La justice dans tous ses états

La justice, on la croyait absente de la campagne présidentielle. Ces derniers jours, elle revient en force moins sur le plan des propositions que sur celui du constat et des polémiques.

La justice, d'ailleurs, ce n'est pas seulement l'institution judiciaire et son fonctionnement. C'est tout ce qui, dans la société, représente à la fois un manque et une aspiration. La conscience d'un vide et l'espérance d'une plénitude.

Par exemple, la controverse sur les indemnités de Noël Forgeard constitue au premier chef un problème de justice. Les principaux candidats ont à peu près tous exprimé la même position, qui consistait en même temps à dénoncer le scandale et à réclamer la restitution. Dans ce domaine et depuis longtemps, j'apprécie l'équité et la lucidité de Ségolène Royal qui n'a jamais mélangé le bon grain : mon frère Pierre Bilger, le seul à avoir rendu sa prime de quatre millions d'euros,  avec l'ivraie : d'autres patrons paradoxalement protégés des attaques politiques et médiatiques par l'énormité de leur aplomb et de leur bonne conscience. Pour Noël Forgeard, force est de reconnaître qu'il tombe dans une très mauvaise période  !

Le débat lancé par Nicolas Sarkozy sur l'inné et l'acquis, sur le caractère génétique de la pédophilie et de la pulsion suicidaire, touche aussi, profondément, l'exigence de justice par le biais des concepts de liberté et de responsabilité. Le procès en sorcellerie fait au candidat UMP à la suite de ses propos confinait au grotesque. Mais Nicolas Sarkozy a su nuancer ce qu'une approche de mauvaise foi pouvait faire passer pour sommaire et mécaniste.

Pour ma part, je suis d'autant plus sensible à ce problème que mon expérience à la cour d'assises de Paris m'a souvent confronté à des accusés de crimes sexuels qui n'arguaient pour leur défense - mais c'était déjà beaucoup - que du poids de leur nature qui les laissait désarmés et impuissants. Par ailleurs, il est évident que cette importance justifiée qu'on donne à l'inné a pour conséquence de réduire la responsabilité du transgresseur et s'inscrit donc dans une vision humaniste et non pas rétrograde. Sauf à soutenir qu'on est toujours totalement maître de son destin, ce qui serait une aberration. J'ajoute que certains scientifiques n'ont pas hésité à admettre la part du génétique dans les deux exemples mentionnés par Nicolas Sarkozy.

Venons-en à la justice judiciaire, si j'ose ce pléonasme.

Le Monde d'hier indique qu'elle "commence timidement à devenir un thème de campagne". Le candidat UDF, le 5 avril, a dressé un tableau sombre. La magistrature serait démoralisée et les nominations souveraines et arbitraires se multiplieraient. Me Jean-Pierre Mignard, pour la candidate socialiste, met en cause "le remaniement considérable du personnel judiciaire à quelques semaines des élections". Patrick Devedjian, au nom de Nicolas Sarkozy, dont la justice ne serait pas "le sujet de prédilection", continue à plaider pour l'instauration de peines planchers et l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans pour les multirécidivistes.

Loin de moi l'envie de juger dérisoires ces préoccupations, notamment les deux dernières mesures avec lesquelles je suis en accord si leur constitutionnalité est approuvée. Les nominations contestées  méritent d'être analysées et je le ferai à la lumière d'une tribune libre de Dominique Barella, conseiller de Ségolène Royal, dans le Monde "L'Etat UMP renforce sa mainmise sur la justice".

Sans être négligeables, ces querelles devraient passer au second plan devant le tableau judiciaire publié par le Figaro, qui émane d'un document inédit de la Chancellerie. Ce constat dresse un état des lieux que le quotidien juge "inquiétant" et présente un palmarès des tribunaux et des cours d'appel pour la rapidité de traitement des procédures et les classements sans suite. Même si une légère amélioration est remarquée depuis la dernière évaluation de 2002, force est d'admettre que l'adjectif choisi par le Figaro est pertinent.

De considérables disparités existent entre les ressorts. Même les mieux classés offrent des perspectives qui ne sont guère enthousiasmantes pour le justiciable puisque la gestion la plus efficiente d'une affaire civile en appel dure tout de même 7,7 mois. C'est beaucoup, c'est trop. Que dire alors de telle cour d'appel où le délai est de 22 mois ! Il est hors de question, même par l'analyse, de tenter d'appréhender les causes multiples qui, dans ces conjonctures singulières, pourraient expliquer le retard ici ou la relative efficacité là. Sans doute peut-on mettre en exergue, comme la magistrature se plaît à le faire en focalisant exclusivement sur ce point, la crise des moyens humains et matériels.

Il me semble que c'est déjà une formidable opportunité que de disposer de cet inventaire, de cette photographie qui dispensent des billevesées et renvoient au seul problème qui vaille. Comment faire pour rendre l'institution judiciaire plus efficace,  le traitement des affaires plus rapide, les justices pénale, civile, commerciale, sociale plus accessibles et plus performantes, comment mettre véritablement la satisfaction du consommateur de justice  et l'exigence du citoyen au coeur de ce service public ?

En effet, je désire avant tout tirer de cette photographie collective de la justice une conclusion : énoncer le besoin d'une culture du résultat et d'un esprit d'entreprise, loin d'être choquant, est au contraire un souhait de bon sens. Il n'est plus possible de se désintéresser d'une politique quantitative de la chose judiciaire au prétexte que la qualité du service rendu en serait affectée. Ce qui saute à l'esprit devant les résultats d'une telle enquête, c'est l'ardente obligation d'une double mission. Interne, avec l'instauration d'un contrôle professionnel qui mobilise les énergies, les compétences, valorise et distingue les meilleurs, exclut les médiocres. Externe, avec la prise en considération de la société, de ses attentes et de ses légitimes griefs. Avec cette base de travail, qui ne permet plus de se dissimuler une vérité que la quotidienneté occulte souvent, tous les espoirs sont autorisés. Pourquoi ne pas tenter des démarches innovantes dont l'une pourrait par exemple consister à envoyer des équipes judiciaires d'urgence là où le passif est le plus criant ?

L'opinion de Dominique Barella à laquelle j'ai fait allusion, complétée par une page du Figaro et du Monde sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les récentes hautes nominations judiciaires, stimule l'intelligence même si je la trouve contestable. Certes, Dominique Barella est le conseiller de Ségolène Royal et je ne suis le conseiller de personne, ce qui d'emblée informe sur la différence de nos points de vue.
Ce qui m'oppose principalement à la teneur de son article, c'est le salmigondis partisan qu'il opère, paradoxalement en prétendant dénoncer la partialité du camp adverse. Dominique Barella mêle la critique de promotions sinon critiquables du moins fortement contestées - celles de Philippe Courroye et de Vincent Lamanda - à la mise en cause de nominations que la compétence et le talent expliquent seulement. Jean-Claude Magendie appartient notamment  à cette dernière catégorie et faut-il rappeler qu'à mon sens, il avait déjà été absurdement écarté de la première présidence de Paris il y a quelques années. Il n'était que temps de mettre le bon magistrat à la bonne place. Quelle comparaison pourrait donc être faite entre Philippe Courroye nommé dans le fief des Hauts-de-Seine après un double avis négatif du CSM, et Jean-Claude Magendie décrié à raison même de sa qualité et de son  autorité !
Dominique Barella ne peut pas non plus, s'il est de bonne foi, affirmer qu'une affaire interne au tribunal de grande instance de Paris - une nouvelle affectation pour Philippe Hérald - serait de nature à démontrer une volonté politique d'exclusion alors qu'elle relève d'un processus technique et de pure administration. Que Philippe Hérald ait cherché à ameuter, c'est son droit, mais est-on contraint de le suivre sur cette pente discutable ? Dominique Barella a tort également lorsqu'à nouveau il s'efforce d'entacher de suspicion le comportement d'un  procureur général déjà indiscuté à Paris, Laurent Le Mesle. Tout cela, je me permets de le dire à mon estimable collègue, dépasse la mesure et donc ne convainc pas.

Qu'on se soucie des nominations faites en bout de course, à l'expiration d'un quinquennat, rien de plus normal, de plus salubre mais qu'on n'oublie pas que cette polémique relève de la tradition politique et présidentielle. Reconnaissons aussi que toute promotion qui déplaît à l'opposition n'est pas de ce fait même décrédibilisée. Il arrive que des personnalités remarquables, dans cette agitation des derniers moments, soient choisies et désignées. Pas à cause de leurs idées mais parce qu'en plus de les avoir, elles sortent de l'ordinaire et seront acceptées par le corps dont elles constituent l'élite. Qui , en dépit de certaines réticences exprimées lors de son accession au poste de Premier Président, oserait contester aujourd'hui le bilan très positif d'un Guy Canivet ? Il est devenu presque notre de Gaulle à nous.

Aussi, je regrette que Dominique Barella - mais c'est la règle de son jeu - ait tenté par avance de jeter le doute et de diffuser le soupçon sur les promotions récentes au prétexte qu'elles précéderaient de très peu l'échéance présidentielle. Il convient d'arrêter cette comédie et de garder notre sang-froid. Cette peur panique du politique - quelle que soit sa couleur - devient ridicule. N'allons pas proposer comme Dominique Rousseau, ancien membre du CSM, la suppression du ministère de la Justice. Provocation dangereuse. Je préfère mille fois le politique que la représentation nationale pourra et devra contrôler à la prolifération d'un corporatisme intouchable et éclaté en factions jalouses les unes des autres. Les choix du premier, pour la magistrature, m'inquiéteraient moins que les sélections du second.

La justice est dans tous ses états. Je suis persuadé qu'il y a, pour longtemps, la possibilité de réflexions et d'actions communes au service de la démocratie, avant que d'irréconciliables antagonismes nous opposent les uns aux autres. Il est des consensus qui savent ne pas être mous.

Comments

[Rédigé par: Ségo]

Et dire que c'est par le biais de la génétique que la justice fait, entre autres, sa réapparition dans le débat présidentiel

Je n'ai évidemment pas la compétence scientifique pour me prononcer sur l'influence de notre patrimoine génétique sur nos actes.

D'ailleurs les spécialistes eux-mêmes ne sont pas d'accord car si certains seront d'accord avec NS, d'autres ( à l'image d'Axel Kahn ) ont condamné assez férocement les propos du candidat de l'UMP

À y regarder de plus près : est-ce finalement intéressant de savoir si un individu est génétiquement prédestiné à devenir pédophile ou pas ?

Accepté cette hypothèse ne reviendrait-il pas à donner un échappatoire à ces criminels sous forme d'une "excuse de génétique" à l'instar de l'excuse de minorité ?

Car si le pédophile est génétiquement pédophile : on voit bien l'avocat défendre son client en clamant que ce dernier ne peut pas aller à l'encontre de son patrimoine génétique et qu'il est irresponsable car poussé par une force quasi irresistible car génétiquement programmé à devenir ce qu'il est.

De plus, on voit bien les dérives d'un tel postulat de départ. Ce serait ni plus ni moins la chasse " au gène pédophile" ( s'il existe ) et ce dès la petite enfance. C'est une politique d'eugénisme ni plus ni moins.

Cette dérive a pour conséquence de nier toute part de libre arbitre à tout un chacun. Car ce serait nous faire croire qu'un individu n'a pas la pleine volonté de ses actes dès lors qu'il est génétiquement prédestiné à devenir pédophile.

Au contraire, je crois que tout le monde choisit d'être l'individu qu'il est. Pédophile ou pas pédophile : l'être humain fait des choix personnels qui sont bien éloignés de son seul patrimoine génétique.

Concernant le suicide des jeunes, je trouve assez maladroit ( une fois encore ) les propos de NS.

D'une part, parce qu'il aborde ce sujet juste derrière la question de la pédophilie.

Et d'autre part, parce qu'il traite cette question sans réels fondements scientifiques.

Or le suicide des jeunes touche de nombreuses familles en France et je n'imagine même pas la réaction de parents qui ont vu leurs enfants se suicider face à une telle affirmation.

Déjà que dans ce type de situation, les parents culpabilisent de ne pas avoir vu le mal-être de leurs enfants. On vient leur dire qu'ils ont transmis à leurs enfants le gène du suicide.

Je sais qu'on est dans une période du culte de la génétique et de la preuve ADN.

Mais je crois que la génétique ne peut pas tout expliquer.

L'être humain est certainement beaucoup trop complexe pour le réduire à une simple question de patrimoine génétique.

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Je suis d'accord avec Ségo. Nous ressentons tous des pulsions sexuelles, des pulsions agressives. Nous les maîtrisons en laissant place à notre raison.
J'ai lu, il y a maintenant longtemps dans une revue scientifique, que les généticiens avait découvert que certains individus avaient la même vie qu'un ou plusieurs de leurs ancêtres sans avoir la moindre conscience de qui ils étaient et ce que furent leur parcours. Ainsi, nous découvrions un homme qui avait échoué au bac comme son grand-oncle, s'était marié le même nombre de fois, avait été dans un pays oriental, je crois, travaillé... Tout une prédestination échappant à son libre arbitre qu'il pensait comme tout à chacun posséder. Pourquoi pas ?
Je pense cependant que si ces prédestinations sont génétiquement vraies, si nous sommes aptes à identifier le gène pédophile, celui du suicide, de la folie, de l'alcoolisme peut-être, il vaut mieux faire semblant de ne pas savoir, ne pas porter une action sur ces découvertes, aussi pertinentes fussent-elles.
N'entrons pas dans le contrôle de l'intime, du privé, laissons cela en dehors de l'arène politique, c'est trop dangereux, trop susceptible de servir au pire.

[Rédigé par: Julien]

Le procès en sorcellerie fait au candidat UMP à la suite de ses propos confinait au grotesque? C'est plutôt l'inculture scientifique flagrante et le simplisme de Sarkozy qui confine au grotesque. Dire qu'on naît pédophile ou suicidaire est une imbécillité que n'importe quel lycéen se garderait bien d'écrire dans une copie de biologie.

[Rédigé par: Ludo LEFEBVRE]

Je ne suis pas convaincu qu'une révélation génétique de ce type soit absurde, bien au contraire, à la lumière du peu que je connais de cette science captivante. Ce que je conteste est l'aspect préventif, le choix du politique face à la destinée d'un individu.
Ce qu'il y aurait à tirer de ces possibles découvertes doit avoir accès sur la thérapeutique, non sur le judiciaire.
J'ai observé chez les pervers égocentriques, un verrou qui a sauté entre l'affect naturel vis-à-vis des enfants et les pulsions que nous ressentons vis-à-vis d'autres adultes. Au vu de mon expérience personnelle, j'ai constaté chez mon agresseur, une perte de raison dans ses liens précis puisqu'il y avait chez lui une colère de sa mère, de sa femme, de sa fille accompagnée d'une magnificience de l'adolescent, une grande violence étouffée par des préceptes pacifistes.
Il y a cette folie d'une immense violence dans la sexualité par le viol, l'avilissement chez ce type de malade qui ne s'explique pas par une simple analyse, mais bien, je suis persuadé quelque chose de physiologique, d'au delà du psychologique.
Il nous semble à tous inconcevable de ne pas savoir maîtriser nos pulsions, les pédophiles ne peuvent peut-être pas effectivement le faire...
Nous constatons avec désarroi la récidive chez un nombre de sujets incarcérés sur de longues périodes et dont la réflexion problable dans cet isolement social n'a pas été plus utile que la médication... Pourquoi pas un soin, une fois le mal bien identifié ?

De même, qui n'a pas ressenti l'envie profonde de cesser de vivre que ce soit de façon réactionnelle suite à une grande difficulté ou de façon existentielle en constatant le non-sens de la vie, son absurde au sens camusien. Quelle que soit la souffrance cependant, la pulsion de vie gagne, la douleur passe et la vie reprend ses droit sur le traumatisme ou la réflexion. Est-ce que des gens sont inaptes à endurer une crise morale, à vivre autre chose que du bonheur au-delà de l'éducation, du conditionnement social ? C'est tout à fait propable.
Voir N S en adepte du docteur Mengele est grotesque ou ignoble en discrédit volontaire. Nous savons qu'en politique, rien n'est épargné.
La mienne de position consiste à avertir du danger que nous vivons à légiférer sur tout, à déposer plainte pour un oui, pour un non, à laisser le politique faire de l'entrisme dans la sphère intime par l'intermédiaire du magistrat puisque même des pensées supposées au nom du bien absolu.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Ajoutons qu'il n'est pas si « évident que cette importance [...] donnée à l'inné », ayant en effet « pour conséquence de réduire la responsabilité du transgresseur », « s'inscrit dans une vision humaniste et non pas rétrograde ».
Non seulement je ne suis pas convaincu que les théories nous rapprochant de feu la phrénologie puissent être qualifiées d'humanistes mais, assurément, elles ne sauraient être décrites comme novatrices - elles l'étaient au XIXème siècle.

Concernant l'idée « d'envoyer des équipes judiciaires d'urgence là où le passif est le plus criant », si la démarche peut ponctuellement rendre service, encore faudrait-il que nous ayons la certitude que de telles équipes aient les moyens de changer certains problèmes structurels.

Aux constats des faiblesses de la Justice, vous n'avez pas mentionné le problème des sanctions non appliquées.

Par ailleurs, vous n'avez pas mentionné ce qui est à mon sens un des problèmes aujourd'hui majeur : la légèreté de certaines juridictions. C'est tout de même consternant qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'on découvre qu'un auteur de crime ignoble qui vient d'être appréhendé par la police était en fait déjà connu pour avoir commis de tels crimes et aurait du être encore en détention. Il y a bien évidemment l'exemple Pierre Bodein dont le procès se déroule à présent, un homme condamné à 30 ans (peine certes diminuée par la cour de Cassation pour une raison technique) qui sort au bout de 10 ans et viole et tue dès sa sortie. Il y a l'affaire de Majdi Bejaoui, qui viole avec extrême violence une mineure, qui donne une version des faits que des analyses ADN démentent formellement, laissé en liberté, qui viole avec violence à nouveau une autre jeune femme. Il y a aussi cette affaire de disparition à Nantes où le mis en cause principal, Ramiz Iseniest est déjà mis en examen pour viol sur mineur.
Certes, il y a peu de conseillers d'insertion et de probation, certes les juges d'application des peines ont beaucoup de dossiers à traiter, certes l'affaire d'Outreau rend l'usage de la détention provisoire plus délicat. Quoi qu'il en soit, on pourrait tout à fait comprendre que les familles concernées par ces drames prévisibles soient insatisfaites de cette justice. Car en la matière, la justice failli à sa mission première, et c'est bien plus grave qu'un trop long délai pour juger une affaire civile.

[Rédigé par: catherine A]

Drôle de façon de remettre sur le tapis le débat sur le déterminisme. Personnellement je suis assez perplexe devant les déclarations de Nicolas Sarkozy. Faut-il donc, pour "soigner" cette erreur génétique, tomber dans les manipulations (en d'autres temps où la science était moins avancée ce furent des lobotomies), il n'y a qu'un pas. Et pourquoi ne pas chercher le gène de l'homosexualité, longtemps considérée comme une maladie (c'est encore le cas dans certains pays) et donc remettre cette population dans le "droit chemin". On voit les risques, les tentations de dérive.
Pour ma part, je préfère croire que l'enfant est le père de l'homme, qu'effectivement les traumatismes, l'éducation des premières années déterminent en grande partie ce que nous serons plus tard. Mais pas de façon inexorable. Il y a heureusement cette fameuse "résilience" chère à Cyrulnik, cette possibilité au fil du temps, des rencontres, de la vie, de reprendre en partie en mains son destin ; je crois qu'il y a peu d'enfants ayant été profondément aimés dans leur enfance qui deviennent des assassins ou des criminels mais heureusement tous les enfants battus, maltraités, ignorés, privés d'affection ne deviennent pas des violeurs, des tueurs. C'est vrai que le cas de ce que l'on appelle les pervers profonds pose problème ; l'enfant qui très tôt dépèce son chat et toutes les bestioles qui lui tombent sous la main, ça existe et ça me trouble profondément. Mais je n'ai aucune connaissane particulière dans ce domaine. Pas plus que NS. Je crois qu'il a perdu une bonne occasion de se taire.

Qui connaît un peu Onfray se demande vraiment ce que Sarkozy est allé faire dans cette galère. Est-ce son ego qui l'a entraîné à ce débat du niveau hélas du café du Commerce.
Il y a d'autres débats avant une présidentielle. Catherine A.

[Rédigé par: Citoyen ignare]

Monsieur Bilger, excellent billet et vaste sujet.
Démocratie, liberté et justice, sont me semble-t-il, étroitement liés. Aussi liés que pouvoir, corruption et injustice. Quant à l'indépendance de la justice, aucun "pingouin de la banquise" n'y croit ! Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais néanmoins, étant concerné directement par la question, j'ose tenter au risque de me prendre les pieds dans le tapis, de faire succintement la liste non exhaustive des reproches que le peuple francais peut légitimement faire à sa justice et a ses élus. L'immense majorité des citoyens pense comme moi que la justice est corrompue...Le pouvoir est également corrompu...La justice méprise le citoyen ordinaire et le citoyen le sait ! Les juges ne font pas leur travail. J'ai lu début 2007, il me semble, un article dans le Point, ou le procureur Eric de Montgolfier explique très bien cela. Il confirme la corruption et les réseaux mafieux FM. Les juges ne travaillent pas sur leurs dossiers, au mépris total du justiciable ! Il cite le cas d'un juge, en arrêt de maladie, car il a attrapé un lumbago en carressant son chat ! Ce magistrat serait un menteur ?
A la fin de votre billet, vous posez la bonne question Mr Bilger. Sur ces constats, je dirai simplement que la loi doit être appliquée! L'Article 220 du CPP dispose que les présidents des cours d'appels doivent tout mettre en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de la justice !!
Le procureur est obligatoirement partie poursuivante! etc.etc.
1- Tous ceux qui échouent doivent etre remplacés comme dans le privé!
2-La justice doit être un véritable service public au service du citoyen, qui paye leurs salaires pour avoir ce service !
3- Un comité d'évalutation de résultats et de transparence doit être mis en place.
Les juges doivent être responsables, au même titre que les citoyens du civil !
4- l'inspection judiciaire doit avoir les moyens de faire son travail et sanctionner en toute indépendance le cas échéant! Elle doit intervenir a chaque demande motivée du citoyen et le cas échéant indemniser le citoyen sur les causes de sa propre responsabilité!
5- Le serment des magistrats ne doit pas être de se protéger entre eux, mais de servir l'Etat et les citoyens!!
6- Le ministre garde des Sceaux, doit faire application dans les mêmes conditions de l'article 30 du CPP qui dispose que: Le garde des Sceaux doit veiller à la bonne administration de la justice sur tout le territoire de la république!!!
7- Les citoyens doivent pouvoir saisir la justice en actions collectives!
Un simple exemple: le scandale du bateau poubelle de TOTAL aurait pu faire jurisprudence, pour indemniser ceux qui ont travaillé a la dépollution bien mieux qu'ils ont obtenu, et aurait servi de leçon. TOTAL a largement les moyens. De qui se moque-t-on?
Et enfin les magistrats qui sortent de l'école, sont formés a devenir nuisibles avec pémeditation, car le résultat démontre les carences avec les conséquences de leurs actes et préjudices énormes de nos concitoyens.

En revanche, pour une autre catégorie de citoyens, la justice est bienveillante... Ce qui n'arriverait pas si comme aux USA, les citoyens européens avaient le droit de faire des actions collectives en justice!
La liste des cas des patrons incompétents et escrocs, cités dans l'EXPRESS, mérite de saluer le courage de Mr Pierre Bilger. En effet, j'imagine qu'il en faut baucoup pour renoncer à 4 millions d'euros ! Force est de constater que les autres n'ont pas eu ce courage.

mercredi 11 avril 2007, mis à jour à 12:53
Golden parachutes
Patrons: ils ont touché le jackpot
LEXPRESS.fr
Lesté de quelque 8,5 millions d'euros d'indemnités, Noël Forgeard est le dernier d'une série de patrons français à avoir encaissé des chèques conséquents au moment de leur départ. Leur top 6
Avril 2007 : Noël Forgeard. EADS lui verse plus de 6 millions d'euros de préavis et d'indemnité, soit deux ans de salaire brut. S'y ajoutent 2,44 millions d'euros d'une indemnité de non-concurrence de deux ans. En 2006, il avait déjà touché 2,6 millions d'euros en exerçant ses stock-options - juste avant l'annonce des retards de livraison de l'Airbus A320.

. 2007 : Laurence Danon. La patronne du Printemps touche 2,5 millions d'euros d'indemnité de départ.

. 2006 : Antoine Zacharias. LE scandale des golden parachutes à la française. Le PDG de Vinci touche en quittant son poste 13 millions d'euros de prime de départ, une "retraite chapeau" équivalente à 50% de son dernier salaire et, surtout, 200 millions d'euros de ses stock-options.

. 2005 : Daniel Bernard. En quittant la direction de Carrefour, il emporte 9,5 millions d'euros d'indemnités et s'abrite sous une retraite chapeau équivalente à 40% de son dernier salaire.

. 2002 : Jean-Marie Messier. La justice l'a empêché de les toucher, mais le patron de Vivendi était censé faire des bagages lourds de 20,5 millions d'euros d'indemnité.

. 1999 : Philippe Jaffré. En abandonnant Elf-Aquitaine, il a encaissé un chèque de 30 millions d'euros, dont une part de stock-options.

D'autres grands patrons ont profité ou pourraient profiter de golden parachutes particulièrement dorés: Maurice Lévy chez Publicis (16 millions d'euros), Igor Landau chez Aventis (13 millions d'euros), Jean-Marc Espalioux chez Accor (12 millions d'euros), Henri Proglio chez Veolia (11,4 millions d'euros), Alain de Pouzilhac chez Havas (9 millions d'euros).

[Rédigé par: Citoyen ignare]

J'aimerais terminer d'argumenter sur le constat sévère j'en conviens, de l'inefficacité organisée de notre justice, par un billet de la CEDH, qui vient confirmer mon précedent post et les dysfonctionnements avérés de notre système poussiéreux et décadent.
La France étant le pays où l'article 6-1 de la CEDH est le plus violé et où les droits des citoyens sont les plus bafoués par notre "vénérable" institution !

Les juges devraient lire plus souvent l'article 4 du Code Civil et 16 du NCPC !!

REFORME DE LA CEDH
La perspective d’une croissance continue de la charge de travail de la Cour (traitement des très nombreuses requêtes individuelles) et du Comité des Ministres (contrôle de l’exécution des arrêts) dans les prochaines années est telle qu’un besoin urgent s’est fait sentir d’ajuster le mécanisme de contrôle et de garantir à long terme l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Un processus de réflexion a été lancé au sein du Conseil de l’Europe par la Déclaration du Comité des Ministres « La Cour des Droits de l'Homme pour l'Europe », adoptée le 7 novembre 2002. Dans ce contexte, le Groupe de rédaction sur le renforcement du mécanisme des droits de l’homme (CDDH-GDR) et le Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR) ont été chargés de proposer des mesures concrètes et cohérentes qui permettraient à la Cour de poursuivre son rôle prééminent dans la protection des droits de l’homme en Europe. Ces propositions de mesures ont été finalisées en 2003 et concernent trois domaines principaux : prévention des violations au niveau national et amélioration des recours internes; optimisation de l’efficacité du filtrage et du traitement subséquent des requêtes; amélioration et accélération de l’exécution des arrêts de la Cour. En avril 2003, le CDDH a donné suite à ces propositions et les a transmis au Comité des Ministres. Le CDDH a achevé ses travaux en avril 2004 et transmis au Comité des Ministres son Rapport final d’activité qui contenait un projet de Protocole n° 14.

En mai 2004, le Comité des Ministres a adopté le Protocole n° 14 portant amendement à la CEDH, son Rapport explicatif et quelques autres instruments juridiques (3 Recommandations et 1 Résolution) sur l’amélioration de la mise en œuvre de la CEDH au niveau national.

L’importance politique de la mise en œuvre des textes de mai 2004 a été soulignée au plus haut niveau lors du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005, Action plan).

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la page de la Direction Générale des Droits de l’Homme consacrée à la réforme de la CEDH.

[Rédigé par: Citoyen ignare]

J'oubliais le principal : le piège se trouve certainement dans le "filtre" du protocole n° 14 de cette réforme CEDH, mais ne soyons pas paranos ??

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

A propos de votre prestation sur Direct 8 :

Intéressant, on aurait pu aimer vous entendre plus longuement. Vos propos étaient complémentaires avec ceux de Jean-Yves Le Borgne, sortant des sentiers battus.

Je reste déçu que la question de la justice correctionnelle et d'application des peines soit restée lettre morte. Soit.

Quant à Jacques Vergès, l'entendre parler de « révolution culturelle » qui serait nécessaire dans la justice m'a quelque peu glacé le sang, songeant à quelques hypothèses qui circulent quant à son passé des années 1970.

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Puisque la justice qui est pourtant la meilleure solution à nombre de problèmes qui nous dépassent semble enfin venir dans le débat... il était temps. Qu'ils parlent des réformes nécessaires tant au niveau de l'anormal esprit de corps, que celui de la justice de classe, mais aussi de la prise d'assaut des tribunaux pour les motifs futiles laissant crimes et délits réels en retard de traitement.
Ce n'est pas à Ludo Lefebvre avec son année de capacité en droit et sa pitoyable affaire judiciaire, pas plus qu'à Florence Aubenas ou Roselyne Godard de réformer la justice, d'y apporter plus d'efficacité, d'honnêteté, d'impartialité, mais bien à des professionnels formés et expérimentés hors de tout soupçon a proposer des réformes vues du terrain aux politiques, quand bien même il faudrait les prendre en otage devant les médias pour les obliger à ne pas éluder le domaine. C'est tout le pays qui a à y gagner.
J'ai évoqué brièvement la judiciarisation des esprits, les plaintes déposées dès que le facteur a mis la lettre en retard dans la boîte, dès qu'un gros mot sort de la bouche d'un enfant, dès qu'on ne sourit pas... Je pense modestement en tant que simple observateur qu'il y a toute une partie légiste de la vie citoyenne qui est à éradiquer. Les Français et les Françaises doivent apprendre à grandir et ne plus aller chercher papa gendarme et maman juge dès que le monsieur n'a pas été gentil. Ca paraît futile et dérisoire, mais vous parlez, monsieur Bilger, dans votre billet d'efficacité, de délais. Si toute la place prise au Palais par des anecdotes désagréables de la vie courante était vacante pour l'essentiel, il est certain que les magistrats seraient plus frais et disponibles, que les crimes et délits seraient moins dans l'attente. C'est une proposition de réforme qui me paraît simple à réaliser, réaliste et utile dans un cheminement intellectuel du politique qui aurait tendance à faire des lois sur les lois pour résoudre la loi.
Que le magistrat soit comme presque tout citoyen responsable de ses réussites et échecs est la moindre des choses lorsque des destins sont si souvent en jeu. Les ministres furent il y a trois ou quatre ans augmentés de soixante-dix pour cent alors pourquoi pas les magistrats qui le méritent bien eux aussi en compensation de leur abnégation, de cette responsabilisation nécessaire ?
Enfin la dissolution de mouvements illégaux comme la franc-maçonnerie, un équilibre gauche-droite dans les syndicats ne seraient pas une perte inestimable pour la société et permettraient une absence de soupçon qui redorerait le blason de votre profession.

[Rédigé par: Citoyen ignare]

On nous parle d’indépendance de la justice ?
Quand un citoyen victime de déni de justice écrit à juste titre au garde des Sceaux pour lui demander de faire application de l'article 30 du CPP, ce dernier répond invariablement: "En raison du principe constitutionnel, le ministre ne peut intervenir dans une affaire judiciaire en cours"....??? C'est le mépris du Citoyen dans toute sa splendeur! Que devons-nous attendre des élections ? Bof...
Les candidats a la présidentielle n’ont pas répondu aux propositions de la CHARTE JUSTICE.
La réforme du système judiciaire, mais aussi celle des droits des citoyens face au drame qui détruit la vie de beaucoup trop de concitoyens, sont totalement absentes des thèmes de la campagne présidentielle.
Les valeurs républicaines et les principes démocratiques sont déjà bafoués par les candidats à la présidentielle.On immagine aisément la suite...
La LIBERTE DE LA PRESSE et la LIBERTE D'EXPRESSION sont menacées : Le Collectif Justice des citoyens qui fait des propositions tres intéressantes a fait l'objet de trois atteintes intolérables au droit de manifester en seulement deux ans d'existence.
Notre système judiciaire génère de la précarité et participe au déclin de notre pays. Surtout en ce qui concerne les ripoux des Tribunaux de Commerce, malgré le constat accablant du rapport fait par l'Inspection générale des services judiciaires et des finances en 1998. De ce fait, l’absence de projet de réformes URGENTES du système judiciaire dans les programmes des candidat(e)s à la présidentielle, va à contre-courant de toutes leurs promesses, et attentes des citoyens.
Il est important de rappeler que Police et Justice sont là pour faire en sorte que, respectant et faisant appliquer les droits de chaque citoyen, la République est alors en droit d'exiger des citoyens qu'ils respectent ses lois et sa constitution.
Les règles élémentaires et dispositifs vertueux de la Charte Justice actuellement occultée par les candidats à l’élection présidentielle, garantissent justement le respect de ces valeurs et principes essentiels de la République, et sont à même de redonner espoir et assurance aux citoyens confrontés à une mondialisation galopante, et ce, avec une économie de moyens et une réduction notable des budgets prévisionnels des candidats.
Ignorer la Charte Justice, c’est mépriser les valeurs de la République, les principes démocratiques, les citoyens, les électeurs.
Les réformes indispensables doivent impérativement voir le jour dans une démocratie moderne !
- la reconnaissance du droit à indemnisation pour toutes les victimes de décisions de justice viciées, et l’article L.781-1 du C.O.J doit évoluer dans ce sens !
- la prise en compte des préjudices moraux et familiaux, consécutifs aux décisions de justice viciées ou abusives,
- l’accès à la justice pour tous les citoyens et citoyennes actuellement exclu(e) s de notre système judiciaire,
- Le développement du règlement amiable des conflits par la médiation gratuite et obligatoire, plus respectueuse du principe d’équité entre les parties.
Il convient de distinguer trois catégories de victimes de dysfonctionnements judiciaires :
A - celles qui bénéficient d'une reconnaissance et d'un statut de victime qui leur donne droit à une indemnisation souvent minime (ce sont les personnes relaxées après un séjour en détention préventive, les personnes victimes de violences policières flagrantes, les prisonniers victimes d’erreurs judiciaires).
B - celles qui sont victimes de décisions de justice viciées et qui n'ont pratiquement aucune chance d'être rétablies dans leurs droits ou indemnisées, du fait de l'impossibilité de contester ces décisions protégées par l'autorité de la chose jugée, sans remettre en cause les principes qui fondent l'autorité judiciaire.
C - celles qui n'ont pas accès à la justice par manque de moyens, de temps ou de connaissance et qui n'ont de ce fait que des devoirs envers la République.
Le recencement des "victimes reconnues", des "victimes déclarées" confrontées à des décisions de justice viciées et des "victimes muettes" qui n'ont pas pu ou ne peuvent pas faire valoir leurs droits en justice.
Ces "victimes muettes" représentées par les familles aux revenus compris entre 800 € et 3000 €, voire plus selon l'importance de l'endettement, représentent environ 60 à 70 % de la population.
La République en danger. 70 % des français sont amputés de leurs droits et n'ont que des devoirs. On ne peut plus parler de valeurs républicaines dans un pays où les deux tiers des habitants ne peuvent pas faire respecter leurs droits. Les valeurs de la République et les principes démocratiques sont bafouées par notre pouvoir judiciaire autocratique.
Comme dirait un grand Magistrat, qui fait honneur à la justice et a ses fonctions: "Puisque la justice est rendue au nom du peuple francais...encore faut-il lui procurer les moyens d'y accèder"!

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

Nicolas Sarkozy prétend avoir lancé un débat sur la prédestination génétique. Quel débat ? Il n'y a pas de débat sur ce sujet, du moins pas au niveau d'un politique. Ce débat ne peut exister qu'entre gens compétents, chercheurs, médecins et je tremble à l'idée des débats que pourrait lancer Nicolas Sarkozy sur les extra-terrestres, la parthénogénèse ou la tomographie à rayons X.

En vérité, je ne sais ce que vaut le patrimoine génétique de Nicolas Sarkozy mais je sais seulement qu'il fut un élève fort moyen durant sa scolarité et qu'il n'a pas dû accumuler une culture scientifique digne d'une grande considération.

Je renvoie au compte-rendu de l'entretien avec Michel Onfray, sur le blog de celui-ci d'où j'extrais ce qui concerne cette partie de la conversation :
"J’argumente : Lui dont chacun sait l’hétérosexualité – elle fut amplement montrée sur papier couché, sinon couchée sur papier montré…-, a-t-il eu le choix un jour entre son mode de sexualité et un autre ? Se souvient-il du moment où il a essayé l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie, la nécrophilie afin de décider ce qui lui convenait le mieux et d’opter, finalement, et en connaissance de cause, pour l’hétérosexualité ? Non bien sûr. Car la forme prise par sa sexualité est affaire non pas de choix ou de génétique, mais de genèse existentielle. Si nous avions le choix, aucun pédophile ne choisirait de l’être…
L’argument le stoppe. Il me semble qu’à partir de ce moment, le candidat aux présidentielles, le ministre de l’intérieur, l’animal politique haut de gamme laisse le pas à l’homme, fragile, inquiet, ostensiblement hâbleur devant les intellectuels, écartant d’un geste qui peut être méprisant le propos qui en appelle aux choses de l’esprit, à la philosophie, mais finalement trop fragile pour s’accorder le luxe d’une introspection ou se mettre à la tâche socratique sans craindre de trouver dans cette boîte noire l’effroyable cadavre de son enfance."

http://michelonfray.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/04/03/le-cerveau-d-un-homme-de-droite.html

[Rédigé par: Sigismond]

Comment peut-on parler de justice dans une société où la barbarie des mutilations sexuelles continue, en plein XXIème siècle dans un pays prétendument régi par les droits de l'homme, à mutiler le sexe de près d'un cinquième des enfants (musulmans, juifs et quelques autres) ?

La recherche médicale a pourtant sonné le glas des mythes et des idées reçues éculés du discours courant en la matière :

La preuve est aujourd'hui faite que la circoncision mutile le pénis de sa partie la plus érogène.

John Taylor

http://www.cirp.org/library/anatomy/taylor

en a fait la preuve anatomique, histologique, en 1996.

Voici que le formidable article de Sorrells (2007), en apporte la preuve expérimentale :

http://www.icgi.org/touch-test/touch-test-article.pdf

HALTE A LA BARBARIE DES SACRIFICES HUMAINS COMMIS SUR LE CORPS DES ENFANTS, FILLES OU GARCONS

La peine de mort et les mutilations sexuelles infantiles des deux sexes ont en commun d'être des crimes collectifs.

Being collective crime is common to the death penalty and both sex infantile sexual mutilation.

Cordialement, Sigismond