Des médias aux ordres

Les médias ont plus d'une résistance à inscrire dans leur pratique quotidienne pour être crédibles. Pas seulement celle qui leur semble centrale, voire exclusive, contre la parole officielle et l'emprise des Pouvoirs. Il en est une autre que le débat sur les peines planchers aurait rendu plus que jamais nécessaire. Une presse peut être aux ordres de l'Etat, subtilement ou ostensiblement, mais aussi de la pensée unique et du discours convenu.

Ce dernier risque menace lorsque le pluralisme intellectuel et judiciaire est clairement battu en brèche. Dans le Monde du 2 juin, le garde des Sceaux Rachida Dati a indiqué les grandes lignes de son projet sur les peines planchers, avec des exemples concrets à l'appui, et annoncé une réflexion sur la possible création d'un contrôleur général des prisons indépendant, fonction en effet très souhaitable et que le médiateur de la République pourrait assumer.

Depuis cet entretien, sur un registre vif ici ou plus modéré là, les médias - tout en exposant le principe, les modalités et les conséquences des peines planchers - n'hésitent pas à développer une argumentation systématiquement critique, d'autant plus facile à communiquer qu'elle se fonde sur une sélection soigneuse des instances ou des personnalités chargées d'émettre un point de vue prétendument technique.

Lorsque la presse ne s'attache qu'à recueillir l'avis des syndicats, les propos de personnes syndiquées et, pour montrer l'absurdité du processus, l'opposition d'un procureur qui exige de demeurer anonyme, on sent bien que le "judiciairement correct" est à l'abri de toute discussion un peu vive, de tout échange contradictoire. On aura ce qu'on veut diffuser : une conviction prémâchée, une hostilité faussement frappée du sceau de l'évidence, une contestation comme allant de soi.

Le record, dans ce domaine, me semble atteint non par le Figaro ou le Parisien, qui a constitué un excellent dossier technique sur les peines planchers, mais par le Monde qui, sous la signature de Nathalie Guibert (qui souvent ne cherche que ce qu'elle a déjà trouvé), a publié un article au titre très révélateur "Justice : Avocats et Juges unanimes". Dans le corps du texte, pour appuyer une analyse unilatérale, recours aux syndicats, à un syndiqué juge de l'application des peines et au président de l'Association de ces mêmes juges dont la position ne m'étonne pas. C'est comme demander à l'eau d'approuver le feu, à l'espérance de réinsertion l'exigence de répression. Surprenante démarche tout de même : il y a quelques jours, cette journaliste nous dessine un portrait aux limites de l'hagiographie du nouveau premier président de la Cour de cassation et aujourd'hui elle s'arrange pour nous soumettre un aperçu exclusivement à charge des peines planchers.

Je suis persuadé que les "juges" ne sont pas unanimes en dépit des apparences médiatiques. Lorsqu'avec honnêteté, Pierre Baretti sur TF1 confronte la position de Serge Portelli avec la mienne, la différence est cependant de taille. La sienne est confortée, confirmée, validée par l'hégémonie que je viens d'évoquer. Pour être égal sur cette chaîne de télévision, le combat n'en demeure pas moins profondément déséquilibré.

La cause des peines planchers est-elle si mauvaise que cela ?

Dans le billet "Un changement d'ère", j'ai déjà abordé en détail les raisons (avant l'entretien du Monde avec le garde des Sceaux) qui militent en faveur de l'instauration de peines planchers avec les limites et les précautions rappelées par Rachida Dati. Comme Bruno Thouzelier, je ne voudrais pas que les amendements préservant la liberté du juge demeurent lettre morte sous la contrainte quotidienne d'audiences parfois surchargées. Egalement, il faudra prévoir, pour les cours d'assises qui ne motivent pas leurs arrêts, la formulation de questions adaptées au nouveau texte.

Mais là n'est pas l'essentiel qui me fait maintenir la teneur de mon argumentation.

Les peines planchers constitueront un signal fort pour l'opinion publique. La campagne présidentielle, si elle n'a pas permis d'appréhender dans leur plénitude les problèmes de justice, a mis en évidence une volonté de fermeté et une exigence claire de rigueur de la part du candidat élu président de la République. Il n'y avait pas de flou avant, donc il n'y a pas de manipulation après. La meilleure preuve résulte du fait qu'on discute du caractère plus ou moins adouci des propositions par rapport aux engagements présidentiels.

Il ne faut pas méconnaître non plus que les peines planchers répondront au reproche souvent fait à la magistrature de rendre des décisions tellement fondées sur la subjectivité et la liberté des juges - selon les goûts et les couleurs en quelque sorte, la loi permettant  une ample interprétation - qu'elles pouvaient apparaître dictées par la "tête du client". Elles auront tendance à rendre plus homogènes les pratiques sur le plan national.

Pour continuer dans cette voie, on se rend compte que la controverse tient surtout au fait que les contempteurs des futures peines planchers affirment que l'outil législatif est suffisant et qu'en matière pénale, les juridictions sont sévères et tirent déjà toutes les conséquences de l'état de récidive. Ce n'est pas exact. Qui peut nier la disparité qui existe souvent entre la rigueur théorique des sanctions et leur réalité ? C'est encore plus vrai pour les mineurs où la répression parfois indispensable est battue en brèche par une philosophie propre à la justice des enfants qui a du mal à se concevoir comme solidaire du processus pénal.

Parlons de l'argument qu'on croit décisif contre les peines plancher : elles vont aggraver la surpopulation carcérale ! C'est sans doute pertinent pour la constatation. Si la nouvelle mesure n'est pas écartée par le juge pour des motifs de personnalité ou d'exceptionnelle réinsertion, l'emprisonnement en sera la conséquence naturelle. Je suis navré de devoir rappeler une banalité qui n'est pas bien vue par ceux qui ont un rapport douloureux, pour ne pas dire plus, avec la réalité. L'univers pénal édicte heureusement des sanctions et il arrive que celles-ci conduisent à incarcérer. Il serait absurde d'alléguer que la coercition doive prendre automatiquement un tour pénitentiaire mais il existe un certain nombre de circonstances tenant souvent à la gravité du crime et au passé judiciaire qui ne laissent pas d'autre choix à une justice responsable. Je ne crois pas, dans ces conditions, que critiquer les peines planchers parce qu'elles conduiront à incarcérer représente une approche convaincante même si à l'évidence elle s'inscrit dans une démarche à la mode et facile, fleurant bon l'humanisme abstrait. Les uns sont généreux, les autres "trinquent" .

Est-ce à dire que la surpopulation carcérale ne constitue pas un problème infiniment préoccupant ? Ce n'est pas d'aujourd'hui que j'affirme que nous devons tenir les deux bouts de la chaîne. Nous ne pouvons pas refuser la prison quand elle est nécessaire, nous ne pouvons pas admettre la prison dans son état d'indignité matérielle et humaine, en beaucoup trop d'établissements. Pour ma part, je crédite le ministère de la Justice, le garde des Sceaux et Michel Dobkine, son directeur de cabinet, de cohérence et de lucidité. On connaît les conséquences prévisibles des peines planchers et on connaît la réalité pénitentiaire. Il n'y a qu'une manière en l'occurrence d'appréhender la globalité de ce qui est soumis à la vigilance politique et judiciaire. C'est de TOUT mener en même temps. La situation est telle aujourd'hui, et la volonté de rigueur si clairement empêtrée dans le malaise carcéral, que l'Etat ne pourra que s'attacher à l'ardente obligation de rénover les prisons, pour que la sévérité légitime ne soit pas affectée dans son principe et dans ses modalités.

Ces médias aux ordres du "judiciairement correct", sans porter atteinte à leurs convictions ou, pire, à leurs préjugés, auraient pu au moins nuancer, complèter, élargir, douter, questionner, critiquer ou approuver mais réfléchir. J'ai toujours cru que la presse digne de ce nom devait fuir le slogan pour offrir de la complexité. Accepter d'accueillir ceux qui ne pensent pas comme elle. On en est loin.

Un mot, pour finir, sur une opinion exprimée par un juge de l'application des peines syndiqué. Selon lui, on va "inverser la logique judiciaire". Il a totalement raison sur le constat mais je me distingue de lui parce que ce qu'il déplore, je le souhaite. Si la nouvelle logique judiciaire, c'est accepter la réalité, la prendre à bras-le-corps, si c'est vouloir de l'humanisme mais efficient, vigoureux et pratique, si c'est construire une démocratie mais combative, sachant se protéger sans se renier, si c'est persuader la magistrature qu'elle a à se mêler de ce que veut la société et qu'elle doit écouter les citoyens dont le message est limpide et puissant, si la nouvelle logique judiciaire, c'est changer le regard que le justiciable porte sur la justice et celui de la justice sur elle-même, je n'ai pas une seconde d'hésitation.

Je suis pour.    

Comments

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Philippe, je comprends votre agacement en constatant le peu d'enthousiasme que suscitent les peines planchers au point que même TF1 - dont vous louez avec humour l'honnêteté - ne parvient pas à inverser la tendance.

Vous opposez ainsi une France des intellos syndiqués professant un humanisme angélique et irresponsable à une France profonde qui aurait, par son vote, approuvé jusque dans tous ses détails et conséquences chacune des mesures avancées par N. Sarkozy. Il y a là deux extrêmes qu'il conviendrait d'éviter.

Je voudrais, par exemple, que l'on m'explique comment une peine plancher sera appliquée en cour d'assises. Lorsqu'un jury répond à une dizaine de questions, dont les réponses peuvent moduler une culpabilité, nous voyons bien qu'aucun code pénal ne pourra prévoir tous les cas de figure pour y inscrire des peines planchers. Quand on connaît la procédure qui détermine une peine aux assises (à savoir que le jury vote successivement sur des peines décroissantes jusqu'à l'obtention d'une majorité qualifiée), quand on sait que ce jury est placé au-dessus de toute loi pour ne juger que sur son intime conviction et rien que cela, on voit bien que l'établissement de peines planchers aux assises revêt un caractère purement incantatoire qui n'aura aucune traduction pratique dans les faits.

La ministre a choisi de durcir les premières propositions en abaissant le curseur à 3 ans. Le Tribunal de Bobigny doit seul trembler puisqu'à l'évidence, c'est ce tribunal seul qui est visé. Veuillez observer ce qui se passe dans d'autres juridictions, notamment dans les tribunaux les plus répressifs en matière correctionnelle du sud de la France. Ceux-là vont au delà de toute peine plancher.

Ainsi donc - comme d'ailleurs le reste du programme politique avancé - nous nous trouvons face à des mesures plus démagogiques qu'utiles qui ont au moins le mérite d'être bien moins dangereuses qu'elles n'y paraissent.

Et oui, la cause des peines plancher est mauvaise pour la raison qu'elle masque volontairement les réformes profondes dont le système judiciaire a besoin. Les Français sont confrontés à une justice du quotidien, la justice civile interminable et hasardeuse, une justice correctionnelle encombrée faute d'une prévention efficace et, sur ces sujets, rien ne vient. Au lieu de s'attaquer aux causes des désordres, le gouvernement choisi de changer la couleur et la taille des pansements, sans désinfecter la plaie.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Toujours la même dichotomie entre les médias et la réalité.

Pourquoi ne veulent-t-ils donc pas que la délinquance baisse ?

Qui a à y gagner quoi que ce soit ?

Certainement pas de jeunes écervelés qui "bousillent" la vie des autres tout autant que la leur, ni la société, les forces de l'ordre dont je n'envie en rien le quotidien...

Pourquoi ce manque évident de bonne volonté ?

Est-ce de la paresse intellectuelle, de l'insuffisance, une incapacité de penser en dehors d'une programmation ?

Si ce n'est pas ce que vous nommez en Droit : un conflit d'intérêt, je ne vois alors que la prison du fameux mode de pensée binaire : répression = méchanceté, droite, capital...prévention = gentillesse, gauche, partage.

C'est désolant.