La prison ou la bonne conscience politique

Le consensus sur les prisons vaut celui sur l'écologie : c'est un thème de fin de quinquennat pour éclairer le suivant. Il fait chaud au coeur, donne l'impression d'un accord  des sensibilités et des humanismes. L'aurore va luire, c'est sûr.
Pourquoi pas après tout ? Il paraît que les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent à mettre en oeuvre une loi de réforme pénitentiaire. Tous, sauf Philippe de Villiers, ont répondu aux Etats généraux de la condition pénitentiaire et la prison serait devenue "un sujet qui fait presque l'unanimité" (Le Monde du 17 janvier 2007). Je me garderai bien de sourire devant ces promesses si traditionnelles, qui sont crues avec bonheur, avant que la désillusion de la réalité les laisse dans leur statut de virtualités.  Convenons, au contraire, du sérieux et de la gravité de ces adhésions d'aujourd'hui comme si les prisons étaient devenues, toutes affaires cessantes, la priorité sociale du jour.
Qui pourrait se désoler que notre démocratie, représentée par des candidats estimables et de qualité, soit favorable au respect des droits des détenus et à des conditions de détention plus dignes ? Qui pourrait se plaindre du fait que la plupart des doléances exprimées par des prisonniers dans leurs réponses à un questionnaire soient faciles à satisfaire, si on voulait bien consacrer à leur accomplissement un peu de temps et beaucoup d'argent ? Qui pourrait refuser que la surpopulation pénale se répartisse dans des établissements plus nombreux qui sauraient tenir compte de son extrême diversité ? Tout cela est bel et bon et il serait malséant de présumer que l'avenir ressemblera forcément au passé. Il y aura sans doute des avancées, des progrès mais ceux-ci ne seront possibles que si, par ailleurs, on ne se leurre pas.
En effet, il est impossible que la prison demeure à l'abri des violences sociales, du désir de sécurité et de justice des citoyens et, plus généralement, de la vie autour d'elle. Pendant que le consensus du coeur semble s'opérer à son sujet, délits et crimes continuent à être commis. Ce n'est pas par méchanceté gratuite qu'on incarcère. Ce n'est pas cynisme politique que d'affirmer que seule la droite a eu, depuis longtemps, une politique pénitentiaire cohérente en construisant de nouveaux lieux d'enfermement. Pour que la protestation ne demeure pas vide de sens devant les incommodités banales ou terribles de l'existence des détenus, a-t-on un autre choix que d'améliorer l'état des prisons existantes et d'en construire de nouvelles ? Si l'humanisme consiste à plaindre, sans rien proposer qu'une mansuétude qui, en libérant de la malfaisance, offenserait la société, autant dire qu'il porterait une lourde responsabilité. Pas davantage que les magistrats, les politiques n'ont à se faire plaisir en faisant passer au premier plan  leur bonne conscience, au détriment de la sauvegarde de tous. A lire et à entendre beaucoup de ceux qui se sont fait une spécialité du discours miséricordieux unilatéral, l'humanisme à prodiguer aux détenus serait incompatible avec la compassion et le respect dus à la majorité qui se contente d'être honnête et digne. Je ne crois pas que ces exigences soient contradictoires et, si elles l'étaient, il faudrait oser affirmer la priorité sociale contre l'autre. Aussi, tenter de soutenir par démagogie que plus d'enfermement ne créerait pas plus de sécurité et que cette politique aurait échoué - Ségolène Royal est allée dans ce sens - ne me semble pas pertinent. D'abord, pense-t-on sérieusement qu'une société vivante et libre pourrait tarir toute criminalité ? Que sait-on, par ailleurs, de ce qu'une autre pratique - moins de prison, plus de liberté - aurait entraîné comme effets ? Sans doute infiniment plus de violences et d'agressions contre les personnes.
Ce même article du Monde auquel j'ai fait allusion signalait aussi la déception de l'Observatoire international des prisons (OIP) parce que Nicolas Sarkozy n'avait pas avalisé l'une de ses propositions, selon laquelle la prison doit être "un dernier recours". Heureusement qu'il ne l'a pas consacrée car, si elle constitue une bienséance théorique, elle n'a pas le moindre rapport avec la réalité que les forces de police et de justice doivent affronter quotidiennement. La prison peut être un dernier recours dans un système idéal ou lorsqu'une destinée judiciaire correspond à une progression pénale abstraite, qui fait passer de l'amende à la réclusion criminelle par le travail d'intérêt général, le sursis et le sursis probatoire par exemple. Ce qui caractérise profondément les trajectoires individuelles coupables, c'est au contraire leur extrême diversité. Elles peuvent atteindre d'emblée le pire, donc la prison, ne jamais la nécessiter, ou l'imposer à un certain moment de leur histoire et non à un autre. Pour certaines tragédies, la prison ne peut pas être un dernier recours parce qu'elle se doit d'être le premier. Pour de nombreux comportements transgressifs, le désastre est moins la prison elle-même que la prison à contre-temps, trop tôt ou trop tard. Trop tôt elle peut briser, trop tard elle perd son sens. Aussi, que vaut un engagement certes séduisant intellectuellement mais concrètement absurde ?
Plutôt que de se jeter avec frénésie, parce que le temps spécial d'une campagne l'autorise, dans une surenchère du genre "nous avons tous du coeur et demain on punira gratis", mieux vaudrait saisir que la seule manière de donner à la prison une place à la fois nécessaire et mesurée serait de mettre en oeuvre une véritable et efficiente politique de l'éxécution des peines. Pour prendre un exemple banal, c'est parce qu'on pressent que le mois avec sursis, révoqué, ne sera jamais effectif qu'on a tendance à faire de la prison un horizon indépassable. Si chaque sanction était suivie d'effet et exécutée, l'enfermement perdrait de sa sombre magie, qui tient seulement au fait que la prison constitue une assurance répressive.
Il ne suffit pas de laisser croire à un consensus sur les prisons pour que tous les citoyens soient dupes. On ne peut désirer tout et son contraire, une police efficace mais désarmée, une sécurité et une justice fortes mais sans prisons, une démocratie digne mais des prisons matériellement indignes, un Etat sans autorité, un humanisme sans vigueur.
Que restera-t-il demain de ces mouvements seulement généreux d'aujourd'hui ? Pas grand-chose, je le crains. Le réel se venge toujours quand on l'oublie.

Comments

[Rédigé par : Robert CASANOVAS]

D'un point de vue strictement juridique la réhabilitation ou l'amnistie effacent seulement la condamnation. Mais les faits subsistent.
Ce que l'article 133-11 du code pénal interdit c'est le fait de rappeler une condamnation, une déchéance ou une incapacité effacée par l'amnistie ou la réhabilitation. En l'espèce, le procureur général semble avoir seulement fait état des faits qui ont servi de base à la condamnation. Ainsi, il est interdit de dire que Monsieur LAPLANCHE a été condamné mais il n'est pas interdit de rappeler qu'il a été l'auteur d'une attaque à main armée. Et comme ces faits sont manifestement contraires à l'honneur et à la probité, ils peuvent être retenus pour interdire l'accès à la profession d'avocat. La seule parade consisterait pour le candidat à l'inscription au barreau à cacher les faits. Mais en les cachant, il s'exposerait à une sanction disciplinaire pour dissimulation de nature à entacher la régularité de l'inscription. Cependant, l'intéressé pourrait ( avec mauvaise foi ) nier la réalité des faits qui lui sont imputés et même attaquer en diffamation le conseil de l'ordre. Dans ce contexte, il appartiendrait au conseil de l'ordre de prouver la réalité des faits allégués. Preuve qui est juridiquement impossible à à rapporter en raison de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 aux termes duquel il est interdit de rapporter la preuve d'imputations qui remontent à plus de 10 ans.
Dans ces conditions, le conseil de l'ordre ne pourrait pas retenir des faits dont il ne peut pas rapporter la preuve et pour lesquels il serait susceptible d'être condamné pour diffamation s'il les mettait en avant.
Il en irait tout autrement si le candidat avocat reconnaissait spontanément les faits, auquel cas le conseil de l'ordre pourrait se baser sur cet "aveu". Mais le candidat qui de mauvaise foi cacherait les faits se trouverait dans une situation beaucoup plus confortable car la charge de la preuve de ces faits pèserait sur le conseil de l'ordre qui, poursuivi pour diffamation, ne pourrait que perdre son procès, le juge de fond ne pouvant pas recevoir la moindre offre de preuve pour des faits remontant à plus de 10 ans. Un conseil de l'ordre condamné au pénal pour diffamation serait, à mon avis, contraint de devoir inscrire le candidat.

[Rédigé par : doc]

Marcel,

Je vois avec satisfaction, de nouveau ici exprimée, la droiture de votre sentiment de justice dont je n’ai jamais douté d’ailleurs.

Le cas Laplanche à travers sa médiatisation soulève la réalité de la réhabilitation dans notre Droit.

J’écrivais récemment à un intervenant sur ce blog, l’expérience que j’ai faite voici quelques jours concernant ma « chapelle », je vous la livre :

« …actuellement en vacances, passant par une ville de Préfecture, je me suis rendu par curiosité au siège du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (je suis inscrit dans le mien depuis plus de 16 ans).

J’ai demandé les documents à fournir concernant un transfert donc d’un médecin inscrit dans un autre département, dans celui-ci, objet de ma visite.

Effectivement nous avons bien un questionnaire à remplir dans lequel on demande entre autres à l’intéressé s’il a eu des condamnations civiles et/ou pénales quand et lesquelles.

Ainsi on revient toujours à ce choix cornélien pour un réhabilité donc sans plus de mention au casier :

Soit il ment car son casier n’a plus de mention s’exposant à une dénonciation potentielle soit il dit honnêtement les choses et peut se voir refuser l’inscription (…) et donc interdit de travailler le temps des recours sans parler de la « publicité » par « évaporation » de son passé !

Ces questionnaires sont-ils légaux en balayant ce que le législateur a voulu dans la possibilité de réhabilitation ?... »

Que ces professions réglementées aient accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire, entièrement d’accord mais qu’elles se permettent à travers un questionnaire sur l’honneur de mettre à terre la notion de réhabilitation, est proprement scandaleux et à mon avis illégal voire à l’encontre de notre Constitution.

On a parlé d’une loi de 1971 pour C. Laplanche, il y en a peut être une pour les médecins voire une pour chaque profession réglementée ??

J’attends des juristes ou des « éclairés » en la matière qui écrivent ici, de bien vouloir m’expliquer la légalité de tels questionnaires obligeant un réhabilité donc sans plus de casier à mentir ou à dénoncer un passé que même la République lui a pardonné !

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Pour ma part, je partage votre sentiment sur cette affaire Laplanche, j'en avais d'ailleurs touché quelques mots en juin 2006 : http://riesling.free.fr/20060602.html

Aussi vrai qu'il est absolument intolérable d'utiliser le STIC ou JUDEX pour juger des individus (par exemple en leur refusant des habilitations diverses - ce sont des outils d'enquête, ouverts aux hypothèses), on ne peut s'expliquer qu'une condamnation effacée, que la loi enjoint de taire, puisse permettre de refuser l'accès à un emploi.

[Rédigé par : doc]

« Dans l'espèce qui nous préoccupe, les candidats au barreau doivent déclarer qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation et rien n'interdit au conseil de l'Ordre de procéder à une enquête à ce sujet. »

J’entends bien Parayre, sauf qu’en l’espèce en faisant référence à cet article du CP 133-11, il semble bien que sa violation soit le substrat de cette enquête, l’excuse puis les fondations au refus, à la sanction, au refus d’inscription…

Donc admettons que cette loi de 1971 empêche Laplanche d’être avocat, il n’en restera pas moins que s’il y a violation de l’article 133-11, celle-ci doit être sanctionnée avec circonstances aggravantes quand elle est commise par une personne ayant facilité à la commettre !

Sommes-nous d’accord sur ce dernier point, tel que la presse l’a présenté sans être assignée par le mis en cause devant les tribunaux ?

[Rédigé par : Parayre]

@doc : désolé, mais de quel article 113-11 parlez-vous ?

Vous devez, je pense, vous référer à l'article 133-11 du code pénal qui réprime, en substance, le fait de faire état de condamnations amnistiées ...ou prononcées ( l'article 783 du code de procédure pénale relatif à la réhabilitation y renvoyant ) à l'encontre de personnes depuis réhabilitées.

Dans l'espèce qui nous préoccupe, les candidats au barreau doivent déclarer qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation et rien n'interdit au conseil de l'Ordre de procéder à une enquête à ce sujet.

Ledit article 133-11 est quelque peu hypocrite puisque "les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à l'interdiction "...

[Rédigé par : doc]

Parayre,

Permettez que, dans la même « veine », mon pragmatisme rattrape le virtuel en espérant qu’à l’ENM on fasse dans des exemples concrets.

Voilà un médecin qui reçoit un patient connu un mercredi, celui-ci lui demande un arrêt de maladie, daté du lundi, pour son fils connu du même praticien sous prétexte que ce fils pensait reprendre le travail beaucoup plus vite.

Le médecin fait l’arrêt pour le fils et se retrouve en correctionnelle car le fils, ce fameux lundi, avait été mis en garde à vue !

Condamnation « avec indulgence » et donc B2 à la clé…

Les magistrats ont quand même convenu que le praticien, n’ayant pas demandé d’honoraires pour ce certificat, avait été abusé mais condamnation il y a eu…

Quelques années après, B2 effacé, ce médecin décide de changer de département.

Son nouveau Conseil obtient un extrait B2 qui est vierge mais dans un questionnaire, demande à ce médecin de certifier sur l’honneur qu’il n’a pas eu de condamnations !

Que faire ?

Il ne dit rien et s’expose à une « dénonciation » sympathique…

Dire la vérité et même avec un B2 mention néant, il peut se voir refuser l’inscription donc, interdit d’exercice, il ne peut plus travailler et nourrir sa famille !

Les fichiers STIC et JUDEX permettent déjà des dérives, alors le Droit, la validité des bulletins du casier judiciaire, cela sert quoi ?

Ce médecin n’est pas moi mais cela aurait pu…
Avoir du cœur, n’est pas toujours en accord avec le CP.

Alors, que Laplanche ne soit pas avocat à cause de cette loi de 1971, d’accord mais alors que ceux qui auraient violé le CP en dénonçant le passé d’un « réhabilité » soient sanctionnés à hauteur de leurs fonctions.

Alors là, gageons que la robe sera vite enfilée à Me Laplanche !

Telle est la turpitude humaine que nous ne connaissons que trop bien vous et moi...

[Rédigé par : doc]

Merci Parayre,

Vous êtes une oasis que je salue dans mon désert intellectuel.

Mais sous couvert des articles de presse que j’ai cités, la "dénonciation" par le PR général qui a permis l'application de cette loi de 1971, n'est-elle pas condamnable au sens de l'article 131-11 ?

En résumé sans B2 et plus de B1 (réhabilitation) Laplanche pourrait être Magistrat (fonction publique) et pas avocat !

C'est la délation d'un Magistrat qui a fait bouger les hobereaux !

Loi de 1971, autant verbaliser les femmes en pantalon vu la loi révolutionnaire qui leur interdisait le port !

Pour s’inscrire au Barreau de Paris on demande le B3 et pas le B2 comme pour les médecins…

http://www.avocatparis.org/AvocatParis/pre_inscription/comment.aspx

Des fats, Parayre, des fats !

Il faut qu’un si bel outil que ce blog serve à autre chose que citer les locutions latines : à quoi sert l’outil, s’il ne sert pas ?

[Rédigé par : Parayre pour doc]

@doc :

La situation de cet universitaire m'avait à l'époque également choqué et je m'étais livré à une petite recherche que je vous livre en la résumant .

La Cour de cassation pour censurer la cour de Nîmes - qui avait fait droit à la demande d'inscription - s'était fondée sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 régissant l'accès à la profession d'avocat .

Aux termes de ce texte, "nul ne peut accéder" à la dite profession s'il "a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs..."

La haute cour avait donc reproché à la cour d'appel de Nîmes de ne pas avoir recherché si la condamnation - certes ancienne (25 ans ) - dont avait fait l'objet Ch.Laplanche, n'entrait pas dans celles visées par le législateur de 1971 .

Indubitablement, elle en relevait puisqu'elle concernait un vol à main armée.

Juridiquement réhabilité, l'intéressé a donc pu intégrer la fonction publique mais se voit refuser l'accès à la profession d'avocat qui elle ne connaît pas les règles d'oubli des sanctions prévues par le droit commun.

C'est choquant car ce candidat - que je ne connais pas - a indubitablement fait preuve d'une rare et exemplaire volonté de réinsertion méritant pour le moins reconnaissance .

[Rédigé par : doc]

Je ne savais pas trop où poster mon commentaire ici ou par rapport au billet sur RVB qui n’a pas pour l’instant besoin qu’on le sauvât et dans ce cas c‘est qu’il aurait épuisé ses propres ressources et autres « ressorts » médiatiques qui sont grands…

En revanche, s’il en est un qui devrait être sauvé, c’est bien (Maître) Laplanche Christian, ancien détenu (3 ans ferme), depuis Docteur en Droit et Professeur dans cette matière et qui rêvant d’être Avocat se voit refuser son inscription au Barreau de Nîmes alors qu’il est réhabilité.

Après une première décision favorable en 2004 par la Cour d’Appel de Nîmes, décision cassée par la CC, ce mardi 06 février cette même Cour a donné raison cette fois au Bâtonnier ??
J’ai reçu hier un mail m’informant de la chose d’où ce billet

En clair, cet homme ne remplirait jamais les critères d’honorabilité pour être Avocat.

Question honorabilité, je m’interroge sur le Procureur Général qui a « renseigné » en 2003 le Bâtonnier de l’époque sur le passé de cet homme réhabilité car ce haut Magistrat me semble avoir violé l’article 133-11 du CP cité dans le 133-16 sur la réhabilitation.
(Si Parayre ou autres pouvaient nous éclairer sur ce point, merci à eux).

Toujours dans l’honorabilité si on défroquait tous les Avocats de France et de Navarre ayant été condamnés, on serait peut-être étonné du nombre !

Quant à la question de la réhabilitation dans notre société, elle prend ici une gifle magistrale, indigne du pays des Droits de l’Homme.

Monsieur Laplanche, ce sont des envieux (tout le monde n’a pas votre réussite universitaire) qui vous jouent ce mauvais tour mais vous et quelques autres vous méritez d’être sauvé même si la représentante du Parquet a déclaré lors d’une audience : « …«La sanction pénale passée entache de manière pérenne la probité et l'honorabilité…» sidérant ! (Elle concluait cependant que vu sa réinsertion, il fallait l’inscrire ??)

http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/faitdiv/dossier.asp?ida=429488
http://www.lefigaro.fr/reportage/20060513.FIG000000853_pas_de_robe_noire_pour_l_ancien_braqueur.html
http://prison.eu.org/article.php3?id_article=9019

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Suite à votre réponse du 02-07 (note qui précède):

" Le terme « double peine » n'a pas de sens en droit. Le terme écrou si."

J'ai regardé la définition du mot écrou.

"Écrou: registre constitué de feuillets mobiles constatant officiellement l’entrée et la sortie d’un prisonnier dans une prison et établissant ainsi à tout instant la position pénitentiaire exacte de ce détenu
Renvoi: Code de procédure pénale, article 724 et D. 148 s."

[Lexique des termes juridiques, Dalloz 2005. Directeurs de publication: Serge Guinchard, Recteur de l’Académie de la Guadeloupe, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon - Gabriel Montagnier, Professeur émérite de l’Université Jean-Moulin (Lyon III)]

C'est tout à fait volontairement que je ne m'en tiens qu'à cette référence accessible à tous, et plutôt pensée et établie dans une approche simple, ouverte, pédagogique et grand public du vocabulaire juridique.

Très honnêtement, je ne vois pas par quel tour de magie vous pouvez privilégier les mots écrou pour définir la prison, et écroués pour nous parler des détenus. La définition que je vous propose ne fait référence qu'à un registre d'entrée et de sortie, dont l'objet est de pouvoir situer le lieu de détention d'un prisonnier.

Le mot écrou ne me semble pas le mieux à même, le plus exact et le plus juste pour désigner et caractériser les notions du temps et de durée liées à la détention ainsi que celle de la privation de liberté. .

Sauf à y voir une façon de n'associer la prison qu'au coupant, qu'à la froideur, qu'au figé et qu’à la sécheresse d'une décision de justice et d'une écriture administrative.

Je ne veux pas jouer sur les mots et les tordre dans tous les sens. Mais je voulais vous dire que votre argument:

"le terme écrou désigne la privation de liberté. Le terme prison me fait plus penser à l'emprisonnement, une forme précise de privation de liberté (celle prévue pour les délits, différente théoriquement de la réclusion criminelle, de la détention criminelle, mais aussi de la détention provisoire, de la garde à vue ou encore des rétentions administratives).

En fait, cet argument est loin de m’avoir convaincue.

[Rédigé par : Parayre]

"Priorité sociale", dites-vous excellemment M.Patoulatchi , c'est également mon avis en ce qui concerne la prévention de la récidive !

Si la " prison " - qui accueille chaque année plus de 100 000 individus - ne sert qu'à gérer l'arrivée de nouveaux détenus remplaçant ceux qui viennent d'être élargis avant même que ces derniers ne les suppléent au sein des établissements lors de leur propre sortie , l'échec est patent et les victimes potentielles méprisées, ignorées sur l'autel de l'efficacité immédiatement et non durablement constatée.

Alors vous me l'accorderez peut-être, un peu d'ambition n'est pas de l'angélisme désorienté, c'est au contraire du réalisme, du pragmatisme étatiques de ne pas souhaiter financer une institution pénitentiaire à la seule fin qu'elle gère les flux délinquants sans tenter de contrarier l'importance de ces derniers ni tout mettre en oeuvre pour l'endiguer .

J'ignore vos fonctions actuelles ou passées , votre connaissance pratique du milieu pénitentiaire mais si cette dernière est approfondie - ce qui est manifestement le cas au vu de vos certitudes affichées que vous avez , je pense, nourries en son sein ou à son pourtour immédiat - je doute que vous n'assigniez à l'emprisonnement qu'une valeur afflictive voire infamante, comme en matière criminelle l'ancien code pénal l'énonçait, dont, à quelques exceptions près, l'efficacité reste à (me ) démontrer puisque la récidive ne diminue pas, au contraire ...

Dans l'un de vos commentaires sur ce blog , vous évoquiez le " confort" des écroués - pardon Véronique - qui, en effet, n'est pas un problème au regard de l'inconfort réservé aux victimes ...

J'ai, comme vous je pense, côtoyé de jeunes délinquants apeurés par leur premier placement en détention qui, trois jours après leur écrou initial - moi aussi je récidive ou tout au moins réitère, Véronique, dans mon vocabulaire - retrouvaient l'environnement criminogène dont ils étaient issus et y prenaient même, par la " valeur " de l'exemple - je plaisante dans le choix des mots - des galons en s'initiant à des pratiques délictuelles par eux encore ignorées .

A problèmes complexes , je ne connais pas de réponses simples voire simplistes mais, tout en querellant les vôtres M.Patoulatchi, je les respecte, les prends en compte dans ma réflexion et ne les qualifie pas de " n'importe quoi" comme vous avez cru bon de le faire à mon endroit à plusieurs reprises et récemment encore à propos de mon commentaire sur la note de Ph.Bilger relative à J.Jaurès.

Cordialement donc ...Le sujet est délicat , difficile, important et appelle mesure dans les affirmations, les miennes comme les vôtres et surtout celles qui seront arrêtées - si elles le sont - par nos futurs responsables .

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Parayre,

Tant mieux si la prison peut être plus qu'une « "une mise à l'écart" ». Il importe qu'elle soit au moins cela.

Aussi, ne pas vouloir que les termes éducation et pédagogie soient galvaudés ne signifie pas ne pas les aimer, mais refuser certains mélanges douteux. En l'espèce, si un condamné peut être un immature mal éduqué, il est avant tout un individu que la société a décidé de peiner. La part d'éducation ne doit pas ignorer la part de sanction. La prison, par exemple, est peut-être outil éducatif, ce n'est néanmoins pas son objet primaire. La nuance importe car la réalité offre rarement le choix entre deux possibilités nettes, mais confine plus souvent à jongler avec des éventualités. Or, au stade des éventualités, un certain sens des priorités sociales doit s'imposer.

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Une idée me vient sur le sujet, bien qu'hostile à la multiplication des thérapies : la création de groupes de parole encadrés, entre détenus, axés sur la prise de conscience de leurs actes et du préjudice engendré à autrui me semble peut-être plus nécessaire encore qu'une reprise d'études ou l'apprentissage d'un métier, car le délinquant peut bénéficier de toutes les aides possibles, mais sans un état d'esprit autre que celui qui l'a amené à nuire, je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner pour lui et la société.
Je n'ai encore lu personne sur les rapports entre l'alcool et les stupéfiants et la délinquance que ce soit en terme de trafic et d'argent à se procurer pour répondre aux exigences d'une addiction mais aussi par la désinhibition produite par ces substances et entraînant les passages à l'acte surtout violents.
Or en observant les faits divers, il est frappant de constater la récurrence d'un empire alcoolique ou toxicomaniaque en général par les auteurs de crimes et délits.

[Rédigé par : Parayre]

@Marcel Patoulatchi : " enfonçons des portes ouvertes en c[h]oeur " écrivez-vous !

Il n'est pas question, pour ma part, de me livrer sur cette question délicate à un tel exercice ni de tenir un discours "chic" .

J'ai vécu de trop près le phénomène délinquant et sa répression - sans angélisme croyez-moi - pour ne pas être réduit à un doux-rêveur déconnecté des réalités .

Je sais simplement que le choix judicieux de la sanction , du quantum des peines comme la préparation de la sortie sont fondamentaux en termes de prévention de la récidive .

La prison ne doit pas à mon sens être simplement, , "une mise à l'écart" ...Je lui assigne un objectif plus ambitieux qu'il m'est arrivé à nombreuses reprises de voir atteint sur des individus apparemment irrécupérables .

La réinsertion en effet n'est pas un mot creux et idéaliste au contenu inatteignable .

L'enfermement ne pouvant être perpétuel , il convient de tout mettre en oeuvre pour qu'il soit mis à profit pour " éduquer" - je sais que vous n'aimez pas ce terme comme celui de pédagogie -le détenu, le faire réfléchir sur les faits qu'il a commis et l'aider à construire un avenir en dehors de la délinquance .

Nous aurons, j'en suis certain, l'occasion d'en "reparler".

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Parayre,

Vous avez raison de souligner qui est fautif en l'espèce, même si ce n'était pas exactement mon propos.
Mon propos était plutôt axé sur la nécessité de parfois écarter des individus, aussi peu pédagogique que cela puisse paraître. Que la loi n'ait pas permis d'agir de manière satisfaisante ne doit pas nous empêcher de reconnaître la faillite de la Justice à sa mission première.
J'ai peur que les numerus clausus dont vous parliez ne puissent faire figure que d'une contrainte supplémentaire, de nature à provoquer la réitération de telles faillites.

Ce n'est sans doute pas chic à dire, mais le confort des écroués est forcément mis en compétition avec la nécessité d'écarter certains individus dangereux de la société. Ce sera le cas tant que nous n'aurons pas construit assez d'établissements pour quitter le stade de la surpopulation carcérale. Assurement, chaque écrou supplémentaire signifie une réduction de la qualité de vie des écroués. Ce n'est pas chic à dire, mais personnellement, je pense que la priorité est la protection de la société et non le confort des écroués. Il va pourtant de soi que le mauvais état de certaines prisons n'est pas non plus à négliger, puisque les individus sortant non-réinsérés restent des dangers (enfonçons des portes ouvertes en coeur !). Mais c'est un élément secondaire.

Le confort est secondaire, dis-je. Evidemment, on ne considérera pas comme un confort le fait de ne pas être victime d'infractions pénales.

[Rédigé par : Parayre]

@Marcel Patoulatchi : je n'ai pas manqué de me renseigner sur le fait divers par vous évoqué. Le mineur dont s'agit était âgé de treize ans lorsqu'il a commis les premiers délits - puis les seconds du reste - de dégradations et destructions de véhicules ...

Je ne souhaite pas éluder la question que vous posez et m'interroge donc en droit et en fait sur la réponse légale qui aurait du être apportée et qui aurait été de nature à prévenir les faits dramatiques qu'il a commis quelques mois plus tard au préjudice d'une jeune femme.

Primo-délinquant, encore une fois âgé de treize ans, vous n'ignorez pas qu'aux termes de l'ordonnance modifiée de 1945, il ne pouvait être placé en détention provisoire, cette dernière n'étant possible que pour crime lorsque, comme en l'espèce, le mis en examen a moins de seize ans.

Alors "le maintien en liberté", pour reprendre vos termes, était la seule solution légalement possible.

Le législateur - pas le juge qui n'est que sa bouche - est donc en cause !

Je suis le premier à quereller, sur ce blog ou ailleurs, l'institution que j'ai longtemps servie mais je ne peux accepter que lui soit reprochée une stricte application de la loi.

Bien à vous.

[Rédigé par : doc]

Véronique,

Marcel a son style mais ses valeurs pourraient en faire un détenu très convenable, ou écroué...
J'ai connu un homme très sympathique, professeur, officier de réserve avec la Valeur Militaire en TOE (on ne la donne pas encore à tout le monde) qui, cardiaque voulant défendre sa fille malade, commit l'erreur de "tirer".
18 mois ferme et la mort à la sortie vu son état de santé.

Comme quoi avoir un certain dédain pour les conditions de détention, c’est oublier que même les meilleurs peuvent se retrouver contraints par corps !

Et Marcel a toutes les qualités citoyennes pour faire partie des meilleurs donc prions qu’au nom de ses valeurs, il ne dérape jamais…

Marcel, je comprends vos vérités et je dis cela à titre d’exemple sur notre souci de ne pas rejeter l’autre dans un discours trop extrême : merci de votre compréhension « amicale ».

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Je me disais bien aussi... pas de hasard dans le choix des mots de Marcel.

Soit.

Mais ça fait quand même un effet bizarre de lire écrou ou écroués.

Franchement le lecteur n'a pas dans la tête ces subtilités de langage. Et croyez-moi, les prisonniers ou les détenus, eh bien, figurez-vous qu'ils sont, eux aussi, privés de liberté.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Véronique,

Dans mon propos, le terme écrou désigne la privation de liberté. Le terme prison me fait plus penser à l'emprisonnement, une forme précise de privation de liberté (celle prévue pour les délits, différente théoriquement de la réclusion criminelle, de la détention criminelle, mais aussi de la détention provisoire, de la garde à vue ou encore des rétentions administratives).

Parayre,

N'y voyez nulle affaire de hérisson, je ne suis tout bonnement pas convaincu par l'idée que ce soit la comptabilité qui doive déterminer la politique carcérale. Je ne pense pas que c'est au nombre de cellules vides que l'on doit déterminer le nombre de personnes à écrouer mais à ce nombre que l'on doit déterminer le nombre de nouveaux établissements à créer.

Mon point de vue est que l'on n'écroue pas des individus pour rien ; on ne devrait pas en tout cas. Si l'écrou est légitime alors, bien sûr, cela ne nous autorise pas à nous laver les mains de ce qui se passe en prison mais nous ne devons pas oublier que la priorité absolue reste la protection des citoyens à l'extérieur.
Quelquefois, on entend tel homme dire que placer un jeune multi-réitérant (on n'ose plus parler de récidive, la récidive légale aurait-elle perdu contact avec la récidive naturelle ?) en prison ne protégerait pas la société à long terme car elle ne ferait pas de lui un bon citoyen. La chose est entendue. Mais lorsque le maintien en liberté signifie l'assurance de la commission de nouvelles infractions, peut-on gloser sur les faillites de la prison et laisser délibérément la société en péril ? Exemple : http://riesling.free.fr/20070120.html en décembre 2005, un mineur à bord d'une voiture volée a renversé une femme de 34 ans, depuis paralysée des quatre membres, la boite crânienne déformée, ayant besoin d'une sonde pour s'alimenter. Ce mineur en mai 2005 s'était fait connaître pour avoir détruit 240 véhicules en faisant du stock-car dans un parc de véhicule. On ne peut évidemment pas juger des actes de procédure ayant fait que ce danger public ait été en liberté manifestement pas assez surveillée en décembre 2005. Mais on peut avoir en tant que citoyen un avis sur le fait qu'un individu hors-contrôle de la sorte ait été en liberté en décembre 2005 après ses faits glorieux de mai 2005. Si évidemment nul ne peut prédire exactement l'avenir, peut-il y avoir de politique pénale qui ne soit pas un seul instant anticipative ? Concernant ce jeune, était-il satisfaisant de déclarer, à raison, que la prison ne ferait pas de ce délinquant mineur un bon citoyen ? Non, à mon sens, ce ne l'était pas. On connaît la fin de l'histoire, c'est donc facile à dire. Mais il nous appartient de ne pas être pris de court à chaque fois, il serait bon de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une telle fin d'histoire (et cela dans l'intérêt de tous).

Là où je veux en venir, c'est qu'il me semble que ce sujet est trop grave pour en venir au chantage -numerus clausus. Certes les prisons sont imparfaites. Mais proposer une mise en stand-by partielle signifie revendiquer une indifférence aux dangers constitués par ces individus que l'on place en prison.

[Rédigé par : doc]

Parayre,

Quel que soit mon désamour pour "les parquetiers", ne changez rien, je vous en prie...

Votre "éclairage" nous est indispensable !

[Rédigé par : Véronique]

@ Lefebvre

"D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet ?"

Ce n'est pas faux.

En fait le texte de Philippe, n'est-il pas , dans sa forme, trop consensuel ?

C'est toujours un peu le problème. Il y a des choses en arrière-plan qui fâchent, mais la forme et l'écriture de la note neutralisent les désaccords.

Alors, parfois, cela reste compliqué et hasardeux de s'opposer ou de discuter.

[Rédigé par : WEDRYCHOWSKI Jérôme]

@LEFEBVRE
"Les galères sembleraient donc être la bonne solution...D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet "
Mais, LEFEBVRE, nos mains ne sont pas entravées sur notre clavier ! Et quand rien n'entrave l'action, l'âme a bien moins de raisons pour agir (ce n'est pas de moi...je ne suis qu'un pédant-copieur-colleur qui joue, pendant ses instants de liberté, avec les mots des autres !)

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Les galères sembleraient donc être la bonne solution.
Le sport, le grand air, les voyages et puis comment dire : cela donnerait un coté Jean Valjean abbbssollumeeent romantique aux prisonniers.
D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet ?

[Rédigé par : Parayre]

@Marcel Patoulatchi : l'acceptation de l'état de nos prisons est décidément comme "l'habitude", elle engendre le "conservatisme", la paresse, le refus et fait vite passer l'inacceptable de nos maisons d'arrêt comme pratiques inévitables et ceux qui les condamnent pour des rêveurs dangereux.

Je n'ai, encore une fois, rien voulu exprimer d'autre mais tout ce qu'il m'est donné d'écrire sur ce blog semble vous hérisser .

Je ne peux que le constater depuis des mois.

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Je souhaiterais juste comprendre pourquoi, dès qu'il s'agit de prison ou de prisonniers, ce sont les mots écrou et écroués que vous écrivez d'une façon presque systématique.

C'est un vocabulaire très administratif, froid, et vraiment très peu utilisé dans le langage courant.

C'est assez étrange, vous ne trouvez pas ?