L'actualité nous gâte, à lire le Parisien, le Monde et le Figaro. A tel point que j'ai envie de lancer quelques bouteilles à la mer, sachant que vous en ferez bon usage.
Il paraît que le président Sarkozy a d'abord hésité à revenir pour les obsèques, aujourd'hui, du cardinal Lustiger. Il a bien fait d'y assister. Il n'était pas concevable qu'il fût absent à la suite de cette mort et pour un tel remarquable personnage, alors qu'il sait et veut être présent partout.
Il paraît, selon Paris Match, que Rachida Dati a organisé en juillet à la Chancellerie deux dîners avec des grands patrons. On aura peut-être la chance de voir Christine Lagarde inviter à son ministère quelques hauts magistrats !
Nouvelle polémique entre les syndicats de police et la justice à la suite du placement sous contrôle judiciaire d'une personne au passé peu limpide et soupçonnée de pédophilie. Le Parquet de Créteil a relevé appel de cette décision. L'affaire est en cours et je n'ai rien à en dire. Ce qui me choque, c'est une nouvelle fois la réaction strictement corporatiste de l'Union syndicale des magistrats qui reproche aux fonctionnaires de police de ne fonder leurs critiques que sur "l'émotion". On aurait pu espérer plus de compréhension et moins de condescendance. Quand cessera-t-on de prendre pour des imbéciles ceux qui osent s'en prendre à certains actes ? Une telle attitude de mépris est inqualifiable. Je persiste : il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes.
Enfin, qui n'a pas été frappé par cette plainte d'une mère contre sa fille de 14 ans qui avait dépensé sans mesure avec la carte bleue qu'elle lui avait volée ? Le Parquet de Thionville l'a jugée recevable. Certes, une loi a ouvert une brèche dans l'immunité traditionnelle des vols entre parents et enfants. Il n'en demeure pas moins que j'ai cru percevoir une indignation quasi générale devant le comportement de la mère.
Femme de ménage disposant de revenus très modeste, elle n'a pas hésité à violer un tabou. Dans sa situation, j'aurais scrupule à lui jeter la première pierre. Reste que cette démarche acceptée par des magistrats est révélatrice, au-delà d'elle, du délitement de nos structures profondes, sociales et familiales. La dureté de la vie, la faillite des éducations parentales, le recours à des instances tierces, l'effritement du sentiment devant l'urgence et la nécessité, la perte des mille repères qui aidaient à séparer l'officiel et l'intime, ce qui relevait de l'Etat et ce qui nous incombait directement, autant de raisons qui expliquent cette réclamation considérée comme choquante.
Il y a sans doute dans cette indignation collective un motif d'espoir. Il y aurait encore des abstentions absolues que le coeur devrait imposer.
Il y en a pour tous les goûts, de l'ironie à la révolte. A vous de choisir.
@ Catherine
Je n'ai pas distribué de mauvais point au Jap.
Si je m'en tiens à la déclaration du vice-procureur de Lille et à ce qu'a dit le docteur Coutanceau ce matin sur France-Inter, est-ce injurieux d'exprimer un étonnement sur le fait que cet homme qui présentait une haute probabilité de récidive, n'aurait été réellement encadré judiciairement qu'à compter du 24 août.
En réalité, Catherine, il y a une question qui me traversait l'esprit mais que je n'ai pas voulu poser telle quelle dans mon commentaire. La gravité, qu'à tort ou à raison, j'y place m'a fait hésiter.
La voici.
Je sais qu'un homme présente un risque de récidive important - le plus grand selon le docteur Coutanceau -. Je sais que je dois prendre une décision quant à sa libération compte tenu de l'échéance de sa peine venue à terme. Je sais que la surveillance judiciaire que je lui imposerai ne sera effective que deux mois après sa libération. Je n'ai pas à ma disposition des moyens de contrôle suffisamment opérants pour encadrer cette libération. Je n'ai pas les moyens de faire plus ou mieux.
Est-ce insultant de penser que ma décision pourrait prendre en compte cette insuffisance de moyens doublée d'une impossibilité de contrôle de ces moyens ?
Mon propos n’est pas de hurler avec les loups.
Je veux aussi vous dire que quand j’écris un commentaire, j’essaie toujours d’être le plus attentive et le plus concentrée possible dans le choix de mes mots.
Je tiens à cela.
C'est ce qui me permet d'espérer dépasser les facilités de langage et d’opinion niveau café de commerce que, comme beaucoup, j’entends autour de moi et auxquelles je tente de résister en faisant de mon mieux.
Rédigé par : Véronique | 17 août 2007 à 20:21
@Véronique
Personnellement, avant de donner un mauvais point au JAP, je préfère donner un bon point aux services responsables de la mise en place du plan anti-enlèvement qui a prouvé son efficacité car il n'y a pas que les récidivistes mais aussi les primo délinquants (je ne sais pas si le mot existe).
Malheureusement, le récidiviste a eu le temps de perpétrer son odieux forfait ; toutefois grâce à eux le petit garçon a été retrouvé vivant et rapidement. C'est important et à mon sens c'était une priorité. Il s'agit donc maintenant de donner aussi davantage de moyens au contrôle judiciaire.
Rédigé par : Catherine JACOB | 17 août 2007 à 14:01
"Si le contrôle judiciaire était efficace pour garantir, je dis bien garantir, les trois points évoqués plus haut, ça arrangerait tout le monde. Mais il ne me semble pas qu'actuellement ce soit le cas."
Je retiens dans la phrase de Marcel l’adjectif "efficace".
Je déplace notre discussion sur l’affaire de Roubaix.
" Ces obligations lui avaient été notifiées le 8 juin par le JAP de Caen, « mais (le ravisseur présumé) ayant déclaré une adresse à Rouen, le dossier a été transmis au JAP territorialement compétent qui l’a convoqué le 13 août pour un rendez-vous le 24 août ».
« Il devait être par ailleurs soumis à une obligation de soins et de suivi médical psychologique et de traitement hormonal », qui devait être mis en oeuvre à compter de ce rendez-vous, a-t-elle ajouté.
« Mais l’homme «avait omis de signaler son déplacement au JAP et était déjà, nous le savons maintenant, depuis plusieurs jours dans la région, et notamment à Roubaix ».
(entre guillemets : déclaration du vice-procureur de Lille reprise par Libération 17-08).
Une surveillance judiciaire avait été mise en place. Comment s'est-on assuré de cette mise en place ?
Le docteur Coutanceau disait ce matin sur France-Inter que pour la libération d’un pédophile à l’issue de sa peine, si le risque de dangerosité de la personne est pris en compte, il n'est pas réellement évalué en fonction de critères reconnus par les criminologues, par exemple le mode opératoire et le lien avec les victimes. On établit ainsi une hiérarchie dans le risque de récidive.
Par ailleurs, je suis très étonnée qu’avec les outils de travail et les moyens de communication actuels - notamment l’informatique - près de 3 mois s’écoulent entre une libération et la mise en place des obligations liées à un contrôle judiciaire.
Il me semble impératif qu’un JAP dispose d’un pouvoir de contrôle pour s’assurer du de la mise en place rapide et du respect de la surveillance judiciaire.
Comment et par qui sont contrôlées les dispositions imposées ? Comment sont-elles coordonnées ?
On ne peut pas s’empêcher de penser qu’il y a une sorte de désinvolture faite de désorganisations et d’absence de contrôles réels.
Je sais que sur le sujet de la pédophilie les choses sont complexes. Marcel parle de garantie. Je pense que la première des garanties est de contrôler que le travail des uns et des autres soit fait en temps et en heure.
Rédigé par : Véronique | 17 août 2007 à 12:00
Véronique,
Devoir des explications aux citoyens ne signifie pas se voir par eux dicter des décisions.
Vous demandez « en quoi le contrôle judiciaire et l'injonction de soins imposés au mis en cause sont insuffisants dans cette affaire pour s'assurer du respect de ces 3 points ». Je me contenterais d'un rappel factuel : Pierre Bodein a commis des crimes alors qu'il faisait l'objet d'un tel contrôle. Si le contrôle judiciaire était efficace pour garantir, je dis bien garantir, les trois points évoqués plus haut, ça arrangerait tout le monde. Mais il ne me semble pas qu'actuellement ce soit le cas.
Ceci étant dit, je suis d'avis que les décisions juridictionnelles devraient systématiquement être motivées clairement au regard de la loi, je pense que sur ce point nous nous rejoignons.
Je ne pense pas que cela doive poser problème aux magistrats rigoureux.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 15 août 2007 à 18:37
Je crois qu'il devrait y avoir un devoir de réserve dans les querelles magistrature-police.. On lâche de l'information au grand public qui est loin d'avoir les tenants et aboutissants des querelles et la déduction qu'il peut en faire, qui est certainement erronée, ne donne pas forcément une bonne image de ces deux corps .. C'est peut-être ce que veut une certaine presse.
Rédigé par : Bernard de ... | 15 août 2007 à 17:11
@ Marcel
"Mais, à vrai dire, ils les doivent autant à l'ensemble des citoyens qu'aux policiers."
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Il n'est pas envisageable pour moi que l'opinion dicte aux magistrats, de quelque manière que ce soit, leurs décisions.
Je fais une différence entre argumenter une décision vis-à-vis des policiers, vis-à-vis des victimes et des mis en cause, via les avocats, et se justifier par rapport à l'opinion.
La société dispose d'un droit de vote qui lui permet d'exprimer ses souhaits ou ses besoins par des élections. Par la mise en place d'un exécutif et d’une assemblée législative, elle peut infléchir ou confirmer ses aspirations.
Quand je parle d'argumenter une décision je pense bien évidemment à l'idée de responsabilité. Mais je n'y mets pas systématiquement ou obsessionnellement les notions d'erreur ou de faute.
Si je considère la décision qui a été prise dans cette polémique et compte tenu de ce qui a été écrit dans la presse, à titre personnel, je pense que le choix de non incarcération est la marque d'une indépendance du magistrat décisionnel et témoigne d'une sorte de cran intellectuel.
Comme je l'ai dit, la décision de contrôle judiciaire aurait du être argumentée aux policiers autrement que par un critère de procédure signifié tel quel.
Je reprends les points qui pour vous posent problème dans cette affaire:
" 1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; » => critère valable en les circonstances
" 2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; » => autre critère valable en les circonstances
" 6º Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; » => autre critère valable en les circonstances "
En quoi le contrôle judiciaire et l’injonction de soins imposés au mis en cause sont insuffisants dans cette affaire pour s’assurer du respect de ces 3 points?
Je pense que développer avec précision ces 3 points en fonction des éléments réunis à l’issue de la garde à vue argumenteraient la décision du magistrat.
De la même façon, il me semble que dans le cas d’une incarcération provisoire, le développement argumenté de ces 3 points en fonction des éléments propres à un dossier me paraissent être une garantie d'une meilleure justice.
A mon avis, ces éléments n’ont pas à être remis en question et contestés par l’opinion par le biais des médias ou par le biais des groupes de pression. Car ainsi je pense qu’une trop grande et trop dangereuse pression s’exercerait sur le magistrat.
Ce n’est certainement pas par des articles ou par des communiqués de presse que pourraient être restitués les complexités, la difficultés, les ombres, les lumières d’un dossier et les éléments qui motivent une décision d'incarcération ou de contrôle judiciaire.
Il ne s’agit pas pour moi de jeter la suspicion sur les magistrats et de fragiliser des décisions de justice.
Il s’agit d’objectiver la décision en la confrontant étroitement aux éléments réunis dans un dossier, à un instant T.
“Juger, c'est s'arracher à un jugement spontané pour se faire tiers à soi-même”(Antoine Garapon)
a cité Hag dans une autre note.
C’est là un sens que je donne à la notion de responsabilité dans une décision. Un exercice, une démonstration contre sa propre subjectivité et spontanéité. C’est à mon avis ce qui assure le mieux le magistrat dans sa décision et dans son indépendance. Il s’est éclairci pour lui-même le pourquoi et le comment.
Les victimes, les prévenus, les auxiliaires de justice sont ainsi informés de cette manière du pourquoi et du comment de la décision.
Parayre m’a dit de ne pas oublier que :
" Le CPP dispose, ne l'oublions pas, que la "police judiciaire" est exercée sous la direction du procureur de la République, placé sous la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction (article 12 et 13). "
Je n’oublie pas.
Mais je pense qu’une décision qui est un acte de direction - le juge d’instruction dirige l’enquête - pour être comprise et acceptée se doit d’être travaillée, argumentée et précisée dans sa motivation.
ps: j'ai lu votre note sur votre blog et je vous en remercie. Pour des raisons de de courtoisie virtuelle, je préfère m'en tenir ici au contenu des notes de PB.
Rédigé par : Véronique | 15 août 2007 à 12:02
Parayre,
Je n'oserais comparer ma maigre expérience à la vôtre, je suis cependant toujours ravi de constater qu'existent des fenêtres de communication qui permettent le rapprochement. Je me demande comment allait le monde, du temps où il n'y avait pas internet.
Concernant les taux d'élucidations, je suis convaincu qu'il est nécessaire d'entretenir des statistiques permettant d'évaluer l'activité des services. Mais ces statistiques ne sauraient à elles seules permettre une telle évaluation.
Ceci étant dit, sans vouloir initier une guerre des tranchées, si les magistrats d'une juridiction devaient s'avérer très insatisfaits des services avec lesquels ils sont en relation, qu'ils ne trouvent pas de règlement apaisé de la situation, que cela nuise objectivement à leurs activités, serait-il inacceptable que leurs syndicats s'en saisissent ?
Ludo,
Tout le monde serait ravi que les tribunaux ne soient pas « surencombrés par une pléthore de broutilles ». Mais j'ai parfois le sentiment que si certaines « broutilles » avaient été traitées - je ne dis pas que cela eut été possible -, certains crimes n'auraient pas eu lieu. Un fait précis de l'actualité récente me fait dire cela : un long différend familial, une vaste somme de « broutilles », qui auraient eu une issue très tragique si des circonstances indépendantes de la volonté du mis en cause n'avaient pas fait obstacle. Parmi ces « broutilles », la dernière en date portait sur une échéance judiciaire (civile) - je n'en dirai pas plus, l'affaire étant à présent en cours d'instruction - et il se pourrait qu'elle ait joué le rôle d'événement déclencheur.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 15 août 2007 à 08:12
Véronique,
J'ai rédigé un billet sur la question que vous posez du recours médiatique :
http://riesling.free.fr/20070814.html
(un sujet vaste qui ouvrirait la porte à quelques milliers de commentaires céans).
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 14 août 2007 à 02:15
Véronique,
Je ne vois rien qui interdise un parquet ou un juge d'instruction de tenir renseignés les services de police de ses actions. Mais dans ces conflits-là, on observe que le parquet partage souvent l'avis des policiers (notamment en faisant appel) contre celui des magistrats du siège.
Or les magistrats du siège n'entretiennent aucune relation avec la police, hormis les juges d'instruction - et concernant des derniers, la nature des relations dépend évidemment des cas.
Je pense que les explications que des magistrats du siège pourraient donner de leurs décisions ne seraient pas malvenues. Mais, à vrai dire, ils les doivent autant à l'ensemble des citoyens qu'aux policiers. Et demander aux magistrats du siège de justifier leurs actes paraîtrait parjure à beaucoup, encore aujourd'hui, malheureusement. Il va toujours de ce problème de responsabilité.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 13 août 2007 à 21:31
Non, Marcel tous les pauvres ne sont heureusement pas réceptifs ou récepteurs des nouveaux préjugés, qui ayant perdu une caution religieuse et bourgeoise se sont rapidement remplacés par des valeurs analytiques et bourgeoises, certains savent rester "vieille valeur" et c'est tant mieux.
Oui, de plus en plus, il va y avoir des démissionnaires du rôle éducatif parental et des relais institutionnels, de plus en plus de gens jouent aux psys et c'est bien dommageable. J'ai été outrancier en employant le terme "impossibilité" alors remplaçons le "par grande difficulté" ou "c'est compliqué" !
Bien sûr de temps en temps un enfant est sauvé de la maltraitance et on ne peut que s'en réjouir, mais lorsque des catégories socio-professionnelles se voient dans une suspicion de non éducation de par leur condition afin que des (autocensure) puissent jouer à docteur Freud, il y a d'autres préjudices qui se mettent en place !
"Vivre et laisser vivre", si les citoyens étaient moins contrôlés, moins soumis à la pression alors presque tout le monde y gagnerait, à part les (autocensures) ; à commencer par les tribunaux surencombrés par une pléthore de broutilles, vous ne trouvez pas ?
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 13 août 2007 à 21:17
Cher Marcel P.,
Votre réponse me satisfait et me conforte dans l'estime intellectuelle que je vous porte même si, très attaché à la présomption d'innocence, je ne partage pas votre "constat", prudent il est vrai, qu'elle - la présomption d'innocence - ne soit pas bafouée par les syndicats qui, encore une fois, n'ont pas à receler, autant que d'autres, des informations juridiquement couvertes par le secret.
Vous avez raison, le travail de la police judiciaire n'a pas besoin de se faire "mousser", terme que vous n'avez pas employé, tant au quotidien des procédures sont diligentées, des affaires élucidées et somme toute, judiciairement relayées.
Sans souci corporatiste - je n'ai jamais été syndiqué, estimant que mon statut appelait neutralité - je constate toutefois que SM et USM, organisations de magistrats, n'ont jamais publiquement évoqué les taux d'élucidation longtemps très bas de certains services, ni les choix opérés par certains chefs de service de privilégier telle ou telle forme de délinquance plus aisément "élucidable".
Notre expérience commune nous rapproche et, après quelques accrochages passionnés, me laisse à penser que nous avons beaucoup à partager.
Je m'en félicite.
Rédigé par : Parayre | 13 août 2007 à 20:49
à propos de
« Comment se fait-il qu'ils recèlent, en droit et en fait, des informations exclusives sur des enquêtes en cours, couvertes par le secret qui leur est, encore une fois, opposable et dont ils sont eux aussi débiteurs ?»
Le fonctionnement déontologique des greffes tout comme à un moindre degré ceux des secrétariats médicaux que la loi astreint au même devoir de secret que leurs chefs ou patrons mais qui n’ont peut-être pas toujours la même perception de cette obligation m’est d’un insondable mystère.
Aujourd'hui encore, après m’être, du fait d’une indication erronnée, égarée dans le labyrinthe de verre blindé en lequel a été transformé l’ancien palais du gouverneur qui abrite les tribunaux et la Cour d’appel de Metz suite à l’agression d’un magistrat, et dans lequel on ne pénètre désormais qu’à l’ issue d’une fouille en règle au cours de laquelle on m’a même confisqué un ornement de chevelure en bois - c’est dire le souci du détail - ainsi qu’en en justifiant la nécéssité, je me suis retrouvée avec les renseignements que j’étais venue chercher inclus dans un dossier étiqueté à l’adresse du bureau concerné. Dans le cas précis cela ne portait pas à conséquence mais il est également arrivé ailleurs que le renseignement demandé soit inscrit au dos d’un feuillet dont le recto comportait la copie d’informations confidentielles et particulièrement gênantes pour le tiers concerné ; mais heureusement pour ce dernier je suis discrète et je ne parle pas dans le dos des gens a fortiori quand ils ne m’intéressent pas, qui plus est je ne suis pas journaliste. Donc d’un côté on a effectivement des gens qui prennent le temps nécessaire à l’accomplissement consciencieux de leur tâche dans un environnement qui a dû coûter une fortune, et de l’autre on a toujours des gens débordés - ou près de leur pause ? - qui vous tendent la chemise de droite au lieu de celle de gauche ou vice et versa ou encore deux dossiers au lieu d’un, ce qui est également arrivé (mais également sans dommages pour le contenu du dossier qui n’était pas pour moi) sans compter qu’à l’occasion du divorce d’un proche la personne en charge du dossier l’ayant emporté pour le consulter l’a égaré dans son train... Vous vous étonnez mais bon d’un certain point de vue, pour ma part, rien ne m’étonne plus.
@Bernard de ...
«à une époque où "Tonton" était à l'Elysée. »
Tonton e tutta la famiglia... .Le paragraphe ci-dessus est de toutes les époques mais concernant celle que vous évoquez, j’en aurais des choses à dire si je ne craignais d’avoir plus d’ennuis que je n’en ai déjà, et qui vous feraient dresser les cheveux sur la tête.
Rédigé par : Catherine-Anne | 13 août 2007 à 15:34
@ Marcel
J'ai également écrit que ne s'en tenir qu'aux articles du code pénal pour certaines décisions me semblait insuffisant.
Je pense que la décision de non incarcération qui a été prise aurait du - hors médias - être expliquée et motivée aux policiers.
Je cite à nouveau Philippe:
"il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes."
De ce qui a été écrit sur cette polémique, cette phrase exprime au plus près ce que je pense.
Argumenter une décision est un contre-feu aux controverses par médias interposés. C’est également un gage d'une meilleure justice (au sens qualité), parce que mieux comprise, pour les victimes et les prévenus. Et le témoignage d’une loyauté professionnelle envers des policiers.
Mon interrogation.
Je ne sais pas si rendre des comptes est possible ou même envisageable de la part des magistrats compte tenu des obligations de la procédure, de leurs pratiques et de leurs usages ?
Enfin, oui.
Je pense que discuter une décision de justice tous les quatre matins dans les médias, en prenant l'opinion à témoin, peut déboucher sur des règlements de compte qui deviennent très vite affligeants et médiocres du point de vue du citoyen ordinaire.
Rédigé par : Véronique | 13 août 2007 à 15:27
L'interview du Cardinal Lustiger par le quotidien israélien Yediot Haharonot, peut se lire :
http://www.un-echo-israel.net/
article.php3?id_article=4711
Rédigé par : Marie | 13 août 2007 à 13:17
Parayre,
Il va sans dire que des motivations électorales seraient scandaleuses si elles animaient la parole de représentants syndicaux.
Vous avez raison en soulignant que certains syndicats de police prennent des libertés inédites. C'est le cas d'UNSA Police et du Syndicat de la Magistrature, notamment lorsqu'ils ont explicitement pris parti pour un candidat aux dernières présidentielles. Je ne vais toutefois pas enfoncer la porte déjà branlante et épargner ces syndicats-là, en reconnaissant que d'autres syndicats aussi, tels Alliance Police Nationale et Synergie Officiers, s'expriment publiquement plus fréquemment que par le passé. Ces deux derniers syndicats ont, en effet, à plusieurs reprises, évoqué des affaires encore en cours dans la presse. Que je sache, aucun élément absolument confidentiel n'en est ressorti (mais je ne peux parler que de ce que j'ai lu et entendu - je n'ai pas tout lu ni tout entendu). Mais comme la police est une administration qui ne communique pas et qui, par conséquent, ne défend pas ses fonctionnaires, même lorsqu'ils sont prodigieusement attaqués, il convient bien que les syndicats de policiers se chargent de cette information, de cette défense. Lorsqu'une décision judiciaire paraît incompréhensible aux policiers (qui ne sont pas tous ignares du droit, même si tous n'en sont pas experts) et qu'elle implique la création d'une situation dangereuse pour la population, je trouve salutaire que communication soit faite. Peut-être y a-t-il donc une forme de nouveauté dans la situation, mais je ne suis pas certain que l'on doive s'en plaindre : astreint au silence par le devoir de réserve, certains policiers n'ont que leur syndicat pour témoigner de scandales auxquels ils sont confrontés.
Comme vous le dites, certes cela appelle des questions. Lorsque la démarche n'est pas fondamentalement de nature à nuire à la présomption d'innocence et est motivée par la sécurité publique, elle me paraît positive. Même si cela nuit à une autorité qui n'a pas raison d'être considérée comme absolue, étant entendu qu'elle peut se tromper, comme la possibilité de l'appel l'implique.
Je viens de recevoir par voie postale un ouvrage « J'ai le droit de TOUT dire »...
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 13 août 2007 à 13:08
Alors que sa présence était plus que souhaitable, le Président Sarkozy a interrompu ses vacances pour assister à l'office religieux célébré vendredi dernier à la Cathédrale de Paris, à l'occasion des obsèques de Monseigneur Lustiger.
Avait fait le déplacement, également, l'ancien Président de la Pologne, Monsieur Lech Walesa.
De nombreux religieux de tous pays vinrent, de leur côté, saluer une dernière fois ce Prince de l’Eglise qui marqua son temps : 500 prêtres, 70 évêques et 16 cardinaux…
La représentation politique, en rapport, était on ne peut plus faible. Il fut un temps des plus reculés où il était de bon ton de fréquenter le Clergé… Il faut citer toutefois la présence de monsieur le Premier Ministre, de madame le ministre de l’Intérieur et de monsieur le Maire de Paris... Les membres de l'Académie.
Ce Cardinal fut le symbole de la continuation de l’Ancien et du Nouveau Testament.
La prière du Kaddish fut lue, à l’extérieur de la cathédrale, à la demande de monseigneur Lustiger, « prière debout des hommes juifs quand l’un d’entre eux tombe ».
Maurice Druon lut de sa voix grave, un magnifique hommage de l'Académie. Puis ce fut le Cardinal Poupard, envoyé du Pape, porteur du message de Benoît XVI, en dehors de l’homélie de monseigneur Vingt-trois.
Même si le temps était plus que maussade et frais, la maîtrise de la cathédrale de Paris fit honneur à ce Cardinal qui aimait les belles liturgies ; elle fut une fois encore à la hauteur, pour la circonstance. Cette messe d’obsèques fut magnifique.
Le Président Sarkozy par sa présence a marqué l’attention qu’il compte désormais porter à l’Eglise Catholique, il veut remettre le Christianisme au centre de l’identité nationale.
Cet ancien ministre de l’Intérieur aurait longuement discuté, à une certaine époque, avec monseigneur Lustiger d’une nouvelle ère : la fin d’une séparation étanche entre la Religion et l’Etat ???
Le Président Sarkozy prépare déjà un voyage à Lourdes pour l’année prochaine.
Le quotidien israélien "Yediot Haharonot" a publié une fort belle interview du Cardinal Lustiger, dans lequel il parlat, entre autres sujets, de sa vocation :
« Destinée à un public israélien, elle va au cœur d’un des problèmes les plus sensibles de l’histoire contemporaine, les rapports du judaïsme et du christianisme.
Aucun lecteur ne pourra rester indifférent à la volonté d’aller au fond des choses, à l’autorité et la probité avec lesquelles cette question entre toutes difficile et douloureuse est ici traitée. »
http://www.un-echo-israel.net/article.php3?id_article=4711
Monseigneur Lustiger disait que : « L’homme va à sa ruine, s’il se coupe de Dieu ». « L’homme sans Dieu est capable du pire ».
"L'humanité qui s'est coupée de Dieu, le paie" (les camps de concentration en furent un aperçu)
En son temps, Napoléon disait : « Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. »
Enfin, je ne peux passer sur le texte écrit par Mgr Lustiger inscrit sur une plaque commémorative à Notre-Dame de Paris :
Je suis né juif.
J’ai reçu le nom
de mon grand-père paternel, Aron.
Devenu chrétien
par la foi et le baptême,
je suis demeuré juif
comme le demeuraient les Apôtres.
J’ai pour saints patrons
Aron le Grand Prêtre,
saint Jean l’Apôtre,
sainte Marie pleine de grâce.
Nommé 139e archevêque de Paris
par Sa Sainteté le pape Jean-Paul II,
j’ai été intronisé dans cette cathédrale
le 27 février 1981,
puis j’y ai exercé tout mon ministère.
Passants, priez pour moi.
† Aron Jean-Marie cardinal Lustiger
Archevêque de Paris
Rédigé par : Marie | 12 août 2007 à 23:03
Cher Marcel,
je vous ai lu, comme toujours avec attention autant qu'intérêt mais, connaissant votre dilection pour les textes, je m'étonne que vous écriviez, je vous cite,"le fait de dire que compte tenu des informations dont l'on dispose, informations que l'on ne révèle pas, on ne comprend pas l'application qui est faite de la loi ne signifie pas remettre en question ce principe."
Je n'ai jamais entendu des représentants syndicaux s'exprimer ainsi et ne pas révéler les éléments qu'ils détiennent - sur quel fondement du reste puisque les dispositions des articles 11 du CPP et 226-13 du CP leur sont applicables n'est-ce pas - lorsqu'ils sont "interviewés"...
Je trouve surprenant, c'est encore mon droit je pense, que lesdits représentants syndicaux - aujourd'hui encore à l'occasion de la fusillade du boulevard de la Madeleine - répondent aux micros à eux tendus pour commenter un fait divers...
Quelle légitimité ont-ils, quels buts poursuivent-ils ? Sont-ils les "gardiens", même ceux de la police en tenue - je plaisante - les détenteurs exclusifs de la vérité sur la délinquance ?
Comment se fait-il qu'ils recèlent, en droit et en fait, des informations exclusives sur des enquêtes en cours, couvertes par le secret qui leur est, encore une fois, opposable et dont ils sont eux aussi débiteurs ?
Accordez-moi que cette attitude syndicale est récente et appelle, sans que cela soit scandaleux de se les poser, des questions.
Pour autant, je n'élude pas, loin de là, le nécessaire dialogue, les éventuelles "querelles" que peuvent/doivent faire naître certaines décisions judiciaires mais je pense simplement qu'ils n'ont pas, à des fins électorales voire démagogiques, à être étalés dans la presse.
J'ai toujours eu une âme d'Etat, que voulez-vous on ne se change pas même retiré des affaires, qui n'est pas exclusive d'états d'âme.
Je suis convaincu, cher Marcel, qu'il en est de même pour vous.
Rédigé par : Parayre | 12 août 2007 à 21:37
@ Catherine JACOB
Je sais que les problèmes éducatifs ne sont pas exclusifs à une certaine tranche de la population, mais on a eu le tort d'ériger celle-ci ( l'éducation ) en science, science enseignée en université, donc codifiée et codifiée en fonction de critères politiques .. gauchistes... d'où peut-être la faillite de notre système éducatif -
Je ne cherche pas à politiser le débat, mais ma vie a voulu que je croise ceux et celles qui ont codifié "l'éducation", presque tous issus d'ex mouvements soixanthuitards et qui imposèrent leurs vues sur ce que doit être l'éducation tant scolaire que familiale à une époque où "Tonton" était à l'Elysée. Dans leur système la notion d'éducation familiale disparaît au profit d'une autonomie de l'enfant et de la déresponsabilisation de celui-ci. Quand on sort de Normale sup Ulm on peut peut-être gérer ça... bien que..., mais le citoyen lambda non, et c'est pourtant cette culture qui lui a été imposée à une époque... à lui et à beaucoup d'autres.
Donc ce conflit familial entre cette mère et sa fille n'est que la résultante d'une politique qui a été menée depuis 25 ans et que les différents gouvernements sous certaines pressions syndicales, politiques, n'ont jamais eu le courage d'abolir. Ce conflit n'est que la partie émergente de l'iceberg et j'ose espérer, puisque nous avons un Président qui semble doté d'une certaine volonté, que celui-ci saura faire fondre ce gros glaçon.
Rédigé par : Bernard de ... | 12 août 2007 à 18:24
Véronique,
Le problème n'est pas dans l'application stricte de la loi, que ce soit du CP ou du CPP. Le problème est lorsque cette application paraît incompréhensible à des gens qui quotidiennement manipulent ces codes.
Libre à vous de penser qu'il n'est pas acceptable que les décisions de justice soient discutées. Je suis d'avis qu'au contraire il est sain qu'en démocratie une discussion soit possible, en particulier lorsqu'il n'est pas question de jugement au regard de la loi mais de la conduite procédurale. J'imagine mal comment le « demos » pourrait indiquer à ses élus sa volonté, exprimer son « cratos », s'il n'est même pas tenu informé des effets de la loi.
Thierry,
Je pense qu'il est temps d'en revenir aux sources, aux faits.
http://www.alliance-police-nationale.com/actualites_syndicat_majoritaire_police/articles_presse/10_08_2007_pedophile_en_liberte.pdf
« Polémique après la remise en liberté d'un pédophile
THIBAUT DANANCHER.
Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, Alain L., 50 ans, avait un casier judiciaire
vierge mais un passé de pervers sexuel.
L'AFFAIRE devrait faire grand bruit. Au surlendemain de la remise en liberté sous contrôle judiciaire -
assortie d'une obligation de soins - d'un pédophile présumé, interpellé dimanche à Disneyland, la
polémique enfle.
Le parquet de Créteil (Val-de-Marne) a décidé hier de faire appel de la décision du juge d'instruction qui
avait considéré que la détention provisoire d'Alain L., 50 ans, mis en examen pour « violences
volontaires », « détention et importation d'images pornographiques », « agressions sexuelles sur
mineurs de 15 ans » et « viol », ne s'imposait pas. Une source judiciaire a déclaré hier au Figaro :
« Toutes les victimes du suspect n'ont pas été entendues, et il peut faire pression sur elles. Il peut
également tout à fait récidiver. »
Alain L., un fonctionnaire au casier judiciaire vierge, avait été surpris dimanche à Disneyland par une
femme alors qu'il filmait des petites filles qui avaient baissé leur culotte pour se gratter. Le stratagème
de l'individu qui, en quatorze jours, s'était rendu à 18 reprises au parc d'attractions, était rodé. « Il
mettait du poil à gratter dans le bas du dos de ses victimes pour pouvoir ensuite les filmer avec son
Caméscope », explique-t-on de source policière.
Lors de leur perquisition en début de semaine au domicile d'Alain L. à Saint-Maurice (Val-de-Marne), les
enquêteurs ont découvert des milliers d'images pédo-pornographiques dans son ordinateur ainsi que des
DVD comportant des scènes semblables qu'il avait enregistrées sur Internet ou lui-même filmées.
Tableau de chasse
Il est par ailleurs accusé de s'être rendu coupable en 1999 et en 2000 d'attouchements sur deux de ses
nièces, âgées de 15 et 16 ans, qu'il avait au préalable droguées. L'une avait été violée. Il aurait
également commis entre 2003 et 2006 des agressions sexuelles sur trois enfants de moins de 15 ans
d'un de ses couples d'amis de Haute-Garonne. « Des faits qu'il a pour la plupart reconnus », indique-t-on
de source proche de l'enquête. En 1998, Alain L. avait déjà été arrêté à Agde pour avoir filmé des jeunes
filles. À l'époque, on avait simplement retenu contre lui une atteinte à la vie privée.
Devant un tel tableau de chasse, Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat de policiers
Synergie-officiers, s'insurge : « L'individu est désormais dans la nature et il peut recommencer. C'est
scandaleux. En agissant ainsi, le juge a montré un mépris total envers les policiers et les familles qui
vivent un véritable traumatisme. » En écho, Jean-Claude DELAGE, le patron du syndicat de police
ALLIANCE Police Nationale, affirme : « On peut s'interroger sur la cohérence de la décision
judiciaire qui met à mal le travail des forces de l'ordre. Mais j'ai surtout une pensée pour les
victimes qui doivent avoir un sentiment d'injustice et d'incompréhension. »
Une charge qui indigne Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des
magistrats (USM, majoritaire), pour lequel « ce sont des arguments inacceptables. Les syndicats
de police devraient s'interdire de commenter des décisions de justice. Ils bafouent l'autorité
judiciaire. L'émotion ne peut pas être un critère d'incarcération ». »
Contrairement à ce que dit le secretaire général de l'USM, il y avait bien d'autres raisons que l'émotion pour décider d'un placement en détention provisoire.
Venons en à la loi, art 144 du CPP :
« 1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; » => critère valable en les circonstances
« 2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; » => autre critère valable en les circonstances
« 6º Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; » => autre critère valable en les circonstances
Contrairement à ce que vous nous dites, Thierry, seul le syndicaliste magistrat vise un autre corps, s'attaquant aux « syndicats de police ». Les syndicats de police eux parlent d'une décision, qui n'affecte en rien l'ensemble des magistrats, magistrats dont au moins un partage l'avis des policiers - le procureur ayant fait appel de la décision du magistrat instructeur.
Vous dites aussi que « si l'action de tel ou tel corps d'Etat prête ponctuellement à discussion, il existe tout un ensemble de procédures pour les dénoncer, les analyser et si besoin les sanctionner ». Il semble vous échapper que le judiciaire a des effets immédiats. Ce n'est pas comme du bricolage de menuiserie, si la pièce est ratée, il ne suffit pas de l'envoyer à la poubelle.
Légalement, nul n'a le droit de critiquer une décision juridictionnelle. Tout comme légalement on ne peut pratiquement rien reprocher à un magistrat faisant une erreur aux conséquences tragiques. Il est temps que cela change, heureusement qu'existent en France des syndicats qui n'ont pas pour unique priorité la défense d'intérêts catégoriels.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 12 août 2007 à 17:00
Thierry a tout à fait raison, c'est une condition première de crédibilité. Il faut aussi ajouter qu'un Etat a d'autres priorités que simplement et toujours le financier.
Certains dont Kahn n'hésitent pas à qualifier Sarkozy de nouveau Napoléon, je pense que ce n'est malheureusement pas vrai, que c'est ce que l'on pourrait nommer un préjugé de taille, si ce jeu de mot m'est passé.
Je pense cette situation inédite, où la France est cédée au tout commerce, lorsque l'on sait les valeurs que ceci véhicule, on ne peut que s'attrister !
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 12 août 2007 à 15:36
@Catherine JACOB,
Relisez attentivement l'ensemble de mon commentaire et vous constaterez que vous avez extrait une malheureuse phrase de son contexte, l'invective n'étant nullement dirigée contre l'auteur de ce blog mais contre ceux qui dévoient la communication en matière judiciaire.
@Patoulatchi
Que des syndicats de policiers prennent le corps des magistrats publiquement à partie de façon aussi violente et sur la foi d'éléments épars tirés d'un fait divers me choque. Si l'action de tel ou tel corps d'Etat prête ponctuellement à discussion, il existe tout un ensemble de procédures pour les dénoncer, les analyser et si besoin les sanctionner.
Mais la tribune médiatique me paraît extrêmement dangereuse tant les raccourcis qu'elle induit sont générateurs de contresens sinon d'erreurs.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 12 août 2007 à 15:17
@ Marcel et Parayre
Il n’est pas acceptable pour moi que les décisions de justice soient sans cesse discutées et remises en question par le biais des médias.
Le croisement police-justice-médias-opinion a des effets des plus affligeants.
Je donne raison à Parayre sur deux points :
" seules comptent les dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale (CPP) relatives à la détention provisoire..."
"qu'elles (les querelles policiers-magistrats) existent mais hors journaux et dans le cadre des relations fonctionnelles et sans démagogie."
Je donne tort à Parayre quand son commentaire laisse penser que le recours aux médias ne serait que le fait des policiers. Tout le monde a vu ou a lu à longueur de journaux dans le cadre des " affaires " des PV d’audition publiés.
Les magistrats savent aussi utiliser la presse et l’opinion par des chemins qui, personnellement, me choquent.
Je pense que des explications loyales sont nécessaires entre les policiers et les magistrats.
Au-delà des communiqués dont nous parle la note, je pense que l’important de cette polémique se situe dans la non motivation de la décision judiciaire. Ce que Philippe exprime par:
"il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes ".
La justice est indépendante et ses décisions doivent être respectées.
Ce qui pour moi s’est transformé dans notre approche des décisions judiciaires, c’est qu’aujourd‘hui, il y a, je pense, une nécessité pour les magistrats d’expliquer et d’argumenter certaines décisions.
Une application stricte du Code de procédure pénale m’apparaît insuffisante.
Ne serait-ce que pour se positionner dans certaines décisions par rapport aux contestations et aux critiques de toutes sortes, il me semble opportun que la magistrature, pour affirmer son autorité, accepte de motiver des décisions autrement que par les formules toutes faites de la procédure.
Mais je concède à Parayre que cet écart, ce n’est peut-être plus appliquer strictement le droit et qu’on s’éloigne ainsi de la fonction de magistrat.
Rédigé par : Véronique | 12 août 2007 à 13:31
@Marcel Patoulatchi
Pour en rester à l'histoire :
Les informations données concernant l' 'imperium' ont été recherchées à l'occasion de la rédaction d'une note de traduction d'un texte, note dans laquelle je cherchais à faire apparaître la différence entre la conception du pouvoir et de l'autorité qui y est véhiculée et celle que véhicule la dénomination de Tennô en japonais, pour expliquer une difficulté de traduction. Les dites infos ont été vérifiées par qui de droit avant que le texte ne soit livré à son commanditaire. Qui de droit c'est un professeur agrégé de lettres classiques en classes prépa ! J'ai donc repris ces informations pour y asseoir ma réflexion.
@Bernard de ...
"S'il existait une recette pour éduquer les enfants, je crois que nous le saurions."
Personne n'a prétendu à une recette d'éducation mais personne ne peut ignorer non plus l'influence du plus ou moins grand degré d'attention du parent (biologique ou d'adoption) ou encore du tuteur sur le devenir de la personnalité. Ceci étant la France n'a bien évidemment pas le monopole du problème éducatif. Aux nouvelles dispensées Online par la NHK ce matin, une jeune mère de vingt-quatre ans, exerçant la profession de vendeuse et résidant dans le Hokkaïdô à Asahikawa a, en l'absence du père, battu à mort son petit garçon âgé de deux ans parce qu'il ne cessait de pleurer, quand l'enfant a cessé de pleurer elle s'est rendu compte qu'il était inerte et a fait venir une ambulance mais l'enfant n'a pas survécu. Le type d'immeuble n'est pas du genre HLM !!
(http://www.nhk.or.jp/news/2007/08/12/v20070812000098_mh.html)
Il ne devait pas manquer de temple zen dans les environs mais les problèmes intra familiaux ne sont pas nécessairement tous des problèmes dits de société. En revanche la façon dont la société les prend en compte et cherche ou ne cherche pas à y apporter des réponses et quelles réponses, est tout à fait autre chose. Personnellement j'ai pensé que la réponse apportée était inadéquate et présentait un risque en tant que précédent et j'ai cherché à analyser ce risque !
@cactus
"je ne lirai à l'avenir que Monsieur Bilger et Dame Véronique !"
Vous avez raison.
"sinon, les autres seront survolés à plus ou moins basses altitudes voire attitudes ; C.J., elle, rien que pour toute l'élire, j'ai chronométré : plusieurs heures par jour et je vous dis même pas quand elle nous colle du subliminal voire de l'entre les lignes !"
Je vois que vous mettez à me lire bien davantage de temps que je n'en emploie à rédiger. J'en suis tout à fait flattée. Mais effectivement si ce temps est passé plutôt à chronométrer qu'à en saisir le sens, il me paraît évident que c'est du temps perdu ! Bon farniente !
Rédigé par : Catherine JACOB | 12 août 2007 à 12:57
Ludo,
Vous dissertez sur « l'impossibilité dans les milieux populaires de [...] pratiquer [l'éducation] ». Pourtant, tous les gens issus de milieux « populaires » ne sont pas des malapris. Quelque chose m'échappe dans votre raisonnement.
Parayre,
Vous avez raison quand vous dites que seule la loi pénale doit justifier ou proscrire un placement en détention provisoire.
Le fait de dire que compte tenu des informations dont l'on dispose, informations que l'on ne révèle pas, on ne comprend pas l'application qui est faite de la loi ne signifie pas remettre en question ce principe.
Cela n'a d'ailleurs non plus rien à voir avec la « bâtonnite » : un « bâton » est un « bâton », peu importe son devenir judiciaire. Qu'on se le dise une fois encore, ceux qui ont des problèmes de statistiques sont souvent les inactifs. Nous ne sommes pas dans une situation où les infractions n'existeraient pas et où il serait nécessaire de les provoquer ou inventer.
Le Code pénal dans ses articles 434-24 et 434-25 incrimine le fait de « publiquement avoir cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou a son indépendance ».
Ces articles semblent souvent être interprétés comme une forme d'infaillibilité pontificale accordée aux juridictions, dans la bouche de ceux qui évoquent l'indépendance de la justice tous les matins selon le principe qu'oser désapprouver serait instaurer une relation de dépendance.
Mais peut-être n'ont-ils pas tort, ces joyeux interprètes, vu le flou des conteurs du concept de contestation de l'autorité. Gilbert Thiel l'évoque avec finesse dans ses Magistrales insomnies, Paris, 2005 p. 307-310.
Que dire sinon qu'il s'agit d'une de ces énièmes parades qui font des magistrats des notables au-dessus des autres - ce qui ne sert qu'aux mauvais d'entre eux, pas aux autres.
Qu'un policier fasse usage de son arme, qu'un homme décède, et de suite une enquête sera diligentée : c'est normal, la lumière doit être faite sur les conditions précises de l'usage de l'arme à feu. Qu'un magistrat libère un individu soupçonné de viol accablé par des preuves matérielles que sa ligne de défense ne sauraient invalider (cf affaire Medjaoui), que celui-ci viole à nouveau, dans des conditions ignobles, notamment en brisant la mâchoire de sa jeune victime, et au lieu de se demander si le magistrat ayant décidé de son maintien en liberté aurait pu commettre une erreur, si par le plus grand des hasards les éléments portés à sa connaissance ne devaient pas l'incliner à prendre une autre décision que celle prise, on proclame l'irresponsabilité du magistrat et l'infaillibilité des décisions juridictionnelles.
S'il n'y avait pas parfois des conséquences dramatiques, on en rirait presque.
Et ne croyez pas que ce n'est qu'affaire de sévérité. Il est des cas où des placements en détention provisoire -et je ne parle pas d'une époque lointaine et révolue, je parle au présent- sont décidés alors qu'ils ne paraissent pertinents à nul autre qu'un seul magistrat ; pas à ses pairs, ni au directeur d'enquête. Comme un placement en détention provisoire contestable ne nuit qu'à un seul homme, cela fait moins de bruit. Mais le fond du problème est le même.
L'autorité judiciaire se défend actuellement par la censure. Il serait préférable qu'elle se défende par la responsabilité. Ce n'est pourtant pas impossible, je suis persuadé que la plupart des magistrats n'ont rien à craindre de la responsabilité de leurs actes.
Il ne s'agit pas de réprimer toute erreur de fait mais de réprimer toute erreur de principe. Il s'agit d'imposer une obligation de moyen, pas de résultat.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 12 août 2007 à 12:44
Nous apprenons que Mme Dati a reçu de grands chefs d'entreprises à la Chancellerie. La presse people nous apprend (clichés sur le hors-bord à l'appui) que Mme Dati est à son tour l'invitée de l'anonyme homme d'affaires qui accueille à ses frais durant deux semaines ce que la République Française compte de sommités sur les bords huppés du lac de Nouvelle-Angleterre dont le nom m'échappe. Mme Dati connaît-elle cet homme d'affaires ? Est-elle l'invitée de notre Président, lui-même invité ? Certes, tout cela intéresse bien peu de gens en plein mois d'août mais je connais un certain nombre de citoyens, anonymes ou connus, qui ont, par le passé, été pointés du doigt par la même presse, puis poursuivis et même parfois condamnés en justice pour... recel d'abus de biens sociaux. Bien malheureux qu'ils étaient de ne pouvoir démontrer que c'est en toute bonne foi qu'ils avaient accepté là des vacances de luxes à grands frais, là des repas coûteux dans des restaurants étoilés. Car la Justice estime souvent que ces mêmes bénéficiaires "ne pouvaient ignorer que"... selon la formule consacrée. Cette proximité du pouvoir et de l'argent est toujours dangereuse car les années 1980-1990 ont été prospères en affaires. L'opinion les a sans doutes reléguées mais il ne serait pas étonnant qu'à moyen terme elles reviennent au-devant la scène. Que la garde des Sceaux, qui affiche une tolérance zéro à l'égard des jeunes de banlieue, s'affiche aussi ostensiblement au milieu de tant de déballage d'argent soigneusement et providentiellement offert me dérange. C'est l'accoutumance aux largesses qui dévérouille la prudence élémentaire qu'il convient d'adopter face à l'argent. C'est en tout cas ce que je retiens d'un certain nombre d'affaires jugées dans la précédente décennie.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 12 août 2007 à 11:17