Quelle semaine !

Parti à Bucarest mercredi dernier pour participer à un congrès sur la francophonie, j'ai suivi de loin le tumulte né des critiques formulées par Nicolas Sarkozy sur le fonctionnement du tribunal pour enfants de Bobigny, les réactions exceptionnelles des chefs de la Cour de Cassation, l'apaisement du conflit puis, après la tempête, la réflexion et le fort soutien populaire apporté au ministre d'Etat.

Auparavant, j'avais du faire face à un dysfonctionnement dérisoire mais qui m'a fait perdre en Roumanie un temps précieux. A la suite de ma participation à l'émission "Les grandes gueules" sur RMC le lundi 18 septembre, une dépêche de l'Agence France Presse, diffusée le même jour, reprenait correctement l'essentiel de mes propos, visant à la défense de Laurent Le Mesle. Je soulignais le caractère absurde et politique du procès qui lui était intenté par Dominique Barella au nom de l'USM. Malheureusement, cette même dépêche me prête une allégation incohérente par rapport à mon argumentation précédente : j'aurais, dit-on, souhaité un procureur général plus intelligent et plus compétent ! Je disais rigoureusement le contraire. Cette aberration, qui n'avait pas frappé le rédacteur de l'AFP, a été malheureusement reprise par le Nouvel Observateur.
Ce qui aurait pu se régler aisément ne l'est toujours pas à ce jour en ce qui concerne l'AFP. Je n'ai obtenu ni la rectification de l'erreur ni un entretien qui m'aurait permis de mettre les choses au clair. Je trouve lamentable qu'une agence de ce renom soit si lente à réparer sa faute.
La polémique engagée par Nicolas Sarkozy avec certains magistrats à la suite de la publication, dans le Monde, d'une synthèse du rapport accablant du Préfet de la Seine-Saint-Denis sur l'état judiciaire et policier de ce département a mis en évidence une série de problématiques qui rejoignent celles que, modestement, je cherche à illustrer sur ce blog. Par exemple, faut-il avoir une conception théologique de la séparation des pouvoirs ? Un ministre doit-il se refuser toute critique d'une institution dont il estime qu'elle fonctionne mal ?  L'indépendance de la justice exclut-elle qu'on puisse formuler des jugements sur elle ? Les chefs de la Cour de Cassation ont-ils raison d'en appeler au Chef de l'Etat quand le dialogue entre l'autorité judiciaire et telle personnalité politique libre dans sa parole et déterminée à faire bouger les lignes devient trop vigoureux ? La  magistrature peut-elle tenir pour rien, à la suite de cette crise, l'adhésion d'une majorité conséquente aux propos directs du ministre d'Etat (Le Figaro du samedi 23) ? Le pacte entre la justice et le citoyen, détruit après Outreau, n'est-il pas en train de définitivement tomber dans les oubliettes ? Peut-on réformer la justice avant la grande échéance présidentielle qui va bouleverser sans doute l'esprit du pays ? Autant d'interrogations auxquelles on ne peut répondre dans la précipitation mais qui appellent au contraire des solutions novatrices. L'Etat, les citoyens, la justice, les Pouvoirs : mille variations possibles. La démocratie justifie que nous soyons plus inventifs et moins frileux.

Comments

[Rédigé par : sbriglia]

..."j'aurais,dit-on,souhaité un Procureur Général plus intelligent et plus compétent:je disais rigoureusement le contraire!"
...est-ce à dire que vous souhaitiez un procureur moins intelligent et moins compétent?...

(incorrigible ,je sais...)

[Rédigé par : Emmanuel]

Le Président de la République étant le garant de l'indépendance de la justice, il est normal et logique que face aux manipulations populistes et ultra démagogues d'un chef de parti et ministre, attentatoires au fonctionnement des institutions, le premier magistrat de France en appelle au chef de l'Etat.
Aujourd'hui, je ne sais pas exactement pour qui je voterai en 2007, mais je sais à présent sans hésiter contre qui je voterai. Ce n'est pas un constat enthousiasmant, juste une évidence qui s'impose toujours plus.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Julien,

Quand quelqu'un se fait tuer parce qu'un magistrat décide de remettre en liberté le tueur déjà connu pour de tels faits, pour vous le scandale est dans le propos d'un ministre et pas dans la récidive ?

Les magistrats n'auraient pas à s'inquiéter qu'on les attaque, s'ils ne s'opposaient pas en bloc à tout regard critique sur leur action. On constate que chez les magistrats, on aime juger le reste de la société, on fait même des commissions extra-judiciaires lorsque le pouvoir dont on dispose légalement ne suffit pas (cf. l'action du Syndicat de la Magistrature), mais en aucun cas on ne serait prêt à devoir assumer les conséquences de ses actes.

Sur votre seconde question, je prends le luxe de vous répondre, bien que vous vous adressiez à monsieur l'avocat général. L'idée que le faible taux de condamnation tient aux manques de l'accusation, ne permettant pas d'affirmer la culpabilité des concernés, semble relativement impertinente lorsqu'on parle d'individus interpellés en flagrant délit de vol de voiture.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Eolas,

Sur votre 1, si ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy est la pertinence de son propos (fond, forme, les deux à la fois), pourquoi parlez-vous de l'indépendance des magistrats ? Quel est le rapport ? Les magistrats perdraient-ils leur indépendance parce qu'un propos tenu serait erroné, sur le fond, la forme, les deux, etc ? Les magistrats perdraient-ils leur indépendance parce qu'on déciderait que les individus ayant le pouvoir le plus grand en France sur la vie des autres devraient réellement avoir à rendre compte de leur action ?

Sur votre 2, on note que les chiffres donnés par le Directeur Général de la Police Nationale vont dans le sens contraire du rapport de l'IGSJ. Il serait bon que le sens de désaccord soit clarifié. En l'absence de clarification, on ne peut décemment décider arbitrairement que le rapport de l'IGSJ serait très pertinent et les chiffres du DGPN insignifiants.

Finalement, le point le plus intéressant de votre propos, c'est lorsque vous arguez que le tribunal de Bobigny ne pouvait offrir de réponse pénale satisfaisante concernant les mineurs impliqués dans des actes de violence urbaine. Ce point est palpitant, car lorsque vous défendez ainsi le juge des enfants du Tribunal de Bobigny (de fait reconnaissant la validité des constats du DGPN), qui est explicitement impliqué, vous contredisez ce dernier lorsqu'il proclame qu'il ne faudrait à tout prix pas toucher à l'ordonnance de 1945 et d'une manière générale ce qui concerne les mineurs dans le sens d'une sévérité accrue.

Jean-Dominique,

En somme, votre conclusion est que n'existe pas de responsabilité individuelle parce les prisons sont surchargées et que vous déclarez en panne les CEF. Ah.
Il faudra que vous expliquez, tout de même, pourquoi le fait que nos prisons sont lamentables et faillissent à leur mission rend irresponsable une petite racaille (le terme racaille apparaît comme un peu trop gentillet, parfois) qui brûle la voiture de son voisin.

On peut bien contester la sécurité spectacle du ministre de l'Intérieur. On connaît surtout l'absence de sécurité qui lui précédait - dans les faits comme dans les termes. Certes, Nicolas Sarkozy n'aide pas assez la police et les citoyens. Mais au moins, il la et les défend. Il ne prétendrait pas que la semaine dernière deux fonctionnaires de police, dont un officier, se sont fait fracasser le crâne par des individus qui ne sont pas responsables de leurs actes.

[Rédigé par : Nicolas]

Je suis moi aussi sceptique sur le fait que la critique, grossière, faite par monsieur sarkozy soit une atteinte à l'independance de la justice. Qu'en est'il de cette indépendance lorsque monsieur canivet(1er président de la cour de cassation si je ne m'abuse) s'en va pleurnicher chez le président de la république?

Les faits sont simplissimes: les mineurs ne sont pas incarcérés, car la loi ne le permet pas; la prison telle qu'elle existe aujourd'hui n'étant sans doute pas la sanction la plus adaptée aux mineurs.

Quant à l'AFP, je crains fort que votre cas ne soit pas une exception.

[Rédigé par : Julien]

Rappelons d’abord que ça n’est pas la première fois que Sarkozy s’en prend à la magistrature. On se souvient des propos extrêmes qu’il avait tenus en juin 2005, suite au meurtre de Nelly Crémel par un condamné que la justice avait remis en liberté. Le ministre avait alors déclaré que « le juge devait payer pour sa faute ».
A moins d’un an des présidentielles, et la même semaine que la publication par le Monde d’une note accablante pour lui, Sarkozy se permet une nouvelle attaque contre les juges.
Cette attaque lui est doublement profitable.
D’abord, elle n’est pas pour déplaire à l’opinion. Sarkozy sait bien que les français se méfient de plus en plus de leurs magistrats. Il use donc de la méthode bien éprouvée consistant à tirer sur ceux vers qui est dirigée la rancœur de la population : c'est ainsi qu'on le voit brocarder tour à tour les « racailles », les immigrés ( oui je sais, formellement il ne s’en prend pas aux immigrés mais à l’immigration ; mais c’est bien la même chose, pour lui comme pour l’opinion ), les profs, et maintenant les juges.
La démagogie, y a que ça de vrai. Surtout quand on est suffisamment habile pour la faire passer pour du courage politique.
« Le peuple sait que j’ai raison », dixit Sarkozy. Il faut bien comprendre : « le peuple sait que je lui donne raison ».
Cette attaque envers les magistrats a un second avantage, et non des moindres : elle permet à Sarkozy de rejeter la responsabilité de l’insécurité, c’est – à – dire de l’échec de son bilan, sur autre que lui et ses services. Il se pré - constitue un argument visant à répondre à ceux qui ne manqueront pas de lui rappeler le piètre résultat de ses années au gouvernement. « Quoi, je n’ai rien fait contre l’insécurtié ? Mais comment voulez que ça bouge si la justice ne suit pas ! » Comment un tel argument, si simple, si clair, si commode pour lui, si aisément compréhensible pour l’opinion, pourrait – il ne pas être vrai ?

Voilà pour la politique.

J’aimerais à présent poser au praticien du droit que vous êtes une question plus technique : est – ce que cela a un sens de se référer à des statistiques chiffrées pour attester du bon ou mauvais fonctionnement de la justice ?
Sarkozy semble considérer que la preuve de l’ « efficacité » ( choix sémantique déjà discutable ) de la justice est constituée par le rapport du nombre de condamnations au nombre de personnes déférées. Mais n’est – ce pas là partir du principe que les personnes déférées à la justice sont forcément coupables ? Que fait – on de la présomption d’innocence, dont le respect scrupuleux était pourtant la grande leçon d’Outreau ? Supposer que l’explication principale du faible taux de condamnations est le laxisme ou le dogmatisme des juges ne revient – il pas à ignorer toutes les situations dans lesquelles la présomption d'innocence de la personne poursuivie n'a pu être renversée ( défaut de preuve, défaut de charges, vices de procédure etc… ), où le juge est alors conduit à ne pas condamner?

[Rédigé par : Mm]

Sarkozy n'est intervenu ni dans le travail des magistrats ni dans leurs décisions, il n'a donc pas porté atteinte à la séparation des pouvoirs.
On peut juste lui reprocher sa manière régulièrement brutale de poser les problèmes, ici celui de l'adaptation de la réponse à apporter au maintien de l'ordre public.
En attaquant frontalement la magistrature, il crée de manière calculée une onde de choc qui lui profitera durablement dans les sondages, car les électeurs ne peuvent pas être contre le maintien de l'ordre public.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Eh bien moi aussi j'étais absent ces jours derniers et je viens de lire vos dernières contributions, oscillant entre la légèreté médiatico-judiciaire et la profondeur de votre note "Dur d'être avocat". C'est la vie, alternance du futile et de l'essentiel, du verre de bière et de la méditation.

Il n'est pas inutile de lire le texte intégral de la note du Préfet Corbet (dont le fac-simile vient d'atterrir sur mon ordinateur je ne sais trop comment). Cette note est critique sur un point de la marche de la justice (la justice des mineurs) et sur pleins d'autres points relevant de la responsabilité du ministère de l'intérieur. Réduire cette note à une mise en cause de la seule marche de la justice en Seine-Saint-Denis est donc parfaitement malhonnête de la part de M. Sarkozy.
En effet, la note du préfet liste sur 4 pages les promesses non tenues après les émeutes : faible taux d'élucidation de la police (malgré une hausse de 3%), réductions d'effectifs ("depuis 2002, vous constaterez que les effectifs en question ont subi une diminution très perceptible"), affectation des effectifs aux événements du Stade de France, incessantes visites ministérielles (150 par an)qui mobilisent des personnels indisponibles sur la voie publique. Le préfet note également que dans le département, "l'accroissement de la pauvreté se pousuit dans les cités", faisant le lit des "barbus".

La question de l'impunité des délinquants mineurs est évidemment posée mais il convient de noter que celle-ci est encadrée par la loi. En l'absence de structures alternatives à la prison (les fameux centres d'éducation fermés lancé à grand renfort de pub et qui sont aujourd'hui en panne), que doit-on faire des mineurs délinquants ? Tous en taule ? Pour en faire de parfaits djihadistes ou de vrais professionnels du crime ?

Nous sommes confrontés, ici, au même phénomène rencontré dans les grandes villes américaines ou africaines : le sous-développement au sein d'une société prospère. Nous refusons de considérer ce sous-développement (lequel n'est pas seulement économique, mais surtout mental) parce qu'il est une injure à notre statut de puissance développée. Il est donc tentant de renvoyer cette délinquance massive à la seule réponse répressive, dans la mesure où l'on dédaigne de la considérer comme un fait de société. Tout renvoyer à la responsabilité individuelle. C'est structurellement faux : la Seine-Saint-Denis est un micro-état sous-développé au sein de notre état, peuplé massivement par des étrangers qui ne connaissent de la France que cette dimension. Le préfet décrit très bien cette "confrontation entre l'aisance des uns et la pauvreté des autres" qui génère "un grand écart" culturel.

Enfin la note se conclut par une remarque fort juste, qui vient, hélas, de s'illustrer ce matin, à grand renfort de publicité médiatique :
"Si la République n'est pas en mesure d'appliquer les sanctions correspondant à la non observation de ses règles, alors nous serons dans l'obligation d'effectuer de plus en plus fréquemment des opérations de maintien de l'ordre au détriment d'interventions plus classiques de sécurité".

La sécurité-spectacle, chère à M. Sarkozy, au détriment de la sécurité réelle.

PS : oh la boulette de l'AFP ! Vous fâcher avec votre nouveau chef, ça c'est pas malin ! Vous n'avez plus qu'à ramer maintenant pour rattraper le coup !

[Rédigé par : Eolas]

Vous répondez à côté, cher Philippe (si je ne peux me résoudre à vous tutoyer comme le veut l'usage sur les blogs, usage auquel je ne parviens pas à adhérer, permettez-moi à tout le moins de laisser tomber les titres sur cet espace de discussion). Les propos du ministre ont été durs, et, apparaît-il après coup, injustes. La réponse du ministre à la polémique qu'il a déclenché est :

1- Un ministre peut critiquer la justice. Absolument, ce n'est absolument pas cela qui lui est reproché, c'est la forme violente et le fond erroné. Nous dirions qu'il est recevable mais mal fondé. Et pour un possible futur président de la République garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, sa manie de s'en prendre aux magistrats, de vouloir les "punir" ou de voir en eux les seuls responsables de l'échec (relatif) de la lutte contre l'insécurité est un rien préoccupant.

2- Le peuple est d'accord avec lui, c'est donc qu'il a raison, avec un sondage opportun à l'appui. Là, non, pas du tout. Le peuple n'a rien dit, c'est un institut de sondage qui le fait parler. Sauf que si on en croit cette pythie, c'est Lionel Jospin qui est président de la République. Je ne confonds pas sondage et expression populaire par le vote, pour deux raisons : d'une part, prendre un échantillon pour parler au nom du tout est hasardeux par nature et d'autre part, l'expression de la volonté par le vote est précédée d'une longue campagne et d'une période de réflexion ; le sondage n'est précédé que d'une sonnerie téléphonique.

Le problème soulevé par cet incident est ailleurs. Cette note pointe du doigt essentiellement l'insuffisance des effectifs de police dans le département, et accessoirement le préfet trouve que le président du tribunal pour enfant est dogmatique ce qui selon lui explique le très faible taux d'incarcération des déferrés.

Ce n'est que ce dernier point qui est retenu, exonérant le ministre de l'Intérieur de toute responsabilité. Or ce dernier point est battu en brèche par un rapport de l'IGSJ qui démontre que le tribunal de Bobigny fait face à l'affluence des dossiers, que sa réponse a pris un net tour répressif et que vos collègues sont loin de démériter, outre le fait que le préfet ignore manifestement que l'ordonnance de 1945 ne permet qu'exceptionnellement d'incarcérer immédiatement un mineur déferré, et que la maison d'arrêt de Villepinte auait été bien en mal d'accueillir 80 mineurs en novembre.

Si je ne m'abuse, vous connaissez plutôt bien le tribunal de Bobigny, où vous avez exercé les fonctions de parquetier et été pionnier dans la mise en place du traitement en temps réel ; je ne sais si vous avez exercé au service des mineurs, mais votre expérience pourrait donner un éclairage salutaire. De plus, votre position à la cour d'appel de Paris, dans le ressort de laquelle se trouve le TGI de brique et de bleu fait que vous restez en contact avec l'activité pénale de Seine Saint Denis.

Alors pourquoi vous contenter de généralités sur le pacte peuple justice mis à mal ces temps ci ? Vous exécrez le corporatisme de la magistrature, et c'est tout à votre honneur, mais cela ne vous impose pas de laisser attaquer l'institution injustement. Ou alors, vous estimez que la critique est justifiée, et dans ce cas, je vous en conjure, mettez les pieds dans le plat, c'est ce que nous attendons tous avec gourmandise.