Elle mérite d'être examinée avec le plus grand sérieux. Son caractère apparemment jeté comme une idée " sur la soupe" laisse croire que la provocation qu'elle représente vaut plus que la qualité de son fond. Et ce n'est pas la présence sur la tribune de Pascal Sevran avec certains ministres qui me convaincra de sa validité !
En effet, je ne suis pas persuadé que cette proposition, le bilan correctement établi, constitue une avancée pertinente en l'état. Certes, deux arguments peuvent être avancés qui semblent donner tort à mon opposition. D'une part, placer le peuple au coeur de la juridiction pénale de droit commun - le tribunal correctionnel -, en soi s'accorde tellement à mon souci de lier le plus possible le citoyen à la justice, que le principe est frappé d'une sorte d'évidence. D'autre part, pour répondre à la crise quantitative - à supposer qu'elle concerne au premier chef les magistrats -, éliminer deux juges professionnels sur trois pour les remplacer par des jurés permettrait de dégager un volant de magistrats qui pourraient être utiles pour d'autres tâches.
Tout de même, en face de ces apparents avantages, que d'interrogations !
D'abord, la crainte, comme aux assises, que la mauvaise volonté du citoyen, son incompréhension devant la charge qui lui serait demandée fasse de cette nouveauté un véritable tour de force, une gageure. Presque une impossibilité.
Surtout, on ne peut pas se contenter de plaquer le débat criminel sur l'audience correctionnelle parce que l'un et l'autre correspondent à des logiques différentes.
Si le jury est irremplaçable dans les cours d'assises, c'est d'abord parce qu'il est naturel - même si le citoyen ne le comprend pas toujours - que les crimes suscitant en général une forte indignation sociale soient appréhendés par le peuple. Celui-ci donne aux arrêts rendus une légitimité incontestable que la possibilité d'appel n'a pas altérée puisque les jurés sont plus nombreux qu'en première instance. C'est ensuite parce que l'absence de motivation due à la plénitude de l'intime conviction et à l'impossibilité de la résumer collectivement dans un écrit se trouve en totale correspondance avec la tâche du jury criminel. Autrement dit, on n'a pas décidé de jeter les citoyens au beau milieu de la procédure. On a élaboré une procédure qui justifiait la présence des citoyens lors du procès.
Pour l'audience correctionnelle, à l'évidence la situation est inverse. Le tribunal a la charge de rendre un jugement dont j'admets que parfois, la motivation est sommaire mais le plus souvent, dans les affaires significatives, soignée et dense. Le Président, si on se réfère exactement au jury criminel, connaîtrait le dossier tandis que les deux citoyens à ses côtés en ignoreraient la teneur. C'est le magistrat, donc, qui à l'évidence effectuera le travail d'argumentation et d'écriture après un délibéré où sa présence sera forcément hégémonique sur le plan intellectuel et juridique, contrairement aux assises où le nombre des jurés empêche de fait toute vélléité de pression des professionnels sur eux.
Les inconvénients auxquels je fais allusion et qui résulteraient inéluctablement de l'incarnation d'une telle proposition, formulée à la va-vite, seraient aggravés d'ailleurs par le fait que Nicolas Sarkozy suggère que ces jurés ne devraient sièger en correctionnelle que "pour les affaires les plus importantes". Il y aurait par conséquent une justice pénale à double vitesse et à composition différente. On imagine aisément les difficultés et le désordre qui en découleraient sur le plan de l'administration de la justice.
Si on voulait à toute force conserver l'idée, la seule manière de la rendre acceptable, avec encore des objections, serait de mettre en oeuvre une procédure totalement accusatoire. La fonction de juge d'instruction serait supprimée et après une enquête d'une courte durée et couverte par un secret absolu, on parviendrait au débat public et contradictoire de l'audience. Le magistrat qui présiderait entouré par les deux juges non professionnels deviendrait plutôt un arbitre "à l'américaine", laissant la défense et l'accusation exposer leur thèse et confronter leurs arguments. La décision serait élaborée par la suite dans des conditions qui n'effaceraient pas les mauvais effets du système précédent mais les atténueraient. Apparemment, il est hors de question de s'avancer dans la réforme au point que le juge d'instruction et sa surfaite mythologie passeraient à la trappe.
On voit bien qu'on ne peut pas, au nom d'une philosophie bienfaisante de restauration de la confiance entre les citoyens et l'institution judiciaire, introduire le peuple n'importe comment dans les rouages de celle-ci. Tout est concevable. C'est même l'infinie liberté de la pensée et de l'imagination que de permettre à l'esprit d'emprunter les chemins les plus débridés. Mais il convient de voir de près et attentivement si la mesure projetée est d'abord possible, ensuite les incidences négatives ou positives qu'elle ne manquerait pas d'avoir sur l'architecture générale de la justice.
Au fond, pour satisfaire cet objectif légitime dont la réalisation verrait la démocratie et la justice rassemblées et solidaires, il ne me semble pas que les changements procéduraux soient le meilleur outil. Je crois davantage dans la capacité et la prise de conscience d'une justice qui comprendrait, enfin, que le citoyen est à la fois son but exclusif et son juge légitime. Pour qu'on la considère, qu'elle en offre au peuple les moyens !
En dépit de tous les mauvais augures, mille signes montrent qu'on avance sur ce chemin.
notre justice aujourd'hui propriété de bien des gens
http://francejustice.aliceblogs.fr/blog
Rédigé par : helgen | 17 novembre 2007 à 13:45
"violence volontaire avec l'aggravation probablement d'au moins deux circonstances : en réunion, sur une personne physiquement vulnérable"
Vous écrivez vous-même _en attente de leur procès_: si on a besoin de leur faire un procès, c'est parce qu'on ne sait pas s'ils ont commis cette infraction.
Rédigé par : Apokrif | 05 décembre 2006 à 14:31
Apokrif,
Avez-vous vu ces photos ? Lorsqu'un homme donne des coups de pieds à un homme à terre, l'intention coupable d'atteinte à l'intégrité physique de la victime ne me paraît guère douteuse (violence volontaire avec l'aggravation probablement d'au moins deux circonstances : en réunion, sur une personne physiquement vulnérable... peut-être même par un majeur agissant avec l'assistance d'un mineur), la volonté homicide peut tout à fait se suggérer (infraction consommée qui aurait sans doute pu être qualifiée de coups mortels aggravés lors d'une manifestation publique).
On parle là d'infractions faisant encourir une peine supérieure à 5 ans d'emprisonnement.
Vu les circonstances manifestes de commission de l'infraction (un homme frappé qui leur était semble t-il inconnu jusqu'à ce qu'il soit emmené par des sapeurs-pompiers sur une civière), le risque de renouvellement de l'infraction me paraît net. La détention provisoire me paraitrait donc parfaitement justifiée.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 02 décembre 2006 à 08:21
« Dois-je rappeler que les délinquants interpellés pour avoir frappé avec une violence sans nom (évoqué par monsieur Bilger sur ce même blog) des manifestants anti-CPE, interpellés au biais de photos amateurs permettant parfaitement de les identifier, n'ont pas été placés en détention en attente de leur procès »
Auraient-ils du l'être ? Pour quelle raison ?
Rédigé par : Apokrif | 30 novembre 2006 à 23:56
Cher Marcel
Les spoliations par les tribunaux de commerce sont bien d’actualité, normal que vous ayez du mal à l’accepter n’étant pas commerçant ou chef d’entreprise ayant subi une spoliation bien organisée.
Je me permets de rappeler le rapport de la commission parlementaire sur les dérives des tribunaux de commerce de 1998 et nous sommes en 2006. ?
La meilleure preuve (plainte pénale déposée par Citoyen ignare) une ordonnance de refus d’informer vient d’être rendue au motif d’absence de qualification pénale. La motivation de celle-ci reproche l’absence d’appel du jugement de liquidation judiciaire, c’est une aberration inqualifiable et un déni de justice.
Il n’y a aucun texte prévoyant que l’appel couvre le faux en écriture public dans un acte authentique où la prescription est trentenaire…
Mais voilà, les juges consulaires ayant rendu cette décision risquent sept ans d’emprisonnement. En outre le greffier a surfacturé les actes judiciaires, tarifs fixés par Décret caractérisant entre autre le délit de concussion comme le faux, pour lui c’est la réclusion.
Ce « refus d’informer » prouve une justice de classe avérée, il ne faut pas refuser la réalité par la subjectivité.
Pour s’en convaincre, il suffit aussi de lire L'Express de cette semaine (du 23 au 29 novembre), dialogue entre Francis SZPINER et Monsieur DE MONTGOLFIER.
Maintenant, histoire « pour faire de la pub », je vous invite sur mon blog pour débattre juridiquement de la gangrène dont souffre la justice.
http://www.deni-justice.net/justice/
Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ | 24 novembre 2006 à 18:57
Monsieur Bilger, Je reprendrai une phrase du Procureur de Montgolfier, pour qui j'ai une grande admiration, et qui rejoint la vôtre: "Puisque la justice est rendue au nom du peuple, encore faut-il lui procurer les moyens d'y accéder"...
Rédigé par : Citoyen ignare | 08 novembre 2006 à 11:53
Quand Marcel aura terminé sa digestion, il pourra nous donner sa définition sur le bonheur que provoque chez lui une convocation du Tribunal de Commerce.
Derriere l'excuse bien commode du "complot",apparaît une certaine ironie, sur les réalités qui échappent aux gens bien-pensants, dans un monde judiciaire aseptisé. Pour répondre a votre question, les Tribunaux de Commerce sont un monde si à part, qu'on peut légitimement se demander s'ils font partie de la République francaise ou d'un quelconque pays africain, à qui nous avons bien appris ces méthodes. Quant à la justice de classe, il faut être vraiment aveugle, pour ne point y voir ce qui crève les yeux. Tous les citoyens ont pu remarquer a quel point notre justice a été "efficace" dans les innombrables scandales politico-financiers, (qui ont tous le meme dénominateur commun): Crédit Lyonnais, Carrefour du développement, HLM de Paris, Sang contaminé, Affaire Roland Dumas,etc.
L'excellent livre du Proc Eric de Montgolfier confirme largement tout cela. On peut y lire, comment avant même qu'elle ait pris ses fonctions, Marilise Lebranchu, diligente une enquête de l'inspection des services, pour sanctionner le travail de nettoyage entrepris a Nice par ce Procureur intègre qui fait honneur à notre république, et dont notre justice manque cruellement. Il a eu le tort de s'attaquer aux FM ripoux de la Côte. Il faut avoir le courage de regarder les réalités en face. Le pouvoir occulte qui gangrène notre justice en sera sa perte.Les citoyens n'acceptent plus ces méthodes insupportables. Ils l'ont dit un certain 21 Avril.
L'excellent livre de Ghislaine Ottenheimer et Renaud Lecadre,( les frères invisibles) prouvent concrètement que beaucoup de décisions et verdicts se prennent dans les loges avant qu'elles ne soient prononcées dans les salles d'audiences... Je vous recommande également l'excellent bouquin du juge Eva Joly. Comment le citoyen ordinaire, peut-il encore croire a cette justice?
Je crois qu'un tribunal populaire, encadré par des magistrats professionnels intègres, serait une très bonne chose pour notre justice et pour notre démocratie. Je crois que c'est notre justice qui ne correspond plus à notre siècle...
En fin de compte, la véritable liberté du citoyen lambda, nous la devons a internet, qui grace aux Américains a pu échapper à la main-mise de l'état.
Sans rancune et cordialement.
Antoine Talens
Rédigé par : Citoyen ignare | 08 novembre 2006 à 10:20
Bonjour Marcel et bonjour a tous.
Vos préjugés sur le justiciable, donnent une certaine indication sur ce qui convient de modifier dans notre justice.
Mon cas personnel est un exemple concret des dysfonctionnements, que le corporatisme rend insuportable.
Mais puisque vous prétendez détenir la vérité,je veux bien m'exécuter pour apporter quelques preuves concrètes, qui à mon avis valent beaucoup mieux que les longs discours...Comme vous avouez ne pas connaitre la justice consulaire, vous me permettrez de vous recommander particulièrement "La Mafia des tribunaux de Commerce".
Cela pourrait vous éviter de rester dans le camp de "ceux qui regardent et laissent faire"...
Avec ce lien, je crois que vous en aurez pour votre argent!
Vous pouvez également Taper sur Google: Antoine Talens, ou affaire Talens, etc..Bonne lecture.
Cordialement,
Antoine Talens
http://www.deni-justice.net/talens.html
Rédigé par : Citoyen ignare | 07 novembre 2006 à 07:09
Je n'ai pas eu le bonheur d'être convoqué dans un tribunal de commerce, je n'ai nul fond de commerce à défendre, j'ai juste a priori beaucoup de mal à digérer les théories de complots généralisés.
Je voudrais bien vous croire mais non seulement j'ai la sensation que vous êtes partie avant d'être juge, de plus l'accusation est si énorme que je pense qu'il en faut plus que quelques commentaires sur un blog pour l'étayer.
Certains parlent de « justice de classe » à propos de la justice pénale. Je crois en savoir assez pour dire que c'est une absurdité. Les tribunaux de commerce sont-ils un monde si à part que cette accusation en deviendrait pertinente ?
Je n'en sais rien mais vous pourriez commencer par « faire de la pub » pour votre page, n'ayez pas peur de rendre célèbres vos affirmations.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 06 novembre 2006 à 18:46
Marcel Patoulatchi,
Il vous plaira de penser ce que vous voulez, je ne cherche pas a vous convaincre. Vous avez certainement votre fond de commerce a défendre. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas un marchand du temple. Je ne suis pas venu ici pour polémiquer, mais pour exprimer quelques vérités. "Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir"...Je reconnais volontiers que qelques "rebelles" du système judiciaire corrompu, aux ordres des politiques puissants, et manipulé par les FM, aient encore a coeur de faire leur devoir.
Je maintiens ce que j'ai écrit dans mon précédent post, simplement parce que je suis en mesure d'en apporter les preuves. Cependant, je ne viens pas ici pour faire la pub de ma page Web.J'ai la faiblesse de penser que tout citoyen est concerné par ce grave problème qui pollue notre pays et notre vie, qui est une justice corrompue! Les politiques n'ont jamais réformé ce système. Trop risqué pour eux, une justice vraiment intègre; Ils ont trop a redouter. Le corps judiciaire, trop corrompu,(les exemples ne manquent pas) a également intérêt à ce que rien ne bouge.Nous allons droit a la catastrophe.Quelques lectures de ceux qui en ont fait l'amère expérience, vous seraient certainement salutaires.
Cordialement,
Antoine Talens.
Rédigé par : Citoyen ignare | 06 novembre 2006 à 12:40
Je peux témoigner sur le constat du citoyen dressant ce tableau caricatural dans la « justice consulaire ». C’est un milieu affairiste qui s’Arrogent des Textes pour mieux spolier en toute illégalité les commerçants et des entreprises. A aujourd’hui cela n’a pas changé, les meilleures preuves :
- La commission parlementaire pour la réforme des tribunaux de commerce en 1998 a révélé les spoliations et surfacturations des actes judiciaires par les Greffiers et cela perdure en toute impunité dans certains tribunaux
- Le livre d’Antoine Gaudino La Mafia des Tribunaux de Commerce publié en 1998 révélant les graves dérives de cette « justice »
- Les appels au secours sur le Net des justiciables sont toujours d’actualité
Étant moi-même victime de la justice consulaire la justice de classe est une évidence. Le justiciable se plaint aux instances responsables de ces professions pour enrayer cette spoliation organisée et c’est le blocus y compris au Ministère de la Justice. Celui-ci faute de diligenter des enquêtes par l’Inspection Générale des Services Judiciaires cautionne et démontre bien une justice de classe.
La vérité n’est pas bonne à dire mais c’est une réalité pour comprendre cela, il faut l’avoir subit.
Châtions les fossoyeurs d’entreprises et leurs complices parasites de la justice, Oui pour un Tribunal Populaire, ces « gens » doivent être jugés par le peuple surtout que les décisions sont rendues au nom du peuple français, Et ferez justice.
Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ | 06 novembre 2006 à 09:05
« Citoyen ignare » pour une « justice propre »,
J'ai trouvé dans les propos d'Hubert une critique raisonnable qui me semble fondée. Il ne me semble pas qu'elle mène à déclarer que « notre justice [...] n'a plus de justice que le nom ». Souligner une défaillance ne permet pas de condamner un ensemble si vaste.
Vous avez manifestement un compte à régler avec la Justice, le tableau que vous dressez semble pourtant si caricatural qu'il apparaît d'emblée douteux. Sans parler du laïus sur une « justice de classe », théorie qui semblerait parfois échappée des préoccupations et angoisses d'un autre siècle.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 05 novembre 2006 à 14:00
Je trouve l'analyse de Hubert DELOMPRE, tres pertinente, et tres juste.
Il met en exergue tous les dysfonctionnements de notre justice qui n'a plus de justice que le nom.
Les Tribunaux de Commerce sont des machines à spolier et broyer les citoyens. Les Procureurs classent les plaintes sans suite. Les juges font l'objet de pressions indignes, soit du proc, soit des politiques. Les Procureurs Genéraux font de la figuration.Qu'on ne vienne pas me dire que j'exagère...Je viens de terminer le livre de Eric de Montgolfier. J'avais lu celui du Juge Eva Joly, qui est une grande perte pour notre "justice".
Je ne suis pas avocat, mais en tant que citoyen, je m'intéresse à cette justice qui broie sans pitié les citoyens et qui les oppriment. Les exemples ne manquent pas. La justice de classe à toujours existé et cela devient chaque jour plus vrai. Des magistrats corrumpus, des avocats complices qui trahissent leurs clients, des greffiers verreux qui surfacturent, des procureurs qui bafouent les droits des citoyens en ignorant volontairement les textes de lois pour couvrir tout cela! cela je l'ai vécu! Alors messieurs les pros du barreau, en vérité je vous le dis, c'est de votre faute!
" Le monde n'est pas dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire" (A. Einstein).
Rédigé par : Citoyen ignare | 02 novembre 2006 à 19:14
Merci à Hubert Delompré pour son analyse juste et pertinente ponctuée des connaissances juridiques qu'il me manque. Notre pilier constitutonnel a besoin de ses solides assises. Vous avez raison également de parler d'indélicatesses lorsque parfois il ne s'agit pas d'erreur. En parlant d'erreur, bien sûr, elle est humaine. Pour un footballeur qui rate une passe décisive, c'est frustrant, ça peut rendre triste soit, mais lorsqu'il s'agit de l'erreur d'un aiguilleur du ciel ou d'un juge la conséquence est bien plus dommageable, non ? Une erreur même la plus dramatique est bien pardonnable dans ces métiers périlleux, mais lorsque la conscience professionnelle a pleinement était exercée.
Rédigé par : LEFEBVRE | 01 novembre 2006 à 00:02
Le rapport avec le sujet est votre citation « Je pense que les textes ont l'air bons et réfléchis dans leur ensemble, que les problèmes flagrants de justice sont le plus souvent dus aux personnalités qui sont parfois incompétentes, malhonnêtes ou psychiatriquement malades, à un esprit de corps anormal (allez trouver un avocat qui accepte d'en attaquer un autre aussi justifiée puisse être la demande), »
La démonstration juridique concernant l’application de l’article 55 de notre constitution et des traités des Nations unies concerne les actions en responsabilités contres certains Auxiliaires de Justices et Officiers Publics Ministériels faisant suites à leurs « manquements professionnels ».
Certains textes imposent au justiciable cette obligation de représentation par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel ainsi que le nom de l’avocat constitué pour délivrer l’assignation.
Force est de constater que les avocats refusent par corporatisme d’engager ces actions en justice devant la juridiction civile et bien évidement au pénal. Le justiciable est dans l’impossibilité d’obtenir réparation du préjudice subit et « les indélicats » continuent de sévir en toute impunité.
Les désastres avérés sont considérables sur le plan familial, moral et financier.
On ne peut demander aux citoyens de respecter la loi, alors que certains en charge de la faire respecter la violent délibérément sans être sanctionnés et bien cautionnés par l’inertie des présidents de ces corps, les exemples ne manquent pas.
Pour pallier à ces graves carences inacceptables, je pense qu’il y a trois solutions :
1. La stricte application de l’article 55 de la constitution faisant référence aux traités des Nations unies, énoncés qui démontrent que le justiciable seul peut obtenir réparation
2. Abroger l’article 751 du NCPC et les textes y afférant mais cela risque d’entraîner des conséquences graves pour le justiciable lambda ignorant les règles de procédures
3. Promulguer un texte qui donne au justiciable de choisir ou non un défenseur dans les actions en responsabilité et seulement dans ce cas
En tout état de cause, on ne peut accepter ces graves dysfonctionnements qui détruisent les justiciables, et ternissent l’image de la justice.
Et si les « indélicats de la justice » responsables de délits et de crimes étaient jugés par un tribunal populaire, je pense que les dérives constatées se feraient plus rare.
Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ | 31 octobre 2006 à 17:59
La Constitution française ne se réfère explicitement qu'à une seule déclaration des Droits de l'homme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »
Ce n'est pas la Déclaration fourre-tout-mélange-tout de l'ONU, dont les seuls articles au fond absolument incontestables, qui sont de l'ordre de la garantie de droit avant d'être des démonstrations de générosité, sont déjà présent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Il en va plus ou moins de même pour l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui permettrait d'imposer à une église protestante de recruter un personnel musulman, à une école française de recruter du personnel non-francophone, à un service de police de recruter des militants anarchistes.
Ensuite, vous avez raison de souligner que les accords internationaux ont force supérieure à la loi du fait de l'article 55. Je me demande souvent si le législateur à fait ce choix (l'article 55) avec une vision lucide de l'avenir ou pas. J'ai en tout cas la certitude que cet article 55 a depuis servi à de nombreux élus pour faire passer dans leur propre pays des législations qui n'auraient pas recueilli les suffrages, utilisant l'accord international contre la volonté de leur Nation.
L'exemple du TCE est tout à fait parlant. Même avec un référendum, dont pourtant la signification est très clairement évoquée dans notre Constitution, certains élus imaginent acceptable de passer outre l'avis de la Nation.
Je crois que Max Gallo n'a pas tort quand il évoque cette élite qui, « alors qu'il aurait fallu croire en la France et en son avenir de nation », pensait « qu'elle était au mieux une nostalgie » (Fier d'être Français, Paris, Fayard, 2006, p. 105).
Tout ceci étant dit, je saisis mal le rapport entre cette question de droit à l'avocat et le sujet « un tribunal populaire ».
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 31 octobre 2006 à 08:06
Pourquoi imposer un avocat au justiciable :
La représentation obligatoire imposée par certains textes doit être abrogée par la stricte application de l’article 55 de la Constitution française faisant bien référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de René CASSIN adoptée le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale des Nations Unies et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976
1) L’article 55 de notre Constitution stipule :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
2) Les articles 2, 7 ,8 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme indique :
Article 2 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune,de naissance ou de toute autre situation. De plus,il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 7 - Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8 -Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
2) L’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise :
« Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »
Le fait de refuser au justiciable d’enrôler une procédure, de faire obstruction à l’accès à son dossier et de lui imposer un avocat devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Appel cela caractérise les violations des textes susvisés ratifiés par la France.
En conséquence, le justiciable à le choix de choisir ou non un avocat et on ne peut en aucun cas lui refuser cette prérogative au pays des Droits de l’Homme.
Merci pour vos observations
Rédigé par : Delompre | 30 octobre 2006 à 08:10
Relativement à la suggestion que j'avais faite de remplacer en correctionnelle un jury populaire par une banque de données pour homogénéiser les sentences prononcées, voici un article sur les "Sentences assistées par ordinateur en Chine" : Un logiciel dans la province chinoise de Shandong permet de fixer la sanction en fonction des paramètres du délit ou du crime. Un palliatif des lacunes de la formation des juges.
http://news.fr/actualite/0,3800002468,39363302,00.htm
Rédigé par : Mm | 22 octobre 2006 à 18:49
Jean-Dominique,
Vous dites que la « démocratie ne signifie pas qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les membres du corps social ». Le pouvoir (cratos) aux habitants du dème (demos) n'implique pas que certains seraient plus ou moins citoyens parmi les citoyens.
On dit parfois que la Rome antique était une démocratie. Une démocratie selon une égalité géométrique entre citoyens. Ainsi, tous les citoyens avaient du pouvoir à la hauteur de leurs devoirs. Dans la pratique, seuls les votes des premières classes censitaires importaient, puisqu'en nombre de voix elle dépassaient le reste, alors que pourtant ces classes censitaires ne représentaient qu'une infime part du peuple romain.
Les démocraties modernes partent du principe d'égalité arithmétique : un citoyen dispose d'une voix, chaque citoyen en vaut un autre. Dans cette perspective, il est tout à fait incongru de dire qu'il existe une hiérarchie entre citoyens, qui plus est d'évoquer les Droits de l'homme et du citoyen en oubliant leur article premier « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».
Non, Jean-Dominique, vous avez tort, en démocratie il n'existe pas de hiérarchie entre citoyens.
Par ailleurs, je pense qu'il y a une confusion lorsque vous dites que l'élection est un moyen de reconnaître des vertus et talents. La politique est faite de choix, de prises de positions. Deux positions peuvent être divergentes sans qu'en aucune façon on puisse dire que leurs agents sont plus ou moins vertueux et talentueux.
Je pense que vous vous méprenez sur le sens de cet article, qui a mon sens s'adresse plutôt à la tradition de l'Ancien Régime des charges (les « offices ») acquises contre espèces sonnantes et trébuchantes ou bien données en privilèges par le pouvoir régalien. Cet article mis au goût du jour permet plutôt de contester la discrimination positive que de prétendre invalider l'article premier.
Pour enfoncer le clou, je vous renvoie à notre Constitution, très explicite :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Aucune section du peuple, aucun individu. En d'autres termes, aucun élu ne peut penser à la place des citoyens, il n'est là que pour représenter, pour permettre aux citoyens d'exercer leur citoyenneté. Et lorsque vous dites que les citoyens n'ont pas à penser mais seulement à élire leurs représentants, je pense en fait que vous avez tout à fait confondu le concept de démocratie avec celui de monarchie ou d'aristocratie.
Car c'est seulement en monarchie (je ne parle pas de la monarchie constitutionnelle, dont le monarque ne dispose en fait plus qu'un réel pouvoir concret, ne dispose plus de l'archè, du commandement, sinon dans des détails, par exemple dans la validation formelle du Prime Minister chez nos amis britanniques - ces monarchies-là, les monarchies européennes, sont des démocraties sur un plan fonctionnel selon la classification classique des régimes opérée par nos amis grecs et romains antiques, même si elles reposent sur la symbolique monarchique) et en aristocratie que le peuple n'a pas à penser et que les détenteurs du pouvoir sont choisis non pas comme représentants mais comme décideurs vertueux et talentueux.
S'il n'y en a qu'un, c'est la monarchie (on pourrait dire tyrannie, tyrannie prise au sens classique du terme, sans la connotation contemporaine négative à son endroit), dont l'essence n'est pas forcément de droit divin héréditaire (on note que pour les Romains, la Res Publica est continue, valide au temps des rois comme au temps du Principat). S'il y en a plusieurs, alors c'est l'aristocratie (le cratos aux aristoi, c'est à dire aux meilleurs).
Le peuple peut bien n'avoir ni vertus ni talents, soit il décide de sa destinée et nous sommes en démocratie, soit ce n'est pas le cas et alors le régime en question ne peut plus se prétendre démocratie.
Et oui, je suis d'accord, une démocratie, ce n'est pas sans contrepartie. Le monde politicien l'a appris à ses dépens lors du vote sur le TCE. Il a appris ce qui peut lui en coûter d'user du référendum, c'est à dire la forme la plus pure de la démocratie, la forme où la « représentation » ne peut trahir.
Je conçois que la démocratie, quand on lui rappelle son sens, dérange une certaine bonne société qui croyait qu'elle pouvait s'instituer en maître des lieux avec en plus le luxe de pouvoir paraître dans un cadre valorisant (c'est plus chic de se dire élu vertueux et talentueux qu'oligarque, on en conviendra). La démocratie, ce n'est pas l'assurance que ce seront toujours les meilleurs décisions qui seront prises par une représentation politique respectant le principe de souveraineté. La démocratie, c'est l'assurance pour vous et moi de pouvoir influer, tout autant que n'importe quel autre citoyen, sur la destinée de notre cité. Par le vote, bien sur. Je suis toutefois de ceux qui rêveraient d'un recours régulier aux référendums comme cela se fait en Suisse sous la forme des « votations ».
Je note que les roitelets provinciaux ont adoré gloser « décentralisation ». Ils n'ont jamais envisagé un seul instant, ni dans le propos ni dans les faits, d'accroître les mécanismes de décision démocratiques. Jamais la décentralisation ne s'est accompagnée de l'automatisation de référendums locaux. On a régulièrement droit au couplet anti-jacobin nous parlant de vilain État centralisateur castrateurs des volontés des citoyens qui ne seraient visibles concrètement qu'à l'échelon local, mais plus on s'éloigne de l'État centralisé et plus le poids de la démocratie devient flou, puisque le fonctionnement des régions est encore plus obscur et méconnu que celui des ministères. Avez-vous le moindre souvenir d'une consultation régionale ou municipale ? Non, la seule consultation consiste à faire élire des représentants aux discours formatés d'avance, généralement détaché des logiques locales. A t-on, par exemple, dans n'importe quelle région ou ville, envisagé de consulter les citoyens, par référendum local, sur l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs qui pourrait être activé en cas de période de recrudescence délinquante nocturne ? Voici un exemple parmi mille de questions qui intéresseraient sans doute les citoyens. Mais on ne leur demande jamais rien, on attend les troubles puis les élections suivantes.
Malgré tout le mal que je pense du monde politicien, du concept même que je trouve outrageant d'homme politique (ainsi il y aurait des hommes dont la profession serait de représenter les autres et, pour ce faire, ils cesseraient de vivre parmi les autres ?), du manque de procédés démocratiques de décision, j'estime que nous sommes néanmoins bel et bien en démocratie : nous avons le pouvoir de voter pour un changement.
Je crois d'ailleurs que beaucoup de monde a voté pour un changement lorsque le président Jacques Chirac fit au premier tour des dernières présidentielles le plus mauvais score jamais atteint par un président sortant. Je crois que le désir de changement est manifeste, au global (l'exemple Bordelais montre toutefois que certains sont content de l'état actuel des choses, suffisamment content pour que la majorité des Bordelais estime non-nécessaire de voter...). Il est juste parfois étrangement ciblé (je reconnais qu'il est délicat de cibler).
Denys,
La fonction de procureur est déjà ouverte aux citoyens : ils sont libres de passer les concours relatifs.
Demander à des citoyens de juger parce que c'est une affaire trop délicate et définitive pour se contenter de s'en remettre à des experts, soit. Mais va t-on aussi demander une représentation de citoyen chez le boulanger pour s'assurer que le pain est bien cuit ?
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 21 octobre 2006 à 15:33
Je pense qu'il ne faut pas se focaliser uniquement sur les jurys populaires, et ouvrir la fonction de procureur à des jurys populaires, notamment dans deux cas de figure :
- l'opportunité des poursuites contre des personnes de l'exécutif ou contre des parlementaires, car d'une part les procureurs s'abstiennent parfois de poursuivre ou agissent "maladroitement" sous influence du pouvoir, et d'autre part on pourra ainsi faire sauter le reproche (de mauvaise foi) fait aux juges de vouloir prendre le pouvoir
- pour juger de la recevabilité à agir des associations dans des cas où un droit d'action spécial n'est pas expressément prévu par la loi; pour l'analyse du caractère très insatisfaisant des pratiques actuelles je renvoie à l'ouvrage "La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires" de Lois Boré chez LGDJ ; quant à la décision du jury populaire sur la recevabilité, elle permettrait un meilleur respect du droit tout en faisant sautre l'accusation elle aussi de mauvaise foi adressée aux associations de s'ériger en procureur, comme si le pb était de déposséder le procureur de certaines de ses prérogatives et non d'assurer la défense effective de l'application du droit; en outre, le procureur ne s'intéresse guère ou ne peut pas s'intéresser aux aspects civils et administratrifs
En outre, il s'agit de lever le monopole de droit ou de fait instauré au profit de certaines associations, et de permettre à d'autres associations plus efficaces de pouvoir agir en justice.
Rédigé par : denis roynard | 21 octobre 2006 à 11:27
J'ai remarqué que les jurés sont beaucoup plus ferme que les juges.
Ne serait-il pas plus """"logique"""" qu'un jury ne puisse pas aller plus loin que les réquisitions de l'avocat général ?
Rédigé par : Raphaël | 21 octobre 2006 à 00:34
Ayant lu des milliers d'ouvrages de philosophie, de littérature et autres, je considère aujourd'hui que ceux ayant les outils techniques, ayant suivi cette formation sont les seuls qui soient aptes à s'exprimer sur ces sujets. Les gens du Droit n'ont donc plus à citer d'auteurs, à prendre des citations en argument dans les plaidoiries. Je considère que cette masse ne doit plus pouvoir ternir l'image du livre. Il existe après tout des collèges, des universités, des avenues qui portent les noms de nos plus illustres écrivains, pas ceux de nos magistrats. J'oublie dès à présent le service que me rend l'éboueur en s'occupant de mes poubelles, le boulanger de mon pain, le médecin de ma santé et toute cette formidable interaction qui me permet de fonctionner au quotidien en me laissant le loisir de m'occuper de mon métier parce que je suis disponible pour lui grâce à eux. J'aimais pourtant cette notion, mais ils ne sont pas allés à l'université et moi si. Notre hôte qui nous sonde à travers son blog, nous laisse nous exprimer sur des sujets d' actualité, du Droit ne perd pas de sa connaissance, de son professionnalisme en se baissant parfois à mon niveau d'incompétence juridique. Il pourrait très bien se cantonner à des conversations avec d'autres professionels du Droit. Améliorer son écoute, discerner en toute circonstance, faire l'effort intellectuel de monter ou descendre en reprenant sa juste place ne peut que faire grandir, rendre plus performant. Je me défie des certitudes qui sont rarement immuables pourtant je suis convaicu que dans le Droit et plus encore dans la philosohie, les préjugés et la suffisance éloignent de la vérité.
Rédigé par : LEFEBVRE | 20 octobre 2006 à 20:10
Je relève, que sur les 8 dernières notes de l'auteur, 4 ont trait directement au judiciaire.
Force est de constater, que ces 4 notes sont inspirées par des déclarations ou des interventions de notre omniscient "ministre d'Etat".
A qui veut bien comprendre, je laisse le soin d'en tirer les conclusions.
Personnellement, je suis loin de penser que le débat en la matière ne peut trouver d'inspiration que dans les interventions opportunistes et électoralistes ne notre Iznogoud national.
Mais peut-être, a-t-il échappé à Monsieur l'avocat général, qu'hier soir au JT, questionné sur l'affaire Clearstream, il n'a pas manqué de souligner que "le corbeau" avait été "aidé par un juge".
Bien vu l'artiste !
Et puis bon, si pour un sujet brillamment traité comme "le tragique et le dérisoire" il faut en subir deux qui mettent en scène l'horrible Gnafron, autant rejoindre le site de l'UMP.
Rédigé par : CRAPULOX | 20 octobre 2006 à 12:15
Marcel, la démocratie ne signifie pas qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les membres du corps social. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'exprime ainsi : "Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".
Leurs vertus et leurs talents, voilà ce qui distingue celui qui va remplir une fonction de celui qui n'est pas qualifié pour le faire. Et la démocratie prévoit un moyen pour identifier la vertu et le talent : l'élection.
Non, le peuple n'est pas omnicompétent, il n'est pas omniscient : il est juste souverain, ce qui signifie qu'il est le dernier recours pour approuver,désapprouver ou désigner. On ne lui demande pas de penser, de faire ce qu'il n'est pas capable de penser ou de faire. Il est l'arbitre suprême entre des talents et des vertus. En lui-même, le peuple n'a aucune vertu, aucun talent.
Enfin, un jury populaire, en tant qu'il est un petit groupe désigné par le sort, ne ressemble en rien au peuple : il s'y substitue formellement parce que, en lieu et place de Dieu ou du Roi, il fallait que la justice soit rendu par un principe souverain. Le peuple est un concept de philosophie politique qui n'a aucune matérialité, le jury est une somme d'individualités.
Vouloir faire croire à chaque individu que, par le truchement du concept de peuple, toutes les vertus et tous les talents sont lissés, c'est la définition même de la démagogie. Et on aura compris, avec ce qui précède, que je ne suis pas en admiration béate devant tout ce qui émane de la masse.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 20 octobre 2006 à 09:33
A Marcel Patoulatchi,
"Quand les mauvais éléments sont magistrats, assurément ça fait mal. D'autant plus qu'un mauvais élément magistrat sera très probablement tout de même d'une certaine intelligence, doté donc d'un fort pouvoir de nuisance et souffrant presque aucune contestation, le concept « d'indépendance des magistrat » étant appelé à la rescousse aussi vite que le concept des « droits de la défense » l'est dès lors qu'on évoque la moralité de l'action de certains avocats."
C'est effectivement là le verrou à faire sauter ,par exemple,et le plus simplement du monde ,par référendum, pour que le peuple, au nom de qui la justice est en principe rendue, puisse répondre à une question du genre:
"Le principe de précaution doit-il s'appliquer aux magistrats dans l'exercice de leurs fonctions ?"
Oui ou non?
Et point final après décision du peuple.
Pour de simples raisons d'élémentaire pédagogie.Comment un juge peut-il condamner un enseignant convaincu de n'avoir pas veillé à la sécurité d'un élève défenestré quand lui-même ne sera pas inquiété d'avoir fait relâcher un individu qui ,tout juste élargi,se procurera aussitôt une arme pour tuer deux gendarmes lancés à sa poursuite après une récidive?
Rédigé par : dab | 20 octobre 2006 à 01:34