Justice au singulier

Les jurés

Je suis frappé, depuis quelque temps, par une tendance qui rend de plus en plus difficile la constitution des jurys d'assises. Certes, il y a toujours eu des demandes de dispense totale ou partielle à cause de contraintes familiales et/ou professionnelles. Le mouvement, cependant, s'aggrave aujourd'hui et il me semble intéressant à analyser car il est composé d'éléments contradictoires contre lesquels on a du mal à lutter.

Etre juré est un devoir, une mission civique, j'ose écrire : un honneur, même si ce terme n'est plus à la mode, car on a voulu que ce soit le peuple qui juge les affaires les plus graves, les crimes. Ces mêmes citoyens qui n'hésitent pas à mettre en cause les magistrats, à dénoncer les dysfonctionnements légers ou lourds de l'institution et à lui réclamer des comptes ne se sentent pas dans l'obligation de venir lui apporter leur concours. Ils s'estiment seulement créanciers sans jamais se percevoir comme débiteurs. Ils désirent protester mais refusent de s'impliquer dans ce qui, pourtant, leur revient de droit.

La réalité n'est bonne qu'à être critiquée mais, au fond, on a peur d'elle, on refuse d'y mettre la main et l'esprit. Parce qu'on éprouve de la peur, des peurs plausibles ou phantasmées. Parce que, dans l'arbitrage à opérer entre l'exigence démocratique et la vie personnelle et professionnelle, on choisit plutôt la seconde. Parce que, surtout, l'équilibre est rompu entre l'invocation de ses droits et la conscience de ses devoirs. Le lien nécessaire qui, dans une société digne de ce nom, unit les seconds aux premiers n'est pas loin de se déliter, chaque jour un peu plus, avec notre lâche et faussement navré assentiment.

C'est une infinie tristesse que de voir ainsi dégradée une mission que la loi a eu raison de donner au peuple. Si même le meilleur ne rassemble plus, qu'en sera-t-il du pire? 

Précisions

Je réponds à Delphine.

Je n'avais pas l'intention de rentrer dans le détail du jugement "des écoutes téléphoniques illégales" ordonnées sous la présidence de François Mitterrand. Le tribunal correctionnel a considéré que seuls quatre plaignants pouvaient demander réparation d'une atteinte à l'intimité de leur vie privée et que les autres étaient irrecevables parce qu'il se serait agi d'une simple ingérence dans leur vie professionnelle.

Le problème, pour moi, n'était pas de discuter la qualité de l'argumentation développée mais de mettre en cause, sur le plan de l'attitude personnelle, et l'annonce d'un appel-voie de recours à la disposition de ceux qui se plaignent d'un jugement et le passage narcissique et outrancier chez Fogiel, la justice à cette occasion étant traînée dans la boue par Carole Bouquet. On voit mal la légitimité de cette accusatrice, ou bien doit-on admettre que les acteurs, par fonction, seraient en droit de jouer publiquement les censeurs, en dépit de leur ignorance ou de leur légèreté ?  Elle aurait du se cantonner à l'annonce - forcément plus discrète et moins gratifiante - de son appel.

Fogiel ou appel

Ainsi, Carole Bouquet a éprouvé le besoin, avec un avocat, de venir lire un texte à l'émission animée par Marc-Olivier Fogiel pour dénoncer un jugement rendu par la 16ème chambre correctionnelle de Paris le 9 novembre. Il paraît que cette décision "est l'expression d'une justice qui ne défend aucune valeur et qui refuse de protéger les personnes contre les dérives de l'arbitraire". La comédienne annonce aussi qu'elle en interjette appel, ce qui aurait suffi à notre information.

A quel titre Carole Bouquet, et avec quelle légitimité, se permet-elle de tenir de tels propos outranciers et ridicules, alors qu'à l'évidence ils ont été préparés?

Bien sûr, aucune réaction n'est à attendre des autorités judiciaires qui se sentent sans doute très honorées de voir "leur" institution ainsi offensée.

Plus gravement, une personne qui prétend donner une leçon de démocratie doit-elle, en même temps, violer une règle élémentaire de celle-ci en venant critiquer devant Fogiel une décision dont elle a interjeté appel et qui sera examinée ultérieurement ? Ou bien veut-elle, selon une tendance qui s'amplifie, jouer sur les deux tableaux ? Choisir la voie de droit et narcissiquement emprunter la voie de travers ? Il me semble que la beauté qui s'érige en juge de la morale des autres devrait s'obliger à choisir. Fogiel ou la justice. Au moins, si on ne choisit pas, qu'on ne joue pas les rigoureux censeurs puisqu'on tombe dans un cirque aux effets plus dévastateurs que ceux d'un jugement qui n'a pas été rédigé, après de très longs débats, avec une telle désinvolture.

La vanité est très mauvaise conseillère.

Admiration

Admiration, en effet, pour ces magistrats qui, dans des conditions difficiles, notamment à Bobigny, portent haut l'honneur de notre corps. Les statistiques du nombre d'affaires et de comparutions immédiates - procédure à juste titre privilégiée - rendent mal compte de ce que doivent être l'épuisement et la tension de ces collègues en première ligne. Il suffit d'avoir regardé certaines images à la télévision, en particulier aux abords d'une salle d'audience à Bobigny, pour percevoir comme il a du être difficile, au cours de ces débats interminables, de résister à la pression de la masse, de l'entourage et des amis des prévenus et de rendre justice pourtant en toute équité. Il me semble qu'on a trop rarement l'occasion d'un consensus pour ne pas, une seconde, faire taire les antagonismes et laisser simplement s'exprimer l'estime. La vertu cardinale, en ces circonstances, est le courage et ceux dont je ne connais même pas les noms n'en ont pas manqué dans ces tribunaux périphériques. Ils ont participé, comme les policiers, les CRS, les pompiers, à ce front du refus. Le refus de la violence et de la dévastation. Un refus par principe, par morale. Une fois l'accord fait sur cette absolue interdiction, on pourra discuter des causes. J'espère que les syndicats qui s'étaient heureusement tus durant un moment ne vont pas recommencer à gémir ou à protester.

Au moment où j'inaugure ce blog - Dieu sait que les émeutes de ces derniers jours peuvent susciter la peur mais aussi la réflexion -, je pense à cette phrase du ministre Azouz Begag, telle que rapportée par les radios. Les banlieues ont plus besoin de l'ascenseur social que de CRS. Certes ! Mais si l'ascenseur ne monte pas ou plus, on fait quoi en attendant ? De la même manière, quelle étrange idée d'opposer en permanence prévention et répression,  nécessaires l'une et l'autre et qui n'ont absolument pas le même rythme. Entre la conception de la prévention et sa réalisation, à supposer qu'elle règle tout, il faut du temps, beaucoup de temps. Dans cet intervalle, la répression a malheureusement et naturellement sa place. La prévention prépare peut-être des lendemains qui chanteront. La répression s'occupe, elle, de l'immédiat difficile et des comportements anti-sociaux.

Ceux qui réagiront à mes propos comprendront aisément que ma condition de magistrat me contraint à ne pas laisser publier une réponse que je n'aie validée moi-même. Pour trois raisons. La premiére, c'est que sur ce blog aucune transgression de la loi ne sera tolérée. La deuxième, c'est que n'étant pas avocat mais magistrat, je n'ai pas le droit de donner la moindre consultation. La dernière, c'est un souci de précaution et de déontologie. Je ne veux pas échanger avec qui pourrait se retrouver un jour dans mon espace judiciaire. Pour le reste qui demeure considérable, j'attends avec impatience vos observations et réponses.