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Voici les sites qui parlent de Un changement d'ère :

Commentaires

Ségo

On se souvient que NS en avait fait des tonnes en début de campagne sur la délinquance des mineurs et sur sa volonté de réformer l'ordonnance de 1945. Mais depuis son élection, le moins que l'on puisse dire c'est que notre nouveau président n'est pas très loquace sur le sujet. Et d'ailleurs Mme Dati n'est pas la ministre la plus présente dans les médias : espérons simplement qu'elle travaille dans l'ombre.

Pour ce qui est des réformes possibles et annoncées pendant la campagne de NS, je m'interroge sur la pertinence des peines planchers

La mise en place d'une telle mesure ressemble à une sorte de camouflet pour l'ensemble des magistrats : on n'a plus confiance dans le pouvoir d'appréciation de nos magistrats qui sont invariablement critiqués pour leur trop grand laxisme.

Voilà qu'on veut leur imposer ces peines planchers les transformant en distributeur automatique de peines. On ira devant le juge comme on va à l'épicerie avec des dialogues surréalistes :

"Bonjour monsieur, on vous reproche quoi ?
- un vol ! eh bien ce sera 3 ans pour vous ! signez en bas s'il vous plaît !
- suivant !"

Alors on nous propose des garde-fous pour éviter un excès de répression : mais ces garde-fous conduiront inéluctablement à la remise en cause du principe et ainsi faire de l'exception le principe et le principe l'exception. En résumé, on risque de tourner en rond.

D'une manière générale, peines planchers et remise en cause de l'excuse de minorité s'inscrivent dans un mouvement beaucoup plus large qui est celui du "tout répressif" qui pourrait très vite se transformer en "tout excessif".

Doit-on mettre en prison un mineur de 15 ans qui a volé le scooter de son voisin ? Doit-on appliquer scrupuleusement le texte répressif pour chaque vol ou autre délit sans tenir compte à la fois de la personnalité des délinquants et des circonstances de commission de l'infration ?

Vous semblez vouloir revenir sur notre sacro-saint principe de l'individualisation au profit du seul crime ou délit commis. Mais au-delà de cette infraction, le magistrat juge un homme ou une femme avec la personnalité qui lui est propre. En raison des enjeux d'un procès pénal, il me semble que la prise en compte de la personnalité du délinquant importe autant que la simple manifestation extérieure du crime ou du délit qu'il ou elle a commis.

Instaurer ces peines planchers conduirait à faire de la justice et de ses magistrats un Monstre Froid appliquant sans relâche des peines de façon automatique à des personnes qui dans leur for intérieur sont toutes différentes les unes des autres. Je ne crois pas que c'est de cette manière là qu'on ramènera la justice dans le coeur ( c'est un bien grand mot ) des Français ni même qu'on réformera au mieux notre système judiciaire.

Ensuite et pour de simple raisons techniques, ces deux mesures me semblent irréalistes : où allons-nous mettre toutes ces personnes automatiquement condamnées ? Et une fois l'excuse de minorité passée au mixeur législatif, qu'allons-nous faire de tous ces mineurs condamnés ? On va les mettre avec les "gros bras" en prison pour qu'ils en ressortent encore pire que quand ils y sont entrés ?

Je préfèrerais qu'on s'attache plus à la prévention qu'à la répression sans pour autant délaisser ce côté qui est indispensable. Mais il me semble que la tendance est à laisser tomber la prévention pour privilégier la seule répression. Et on laisse croire aux gens que la prison et la condamnation sont la solution miracle qui règlera tous les problèmes de la société. Regardons ce qui se passe aux USA. On ne cesse de mettre les délinquants en prison allant même jusqu'à l'absurdité d'infliger des peines de 150 ans et plus. Et pourtant, la délinquance ne cesse d'augmenter.

Je crois que la réforme de la Justice passe (outre le côté fonctionnel et administratif du système judiciaire) tout d'abord par la réforme de l'enseignement, de l'éducation et de la prévention. Passons déjà à la réforme des enseignements dans les facs de droit puis au concours et à l'enseignement de l'ENM. Juste un exemple pour témoigner de l'absurdité (c'est ce que je pense) de l'enseignement de certains IEJ, qui préparent au concours de l'ENM, par exemple celui dont je fais partie : pour vous dire que les deux cours les plus dispensés dans cet IEJ sont le sport et l'anglais ( cherchez l'erreur ...! ). Quant au concours en lui-même, il nous prépare plus à devenir des pros de la citation plutôt que des magistrats.

Et on nous explique qu'avant de nous lâcher dans notre juridiction, ce seront dans les quelques mois de l'ENM qu'on nous aura appris le métier de magistrat.

Moi, je crois que ces quelques mois devraient être beaucoup plus longs et prendre départ bien en amont dans la formation et même dès la faculté de droit où nous autres étudiants sommes complètement en décalage de la réalité, obligés d'ingurgiter des tonnes et des tonnes de livres sur tout et n'importe quoi.

Alors peines planchers ou pas, excuse de minorité ou pas : je crois que ce n'est qu'une goutte d'eau dans un océan par rapport au travail général qu'il y a à faire.

zadvocate

Vous disiez qu'il faudrait attendre de connaître le contenu du projet sur les peines planchers pour en discuter. Et bien Madame Dati s'en explique dans une interview au Monde de ce jour.

On notera avec intérêt que le projet vise les crimes et tous les délits faisant encourir une peine d'emprisonnement d'un minimum de 3 ans (c'est large).

La proposition de loi Estrosi de 2004 qui n'avait finalement pas abouti ne visait que les délits punis de 10 années d'emprisonnement (donc les plus graves).

Le projet nouveau étend donc le champ d'application des peines planchers.

Par ailleurs, si l'objectif est de lutter contre les violences faites aux personnes, objectif louable puisqu'elles sont en augmentation, pourquoi alors ne pas viser que les infractions concernées.

Vous évoquez le cas du voleur d'orange récidiviste (qui entre nous ne porte pas atteinte aux personnes s'il s'agit d'un vol simple) qui se verrait condamné à la perpétuité, précisement avec le projet tel qu'il est dépeint dans cette interview notre voleur d'orange se verrait infliger une peine d'un an ferme pour une "première" recidive. Ca fait cher le vol de pomme.

Nouveauté tout de même (qui n'était pas prévue par la proposition de loi Estrosi en 2004), le tribunal pourra ne pas prononcer la peine plancher en motivant spécialement sa décision.

Vous écrivez qu'il n'y a pas eu de surprise lors de la rencontre entre syndicats de magistrats et Mme Dati.

Peut-être seulement que le texte serait déjà rédigé et actuellement entre les mains du conseil d'Etat sans avoir été ne serait-ce qu'évoqué avec ceux qui devront l'appliquer ensuite.

Ca n'est pas vraiment ce qu'on peut appeller une concertation même si on est d'accord sur le fait qu'au final il appartiendra au Parlement de voter (ce qui ne devrait pas être qu'une formalité) et/ou amender le texte (ce qui devrait être plus difficile).

Stubborn

Et... petite question :
Dans une République des Droits et des Devoirs, sur quelle base pourra-t-on — dès lors que l'on introduit la notion de minorité comme excuse, autrement dit de non-minorité devant la loi dans certains cas — contester à un mineur multirécidiviste l'obtention du droit de vote avant dix-huit ans ?!

Marc Louboutin

Bonjour Monsieur Bilger,
Suite à la publication du livre "Métier de chien. Lettres à Nicolas", aux éditions Privé, en librairie depuis le 19 avril, j'ai également créé un blog (http://metierdechien.blog.20minutes.fr)dont le but est de discuter à partir de mon expérience de la sécurité publique au quotidien. Je vous invite à venir y intervenir si vous le souhaitez, l'apport d'un magistrat est toujours bienvenue dans un domaine dans lequel la "timidité" est aujourd'hui de rigueur.
Très cordialement.
Marc Louboutin

Stubborn

Pour sonder sa position sur l'indépendance de la justice, le syndicat lui a soumis une question test : respectera-t-elle, comme les socialistes Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, les avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en matière de nomination des magistrats du parquet, ou bien continuera-t-elle à passer outre comme le faisaient Dominique Perben et Pascal Clément ? Emmanuelle Perreux : «Elle s'est contentée de répondre que les textes permettaient de passer outre.»
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/257519.FR.php


Vous avez dit mauvais esprit ?

Mm

"le citoyen qui n’a pas oublié Outreau mais est prêt, aujourd’hui peut-être, à guetter un petit coin d’aurore"

La machine judiciaire est une boîte noire. On entre du papier, il en sort du papier. Quand on n'est pas content de ce qui sort, il faut en réintroduire. Le jeu peut durer longtemps, et il semble qu'il se termine quand les responsabilités sont exercées par des personnes nouvelles .

Mais je vois un petit point d'aurore sur une histoire vieille de 13 ans et qui n'est pas encore terminée, mais qui a un rapport avec un journal de référence en pleine instabilité, et dont on parle beaucoup en ce moment.

Lire les commentaires sur Libé, Le Point, Nouvel Obs
- Faces cachées et inavouables
http://www.liberation.fr/actualite/medias/255578.FR.php

- 30 millions de francs
http://www.lepoint.fr/content/medias/article.html?id=184959
http://www.liberation.fr/actualite/medias/255575.FR.php

- Participations croisées Monde /obs
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/interviews/20070523.OBS8412/liste_reactions00e5.html?l=0

Ludo Lefebvre

"Seul l'inconnu épouvante les hommes" disait Saint-Exupéry". Il est donc normal que les changements annoncés en justice et ailleurs crispent, suscitent méfiance.
Je pense que c'est un peu égoïste de penser à son confort émotionnel dans la chienlit judiciaire. Cela ne doit faire plaisir à personne de condamner, surtout un mineur, mais il est certainement important de s'accommoder de cet inconfort dans l'intérêt commun.
Excepté quelques cas de débilités légères, un mineur de plus de quatorze ans sait qu'il fait mal lorsqu'il frappe, que la propriété d'autrui n'est pas la sienne... Il sait les notions de bien et de mal.
L'adolescence est la période de l'égoïsme, de l'ingratitude, des idées tranchées, elle a besoin de garde-fou pour que sa croissance à travers la transgression ne se transforme en jeu de massacre.

Le décès de Brialy me touche plus que je ne l'aurais imaginé. C'est précieux à mes yeux un individu dandy, ayant le bon mot, la bonne citation dans la bonne circonstance. Un amoureux du théâtre classique, de l'élégance et du verbe de moins. Un vrai gentil qui nous est enlevé.

Jean-Dominique Reffait

Vous avez raison de craindre que l'énoncé de mesures phares aveugle le regard porté sur l'essentiel : une réforme profonde et indispensable du système judiciaire, allant de la formation des juges, à la séparation nette du siège et du parquet, en passant par une refonte des principes de l'instruction. Je crains que ce soit la nouvelle règle du nouveau pouvoir : aller vite et fort sur l'accessoire en prenant garde de ne pas éveiller l'attention sur l'essentiel.

Sur l'excuse de minorité, la question de fond est quand même problématique : la récidive est-elle émancipatrice ? Comment pourrait-on acter l'idée qu'un mineur devienne majeur pénalement, uniquement pour être plus lourdement sanctionné, alors qu'on lui dénierait cette majorité par ailleurs. Comme si la récidive dans le délit ou le crime ne pouvait être qu'adulte et qu'on ne pouvait imaginer sanctionner cette récidive, y compris de façon forte, dans le contexte approprié de la minorité légale.
Car après tout, si les cancres comme les premiers de la classe demeurent mineurs, c'est bien parce que nous estimons qu'un jeune doit être protégé jusqu'à un certain âge, contre son environnement mais aussi contre lui-même, et cela en toute circonstance, quels que soient ses mérites ou ses tares. L'ajout de la peine plancher à ce dispositif conduirait alors à un paradoxe de double peine où nous pourrions voir un mineur condamné plus lourdement qu'un majeur en vertu d'une peine plancher et de la levée de l'excuse de minorité.
La levée de l'excuse de minorité révèle à la fois un manque d'imagination en matière répressive et un déni de responsabilité. En effet, si la société n'est pas responsable de tout, elle l'est dans la mesure où, alertée par le comportement d'un individu, elle ne prend pas les dispositions judicieuses pour le dissuader. Par l'absence d'agents de probation et de dispositifs de contrôle et de réinsertion des récidivistes, le système favorise le laisser-faire, qu'une politique uniquement répressive se contente de sanctionner a posteriori, alors que le mal est fait. Après deux crues de rivière dévastatrices, on construit des digues, sinon on est responsable des catastrophes nouvelles.

Au lieu de cela, nous pouvons imaginer aisément un système répressif de la primo-délinquance ou de la récidive qui intègre dans la peine une obligation de formation, sur le modèle de l'obligation de soins. Nous pouvons imaginer une répression spécifique des mineurs multi-récidivistes centrée autour de la formation, à la fois civique et professionnelle. Bref une stratégie d'éloignement de la délinquance qui ne soit pas moins ferme, mais plus appropriée qu'un séjour commun à Fleury-Mérogis dont nous avons au moins la certitude qu'il est une usine à gangster.

Bernard

"soient restés et non rester"... Heureusement que les fautes ne sont pas pénalisées car je serais un multirécidiviste ; et on dit que l'informatique c'est le progrès.

Bernard

Si l'Education nationale nous renvoyait 13000 ans en arrière avec les "mammouth à dégraisser", la justice nous renvoie au crétacé à l'époque des tyrannosaures tellement elle semble lointaine et inaccessible au grand public. Sur ce blog je m'expimais dernièrement en écrivant que la justice devrait s'apprendre au collège ou au lycée, il ne s'agit pas de faire absorber aux élèves Montesquieu, mais que les élèves se familiarisent avec cette justice : Pourquoi la justice, pourquoi des lois, pourquoi des peines... Il faut que la peine donnée au justiciable soit comprise par celui-ci, sinon à quoi bon la peine plancher (ou une peine tout court) ? Le justiciable y verra l'acharnement d'un magistrat ou de l'Etat à vouloir le faire condamner. Je pense que nous n'avons pas fini d'entendre les philosophes, sociologues, psychologues, pédo-psychiatres et autres faiseurs d'opinions professionnels gesticuler quant aux lois que veut faire passer Madame Dati .. Dans l'absolu la justice ne risque-t-elle pas de voir tout ce beau monde dans les prétoires et se substituer aux avocats.
Ma conclusion est la peine plancher oui, mais d'abord l'éducation du droit (je doute parfois que certains hommes normaux soient rester assez lucides pour avoir notion du bien et du mal).

Je m'associe à Philippe Bilger pour rendre hommage à Jean Claude Brialy. Il avait certes du talent mais en plus, cerise sur le gâteau que pourraient lui envier beaucoup d'acteurs actuels, il avait de la classe et de la culture.

Duret

Monsieur Bilger,

Le SM et l'USM ne sont malheureusement pas les seuls.
Exception faite de la CFDT, avez-vous déjà entendu une parole positive de la CGT,de FO, du SNES ou de la FCPE.
Cette attitude est renforcée par la presse qui face à toute nouvelle mesure, parle immédiatement de la "crainte" des syndicats.
On est en pleine langue de bois quand on parle de "Défense des services publics", "Défense du droit de grève", "Défense de la mixité sociale" .....
Le pire exemple peut-être c'est quand on nous ressort un Pelloux chaque fois qu'il y a un problème à l'hôpital.

Parayre

Quitte à être triste, autant avoir l'ère gaie !

Marcel Patoulatchi

En effet, « nous avons hâte ».

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