Il faut sauver le juge Van Ruymbeke !

Le comportement judiciaire de Renaud Van Ruymbeke (RVR), depuis sa révélation par le Canard enchaîné du 10 mai et sa confirmation par le magistrat, a suscité un intense débat juridique et, au-delà, citoyen. La justice est entrée dans les conversations quotidiennes et chacun, du spécialiste au profane, y est allé de son  analyse sur la rencontre de RVR avec  Gergorin dans les conditions que l'on sait et sur le secret jalousement et longuement gardé parce que la foi du Palais se devait d'être respectée.
RVR a été entendu notamment par le Président Magendie et je ne doute pas une seconde, connaissant ce magistrat et l'appréciant, que l'échange a dû être intense et fructueux et que RVR s'est sans doute vu opposer des arguments pertinents.
Mais, aujourd'hui, le problème n'est plus là.
Ce serait une grave erreur, de la part du garde des Sceaux, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature à des fins disciplinaires.
RVR est un juge d'instruction de très haut niveau et une personnalité dont la loyauté et l'intégrité sont insoupçonnables. Surtout, et c'est un trait qui me touche particulièrement dans cette période où le pouvoir judiciaire n'est pas toujours maîtrisé à proportion même de son ampleur, ce magistrat a mis en oeuvre, dans les affaires dont il a eu la charge et que les médias ont rendu familières aux citoyens, une pratique de modération et d'équilibre. Eloigné de la frénésie de la détention provisoire, il n'est jamais tombé dans une forme de sadisme procédural que certains  collègues affectionnent.
Par ailleurs, même si le contexte politique de ces deux dossiers n'a peut-être pas l'incidence qu'on lui prête sur la gestion interne du judiciaire, force est d'admettre qu'il explique sans doute la rapidité et la gravité de ce qu'on prévoit à l'encontre du juge. Il me semblerait choquant qu'il devienne la victime collatérale d'enjeux d'une tout autre nature et qui le dépassent.
De plus, saisir le CSM, à supposer que l'initiative soit à approuver, ce que je ne crois absolument pas, ne pourrait constituer une démarche utile que si nous ne pouvions subodorer la présence d'un arrière-plan plus personnel que judiciaire, mêlant des membres du CSM au magistrat co-saisi avec RVR. Le Monde du 15 mai a évoqué le premier cette facette non négligeable.
Les réactions syndicales sont également très surprenantes. Elles manifestent que le cas de RVR échappe aux clivages traditionnels et que certains veulent "se payer" ce dernier pour des motifs inavouables. Que le syndicat de la magistrature le soutienne n'étonne pas mais qu'en revanche Dominique Barella, président de l'USM, s'obstine à l'attaquer alors qu'en général il défend, par corporatisme, tous, tout et n'importe quoi, ne laisse pas d'intriguer, surtout lorsque Valéry Turcey, ancien président de l'USM, va au secours vigoureusement, lui, de RVR.
Enfin, le garde des Sceaux dont la lucidité politique n'est pas la moindre qualité, percevra que l'attitude de RVR, si elle est diversement appréciée sur le plan judiciaire, serait de nature à rassembler la magistrature, toutes tendances confondues, dans un même refus si du disciplinaire était envisagé contre elle. Trop serait trop. RVR deviendrait réellement une victime sacrifiée sur l'autel du politique et personne ne l'accepterait chez nous.
Qu'on ne voie pas dans mon propos l'illustration de ce qui est  souvent reproché aux magistrats et qui relèverait d'une apologie mécanique par solidarité.
Je voudrais seulement qu'on rende justice à RVR. Un grand magistrat. On n'en a pas tant !

Comments

[Rédigé par : Tok]

D'accord pour les enquêtes hors procédure et la non-application de l'article 40 du CPP aux juges d'instruction, mais à condition que les enquêtes hors procédure soient également autorisées aux avocats.

Et que les perquisitions, écoutes téléphoniques, soient possibles dans les cabinets et aux domiciles des juges d'instruction, exactement comme ça se pratique envers les avocats dans ce genre d'affaire.

Autrement il n'y aurait plus d'égalité des armes.
Le caractère écrit et théoriquement communiqué à toutes les parties de l'intégralité du dossier d'instruction constitue à l'heure actuelle une garantie à laquelle il me parait difficile de renoncer, sauf encore une fois à permettre aux avocats ce que certains souhaitent permettre aux juges d'instruction.

[Rédigé par : mike]

Ce qui se passe en ce moment me confirme que l'instruction est maintenant dans la main de la presse sans, hélas , la serénité nécessaire.

[Rédigé par : cactus]

notre monde est devenu fou :-(

de modifier la célèbre pensée de Cantona , le Jo :
""Quand les chalutiers suivent les mouettes,
c'est que certaines sardines en ont été
éjectées ".
un résumé de notre monde actuel qui tourne à l'envers !!!!!!!!!!!!

[Rédigé par : brigetoun]

et l'on ne pourra éviter que soit dit et pensé que la nature des dossiers dont il est chargé explique peut être la sévérité, et la position de certains syndicats

[Rédigé par : vanverde]

j'applaudis votre article.

RVR s'est fait piéger, tout simplement.

le CSM ne doit pas être complice de ce piège, en écartant un magistrat aussi compétent et intègre.

il fait partie de ces magistrats que l'on dit, nous avocats, avoir eu l'honneur de cotoyer.

[Rédigé par : Masquelier]

Je ne sais pas du tout, ni n'entrevoit ce qu'un jardinier peut faire pour sauver le soldat Van Ruymbeke, mais si une pétition de géraniums, une manifestation de campanules, une grève générale des merles sur barricades de framboisiers peut aider, c'est chose faîte.
Si vous l'approchez, dîtes-lui que des citoyens lui font une totale confiance, qu'il incarne avec quelques rares autres le peu d'honneur qui nous reste et que L'Art Existence observe attentivement son "redressement judiciaire".

[Rédigé par : sbriglia]

cette nuit j'ai fait un rêve :Philippe Bilger était avocat général à la Chambre d'accusation chargée d'examiner la nullité des actes de procédure effctués par RVR depuis la remise des lettres ...telle une petite souris j'écoutais religieusement les réquisitions du Parquet...il y avait quelques grincements...je me suis réveillé en sursaut: réquisitions :condamné à se plonger dans un tonneau de bitume ,à se coller des ailes noires et à déambuler ...dans le vestibule de Harlay sous les croassements rigolards des gens de robe...c'était un cauchemar ...je me suis rendormi ,apaisé...

[Rédigé par : ALCYONS - Marie-Christine BLIN]

@ Basba

c'est très facile de critiquer avec le recul mais lorsque RVR a accepté de rencontrer un simple supposé sachant sous la foi du palais, il ne pouvait pas deviner qu'il était manipulé et l'Ordre des Avocats a raison de vouloir éclaircir le rôle de l'avocat intermédiaire.

@ Sbriglia

d'une part la plainte de Nicolas Sarkozy ne concerne pas une diffamation, dont la prescription est de 3 mois, mais une dénonciation calomnieuse, qui ne peut commencer à être prise au sérieux qu'après la reconnaissance de son absence de fondement, d'autre part, rien, en l'état, ne prouve que le supposé sachant rencontré par RVR sous la foi du palais soit le corbeau de la lettre mettant en cause NS.

Plus généralement, j'estime RVR, dont la Cour d'Appel de Paris a besoin et il serait scandaleux que les justiciables relevant de cette cour d'appel soient privés de l'excellent technicien du droit, pondéré et loyal, qu'il est sous prétexte qu'une personne à déterminer s'est amusée à utiliser les services secrets français à de basses oeuvres.

[Rédigé par : etonne]

@Jean-Dominique Refait

enfin une bouffée de bon sens et de logique : il ne faut pas confondre enquête et instruction.

[Rédigé par : Marc Fievet]

Merci infiniment de ce soutien au juge Van Ruymbeke.
Merci de continuer à vous exprimer, juste parmi des "justes" bien silencieux.
Merci d'"exister".
Respect!
Marc Fievet

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

J'avais préparé, pour votre précédent billet, un paragraphe sur cet épisode et je ne l'ai pas envoyé...

Enquêter, c'est enquêter. La procédure, c'est le dossier, ce sont les pièces du dossier, les auditions dans le cabinet du juge. Se limiter à cela, ce n'est pas enquêter. C'est attendre que la vérité arrive toute penaude,à poil et démaquillée, sur l'auguste bureau du juge triomphant.
Enquêter, c'est aller là où ça se passe, traquer l'élément manquant pour le recouper, le disséquer, l'écarter au besoin.
On reproche à RVR d'avoir enquêté. On sait ce qu'il a fait des pseudos-révélations de Gergorin, mais il ne pouvait pas le deviner avant de les avoir en main.
Si Burgaud était sorti de chez lui pour constater que dans certain appartement on ne pouvait organiser d'orgies à trente personnes, sa cervelle aurait peut-être fonctionné.
Ils sont combien de juges à rester peinardement dans leur bureau, à enregistrer benoitement les délires d'une Badaoui sans prendre la peine de surprendre la vérité là où elle se cache.
RVR, par son attitude, réduit le risque de l'erreur judiciaire, en ne laissant rien au hasard. Il va au charbon, il dit même "envoyez moi ça de façon anonyme", car il a besoin de savoir et, le jour venu, il sait quoi faire de son "anonyme".

Je ne vois même pas où se trouve la faute : Gergorin n'était pas dans le dossier, RVR rencontre un type qui, dans une relation de confiance, lui transmet des infos. RVR assure la procédure en se faisant envoyer le document à son cabinet.

Là où il y a problème réél, c'est que, dans le cadre d'une enquête sur la diffamation, RVR n'a pas porté connaissance à ses collègues de l'identité du corbeau. C'est limite obstruction.

Enquêter, si les juges savaient le faire, nous serions nombreux à ne pas souffrir de leur passivité.

[Rédigé par : sbriglia]

Là Monsieur l'Avocat Général,vous allez déclencher des salves!RVR est très certainement un magistrat qui fait honneur à sa robe...un probe,un vertueux...mais qu'allait-il faire dans cette galère de ce qui apparaît être le "pétage de plombs" (vilaine expression ,pardon!) d'un doux illuminé ,assisté ,horresco referens ,d'un avocat qui joue les petits télégraphistes d'un corbeau qui est anonyme pour la France entière (y compris la respectable Madame de Talancé :elle doit lui en vouloir à RVR!)
sauf pour ...le Juge d'instruction qui fait passer la "Foi du Palais" (entre nous,cette "foi du Palais", c'était entre avocats ,pas entre magistrats et avocats,que je sache...)au dessus du Code de Procédure Civile...et donc de la Loi, qu'il enseigne au demeurant...dur ,dur de penser qu'il s'est ainsi avancé "vétu de probité candide et de Lin blanc" ,à défaut de soie noire!
Enfin,je comprends votre plaidoyer :on a besoin malgré tout de RVR et je pétitionnerais pour lui si j'étais encore en activité...

[Rédigé par : Mm]

Bonjour.Ca me semble excessif. On dirait une revanche du politique sur le judicaire ajouté à une réponse du politique aux attentes des justiciables après Outreau.

[Rédigé par : Basba]

RVR est en effet un grand magistrat qui valorise l'autorité judiciaire depuis de longues années.

En revanche, s'il a violé le droit, je ne vois pas pourquoi il devrait être à l'abri d'une procédure disciplinaire. Si RVR a commis une faute, on ne saurait le qualifier de "victime collatérale" de l'affaire Clearstream. Il serait plutôt la victime de sa propre turpitude. Nemo auditur...

A sa décharge, je reconnais cependant qu'à ce niveau d'enquête où les enjeux "politico-industrialo-médiatiques" sont énormes, certains excès procéduraux peuvent nuire à l'efficacité judiciaire. Peut être que de nombreux informateurs se tairaient si l'on exigeait d'eux des déclarations sous serment avec PV?