Quand c'est fini, ça recommence !

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'a cessé de stimuler, d'aiguillonner, de critiquer le monde judiciaire, de dénoncer certaines de ses pratiques et d'exiger une responsabilité accrue, contrepartie évidente, selon lui, de son pouvoir. Cette démarche, pour hétérodoxe qu'elle ait pu apparaître à beaucoup, m'a toujours semblé utile et positive. Ce poil à gratter était de nature à nous maintenir en état d'éveil,  en état de réforme.

Le président de la République n'a rien changé aux habitudes du ministre dans le rapport qu'il entretient avec la justice et la magistrature. Sauf qu'aujourd'hui, il est le garant de son unité et de son indépendance. N'empêche que les derniers développements de sa parole publique - une page remarquable du Figaro de ce jour à ce sujet - n'ont fait que  confirmer une intuition forte que j'avais présentée il y a quelque temps sous une forme interrogative pour feindre un doute que je ne ressentais pas. Je fais référence à un billet qui questionnait "Le président aime-t-il la magistrature ?" La réponse, déjà claire hier, est éclatante aujourd'hui. Il ne l'aime pas, il s'en méfie.

Pourquoi ?

Il convient, à mon sens, de rapprocher cette hostilité de celle qu'il éprouve, selon le Monde, à l'égard des énarques, auxquels il oppose les entrepreneurs, les puissants créateurs de leur destin, les fonceurs qui ne s'embarrassent pas de bureaucratie. Les énarques, les magistrats appartiennent sans doute pour lui à cette catégorie détestable des empêcheurs d'agir en rond, des oiseaux de mauvais augure qui mettent des bâtons dans l'esprit et des scrupules dans l'énergie. J'ai tendance à considérer qu'il nous caricature pour pouvoir mieux tourner en dérision l'image qu'il s'est fabriqué de nous. Mais c'est comme cela et je crois que la magistrature et ses syndicats ne devront jamais oublier qu'il y a, pour mille raisons qui tiennent notamment à sa personnalité, à son mépris des rituels et à son ancienne condition d'avocat d'affaires, un président de la République qui voudrait faire du judiciaire sans nous.

Ce constat, d'ailleurs, ne démontre pas forcément que le feu d'artifice quasi quotidien de Nicolas Sarkozy est dénué de portée et de justesse. Sur ce plan, le pire serait d'adopter une attitude frileuse et rétractée au lieu de nous ouvrir à l'inconnu présidentiel qui tantôt nous semblera pertinent, tantôt précipité voire sujet à caution.

Deux exemples illustreront bien ce que je veux signifier. La proposition de faire comparaître les irresponsables devant une cour d'assises, pour favoriser "le travail de deuil" des victimes, n'est pas une bonne idée et les magistrats peuvent légitimement la contester. Mieux vaudrait, selon une approche que je dois à Me Jean-Yves Le Borgne, président de l'Association des avocats pénalistes (ADAP), organiser un ample débat devant la chambre de l'instruction qui formaliserait l'ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité, le magistrat instructeur ne formulant qu'un avis. Cette pratique nouvelle aurait le mérite d'expliquer et d'apaiser en amont sans violer les règles fondamentales de l'Etat de droit en aval.

En revanche, quelle levée de boucliers lorsque devant le MEDEF, le président de la République a eu l'audace d'évoquer la nécessaire dépénalisation du droit des affaires ! Pourtant, dans ses propos sur ce thème, rien de scandaleux ni d'absurde. Si l'Union syndicale des magistrats a su raison garder dans son opposition, le syndicat de la magistrature, lui, a perdu la mesure. Des avocats prestigieux qu'on ne peut pas taxer de complaisance à l'égard de leur rentable clientèle, ont depuis longtemps souligné le besoin de se défaire de ces infractions formelles qui ne représentent pas une véritable transgression mais seulement des négligences de façade, pour se consacrer aux délits graves, où  la substance de la moralité sociale est atteinte. Un certain nombre de magistrats, spécialistes du droit des affaires, ne sont pas loin de partager la même opinion. On peut vouloir alléger sans faillir, orienter le pénal vers le civil sans manipuler.

La dépénalisation du droit des affaires n'est donc pas un gros mot, selon une expression qu'affectionne notre président. Mais le chemin intellectuel et juridique est étroit entre ce qui favoriserait la volonté et la liberté d'entreprendre, la réussite honorable des patrons et ce qui occulterait les pratiques malhonnêtes et douteuses, l'immoralité profonde de tel ou tel dans le monde des affaires. Nicolas Sarkozy fait preuve  d'audace, lance un défi, formule une injonction et qui, plus que lui, aurait le droit de le faire ? Mais, après, on fait quoi de cette audace, de ce défi, de cette injonction ?

Cette interrogation concerne au premier chef le rôle du garde des Sceaux. Celui-ci est en permanence chargé de mettre en musique législative le feu d'artifice présidentiel. Mais il convient d'en distinguer le meilleur du pire, le possible de l'irréalisable, l'utile de l'accessoire, l'urgent du long terme, voire de nier purement et simplement la validité de la mesure lancée à la cantonade. Cela signifie qu'un ministre de la Justice se doit d'être naturellement à l'écoute du chef de l'Etat mais qu'il a aussi pour vocation d'être la voix des magistrats, sur le plan de la technique et des réformes nécessaires, auprès du président de la République. S'il se contente d'être la main dirigée par l'esprit présidentiel sans exprimer aussi la parole judiciaire auprès de Nicolas Sarkozy, il manquera son rôle et en dépit de la confiance inconditionnelle donnée d'un côté, il sera gravement atteint, de l'autre, par une défiance chaque jour plus vive. Pour me résumer, un garde des Sceaux, s'il suit un président, s'honorera en ne donnant pas l'impression à la magistrature de ne savoir faire que cela. S'effacer devant le président serait la pire des attitudes, au détriment de ce que ses fulgurances peuvent avoir, une fois exploitées, de novateur. Quoi qu'en aie Nicolas Sarkozy, les magistrats existent aussi et le garde a pour vocation d'être autant à leur service qu'au sien.

Le président de la République n'aime pas la magistrature. Peu importe, après tout. En démocratie, on n'est pas obligé d'aimer mais de respecter les institutions qui l'aident à se réaliser. Obéir n'est pas la seule mission du garde des Sceaux.

Comments

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

J'ai inventé un nouveau jeu : Nicolas a dit, mais je vais le laisser tomber parce que c'est toujours Rachida qui gagne !

Je préfère de loin ma critique sans concession de notre garde des Sceaux due aux intentions du président et à sa formation aux sournois coups de couteaux des journalistes, comme ce soir à Canal plus : un grand sourire de complaisance... mais au fait, votre frère et les journaux censurés ?
Je trouve la grossièreté et l'abus de pouvoir de ces cuistres plus que déplacés. Jamais je ne l'aurais mis aux affaires certes, mais jamais je n'aurais fait ce genre de pièges vachards, mesquins, faciles. De plus, les journalistes n'ont pas à parler à un ministre de la Justice comme si c'était leur copine, il y a une distance, une courtoisie d'étiquette à conserver ! Les questionneurs avec toujours une pointe d'ironie qui est une intelligence facile genre Ariane Massenet m'agace au plus haut point... trop facile !
Je préfère une imbécile sans fard à une imbécile qui joue à la personne intelligente qui jouerait les imbéciles.
Pour finir, elle se fait démolir partout, ceci ne va pas la renforcer en suivant l'adage de Nietzsche, elle ne restera pas en politique, juste la pulvériser.
Ce lynchage rieur plein de gentillesse m'horripile, il est cruel !
J'ai mal pour elle !
Preuve si besoin devait se fournir que masquer, réécrire la réalité, bombarder de communication ne suffisent pas, toutes les couleuvres ne s'avalent pas !

Pauvre France, pauvre Rachida, pour son plus grand malheur elle gagne toujours au jeu du "Nicolas a dit" !

[Rédigé par : Marie]

Le Président Sarkozy n'aime pas la magistrature, sur ce point, il a entièrement raison. Lorsque cesseront les dysfonctionnements, alors.... mais après tout, l'Union Européenne bafoue bien, elle, les droits sociaux !

Elle aurait une nouvelle devise : "Faites ce que je dis, pas ce que je fais". Et pas ce que j'exige des Etats membres.

La Commission, plus gros employeur des institutions européennes, abuse du nouveau statut des agents contractuels, introduit en 2004 suite à la réforme Kinnock. Estimé à 4000, le nombre de ces agents contractuels, engagés pour une durée maximale de trois ans, serait passé du simple au double depuis la réforme.

La Commission violerait les principes fondamentaux de la loi sociale européenne en matière d'égalité des salaires, les rémunérations des contractuels étant de 30 à 50 pc inférieures à celles des agents statutaires, pour un même travail.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=91&art_id=367410

Par ailleurs, le Président Sarkozy aura toutes les raisons de se méfier à l'avenir de l'Angleterre selon "The Economist" : " Brown's referendum dilemma : To vote or not to vote "

http://www.economist.com/world/britain/displaystory.cfm?
story_id=9726707

qui réclame le référendum promis par T Blair en 2004. Enterré après son rejet par les électeurs français et néerlandais [en 2005], le texte initial de la Constitution a été remplacé en juin dernier par un projet tronqué de traité modificatif. Et les pressions s'accroissent pour que cette nouvelle version soit soumise aux électeurs.

Les Britanniques à 80 % veulent voter sur l'Europe. Grand bien leur fasse !

"L'opinion publique, la droite eurosceptique, mais également une partie de la majorité travailliste et certains syndicats font pression sur le Premier ministre britannique pour qu'il accepte d'organiser un référendum sur le futur traité européen. Une polémique qui risque de l'affaiblir dans son pays et en Europe..."

Alors, cèdera t-il ; ne cèdera t-il pas ?
Là est la question. A suivre...

http://www.courrierinternational.com/
article.asp?obj_id=77010

[Rédigé par : Parayre]

@Véronique et Mike :

Décidément, il faut bien connaître les préjugés de son siècle, afin de ne les choquer pas trop, ni trop les suivre...

Pardonnez-moi Véronique mais je n'ai pas du tout voulu exprimer ce que vous avez compris, à lire votre commentaire de ce jour à 18h45...

Je m'étonne simplement des certitudes qui vous habitent dans un domaine, celui que je connais un peu et que de votre propre aveu vous n'avez pas fréquenté, l'institution judiciaire que j'ai servie 27 ans après avoir, moi aussi, exercé dans d'autres systèmes qui m'avaient, notamment dans le "privé" de mes débuts professionnels, offert non des moyens matériels mais humains, des collaborateurs me soulageant de certaines tâches...

Savez-vous que les magistrats - j'ai été, "jeune parquetier", à la fin des années 70, dans un tribunal de petite taille, huit mois consécutifs de permanence, semaine et week-end compris relayé aux forces de police ou de gendarmerie par un seul "eurosignal" les samedi après-midi et dimanche - accomplissent au quotidien, outre leurs missions, des labeurs de secrétariat, non-indignes mais les écartant de celles pour lesquelles ils ont été nommés, formés et sont rémunérés au sommet, il est vrai, des grilles de la fonction publique.

La misère de nos juridictions de première instance est telle que procureur d'un TGI départemental, dans le début des années 90, mes "subordonnés" fonctionnaires étaient en nombre inférieur à celui dont bénéficiait le directeur départemental du service des anciens combattants.

Or, pour reprendre votre image qui n'est pas la mienne, statuer sur la liberté individuelle n'est, tout de même, pas comparable avec la surveillance d'une chaîne de fabrication de produits cosmétiques ou le versement des pensions de nos aînés .

Côtoyer au quotidien, avec les fonctionnaires et militaires des forces de sécurité, le pire de l'homme, être un familier au jour le jour de "l'imparfait" n'appelle pas rationalisation des interventions mais approche casuistique, toujours humaine, très humaine même...

Alors, influencés par la culture d'entreprise, certains - je n'en ai jamais été et en suis fier - ont fini par traiter leurs procédures avec "efficacité" apparente, célérité, systématisme...

On voudrait, semble-t-il, qu'ils soient plus nombreux et soulagés, pour tendre vers cet objectif, des infractions financières n'appelant ni peine ni a fortiori, peine plancher.

Outreau et les émois légitimes suscités par cette procédure ont été vite oubliés...

Très cordialement à vous deux, si je vous ai choqués, sachez que tel n'était pas mon objectif !

Accordez-moi qu'une colère réprimée peut aussi bien empoisonner une relation que les paroles les plus cruelles.

Philippe nous permet d'exprimer, dans le respect de l'autre, soyez-en persuadés en ce qui me concerne, nos "vérités".

Je n'ignore pas, accordez-le moi, que trois ordres de vérités nous guident : les vérités effectives, les vérités mystiques, les vérités rationnelles.

[Rédigé par : francis]

Monsieur l'Avocat Général, ne vous prévalez pas de figurer en tête, vous et vos collègues, dans le désamour de NS à l'égard des magistrats, je crois qu'il en éprouve autant pour les fonctionnaires faisant partie des forces de l'ordre, puisque qu'il fallut qu'il les reprenne en mains... En fait je crois qu'il s'agit plus de méfiance et de défiance que d'aversion. Hospitalier,j'ai exercé en public et en privé, chacun s'efforçait d'être efficace à son poste, sans compter ses heures de travail. On ne mesure pas son temps, seule la vie qui vous est confiée importe. J'ai apprécié l'Administration, le A majuscule est délibéré, comme responsable d'une collectivité locale, à l'aune de son efficience, également comme auxiliaire de justice. L'inertie y était la règle, pourquoi manifester de l'ambition ? L'avancement s'obtient le plus souvent à l'ancienneté, selon des quotas. Quant aux concours externes ou internes, ils consacrent un savoir ingurgité qui ne garantit pas l'efficacité dans le métier. Aux différents postes élevés dans la hiérarchie, la nomination émane du pouvoir. Pour les conserver et grimper, il ne faut pas déplaire. Une seule arme, oeuvrer selon le réglement et le faire observer. Pour l'élu issu du privé, l'inertie, la religion des textes irrite, elle bride l'ambition d'innover, d'améliorer l'intérêt public, en dehors des pressions qui faussent les meilleures volontés. Or, malgré sa longue carrière électorale, N.S vient du privé, comme ceux qui y travaillent, il a compris qu'il est des réformes urgentes et nécessaires à imposer pour enfin progresser. Il faudra se hâter lentement mais en toute connaissance, en dehors des impatiences. Je sais aussi que l'intelligence politique, empreinte de rouerie pour satisfaire son ambition singulière, ne se revêt souvent que de l'apparence de l'intérêt public. J'espère aujourd'hui me tromper quant à Nicolas Sarkozy, il lui faudra appliquer l'intérêt général d'un Raymond Barre à son intelligence politique stupéfiante. Difficile, mais il faut rêver.

[Rédigé par : Bernard de...]

@ Véronique

L'opinion publique a disparu depuis longtemps au profit des "faiseurs d'opinions". Cette opinion publique n'est plus qu'une manipulation de journalistes ou d'instituts de sondages. Je ne crédite pas tous les journalistes de manipulateurs, il y en a quand même une majorité sérieuse, et quand je pense journalistes, je pense télévision, instrument que je n'ai pas, que je n'ai jamais eu et je pense, n'aurai jamais avec certainement comme explication la peur de me faire manipuler et de devenir une fraction de cette opinion publique new-look.

[Rédigé par : Véronique]

@ Ddt

Suite à votre critique quant au manque de perspective historique de mon premier commentaire, que je ne néglige pas, je vous propose cette autre perspective historique, complémentaire à la vôtre :

"(...) Depuis toujours, l'opinion publique est la mal-aimée des professions judiciaires. Un avocat illustre, Vincent de Moro-Giafferi (1878-1956), la comparait jadis à une catin : "Chassez-la du prétoire, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche", implorait-il. De fait, refuser d'écouter le peuple alors qu'il se trouve sous le coup d'une émotion profonde est souvent une mesure de salubrité publique. Mais l'opinion publique est-elle toujours cette traînée ? (...)"

"Les juges et le président" - Laurent Greilsamer - Le Monde 03-09-07

[Rédigé par : Catherine JACOB]

«- une page remarquable du Figaro de ce jour à ce sujet - »
En femme futile et impressionnable j'ai essentiellement remarqué la belle brochette de décorations -Légion d'honneur, Palmes académiques, Mérite - sur la photographie couleur du pan de robe d'un magistrat anonyme... sans aucun doute quelque grand serviteur de l'Etat même si, comparé à quelques autres puissants personnages du monde clinquant des faiseurs de fric et de liaisons malte à propos, ses poches que ne montre pas le cliché publié se rapprochent sans doute elles aussi de l'idéal!

[Rédigé par : Véronique]

@ Parayre

Je n’ai pas la religion du secteur privé. Ni celle du secteur public, non plus.

De Mike ou de moi, qui vous parle de juger un délit comme on fabrique un rouge à lèvres ?

Simplement ceci.

"éduquer, soigner, veiller à l'ordre public, réprimer ceux qui le troublent, les juger, accompagner ceux qui ont enfreint la loi"

ne sont possibles que si une société

"assure (d'abord) une production, commercialise des produits, assure des services marchands" .

Mon intention n’est pas de faire dans le poujadisme.

Je pense qu’adapter certaines méthodes du privé et initier une culture autre dans le secteur public ne seraient ni diaboliques, ni catastrophiques pour les administrations.

Le partage net, que vous opérez entre un secteur ingrat - le privé - et un secteur noble - le public - contribue à alimenter les immobilismes de notre société.

Je ne sais pas si le parcours professionnel de NS est de nature à faire avancer les choses. Cependant, je pense que ce qui est impulsé dans son projet global peut permettre de faire évoluer utilement les choses.

Enfin, pourquoi toujours, tout le temps, mécaniquement, concernant les initiatives de NS les mots de populisme et de poujadisme ?

Je crois simplement que d'un point de vue très général, notre société est à un moment charnière, fragile et nouveau, où des verrous dogmatiques explosent et où les nouvelles méthodes de gouverner se transforment.

La relation qu’entretient NS avec la justice et le positionnement de RD dont nous parle Philippe dans sa note est pour moi une illustration de ce changement ou de cette mutation de notre société.

C‘est tout.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

à Parayre,

C'est mon côté monsieur Jourdain, je crois fréquemment trouver des néologismes qui existent déjà, des pensées qui furent émises par d'autres. Certains me disent même que je ferais de la prose !

Venant d'un magistrat ayant eu une carrière en contact avec le réel doublée d'une sensibilité certaine pour les lettres, la culture en général, c'est un grand compliment qui me va droit au coeur... merci !
C'est également avec grand plaisir que je vous lis !

[Rédigé par : Cactus garde des sots]

"Quand c'est fini, ça recommence !
Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'a cessé de simuler"

je vous cite , un peu détourné c'est un fait mais :
cette tête de blog :" quand c'est fini ça recommence " me fait penser à un titre de film de Max Pecas dont un tristement célèbre me revient en mémoire :
" marche pas sur mes lacets "
dont acte !

de rebondir plus hooo là là donc :
si "Le président de la République n'aime pas la magistrature."
et qu' "Obéir n'est pas la seule mission du garde des Sceaux."
alors n'allons-nous pas dans un mur derrière Sartre ?

je vais conclure en citant Pink Floyd :
" another brick in the wall "
ok mais je perçois pluto comme mon chien dingo
" another brick in the hole "
ceci n'engage que moi mais souvent tout se joue à l'engagement , regardons nos mariages !
dont acte deux à venir bientôt !

[Rédigé par : Patrick Doussot]

Cher Philippe Bilger,

Votre talent d'analyste n'est pas en cause mais je crains qu'il soit excessif d'écrire que Nicolas Sarkozy n'aime pas la Justice et encore moins la Magistrature. Le Président a exercé la profession d'Avocat et il sait donc toute la grandeur de cette institution et l'abnégation des hommes et des femmes qui participent à sa réalisation. Il sait aussi que la Justice ne se résume pas à la vie de la magistrature et à celle de ses représentants. C'est un travers national que de verser dans un certain narcissisme judiciaire. Elargissons le débat : le peuple français en général n'aime pas sa Justice ou plus exactement la craint car parfois elle donne des signes inquiétants d'éloignement de la vie quotidienne : que reste-t-il Outreau sinon : Ça peut tous nous arriver que d'être injustement accusé !
La justice n'est plus une affaire de spécialistes confinés au prétoire, elle est notre quotidien mais curieusement les Français ne font pas d'effort pour mieux la connaître et encore moins la comprendre, c'est pourquoi elle fait peur.
Il ne faut pas s'étonner que les chefs d'entreprises applaudissent à la dépénalisation du droit des affaires car à aucun moment de leur vie industrielle et commerciale ils ne sont à l'abri d'un risque judiciaire à caractère pénal. Ils sont justiciables permanents "à l’insu de leur plein gré".
Comme vous le suggérez, seules les infractions à caractère volontairement frauduleuses devraient être maintenues à l'appréciation du Juge pénal.
Alors gardons-nous de savoir qui aime ou n'aime pas la Justice ou la Magistrature.
Que chaque participant à l’œuvre judiciaire donne le meilleur de lui-même pour bâtir une Justice qui sera respectée. Les pays anglo-saxons y arrivent, pourquoi pas nous !!

[Rédigé par : mike]

@ Parayre
"Poujadisme" a-t-il voulu faire mal ?
Ce ne serait pas d'un gentleman aussi je le prends comme une incompréhension.
D'autant plus que, si je ne me trompe, poujadisme signifie une attitude démagogique et également un corporatisme revendicatif ainsi qu'une opposition à l'évolution économique et sociale.
Tout le contraire de ce que j'ai écrit et de ce que je pense.
Comme quoi on n'est jamais assez clair.
Amicalement; mike

[Rédigé par : Kulicka Louis]

Bonjour,

Moi je trouve - globalement - les positions prises par Mr Bilger sur le sujet plutôt honnêtes et courageuses.
Remettons les choses dans leur contexte : Mr Bilger est un haut magistrat tenu à une obligation de réserve. Il doit théoriquement "ne pas trop se la ramener".
Constater que le Président de la République gardien de l'indépendance de la magistrature n'aime pas cette magistrature, il faut déjà oser vu la place qu'il occupe : c'est le courage (voir reproduction de ses propos dans le Monde daté du 4 sept).
Si on ajoute qu'il a appelé à voter pour le président élu, on doit peut-être convenir que ses propos tenus dans le présent billet se réfèrent à des valeurs pour lui indépassables même par un candidat élu et qui sont celles de la démocratie, d'où son honnêteté.

Mr Bilger ne va pas assez loin ? Il faut ne pas être à sa place pour pouvoir le penser !

Cordialement

[Rédigé par : Parayre]

@Mike et Véronique :

Croyez-vous que N.S, élu dès 1977, maire et conseiller régional depuis 1983, parlementaire depuis 1988, soit un exemple d'individu issu du privé susceptible d'apporter une culture autre que celle qui, à vos yeux, gangrène la fonction publique.

J'ai connu les deux mondes, comme vous, et je ne tire pas de mon expérience une révérence, même si je la respecte, pour la culture dite d'entreprise...

Entre assurer une production, commercialiser des produits, assurer des services marchands et éduquer, soigner, veiller à l'ordre public, réprimer ceux qui le troublent, les juger, accompagner ceux qui ont enfreint la loi, j'ai quelque difficulté à penser que les méthodes des uns soient applicables aux autres !

Le "poujadisme" a des limites ...

[Rédigé par : mike]

Pourquoi est-ce que je ressens parfois à lire tous les commentaires une certaine "haine" envers Rachida Dati ?
Préférait-on ces gardes des Sceaux qui n'ont rien fait ?
Attendons un moment avant de tirer un bilan.

@ Véronique
Oui, avoir travaillé dans le privé change l'angle de vue.
Je partage entièrement les vues de votre premier commentaire .

[Rédigé par : Bernard de ...]

@ Pour tous ..
On parle beaucoup des droits de l'homme, on finit par en oublier ses "devoirs"...

[Rédigé par : Bernard de ...]

Il est possible que le Président Sarkozy n'aime pas la justice, mais je pense sérieusement que François Mitterrand lors de sa fonction présidentielle ne l'a pas plus aimée. Peut-être y mettait-il plus de formes pour éviter de le faire ressentir, bien que... Cet état est-il dû à leur formation d'avocat et, si les Présidents passent, la justice reste, et tous Présidents, sénateurs, députés, élus, peuvent avoir un jour des comptes à rendre à la Justice, les exemples ne manquent pas ; d'ailleurs de la part du Président Sarkozy s'agit-il plus d'une animosité ou d'une très grande méfiance que mon dictionnaire virtuel définit par "Manque de confiance" ?

Quant à dépénaliser le droit des affaires, je pense là aussi sérieusement qu'il faudrait dire clairement où s'arrête cette dépénalisation sous peine de voir des pratiques mafieuses s'installer, quand on parle "monde des affaires", on pense aussi à requins.

[Rédigé par : Parayre]

@Ludo Lefebvre :

Je vous rassure "entre-lire" est bien un verbe transitif du 3° groupe cité par le Littré...

Il ne s'applique pas à ceux - dont je suis -qui parcourent toujours avec intérêt vos "commentaires" avisés autant que passionnés.

[Rédigé par : Ddt]

@Marcel Patoulatchi, point par point :

1) "Les droits de l'homme et du citoyen sont en France bien établis". Cela me rappelle la phrase de Lecat, à propos de la CEDH, qui date de 1950 et que la France n'a ratifiée qu'en 1974 : "la France n'a pas grand chose à apprendre dans le domaine des droits de l'Homme".

Oui, mais que je sache la Cour EDH ne partage pas nécessairement le point de vue de M. Lecat, ni le vôtre, à considérer le nombre de condamnation dont nous écopons chaque année.

J'ajoute enfin que les droits de l'Homme, comme le droit en général, ne se satisfont pas d'une affirmation comme quoi "ils sont bien établis" : ils sont à établir tous les jours, en témoignent par exemple les remises en cause de certains principes constitutionnels dans les propos de NS.

2) Concernant le bloc de constitutionnalité, vous savez je pense très bien ce que je veux dire. La mention de la DDHC et des PFRLR figurait depuis 1958 dans le texte, il a fallu attendre 1971 et une jurisprudence unanimement reconnue comme audacieuse pour qu'une décision de justice s'appuie dessus. Treize ans.

J'ajoute que mon opinion n'a là-dessus aucun caractère personnel, c'est celle qui est majoritaire parmi les constitutionnalistes (je me réfère en l'occurence à G. Carcassonne).

3) Concernant la loi sur les peines planchers, sachant que le magistrat peut l'écarter, je pense que les effets bénéfiques que vous alléguez auraient trouvé leur place même si la loi n'avait pas été votée. Que je sache, avant cette loi, un magistrat n'était pas obligé de rendre sa liberté à un délinquant récidiviste ; aujourd'hui, il n'y est pas plus obligé, mais il n'est pas beaucoup plus obligé du contraire non plus. Qu'a changé la loi, alors ? Mystère.

Cf. Analyse sur "Journal d'un avocat".

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Rachida Dati fait son entrée parmi la troupe des Guignols de l'info. Leur analyse sera éclairante. Je redoute hélas comme vous que Rachida Dati ne soit que la petite main au service du cerveau Présidentiel. Rien, dans les mois écoulés, ne me permet de penser ni d'espérer que le garde des Sceaux sera l'interface que vous réclamez légitimement entre deux mondes, le politique et le judiciaire, qui se sont souvent regardés en chien de faïence. La proximité affective (les congés en famille aux USA) et intellectuelle (pas un seul propos de Mme Dati sans que le nom de N.S ne soit cité plusieurs fois) qui les unit me permet de vous dire, sans crainte d'être infirmé, que l'élève est sans doute capable de faire même pire que son mentor. La tentative de mise au garde-à-vous de la semaine dernière contre M. Nativel était un message clair et dénué de doute.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Ddt,

Vous dites que « le XXIè siècle, qui sera - au moins en Europe - celui de l'avènement des droits de l'Homme ».

De prime abord, j'aurais tendance à dire que l'histoire se conjuge mal avec l'astrologie.

Passons. Les droits de l'homme et du citoyen sont en France bien établis, notamment depuis la IIème Guerre Mondiale. Maintenant, si vous parlez des droits de l'homme de 1948, de l'ONU, en effet, il leur reste encore à s'imposer, notamment dans leurs contradictions avec nos droits de l'homme et du citoyen de 1789 - ce que je ne souhaite personnellement pas.

Nul doute, lorsque la Justice, comme le lui impose l'article 55 de notre Constitution de 1958, fait passer le droit international devant le droit national, elle réduit la marge de manoeuvre de notre démocratie. La Justice n'y peut rien. Mais elle est naturellement suspecte, même si ce n'est pour le politique qu'un retour du bâton d'engagements préalables inconsidérés.

Concernant le bloc de constitutionnalité, je dois me dire incompétent pour distinguer la « simple mention rassurante » de la « véritable inclusion d'un catalogue de droits ».

Concernant la loi sur les peines plancher, elle est déjà entrée en action et à permis d'écarter à un temps décent des individus qui depuis des années sont des plaies pour le reste de la société, qui naviguaient de peines symboliques en peines alternatives non réellement appliquées ou applicables dans leur finalité. Je n'appelle pas cela un échec, peu importe que le texte ait été modifié ou pris tel quel par le Conseil Constitutionnel.

Véronique,

J'affectionne tout comme vous le terme efficacité. Je pense néanmoins que nous ne sommes pas dans une opposition aussi simple que celle que vous avez décrite.

[Rédigé par : Véronique]

@ Ddt

"Le lumbago est-il la pathologie chronique des arpenteurs de tribunaux ?"

Mais non, voyons. C'est juste qu'en lisant cette histoire, j'étais morte de rire.

Je ne suis pas aussi certaine que vous, qu'en dépit de ma vision caricaturale, je sois complètement à côté.

Pourquoi, si les peines planchers sont à ce point catastrophiquement injustes comme il a été dit partout par les magistrats, une nouvelle majorité ne les supprimerait-elle pas séance tenante, pour remettre notre pays dans la voie du respect de nos principes fondamentaux que cette loi, selon eux, brisait ?

Je pense que l'opposition aux peines planchers est un bon exemple des dogmatismes, des retards, des décalages et des conformismes du monde judiciaire mentionnés dans mon premier commentaire.

Et si une loi dépénalise le droit des affaires, l'opposition la supprimera-t-elle?

Pour revenir à la note qui parle de la méfiance de NS pour les magistrats que vous voyez, dans votre premier commentaire, comme du mépris.

RD doit être dans l'esprit de NS un garde des Sceaux nouvelle manière. Sa mission est très ardue et paradoxale car pour incarner ce GDS new look espéré par NS, le plus essentiel, comme le souligne PB, est qu'elle sache proposer, affronter et s'opposer à NS.

En fait NS doit détester qu’on lui obéisse.

Pour autant, je pense que les magistrats doivent "faire le deuil" (pardon pour l’expression d’une banalité à pleurer) d’un GDS ancienne manière.

@ cissé

"Ces critiques simplistes, dangereuses ne peuvent qu'accroître l'inconfort et la perte de légitimité des magistrats, donc du monde judiciaire."

Ceux qui sont hors du monde judiciaire ne sont pas dans la détestation des magistrats.

Ceux qui sont dans leur vie quotidienne confrontés aux problèmes d'insécurité sont dans la détestation du décalage entre cette préoccupation légitime longtemps évitée et occultée et les réponses qui y ont été apportées.

NS a simplement permis à ceux-là de se sentir pris en compte.

Et puis, moi... j'aime bien Philippe Bilger et quelques autres. Serge Portelli, par exemple. Mais si !

[Rédigé par : cissé]

Je sens de la mesure dans vos propos.

De la mesure, je n'en sens pas dans les propos de notre Président.

Votre intelligence et votre culture vous permettent d'appréhender les interventions de notre Président avec toutes les nuances qu'elles comportent.

Vous oubliez l'impact de ceux-ci sur la population moins avertie de la question judiciaire. Cette impression pour elle que tout le mal vient des juges.

Ces juges auxquels on reproche ce qu'on leur impose finalement.

Ces critiques simplistes, dangereuses ne peuvent qu'accroître l'inconfort et la perte de légitimité des magistrats, donc du monde
judiciaire.

A mon avis.

[Rédigé par : Ddt]

@Véronique :
C'est bien ce que je pensais, l'argumentation sur la Justice était assez infondée...

Quelle est cette histoire de lumbago et d'arrêt de travail ? Cela n'arrive-t-il que parmi les magistrats et les greffiers ? Le lumbago est-il la pathologie chronique des arpenteurs de tribunaux ? J'ai du mal à saisir l'argument général, j'avoue...

Quant à votre appréciation sur la loi sur les peines planchers, elle diverge totalement de la mienne. Certes l'opposition ne reviendrait sûrement pas dessus, mais pas parce qu'elle s'accommode du texte, juste parce que :

1) Ce serait re-re-re-(puissance dix)-re-réformer la justice (et la procédure) pénale en si peu de temps. Il vaut mieux parfois une mauvaise loi qu'une surenchère de lois rectificatives. L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions.
2) La demande de lois du peuple français est pharaonique et le Parlement a rarement l'occasion de revenir sur une loi, il y en a tellement d'autres à faire!
3) La loi a été sérieusement amputée par le Conseil Constitutionnel, j'oserais dire, vidée de sa substance, aussi la retirer n'aurait qu'un effet (certes salutaire) de diminution du nombre de textes, mais pas un effet radical sur la pratique.

Quant à l'opposition public-privé, il ne faut pas toujours remettre les autres en cause ; les problèmes dont vous parlez me sont inconnus, moi qui suis d'une famille mi-public, mi-privé. Peut-être arriver sans préjugés dans l'un ou l'autre des secteurs est-il un remède efficace...

Cordialement,
Ddt.

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Mais pas du tout.

En réalité ma vision "dogmatique" s'appuie sur mon expérience personnelle.

Quand j'ai émigré du privé au public, incompréhensions des uns, maladresses de ma part.

Jusqu'au jour où j'ai compris :

1 - par exemple, quand j'employais le mot efficacité, il fallait d'abord que je prenne la précaution d'expliquer qu'il ne fallait pas le confondre abusivement avec celui de productivité... trop gros mot.

2 - que les engueulades étaient surtout dues au fait qu'on ne parlait pas du même monde.

3 - que certaines de mes petites réflexions étaient très mal reçues parce que, très simplement, je faisais appel à des notions inexistantes dans l'appréhension des problèmes.

Oui, je sais.

Mon expérimentation est trop réductrice par rapport au choc de cultures de mon commentaire. Mais elle m'a marquée.

@ Ddt

"En conclusion, quand vous parlez "d'adaptations nécessaires", j'aimerais bien savoir ce que vous mettez dans ce concept.".

Par exemple, ne pas avoir forcément recours à un arrêt de travail si on se fait un lumbago quand on caresse son chat.

Source: Eric Montgolfier - lien: lexpress.fr/info/france/dossier/justice/dossier.asp

J’accepte très volontiers ma position, selon vous, caricaturale.

Elle ne peut pas être autre dans la mesure où je suis totalement étrangère au monde de la justice. Mais je m’améliore au contact des notes de Philippe, des vécus et des pédagogies pleines de nuances de certains de ses commentateurs.

Mais accordez-moi que celui qui a recours à un arrêt de travail pour son lumbago est à lui tout seul une caricature.

Plus sérieusement.

Le cauchemar judiciaire que représente pour les magistrats la loi sur les peines planchers.

Je suis presque certaine que si l’opposition revenait au pouvoir, elle ne supprimerait pas cette loi. Non pas pour flatter outrageusement "le populisme judiciaire" de l’opinion mais parce qu’elle serait simplement soulagée que ce boulot soit fait.

Pour les moyens, n’importe quelle personne de bonne foi sait qu’il faut impérativement les augmenter. Mais n’importe quelle personne de bonne foi sait aussi qu‘augmenter des moyens ne suffit pas. Il faut également transformer et rationaliser les méthodes de travail.