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Commentaires

Véronique

@ Catherine

Quand je parle de la position de Jean-Yves Le Borgne, je me réfère à une tribune publiée dans Le Figaro le 06 juillet dernier:

"Peines planchers : se méfierait-on des juges ?"

Je vous accorde bien volontiers que l'article de Maître Le Borgne exprime plus une défiance qu'une opposition de principe énervée et quelconque à la peine plancher. Et c’est précisément à cause de cela que cette tribune m’a intéressée. C’est le ton tranquille et le parti pris ouvert et pédagogique qui m’ont impressionnée.

Outre l'effet, selon lui, non dissuasif de la peine plancher, de quoi se plaint-il ?

"Du principe de la normalité d'une peine minimale ; de l'exigence, pour y échapper, de circonstances exceptionnelles.(...). N'est-il pas paradoxal de demander aux plus désocialisés les gages d'insertion les plus représentatifs ? Autant dire confronter la défense à une impossible gageure.

(...) l'on sait que, lorsqu'un texte de loi autorise - fût-ce potentiellement - une décision injuste, il y a toujours un moment où, passant du virtuel au réel, l'iniquité surgit.

(...) il reste à craindre qu'un jour le minimum pénal, quittant le rivage tranquille de la menace théorique, s'inscrive dans la pratique quotidienne."

Vous me dites que B. Thouzellier

"s’inquiète du « poids considérable qui pèsera sur les épaules des magistrats », précisant : « ce texte est, pour nous, un piège à responsabilité."

Je suis très surprise qu’un magistrat puisse accoler le mot de piège à celui de responsabilité. Comme si la notion de responsabilité n’était forcément liée qu'à celle de l'erreur ou de la faute. Je comprends le mot de responsabilité dans le sens où une décision engage celui qui la prend.

Pour moi la notion de pouvoir est indissociable de celle de la responsabilité.

Je pense simplement que le fait de motiver une décision, de la rendre transparente et accessible, c’est ce qui garantit le mieux contre le piège ou la menace de... l'automaticité dans les pratiques.

Au fond, comme vous l’expliquez vous-même, le code pénal définit des seuils ou des planchers en réparation des délits. Plancher ou plafond, la liberté du juge s’inscrit dans un espace d'appréciation entre un minimum et un maximum.

"Pour le surplus je pense que la conscience personnelle et l’honneur du magistrat ne peuvent pas être réglementés sinon il n’est plus une libre subjectivité mais se voit réduit au statut d’un mineur au sein d’une administration patriarcale autrement dit 'irresponsable' par définition."

Le projet de R. Dati garantit l’espace de la liberté d’appréciation et de décision du magistrat.

Pour toute fonction de pouvoir, motiver une décision, c'est-à-dire l'expliquer et la justifier, est une limite que la personne qui a la décision reconnaît et impose à sa propre subjectivité, une sorte d'auto contre-pouvoir.

Pour revenir à Maître Le Borgne, je pense que cette auto-régulation qu'est la responsabilité est le contre-feu pour empêcher que "le minimum pénal, quittant le rivage tranquille de la menace théorique, s'inscrive dans la pratique quotidienne."

Le risque de l'irresponsabilité est pour moi toujours plus redoutable quand il n'y a pas la contrainte de motiver une décision. C'est-à-dire argumenter, justifier et défendre une position.

A mon avis, l'automatisme ou le mécanisme dans les pratiques, c'est ce qui fabrique très sûrement du piège à... l'irresponsabilité.

Catherine JACOB

@ Véronique
« Quand Jean-Yves Le Borgne exprime dans Le Figaro son opposition aux lois de R. Dati, il ouvre des perspectives de réflexion. Et il n'y a pas cette froideur théorique qui se contente de ressasser des poncifs attendus et usés qui, par leur répétition, font qu’on les lit très distraitement.»
J’ai eu la curiosité d’aller voir un article publié en date du 02/07 et j’ai trouvé ceci :
«Me Jean-Yves Le Borgne, président de l'Association des avocats pénalistes : « Il s'agit d'une incitation à la sévérité pour les juridictions, qui relève à mes yeux d'une sorte d'indication en matière de politique criminelle. L'abandon de l'automatisme des peines nous satisfait, même si nous pouvions supposer que cette mesure était inconstitutionnelle. Pour les mineurs, le projet paraît proposer un cadre clair pour refuser l'excuse de minorité, possibilité déjà offerte aux juridictions, mais sur des critères moins définis. »

Je cherche vainement dans ces propos une opposition quelconque, mais peut-être allez-vous m’éclairer.
En revanche Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) s’inquiète du « poids considérable qui pèsera sur les épaules des magistrats », précisant : « ce texte est, pour nous, un piège à responsabilité. »

J’ai donc cliqué vers un article supplémentaire : «"Peines-plancher" : Rachida Dati précise sa réforme » qui donne à voir une photographie du Garde des Sceaux le cheveu en bataille et l’œil perplexe, et qui explique la petite cuisine du calcul de la peine-plancher : «Pour un délit puni de 3 ans de prison (des violences ayant entraîné une interruption totale de travail de plus de 8 jours), la peine minimale est fixée à un an. Pour un délit puni de 5 ans (une agression sexuelle), le plancher est fixé à 2 ans. Pour un crime passible de 15 ans, (viol) il est fixé à 5 ans. Pour un meurtre, que le code pénal punit de 30 ans, le coupable encourra un minimum de 10 ans de prison. Enfin, pour les crimes passibles de la perpétuité (assassinat), la peine-plancher est fixée à 15 ans. » Je voudrais bien qu’on m’explique la différence entre l’application de ces peines-planchers et celle de la précédente peine incompressible.

Pour le surplus je pense que la conscience personnelle et l’honneur du magistrat ne peuvent pas être réglementés sinon il n’est plus une libre subjectivité mais se voit réduit au statut d’un mineur au sein d’une administration patriarcale autrement dit 'irresponsable' par définition.

Véronique

@ Bernard

Je ne pense pas que l'appel publié par le NO était le fait d'intellectuels courtisant SR. Cet appel était juste d’une banalité à pleurer.

Je reviens à ce que j'ai écrit à Catherine.

D'une façon rapide.

Dans les appels ou les communiqués qui s'opposent aux mesures de R. Dati, je ne ressens pas une prise en compte des réalités de notre société. Comme je l’avais exprimé dans mon commentaire au sujet de la note de Philippe consacrée à l’appel des intellectuels, j’ai le sentiment que ces appels ou ces communiqués ne sont pas au niveau des interrogations de nos concitoyens.

Un intellectuel se doit de défendre sa vision des choses . Mais je pense que le discours intellectuel, quand il n'est fait que de positions de principes, contribue à masquer un réel et entretient, à son insu, un sentiment d'impuissance. Par exemple, la question de la récidive.

Quand Jean-Yves Le Borgne exprime dans Le Figaro son opposition aux lois de R. Dati, il ouvre des perspectives de réflexion. Et il n' y a pas cette froideur théorique qui se contente de ressasser des poncifs attendus et usés qui, par leur répétition, font qu’on les lit très distraitement.

Dans cette tribune, c’est aussi et surtout l'homme qui parle. On le lit avec concentration parce qu’on sent que sa conviction est d’abord enrichie et portée par son expérience d'avocat.

Il a les mots et le ton juste pour nous faire douter.

Véronique

@ Catherine

"Cela revient purement et simplement à leur demander de respecter la loi et ce que sous-entend la nécessité d’un tel rappel à l’ordre peut être assimilé à une appréciation assez sévère du fonctionnement habituel de la magistrature !"

Je ne suis pas d'accord avec vous, Catherine.

Je pense que les deux mesures proposées par R. Dati correspondent à un besoin exprimé par notre société.

Tout le monde semble d'accord pour reconnaître qu'en matière d'insécurité des hésitations, des tabous et des immobilismes idéologiques ont fini par masquer une réalité.

La société n'est pas constituée que de philosophes, de sociologues, de pédopsychiatres, d'avocats, de magistrats et d'intervenants sociaux qui eux, peuvent avoir une lecture de la récidive distanciée et intellectualisée.

Je pense que NS a pris à son compte, sur ces questions, non pas le sentiment d'un laxisme ou d'une trop grande tolérance pour les récidivistes, mais plutôt le constat d'échec et d'impuissance que la société a établi.

Je crois que demander à des magistrats de motiver la non application d'une peine plancher n'est pas un moyen de contrôler d'une façon détournée l'éventualité d'une faute de leur part. Du reste, il me semble que rien dans ces deux mesures ne se traduise pas une mise en défaut du magistrat.

"La question apparaît donc celle-ci, que veut-on ou que vise-t-on exactement quand on interpelle la magistrature au-delà de sa responsabilité actuelle ?"

Je pense que l'idée est que les magistrats prennent leur part dans cet échec collectif que représente la récidive et ne se sentent pas désolidarisés de la question de la récidive et de la violence de plus en plus en violente de certains mineurs.

Motiver une non-application d'une peine plancher c'est simplement, à mon sens, accepter un droit de regard public sur une décision.

Et d'une façon générale, pour toute personne disposant d'un pouvoir sur autrui, je pense que la notion de responsabilité n'est jamais acquise une fois pour toutes.

C'est une notion qui a besoin d'être sans cesse questionnée, réactivée et... actualisée.

Catherine JACOB

@ Ludo Lefebvre
«Et puis, ces robes prétentieuses empreintes d'hermine ne seraient-elles pas plus républicaines, ornementées de chatoyantes fleurs tahitiennes sur un fond bigarré de rouge, de jaune et de bleu ? »

Et n’oubliez pas de bien les élimer aux endroits stratégiques, de leur faire en plus quelques accrocs ici et là ainsi que de les rebroder comme pour les jeans tendance, de quelques toiles d’araignées plus vraies que nature.
Mais au-delà de la satire, je me demande si au fond vous n’auriez pas raison d’imaginer une peopolisation de l’institution. Il faudrait des Loft Story ou encore des Secret Story… ainsi qu’une Star Academy qui reléguerait quelque part à l’arrière-plan, très en arrière, quelques Diva obsolètes semées ici ou là au beau milieu d’un parterre offrant en outre quelques touffes de chanteurs de variétés sachant chanter.
Il faut aussi une Caroline ou mieux, une Diana de la Justice aux prises avec une Camilla pour lesquelles le public s’enflammerait, trouvant à tous les débordements l’excuse de l’amour et qui étendraient Leur main de justice vers toutes espèces d’écrouelles… Dès lors, tandis que nos moutons de panurge se précipiteraient remplis d’admiration vers le bélier et la brebis, ovins d’espèce rare à 446€ pièce, que son Prince vient d’offrir à sa Camilla pour son anniversaire, quelque éminence grise pourrait programmer leur tonte et mettre en œuvre toute réforme qui lui paraîtrait souhaitable à cet égard !!

Ludo Lefebvre

Je propose un binome Carlos-Kémi Séba au poste de garde des Sceaux.

Je veux parler du chanteur, évidemment, pas du terroriste homonyme. Celui-ci apporterait la nécessaire fantaisie à une justice morne. L'héritage culturel de sa notoire maman achèverait l'intrusion du subjectif sur l'objectif. Et puis, ces robes prétentieuses empreintes d'hermine ne seraient-elles pas plus républicaines, ornementées de chatoyantes fleurs tahitiennes sur un fond bigarré de rouge, de jaune et de bleu ?

Kémi Séba enfin pour son ouverture d'esprit sans pareil. Il a raison, la race blanche est un poison et depuis le temps que tout le monde le dit, ce ne peut-être que vrai ! Je demande à son côté, l'anéantissement de cette gangrène pour le monde. Puisqu'ils ont l'exclusivité du colonialisme, des massacres, du racisme et de l'injustice...tuons-les tous et le monde sera enfin harmonieux !
Une France sans Blancs serait enfin la solution puisque le problème, ce sont eux !

Bernard de Normandie

@ Véronique
Je crois que les néo-philosophes et intellectuels qui ont soutenu S.R étaient en mal de public, une élection présidentielle représente toujours un moment privilégié pour aller courtiser un candidat quand on est au creux de la vague.
D'autre part faut-il être de "gauche" pour être intellectuel ?
En lisant le post de Philippe Bilger de mars 2007 et les sous-entendus de S.R avec sa menace de désordre si elle n'était pas élue ce n'est pas sans me rappeler les dernières déclarations de José Bové qui doit passer quatre mois en prison. Celui-ci dit qu'il se laissera embastiller mais sous-entend des représailles de la part de ses sympathisants, ce qui représente à mes yeux un véritable chantage "intellectuel" du même ordre que Dame S.R avec son désordre.
Y aurait-il un lien commun entre S.R, J.B et Al Capone ? Ce dernier semblait être maître dans le domaine du chantage ?

Catherine JACOB

@Véronique
« Je pense que ces deux mesures sont effectivement à l'image du pragmatisme de NS.
1 - il ne s'embarrasse pas d'une modification constitutionnelle.
2 - il file le bébé aux magistrats en leur demandant de motiver leur décision.
Je crois que cette demande de motivation de la décision est un exemple de l'idée que se fait NS de la responsabilité des magistrats.
Intuitivement, je pense que le plus important dans ce débat se situe dans cette contrainte de motiver une décision.»

Il me semblait avoir ouï dire que « l’absence de motivation » d’une décision était considérée comme un moyen de cassation. Ayant cherché à vérifier cette impression, voici ce que j’ai découvert à cet endroit : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/attendu-que.php qui est la mise en ligne du dictionnaire de droit privé de Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris - © 1996-2007
Il apparaît qu’en effet l’expression de la motivation, et d’une motivation non ambiguë et non contradictoire dans les termes ainsi que des motifs entre eux en cas de pluralité de motifs, est une condition de la légalité d’une décision et que par voie de conséquence son absence justifie de cette sanction disciplinaire qu’est la cassation. Voici les définitions concernées.

« Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention. Dans le jugement qu'il rend, le juge doit répondre par des "motifs" à l'ensemble des moyens invoqués qui constituent le soutien de sa décision. Répondre aux moyens ne signifie cependant pas répondre à tous les arguments lesquels ne constituent que des considérations venant à l'appui du moyen. Le juge qui doit répondre aux moyens n'a pas à répondre au détail de l'argumentation des parties. (voir "Attendu que... ").
L'ensemble des moyens d'une décision judiciaire porte le nom de "motivation". L'expression de la motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, son absence constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme. L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs. »

A partir de là quel besoin de demander haut et fort aux magistrats de motiver leur décision ? Cela revient purement et simplement à leur demander de respecter la loi et ce que sous-entend la nécessité d’un tel rappel à l’ordre peut être assimilé à une appréciation assez sévère du fonctionnement habituel de la magistrature !
Ceci étant précisé, on peut ajouter que la sanction de la violation de la loi à cet égard est prévue, c’est la cassation de l’arrêt. En cas de dysfonctionnement de l'appareil judiciaire, le responsable, comme dans tout dysfonctionnement de l’appareil administratif quelque en soit la cause, peut être a priori désigné comme l’administration elle même. La revendication de l’extension de cette responsabilité au magistrat lui-même me paraît en fait engager tout à fait autre chose ; à savoir au-delà de la notion d'erreur ou d'accident, celle de la faute. Mais à cet égard également j'ai aussi la vague impression qu'il doit y avoir quelque chose de prévu.
La question apparaît donc celle-ci, que veut-on ou que vise-t-on exactement quand on interpelle la magistrature au-delà de sa responsabilité actuelle?

zadvocate

ah jai oublié.

Nicolas Sarkozy a été avocat, oui bon il faut quand même le dire vite car au vu des mandats divers et variés qu'il a occupés très jeune, il a finalement peu exercé.

zadvocate

moue, juste un petit mot à tous ceux qui écrivent que les avocats méprisent les magistrats et vice versa.

Etant avocat, j'avoue ne pas adhérer à ces généralités sans fondement. Lorsque j'ai en face de moi un magistrat, je n'ai pas le sentiment de faire face à un ennemi. Parfois c'est même tout le contraire lorsqu'on doit défendre une victime ou un créancier dans une instance civile.

Le même raisonnement vaut pour les services de Police.

Chacun a un rôle précis à jouer dans l'institution judicaire, l'avocat est auxiliaire de justice, sans pour autant qu'il soit nécessaire de détester le Parquet, les juges du siège...

Alors svp, cessez les généralités, ça devient navrant.

Bernard de Normandie

@ Catherine Jacob
Je crains que la notion d'intellectuel n'ait plus la qualification donnée par Paul Valéry en référence au "Monde". Ce qui est grave c'est que n'importe quel terroriste ou criminel assassinant au nom d'une cause, se verra qualifié "d'intellectuel" par une clique s'étant elle-même autoproclamée "intellectuelle". J'ai encore souvenir de Renaud, intellectuel incontesté de la classe bobo qui a dédié un de ses albums (Marche à l'ombre) à Jacques Mesrine (déclaré intellectuel par une partie du showbizz- eux-mêmes intellectuels incontestables - en mal de publicité), Jacques Higelin intellectuel d'une époque y avait été aussi de son refrain.
J'ai lu que Jean-Marc Rouillan avait demandé une sortie conditionnelle, je suis prêt à parier que nous allons voir une meute d'"intellectuels" y aller de leurs pétitions et déclarations pour soutenir cet intellectuel (selon la neo-définition du Monde) qui s'était exprimé un peu fort... On croit rêver.

@ Jean-Dominique Reffait
Socle hercynien, reste de la chaîne hercynienne, une "super-montagne" formée au carbonifère (350 millions d'années), altitude = 9000 m. Elle était immense, à cette époque il n'y avait qu'un continent, la "Pangée". Restes visibles : Massif armoricain en France - Appalaches aux USA.

Véronique

@ Bernard de Normandie

En aparté.

Évidemment, la définition d'intellectuel avancée par Le Monde est grotesque.

Mais était également grotesque l'appel d’ intellectuels en faveur de SR publié par Le Nouvel Observateur il y a quelques mois et auquel Philippe avait consacré une note : "Appel pour l’intelligence" - 02 mars 07

Pourtant ces soutiens-là, ce n'était pas le Lycée Papillon.

Quoique...

ajouterait peut-être sbriglia.

Véronique

@ Catherine (Jacob)

Si j'essaie de préciser mon propos :

Je pense simplement que le coup de blues de Philippe - NS n'aime pas la magistrature - est disproportionné par rapport aux positions qu'il a lui-même défendues concernant la responsabilité des magistrats.

" Le mouvement principal initié par le président est de brider celle-ci dans sa pratique, certes pour la bonne cause, mais comment ne pas voir dans cet amoindrissement la traduction d'une faible sympathie institutionnelle ? Je n'ai peut-être pas assez fait un sort à ce choix impératif des premières réformes qui passe par une diminution du pouvoir judiciaire plus que par son accroissement."

Je pense que ces deux mesures sont effectivement à l'image du pragmatisme de NS.

1 - il ne s'embarrasse pas d'une modification constitutionnelle.

2 - il file le bébé aux magistrats en leur demandant de motiver leur décision.

Je crois que cette demande de motivation de la décision est un exemple de l'idée que se fait NS de la responsabilité des magistrats.

Intuitivement, je pense que le plus important dans ce débat se situe dans cette contrainte de motiver une décision.

La "Responsabilté" des magistrats telle qu'elle a été discutée au printemps dernier me laisse de marbre parce qu'on se rend très vite compte qu'il y a des obstacles constitutionnels lourds à contourner ou à surmonter.

D'une façon générale, je crois plus à une responsabilisation dans les pratiques quotidiennes.

Exemples : lire un dossier avant de le signer, motiver une mise en détention provisoire autrement que par le trouble à l'ordre public, etc.

En ce sens l'approche de NS me paraît plus pragmatique.

Je veux aussi vous dire qu'il n'y a jamais chez moi ce qu'on pourrait appeler de l'anti-intellectualisme.

Mais.

Vous évoquez dans une réponse à Surcouf la présence de C. Eliacheff à l'émission Ripostes. Dans le forum du Nouvel Observateur "La justice face aux mineurs" auquel elle a participé, il y a des réponses qui me surprennent.


"Question de : internaute

Les prisons et ceux qui y sont, vont-ils craquer ?

Réponse : Je n´ai pas compétence pour répondre à cette question car je m'occupe de jeunes mineurs AVANT qu'ils ne connaissent la prison. J'espère d'ailleurs qu'ils ne la connaîtront jamais.

Question de : Internaute

Qu'est-ce qu'ils font exactement dans les centres fermés ? Il y a des pédopsychiatres comme vous ?

Réponse : Je suis désolée de ne pouvoir vous répondre n'ayant jamais travaillé en liaison avec des centres fermés. En principe, les jeunes bénéficient d'un fort encadrement par des éducateurs et des enseignants. Je ne sais pas s'il y a des psys.

Question de : Internaute

Vous faites des consultations de ville uniquement, ou vous voyez aussi ces enfants à la dérive dans des centres spécialisés ?

Réponse : Je n´ai pas de consultation privée. Je travaille uniquement dans le secteur public où je suis praticien hospitalier".


A la lumière de ces réponses, j'ai du mal à comprendre pourquoi Ripostes fait appel à "l'expertise" de C. Eliacheff pour parler des deux mesures défendues par R. Dati.

Ludo Lefebvre

Jean-Dominique,

Merci pour ces précisions passionnantes.

Jean-Dominique Reffait

Et pour terminer sur ce fil de commentaires qui nous fait passer judicieusement de N Sarkozy à la paléogéographie, la lecture attentive de l'article (en anglais, donc difficulties) montre qu'il porte sur le socle de la Manche et le sillon évoqué, et non sur le remplissage ultérieur de la Manche. Donc cet article n'est pas en contradiction avec le reste de ce qu'on sait puisqu'il n'évoque pas le caractère marin de la Manche mais son socle géologique.

Jean-Dominique Reffait

Ludo : L'article anglais de Philip Gibbard paru dans Nature retient l'affaissement de 800000 ans et émet l'hypothèse d'une rupture massive d'une barrière glaciaire au niveau du Pas-de-Calais. Ceci rentre en contradiction avec les analyses sédimentaires du fond de la Manche, qui montre l'existence d'une végétation terrestre récente à cet endroit.
A noter que le fond de la Manche présente une vallée au milieu, de largeur variable, qui aurait pu être inondée bien avant le remplissage de la Manche.

En tant que Breton et follement inquiet du basculement inexorable de mon pays, je me suis intéressé très jeune à cette histoire. L'idée que le Mont Saint Michel puisse un jour se retrouver le clocher en bas me terrorise... sachant que personne ici ne contestera la bretonnitude dudit Mont sans s'exposer à des représailles aussi violentes qu'irréfléchies de ma part.

Catherine JACOB

Je vois que les billets de l’hôte de ces lieux se sont mis en vacances, mais comme je viens d’entamer la lecture de son dernier ouvrage, j’ai de quoi faire pour un petit moment.
Ceci étant :
@ francis et Surcouf
à propos de :
« Contrairement à sa modestie, Dame Véronique, qui sait que le travail sérieux et la responsabilité en toute matière sont des valeurs essentielles, parce qu'elle l'a compris, est aussi une intellectuelle. L'est, celui ou celle qui sait parce qu'il a compris et l'énonce. Point n'est besoin de rapporter un apophtegme en latin ou en grec.»
ainsi que de :
«Certes ce langage a une histoire, est le résultat d'un long parcours mais il faut un dictionnaire spécialisé pour comprendre ce que se disent un avocat et un juge au cours d'un procès. Cela est d'autant plus effrayant lorsqu'on parle de vous, que l'on soit sur le banc des accusés ou celui des victimes. »

Qu’est-ce qu’un intellectuel ?
Certainement pas en effet qui se contente de répéter à la façon d’un mainate,
· tant une formule qui nécessite pour être intelligible soit en effet « un dictionnaire spécialisé » en ce qui concerne sa ‘lecture’ littérale, soit une explicitation dans langue commune par qui est détenteur des connaissances spécialisées en rapport,
· qu’un apophtegme, autrement dit une « parole mémorable ayant valeur de maxime » selon la définition qu’en donne le petit Robert lequel l'illustre par cette citation d’André Gide : « On se cache d’être brave, comme d’aimer », une parole susceptible d’être réemployée pour révoquer le caractère ostentatoire d’un sentiment ou d’une qualité. L’encyclopédie Larousse rajoute à une définition semblable, la concision, ne donne pas d’exemple mais en revanche un certain nombre de synonymes tels : « adage, aphorisme, pensée, précepte, sentence. » et renvoie à l’expression : « Ne parler que par apophtegmes ».
Je ne doute pas une seconde que l’ensemble des lecteurs de ce blog n’ait nul besoin du petit rappel ci-dessus, mais pour le cas où une autre petite souris dans mon genre y montre de temps à autre le museau, j’ai simplement souhaité lui éviter la peine de faire la même recherche. J’ai même poussé le vice de la précision jusqu’à ouvrir un Bailly qui me donne à lire des choses tout à fait intéressantes à propos du verbe ‘apo-phthéggomai’ d’où est issu ce terme d’« apophtegme» comme : « Déclarer hautement » donc quelque chose qui rappelle « prononcer » par ex dans « prononcer un jugement » autrement dit encore, une parole qui n’est pas une simple « déclaration », mais produit un effet, puis « énoncer une sentence », « rendre un oracle », une parole s’il en est parmi les prononcés suivis d’effet ; enfin « rendre un son » et « chanter des hymnes », les ‘apo-phthegma’ nommant lesdits apophtegmes, les sentences au sens de « la pensée, en particulier le point de morale exprimé de façon dogmatique et littéraire » ainsi que les préceptes.

Revenons à Dame Véronique en tant que justifiant ou non de la qualité d’ « intellectuelle » pour observer que l’adjectif renvoie à qui manifeste « un goût prononcé (excessif) pour les choses de l’intelligence, de l’esprit » pour observer
Qu’on qualifiera donc d’intellectuel un philosophe dont l’occupation principale est de questionner « intellectus » à savoir « la faculté de connaître et de comprendre ». De même par extension on qualifiera de cérébral(e) quelqu’un chez qui prédomine la vie intellectuelle par opposition à quelqu’un chez qui prédomine une approche intuitive plutôt que raisonnée des choses tel le sculpteur ou le potier qui laisse naître la forme sous ses doigts au contraire de l’architecte qui va la construire préalablement par l’esprit et le raisonnement.
Il y a enfin l’adjectif substantivé qui nomme « les intellectuels », un autre nom pour « clerc, mandarin ; intelligentsia » comme dans cette citation par le Robert d’un extrait de Paul Valéry : « Le métier des intellectuels est de remuer toutes choses sous leurs signes, noms ou symboles, sans le contrepoids des actes réels. » d’où une explication possible du soutien accordé par Sartre au maoïsme qui, à mon sens, est exemplaire à cet égard, voir - http://www.magazine-litteraire.com/archives/ar_384.htm -

Personnellement, je ne connais de Dame Véronique que ses post, que je lis toujours avec plaisir et intérêt quelque type d’approche que, selon les cas, ils manifestent des questions soulevées ici par tous les chasseurs de lièvres qui hantent les lieux…

Ceci étant, je m’intéresse beaucoup, pour diverses raisons et de divers points de vue à ce qu’on appelle une « formule ».

Par exemple, la formule pharmaceutique soit « l’expression concise, générale (souv. symbolique ) définissant avec précision soit des relations fondamentales entre termes qui entrent dans la composition d’un tout, soit les règles à suivre pour un type d’opérations », ou encore « les paroles rituelles qui doivent être prononcées dans certaines circonstances définies pour obtenir tel ou tel résultat en matière de religion et/ou de magie » ou encore « le modèle juridique qui contient, à prescription de nullité, les termes dans lesquels tel ou tel acte doit être rédigé » etc..
Que les juristes de ce blog rectifient s’il y a lieu, mais en voici une qui à mon sens me permet de renvoyer aux trois types définis ci-dessus. C’est, je cite de mémoire, « Nulla poena sine lege ». Cette formule à laquelle l’archaïsme donne, me semble-t-il la force contraignante qui est celle par laquelle la parole rituelle veut forcer la divinité concernée à faire ou à ne pas faire quelque chose (ici, la Justice) et s’impose à elle, définit la relation qui existe entre :
« Poena » et « Lex ».
« Poena » au départ c’est « la rançon destinée à racheter un meurtre » (d’où « compensation, réparation, vengeance, châtiment, peine »), un sens vieux de quelque millénaires mais qui gouverne encore, par exemple, la proposition d’un montant déterminé aux familles des enfants qui, soignés dans un hôpital en Libye, y ont été victimes de la maladie due à l’inoculation, quel que soit son vecteur sur le plan factuel, du Virus de l'Immunodéficience Humaine (HIV en anglais) (voir : http://www.sidasante.com/journal/nonspec1.htm ) laquelle inoculation a été attribuée à un dysfonctionnement dans les soins qui leur ont été dispensés par une équipe d’infirmières coopérantes originaires de Bulgarie ainsi qu’un médecin palestinien, et en sont décédés.
« Lex » c’est « Dura lex, sed lex »…certes, mais en premier lieu, « le projet proposé par un magistrat, puis sanctionné par l’assemblée du peuple » et qui, dans une telle forme, diffère du « plebiscitum », le « scitum » : décret, « plebis » du peuple.
De nos jours, l’assemblée du peuple, c’est l’assemblée nationale, autrement dit une assemblée où le peuple est présent et vote par l’intermédiaire de ses représentants, et le plébiscite c’est l’adhésion directe du peuple consulté, notamment par référendum. Exemple de consultation directe : « traité de Maastricht » (http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html )

Quelle relation unit donc « Poena » et « Lex » dans la formule contraignante « Nulla poena sine lege » ? C’est celle d’une absolue dépendance. Autrement dit, « Aucune sanction » n’est susceptible d’être infligée « sans la loi » qui la précède et en est la condition nécessaire et suffisante.

Pour cette raison, il était impossible d’appliquer les sanctions prévues par la loi générale caractérisant tel ou tel fait comme une infraction, un délit ou un crime, aux prévenus tombant, de par leur âge, sous le coup d’une loi s’appliquant prioritairement et corrigeant la première pour adoucir ou exonérer l’auteur d’un fait délictueux s’il a moins d’un âge donné, la limite de minorité et de majorité s’appréciant diversement selon le cas soumis à ladite appréciation, tant qu’un nouveau « projet proposé par un magistrat (en l’espèce le garde des Sceaux) » n’ait été « sanctionné (= approuvé) par l’assemblée du peuple », ratifié dans les formes prescrites et publié au Journal officiel (J.O).

« Nulla poena sine lege » apparaît donc comme une formule qui concentre de façon lapidaire trois pages d’explications format A4 et peut être prononcée en moins d’une seconde par l’avocat sorcier ou le juge enchanteur à l’adresse du Tribunal ayant a en connaître ou du professionnel qui représente un plaideur se plaignant d’un événement ne tombant sous le coup d’aucune loi, ce qui constitue un gain de temps appréciable dans les enceintes submergées de dossiers en attente et doit j’imagine, laisser le goût délicieux de l’argument décisif sur les lèvres de qui le prononce à juste titre.

Bernard de Normandie

@ francis
Intellectuel vous dites ! Il y a quelques mois dans le Monde (Diplomatique, dossiers... ou Monde tout court) est parue une définition de "l'intellectuel". C'était assez déroutant, je n'ai - et c'est dommage - plus l'article sous les yeux mais pour résumer, tout individu médiatisé et s'exprimant sur la vie publique ou politique de la France peut prétendre au titre d'Intellectuel, par déduction "Hamé" qui a fait l'objet d'un ticket est un "Intellectuel". La France est en passe devenir "le lycée Papillon", titre d'une chanson populaire dans laquelle un élève voulant être ministre dit que moins il sera calé et plus il aura de valeur, ce qui peut préfigurer la montée d'un certain Arno K.

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Ps- Le Rhin, La Seine, La Tamise furent les affluents d'un fleuve appelé "Manche".

Surcouf

Monsieur Bilger je ne connais que depuis peu votre blog mais le ton de celui-ci me plaît beaucoup même si je ne suis pas toujours d'accord avec vos points de vue.

Le président aime-t-il la magistrature ?
Mais est-ce vraiment la question ?
Est-il à son poste pour l'aimer ?
Au demeurant la magistrature doit-elle être aimée ?

Vous dites dans votre billet que la magistrature, la justice est au service du public.
J'oserais même aller plus loin en disant que la justice est un service public avec tout ce que cela sous-entend et dont on est très loin.
C'est que malheureusement cette honorable institution l'a oublié depuis longtemps si tant est qu'elle en ait eu un jour conscience.

Je ne dis pas que les femmes et les hommes qui chaque jour s'efforcent de dire le droit et de rendre de justes sentences ne le font pas avec conscience et sérieux mais il suffit de pénétrer dans l'enceinte d'un tribunal pour se rendre compte qu'on vient de quitter un monde connu pour entre dans un plus irréel.
Un monde à part, où les gens sont entre eux, parlent un langage abscons, peut-être même effrayant pour certains.
Certes ce langage a une histoire, est le résultat d'un long parcours mais il faut un dictionnaire spécialisé pour comprendre ce que se disent un avocat et un juge au cours d'un procès. Cela est d'autant plus effrayant lorsqu'on parle de vous, que l'on soit sur le banc des accusés ou celui des victimes.

J'ai suivi avec passion la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. J'en espérais beaucoup et je fus horriblement déçu. Voila donc des gens qui se sont auto-amnistié. Que dis je, pour s'amnistier il aurait fallut qu'il y ait faute mais non, point de faute ici, quelques errements tout au plus. Vivons-nous dans le même monde ?

"Les élites, la classe politique ressemblent à Nicolas Sarkozy et il leur ressemble dans le regard qu'il projette sur la magistrature. Les unes et l'autre nous craignent mais, au fond, nous méprisent. Elles ont peur de nous mais ne tentent pas de nous apprendre, de nous apprivoiser, de nous mettre sereinement avec elles dans le grand bain démocratique" dites-vous mais je suis effaré.
Si vous pensez cela des élites que pensez-vous donc des gens ordinaires, un peu de condescendance peut-être pour le bas peuple ?
Vous apprendre, vous apprivoiser ?
Faut-il vous gratouiller le haut de la tête pour vous faire ronronner ? Je crois rêver.

"Vous mettre dans le grand bain démocratique" dites-vous mais comment, vous n'y êtes pas ? Est-ce un aveu ou bien vous rétracterez-vous ?
Descendez donc de votre olympe pour fréquenter un peu le petit peuple. Vous verrez on ne mord pas, on est même assez sympathique en fait.

Peut-être qu'alors le président tout comme les gens ordinaires vous aimeront pour ce que qu'au fond vous êtes, des gens qui exercent une des professions les plus difficiles que je connaisse, mais des gens comme tout le monde avec leurs qualités et leurs défauts et qui en ont conscience.

Certes mon ton est un peu acerbe mais il est des fois où l'on sent la colère monter en soi.
Bien amicalement

francis;

Il est historique en France de dater l'irruption des Intellectuels dans la vie politique lors de l'affaire Dreyfus. Péguy, Bernard Lazare, Zola, Jaurès à leur suite, étaient pour les droits de l'homme. En fait, ils avaient d'illustres prédécesseurs, les philosophes du Siècle des Lumières, Voltaire et Montesquieu, Renan et Michelet, chantres d'une idée nationale. La funeste idéologie marxiste et surtout ses suites ont amené une perversion de l'intelligence de certains esprits forts comme Sartre qui prêchèrent l'appel du tout ou rien au nom de leur radicalité indignée, sans pragmatisme. Il est normal d'appeler intellectuels ceux ou celles qui dominent leur domaine, social, scientifique, économique, juridique. Pourquoi s'étonner qu'un Président, politique par essence donc pragmatique, recueille le conseil d'un professeur de droit reconnu, comme Jack Lang ou apprécie à sa juste valeur les avis de Ph Bilger. Il est une question à se poser. Est-ce que ces experts, maîtres de leur savoir, possèdent les qualités générales pour contribuer au changement réformiste qui s'impose ? Il faut pour cela, à défaut d'un entraîneur d'hommes comme Bernard Laporte, qui a sa place dans cette équipe car il sait sublimer les siens, un rassembleur et distributeur d'idées novatrices comme NS. Encore faut-il que les intellectuels les lui aient suggérées. Contrairement à sa modestie, Dame Véronique, qui sait que le travail sérieux et la responsabilité en toute matière sont des valeurs essentielles, parce qu'elle l'a compris, est aussi une intellectuelle. L'est, celui ou celle qui sait parce qu'il a compris et l'énonce. Point n'est besoin de rapporter un apophtègme en latin ou en grec.

Bernard de Normandie

@ Jean-Dominique Reffait
Toujours rester au conditionnel dans le domaine des sciences... Même pour la géologie de la Manche !
_______________

Quant au Président Sarkozy, pourquoi n'aimerait-il pas la Justice ? Il ne faut quand même pas oublier qu'il a emprunté une partie de son discours électoral au Front national (avec plus de modération), en jouant la carte "sécurité", c'est-à-dire une police et une justice forte et c'est avec cet atout qu'il a siphonné l'électorat de Le Pen et de de Villiers. Des élections sont encore à venir et s'il oubliait la justice dans ses pensées, l'électorat pourrait aussi oublier l'U.M.P et se tourner vers des partis plus extrêmes .. J'aurais tendance à penser que des membres influents de la place Vendôme font des crises d'autorité et cherchent à s'attirer les faveurs du Président Sarkozy dans la perspective d'un éventuel remaniement ministériel. Chacun des prétendants, en voulant tirer la couverture à soi, sème la confusion dans cette institution qu'est la Justice... Je pense surtout aux démissions qui ont eu lieu dans l'entourage de Madame Dati il y a peu de temps.

Ludo Lefebvre

Jean Dominique,

Ils parlaient bien de 200 000 ans dans cet article anglais rapporté par LCI sciences. Ce n'est pas la première fois que je suis face à des contradictions dans divers domaines et c'est un problème. Comment plus apprendre et à quelle information se fier ? Il y a dans ce que vous énoncez un écart de 600 000 ans et les chercheurs parlent d'une rupture d'un barrage naturel (la Tamise était même un affluent du Rhin d'après eux !), pas de la techtonique des plaques !

Alors, c'est peut-être vous qui avez raison, comment pourrais-je le savoir ?

Catherine,
Bonne vacances et à bientôt (il y a plein de femmes que je trouve épatantes, mais pas par principe !).

Véronique , un président et un Cactus

"ps: Philippe, je fais ce que je peux. Mais considérez que moi non plus... je ne suis pas une.. intellectuelle."
nous conte Véronique plus hooo là là !
tant mieux car " l'intellect tue elle " disent certaines mauvaises langues :-)
restez vous-même , c'est déjà si bon ainsi ici !
Sissi !!!


Véronique

"Je me souviens sur ce plan avoir été approuvé par Nicolas Sarkozy à la télévision et avoir eu l'honneur de recevoir deux courriers de sa part, par lesquels il mettait en évidence notre vision commune et me remerciait de mon soutien intellectuel."

Ce qui fait pour moi la différence entre NS et PB c'est que vous êtes, vous, un intellectuel pas mal réfugié dans votre Réaction. Ce que ne revendique pas NS.

Après tout, il vous écrit deux courriers. Je pense que si NS vous a écrit ce n'est pas pour vous approuver. Mais parce que la responsabilité qui vous avez alors défendue dans la pratique quotidienne de votre métier a simplement parlé au pragmatique qu‘il est.

"Je n'ai sans doute pas assez remarqué que cette approbation devait beaucoup à mon regard très critique et qu'elle m'aurait été plus chichement accordée si j'avais insisté, comme je l'ai fait par ailleurs, sur l'honneur de la justice."

Non, cette approbation ne doit pas qu‘à votre regard critique. Par le choix du mot responsabilité vous parlez tout simplement le langage NS à NS.

Pour NS, je pense que le mot honneur se situe dans l’abstrait, dans l'imaginaire et dans la littérature. Il concerne un vocabulaire d’intellectuel-gentilhomme. Le mot est valeureux, certainement, mais il reste éloigné de l’univers de ceux qui privilégient l’action et l’impératif de l’efficacité.

Ceux-là substituent au mot honneur celui de responsabilité. La définition est plus accessible et, je le pense, plus efficiente.

Quand vous parlez responsabilité, vous êtes dans son monde à lui. Quand vous parlez honneur vous vous situez dans votre monde, dans un idéal chevaleresque, cape et d’épée mais aussi protégé des bruits, des fureurs et des contraintes immédiates du réel. De là une probabilité d'un conflit sournois de valeurs dû, selon moi, à un choix différent dans le sens des mots.

Vous voulez me convaincre de votre incompatibilité structurelle avec le monde politique (je traduis l’entourage de NS). Avec sa garde rapprochée, incompatibilité... assurément. C'est vrai que tout laisse à penser que ce genre de hussards n'est pas, structurellement, accordé à votre style.

Mais si je considère la méthode activiste de NS, je pense que le sentiment de désamour ou d'indifférence ou de mépris que vous lui prêtez à l'égard de votre métier est d'abord la conséquence d’un défaut d’ajustement dans le choix des vocabulaires.

ps: Philippe, je fais ce que je peux. Mais considérez que moi non plus... je ne suis pas une intellectuelle.


Catherine JACOB

@ Le Bouffon [suite]
Quelles similitudes entre la philosophie comme discipline qui cherche à savoir comment instruire une question, à connaître et juger du vrai, le sphinx de Delphes sur sa colonne et l'avocat général? Il semblerait que ce soit « la hauteur de vue » que nomme le verbe grec 'épi' ou 'éphi-stamai' [http://www.infophilo.info/video2.htm ] lequel est une forme de' éphi-stêmi' « poser dessus, asseoir dessus», un terme dont l'emploi dans la terminologie juridique de la Grèce classique est très exactement «se présenter devant un tribunal comme accusateur ».

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