Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'a cessé de stimuler, d'aiguillonner, de critiquer le monde judiciaire, de dénoncer certaines de ses pratiques et d'exiger une responsabilité accrue, contrepartie évidente, selon lui, de son pouvoir. Cette démarche, pour hétérodoxe qu'elle ait pu apparaître à beaucoup, m'a toujours semblé utile et positive. Ce poil à gratter était de nature à nous maintenir en état d'éveil, en état de réforme.
Le président de la République n'a rien changé aux habitudes du ministre dans le rapport qu'il entretient avec la justice et la magistrature. Sauf qu'aujourd'hui, il est le garant de son unité et de son indépendance. N'empêche que les derniers développements de sa parole publique - une page remarquable du Figaro de ce jour à ce sujet - n'ont fait que confirmer une intuition forte que j'avais présentée il y a quelque temps sous une forme interrogative pour feindre un doute que je ne ressentais pas. Je fais référence à un billet qui questionnait "Le président aime-t-il la magistrature ?" La réponse, déjà claire hier, est éclatante aujourd'hui. Il ne l'aime pas, il s'en méfie.
Pourquoi ?
Il convient, à mon sens, de rapprocher cette hostilité de celle qu'il éprouve, selon le Monde, à l'égard des énarques, auxquels il oppose les entrepreneurs, les puissants créateurs de leur destin, les fonceurs qui ne s'embarrassent pas de bureaucratie. Les énarques, les magistrats appartiennent sans doute pour lui à cette catégorie détestable des empêcheurs d'agir en rond, des oiseaux de mauvais augure qui mettent des bâtons dans l'esprit et des scrupules dans l'énergie. J'ai tendance à considérer qu'il nous caricature pour pouvoir mieux tourner en dérision l'image qu'il s'est fabriqué de nous. Mais c'est comme cela et je crois que la magistrature et ses syndicats ne devront jamais oublier qu'il y a, pour mille raisons qui tiennent notamment à sa personnalité, à son mépris des rituels et à son ancienne condition d'avocat d'affaires, un président de la République qui voudrait faire du judiciaire sans nous.
Ce constat, d'ailleurs, ne démontre pas forcément que le feu d'artifice quasi quotidien de Nicolas Sarkozy est dénué de portée et de justesse. Sur ce plan, le pire serait d'adopter une attitude frileuse et rétractée au lieu de nous ouvrir à l'inconnu présidentiel qui tantôt nous semblera pertinent, tantôt précipité voire sujet à caution.
Deux exemples illustreront bien ce que je veux signifier. La proposition de faire comparaître les irresponsables devant une cour d'assises, pour favoriser "le travail de deuil" des victimes, n'est pas une bonne idée et les magistrats peuvent légitimement la contester. Mieux vaudrait, selon une approche que je dois à Me Jean-Yves Le Borgne, président de l'Association des avocats pénalistes (ADAP), organiser un ample débat devant la chambre de l'instruction qui formaliserait l'ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité, le magistrat instructeur ne formulant qu'un avis. Cette pratique nouvelle aurait le mérite d'expliquer et d'apaiser en amont sans violer les règles fondamentales de l'Etat de droit en aval.
En revanche, quelle levée de boucliers lorsque devant le MEDEF, le président de la République a eu l'audace d'évoquer la nécessaire dépénalisation du droit des affaires ! Pourtant, dans ses propos sur ce thème, rien de scandaleux ni d'absurde. Si l'Union syndicale des magistrats a su raison garder dans son opposition, le syndicat de la magistrature, lui, a perdu la mesure. Des avocats prestigieux qu'on ne peut pas taxer de complaisance à l'égard de leur rentable clientèle, ont depuis longtemps souligné le besoin de se défaire de ces infractions formelles qui ne représentent pas une véritable transgression mais seulement des négligences de façade, pour se consacrer aux délits graves, où la substance de la moralité sociale est atteinte. Un certain nombre de magistrats, spécialistes du droit des affaires, ne sont pas loin de partager la même opinion. On peut vouloir alléger sans faillir, orienter le pénal vers le civil sans manipuler.
La dépénalisation du droit des affaires n'est donc pas un gros mot, selon une expression qu'affectionne notre président. Mais le chemin intellectuel et juridique est étroit entre ce qui favoriserait la volonté et la liberté d'entreprendre, la réussite honorable des patrons et ce qui occulterait les pratiques malhonnêtes et douteuses, l'immoralité profonde de tel ou tel dans le monde des affaires. Nicolas Sarkozy fait preuve d'audace, lance un défi, formule une injonction et qui, plus que lui, aurait le droit de le faire ? Mais, après, on fait quoi de cette audace, de ce défi, de cette injonction ?
Cette interrogation concerne au premier chef le rôle du garde des Sceaux. Celui-ci est en permanence chargé de mettre en musique législative le feu d'artifice présidentiel. Mais il convient d'en distinguer le meilleur du pire, le possible de l'irréalisable, l'utile de l'accessoire, l'urgent du long terme, voire de nier purement et simplement la validité de la mesure lancée à la cantonade. Cela signifie qu'un ministre de la Justice se doit d'être naturellement à l'écoute du chef de l'Etat mais qu'il a aussi pour vocation d'être la voix des magistrats, sur le plan de la technique et des réformes nécessaires, auprès du président de la République. S'il se contente d'être la main dirigée par l'esprit présidentiel sans exprimer aussi la parole judiciaire auprès de Nicolas Sarkozy, il manquera son rôle et en dépit de la confiance inconditionnelle donnée d'un côté, il sera gravement atteint, de l'autre, par une défiance chaque jour plus vive. Pour me résumer, un garde des Sceaux, s'il suit un président, s'honorera en ne donnant pas l'impression à la magistrature de ne savoir faire que cela. S'effacer devant le président serait la pire des attitudes, au détriment de ce que ses fulgurances peuvent avoir, une fois exploitées, de novateur. Quoi qu'en aie Nicolas Sarkozy, les magistrats existent aussi et le garde a pour vocation d'être autant à leur service qu'au sien.
Le président de la République n'aime pas la magistrature. Peu importe, après tout. En démocratie, on n'est pas obligé d'aimer mais de respecter les institutions qui l'aident à se réaliser. Obéir n'est pas la seule mission du garde des Sceaux.
@Marcel Patoulatchi,
"Il est culotté de dire d'une République qui inclue dans son bloc constitutionnel la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qu'elle est « peu amène en catalogues de liberté fondamentales »."
Que je sache, c'est surtout le Conseil Constitutionnel (donc, des magistrats, même s'ils sont particuliers) qui a inclu la DDHC et le préambule de 1946 dans le "bloc de constitutionnalité", par la décision Liberté d'Association de 1971.
Certes, certes, la mention du texte figurait effectivement noir sur blanc dans le préambule de 1958, mais plus comme une simple mention rassurante que comme une véritable inclusion d'un catalogue de droits !
C'est, une fois de plus, le pouvoir juridictionnel (ici, le Conseil Constitutionnel) qui, en interprétant dans le sens qui l'arrangeait (et qui arrangeait tous les justiciables, loin de moi l'idée de critiquer la décision de 1971), a donné le coup d'envoi du contrôle de fondamentalité des textes !
Ce que je disais était donc tout à fait voulu et pensé :)
Rédigé par : Ddt | 02 septembre 2007 à 12:54
Votre billet me laisse perplexe.
Vous soufflez le chaud (même le très chaud), le tiède (parfois) et le froid (même le très froid).
La difficulté en vous lisant, c'est qu'on ne sait plus très bien où vous en êtes, ou plutôt on ne le voit que trop bien. Tout est paradoxe.
Je comprends mieux que « vous ayez toujours perçu l'absolue liberté comme une tentation subtile d'errance intellectuelle ou d'excès idéologique ».
Quand vous écrivez à propos de votre "corps": « La réponse, déjà claire hier, est éclatante aujourd'hui. Il ne l'aime pas, il s'en méfie. »
Puis-je à mon tour vous poser une question ?
Et si par hasard, c’était la "magistrature" qui ne l’aimait pas et qui s’en méfiait ?
Un des éléments de la réponse est assurément de savoir si votre «statut» vous donne publiquement le droit de ne pas l’aimer, et de vous en méfier ?
J’ai une idée sur la réponse.
Mais je suis tordu !
Rédigé par : j.wedry | 02 septembre 2007 à 12:40
Ddt,
Il est culotté de dire d'une République qui inclue dans son bloc constitutionnel la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qu'elle est « peu amène en catalogues de liberté fondamentales ».
Véronique,
Présenter les débats présents comme l'opposition entre « archaïsmes, immobilismes, dogmatismes etc » et « mouvement, impératif d'efficacité, pragmatismes » me semble quelque peu outrancier.
Toute évolution n'est pas progression, certaines sont régressions. Certes le « sur-place » peut s'avérer néfaste, mais il ne faut pas non plus bousculer par principe mais par objectif.
Décrire les débats présents comme la marque d'une dichotomie aussi manichéenne, c'est s'interdire de prendre les points de vues dans leur raison. C'est justement très dogmatique, finalement.
A moi-même,
J'ai lu ce matin dans un article du Figaro que la grande majorité des poursuites pénales d'entrepreneurs se faisait sous la qualification d'abus de biens sociaux.
Je ne vois aucune raison d'être complaisant avec cette forme de délinquance, aussi malsaine que celle des petits trafiquants, bien plus que la plupart des infractions au code de la route tant stigmatisées.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 02 septembre 2007 à 12:04
@Véronique : pas du tout d'accord.
Votre vision manque d'une perspective historique fondamentale : la magistrature, en France, n'a jamais été aimée.
Image d'arbitraire au service du Roi avant la Révolution, cette dernière a cherché à l'abolir. Le mot "jurisprudence" devait être banni du vocabulaire : pour qui se prenaient les magistrats à vouloir créer des normes ?
À la méfiance du peuple s'est peu à peu ajoutée la méfiance du législateur, qui voyait la Justice une comme source de droit concurrente.
Aujourd'hui, le juge apparaît souvent servir des ordres juridiques supérieurs à l'ordre national. Le juge contrôle parfois la compatibilité d'une loi nationale avec une convention internationale (je pense à la CEDH, évidemment), et il écarte parfois (souvent) le texte national.
Finalement, qui est en retard ? Une Justice qui se modernise en ne se limitant pas au cadre franco-français et en s'accomplissant comme protectrice des droits fondamentaux (CEDH, DDHC, CIDE...) ou un pouvoir politique qui s'obstine à croire que la Justice est une menace pour lui et qu'il y a une possibilité de le soumettre à l'exécutif ?
La justice est entrée, parfois même trop violemment ("pullulement des droits subjectifs", cf. Carbonnier), dans le XXIè siècle, qui sera - au moins en Europe - celui de l'avènement des droits de l'Homme.
Le pouvoir exécutif, lui, continue de se replier plus ou moins sur le cadre national et de tenir l'autorité judiciaire à distance, comme un danger.
En conclusion, quand vous parlez "d'adaptations nécessaires", j'aimerais bien savoir ce que vous mettez dans ce concept. Si vous parlez de pragmatisme et d'efficacité, n'oubliez pas que face à l'explosion d'une société contentieuse, le budget de la Justice, lui, n'a pas augmenté. Et jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas la Justice qui vote le budget...
Finalement, votre commentaire entre de façon topique dans cette vision caricaturale de la Justice en France, qui soi-disant n'est jamais à la hauteur de sa tâche ou des défis que lui pose la société...
Rédigé par : Ddt | 02 septembre 2007 à 12:01
Vous ne voulez peut-être pas comprendre, Philippe, que votre monde est mort.
Je dépasse la question de la guerre incessante Sarkozy/magistrats. Elle n’est pour moi qu'un symptôme d’un affrontement plus général dans notre société entre deux mondes, deux cultures, deux manières de concevoir et de faire les choses.
D’un côté, des archaïsmes, des immobilismes, des dogmatismes, des fonctionnements, des habitudes, des états d'esprit qui ne sont plus adaptés aux nécessités de la société d'aujourd'hui.
De l'autre, du mouvement, un impératif d'efficacité, des pragmatismes, des adaptations continuelles et rapides à des situations nouvelles. Avec les limites et les dangers, je vous l'accorde, d'une navigation à vue. Mais le sur-place est également très redoutable.
Il y a toujours pour qui tente de transformer des habitudes et des conformismes le risque de l'incompréhension et de la maladresse. Car on s'attaque là à des fonctionnements qui, à force de n'être jamais remis en question, ont valeur de vérité. Les discuter est ressenti comme une agression intolérable.
Je ne dis pas que la justice doit accepter et s’adapter absolument à ce bouleversement. Mais je pense que la justice et l'ensemble des institutions doivent se transformer.
Pas parce qu'il n'y a pas le choix vis-à-vis d'un Sarkozy et que c‘est comme ça. Mais parce que l'ensemble de la société non administrative, elle, s’est adaptée à des transformations radicales depuis longtemps.
Ce décalage ne peut plus tenir.
"un président de la République qui voudrait faire du judiciaire sans nous."
Non. Une société qui ne peut plus accepter votre judiciaire sans elle.
Et NS ne demande pas à RD d’être dans l’obéissance, - vilain mot de fonctionnaire ! - ni de faire la nounou des magistrats. Il lui demande d’initier des adaptations nécessaires.
Je suis d'accord avec vous. A RD d'opérer un tri, de hiérarchiser et de proposer.
Rédigé par : Véronique | 02 septembre 2007 à 11:05
Question corrélative : la magistrature s'aime-t-elle ? Les magistats n'ont-ils pas honte de l'institution à laquelle ils appartiennent, et de sa mission d'appliquer les règles de Droit que la collectivité s'est donnée ? Ne sont-ils pas plutôt tentés de se référer à la Justice, telle que la définissent leur fantaisie subjective ou leur conformisme idéologique ? Le milieu devrait s'interroger sur tous ces magistrats que démange le prurit politique et qui, parfois, franchissent le pas..., d'autant plus facilement que leur formation juridique est de plus en plus médiocre (recrutement sur dissertation de "culture générale" style Sciences Po Paris, incitant à régurgiter tous les poncifs médiatiques..).
Rédigé par : guzet | 02 septembre 2007 à 09:37
Bonjour,
Je vous trouve assez complaisant avec le président de la République : vous reléguez presque sa désaffection pour la magistrature au rang des préférences d'ordre privé.
La magistrature, et plus largement l'ensemble de l'autorité judiciaire, est tout de même un des trois "pouvoirs" sur lesquels la République trouve sa stabilité.
Déjà, la Constitution de 1958 est peu amène en catalogues de liberté fondamentales et la liberté individuelle n'y est mentionnée qu'une maigre fois ; le pouvoir judiciaire y est relégué au rang d'autorité...
Ensuite, le Parlement actuel est bien souvent (même si cette critique est devenue topique) une simple "chambre d'enregistrement". Combien de députés UMP se sont-ils opposés au projet de loi sur la récidive, par exemple ? Combien de propositions de lois sont adoptées par rapport au nombre de projets de lois ?
Bref, on a un exécutif tout puissant qui, non content de l'être, se permet de mépriser ouvertement l'un (voire les deux) des autre(s) pouvoir(s). Cela a de quoi inquiéter.
J'ajouterais, en note plus personnelle, que le droit est une construction pluriséculaire magnifique. Pour en avoir commencé l'étude (droit public) il y a trois ans et poursuivre aujourd'hui le droit privé (afin de présenter l'ENM), je découvre chaque jour des trésors législatifs ou jurisprudentiels. Certes, tout est loin d'être parfait, mais le droit est aujourd'hui un équilibre complexe atteint au fil des années par des petites touches et retouches. Souvent, les réformes qu'on dit fondamentales n'ont fait qu'entériner l'évolution de la jurisprudence ou des moeurs.
Où je veux en venir ? Simplement : j'ai peur de voir le Président remettre chaque jour en jeu, au moins dans le discours, ce fragile équilibre. Surtout quand on sait que le corps judiciaire a du mal à se faire accepter des Français, je trouve que jouer avec le feu et porter la querelle jusqu'à l'incandescence est contraire au rôle du Président, censé être "le Président de tous les Français".
Au plaisir de vous lire,
Ddt.
Rédigé par : Ddt | 02 septembre 2007 à 09:35
Bonjour,
Comment un Président sensé et en pleine possession de ses moyens intellectuels, de surcroît avocat de formation, pourrait ne pas se méfier de l'appareil judiciaire ? Si c'était le cas, il y aurait de quoi douter de son équilibre mental. Maintenant qu'il soit le garant de l'indépendance place une fois encore la magistrature dans son ensemble dans une situation de dépendance et de soumission où les obséquieux, qui sont légions dans vos rangs, trouvent là le moyen d'exister au détriment de l'essentiel: la justice.
Du respect ? Le respect, Philippe ! Il s'inspire mais ne s'impose pas.
Avec mon profond respect
Bon dimanche
Marc Fievet
Rédigé par : Marc Fievet | 02 septembre 2007 à 09:23
Le président de la République n'aime peut-être pas la magistrature. Comme je l'ai déjà évoqué dans votre billet précédent sur le sujet, je ne pense pas que cela ne découle que de son mépris des rituels et de son ancienne condition d'avocat d'affaires, je ne reviendrai pas là-dessus.
Quoi qu'il en soit, la magistrature le lui rend bien, elle dont les représentants syndicaux annoncent des cataclysmes judiciaires à chaque nouvelle législation, elle dont les représentants syndicaux crient au scandale à chaque nouvelle remarque faisant constat d'un problème judiciaire.
A propos de l'idée d'une audience d'Assises pour les irresponsables, il me semble que la suggestion fut faite par un magistrat aujourd'hui défunt. Je ne vois pas en quoi cette proposition serait marque d'un mépris des magistrats. Au contraire, c'est leur donner toute leur part dans des cas où le médico-psychiatrique est appelé à s'imposer à terme.
Concernant la dépénalisation du droit des affaires, je dois dire que je pense qu'il serait bon de savoir ce que l'on veut, très exactement, dépénaliser. Le président de la République avait promis, avant son élection, de réprimer les « patrons voyous ». Espérons qu'il ne s'agit pas à présent d'offrir toute légitimité au comportement de ces mêmes personnes.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 02 septembre 2007 à 08:11
J'ai tendance à penser que la zone rouge entre le respect de l'individu et le commerce est déjà franchi lorsque j'allume le poste de télévision, mais il est évident que vu l'entourage du président Sarkozy, ce dernier n'allait pas laisser le code du commerce intact. Lénine disait que les bourgeois viendraient lui vendre la corde pour les pendre ! Nous n'aurions pas été mieux servis avec un autre candidat élu, il n'y avait de toute façon pas grand-chose de possible pour éviter un paroxysme tel que celui-ci !
Je devrais détester la justice, il n'en est rien pourtant ! C'est à mon avis le dernier garde-fou auquel se tenir dans une société déshumanisée par la perte du sacré et du respect de l'individu ! J'ai été commercial un temps dans la représentative France Télécom, j'y vendais quelque chose qui n'existe pas, qui n'a jamais été prouvé la multiplication de son chiffre d'affaire par un espace publicitaire et la différence entre une vente, un dol, un vol est aussi mince qu'une feuille à cigarette : la subjectivité d'un mot qui change tout. Que le monde des affaires n'aime pas la justice ne me surprend pas, elle est le seul frein au toujours plus, à la politique de la terre brûlée, à la marchandisation du plus faible !
Si nous tombons dans le tout sécuritaire pour les plus démunis et la complète décomplexion pour les plus nantis, si la morale enfin n'est plus qu'un paillasson alors nous allons retomber dans une lutte des classes. Je ne pourrais personnellement pas approuver certaines directions politiques.
Nicolas Sarkozy n'aime pas la justice, mais aime-t-il simplement les gens, la France ou seulement la bande de doux benêts amoraux qu'il cotoie ?
Qui a entrelu (néologisme lefebvriste en référence à entrevu et qui veut dire à peine lire ou lire avec trop peu de peine ) "Une France qui a peur" de Christophe Lambert ?
Ce petit pamphlet qui ne mérite pas d'être édité tant il est sot, mal écrit, en dehors de l'éthique première d'une analyse. Je n'ai rien parcouru d'aussi médiocre avant la sortie du dernier livre de Laure Adler : "Les femmes qui écrivent se mettent en danger" (et celles qui bossent à la chaîne ?), rien que le titre en dit long sur la bêtise véhiculée par la novlangue et ses pontes !
Je veux bien être chauffé au charbon et travailler dans un champ en retournant au dix-neuvième siècle, par contre ce fond dans lequel nous sombrons chaque jour... au secours, je me noie !
Brigelli n'est pas allé assez loin dans sa "fabrique des crétins" puisque sans gêne ni inhibitions dues à la réflexion, c'est au sortir de l'école que tout commence. Ils ont tout pour réussir et ils réussissent dans ce monde fait pour eux. Tout ceci, je le dis cette fois sans ironie, est bien triste !
Une vomissure de la télé réalité s'achève et une autre recommence (secret story, star académy), une politique s'achève et une autre recommence, mais tout n'est que mauvais programme. Ce n'est donc pas la forme à changer, mais le fond !
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 02 septembre 2007 à 00:50
Pendant qu'on fait couler de l'encre sur l'accessoire, l'absence de traitement du principal est provisoirement occulté, ai-je écrit, il y a peu, sous une de vos notes...
Force est de constater que notre président excelle en la matière : envisager de faire comparaître 200 déments par an devant une juridiction est de nature à nourrir les discussions de comptoir et de blogs mais ne règle pas, par exemple, la vraie question, évoquée par Martin Hirsch, de la hausse du taux de pauvreté ou celle, non moins pertinente, de la cherté de la vie.
Par ailleurs envisager de dépénaliser le droit des affaires et souhaiter une répression exemplaire de la délinquance de voie publique, recèle, révèle, exprime même le souhait assumé, de stigmatiser les comportements de certains et d'absoudre, sans s'interroger sur le coût de chacune des criminalités concernées, ceux observés par d'autres.
Alors même qu'à l'évidence, la répression souhaitable des seconds légitimerait celle, nécessaire, des premiers.
Quelle tristesse que les gouvernements soient toujours précisément aussi coquins que les moeurs de leurs sujets peuvent leur permettre de l'être, soutenait en son temps Tocqueville...
Mais N.S a-t-il , j'en doute, reçu un blanc-seing des Français pour façonner une société criminalisant la pauvreté et la maladie mentale, négligeant les inégalités économiques criardes et favorisant certains tout en laissant sur le bord du chemin d'autres ?
Décidément le présent est pour les riches et l'avenir pour les vertueux !
Rédigé par : Parayre | 01 septembre 2007 à 23:14
Cher M. Bilger,
Vous êtes étonnant. Aucune référence directe dans votre billet à l'incroyable convocation à la Chancellerie d'un procureur qui aurait tenu des propos irrespectueux à l'égard du législateur (ce qui s'est avéré faux). J'imagine que vous y pensiez en définissant le rôle de la garde des Sceaux : pourquoi tant de précautions oratoires, sérieusement ? Plus ça va, plus, en vous lisant, je me dis que vous redoutez ou, sans doute plus vraisemblable, espérez quelque chose et ne voulez pas gâcher vos chances... C'est votre droit mais c'est bien dommage.
Sinon, pour la dépénalisation du droit des affaires, personne ne peut penser que ce gouvernement soit capable de la faire de façon mesurée. Comme pour le fichage génétique qui s'impose maintenant à tous, on va encore faire pleurer dans les chaumières sur les malheureux entrepreneurs condammés pour ne pas avoir rempli tel compte-rendu de conseil d'administration à temps... et finalement exonérer les pires abus de biens sociaux !
Rédigé par : Fran | 01 septembre 2007 à 22:19