Le 16 mars, Patrick Devedjian, André Vallini et Hervé Morin, représentant respectivement Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou se sont rendus devant la Conférence des Bâtonniers pour plaider en faveur de la crédibilité de leur candidat dans le domaine de la justice. Il semble que le dernier nommé a eu le plus de succès parce qu'il a exclu un changement de la carte judiciaire qui me semble pourtant nécessaire. Certes, c'est un serpent de mer dont la réalisation est sans cesse reportée à cause des clientélismes et de considérations régionales mais il faudra bien un jour faire preuve de courage politique. L'article d'Alain Salles relatant cette réunion dans le Monde (18-19 mars) s'intitule "Le besoin de réformes judiciaires ne fait pas débat".
C'est en effet l'impression que j'ai éprouvée en étant l'un des trois magistrats présents, avec mes collègues Jean-Yves Montfort et Marc Sommerer, au débat qui s'est déroulé dans la matinée du 17 mars à la Maison du barreau. Remarquablement organisé par l'association des avocats pénalistes (ADAP), sous l'égide de son président Me Jean-Yves Le Borgne, et par la presse judiciaire, il a permis à nouveau aux représentants des candidats, André Vallini ayant été remplacé par Me Jean-Pierre Mignard, de développer le projet judiciaire de leur champion devant une assemblée qu'on aurait imaginé plus fournie. En effet, cet événement était le premier à être ainsi proposé et demeurera sans doute unique dans la campagne présidentielle. Cette absence regettable de la part des avocats n'étonne pas chez les magistrats qui sont généralement rétifs à ce qui n'émane pas de leur initiative propre.
Après une brillante introduction de Jean-Yves Le Borgne, la salle a entendu les trois orateurs, dans un registre différent mais à chaque fois passionnant, soutenir leur cause en exposant ses points essentiels au regard de la justice. En dépit de bavardages parasitaires, on a pu comprendre qu'au fond, il y avait de fortes convergences dans les programmes, ce qui rendait encore plus signifiants par contraste, les rares mais persistants antagonismes. Avant d'examiner ces derniers, un mot sur l'atmosphère de courtoisie et d'urbanité - mais sans complaisance - qui a prévalu entre les trois orateurs. Dans la forme, ce compagnonnage poli et respectueux qui n'excluait pas la vigueur intellectuelle ni le clair dissentiment politique, loin d'estomper les lignes et de brouiller les paysages, offrait à tous ceux qui demeuraient attentifs le bonheur de l'analyse et la fermeté de la conviction. A chaque seconde, paraphrasant Anne Gavalda, je me disais qu'ensemble, c'est bien. Et pour ceux qui parlent et pour ceux qui écoutent.
Me Mignard a mis en évidence qu'on ne saurait évoquer un projet judiciaire sans définir la vision sociale, la philosophie pénale et la conception de la liberté individuelle qui forcément seront à sa source. Sur ce plan, il était manifeste qu'un écart immense opposait la droite et la gauche, Patrick Devedjian à Jean-Pierre Mignard. Il n'était pas indifférent de constater qu'on avait plus de mal à situer Hervé Morin. Celui-ci, avec Me Mignard, était absolument hostile aux peines planchers dont je persiste à penser, avec Patrick Devedjian, qu'elles constitueraient une heureuse innovation qui supprimerait ce qu'il peut y avoir parfois d'erratique et de désordonné dans la démarche du juge. Si tous trois estimaient que la détention provisoire représentait un problème crucial à cause de sa durée et de sa fréquence, ils se séparaient sur un point de méthode. Patrick Devedjian n'envisageait de réformer son régime qu'une fois mise en place une nouvelle organisation judiciaire, ce qui étonnait ses contradicteurs attachés à une révision plus rapide.
J'ai indiqué que dans ce large consensus, les divergences me semblaient riches de sens. Il n'empêche qu'un accord sur un point fondamental m'a rassuré : en effet, tous ont confirmé le rôle capital du garde des Sceaux, certes respectueux de l'indépendance de la magistrature mais responsable de la politique et des orientations générales pour l'administration de la justice. Qu'Hervé Morin souhaite pour cette fonction un statut particulier et ses interlocuteurs une image plus classique, ne changeait rien à cette vision commune enrichie par d'autres convergences annexes comme l'obligation d'auditions devant le Parlement pour les responsables importants à nommer. Cette concordance donne sa juste portée au fait que seul le politique peut être dénoncé, interpellé et combattu. Donner au judiciaire une mission que le politique n'assumerait plus reviendrait à appauvrir le débat citoyen. Pour Patrick Devedjian, le maintien d'un ministre de la Justice avec des devoirs et des droits précisément délimités rend inutile la création d'un poste de procureur général de la nation (PGN), idée superfétatoire et impraticable dans la magistrature clivée et effervescente d'aujourd'hui. Si le garde des Sceaux nous évite un PGN, ce sera une excellente chose.
Je crois savoir que cette proposition émanait d'Yves Bot qui l'avait "vendue" à Nicolas Sarkozy, pour lequel il affirme éprouver "une réelle amitié". Décidément, c'est fou ce qu'un vainqueur politique possible attire comme protestations de tendresse ! Philippe Courroye le tutoie et Yves Bot l'aime beaucoup. Qui sera le suivant ? Yves Bot a fait l'objet d'un beau portrait dans le Monde du 16 mars sous la signature de Gérard Davet. Pourtant, il laisse sur sa faim. Pour le meilleur, aucun problème, mais on sent que personne n'ose se lâcher sur le moins bon. Même Jean-Claude Marin lui reproche seulement d'être "brutal". On oppose à Yves Bot des critiques faciles dont il ne fait qu'une bouchée. On nous indique "qu'il se verrait bien au poste de procureur général de la nation dont il propose la création". Que le destin nous préserve et de la fonction et d'un titulaire intelligent mais qui serait un arbitre partisan, je revendique l'antinomie des termes. L'un des obstacles les plus "incontournables" à la mise en place d'un PGN, c'est qu'on ne pourrait trouver personne qui mériterait l'estime, la confiance et l'admiraton de TOUTE la magistrature. Le seul qui peut-être aurait pu rassembler l'ensemble des suffrages, vient de partir au Conseil constitutionnel : c'est Guy Canivet. Pour approfondir ma réflexion sur la notion d'arbitre partisan, je veux aller au bout et tout me dire. J'éprouve une sainte horreur pour tout ce qui, dans la vie intellectuelle, judiciaire et politique, renvoie au clanisme, aux factions, aux cercles. Il me semble que lorsqu'un procureur général réunit de manière singulière chez lui, lors de son départ, "les Bot people", il manifeste moins une capacité d'amitié qu'une volonté de discrimination politique et judiciaire qui autorise qu'on s'interroge sur ses choix en amont. Pour moi, un procureur général n'est grand que s'il gouverne sa juridiction avec l'équité et l'impartialité qui le conduisent à prendre en compte TOUTE sa communauté et non pas quelques-uns moins privilégiés peut-être par leur compétence et leur talent que par leur aptitude à l'inconditionnalité. Aujourd'hui, nous travaillons à Paris dans un climat qui tranquillise. Il n'y a plus d'exclus, ostensiblement ou subtilement.
Ce n'est pas fuir mon sujet principal, qui était d'apprécier la validité des projets judiciaires des trois principaux candidats. J'ai dit qu'ils se ressemblaient partiellement. Je ne suis pas naïf et n'espère pas, demain, une métamorphose complète de l'institution judiciaire et une guérison de ses maux les plus criants. J'éprouve même le sentiment étrange que la parfaite qualité du débat du 17 mars est née sans doute des généralités intéressantes exprimées mais surtout de la certitude, jamais explicite bien sûr, que la politique serait une tout autre affaire. L'intuition qu'entre cette stimulante réunion et l'oeuvre à venir, il y avait déjà comme un hiatus inévitable, une discordance acceptée. Aujourd'hui, c'est la belle liberté de l'esprit, demain, ce sera le poids du réel.
Une chose au moins devra demeurer. On a absolument besoin, d'abord pour la justice, de tout sauf d'affidés, de côteries et de partisans. La République irréprochable, dont la théorie est splendide, on l'attend. Qu'on ne nous prenne plus pour des imbéciles qui se satisferont de sa seule annonce. Au risque de me voir accuser d'avoir une pensée un peu courte, je suis persuadé que les personnalités vont être jugées, plus que les politiques.
Qui saura le mieux redonner le moral à la France, la morale à notre démocratie ?
Les trois personnalités politiques annoncées "remettent le couvert" le 3 avril toujours à la Maison du Barreau. Ce débat consituera donc une véritable session de rattrapage pour les absents de l'ADAP ...
Plus d'info sur : http://www.lexity.fr/Avocats-Presidentielles-CORRECTION_a43.html
Rédigé par : Lexity | 20 mars 2007 à 12:36
@Goupil : n'offensez pas gratuitement notre excellent hôte qui, bien entendu, ayant favorisé/suscité votre commentaire ne manquera pas, yant atteint son objectif, de le conserver sur son blog...
Ce dernier, en dépit de ce que vous semblez soutenir, ne recèle pas que des dialogues de sourds pour pensées muettes !
Exprimez-vous, querellez les opinions émises et surtout proposez !
En contestant Ph .B, vous ne ferez que le constater et mesurerez ainsi combien ses "notes" ne sont pas réductibles, loin de là, à un propos politiquement convenu !
Elles sont bien plus : une pensée en marche, fruit d'une observation ayant recueilli des faits ainsi que d'une réflexion les ayant combinés et d'une expérience ayant vérifié le résultat de la combinaison...
Vous avez certainement relevé que Ph.B s'efforce toujours de ne pas désobliger ses visiteurs mais également de ne pas les aliéner.
Alors suivez son exemple, participez aux débats que font naître ses billets ! Désapprouvez éventuellement la teneur de ces derniers mais respectez toujours leur auteur.
Sous le masque de la complexité, la simplicité se questionne !
Rédigé par : Parayre | 20 mars 2007 à 00:29
Ah que la justice est belle quand le trio infernal en débat en toute quiétude, entre soi !
Mais, me direz-vous, qui est le trio infernal : c'est la basoche (magistrats et avocats), les politiques et les journalistes...
Comme aurait dit MonGénéral ils font cuire ensemble leur petite soupe et tout continue à fonctionner comme avant pour le grand bien du trio qui se passe et la rhubarbe et le senné...
Le 12 Janvier dernier ce trio infernal officiait à la tribune lors d'un colloque à Radio France sur le thème "Une justice utile"...
Et le trio infernal babillait, babillait... en oubliant que la justice se rend au nom du peuple français.
Et le peuple (250 personnes) qui en a eu très vite marre de leur connivence, droite et gauche confondue, a pris la parole et le pouvoir.
Et là on a changé de braquet et les vrais problèmes ont été évoqués.
Quand comprendrez-vous Mesdames et Messieurs de la basoche qu'à force d'ignorer les citoyens et de faire cuire votre petite soupe judiciaire en excluant 99,99 % des citoyens du débat, vous irritez au plus haut point le peuple ?
Et surtout, SVP, pas de reproche de poujadisme...ce coup-là on ne me le fait pas.
Je parie que la démocratie et la liberté d'expression ont des limites et que cette contribution ne restera pas longtemps sur ce blog.
Rédigé par : Goupil | 19 mars 2007 à 23:00
@ Jean-Dominique
Mais je ne savais pas que celui qui avait embêté Monica était une sorte de PGN.
Evidemment, vu ainsi, ça peut changer pas mal la perception qu'on peut avoir de cette fonction.
Je précise que même si je pense que l’éventuel PGN doit être suffisamment puritain, c’est au sens républicain.
Mais pas au point, bien sûr, d'être dans le profil de celui que vous évoquez.
Rédigé par : Véronique | 19 mars 2007 à 18:55
J'aime le ton républicain de votre billet, même si je ne suis pas en accord avec certaines de vos préférences (peines planchers par exemple).
Ce qui me semble important dans toute réforme judiciaire c'est de ne pas nier le caractère intrinsèquement politique de l'exercice de la justice. Tout l'exercice consiste à ne pas rendre partisane cette fonction politique.
Pour les partisans d'un PGN, il faut regarder l'exemple américain qui vit actuellement un scandale dans la nomination des procureurs. L'attorney général, nommé par le président, ne doit pas consulter la Maison Blanche pour ces nominations, mais le fait quand même... Rappelons-nous également les dégâts commis par des procureurs indépendants mais loin d'être impartiaux, l'un d'eux ayant mis en péril l'exécutif de la première puissance du monde pour un cigare mal rangé.
Je crois qu'en éliminant les arrière-pensées partisanes, une réforme de la justice pourra trouver une majorité forte capable d'éviter aux citoyens ce dont tout le monde a désormais peur : se retrouver plongé dans un autre Outreau.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 mars 2007 à 15:54
". Décidément, c'est fou ce qu'un vainqueur politique possible attire comme protestations de tendresse !"
Cher PB, c'est comme l'amour maternel : chacun en a sa part et tous l'ont tout entier...donc pas de jalousie ,la maison du Père est vaste !...et puis,vous savez, il arrive que les bot people fassent naufrage...quoiqu'entre Luxembourg et l'île de la Cité la péniche ne soit pas le plus rapide des transports de justice...
Rédigé par : sbriglia | 19 mars 2007 à 13:53
Je ne connais guère d'idées plus ineptes que le progressisme. Il faut toujours avancer implique la non-reconnaissance de l'erreur. Effectivement, pas question de faire demi-tour en cas d'impasse, alors une fois dans le mur. Le progressiste fait comme ses jouets stupides il bute indéfiniment en faisant beaucoup de bruit et en énervant tout le monde tout en ayant l'illusion d'avancer. Il est navrant de penser que tout ce qui est nouveau est progrès, que chaque progrès est une avancée. La pensée était beaucoup plus libre, diversifiée, profonde, courageuse dans les années cinquante que cette bouillie trop mixée contemporaine. Les gens de toute condition vivaient mieux en France.
Où est l'avancée, lorsque notre bien-être commun a laissé place à un hypothétique épanouissement personnel qui se révèle être une catastrophe nationale ?
Le véritable essor ne serait plus que de chercher à raser gratis demain, mais de savoir voir devant certes, mais aussi maintenant, hier, ailleurs et aussi au-dessus avec le souci de trouver le mieux où il est.
Rédigé par : LEFEBVRE | 19 mars 2007 à 13:14
Je ne partage pas, même si je n'ai pas de position bien arrêtée et persiste à m'interroger, votre enthousiasme pour les " peines plancher" .
En effet, je ne peux m'empêcher de penser à la loi californienne dite "three strikes and you're out" qui, prévoyant des peines allant de 25 années d'emprisonnement à la perpétuité pour une seconde récidive, a conduit, lors d'une de ses premières applications en 1995, à la condamnation d'un nommé Landa, sans jeu de mots, à la réclusion criminelle à perpétuité pour le vol d'une roue de secours ...
C'est pourquoi cette loi est du reste, à Los Angeles même, contournée par le ministère public - on passe du plancher au parquet - qui dans le cadre "du plaidé coupable" - très différent de la comparution française sur reconnaissance préalable de culpabilité ("CRPC") - propose des sanctions bien inférieures aux dites "peines plancher" et "oublie" l'état de récidive aggravée.
En France, le juge, dans le cadre de la "CRPC" ne pourrait, si elle était instaurée, homologuer une peine inférieure à celle "plancher".
D'autre part, comme l'ont relevé nombre de pénalistes distingués, "la proportionnalité des peines" est un principe constitutionnel sur le fondement duquel le Conseil éponyme ne manquerait pas de censurer toute loi créant et édictant des "peines plancher".
Pour paraphraser Montesquieu, je crois - même si encore une fois je n'ai pas de certitude - que le grave problème de la récidive ou de la réitération s'explique plus par l'impunité (défaut d'élucidation, absence de poursuites, exécution différée ou tardive des jugements) que par les peines modérées...
Rédigé par : Parayre | 19 mars 2007 à 10:08
PB A DIT : "Une chose au moins devra demeurer. On a absolument besoin, d'abord pour la justice, de tout sauf d'affidés, de côteries et de partisans."
Si tel n'est pas le cas dans dans :
"la bande à Chirac",
"la bande à Pasqua",
"la bande à Sarko",
"la bande à Ségo",
... ou celle de "Bonnot" !... Les "pieds nickelés" vous dis-je !...
Dites-nous alors pour QUI VOTER, il en reste quelques-uns qui n'ont pas encore formé la leur, mais ça viendra, il suffit qu'ils soient "aux commandes" un jour !!!...
Rédigé par : Mélano | 19 mars 2007 à 09:43
Mais enfin, M. Bot a le droit de faire ce qu’il veut chez lui. Non ?
C’est vrai. C’est plus élégant, si tel est l’usage, qu’on rassemble l’ensemble de nos collègues de travail pour nos petites soirées d’adieux, girls comprises.
Je pense qu’un PGN serait une bonne initiative au sens où cette décision pourrait être comprise par la société comme la marque symbolique d’une évolution et d’un changement de la justice.
S'il devait y avoir un PGN, vous jugez indispensable pour le poste quelqu’un qui rassemblerait les magistrats.
Je souhaiterais d’abord une personnalité profondément amoureuse de la justice, ayant une forte philosophie judiciaire et animée d’un vrai et grand projet. C’est de cette forme d'Indépendance majuscule dont la société a, je crois, le plus besoin.
Une telle personnalité peut-elle être perçue que hostile par les magistrats ?
Est-il concevable de nommer un ministre à l’Education nationale qui ne serait que rassembleur des enseignants ?
La société peut-elle attendre une très hypothétique unité des professionnels de la justice ou de l’enseignement pour que soient mises en œuvres les transformations nécessaires qu’elle espère ?
Le puritanisme est aussi, je crois, une forme d’idéalisme. Croyez-moi, arrive un temps où il faut bien que les choses avancent.
Rédigé par : Véronique | 19 mars 2007 à 08:43
"Au risque de me voir accusé d'avoir une pensée un peu courte, je suis persuadé que les personnalités vont être jugées, plus que les politiques".
Je suis d'accord avec vous...
Si la justice n'est pas une science exacte, elle n'est que le reflet des hommes qui en sont en charge. En revanche,les politiciens sont plus prévisibles et sans hésiter, ils renient leurs amis pour s'allier au vainqueur. Les Francais en ont vraiment marre. Ils ont vu défiler la droite et la gauche depuis 30 ans sans que leur problèmes soient réglés. Ils ont retenu le bruit assourdissant des casseroles qu'ils trainent, et des lois qu'ils ont fait voter pour s'autoamnistier...Quel courage...Et quel exemple?
Comme des millions de mes compatriotes, je ne crois plus en eux depuis longtemps. Cependant, j'observe avec attention, le seul qui n'ait jamais trempé dans des coups fourrés et qui me paraît avoir ses chances, car il a su parler vrai aux Francais...Bayrou est un type enraciné dans une France qui rassure les Francais.Il n'aurait pas de mal a trouver un gouvernement solide. L'homme politique est ainsi fait, il renie ses amis pour le pouvoir ! Il a besoin de satisfaire son ego parfois démesuré. Bayrou parle des économies a faire sur le train de vie de l'Etat et des gaspillages énormes à éviter. Il a une vision réaliste pour l'avenir du pays et c'est un européen convaincu. On sent que l'intérêt du pays passe avant son propre intérêt et c'est déja beaucoup. Je n'ai pas encore fait mon choix définitif, mais il pourrait bien être le candidat idéal faute de mieux. Sa montée dans les sondages, reflète le bon sens des Francais. Les autres ne seront plus jamais crédibles. La situation du pays est si grave, que seul un gouvernement d'union de bonnes volontés et de gens compétents pourront entreprendre les réformes indispensables. Le citoyen doit retrouver la première place dans une démocratie moderne! J'envie les démocraties scandinaves.
Rédigé par : Citoyen ignare | 18 mars 2007 à 19:30
Il n'y a eu que les trois principaux candidats, mais je suis persuadé que ce ne sont pas les trois principaux. Ce n'est pas ce que j'entends dans la rue, dans les commerces, il est évident que JMLP va être présent au second tour, d'ailleurs il fut second lors de l'élection précédente même si on fait comme si ce n'était pas le cas, même si on ne parle plus du quotidien violent dans les banlieues qui n'a pas changé, même si les sondages sont dans une conjoncture similaire à 2002. Les trois représentants pensent peu ou prou la même chose en économie, en politique, pour l'Europe...Je ne suis pas surpris qu'ils soient aussi en accord sur l'absence de réformes. Le corporatisme, le clanisme ce sont eux, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied. Quel dommage, en effet que ce soit au centre que la dégénérescence de la démocratie se soit installée, mais c'est ainsi. Il est désastreux et préoccupant qu'il faille regarder aux extrêmes pour voir de la lucidité, de l'honnêteté, de l'espoir alors que toute logique devrait être contraire.
Je ne vois pas de juste réforme de la justice entre leurs mains. L'avenir me donnera tort ou raison, mais je donne rendez-vous sur ce sujet dans un ou deux ans, nous verrons de façon dépassionnée ensemble ce qui a changé...
Rédigé par : LEFEBVRE | 18 mars 2007 à 18:58