Quand c'est fini, ça recommence !

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'a cessé de stimuler, d'aiguillonner, de critiquer le monde judiciaire, de dénoncer certaines de ses pratiques et d'exiger une responsabilité accrue, contrepartie évidente, selon lui, de son pouvoir. Cette démarche, pour hétérodoxe qu'elle ait pu apparaître à beaucoup, m'a toujours semblé utile et positive. Ce poil à gratter était de nature à nous maintenir en état d'éveil,  en état de réforme.

Le président de la République n'a rien changé aux habitudes du ministre dans le rapport qu'il entretient avec la justice et la magistrature. Sauf qu'aujourd'hui, il est le garant de son unité et de son indépendance. N'empêche que les derniers développements de sa parole publique - une page remarquable du Figaro de ce jour à ce sujet - n'ont fait que  confirmer une intuition forte que j'avais présentée il y a quelque temps sous une forme interrogative pour feindre un doute que je ne ressentais pas. Je fais référence à un billet qui questionnait "Le président aime-t-il la magistrature ?" La réponse, déjà claire hier, est éclatante aujourd'hui. Il ne l'aime pas, il s'en méfie.

Pourquoi ?

Il convient, à mon sens, de rapprocher cette hostilité de celle qu'il éprouve, selon le Monde, à l'égard des énarques, auxquels il oppose les entrepreneurs, les puissants créateurs de leur destin, les fonceurs qui ne s'embarrassent pas de bureaucratie. Les énarques, les magistrats appartiennent sans doute pour lui à cette catégorie détestable des empêcheurs d'agir en rond, des oiseaux de mauvais augure qui mettent des bâtons dans l'esprit et des scrupules dans l'énergie. J'ai tendance à considérer qu'il nous caricature pour pouvoir mieux tourner en dérision l'image qu'il s'est fabriqué de nous. Mais c'est comme cela et je crois que la magistrature et ses syndicats ne devront jamais oublier qu'il y a, pour mille raisons qui tiennent notamment à sa personnalité, à son mépris des rituels et à son ancienne condition d'avocat d'affaires, un président de la République qui voudrait faire du judiciaire sans nous.

Ce constat, d'ailleurs, ne démontre pas forcément que le feu d'artifice quasi quotidien de Nicolas Sarkozy est dénué de portée et de justesse. Sur ce plan, le pire serait d'adopter une attitude frileuse et rétractée au lieu de nous ouvrir à l'inconnu présidentiel qui tantôt nous semblera pertinent, tantôt précipité voire sujet à caution.

Deux exemples illustreront bien ce que je veux signifier. La proposition de faire comparaître les irresponsables devant une cour d'assises, pour favoriser "le travail de deuil" des victimes, n'est pas une bonne idée et les magistrats peuvent légitimement la contester. Mieux vaudrait, selon une approche que je dois à Me Jean-Yves Le Borgne, président de l'Association des avocats pénalistes (ADAP), organiser un ample débat devant la chambre de l'instruction qui formaliserait l'ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité, le magistrat instructeur ne formulant qu'un avis. Cette pratique nouvelle aurait le mérite d'expliquer et d'apaiser en amont sans violer les règles fondamentales de l'Etat de droit en aval.

En revanche, quelle levée de boucliers lorsque devant le MEDEF, le président de la République a eu l'audace d'évoquer la nécessaire dépénalisation du droit des affaires ! Pourtant, dans ses propos sur ce thème, rien de scandaleux ni d'absurde. Si l'Union syndicale des magistrats a su raison garder dans son opposition, le syndicat de la magistrature, lui, a perdu la mesure. Des avocats prestigieux qu'on ne peut pas taxer de complaisance à l'égard de leur rentable clientèle, ont depuis longtemps souligné le besoin de se défaire de ces infractions formelles qui ne représentent pas une véritable transgression mais seulement des négligences de façade, pour se consacrer aux délits graves, où  la substance de la moralité sociale est atteinte. Un certain nombre de magistrats, spécialistes du droit des affaires, ne sont pas loin de partager la même opinion. On peut vouloir alléger sans faillir, orienter le pénal vers le civil sans manipuler.

La dépénalisation du droit des affaires n'est donc pas un gros mot, selon une expression qu'affectionne notre président. Mais le chemin intellectuel et juridique est étroit entre ce qui favoriserait la volonté et la liberté d'entreprendre, la réussite honorable des patrons et ce qui occulterait les pratiques malhonnêtes et douteuses, l'immoralité profonde de tel ou tel dans le monde des affaires. Nicolas Sarkozy fait preuve  d'audace, lance un défi, formule une injonction et qui, plus que lui, aurait le droit de le faire ? Mais, après, on fait quoi de cette audace, de ce défi, de cette injonction ?

Cette interrogation concerne au premier chef le rôle du garde des Sceaux. Celui-ci est en permanence chargé de mettre en musique législative le feu d'artifice présidentiel. Mais il convient d'en distinguer le meilleur du pire, le possible de l'irréalisable, l'utile de l'accessoire, l'urgent du long terme, voire de nier purement et simplement la validité de la mesure lancée à la cantonade. Cela signifie qu'un ministre de la Justice se doit d'être naturellement à l'écoute du chef de l'Etat mais qu'il a aussi pour vocation d'être la voix des magistrats, sur le plan de la technique et des réformes nécessaires, auprès du président de la République. S'il se contente d'être la main dirigée par l'esprit présidentiel sans exprimer aussi la parole judiciaire auprès de Nicolas Sarkozy, il manquera son rôle et en dépit de la confiance inconditionnelle donnée d'un côté, il sera gravement atteint, de l'autre, par une défiance chaque jour plus vive. Pour me résumer, un garde des Sceaux, s'il suit un président, s'honorera en ne donnant pas l'impression à la magistrature de ne savoir faire que cela. S'effacer devant le président serait la pire des attitudes, au détriment de ce que ses fulgurances peuvent avoir, une fois exploitées, de novateur. Quoi qu'en aie Nicolas Sarkozy, les magistrats existent aussi et le garde a pour vocation d'être autant à leur service qu'au sien.

Le président de la République n'aime pas la magistrature. Peu importe, après tout. En démocratie, on n'est pas obligé d'aimer mais de respecter les institutions qui l'aident à se réaliser. Obéir n'est pas la seule mission du garde des Sceaux.

Comments

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Ddt,

Reste à voir si la CEDH suit toujours les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ne déborde pas sur d'autres conceptions des droits de l'homme qui dépassent cette déclaration-là.

Comme je crois l'avoir déjà dit, la déclaration de 1948 est à certains égards contradictoires avec celle de 1789.

Pour ce qui est du bloc de constitutionnalité, je crois que l'essentiel n'est pas tant ce qu'était censé être la Vème République en 1958 mais ce qu'elle est aujourd'hui. En d'autres termes, il ne s'agit pas ici de discuter de l'histoire des institutions mais de leur présent, n'est-il pas ?
(Même si le complément d'information que vous apportez n'est pas, à titre de culture générale, inintéressant)

Concernant les peines planchers, je crois qu'il y a une différence notable entre une loi qui dit au magistrat qu'il lui est loisible de faire ou ne pas faire emprisonner un délinquant multi-récidiviste et celle qui lui dit que la règle est de le faire mais qu'il lui est possible, en le motivant spécialement, de ne pas le faire.
La personnalisation des peines semble avoir été interprétée comme une carte blanche donnée aux magistrats pour s'affranchir pleinement des peines prévues par loi -et donc par la société- en n'en retenant que le maximum (de toute façon presque jamais atteint). Il convient maintenant de rappeler que si les minimum ont été supprimés en règle générale, la récidive appelle à une fermeté voulue par les citoyens et que ne pas y recourir doit pouvoir se justifier très explicitement.

[Rédigé par : Véronique]

Alors comme ça, Philippe, à lire B.Thouzellier dans le Monde (BT : "Nicolas Sarkozy n'est pas le guide suprême de la justice"), RD n'est pas votre patronne !

Comment on fait dans votre monde pour définir "une relation hiérarchique" mais qui, en fait, exclut la notion de patron ?

En tant que "relation hiérarchique", le ministre a le droit de demander des explications concernant un événement ou une péripétie, qu'a priori elle peut avoir jugé dommageable pour l’Administration ou le Service qu’elle dirige.

Rien de scandaleux, ni d'outrageant à cela. Cette prérogative est celle de tout patron.

Non ?

[Rédigé par : Véronique]

@ Catherine

Oui. Il s'agit du film "L"une chante, l'autre pas". L'histoire d'une très belle fidélité entre deux femmes dans les années 60 et 70.

Évoquer cette actrice et ce film était ma façon de témoigner mon affection à Marie dont les mots m'ont touchée.

Pour la remercier.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Mes amis, je m'évoquais avec autodérision comme "bon franc-maçon post-chrétien" pour rassembler ironiquement dans cette formule le condensé des miséricordes hasardeuses, des méfiances congénitales à l'égard des puissances de fait et d'argent, d'un humanisme tous azimuts un tantinet larmoyant, toutes choses dont je ne suis pas si éloigné et qui ne sont plus cotées à l'argus des temps actuels !!

[Rédigé par : Catherine JACOB]

sbriglia
«J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !»
Vous êtes le 'rapporteur' du gouvernement dans le cadre d'une enquête administrative ?
Je me demande cependant si un oeil sur le blog pendant les audiences ne pourrait pas contribuer à le porter vers cette fameuse «attention flottante» dont l'analyse dit qu'elle rend l'oreille plus fine et l'écoute plus réceptive... par exemple à.... ce qui d'aventure pécherait dans une plaidoirie!
A Metz capitale du multimedia les connexions WiFi sur le serveur municipal sont d'accès libre, mais à Paris pourquoi ne pas utiliser la même ligne numérique pour les nouveaux «PC d'audience» et le fax de liaison permanente avec la présidence préconisé par Ludo Lefebvre ?

Ludo Lefebvre
«Catherine Jacob (au début, je pensais que vous étiez l'actrice homonyme dont je suis fan !),»
Je vois. D'où l'emploi du qualificatif 'épatant' qui visait en fait mes présumées prestations théâtrales et non ma participation aux débats sur le blog de Philippe Bilger. Je comprends mieux.

Bernard de ...
«Vous citez Montesquieu»
En fait je cite simplement le texte auquel s'est référée Mme M-A. CREDOZ rappelant le principe de séparation des pouvoirs à propos du législatif : [ Nadine Morano http://www.nadine-morano.com/_img/photointro-002.png ] opposé à l'exécutif : le gouvernement et ses divers services dont l'institution judiciaire. Mais rien ne vous interdit en effet d'en étendre l'application au binaire droite-gauche dans le cadre de la notion, un peu différente cependant, de contre-pouvoir.

Jean-Dominique Reffait
«Permettez-moi de penser, en bon franc-maçon post-chrétien que je suis, qu'il y a une grande indécence à juxtaposer les mots d'argent et de morale. Je puis avoir besoin d'argent, je puis apprécier d'en avoir, mais je reste très conscient de sa crasse.»

Je connaissais la philosophie post-moderne, critique radicale de la philosophie occidentale qui rejette les tendances universalistes du mode de penser philosophique, encore dite French theory, soit le courant issu de la phénoménologie via Lacan, Barthes, Wittgenstein et ses «jeux de langage», un courant auquel appartient notamment le philosophe japonais et maître de Thé 久松真一 = HISAMATSU Shinichi, l'un des représentants caractéristiques du zen dans la pensée contemporaine japonaise avec NISHIDA Kitarô ou SUZUKI Daihatsu - il fait partie de mes objets d'étude depuis des années-, ainsi que les collages de Marcel Duchamp - je peux vous dire au passage que le collage appliqué à la philosophie est diversement apprécié et m'a même valu quelques cuisants déboires dont étaient principalement à l'origine des gens qui blabaltent sur la philosophie japonaise qu'ils sont incapables de lire dans le texte ou qui s'ils la lisent dans le texte, n'ont de la réflexion philosophique qui se respecte qu'une vague idée illusoire quand bien même ils se retrouvent enseigner à l'Inalco-, mais c'est la première fois que je rencontre un post-chrétien qui plus est franc-maçon.
Mais bon, il y a bien la thérapie post-moderne qui pense qu'il est difficile au mieux, et souvent impossible, pour l' « expert en matière » de santé mentale de pouvoir déterminer ce qui est « psychologiquement sain », puisqu'il n'y aurait aucune mesure véritablement objective de santé mentale, et qui révoque l'importance du concept clé de transfert dans la cure, alors pourquoi pas du 'franc-maçonnisme chrétien post-moderne' si vous voulez bien m'expliquer de quoi il retourne.
A toutes fins utile voici un lien sur «La modernité après le post-moderne» colloque de Tokyo de novembre 1996: http://www.berlol.net/mod2.htm

Laissez-moi vous dire cependant en attendant, que, selon François REITEL, un géographe spécialiste de la culture rhénane, ancien doyen d'UFR malheureusement décédé sans pouvoir profiter de sa retraite, mais qui fut très conscient des réalités économiques de notre temps, le mal ne venait pas tant de l'absence d'hygiène de l'objet monnaie qui passe par mille mains étrangères avant de rejoindre notre bourse puis d'en ressortir, que du sentiment de crasse dont la valeur monnaie est affectée pour la pensée catholique dans le cadre de l'interdiction du prêt à intérêt maintenue jusqu'au début du 19 siècle par I'Eglise mais dont elle est absoute pour la pensée protestante calviniste ou encore orientale confucénne etc, Voir également par ex la présentation d'analyses du capitalisme sur le blog de Pierre Bilger http://www.blogbilger.com/blogbilger/2005/11/livres_lire.html

Marie Liotard
Avant de signifier «qui fait du zèle » 'zélé' signifie «ardent et dévoué »

Véronique
C'était quoi «L'Une chante, l'autre pas»?
Chacun ses références, moi ça m'évoque plutôt Jean-François Lyotard qui a mis plus de 20 ans à écrire sa thèse de doctorat et dont l'essai le plus connu et le plus cité est «La condition postmoderne» où évolue «le Sujet de la connaissance » en quête de justice et d'avancement social et qu'on oppose souvent au philosophe Jürgen Habermas, décrit comme le défenseur de l'esprit de l'Aufklärung, la philosophie des Lumières [kantisme],un personnage qui né cinq ans après le premier a obtenu son doctorat 15 ans avant lui.
Ce dernier s'intéresse pour sa part à «la tendance du capitalisme à s'orienter vers la crise» et «il développe l'idée que les Allemands ne doivent pas se sentir attachés à leur pays, coupable d'atrocités durant la Seconde Guerre Mondiale, mais aux institutions démocratiques qui garantissent le respect des citoyens. Par la suite, dans sa réflexion sur le dépassement de l'État-nation et sur la construction européenne, il réactive cette idée. Sa thèse : l'apparition de minorités culturelles de plus en plus importantes dans les pays européens implique qu'on repense la citoyenneté. L'État de droit doit pouvoir garantir aux minorités le respect le plus complet de leur identité, de leur langue et de leur religion... et ceux-ci, en retour, doivent s'attacher à la défense et au respect de ces mêmes institutions.» Un bon sujet aussi pour vos blogeurs Monsieur l'avocat général...

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Excusez ce hors-sujet, quoique, quoique....
Dernièrement un chien a mordu à mort un enfant, dans des circonstances que nous ne connaissons pas. L'administration a décidé, comme c'est d'ailleurs l'usage, d'"euthanasier" le chien, terme d'une très grande stupidité pour désigner une condamnation à mort. A moins qu'il ne s'agisse de suggérer que le chien est en grande souffrance, qu'il est définitivement fou et que la mort lui sera une libération... Cela me rappelle les travaux de l'historien Michel Pastoureau sur les procès d'animaux au Moyen Age.

Je relie ce fait au débat sur la tenue de procès visant des personnes déclarées irresponsables au moment des faits. Et j'invite à la réflexion sur cette mise en perspective.

Pardon pour cette apparente digression.

[Rédigé par : Véronique]

@ sbriglia

"J'ai eu peur ! J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !"

Ben... Il ne manquerait plus que ça !

Et pendant ce temps-là des Parayre sont obligés de se battre dans leurs tribunaux de province en pestant contre la direction départementale des anciens combattants qui a, elle, à sa disposition, des secrétaires plus qu'il n'en faut.

[Rédigé par : Véronique]

@ Marie (Liotard)

Quand je dis à Philippe que son monde me semble mort, je peux dire le même genre de choses à des gens que je côtoie tous les jours.

Ce qui est différent.

Quand je parle à Philippe de ses notes ou quand je discute avec Parayre ou avec Marcel, j'essaie d'écrire avec les mots qui me semblent les plus précis.

Non pas par zèle ou par excès de zèle.

Mais parce cette justesse espérée est le seul moyen que j'ai à ma disposition, dans un commentaire, pour être comprise au mieux dans ce que je veux dire.

Dans la note précédente de Philippe il a été question de la liberté de parole.

Ce que j'aurais voulu dire - dans un hors sujet - c'est que pour moi la vraie liberté de parole est celle qui permet de dire en étant au plus près de ce qui nous tient à coeur d‘exprimer .

Beaucoup n'ont pas cet outil si fondamental de liberté de soi.

Le blog de Philippe me permet simplement de progresser dans cette liberté.

PS : Arte a diffusé il y a quelques semaines un film d’Agnès Varda. Votre nom me fait penser à une merveilleuse actrice de ce film, Thérèse Liotard.

[Rédigé par : Marie Liotard]

Madame Jacob, les commentaires de Véronique ne sont pas "zélés", ce terme convient à des tâcherons ou à des courtisans. Elle mérite des adjectifs autrement mieux choisis, et même tous les superlatifs disponibles de la langue française, je crois qu'aucun habitué de ces lieux n'en disconviendrait...

[Rédigé par : Parayre]

Cher sbriglia, je n'aspire qu'à la perfection de ne pas être parfait...

Tout le malheur des hommes vient d'une seule chose, qui est de ne savoir pas demeurer en repos, dans une... anti-chambre.

Quant à vous, vous nous démontrez, depuis des mois sur ce blog, que vous n'avez pas le jugement faussé à force de plaider le pour et le contre !

Merci, en toutes hypothèses, d'être décidément qui vous êtes.

[Rédigé par : Bernard de ...]

@ Catherine JACOB
Vous citez Montesquieu
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

C'est avant tout la fonction de l'opposition élue d'être un contre-pouvoir ou un frein à l'abus de pouvoir mais faudrait-il encore que celle-ci ait des arguments à faire valoir. La gauche nous a appris qu'elle n'avait que faire de ce contre-pouvoir, souvenons-nous de cette phrase du député socialiste André Laignel à l'opposition : "Vous avez politiquement tort car politiquement minoritaires" ....

[Rédigé par : Parayre]

@Jean-Dominique Reffait:

Incorrigible juriste, je suis obligé de vous préciser cordialement que "l'employé qui chaparde les fournitures de bureau" commet un "vol" voire un "abus de confiance" et que "le Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés", se rend éventuellement coupable, s'il agit sciemment, d'un recel d'abus de biens sociaux.

Quant à l'argent, c'est la liberté monnayée...

Pardon sbriglia, je me tais même si je sais que la parole est d'argent et que le silence endort ...

PS :double pardon pour ce douteux jeu de mots.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Bien d'accord avec Ségo et Eva Joly (pour une fois !)

Faire du tout sécuritaire avec les pauvres et du permissif pour privilégier les délinquants nantis ne peut que renforcer une lutte des classes où moi, homme de droite, je participerais le cas échéant. C'est par l'exemple que l'on hisse les populations, pas par le déni !

Qu'il y ait une nécessité d'affaiblir le diktat paralysant des syndicats, que les gens riches puissent créer de la richesse, je suis d'accord, mais qu'une France tant aimée se retrouve la proie des publicitaires et quelques autres sales types complètement égocentrés, trop pour se soucier d'un pays, je ne peux l'accepter et il y a des chances qu'il en soit de même pour la population lorsqu'un degré d'acceptation sera dépassé.

Catherine Jacob (au début, je pensais que vous étiez l'actrice homonyme dont je suis fan !),

Nicolas Sarkozy a raison de bousculer certains corporatismes qui nous usent par l'intermédiare de sa colombine (pour marionette féminine), je ne dirais pas le contraire, mais où est le garde des Sceaux là-dedans s'il n'est plus qu'un vecteur ? Un fax ferait aussi bien l'affaire !

Dans une science où les egos sont si exacerbés, c'est la statut du Commandeur (Dom Juan de Molière) qu'il faudrait, une tête pensante bien faite un tantinet caractérielle !

[Rédigé par : Ségo]

Dépénalisation du droit des affaires mais tenue de procès contre des mineurs et des irresponsables : j'ai envie de dire "mais où va-t-on ? quel pays est en train de nous dessiner notre président ?"

ce qui vaut cette réflexion d'Eva Joly avec laquelle je suis totalement en phase :

"Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique"

Mais NS fonce tête baissée dans tous les sens : tout passe à la moulinette sarko allant même jusqu'à espérer la peine de mort pour les délinquants sexuels

il va tellement vite qu'il dit tout et son contraire : pas de privatisation d'EDF-GDF en 2004 et en 2007 machine arrière

aujourd'hui : c'est au tour des profs d'en prendre pour leur grade

et quelle est la réponse de NS à la crise de l'Education nationale : moins d'effectif et moins de moyens mais messieurs et mesdames les professeurs ne vous inquiétez pas : NS va vous faire une lettre pour vous dire comment enseigner parce que vous êtes trop nuls pour le savoir tout seul

Mais pour finir et en revenir à la Justice : NS est là et la France reprendra le droit chemin

les mineurs récidivistes seront poursuivis, les fous traités comme resonsables, les délinquants sexuels enfermés ad vitam aeternam, les familles de sans-papiers seront traquées et expulsées sans relâche

et pour cela NS fait des lois, des amendements, des réformes en veux-tu en voilà

mais heureusement ( sic ) les patrons indélicats devraient être laissés tranquilles par les juges qui feraient mieux de s’occuper des autres dossiers. Il y aurait donc au moins une catégorie de délinquants méritant la présidentielle sollicitude : les délinquants financiers.

Et dire que dans le même temps, il va prôner devant un parterre d'enseignants le mérite, la sanction et la morale

Cherchez l'erreur ...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Parayre
«@Catherine Jacob :
Que vous répondre, je ne sais, éprouvant quelque difficulté, pardon, n'y voyez aucun mépris, à comprendre le sens de votre adresse à mon endroit...»

Ce que vous éprouvez quelque difficulté à comprendre c'est le sens général, qui vous paraîtrait obscur, de ma défense des moyens attribués aux offices républicains apparemment inutiles et/ou accessoires initiée par la comparaison du volume de staff qui vous avait été attribuée avec celle attribuée, dans le même temps, au directeur départemental du service des anciens combattants du même département et dont vous avez fait état, ou bien que je vous l'adresse en particulier ?

Quant au doute, le fait d'être partagé entre A et B également possibles eu égard à leur appartenance à la sphère de la vérité comme à celle de l'illusion, c'est évident que sans aller chercher le doute méthodique - autrement dit le doute comme méthode et la 'tabula rasa' cartésienne narcissique - il faut souvent commencer par douter pour «se forger, comme dit l'expression linguistique, une certitude.»...
Corollaire du doute : la critique, autrement dit l'exercice du discernement, de l'interprétation ainsi que du jugement et qui aboutira à l'affirmation - c'est / ce n'est pas - ou encore à la décison, c'est-à-dire l'affirmation suivie d'effet ou encore qui porte à conséquence.

Ceci dit, la définition de la nature de la vérité à laquelle je me suis référée - de façon à la fois surfaite peut-être, compactée et allusive donc obscure, je vous l'accorde -, qui postule l'absence de changement de ce que sont en soi les choses et dont l'idéogramme fait de la mort donc, le référent et le symbole, veut également qu'elle n'appartienne pas à notre monde où règnent l'impermanence et l'illusoire du phénomène - exemple trivial d'actualité : la politique pénale -, tous concepts auxquels se réfèrent et la philosophie des présocratiques et la philosophie bouddhiste du néant et aussi d'une certaine manière l'étrange ontologie de l'être-pour-la mort, définition dont j'ai tiré la justification des offices placés sous le signe de Mnémosyne, n'est pas tout ce qu'il y a de plus évident, je ne le conteste pas.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Ludo Lefebvre
«Pauvre France, pauvre Rachida, pour son plus grand malheur elle gagne toujours au jeu du "Nicolas a dit" !»

Madame le garde des Sceaux citée par un journal auquel Bonnemine, Mme Nicolas, aurait donné une interview quant aux compétences dont elle avait été investie en vue de finaliser la libération des infirmières bulgares, et que j'y ai vainement cherchée après m'être pourtant procuré cette littérature régionale tout exprès, ce qui m'a obligée à le lire pour rien - ou presque - de droite à gauche et de gauche à droite, affirme : «Je suis le chef!»
Je cite :
«Rachida Dati : «Je bouscule quelques corporatismes».
La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé que les critiques dont elle est l'objet au sein du monde judiciaire sont liées au fait qu'elle «bouscule quelques corporatismes». La ministre a rappelé qu'elle avait une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale : «Je suis le chef du parquet. Je suis le chef des procureurs.» - on se demandera au passage pourquoi «la» ministre est «le» chef et non pas «la» chef et pourquoi la féminisation qui s'applique à la fonction ne s'applique pas aux grades de la hiérarchie - Le Garde, ce dignitaire dont la charge fut objet de suppression en 1790 et le titre transféré alors au ministre de la Justice, poursuit ainsi : «Les procureurs sont là pour appliquer la loi, pour appliquer une politique pénale », - on observera au passage que si une politique pénale donnée est nécessairement à l'origine des lois élaborées sous un mandat donné, appliquer ces lois revient nécessairement à appliquer ladite politique sans qu'il soit besoin de le souligner davantage. Dès lors rappeler à l'ordre un magistrat du parquet sous le prétexte que, appliquant la loi il donne cependant l'impression de s'éloigner de la politique pénale qui l'a inspirée, me paraît ni plus ni moins revenir à l'accuser purement et simplement de ne pas appliquer la loi, ce qui pourtant ne semble pas non plus être le cas. La seule explication c'est que comme il y a chef et chef, ministre et garderie, il y ait politique pénale et politique pénale.
En revanche le chef du parquet aurait admis :«Les juges rendent la justice en toute indépendance.».»
Peut-être ne serait-il pas mauvais de rappeler également que ce sont sur leurs décisions que s'applique le sceau de Marianne, décisions dont la légalité ne s'appréciera le cas échéant, qu'en référence à La Loi quelle que soit la politique pénale qui l'ait inspirée à un moment donné ou à un autre.
Mais alors quid de l'application par le parquet de lois dont la politique pénale qui les ont inspirées est à mille lieues de la politique pénale inspirant la réflexion et l'action de leur chef temporel ?
Il y a là un risque de schize totale dont il ne peut se garder qu'en abandonnant tout libre arbitre et en faisant installer à la place dévolue au CP un téléphone rouge entre les pupitres des salles d'audience et la direction des affaires judicaires, puis en se croisant les bras le temps qu'une ligne se libère, ou encore en se faisant porter pâle pour éviter d'avoir à requérir dans toute affaire à propos de laquelle il serait amené à suspecter que les lois qui normalement s'appliquent ont été inspirées par des politiques pénales en désaccord avec l'air du temps et que toute allusion aux textes sus-dits dans les réquisitoires pourrait valoir grise mine en haut lieu à sa corporation !
Je souscris donc tout à fait à l'interprétation de l'incident par la présidente du TGI de Nancy Madame Marie-Agnès CREDOZ qui, selon la presse écrite régionale, y voit : « une tentative de verrouillage de ses collègues parquetiers.» et qui encore, convoquant «le principe fondateur de la République tel que l'a définit Montesquieu» : la séparation des pouvoirs, conclut à propos de ce représentant du pouvoir législatif qui sétait estimé choqué par le réquisitoire du Vice-Procureur Nativel : « On était en droit d'attendre que la garde des Sceaux explique que les réquisitions étaient conformes à la loi.» ce qui comme Monsieur l'avocat général Philippe Bilger le souligne également signifie « qu'un ministre de la Justice se doit d'être naturellement à l'écoute ［....］mais qu'il a aussi pour vocation d'être la voix des magistrats (...). ».
C'est donc à l'homme des 17-18ème siècle Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu auquel ses parents avaient choisi un mendiant pour parrain afin qu'il se souvienne toute sa vie que les pauvres - autrement dit encore d'une façon plus extensive les victimes des abus de pouvoir ici et ailleurs - sont ses frères, que je laisserai le dernier mot du présent commentaire : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » - De l'esprit des lois, Livre XV chapitre IV

[Rédigé par : roue-libre]

A vous lire - et en lisant ce qui s'écrit dans la presse - on éprouve un profond sentiment d'inquiétude. Visiblement, le nouveau pouvoir, pour l'appeler ainsi, s'est lancé dans une réforme de la Justice qui ressemble davantage à un projet de restructuration industrielle, à coups de serpe et de rodomontades. La garde des Sceaux fait carrément peur, comme tous ceux et toutes celles qui exercent une responsabilité en confondant autorité et autoritarisme. Elle assène, elle convoque, elle fait le vide dans son cabinet. Inquiétant, très inquiétant. Plus grave encore : des idées et des comportements tordent l'idée qu'on se fait du droit en France. Ainsi, on voit l'épouse du chef de l'Etat disposer des droits régaliens de son mari (refus d'aller à une commission parlementaire), et se répandre dans un journal pour expliquer le rôle qu'elle a eu en Libye, alors qu'elle ne dispose d'aucun statut officiel (peut-on engager le pays sans mandat explicite et sans devoir rendre compte à une quelconque autorité autre que son mari ?). Dans un autre domaine, la notion même de pénalisation d'individus irresponsables rappelle de très mauvais moments de l'Histoire. Sur le plan constitutionnel, dire explicitement que le président de la République "gouverne" (attribution officielle du Premier ministre) a peut-être le mérite de la franchise, mais introduit une dose de droit positif massive et incongrue, pour le moins en France.
Ainsi, par petites touches, la Justice subit de graves agressions. Or, qu'on le veuille ou non, le fondement de la République reste son architecture juridique, et non pas l'activisme politique, fût-il justifié par la frénésie du mouvement. Il serait temps qu'à votre instar, M. Bilger,les magistrats fassent entendre leurs voix. Il y a un moment où les "porteurs" du droit doivent dire: stop. Sauf à vouloir glisser, comme vient de l'écrire le juge Eva Joly, vers une justice "berlusconienne". Ou pire, vers l'aventure...

[Rédigé par : sbriglia]

"Tout le monde fait de l'abus de biens sociaux, depuis l'employé qui chaparde les fournitures de bureau jusqu'au Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés. Question d'échelle et de proportion "

J'ai eu peur ! J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !

PS @ JDR : puis-je avoir une définition du franc-maçon post chrétien ?...
@Parayre : votre humilité n'est jamais que l'antichambre de toutes les perfections !...
@Polochon : il est vrai que l'on aimerait sur ce blog plus de médecins, de cordonniers, de vendeurs de crêpes et de modistes... que voulez-vous, asinus fricat asinum et raminagrobis fricat togam...
...mais rassurez-vous la fréquentation des magistrats n'est pas indispensable à l'éveil de la pensée...
...encore moins celle des avocats...
Quoique... (ça, c'est pour énerver quelque peu notre hôte !...)

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Je reviens d'un séjour au Maroc. Oh, pas le Maroc des Mamounia, non, le vrai Maroc, brutal avec les pauvres, poussé à fond la caisse dans une croissance libérale qui certes enrichit les porte-monnaies, mais qui dénude les morales ancestrales sans les remplacer par un semblant d'éthique. Un Maroc qui ressemble trop à une caricature de notre monde pour que nous n'y voyions pas les signes amplifiés de nos propres misères.

Revenant à l'aseptie matérielle et morale de notre euro-continent, je comprends mieux les propos de Philippe : sans doute nostalgique un brin réac d'un temps où une morale sociale servait de colonne vertébrale à une société qui corrigeait d'elle-même les inégalités les plus criardes, tout au moins en avait-elle honte.

La justice, en tant qu'idéal plus qu'institution, est finalement ce désir de correction, de remettre de l'égalité là où elle a été brutalement enlevée. Et voilà que même ce désir de justice disparaît. Nous ne voulons plus de lois, mais des contrats. Nous ne voulons plus de juges mais des avocats d'affaires qui trouvent entre eux les compromis capables d'éliminer les contentieux. Le juge donne le coup de tampon final. Oui, Philippe, NS souhaite une justice sans juge car la justice doit elle-même se transformer en un grand service contentieux où la négociation et le marchandage remplaceront l'audience.

La dépénalisation du droit des affaires : je suis évidemment pour ! Tout le monde fait de l'abus de biens sociaux, depuis l'employé qui chaparde les fournitures de bureau jusqu'au Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés. Question d'échelle et de proportion : lorsque l'abus de biens sociaux ne lèse pas les travailleurs d'une entreprise, il ne constitue qu'une autre façon de redistribuer des richesses sans passer par la case TVA. Permettez-moi de penser, en bon franc-maçon post-chrétien que je suis, qu'il y a une grande indécence à juxtaposer les mots d'argent et de morale. Je puis avoir besoin d'argent, je puis apprécier d'en avoir, mais je reste très conscient de sa crasse.

[Rédigé par : Parayre]

@Catherine Jacob :

Que vous répondre, je ne sais, éprouvant quelque difficulté, pardon, n'y voyez aucun mépris, à comprendre le sens de votre adresse à mon endroit...

Je respecte, avec vous, "nos anciens" mais, rejoignant "Véronique", une nouvelle fois, je m'interroge sur l'utilisation des "ressources humaines" et, décidément, quand "c'est fini ça recommence", permettez-moi de persister à me poser des questions sur les "fonctions régaliennes de l'Etat" et surtout sur les moyens qui leur sont attribués depuis des décennies.

L'opposition dérisoire entre "public "et "privé", n'est pas mon sujet, ayant connu les deux, respectant chacun mais, surtout persistant à penser qu'on ne peut assurer, avec les mêmes méthodes, la circulation des marchandises et la "réponse" légale, l'accompagnement, le soutien, la réflexion qu'appellent notamment les déviances dont l'autorité judiciaire - donc l'Etat - est saisie...

Peut-être, sûrement même, suis-je "dépassé" mais, je reste convaincu, à un âge avancé, que pour croire avec certitude, il faut commencer par douter...

Le doute est un état mental désagréable, mais la certitude est souvent ridicule...

Cependant, être dans le doute, c'est déjà être résolu.

Je l'ai été, le demeure, remercie à nouveau Philippe de favoriser l'expression des "opinions" ou "avis" de chacun !

Mais je m'égare, encours les griefs de sbriglia et de J.W avec qui je n'oublie pas que la synthèse du monde peut se résumer en ces deux mots : oui et non !

Et combien ... le discours long et le discours bref aboutissent au même !

Je tente simplement, selon la mesure de mes moyens, d'introduire en réponse aux sujets initiés par notre hôte, la question morale et la question humaine...

Ni plus ni moins, n'ayant souvent que des questions à certaines réponses!

[Rédigé par : sbriglia]

Les "commentaires zélés" (sic) de Véronique, chère dame Jacob, ont au moins le mérite de la pertinence et de la concision...

Quant à Cactus, peut-on lui reprocher d'éviter de fatiguer sa vue à de trop évanescentes digressions ?...

[Rédigé par : Polochon]

Je trouve que ne pas être aimé par le Président est un avantage car, comme vous le savez, "Qui aime bien châtie bien".
Sinon, j'aime bien vos commentaires, mais moins ceux qui laissent des messages sur ce blog et ont l'air d'être généralement très proches du petit monde judiciaire, pour ne pas dire du petit cercle judiciaire.
Je trouve qu'en France, les gens ne se mélangent pas assez et que les magistrats sont parmi ceux qui sont les plus éloignés de la France profonde.
De toute ma vie, je n'ai jamais rencontré un seul magistrat. Bref, la mixité sociale a des progrès à faire.

[Rédigé par : Bernard de ...]

@ Véronique

Je vous suis dans vos idées, mais l'opinion publique à laquelle faisait référence Maitre Moro-Giafferi s'inscrivait dans le temps pour un sujet donné alors que maintenant, et cela semble récent, le fait est "zappé" pour un nouveau sujet ou permet de créer une sorte de réaction en chaîne. Pour exemple, il y a quelques jours un enfant a été victime d'un pédophile récidiviste. Nous sommes indignés et c'est justifié ; mais voilà que ce fait évolue ; le père de la victime est reçu par le Président Sarkozy et ce dernier aurait dit en aparté à ce père qu'il était partisan de la peine de mort pour les pédophiles. La peine de mort est un sujet dont "l'opinion publique" s'est souvent emparée. Sans être devin on peut extrapoler, en partant d'un enfant violé on risque d'arriver à une politisation du sujet avec un Président castrateur et coupeur de tête, en deux mots : sadique (sans compter la peine plancher) et cette neo-opinion publique que j'estime manipulée va se détourner du sujet intial pour montrer du doigt le coupable : le Président Sarkozy plus sadique que le sadique. Bien sûr ce n'est qu'une fiction, mais à l'heure actuelle il n'y a opinion publique que s'il y a politisation et non émotion. Ce qui me fait conclure que cette opinion évolue et se déforme tellement vite que, quand le procès arrive il ne fait plus que quelques lignes en 3ème page d'une sombre gazette de province et les magistrats ne peuvent subir l'influence de cette prétendue éphémère opinion.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Parayre
«La misère de nos juridictions de première instance est telle que procureur d'un TGI départemental, dans le début des années 90, mes "subordonnés" fonctionnaires étaient en nombre inférieur à celui dont bénéficiait le directeur départemental du service des anciens combattants. »

Jusqu'en 1986 le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants / prisonniers / personnes déplacées, victimes de guerre, refugiées autrement dit l'auteur de «Journal de guerre d'un philosophe » qui a pris ensuite la présidence de l'Université de la paix de Verdun, était le lorrain Jean LAURAIN, engagé volontaire en 1942 dans les forces armées de la France libre, initiateur de nombreuses manifestations à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale ou encore rapporteur devant le Sénat du projet de loi portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh" etc...
Jusqu'aux dernières élections présidentielles le ministre délégué aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense était Hamlaoui MAKACHERA, ancien officier d’infanterie en Algérie en 1958, à l'origine de la très controversée loi du 23 février 2005 dont l'article 4 visait à promouvoir les aspects positifs de la colonisation.
L'actuel secrétaire d'Etat est, comme vous le savez sans doute, Alain MARLEIX, ancien journaliste député du Cantal, depuis 1993, membre de la commission des finances, réélu en 2007 et juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Comme on s'en serait douté, l'office des anciens combattants qui peut peut-être apparaître secondaire vu qu'il oscille régulièrement entre un secrétariat d'Etat et un ministère, est donc loin d'être un lieu neutre à l'écart des batailles du jour, bien au contraire et, si j'osais, puisque aussi bien vous évoquez vous même «［....］ trois ordres de vérités ［....］ : les vérités effectives, les vérités mystiques, les vérités rationnelles. », je dirais qu'il est lui aussi le lieu de la manifestation de la vérité.
En effet, comme vous vous en êtes peut-être rendu compte, si contrairement à Cactus-caméléon, vous ne limitez pas votre patience à la lecture exclusive des billets de notre hôte ainsi que des commentaires zélés de Dame Véronique, j'ai la marotte des idéogrammes, or, l'idéogramme habituellement utilisé pour écrire ce mot : 'la vérité' et qui, si vous pouvez l'afficher, est doté de cette apparence:　『眞』 simplifiée 『真』, se réfère à une « tête de mort» dans la mesure où cette dernière restera éternellement ce qu' elle est désormais dans la fidélité à soi-même, autrement dit encore 'ad memoriam' avec toute la puissance de la mémoire autrement dit encore de l'esprit.
Ce qui s'oppose à la vérité c'est en quelque sorte l'illusion, et comme «il n’y a pas de joie possible pour celui qui reste attaché à ses illusions. Nietzsche rejoint le Platon du mythe de la caverne ainsi que Spinoza, le rigoureux penseur de la joie», lorsqu'en écho à la vieille sagesse du langage profond, il nous dit que « la joie suppose l’éveil, la lucidité», autrement dit encore l'esprit, dans ce poème qui appartient à «Ainsi parlait Zarathoustra.»:
«Ô homme, prends garde !
Que dit minuit profond ?
-J'ai dormi, j'ai dormi,
D'un rêve profond je me suis éveillé :
Le monde est profond.
Et plus profond que ne pensait le jour.
Profond est son mal.
La joie, plus profonde que l'affliction.
La douleur dit : Passe et péris.
Mais toute joie veut l'éternité,
Veut la profonde, profonde éternité ! -»
Par conséquent, et compte tenu du fait que, par nature, le poème se situe certes dans l'excès, si le ministère qui s'occupe ainsi d'aider à dépasser les douleurs ne se situe pas, pour sa part, dans la même quête de vérité que le vôtre bien sûr, on peut comprendre que dans certaines régions particulièrement éprouvées, ce qu'était peut-être celle où vous exerciez au début des années 90, on lui ait attribué des moyens humains dont vous avez pu être jaloux.
Malgré le conseil de sbrigila de ne pas en rajouter, je concluerais bien en prenant néanmoins le risque du hors sujet et en soulignant de façon donc superfétatoire que, du moment où l'éternité dépasse la mesure du temps, la joie dont il est question ci-dessus ne saurait être de celle qui se manifeste par exemple à la vue d'une rollex...

[Rédigé par : Véronique]

@ Parayre

Je pense qu'il est préférable que nous cessions notre échange Privé/Public. Nous sommes trop, vous et moi, dans cette discussion, dans un conflit de valeurs qui fait que nous lisons, chez l'un et l'autre, des intentions qui n'y sont pas.

Que ce soit dans un commentaire ou dans un échange suite à une note de Philippe, je m'efforce toujours de prendre la précaution de dire que je ne connais pas telle ou telle réalité ou que je ne maîtrise pas tel ou tel élément théorique.

Pour cette note, je me suis placée d'un point de vue général. Il va de soi que mon propos n'est pas de dire que le monde - le continent - judiciaire est constitué de paresseux ou de professionnels mal organisés.

Il n'y a AUCUNE intention de cet ordre. Et qu'est-ce qui pourrait m'autoriser à dire ce genre de stupidités ?

Maintenant.

A vous lire. Je pense qu'il est effectivement urgent que l'Etat GERE ses ressources humaines de façon intelligente et efficace. De telle manière que, par exemple, les secrétaires de la direction départementale des Anciens Combattants de vos années 90 ou de celle de l'Agriculture aujourd'hui, puissent être affectées dans nos tribunaux.

Mais nous nous éloignons de la note consacrée à la mission de la patronne de Philippe et au positionnement de cette dernière par rapport à son patron à elle.

ps: pour sourire.
1 - rouge à lèvres n'est pas un gros mot.
2 - Gérer des ressources humaines, non plus.
3 - Patronne ou patron, non plus.

@ Bernard de…

En réalité, je ne sais pas ce qu’est l’opinion.

Et ceux que vous appelez "les faiseurs d’opinion" ont été lamentablement à côté en 2002 (1er tour Présidentielles) et en 2005 (Référendum Constitution européenne).

Ce qui m’a intéressée c’est la question de la fin du paragraphe de L. Greilsamer.

Cependant, là aussi, nous nous éloignons du sujet initial de la note.