Justice au singulier

La contrainte médiatique : une première ?

Le 27 février, ma collègue Anne Morvant a rendu une ordonnance de non-lieu général au bénéfice du docteur Chaussoy et de Marie Humbert, la  mère de Vincent. Les motivations sont conformes aux réquisitions du procureur Lesigne qui a formé avec le juge Burgaud l'équipe que l'on sait. Il est bien sûr hors de question de discuter la pertinence de cette absolution mais seulement de mettre l'accent sur une question qui m'est venue à l'esprit en lisant les comptes rendus dans le Figaro et le Monde.

On n'est pas pénalement responsable lorsqu'on a été soumis à une force à laquelle on n'a pu résister. On a considéré que dans cette affaire dramatiquement singulière la contrainte avait été si puissante et si diverse qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être retenue.  Pourquoi pas ? Ce qui ne laisse pas de m'étonner tout de même, c'est l'apparition d'une nouvelle forme de contrainte expressément évoquée : la contrainte médiatique.

C'est en effet la première fois qu'on fait entrer dans le champ judiciaire, comme élément d'appréciation de même niveau que les autres envisagés, l'action et la pression des médias, l'agitation et le trouble qu'ils peuvent créer.

Il me semble qu'il y a là quelque chose d'étrange qui vient contredire un constat récent et une vision souvent développée de la magistrature. Qui n'a pas entendu dire que celle-ci se devait non seulement d'être indépendante à l'égard des pouvoirs mais vis-à-vis d'elle-même, de ses préjugés et de tout ce qui était de nature à altérer la liberté et la sérénité de son jugement, en particulier la détestable influence médiatique ? Il était acquis que cette dernière représentait un danger dont il convenait de se préserver et qu'en aucun cas, elle ne saurait servir d'excuse à qui l'aurait subie .

Certes, en l'occurence, ce sont les mis en examen qui bénéficient de cette nouvelle cause d'exonération. La contrainte médiatique, ainsi consacrée, ne risque-t-elle pas d'être mise à toutes les sauces et exploitée abusivement ? On peut craindre une banalisation de ce concept surprenant qui ne laisse plus les médias à la porte du débat juridique mais les laisse entrer avec des conséquences qui seront sans doute redoutables à chaque fois que l'émotion agitera l'opinion publique, les médias  et les juges eux-mêmes .

J'aurais, pour ma part, souhaité que même avec les meilleures intentions du monde on laissât les médias où ils étaient : dehors, pour informer et témoigner.

Le magistrat rêvé pour l'avocat !

Outreau a mis en pièces quelques professions mais en a sanctifié deux. Les politiques qui, avec la commission parlementaire, se créditent d'avoir su porter le fer dans les plaies judiciaires avec une vigueur qui a scandalisé une partie de nos concitoyens et ravi l'autre. Les avocats qui ont réussi le tour de force de se fabriquer une innocence et une virginité comme si, auxiliaires de justice, ils n'avaient pas participé à l'élaboration de la procédure et étaient dépourvus de moyens pour en modifier le cours. Pour avoir voulu échapper à un gouvernement des juges, la France est-elle condamnée à subir une république d'avocats ?

Depuis quelques mois, on nous ressasse que la magistrature doit s'imprégner de la culture du doute et  le rapporteur de la commission, qui est lui-même avocat, n'est pas le dernier à  reprendre cette antienne !  C'est dans la même veine que s'inscrivent les propos d'un grand avocat, Eric Dupond-Moretti,  qui à la suite de l'acquittement le 22 février de deux accusés corses, nous déclare - je cite de mémoire - que " la cour d'assises n'a pas manqué son rendez-vous avec la justice ". Le doute, l'acquittement : la magistrature ne serait donc elle-même que si elle venait naturellement se conformer à l'image que le barreau veut avoir d'elle et qu'il affirme idéale. Cette image offre le grand mérite, pour la défense, de se fabriquer une magistrature "sur mesure" portée vers la compréhension systématique et l'hésitation institutionnalisée.

Mais une magistrature qui ne ferait que douter serait aux antipodes de ce qu'une bonne justice exige. Si l'intelligence exige qu'un dialogue intime oppose sans cesse  certitudes et incertitudes, la conviction et son contraire, rien, en revanche, ne serait plus éloigné de cette heureuse délibération que l'envahissement de l'esprit par un atermoiement dévastateur qui ferait perdre aux juges le sens de leur mission et l'efficacité de leur action. Un magistrat, après avoir pesé les scrupules et évalué les interrogations, a pour rôle de trancher, de décider et de statuer. Je devine bien que la défense souhaiterait le voir s'orienter presque à tout coup sur le chemin de l'irrésolution et donc de l'exonération . Cette culture du doute,  qui, au vrai, habite  l'avocat auquel on pourrait souhaiter sans malice de s'abandonner plutôt à la culture de la vérité, a pour fonction, si on n'y prend garde, de déstabiliser et d'affaiblir grâce à l'apparente évidence du slogan.

Cela a été remarquablement dit par Michela Marzano dans un article paru le 20 février dans Libération : " Outreau, notre oubli de ce qu'est l'humanité". Après avoir rappelé qu'un juge est précisément celui qui cesse de douter, l'auteur conseille d'axer la formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature sur l'enseignement de la philosophie et de l'éthique sans lesquelles il n'est point de véritable humanité.   

Un miracle chez Fogiel

Je reconnais que je vais un peu sortir des limites que je me suis assigné avec ce blog. Pas tout à fait cependant puisque je me souviens d'une note écrite le 20 novembre 2005, partiellement consacrée à l'intervention intempestive de Carole Bouquet chez Fogiel et qui m'avait valu une bronca majoritaire avec quelques approbations qui m'avaient réchauffé l'esprit. Ce que j'ai vu et entendu hier, dans cette même émission, m'a consolé des inévitables indignations que suscitent, jour après jour, l'incompétence satisfaite d'elle-même et la prétendue légitimité que donnerait le statut d'artiste pour parler de tout et de n'importe quoi.

Pourtant, hier, Fogiel et Carlier étaient fidèles à eux-mêmes : vous devinez ce que je veux dire ! Il y avait aussi Claude Chabrol qui fait parfois de bons films mais qui devrait s'abstenir de traiter de politique avec son registre mi éructant mi clownesque.

Et Isabelle Huppert apparut !

Evoquer sa grâce, son attitude à la fois présente et distanciée, la suprême élégance avec laquelle elle participait sans se salir un instant serait inopportun. Je n'ai pas ouvert ce blog pour faire étalage de mes goûts privés !

Non, ce qui m'a porté au comble de la surprise et de l'émerveillement, c'est sa réaction quand Fogiel lui a demandé ce qu'elle pensait de la crise des banlieues après une algarade pénible et artificielle qui avait opposé Chabrol à Thierry Saussez, le publicitaire de service. Essayez d'imaginer la réponse que n'auraient pas manqué de faire tous nos polyvalents de la réflexion ! Je suis concerné, impliqué, je suis engagé, le problème est incontournable, je déteste Sarkozy et, en prime, une petite rallonge de dégoût pour Bush ! Rien de tout cela chez elle. Elle a seulement murmuré qu'elle s'intéressait à ce qui se passait mais que ça la dépassait aussi. Cette réserve était d'autant plus impressionnante qu'elle venait de montrer ce dont elle était capable. Chabrol écoutait, Fogiel s'était presque tu et Carlier faisait silence. Sur ce tohu-bohu tonitruant et agité planait, si j'ose dire, une anomalie : une intelligence de classe.

Ce n'était pas une nouveauté pour moi. Il y a longtemps qu'avec beaucoup d'autres, en la lisant, j'avais pu remarquer qu'elle était à la fois la personnalité la plus profonde et la moins snob du monde du cinéma, la plus discrète et la plus marquante. Mais ces qualités allaient-elles résister à Fogiel et à l'implacable vulgarité du système médiatique ?

Elle a tenu, elle a vaincu. C'est rassurant pour ceux qui estiment qu'il ne convient pas seulement de participer mais de gagner.

Merci, Isabelle .

Pour la confrontation des pouvoirs

Il aurait fallu attendre. Avoir la patience d'attendre. Il aurait fallu laisser passer l'orage.

Cette polémique des deux derniers jours est prématurée et inutile. Qui peut soutenir, sur le plan des principes, qu'une commission parlementaire n'aurait pas le droit d'analyser les dysfonctionnements de la justice et, rudement parfois, de questionner des magistrats qui ont été mêlés à une procédure calamiteuse ?  Qui peut prétendre que  le juge Burgaud, s'il l'avait pu, s'il l'avait voulu,  n'aurait pas eu la faculté, durant ses longues heures d'audition,  de s'expliquer autrement, plus vigoureusement, donnant de  lui-même et du corps qui nous est commun une image plus pugnace et plus enthousiasmante ?  La séparation des pouvoirs, en l'occurrence, n'a pas à être invoquée, comme l'affirme de manière pertinente le professeur Carcassonne dans le Monde d'aujourd'hui. Rien, sur le fond, ne vient battre en brèche les fondements de notre Etat de droit.

Pour la forme, c'est autre chose. Il faudra boire le calice politique jusqu'à la lie. C'est normal, c'est nécessaire. Pour une raison évidente et irréfutable. Sans les politiques, les vrais, les sincères, pas ces étranges députés à cheval sur deux mondes, jamais la justice ne se serait penchée sur elle-même. Si la représentation nationale n'avait pas assumé sa responsabilité en se saisissant, pour le bien de la démocratie, de la tragédie collective et du désastre judiciaire d'Outreau, inutile de se leurrer, personne, aucun responsable, aucune instance n'en auraient pris l'initiative dans notre institution. Si le corps judiciaire ne répugnait pas tant à s'interroger puis à se corriger, le monde politique, aussi discutable qu'il puisse être en certaines de ses manifestations, n'aurait pas besoin de combler ce vide qui sépare un service public pétrifié d'une société haletante de curiosité et d'angoisse. Les politiques occupent la place des juges parce que ceux-ci voudraient, à la fois, demeurer immobiles et rester intouchables. C'est une heureuse surprise que cette séparation des pouvoirs "nouvelle manière" :  confrontation enrichissante des pouvoirs, dialogue institutionnel musclé. Les politiques ont le droit et le devoir de nous bousculer, nous avons toute licence pour leur répliquer. Que les premiers n'oublient pas, toutefois, que la magistrature a déjà accompli un immense effort pour accepter qu'on débatte de sa responsabilité en des termes nouveaux. Cette prise de conscience mériterait, pour le moins, une forme de politesse civique et, en tout cas, une infinie modestie de la part de ses contempteurs. 

On aurait pu dire au rapporteur Houillon, qui s'en gargarise tant, que la culture du doute aurait du bénéficier à notre collègue Burgaud. On aurait pu rappeler au même qu'il n'était pas obligé de confondre, sous une même casaque, le député en vigilance démocratique et l'avocat en démagogie judiciaire.  On aurait pu inviter tel ou tel député à ne pas compenser la pauvreté de la question par la violence du ton. On aurait pu. Mais tout cela est derrière nous. Inutile d'y revenir. Attendons la suite, le rapport d'étape, les conclusions définitives. Ne donnons pas l'impression d'avoir peur en niant la qualité de l'outil. L'ouvrage viendra et on verra ce qu'il faudra en penser.

Il faut attendre. Avoir la patience d'attendre. Laisser passer l'orage.

Le citoyen et la justice : la confiance impossible

"Le Parisien Aujourd'hui en France" du 5 février dernier a publié les résultats d'un sondage sur la justice  en titrant sur sa première page : Justice- Les Français n'ont plus confiance. Est-ce si sûr, ou plutôt,  convient-il de s'étonner d'un tel constat ?

Pour ce qui se rapporte à la justice elle-même, détachée du contexte d'Outreau, 65% des Français, contre 35%, auraient peur d'elle s'ils devaient y avoir recours. 42% la jugent impartiale tandis que 54% formulent un avis contraire. 79 % considèrent qu'Outreau met en cause l'ensemble du système judiciaire, contre 17% privilégiant les responsabilités individuelles. Enfin, sur le plan des dysfonctionnements généraux, la justice se voit reprocher des lenteurs infinies, des décisions incompréhensibles et la déshumanisation de son univers.

D'abord, au regard du cataclysme d'Outreau, on ne peut manquer d'être étonné par l'amplitude relative de son incidence sur les résultats du sondage en plus ou en moins : de 8 à 12 %.

Ensuite, au risque de surprendre, j'observe que les positions minoritaires sont tout de même  suffisamment importantes pour qu'on puisse les percevoir comme un socle substantiel en vue d'une action de réforme et de progrès. Cette donnée est d'autant plus significative que la justice, dont j'accepte volontiers qu'on la qualifie de ce beau terme de service public,  appartient à un genre très particulier.  On vient vers elle, non pas volontiers mais en fin de parcours, lorsqu'en situation d'échec,  confronté aux possibilités juridiques que l'institution offre, on espère qu'une ultime solution sera trouvée à des difficultés que la vie non contentieuse n'a pas permis de résoudre.  Autrement dit, on ne va pas vers le juge comme on prend l'autobus. Il y a d'emblée une tristesse structurelle qui habite le citoyen obligé d'en arriver là. Il espère gagner mais le simple fait de devoir gagner de cette manière-là affecte son attitude.

Que dire, par ailleurs, de celui qui a perdu son procès et qui est naturellement mécontent, de même que celui qui a obtenu gain de cause, mais jamais suffisamment ?  Cela  devrait nous conduire à relativiser les déceptions que les sondages traduisent mais qu'on ne met pas assez en perspective .

Le citoyen qui, médiatiquement, est de plus en plus informé - je ne dis pas : bien informé - sur le processus judiciaire trop souvent réduit à quelques affaires dramatiquement spectaculaires, porte un regard intéressé, parfois passionné, exaspéré souvent, en tout cas jamais neutre sur l'institution et son action. Il est bien évident que les médias, ne consacrant leur sollicitude professionnelle, selon un pertinent poncif, qu'à ce qui va mal, adoptent le même point de vue à l'égard de la justice qui n'est connue que pour ses erreurs et les fautes que son humanité, même au comble de la compétence, créera inévitablement . Mais le tout est de ne pas présenter celles-ci comme si elles étaient l'ordinaire. Cette tendance est aggravée par l'atonie de la hiérarchie judiciaire qui ne cherche pas à redresser dans l'opinion publique une image aussi absurdement tordue, pas plus qu'elle ne se met en branle pour défendre les bons magistrats injustement attaqués ou pour  prendre de la distance à l'égard des mauvais. Avec  de telles carences, aussi bien médiatiques qu'internes, faut-il vraiment s'étonner que la confiance entre le citoyen et " sa " justice relève de la tâche impossible et de l'illusion  ?

Libération ou je ne tends pas l'autre joue

Jacqueline Coignard, dans Libération d'aujourd'hui, écrit un article où j'ai droit quasiment à la moitié d'une colonne qui se veut un procès en règle et de ma prétendue impatience médiatique - je bouillais, paraît-il, à l'idée d'un passage devant les caméras - et de l'aménagement d'une session d'assises à des fins qui m'auraient été strictement personnelles.

On peut s'étonner de la teneur, dans les circonstances que nous vivons, d'un tel texte qui, certes, permet à quelques avocats et magistrats de s'exprimer mais semble totalement dérisoire par rapport à la problématique de la justice.

Jacqueline Coignard, à laquelle m'oppose un contentieux à la fois insignifiant et signifiant, a cru trouver sur mon blog de quoi m'accabler. Ce qu'elle ne comprend pas ou ce qu'elle feint de ne pas saisir, c'est que la phrase qu'elle cite constitue une dérision à mon égard et que je me moque évidemment de la pensée que je prétends proférer. La note du 30 janvier, d'où elle a extrait ce passage, concerne tout autre chose qui ne l'intéresse pas, obsédée qu'elle est par la volonté de présenter comme sérieuse une saillie superficielle et me montrer comme affamé de sollicitations médiatiques. Un mot, tout de même, sur le début de notre querelle. Mme Coignard, annonçant une émission de Mireille Dumas à laquelle je devais participer, avait évoqué le "substitut Bilger zozotant ". Par courrier, je l'avais remerciée de communiquer une aussi formidable nouvelle et je lui avais promis, à l'avenir, de ne pas hésiter à parler d'elle sur le même mode éventuel : moche, grosse ou mal foutue. J'avais remis une couche dans le livre co-écrit avec Gaccio où j'osais dire - crime de lèse-journalisme - qu'il existait des journalistes nuls, même à Libération, ce qui ne me semblait pas une information d'une originalité stupéfiante.

Plus gravement, dans la demi-colonne qui m'est consacrée, Jacqueline Coignard prétend qu'une affaire de viol à huis-clos se serait terminée "à l'heure du thé " le 8 février. Même sur ce plan dont on peut se demander en quoi il pourrait susciter l'intérêt d'un lecteur normal, elle est incapable de fournir une nouvelle exacte. L'affaire de viol s'est terminée le 6 au soir, tard, et le lendemain la cour d'assises a été saisie d'un  dossier de vol à main armée.  Le 8 février, si son remarquable président  n'avait pas reporté l'audition d'un fonctionnaire de police pour des raisons fort opportunes, je n'aurais pas pu, comme tant d'autres, assister à l'audition du juge Burgaud.  Je l'aurais vivement regretté, d'ailleurs,  et j'aurais été quitte, comme Alain Verleene, à la regarder plus tard.

Non, je ne bouillais pas d'impatience. Celui qui abaisse, c'est qu'il est bas, a écrit Montherlant. Mme Coignard n'en est pas loin. Il y a tant de vanité et d'arrogance, chez certains journalistes, qu'ils ne peuvent pas imaginer une seconde qu'on souhaite répondre aux invitations des médias pour d'autres motifs que le narcissisme et le culte de soi. Ils ne peuvent pas concevoir qu'on les apprécie pour ce qu'ils permettent, pas pour ce qu'ils sont forcément. Si j'étais obnubilé par le goût d'apparaître pour apparaître, je flatterais, je tiendrais un autre discours et j'adorerais Libération ! Je suis désolé de lui apprendre, puisqu'elle lit mon blog pour le travestir, que la passion de convaincre, l'envie de communiquer et la volonté d'expliquer constituent pour moi des stimulants infiniment plus puissants. Ils demeureront probablement toujours étrangers à cette journaliste déficiente quand elle recueille l'information - la rumeur a ses limites - et faible quand elle analyse la psychologie. Non, ce qui me préoccupe, ce n'est pas d'être un personnage mais d'avoir la chance de pouvoir dire et faire.

Pour la défense de Didier Peyrat

Certes, ce n'est pas Didier Peyrat, magistrat chargé des mineurs au Parquet de Pontoise, qui se trouve au centre de la curiosité publique, puisque mercredi notre collègue Fabrice Burgaud sera entendu par la commission parlementaire constituée sur Outreau. Il n'empêche que le 9 février, le procureur général de la cour d'appel de Versailles notifiera un avertissement à Didier Peyrat pour avoir écrit deux articles sur les émeutes des banlieues et critiqué le langage de Nicolas Sarkozy lors de ces événements.

Je n'ose imaginer que le ministre d'Etat puisse avoir inspiré une telle démarche hiérarchique alors que, plus que tout autre, il a su faire preuve d'une liberté de pensée et de parole rare dans le monde politique et appelant naturellement la contradiction. Je suis persuadé que son expérience lui a appris depuis longtemps que les intelligents valaient mieux que les complaisants et qu'un soutien critique devait être préféré à une bêtise inconditionnelle.

Le procureur général de Versailles était en poste à Douai lors du cataclysme d'Outreau et, à ce titre, en qualité de chef de l'action publique, il sera entendu prochainement par la commission. Comment n'a-t-il pas perçu le ridicule qu'il y avait à mettre sur le devant de la scène judiciaire et médiatique un différend aussi dérisoire alors qu'avec d'autres, il se trouve mêlé à un maelstrom d'une tout autre amplitude ? Le débat citoyen exclusivement attaché à Outreau avait-il besoin de cette broutille, à la supposer même fautive ?

Didier Peyrat conteste absolument avoir violé l'obligation de réserve et la note de justification qu'il a rédigée démontre que sa pratique judiciaire a été conforme aux instructions de la Chancellerie et que les reproches qui lui sont faits relèvent du procès d'opinion.

Je ne partage pas du tout les appréciations de Didier Peyrat sur l'action et les propos de Nicolas Sarkozy. Ce que je sais, c'est que ce magistrat, dans toutes ses interventions, m'est apparu supérieur par sa qualité de réflexion et la force de sa vision. Intelligent et de haut niveau, et nous n'en avons pas tant ! Complaisant, sans doute pas, et alors !

Si on "avertit " des Peyrat parce qu'ils pensent et s'expriment, c'est la justice dans sa substance quotidienne qu'on va altérer, décourageant les meilleurs et rassurant les pires.

L'arme de la religion

Lorsque Bruno Gaccio et moi avons écrit, sous forme de dialogue, notre livre sur la liberté d'expression, sa nécessité et ses limites, je me souviens d'échanges très vifs sur la religion et le catholicisme. Pour être franc, ce n'était pas seulement la dérision dont usait mon interlocuteur qui me mettait  mal à l'aise, c'était aussi ce que  je découvrais en moi et qui me mettait en état de fragilité. J'ai tenté, alors, d'approfondir les raisons de cette crispation qui nous faisait sortir de la  joute intellectuelle pour nous faire entrer dans un monde infiniment plus obscur. Je ne suis pas parvenu à tirer des leçons décisives de cette expérience. J'ai seulement perçu, à cette occasion, l'obligation de ne pas tout  mettre sur le même plan et de savoir distinguer, en particulier, l'idée de la croyance.

Il m'a toujours semblé que la finalité d'une idée était non seulement d'être exprimée mais d'être éventuellement discutée, voire contredite. Une idée perd son sens si elle ne s'insère pas dans un espace qui lui permettra de s'affronter au feu de l'intelligence d'autrui. La liberté de l'esprit, de la parole et de l'écrit est naturellement consacrée à ce type de controverse. Une idée, cela se discute. Une croyance, c'est une conviction qui est composée d'impalpable et de mystère, elle ne vous place plus dans le champ de la rationalité mais vous constitue de manière si forte et si intime que la mettre en cause, c'est vous attaquer vous-même dans votre être, dans vos profondeurs. Une croyance, cela se laisse tranquille.

Il n'empêche qu'au regard de la liberté d'expression qui ne  peut pas s'assigner des limites qui tiendraient seulement aux subjectivités souffrantes et blessées de telle ou telle communauté, aux offenses faites à la foi de ceux pour qui la religion devrait demeurer intouchable, à l'abri de la critique, de la  moquerie et du sarcasme, il faut bien accepter que les religions elles-mêmes soient passées au crible du scepticisme moderne et  soumises à la dérision contemporaine.

Je reconnais que  j'aurais pu plus aisément soutenir cette thèse qui, dans la pureté des principes, me semble cohérente si je n'avais pas senti longtemps que l'offensive anti-religieuse ne s'attachait qu'au catholicisme et au pape, alors que les religions juive et musulmane étaient épargnées. Cette exclusivité de l'agression venait sans doute aussi du fait que la hiérarchie catholique, par sa tolérance revendiquée, ne faisait  peur  à personne et même appelait l'attaque à cause de cette tendance qui conduit à s'en prendre volontiers à la faiblesse au lieu de la laisser en paix. Les temps heureusement ont changé et le catholicisme se rebiffe !

Il est normal que les religions se servent des règles de l'Etat de droit pour défendre leur honneur, ce qui les fonde et ce qui les fait respecter. Un certain nombre de procédures ont été engagées parce qu'en telle ou telle circonstance, une communauté de croyants s'est sentie avilie et méprisée. La loi est précisément l'outil qui permet la conciliation entre le principe nécessaire de la liberté d'expression pleinement entendue et les éventuelles souffrances causées à telle partie de la société. La loi est une arme de pacification et de restauration.