Maintenant que la vie de notre garde des Sceaux nous est bien connue, nous avons hâte de découvrir sa politique. Car celle-ci, à l'évidence, ne saurait se résumer aux peines planchers et à la suppression de l'excuse de minorité mises en évidence durant la campagne présidentielle. Actuellement, ces projets sont à l'étude et nul ne peut dire quelle sera exactement leur substance.
Avant de tenter d'analyser ce qui se prépare et d'imaginer l'avenir judiciaire, un mot sur une voix qui s'est malheureusement tue et sur une autre qui continue de donner des leçons de démocratie et de formuler gravement des banalités.
La première, celle de Jean-Claude Brialy, va manquer à tous ceux qui aimaient son talent et sa grâce. Je me souviens de ce formidable film de Claude Chabrol, "Les cousins". C'était la jeunesse de Brialy et un peu plus la mienne. Je me souviens de l'émission "Les grosses têtes" de Philippe Bouvard il y a deux ou trois ans où Brialy, au milieu d'un aréopage qui n'avait pas sa classe, m'avait offert sa délicatesse et sa curiosité. C'était l'époque où il s'apprêtait à jouer le rôle d'un président de cour d'assises !
Le seconde est celle d'Eva Joly. Apparemment cette dernière ne parvient pas à quitter un pays et une justice sur lesquels, en s'exceptant de la critique, elle avait dit beaucoup de mal. Elle revient cette fois pour énoncer, et nous rappeler, cette évidence que Jacques Chirac allait devenir un justiciable ordinaire et qu'il conviendrait de le traiter comme tel. Un tel poncif et un tel acharnement, quel couple étrange !
Rachida Dati a reçu récemment les deux syndicats de magistrats et la surprise, c'est qu'il n'y en a eu aucune. Le président de la République a changé mais le syndicalisme reste. Le Syndicat de la magistrature (SM) a mis en cause les tendances répressives tandis que l'Union syndicale des magistrats (USM) a déploré le manque de moyens. Vous le constatez, nous sommes en terrain sûr, en dialectique éprouvée !
Difficile, tout de même, d'avancer dans ces conditions, avec un changement d'ère qui n'a pas atteint tout le monde.
Qui pourrait contester qu'une augmentation du budget, en tout état de cause, serait bienvenue et que de nombreuses juridictions fonctionnent avec d'extrêmes difficultés ? Mais, au risque de me répéter, je continue à penser que là ne réside pas l'essentiel et que la qualité de la justice dépendra surtout de la manière dont on parviendra à restaurer ou non un rapport de confiance et d'estime entre la société et les magistrats, notamment pour le domaine pénal, sans méconnaître le caractère largement défaillant des autres secteurs judiciaires. J'attends avec impatience la première révolte, la première manifestation en faveur d'une justice rapide. Il faudra bien qu'un jour, le citoyen s'en mêle.
Si les commentaires syndicaux ne m'ont pas étonné, reste l'impression déstabilisante qu'on va promouvoir - pour tenir des promesses de campagne - des transformations qui, pour souhaitables qu'elles soient, ne méritent pas d'occuper tout l'espace de la réforme judiciaire. Des pièces du dispositif vont être retouchées avant que le dispositif lui-même, dans sa structure, ait été rénové.
L'instauration de peines planchers, dans des conditions qui seront bientôt déterminées, n'a rien à mon sens qui doive susciter l'ire de la magistrature, sauf à supposer qu'à nouveau, sous l'apparence technique, se dissimulerait une fronde politique. On a suffisamment évoqué l'ombre de l'augmentation des atteintes aux personnes apportée à un bilan globalement positif, pour ne pas approuver la nécessité d'une politique pénale plus efficiente sur ce plan. Contrairement à ce qu'on prétend, elle ne se trouverait nullement en rupture avec la plupart des exemples européens. Elle réduirait plus l'arbitraire du juge qu'elle n'entraverait sa liberté et, grâce aux sanctions obligatoires qu'elle imposerait, favoriserait une moindre inégalité devant la loi sur l'ensemble du territoire.
Il va de soi que la commodité ou l'amour-propre du magistrat qui se plaindrait d'une réduction de sa faculté d'arbitrer, devrait avoir peu d'incidence sur le processus envisagé, qui viendrait au soutien d'une tranquillité publique ainsi mieux assurée. Par ailleurs, il est évident qu'une soupape de sûreté sera créée qui permettra au tribunal de tenir compte de circonstances exceptionnelles justifiant un rejet de la peine plancher. Resterait à espérer que, comme souvent, cette brèche ouverte ne fasse pas peu à peu de l'exception la règle et que le coeur de la réforme ne soit pas ainsi vidé de son sens.
Je ne crois pas qu'il soit utile ici d'entrer dans le débat trop technique sur réitération et récidive, tel qu'il a été, par exemple, bien posé par le Figaro ou le Monde. Il me semble qu'à partir du moment où les peines planchers trouvent leur justification dans la volonté étatique de faire diminuer les agressions contre les personnes, il serait paradoxal de prendre en compte dans l'élaboration du texte la réitération, qui sortirait celui-ci de son champ spécifique. Qui dénierait que cette lutte judiciaire contre les violences soit souhaitable ?
Il faut appréhender correctement l'intuition juste qui inspire l'idée de la peine plancher et qui est souvent dénaturée par le recours à l'exemple américain, lui-même caricaturé. Certes, il est facile de se gausser quand un voleur d'orange, à sa troisième condamnation, peut se voir infliger la réclusion à perpétuité. Une telle aberration serait inconcevable dans les mesures prévues. Il n'en demeure pas moins que l'importance accordée non plus seulement au délit lui-même mais à l'entêtement et à la persévérance dans la transgression me semble tout à fait pertinente. Il n'est pas absurde d'estimer qu'avec une succession d'infractions même dérisoires, un comportement puisse inquiéter sur le plan pénal et qu'une sanction, en définitive, soit légitime à tenir plus compte du tout que des parties, de l'histoire que de chacun des épisodes. Pour ma part et sur ce plan, je ne verrais que des avantages à revenir sur notre sacro-saint principe de l'individualisation des peines, seulement validé constitutionnellement en 2005, pour mettre en oeuvre une approche plus réaliste. L'objectivation des infractions plutôt que l'individualisation des peines. Moins s'attacher au for intérieur et plus à la manifestation extérieure. Moins à la subjectivité du criminel et plus à la nature de son crime.
Quant au risque souvent invoqué d'amplification de la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice est suffisamment lucide pour percevoir les effets des dispositions pénales qu'elle souhaite, tout en veillant à favoriser une décence matérielle et humaine sur le plan pénitentiaire. On pourrait d'ailleurs souligner que la hiérarchisation des infractions, entre les atteintes aux biens et celles causées aux personnes, serait utile pour "désengorger" les prisons d'une bonne part de la délinquance.
L'ensemble de ces considérations doit beaucoup à une excellente étude du professeur Hugues Moutouh "Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieux" (Recueil Dalloz n°43, 2006).
L'exclusion de l'excuse de minorité pour les mineurs gravement récidivistes de 16 à 18 ans suscite une émotion chez la plupart des juges pour enfants, restés figés dans la contemplation béate de ce que l'ordonnance de 1945 avait de compassionnel et d'éducatif. Je ne méconnais pas leur trouble mais le monde des mineurs a changé, et pas sur un mode mineur, et le coeur considéré comme une stratégie exclusive a révélé ses limites, voire son échec. En dix ans de cour d'assises, même pour des crimes parfois odieux, je n'ai jamais vu écarter l'excuse de minorité. Sans doute n'ai-je pas été assez convaincant mais en dehors d'une exception récente à Nice, je ne crois pas que la présence des juges pour enfants aux assises facilite une répression à l'encontre de mineurs pour l'état-civil, mais que leurs actes et leur histoire ont rendu tragiquement majeurs.
Si ce nouveau projet était mis en oeuvre, les juges spécialisés seraient-ils exclus ou bien demeureraient-ils pour participer au jugement de mineurs traités judiciairement en majeurs ? Une réponse nous sera certainement apportée sur ce point qui n'est pas mince car conserver l'architecture ancienne rassurerait sans doute ceux qu'effrayerait la nouvelle donne.
Dans ces deux cas - peines planchers et excuse de minorité -, rien ne sera simple. Pas d'optimisme exagéré : les nouveautés ne seront pas facilement acceptées même si politiquement, avec la forte majorité escomptée, elles pourront être aisément avalisées.
Pour peu qu'on parvienne à jeter un regard d'ensemble sur les besoins fondamentaux du service public de la justice, on pourrait soutenir que les deux réformes voulues dans l'urgence relèvent de la conjoncture tandis que structurellement, trois métamorphoses d'une toute autre portée devraient solliciter la place Vendôme. Je pense à la nécessité absolue de remettre en chantier une définition élargie de la responsabilité des magistrats. Le Conseil Constitutionnel a validé qu'elle pourrait se fonder sur un dévoiement de l'activité juridictionnelle. Je songe aussi à une modification substantielle de la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui devra, pour mieux fonctionner et inspirer davantage confiance, rendre en son sein les magistrats minoritaires. Enfin, pour que la procédure pénale soit vraiment appréhendée avec une contradiction pluraliste et pour que la justice devienne plus lisible pour le citoyen, j'aspire à ce que notre corps soit le plus rapidement possible divisé en deux entités distinctes et enfin indépendantes l'une de l'autre. Ce sera la seule manière d'assurer la liberté du juge et celle du ministère public. Ils franchiront peut-être toujours la même porte mais n'appartiendront plus au même monde.
En revanche, j'espère que demeurera à l'état de virtualité le Procureur Général de la Nation dont décidément l'utilité prétendue me laisse perplexe. Je n'ai pas assez mauvais esprit pour imaginer qu'une fonction puisse être instituée seulement pour complaire à tel ou tel qui prétendrait l'occuper. On ne serait plus dans une République "irréprochable" !
Je suis persuadé qu'on va changer d'ère et que la justice va devoir quitter ses quartiers sans doute incommodes mais auxquels elle s'était habituée. Elle bougera, elle changera. Il le faut pour elle. Il le faudra surtout pour le citoyen qui n'a pas oublié Outreau mais est prêt, aujourd'hui peut-être, à guetter un petit coin d'aurore.
@ jean
Je réponds un peu tardivement à votre post car votre réponse avec "la justice qui appartient au peuple" méritait réflexion.. et ma réflexion est, qu'au nom de son indépendance le justice n'appartient à personne. Mais la justice se rend au nom du peuple français. Les lois qui sont faites par les représentants de celui-ci (le peuple français) sont confiées à cette entité indépendante qu'est la justice pour rappeler- avec sanction(s) - les lois à ceux qui les oublieraient. Personnellement je ne me suis jamais senti propriétaire ou co-propriétaire de la justice. Je pense que Monsieur Bilger ou le Président de la Cour de Cassation qui servent la Justice doivent être habités par cet optique-là. Peut être auraient-ils des mots plus appropriés pour résumer ma pensée.
Rédigé par : Bernard | 08 juin 2007 à 10:23
Je suis heureux que Jean-Claude Brialy ait eu des obsèques à la hauteur de son talent, de sa personnalité.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 04 juin 2007 à 20:29
La justice appartient au peuple, les magistrats doivent l'appliquer. Les syndicats de magistrats devraient arrêter de vouloir "faire la loi". Toute cette bonne conscience, angélisme ou bêtise m'horripilent. Pourquoi cette sollicitude envers les délinquants ? On veut tout expliquer par la pauvreté, l'origine mais beaucoup de gens très modestes respectent la loi.
Rédigé par : jean | 04 juin 2007 à 09:20
Tiens, "Les Cousins" ! Moi aussi, et il a été très peu cité alors que ça reste un film fondateur - pour ceux qui avaient l'âge !
(A part ça, ma réaction à la lecture du rabbin dans Le Monde était exactement inverse de la vôtre. Voilà de quoi confirmer, etc.)
Rédigé par : Yves Duel | 03 juin 2007 à 15:50
@ Marcel Patoulatchi:
Il s'agissait bien d'un commissariat ouvert même la nuit, sa fermeture avait pris une tournure politique et le maire de Louviers (PRG) accusait à l'époque Jean-Louis Debré alors maire d'Evreux d'y être pour quelque chose et de l'autre côté le maire de Val de Reuil (PS -caviar) d'avoir usé de ses influences pour récupérer le dit commissariat (Il est D-R-H de L.V.M.H) donc paradoxalement proche de Bernard Arnault qui est ..et c'est un secret pour personne ..ami du Président Sarkozy. Bien que la délinquance soit présente à Louviers et semble stagner, le maire fait toujours un parallèle entre un fait divers judiciaire local et le manque de commissariat, ce qui est certainement de la mauvaise foi car un malandrin ne doit pas se soucier si il y a ou pas un commissariat.
Quant à la drogue, c'est au péage de l'autoroute de Normandie à Louviers que se font les plus grosses prises en France. D'après les spécialistes de la lutte antidrogue il faut voir là l'influence des ports du Havre et de Rouen, la drogue arrivant par bateau. Les barrages inopinés de la douane sont quand même fréquents, les arrestations aussi, mais comme vous dites, un qui s'en va un autre qui arrive. Peut-être faudrait-il les laisser faire, ils rentreraient en concurrence et s'élimineraient entre eux... Un remake du Chicago des années 30 ..
Rédigé par : Bernard | 03 juin 2007 à 14:51
Bernard,
La fermeture d'un commissariat (d'un bureau de police, plutôt, non ?) n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Cela permet d'économiser des ressources, de déployer plus de policiers sur la voie publique.
Bien entendu, c'est une réalité que Ségolène Royal ne veut pas entendre, elle qui veut ouvrir les bureaux de police la nuit (qu'elle appelle « commissariat » ; commissariats qui ne sont eux jamais fermés la nuit) sans mesurer le coût en ressources humaines d'une telle proposition mise en relation avec l'intérêt d'avoir un bureau ouvert.
Quant aux trafics de stupéfiants, la loi de l'offre et de la demande fait que ce commerce n'est pas prêt de disparaître. On peut même se demander si le démantèlement de réseaux est forcément positif, puisqu'il est sans effet réel sur la consommation, les consommateurs s'approvisionnant ailleurs, ou sur l'économie du domaine, puisque le prix de la marchandise peut être modulé selon la quantité en circulation.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 03 juin 2007 à 14:10
Le problème de la justice n'est-il pas, en partie, le problème plus général du rapport entre les institutions et les hommes qui les représentent, ceux-ci estimant désormais qu'ils ne sont plus liés par des obligations institutionnelles, mais qu'ils ont, une fois en place, le "droit" d'exprimer leur subjectivité, de laisser "s'épanouir" leur personnalité et de faire fi des "conventions" conformistes que comporte leur rôle... Il n'est pas sûr que le nouveau Président de la République ne conçoive pas, lui aussi, de cette manière son rapport à l'institution présidentielle...
Rédigé par : guzet | 03 juin 2007 à 11:36
@ Bernard
Je ne suis pas certaine que le livre du sociologue estampillé CNRS, même préfacé par Ségolène Royal, soit dans la liste des best pour ce qui est des ventes de livres.
Ce qui risque de monopoliser le débat public c'est, je pense, la sempiternelle question des moyens.
Si je me situe plus généralement au niveau d'une réforme de l'État, c'est à une transformation dans les états d'esprit et dans les pratiques à laquelle il faut impérativement s'atteler.
Je suis d'accord avec ce Philippe écrit au sujet de la nécessité de moyens dans le domaine judiciaire. Du reste, qui ne le serait pas ?
Mais que ce soit dans le domaine de la Justice ou dans celui de l'Éducation, ou de toute autre administration, il va bien falloir envisager les choses en termes de GESTION des ressources, qu'elles soient humaines ou matérielles.
Rédigé par : Véronique | 03 juin 2007 à 10:29
@ Ludo Lefebvre: Je ne critique pas la réforme de la justice sur le fond, c'est surtout la forme qui m'inquiète... Une forme surtout : "Où trouver les moyens financiers ?" Sans compter tout l'attirail juridique et "gesticulatoire" que va sortir l'opposition, sans être prophète, j'entends déjà les discours des Hollande, Buffet et autres Besancenot & Co, les motions de censures, les saisies du Conseil Constitutionnel, des différentes juridictions européennes, les gros titres de certains journaux transformant le délinquant en victime ou le dernier sociologue en vogue étiqueté CNRS (c'est plus crédible) venir déblatérer à la télé que Madame Dati n'a rien compris et que si on achète son livre préfacé par Segolène Royal, livre qui est en tête de gondole du supermarché du coin on comprendra tout.
Il y a aussi pour que la justice fasse bien son travail, qu'en amont on donne les moyens à la police ou à la gendarmerie de faire le leur... Dans ma ville, Louviers, le commissariat a fermé, c'est celui de Val de Reuil distant de presque 10 km qui doit assurer la sécurité, quant à la gendarmerie de la ville, elle assure la surveillance des villes périphériques, ce qui fait que quand la police est appelée pour un "casse" puisque les casseurs agissent en plein jour aux yeux de tous,- au moins pour ce qui est de l'école sur laquelle j'ai une vue,- les casseurs sont partis depuis belle lurette quand les fonctionnaires arrivent sur les lieux. Quant à la drogue, le parking de mon immeuble est devenu le supermarché du deal... La police dit qu'elle enquête mais que ce sont les gros bonnets qui l'intéressent, d'où certainement un travail de filature qui doit être certainement long, mais parfois trop long. Puis elle renvoie parfois la balle chez les douaniers qui auraient plus de pouvoir qu'elle dans le domaine des stupéfiants, pendant ce temps-là l'insécurité est omniprésente. Je ne pense pas que ces pays aient raison juridiquement mais on se surprend parfois à rêver pour les dealers d'une justice calquée sur la Chine, la Malaisie ou l'Indonésie.
Rédigé par : Bernard | 03 juin 2007 à 07:44
Mes réserves sur les projets de réformes sont les suivantes :
-Que la justice de classe s'accentue par un libéralisme effréné qui donnera le statut de maître au financier et consorts donc que l'honnêteté soit reléguable au quatrième plan.
-Que les mesures s'étiolent au fil des débats, des contestations, pour n'être plus que de l'erzast.
_ Que l'enfermement dans le sécuritaire soit l'équivalent de celui dans le libertaire. En d'autres termes, plutôt que d'avoir ces insupportables bobos écolos parisiens qui excluent les petites gens des quartiers populaires pour exaucer leurs rêves d'enfants gâtés, nous nous retrouvions avec des bobos fachos qui se sentent sortis de la cuisse de Jupiter comme leur prédécesseur, mais qui appliquent le mauvais état d'esprit type sciences po dans la vie courante. Les premiers discriminaient hypocritement, les seconds le feraient à "coeur ouvert", mais le résultat serait idem.
Enfin le risque que la posture vienne prendre la place du réel un peu plus.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 03 juin 2007 à 07:12
J'espère que les mesures sur les peines planchers et sur l'exclusion de l'excuse de minorité ne constitueront qu'une première étape dans cette indispensable réforme du système judiciaire ! Je parle bien évidemment de la justice pénale mais aussi de la justice civile, car si on veut réconcilier le citoyen avec la justice il ne faut pas se focaliser sur le droit pénal uniquement (oui j'avoue j'ai un faible pour le droit civil) ! La justice civile souffre énormément, certaines affaires qui semblent "simples" prennent parfois des tournures catastrophiques sur le plan financier et moral pour les parties, ce qui je pense ne fait qu'entretenir ce manque de confiance envers nos juges. Ce n'est pas toujours de la faute des juges, mais cela est nuisible à l'image de la justice.
@ Ségo
Vous avez de la chance, dans mon IEJ on ne fait pas de sport ! Mais si ça peut vous rassurer je pense pas franchir le cap de l'admissibilité (manque de préparation car j'ai préparé d'autres examens en même temps) donc vous avez déjà éliminé indirectement un adversaire sauf miracle !
Rédigé par : Jean Philippe | 02 juin 2007 à 22:28
Monsieur Bilger,
J'ai aimé votre intervention sur le 20 h ce soir. Ce genre de mesure contribue effectivement à rendre une justice plus uniforme sur tout le territoire donc plus juste.
Bernard,
je ne suis pas juriste non plus hormis des cours de droit commercial en maîtrise de commerce et une année de capacité en droit... Je me sens cependant concerné par le devenir de ce pays, son amélioration. Les peines planchers me semblent être une obligation qui s'en défend vis-à-vis des juges trop cléments surtout avec les mineurs, mais cette mesure va aussi concerner les adultes si mes informations sont bonnes.
Pour ce qui est de la responsabilité des mineurs, c'est une quasi impunité pour ces derniers qui ne date pas d'hier. Lorsque j'étais gône (enfant en lyonnais), mon meilleur ami habitait à la Duchère, un quartier "sensible" et bien déjà à l'époque les dealers envoyaient leurs petits frères vendre de la drogue à leur place. Les années de prévention ayant suivies n'ont en rien enlevé à la perversité du système. J'ose dire au contraire.
Ségo,
Vous m'avez mal lu ou je me suis mal exprimé. Je dis que Sarkozy est attendu de tous côtés et qu'il se retrouve en obligation de faire ce qu'il dit. Je ne dis donc pas qu'il est entrain de faire ce qu'il dit, puisqu'il a déjà changé la définition de l'identité nationale en la muant en un succédané des droits de l'Homme ce qui est en opposition avec son discours électoral. J'ai peur qu'il y ait effectivement des aménagements tellement signifiants qu'ils en enlèvent tout contenu.
Vous connaissez cette marotte politicienne qui consiste à souvent faire beaucoup de bruit pour pas grand chose, ce qui donne une illusion de changement, j'ai effectivement le sentiment que si Sarkozy rentre dans cette attitude, il paiera la note très chère.
Véronique,
j'ai bien aimé ce que vous avez dit.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 02 juin 2007 à 21:09
Je ne sais pas si cette réforme sera bonne ou pas mais elle aura eu le mérite d'offrir les éloges de la grand-messe du 20H de TF1 à notre hôte
PB qui fut d'ailleurs, à l'occasion du journal de Mme Chazal, présenté comme l'une des rares personnalités du monde juridique à s'ériger en faveur du projet Dati
Alors PB seul contre tous ?
Courage ( sic ) la majorité n'a pas forcément raison ( la preuve en est que 53% des français ont choisi NS le 6 mai dernier ) et c'est peut-être vous qui êtes dans le vrai ... allez savoir !
Rédigé par : Ségo | 02 juin 2007 à 20:46
C'est juré, je n'ai jamais croisé Sego... la vraie, et voilà qu'elle aussi est pour l'apprentissage de la justice à l'école.
Rédigé par : Bernard | 02 juin 2007 à 20:43
perso j'ai l'ère con en mon auto depuis longtemps : depuis mes grosses chaleurs en fait !
sinon que votre chute m'a plu :
"à guetter un petit coin d'Aurore."
Sissi !
Rédigé par : Cactus de l'Aube | 02 juin 2007 à 19:28
@ Ludo Lefebvre - Je ne suis pas expert en droit, mais je pense que l'arsenal législatif actuel doit être assez puissant pour combattre la délinquance. De plus comme vous le dites, ça ne va pas faciliter la popularité des magistrats qui semblent devenir des pions sur l'échiquier de l'éxécutif (j'insiste sur le verbe "sembler"), à cela ajoutons que les différents partis vont attendre les faux-pas de la majorité présidentielle.
Sans nier les événements qui ont embrasé les banlieues, s'est-on posé les bonnes questions ou nous a-t-on laissé nous-mêmes trouver les réponses... Madame Dati a-t-elle songé à punir ceux qui incitent à la révolte ? Je songe à la télévision qui a un impact énorme sur les esprits. On y voit un chien avec un foulard autour du cou et le lendemain tous les chiens de France et de Navarre ont des foulards autour du cou, on y montre un film de Bruce Lee et le lendemain tous les gamins veulent faire du karaté, on montre des voyous en train de brûler des voitures et le lendemain... Il ne faut pas cacher l'information mais savoir la présenter (peut-être que si on y montrait un foutebaleur passer l'agrégation de mathématiques ou soutenir une thèse en droit... on peut rêver)-- Il y a aussi des gens comme Noël Mamère ou José Bové qui appellent à la désobéissance civile, c'est grave..! Ces gens-là sont très médiatisés et ont certainement eux aussi un impact fort sur des cerveaux étroits, de tels "appels" qui n'ont rien de commun avec celui du 18 juin devraient être gravement sanctionnés, surtout quand on est un élu. Maintenant je fais confiance au gouvernement, il y a certainement beaucoup de réformes à faire dans tous les domaines et cela ne se fera pas en 8 jours, à moins que nous transportions l'Elysée à Lourdes, alors un miracle peut toujours arriver.
Rédigé par : Bernard | 02 juin 2007 à 18:14
Je crois que le citoyen lambda n'a pas oublié Outreau. Je crois - je n'hésite pas à le dire - qu'il a même peur de la justice.
C'est sans doute triste mais c'est ainsi.
Par contre certains" citoyens" n'ont pas peur puisque la récidive leur est tolérée. Par ailleurs ce serait méchanceté pure que de les menacer de la prison ou d'une peine astreignante, et encore plus de passer à l'acte de justice.
Voila trente ans que cela dure.
N'est-il pas temps que cela change pour que les honnêtes gens, simples, travailleurs, qui élèvent leurs enfants dans le respect de la loi se sentent protégés et approuvés.
Il n'y a là nulle politique politicienne ni querelle d'experts mais un simple bon sens.
Rédigé par : mike | 02 juin 2007 à 17:07
"Des pièces du dispositif vont être retouchées avant que le dispositif lui-même, dans sa structure, ait été rénové."
Ce n’est pas mal, Philippe, quand vous vous situez dans la salle des machines et que vous faites le mécanicien.
Je pense que l’impression déstabilisante que vous ressentez sera partagée par beaucoup si en matière de réforme de la justice et d’une réforme de l’État tout court, on se contente de ne retoucher que quelques pièces.
Questions sans doute naïves.
Si évidemment la séparation des pouvoirs est un pilier républicain, si l’indépendance de la magistrature est un principe fondamental:
1 - un garde des Sceaux n'est-il nommé que pour parler aux magistrats ?
2 - les magistrats doivent-ils être séparés de la société ?
@ Ségo
"...où nous autres étudiants sommes complètement en décalage de la réalité, obligés d'ingurgiter des tonnes et des tonnes de livres sur tout et n'importe quoi."
N’y voyez aucune mauvaise intention de ma part. C’est juste pour ma curiosité personnelle. Mais si vous pouviez préciser le contenu du "tout et n’importe quoi".
Rédigé par : Véronique | 02 juin 2007 à 16:22
@ Ludo Lefebvre,
vous parlez du fait que NS est en train de tenir ses promesses; excusez-moi mais il me semble que sur la question des mineurs et des peines planchers ce n'est pas le cas
la réforme sur la justice des mineurs qui va passer me semble plus light que ce qu'avait promis NS durant sa campagne
au départ, il voulait supprimer l'excuse de minorité et donner une réponse pénale ferme dès le premier acte de délinquance
or a priori, l'excuse sera uniquement exclue pour les mineurs de 16 à 18 ans en cas de récidive et pour les actes les plus graves sauf à ce que le magistrat n'en décide autrement par une décision spécialement motivée
vous voyez un peu où on en est arrivé : c'est une réforme poudre aux yeux ou encore l'art de ménager la chèvre et le chou
on veut faire plaisir aux électeurs en leur faisant croire qu'on tient ses promesses mais également aux magistrats en leur disant qu'ils ne s'inquiètent pas parce que de toute façon au bout du compte c'est eux qui décideront et que ce texte ils pourront s'asseoir dessus
A contrario, la réforme sur les peines planchers me paraît plus dure que celle qui était proposée par le projet Sarkozy. Durant la campagne, NS avait prévu que les peines planchers ne s'appliqueraient qu'aux seuls cas de multirécidive alors que le projet actuel tend à les appliquer dès la première récidive
mais où allons-nous mettre tous ces futurs condamnés ? la France va devenir le pays du tout carcéral où l'on ferme les écoles pour ouvrir des prisons
ah mais j'oubliais que notre garde des Sceaux nous a rassuré en disant que de toute façon les peines planchers pourront être écartées par décision motivée du magistrat
et donc de deux choses l'une :
- soit les magistrats ont le temps pour rentrer en détail dans chaque dossier pour motiver leur décision et dans ce cas le principe des peines planchers deviendra l'exception
- soit ils n'ont pas ce temps et dans ce cas les prisonniers français seront entassés les uns sur les autres
mais ça, Mme Dati, c'est tout sauf une réforme : si Mr Sarkozy croit que la réforme des peines planchers est indispensable à notre système judiciaire : eh bien qu'il aille jusqu'au bout de ses idées mais qu'il ne nous sorte pas cette réformette qui ressemble plus à un produit marketing destiné à gagner les législatives en essayant de convaincre le citoyen lambda que NS est le président qui tient ses promesses
Rédigé par : Ségo | 02 juin 2007 à 15:25
Il y a semble-t-il une levée de bouclier qui n'est hélas pas celui de Bellus contre ce projet de loi.
Pourquoi, lorsque c'est simple, analyser de façon compliquée ?
Une telle mesure ne respecterait pas le magistrat et le mettrait en première ligne de l'impopularité en l'obligeant à rendre la décision avec une peine plancher, si il ne l'appliquait pas, il devrait faire un rapport justificatif... et alors, où est le problème et où est la priorité ?
Ce que vous dites Bernard est probablement vrai, cependant si Nicolas Sarkozy ne tenait pas ses engagements en matière d'insécurité, d'immigration vis-à-vis de l'électorat de l'extrême-droite, mais pas seulement, il serait en très très mauvaise posture. Il y a la gauche, la droite nationale, la gauche de la gauche, le modem qui l'attendent au tournant. Si malgré son affirmation, il ne tient pas ses promesses, il se suicide politiquement...
Il faut aussi qu'il cesse de céder à la gauche et la rue comme le firent systématiquement ses prédécesseurs, car beaucoup ont à gagner à ne pas le laisser agir, pas pour les bonnes raisons, à savoir le pays, mais pour des histoires de pouvoir.
Ca va être de toute façon très difficile. Beaucoup d'intentions vont paraître de façon plus visibles à gauche comme à droite, ceci va être diablement intéressant à observer.
Vivement l'action qui est censée suivre la réflexion, cette stagnation pré-législative est pesante.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 02 juin 2007 à 09:44
le 3 juin 2007 à Paris, une soirée de soutien au juge Renaud Van Ruymbeke
infos sur http://poly-tics.over-blog.com/article-6694272.html
cordialement
Rédigé par : jps | 02 juin 2007 à 09:23
La presse se fait l'écho des réformes que veut instituer la ministre de la Justice. Si l'idée de réforme était louable, ce qui se profile n'augure rien de bon.
L'indépendance du magistrat semble fortement bridée avec ces peines minimum "imposées" qui devront être prononcées pour les récidivistes ou, la sentence si elle va en-dessous de la peine plancher, dûment justifiée. Cela est peut être de la justice-fiction, mais à quand un ordinateur à la place du magistrat qui prononcera froidement les peines. Rentrons nous dans l'ère de Big Brother ?
La partie réforme de Madame Dati dans laquelle il est question de peines de prison ou d'incarcérations en milieu psychiatrique pour les multirécidivistes semble à plus ou moins long terme vouée à l'échec par manque de moyens financiers, de personnels, que ce soit du côté de la justice ou de la médecine psychiatrique.
Je regretterais, avec une vue globale du sujet, le manque de concertation avec les principaux acteurs de terrain : "Educateurs, enseignants, policiers, magistrats, administration pénitenciaire, psy++++, etc"
Je regretterais également que le coté préventif soit oublié avec par exemple (et je me répète) l'introduction du droit en milieu scolaire.
La formation et le renouvellement des magistrats semble occultés. Si l'école de la magistrature trouve certainement son quota d'élèves à former chaque année, il ne semble pas que beaucoup d'élèves des classes de terminales veuillent s'orienter vers cette profession ou les professions satellites comme greffier (puisqu'il semble y en avoir une pénurie), il y a un manque de publicité sur les métiers liés directement avec la place Vendôme, on ne suscite pas les vocations.
Pour l'instant les réformes annoncées semblent plus être des effets d'annonces faits avant les législatives pout ratisser du coté de l'extrême-droite qu'un projet concrétement réalisable, mais peut-être que Madame Dati étant dans les arcanes du pouvoir a eu vent que son ministère serait copieusement budgété.
Rédigé par : Bernard | 02 juin 2007 à 07:48
Ségo,
« La mise en place d'une telle mesure ressemble à une sorte de camouflet pour l'ensemble des magistrats : on n'a plus confiance dans le pouvoir d'appréciation de nos magistrats qui sont invariablement critiqués pour leur trop grand laxisme. »
La justice n'appartient pas aux magistrats mais à la Nation.
Lorsqu'un pouvoir immense est restreint, on doit se demander si cela va vraiment empêcher un exercice professionnel correct, au lieu de s'interroger sur l'effet de la restriction sur son ego.
« Voilà qu'on veut leur imposer ces peines planchers les transformant en distributeurs automatiques de peines. On ira devant le juge comme on va à l'épicerie avec des dialogues surréalistes »
A chaque loi promulguée sous la houlette de Sarkozy en matière pénale, on a le droit à des descriptions apocalyptiques de l'avenir judiciaire (notamment à propos de Perben II). On attend toujours l'apocalypse promise.
Et si vous jugiez sur pièce, pour une fois ?
« Doit-on mettre en prison un mineur de 15 ans qui a volé le scooter de son voisin ? Doit-on appliquer scrupuleusement le texte répressif pour chaque vol ou autre délit sans tenir compte à la fois de la personnalité des délinquants et des circonstances de commission de l'infration ? »
Hors sujet. Quel rapport avec la récidive ?
« Je crois que la réforme de la Justice passe (outre le côté fonctionnel et administratif du système judiciaire) tout d'abord par la réforme de l'enseignement, de l'éducation et de la prévention. Passons déjà à la réforme des enseignements dans les facs de droit puis au concours et à l'enseignement de l'ENM »
En sommes, occupons-nous du judiciaire le jour où nous vivrons dans une société parfaite où toutes les institutions arriveront à faire de chaque citoyen un être responsable, c'est bien cela votre proposition, si je comprends bien ? Réformons une fois de plus « l'éducation », comme si tout ce qui était fait en matière d'éducation depuis 50 ans était forcément le fait d'insensé, comme si c'était possible de résoudre par l'éducation les problèmes de violences de mineurs qui agressent quotidiennement leurs éducateurs ?
« Moi, je crois que ces quelques mois devraient être beaucoup plus longs et prendre départ bien en amont dans la formation et même dès la faculté de droit où nous autres étudiants sommes complètement en décalage de la réalité, obligés d'ingurgiter des tonnes et des tonnes de livres sur tout et n'importe quoi. »
Paradoxal, vous voudriez une formation plus longue en ENM tout en étant en contact avec le réel.
« Alors peines planchers ou pas, excuse de minorité ou pas : je crois que ce n'est qu'une goutte d'eau dans un océan par rapport au travail général qu'il y a à faire »
L'océan est en effet constitué de gouttes d'eau. C'est donc que les gouttes d'eau sont d'importance.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 01 juin 2007 à 19:42
Jean-Dominique,
Vous demandez « comment pourrait-on acter l'idée qu'un mineur devienne majeur pénalement, uniquement pour être plus lourdement sanctionné, alors qu'on lui dénierait cette majorité par ailleurs [...] comme si la récidive dans le délit ou le crime ne pouvait être qu'adulte et qu'on ne pouvait imaginer sanctionner cette récidive, y compris de façon forte, dans le contexte approprié de la minorité légale. Car après tout, si les cancres comme les premiers de la classe demeurent mineurs, c'est bien parce que nous estimons qu'un jeune doit être protégé jusqu'à un certain âge, contre son environnement mais aussi contre lui-même, et cela en toute circonstance, quels que soient ses mérites ou ses tares. ».
Dans l'expression excuse de minorité, il y a le mot excuse. On ne parle pas d'une protection de minorité. On ne parle pas d'émancipation pénale. On ne parle même pas de minorité légale (sexuelle ? civile ?). On parle bien d'excuse.
Du fait du jeune âge, on excuse des faits, en divisant par deux la peine encourue. Déjà selon la loi en l'état, on considère que cette excuse n'a pas de caractère systématique pour un mineur de 16 à 18 ans.
Il ne s'agit pas de protéger les mineurs de la sanction (que ne sont pas « son environnement » ni « lui-même »), il s'agit d'atténuer la responsabilité pénale d'un individu lorsqu'on pense que son jeune âge a influé sur le dol criminel, sur son intention de commettre de crime ou délit qui lui est reproché.
Vu qu'il ne s'agit pas d'une protection juridique magique, il est légitime de s'interroger sur le poids de l'âge sur l'élément intentionnel de l'infraction commise, poids qui peut sembler négligeable lorsque l'intéressé est récidiviste.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 01 juin 2007 à 19:27
Il y a de plus en plus de délinquance, de moins en moins de sanctions. Il faut bien tenter quelque chose.
La prévention a été prise pour une acceptation tacite des crimes et délits, les mesures telles que vacances, formation... comme des récompenses aux infractions.
L'Etat n'est pas responsable d'un mauvais état d'esprit général qu'il est temps de changer.
Ces peines planchers, je crois, concernent les mineurs entre 16 et 18 ans, multirécidivistes, pas le gamin qui fera une transgression un soir en prenant contact avec l'alcool et qui commettra la fameuse erreur de jeunesse.
J'aurais aimé des mesures pour que le fils de notable n'échappe pas à la condamnation s'il commet des délits et un moyen pour qu'il y ait de moins en moins une justice de classe, des "délits licites" ou peu sanctionnés parce que commis par une pseudo-élite. Je n'ai rien lu là-dessus ces derniers temps.
De même que je suis pour la mise en valeur des gens qui se lèvent tôt quel que soit leur statut, mais pas pour l'unique stigmatisation des rmistes et des chômeurs précaires, personne ne s'est exprimé sur ces insupportables parasites mondains et autres jet-setters qui prennent tout et ne donnent ni de leur temps, ni de leur personne dans cette société dans laquelle ils évoluent comme dans un club de vacances.
Mon combat ne se situe pas dans une lutte de classe, j'aime les riches autant que les pauvres. Par contre l'injustice m'insupporte.
Si je me trouvais admiratif d'une véritable élite qui impressionne, je ne dis pas, mais bon, Massimo Gargia ne me donne pas de complexes.
PS : Si j'appelle notre garde des Sceaux Rachida Darty, est-ce que c'est grave ?
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 01 juin 2007 à 19:11