Un faux bilan ?
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) vient de publier son rapport sur "L'état des droits de l'Homme en France", sous le titre "Une démocratie asphyxiée". On ne sera pas étonné de constater que, pour cette organisation, le bilan est accablant.
Qu'on en juge à partir, notamment, de l'excellente synthèse qu'en a donnée le site de 20 minutes. Pour répliquer à cette charge qui, honnête, n'appellerait aucune réserve, je soutiens que si rien n'est faux, tout est tronqué, partiel et partial dans cette dénonciation. C'est comme si on s'était contenté de décrier la nuit en omettant l'existence du jour.
Il y aurait, selon la LDH, "surtout une rupture avec les droits de l'Homme" et aucune institution, notamment pas le pouvoir judiciaire, n'aurait résisté "au présidentialisme de Nicolas Sarkozy". Je ne crois pas qu'on puisse décréter aussi péremptoirement un recul de l'Etat de droit sauf à avoir de celui-ci une conception figée qui le contraindrait à ne jamais s'adapter aux évolutions sociales et aux transgressions modernes. Quant au pouvoir judiciaire, il ne semble pas qu'il ait été affecté dans son essence et ses pratiques par la première année présidentielle. Certes, Nicolas Sarkozy, pour célébrer Rachida Dati par contraste, a traité les magistrats de la Cour de cassation de "petits pois" et des critiques ont été formulées sur le comportement ministériel du garde des Sceaux, aussi bien à la Chancellerie que dans sa vie mondaine illustrée par certains médias. Il serait abusif de relier ces humeurs intimes, ces traits personnels à l'élaboration d'une politique, à la condition de la magistrature et à la qualité de la justice. Les premiers n'ont pas affecté les secondes. Aussi, la "résistance" du pouvoir judiciaire est demeurée ce qu'elle a toujours été en face de l'autorité politique : fortement corporatiste, très négative, jamais enthousiaste devant les réformes proposées mais totalement libre dans ses expressions professionnelles et syndicales.
Ensuite, à cause de la multiplication des fichiers sur les personnes et de leur croisement, il y aurait un risque pour les libertés publiques et un menaçant quadrillage de la société. D'une part, quelle avancée technique, nécessaire à la sauvegarde de la démocratie, ne constitue pas par elle-même un possible danger mais faudrait-il s'arrêter là et baisser la garde ? D'autre part - et en conséquence directe de l'observation précédente -, le propre d'un Etat républicain est précisément de ne jamais refuser ce qui va permettre de mieux assurer la tranquillité et la sûreté publiques mais de veiller à un contrôle vigilant et permanent des modalités qui seront mises en oeuvre. Le risque qu'invoque la LDH ne doit pas être pris à la légère mais il n'est pas de nature à dissuader une société de se défendre. On sait qu'en amont l'élaboration des fichiers est soumise à des vérifications scrupuleuses au regard, notamment, des préoccupations légitimes de la LDH. En aval, pour peu que l'utilisation des moyens ne soit pas laissée sans surveillance, la fin sera mieux servie, et sa légitimité jamais contestée. Le contraire, qui ressortirait d'un humanisme frileux qu'un principe de précaution éthique ne cesserait pas de nourrir, laisserait la communauté des citoyens, et l'Etat qui en a la charge, dans une situation d'impuissance, certes respectable mais désastreuse.
Par ailleurs, la LDH s'alarme d'un pouvoir qui "prétend définir l'identité nationale(...)sélectionner les immigrés(...)et traquer les sans-papiers jusqu'à déclencher les pires drames humains". Je ne perçois rien de scandaleux, si on veut bien décaper le débat de la polémique qui le gâte, dans l'exigence d'une identité nationale soumise à certaines règles, dans le désir d'un Etat non pas de "sélectionner" comme des choses mais de choisir et de privilégier telle immigration plutôt que telle autre, sauf à ce que le pays, les bras ouverts, accueille tout le monde en dépit du réalisme. Je déplore l'usage du verbe "traquer" pour dénigrer une politique qui a le droit d'imposer des conditions pour le séjour national et de les faire respecter. Les "drames humains" ne résultent pas de la malignité et du sadisme de l'Etat mais de l'inévitable détresse grosse de tragédies de ces étrangers qui violent nos lois et se voient approuvés par une minorité de nos concitoyens, artistes et donneurs de leçons. C'est la démagogie absurde et facile du "il n'y a qu'à". Les sans-papiers ne sont pas "traqués" mais interpellés, éventuellement poursuivis et condamnés. Et c'est normal.
Enfin, le Président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, que j'ai connu mais dont la vie m'a séparé - pour lui, une idée n'était acceptable que si elle était conforme au code de "l'humanisme unique" - a résumé le point de vue de son organisation en relevant "qu'il n'y a quasiment pas de sujets sur lesquels nous puissions dire que nous sommes plus heureux qu'il y a un an".
La question du bonheur en politique est une vraie question. Aujourd'hui, être revenu de ses illusions, qu'elles aient été plausibles ou absurdes, ne donne pas une gaîté civique éclatante. La politique déçoit d'autant plus qu'on l'avait cru de retour et l'ancien nous irrite d'autant plus vivement qu'on avait cru au nouveau. Mais, plus spécifiquement, sur le plan des droits de l'Homme et de la politique pénale, le bonheur est un sentiment impossible. Aussi nécessaires qu'aient été les mesures prises - peines planchers, réforme de la carte judiciaire, un droit des mineurs rénové, une politique cohérente pour les étrangers -, aucune ne peut susciter le bonheur. Souhaitables, elles n'aident pas à faire de notre société un paradis, elles lui évitent seulement de devenir un enfer. Et c'est déjà beaucoup.
La LDH, parce qu'elle est une organisation respectable dont le sigle même invite à la congratulation, laisse apparaître sans cesse dans ses constats et dans ce dernier rapport une orientation politique qui est clairement et exclusivement de gauche. Elle n'examine pas, sur le plan des libertés, le pouvoir de droite comme il est mais comme elle le désire. Elle n'hésite pas, sûre qu'elle est de l'approbation dont on la gratifiera dans les cercles éclairés, à remplacer la complexité par le slogan et l'analyse par le réquisitoire. Pour convaincre plus aisément, et sans se gêner, elle exploite seulement une partie du réel qui serait sinon détruite du moins amendée par l'autre. Elle nous propose, par idéologie, une hémiplégie intellectuelle, une sélection éthique. Agissant de la sorte, elle ne fait pas seulement douter d'elle-même mais conduit beaucoup qui refusent ses diktats sommaires à s'opposer vertement à elle au lieu de tirer un meilleur parti de certaines de ses contributions. Excessive, on la fuit. Mesurée, elle pourrait convaincre.
En réalité, l'affrontement met en concurrence deux conceptions de l'Etat de droit. La première le voit fixiste, théorique, inaltérable, bloc de principes et de valeurs au sein de l'écoulement du temps et du bruit et de la fureur du siècle. De sorte que sans cesse dépassé par les transgressions, il ne bénéficie qu'aux transgresseurs. La seconde le perçoit comme une construction constante, inventive, sans cesse légitimée puisqu'elle émane d'une incontestable République. Refusant d'être rendu caduc par les transgressions, il ne sert pas qu'aux transgresseurs. La première croit que l'Etat de droit démontre, une fois pour toutes, la démocratie. Pour la seconde à laquelle j'adhère, la démocratie, chaque jour, le crée.
Aujourd'hui, elle n'est pas asphyxiée.
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