Un ministre à la hauteur ?

Réunis en assemblée générale à Strasbourg, des magistrats ont dénoncé l'attitude du garde des Sceaux dans l'affaire Nativel, qui d'ailleurs n'en est plus une. Il faut savoir terminer une querelle longuement explicitée d'un côté et de l'autre. Un malentendu plus qu'une agression.

La ministre de la Justice a l'habitude, si on en croit le Canard enchaîné, de reprocher à certains de ses collaborateurs - mais  peut-être ne sont-ils plus à son cabinet ? - de n'être pas "à la hauteur". Elle comprendra donc que les magistrats, dans le respect qu'ils doivent à sa fonction, s'arrogent aussi le droit d'évaluer si leur représentant naturel et politique auprès du président de la République est lui-même "à la hauteur" de la formidable mission qui lui a été confiée. D'ailleurs, Rachida Dati ne cesse pas, et à juste titre, d'en rappeler l'importance à la fois personnelle et sociale. Ce n'est pas lui faire injure que de souhaiter une liberté de critique sans être immédiatement taxé de vouloir porter atteinte à la femme, au symbole ou à l'élue du couple présidentiel. Je me souviens de cet estimable ministre de la Justice qu'a été Pascal Clément, qui a supporté sans l'ombre d'une acrimonie des attaques dont certaines étaient grossières et  infondées. Je suis persuadé que, si l'exercice est difficile, un "chef" ne peut que s'enrichir de la pluralité de paroles et d'opinions, même  vives, dès lors qu'elles s'expriment avec courtoisie républicaine et déférence professionnelle.

Cette démarche mérite d'autant plus d'être mise en oeuvre que, pour la première fois à ma connaissance, la ministre répond sur trois pages à huit lecteurs du Parisien, dont les questions couvrent un large éventail et peuvent aisément rivaliser avec celles de journalistes. Ainsi, Rachida Dati présente une vision complète de la politique qu'elle envisage et justifie les orientations choisies. Force est de reconnaître que, pour l'esprit même le plus rétif, l'épreuve a été bien surmontée.

Il y a bien sûr toujours des détails qui peuvent agacer : le texte relu et amendé, comme si elle n'avait pas le courage d'affronter les inévitables conséquences de sa spontanéité. Le procès fait aux médias par lesquels "elle s'estime malmenée". Que serait-ce donc s'ils la courtisaient ! Alors qu'ils ne sont pas encore passés du côté de l'information mais qu'il y a des bouts de dévotion qui traînent.

Mais, en dehors de ces petites aigreurs, quelle heureuse surprise !   

Je n'ai pas envie, comme pour une explication de texte, de reprendre en détail chacune des répliques du garde des Sceaux. Je tiens seulement à mettre en évidence quatre points à mon sens fondamentaux.

Le premier se rapporte à une exigence qui m'a toujours semblé manquer dans les programmes judiciaires et que j'ai, à titre personnel, recommandée. Un humanisme mais vigoureux, une démocratie sachant se défendre sans se renier, le refus d'une politique hémiplégique où la gauche, de toute éternité, aurait eu la licence de s'approprier le coeur et la générosité tandis que son adversaire se contenterait du réalisme sec et de l'efficacité forcément brutale. On n'est plus dans cet absurde schéma, heureusement. C'est au nom d'une totalité, d'une morale de l'action que la justice sera réformée.

Le deuxième concerne les mesures pénitentiaires qui seront débattues à la fin du mois de novembre et dont la teneur emporte mon adhésion enthousiaste si leur réalisation, dans les conditions annoncées, est garantie. Enfin on semble avoir saisi qu'il faut tout mener de front: améliorer le sort des détenus et ne pas oublier la condition des personnels. La restauration en matérialité et en dignité du quotidien des condamnés sera donc conjuguée avec le souci de l'encadrement. Cette démarche commune et simultanée est la seule que l'opinion publique, prompte à s'indigner comme à s'apitoyer, pourra accepter. Sans omettre le rôle, que j'espère décisif, du contrôleur indépendant des prisons qui devra être une personnalité de grande qualité.

Le troisième a trait au développement très pertinent sur les mineurs et au désastre "social et civique" causé par des infractions non réprimées, par le sentiment d'impunité qui en résulte. Il m'apparaît que, pour le plus grand bien d'une justice pas seulement compassionnelle, on va cesser de faire de l'angélisme avec  la malfaisance au prétexte qu'elle est jeune. Encore convient-il de faire entrer la nécessité de cette révolution intellectuelle dans la tête des magistrats. Ce ne sera pas une mince entreprise.

Enfin, la politique exposée ainsi par petites touches, qui devra naturellement s'accommoder des moyens disponibles et du calendrier prévu, semble tout de même inspirée par la volonté de généraliser ce qui est au coeur de la réforme pénitentiaire à venir : mettre sur le "feu" parlementaire et politique un ensemble de projets le plus large possible pour que la réalité n'attende pas avant d'être positivement bouleversée dans toutes ses facettes. Penser longuement et lentement pour engager vite tout ce que la justice d'aujourd'hui requiert, de la responsabilité élargie des magistrats à une exécution des peines cohérente et effective.

Que les justices non pénales ne soient pas négligées, elles qui désespèrent le citoyen et rendent ostensible un retard au quotidien qui signe la faillite de notre service public. Nous avons la chance - sans doute encore une forme de respect ! - que les usagers ne descendent pas dans la rue pour manifester. Ils en auraient le droit puisque nous ne leur rendons pas ce qui leur est dû.

Dans ces trois pages, si l'on écarte la révérence obligée à l'égard du couple présidentiel, j'ose affirmer qu'il y a moins d'humeur affective, de subjectivité à la fois affirmée et persécutée. Mais beaucoup plus de ministre de la Justice. Certes, tout n'est pas coupé qui relie Rachida Dati à celui qui l'a nommée et qu'elle admire mais, pour le bienfait de notre administration et la considération que nous attendons, le cordon n'est plus aussi serré. Chacune des pensées du garde des Sceaux n'éprouve plus le besoin d'aller s'abriter sous une égide auguste.

Pour être à la hauteur, il n'est pas d'autre solution possible.

Comments

[Rédigé par : Quid de 'Robin au Chaperon']

ETIENNE-FELIX Clarisse
«Mme Dati tire sa force et sa légitimité du peuple français au nom duquel les décisions de justice sont rendues. »

Je crois qu'il faut éviter de martyriser les notions et les concepts pour finir par faire dire tout à n'importe quoi.
Quand on dit que Madame Dati ne tire pas sa légitimité des urnes, on dit que personne ne l'a élue, rien de moins, rien de plus.
Quand Nicolas Sarkozy a fait campagne il n'a pas inclus dans ses promesses électorales la nomination de Madame Dati au poste de garde des Sceaux. Et s'il l'avait fait, combien de voix auraient-elles alors changé de camp ou se seraient-elles abstenues, surtout si Madame Dati avait fait savoir, au préalable, qu'elle serait nommée et agirait en tant que 'Madame Dati symbole de la France. C'est tout', comme elle l'a dit à l'occasion de la passation de pouvoirs avec Monsieur Clément [qui, soit dit en passant, ne l'était pas lui, clément, à l'occasion du débat sur la peine de mort de 1981, si je ne m'abuse]. Il y a là tout un certain nombre d'abus de langage manifestes dans lesquels il conviendrait de mettre de l'ordre avant que tout le monde ne se fâche pour de bon, et personnellement je ne suis pas d'accord pour une O.P.A sur le symbole, qui serait l'oeuvre de quelque ministre que ce soit, y compris du président lui-même, a fortiori du garde des Sceaux.

Qu'est-ce que la France ? Qu'est-ce que le sentiment d'appartenance à une nation ? Comment ce sentiment a-t-il émergé ? Quels sont les symboles fédérateurs qui l'ont porté ? Qu'est-ce qui est historique et qu'est-ce qui est réthorique ? etc...etc..etc.. Quel nouveau mythe fondateur est-on en train de nous imposer subrepticement et fondateur et fédérateur de quoi exactement ?

Sur la question du symbole, rappelons que, au IIIème siècle, Dieu serait apparu à Constantin le Grand qui régnait alors sur les populations de l'Orbis romanus y compris les habitants de la Gaule dite romaine, et lui aurait indiqué à titre de symbole le monogramme du Christ [ donc pas le personnage du Christ lui-même, mais sa lettre, son signe ] grâce auquel il remporta, fut-il dit, la victoire sur son rival Maxence, lequel ne s'était fié qu'aux oracles et auspices païens.
Qu'est-ce que ça signifie lorsqu'un simple personnage de chair et dos veut se poser en monogramme de la République ? Un peu de décence tout de même !

Lorsque les juges rendent, en toute indépendance vis-à-vis de la chancellerie, leurs décisions et leurs arrêts, ils disent le droit au nom de la République et du Peuple français quelle que soit la couleur politique de leur garde des Sceaux précisément, lequel ne tire en aucune facon sa légitimité de leurs jugements, mais d'une pure et simple nomination qu'ils sont dans le droit le plus absolu de discuter. Alors arrêtons de dire n'importe quoi. Si quelqu'un devait tirer sa légitimité de la concorde qu'elle fait règner dans son domaine de compétences, ce serait plutôt Madame Bachelot qui peut se prévaloir d'être applaudie par le personnel hospitalier du haut en bas de la hiérarchie lorsqu'elle se rend quelque part, ainsi que d'une diminution extrêmement remarquable des manifestations, ceci étant dit comparativement à l'action des ministres qui l'ont précédée au même ministère. Le Parquet ne peut pas descendre dans la rue comme les infirmières, mais il peut donner, en termes mesurés, et cela m'apparaît être tout à fait le cas, son sentiment sur la façon dont les organes administratifs dans lesquels il s'insère, sont administrés et chercher à s'expliquer le phénomène, sans devoir craindre quelque brigade occulte. Idem le citoyen et la citoyenne lambda ! Ex: sept démissions en deux mois sur la population très restreinte d'un seul cabinet, ça ne laisse pas d'interpeller tout de même ! Et le peuple français n'a rien à voir là-dedans, si ce n'est en tant que porteur d'une inquiétude... légitime !

[Rédigé par : sbriglia]

Clarisse, Claire d'Assise sermonnant frère Philippe des Assises, lui reprochant de se comporter comme "une caste privilégiée d'intouchables" (en Inde, ils sont aussi impurs...) alors même qu'avec un courage - frisant d'ailleurs l'inconscience compte tenu de son éjectable siège - PB pose tout haut les questions élémentaires que ne peuvent éluder que les aveugles ou les sourds... Est-il choquant de demander à un garde des Sceaux d'être un petit peu plus que la soeur de lait de la Première Dame de France ?...
Rachida Dati est une femme courageuse, combative, ombrageuse... Il faut lui accorder au moins le bénéfice du doute et lui souhaiter de réussir ne serait-ce que dans le réaménagement de la carte judiciaire qui coûte si chère au budget de la Justice ...
Soyons heureux qu'un Haut Magistrat puisse - publiquement, à ses risques et périls - livrer le fruit de ses réflexions, aussi iconoclastes ou irrévérencieuses (mais jamais irrespectueuses) soient-elles... On vit dans un pays en faillite... mais libre !

[Rédigé par : ETIENNE-FELIX Clarisse]

Je suis affligée par vos propos. Mme Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice, est respectable dans sa volonté de réformer le système carcéral mais encore plus de faire respecter la loi républicaine que sont censés faire appliquer les magistrats.
Comme dans tous les corps, il est grand temps de rappeler aux personnels l'éthique et la déontologie, la conscience professionnelle et les devoirs de leurs charges.
Je suis surtout choquée par vos propos concernant ses liens affectifs avec le couple présidentiel. Vous sous-entendez que son indépendance ne soit pas pleine et entière vis-à-vis de l'exécutif ?
Que d'hypocrisies et de malveillance gratuite !
De par leur mode de nomination, tous les gardes des Sceaux ont été agréés par le Président de la République même si le gouvernement représentait une majorité parlementaire opposée...
Les connivences que vous dénonciez auparavant auraient resurgi avec Mme Dati alors qu'elles auraient disparu avec Mr Clément ou un de ses prédécesseurs ?
Les dérives des affaires Clearstream, Outreau ou Borrel auraient du vous amener à vous interroger sur les dysfonctionnements graves de la justice actuelle et son indépendance.
Mme Dati tire sa force et sa légitimité du peuple français au nom duquel les décisions de justice sont rendues. Les corporatismes doivent cesser comme les trafics d'influence, l'impunité, l'irresponsabilité et les nominations de complaisance de certains magistrats aux postes stratégiques et confortables.
Vous rendez des décisions au nom du peuple français alors que vous vous comportez comme une caste privilégiée d'intouchables.

[Rédigé par : Foubert]

Vivement 2012 que Tibush et ses parvenus décampent ! Ils m'écoeurent...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Les Japonais ne connaissent pas que le Garde des Sceaux mais je n'en ai pas trouvé pour rêver au prétoire :
http://www.lib.hokudai.ac.jp/cgi-bin/opac/books-query?smode=0&key=&code=20292676 [catalogue de la bibliothèque universitaire de HOKUDAI, l'université du Hokkaidô]
Page d'accueil en anglais de cette université: http://www.hokudai.ac.jp/en/index.html

Et bien sûr on vous trouve dans les news juridiques :
はてなアンテナ - 氷山みたいなアンテナ - 法人系ニュースL’avocat Philippe Bilger affirme que Rachida Dati ”n’a pas 騁 choisie pour sa comp騁ence” .... R駱ut de droite, Philippe Bilger, avocat g駭駻al la cour d’appel de Paris, estime que la ministre de la Justice occupe son poste parce qu ...
a.hatena.ne.jp/cu39/?gid=79136 - 78k mais je nai pas réussi à retrouver l'article dans le fouillis de la page.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Patrick Doussot
Avocat à Lille ou son homonyme ?
La féminisation des professions judiciaires suit à mon avis celle de l'Education Nationale qui a commencé par le primaire, ainsi que celle de la Fonction publique plus favorable au congé parental et d'une façon générale aux problèmes de garde d'enfants. Par exemple, une normalienne mère de trois enfants peut prendre sa retraite au terme de quinze années de travail à compter de la réussite au concours... ainsi que celle des professions soignantes y compris les vétérinaires, vu les résultats au concours 2007 pour Maisons-Alfort.
Il y a diverses explications politiquement correctes et moins correctes, mais pour ma part je me suis posée la question suivante sur la base d'observations d'ordre privé ayant trait à la façon dont certains parents encouragent leurs rejetons à la compétitivité en milieu scolaire du style :« Non mais tu as vu un peu ? tu t'es encore fait distancer par une fille !». Ce qui est bien pire que :« Non mais tu as vu un peu ? tu t'es encore fait distancer par le fils machin truc, espèce de Poulidor de mes deux tu lui laisseras donc toujours le maillot jaune !». Au lieu de dire simplement :« Formidable mon grand tu as encore gagné un point de moyenne ce trimestre, tu es bien mon fils !» ou encore «Attention mon bébé tu faiblis ! Qu'est-ce qui se passe à ton avis ?». - A partir du moment où, quoiqu'il fasse, le malheureux est toujours derrière une fille, il finira derrière deux, puis trois, puis quatre, puis tout un peloton de filles : résultat il cherchera un domaine de compétition encore peu accessible aux filles pour restaurer son image de soi, ex : Braqueur ! Bien sûr je schématise et je caricature, mais il y a un peu de ça aussi.
En ce qui concerne la magistrature je risquerai bien que le phénomène est sans doute également lié à une perte du sens du sacré anciennement attaché à l'image de la Justice et qui cède la place quelque part à une image plus maternelle, davantage en phase avec la demande de panser les plaies des victimes, alors que je suis bien persuadée qu'il y a en correctionnelle des virago infiniment plus rosses que ne le seront jamais un président ou un substitut qui n'ont rien à prouver côté 'biscoto' dirons-nous pour rester corrects. Mais je me trompe peut-être, c'est juste une impression. Au fait, à l'occasion de l'histoire des 20 euros serait-il possible de connaître le sexe du requérant ainsi que celui du président ?

[Rédigé par : Fleuryval]

"Je ne tolérerais pas qu'en amont, elle vienne se pencher sur mon épaule pour me dire ce que je dois requérir".
L'un des (rares) avantages du jardinier sur le magistrat est là : il me conviendrait tout à fait qu'elle se penche sur la mienne pour choisir un rosier pour le Parc des Tiges ;-)

[Rédigé par : Nicolas D.]

@Polochon

Rarement lu qch d'aussi STUPIDE. Raisonner par des vieux proverbes, c'est du faux bon sens et, c'est surtout, tout bonnement... faux.

Qui vole un oeuf, vole un boeuf n'est NI une condition nécessaire, ni suffisante.
Il y a des gens (très nombreux... à commencer par moi) qui volaient des livres à la Fnac à 15 ans et qui n'ont plus jamais volé de leur vie (à commencer par les impôts... pcq ça aussi c'est du vol la fraude fiscale, ça ne s'appelle pas fraude pour rien).

Inversement, il y a des gens qui n'ont jamais volé de toute leur jeunesse (par exemple pcq ils avaient des parents très stricts) et qui à leur 1er vol (par exemple dans une entreprise) ont volé pour des milliers d'euros.

Utiliser des vieux proverbes dans un sujet (statistiquement et sociologiquement) aussi complexe révèle une pauvreté de pensée déplorable.

Dernier point encore plus hallucinant sur la médiocrité de votre pensée, Polochon. Vous oubliez un fondement du droit : on ne punit les gens que pour ce qu'ils ont fait (en l'occurrence ils n'avaient volé QUE 20 € !!) pas pour ce qu'ils seraient susceptibles de faire... ça s'appelle un procès stalinien. Ce genre de phrases est exactement identique aux propos des bolchéviques. Au mot près.

Sinon quoi ? Sinon on revient à la justice du temps d'Hammourabi ou à la justice de cafés du commerce...

Amusant d'ailleurs pcq j'ai connu des gens comme vous qui, lorsque leur fils s'est fait prendre en train de voler... ont curieusement mis de l'eau dans leur vin.

La dureté c'est toujours pour les autres...

[Rédigé par : Telle qu'en rêve]

A Carlosmartell
« Concernant Rachida Dati, il est intéressant de lire ce que les Russes, au plus haut niveau, pensent d’elle : »

Je n’ai jamais su assez de russe pour surfer sur le web mais heureusement c’était en anglais : « La laide et dangereuse Sarkozy’best friend ! » suit une analyse de politique qui nous ramène aux croisades !
Voici quelque chose de plus soft : Une japonaise à Paris voit Rachida Dati en rêve : C’est sur
http://princessem.exblog.jp/i8/ Je traduis rapidement grosso modo :

« Cette nuit, j’ai rêvé de Rachida Dati (en japonais :ラシダ・ダチ）Elle doit se marier et je tâche de lui faire parvenir un cadeau.
Comment se fait-il que je me préoccupe de ce cadeau ?
De fait c’est mon amie !
Comme son mariage n’avait pas encore été rendu public, j’hésitais à donner l’adresse de la destinataire du cadeau au vendeur du grand magasin.
C’est tout.
L’autre jour je l’ai vue sur Canal+ dans l’émission qui précédait les Guignols [probablement au grand journal de canal+ du Lundi 03 sept. : http://www.linternaute.com/actualite/depeche/photos/29/396818/446
685/photo0.shtml ] Sa marionnette allait être disponible. Elle a juste été montrée et je trouve qu’elle ne lui ressemble pas du tout.
Extrait du début :
« Les membres de votre cabinet démissionnent les uns après les autres et il court le bruit que la raison en serait votre mauvais caractère. » Elle répondit avec humeur : « J’exige beaucoup parce que je veux faire du bon travail, c’est pourquoi j’agis ainsi. » Une journaliste malicieuse, le présentateur de l’émission etc... ne se gênant pas pour poser des questions indiscrètes, elle a dit : « Je ne répondrai pas aux questions concernant ma vie privée. Je considère comme une agression votre insistance à aborder ces sujets et je ne compte plus répondre à aucune question. » Qu’est-ce qu’elle a bien pu ressentir à s’entendre dire en public qu’elle avait mauvais caractère. Elle n’a pas démenti. On dirait bien que c’est la vérité en tout cas.
Le Point de la semaine dernière a fait état des sept démissions en deux mois, concernant les membres de son cabinet.

Comment se fait-il en définitive qu’elle ait trouvé à se marier dans mon rêve.

[Insertion de la photo du garde des Sceaux]

Ah, je me rappelle. Elle a du se marier étant jeune. Une aussi belle femme, intelligente et talentueuse avec du caractère ne saurait être aimée d’un homme ordinaire.
Mais seul un individu doté de sex-appeal et séduisant pouvait en tomber amoureux et hop se décider à l’épouser. Si un nouveau prétendant devait surgir quel genre d’homme est-ce que cela pourrait bien être ? me suis-je demandé. »

Zéro Commentaires pour l'instant...

[Rédigé par : Lando]

A la lecture de votre article, Rachida Dati aurait été nommée parce qu'elle est un symbole, une femme... mais pas parce qu'elle est magistrate ? Combien de garde des Sceaux peuvent se vanter de connaître le métier ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Camille
«Je suis presque tentée de croire que ces magistrats étaient de gauche et que c'est un coup monté pour discréditer les peines plancher, tellement c'est débile et "hénaurme"!»

J'y ai pensé moi-même mais je me suis dit qu'un magistrat ne jouerait tout de même pas avec trois ans de la vie d'un homme quel que soit le degré d'humanité qu'il lui accorde simplement pour faire avancer le schmilblick. J'en ai donc conclu qu'il a été requis puis jugé sans état d'âme particulier. Mais à vrai dire je ne sais pas ce qui est pire, quelqu'un qui évite de réfléchir plus longtemps que les 20 euros ne lui paraissent en toute bonne conscience le mériter ou quelqu'un qui au contraire calcule trop !

[Rédigé par : Un peu de bon sens tout de même!]

@315 Vérif
"Mais tout cela est logique et démocratique puisque le président a été élu au suffrage universel à la différence de certains qui critiquent Rachida !"

La question n'est pas de ce que les citoyens qui ont élu un seul d'entre eux ne sont pas tous eux-même ce dernier, mais de ce que le ministre dont nous parlons n'a pas lui-même la légitimité des urnes sachant que d'autres ont démissionné le jour où les urnes leur ont dit : NIET !!

[Rédigé par : Bisounours]

@ Coucou

"J'aimerais, même si je n'ai pas la candeur de croire que mon opinion et mon petit nombril puissent intéresser qui que ce soit"

Votre opinion a autant d'intérêt dans ce pays que votre vote a de poids. Le poids du vote du citoyen lambda comme vous, est strictement le même que celui du porte-parole de candidat à une élection présidentielle.

[Rédigé par : camand]

Je souhaite réagir aux propos concernant Mme Rachida Dati. Le doute sur sa compétence s'il y a, peut être élargi à l'ensemble de la profession. Que dire de décisions prises sans même consulter les dossiers, simples applications stupides de la loi sans aucune réflexion sur le cas en question. Il est vrai que les formations du type "randonnée et gastronomie" proposées par le ministère de la Justice et fort fréquentées ne contribuent pas à l'amélioration de la compétence !!

[Rédigé par : Veri]

La garde des Sceaux a été choisie par le Président pour appliquer son programme judiciaire énoncé pendant la campagne électorale présidentielle. Que cela surprenne montre bien que certains ont perdu leur boussole ! Que cela dérange, c'est certain ! Mais tout cela est logique et démocratique puisque le président a été élu au suffrage universel à la différence de certains qui critiquent Rachida !

[Rédigé par : Camille]

Coucou.

J'aimerais, même si je n'ai pas la candeur de croire que mon opinion et mon petit nombril puissent intéresser qui que ce soit (je crois, non, je SAIS qu'on publie d'abord sur Internet pour se lire !) formuler une remarque sur la question de la peine plancher, et de son application (en particulier dans le récent et malheureux cas qui a été ici suffisamment évoqué pour que je me dispense de le ré-exposer).

1°) Les magistrats sont libres. Libres. LIBRES. Je ne vous ferai pas l'offense (à vous, Mr. Bilger, qui savez cela bien mieux que moi, et aux lecteurs de ce blog que je présume plus ou moins au fait des choses du droit français) de revenir sur les modalités d'application du dispositif ou sa "valeur absolue".
Suffit de préciser qu'appliquer le texte en vigueur avec aveuglement, stupidité, flagornerie, méchanceté et cruauté, en usant de l'outil juridique pour cultiver et assouvir son mépris sans limite de l'autre, celui qui n'est rien, celui qui n'a pas pas la bonne grâce de s'élever aux mêmes hauteurs que celles où son noble apostolat et son exquise bonté portent le magistrat... Appliquer le texte, donc, comme il a été appliqué au cours de l'affaire qui émeut vos lecteurs, relève de la volonté exclusive du magistrat.
Nul ne saurait contraindre un magistrat à avoir recours à une peine plancher, plus encore si celle-ci est sans rapport avec la gravité des faits qui sont reprochés au prévenu. La loi ne vous contraint qu'à justifier la sanction, ce qui, lorsque qu'on connaît le peu de cas que les administrations françaises font du bon sens, ne doit guère poser de problème. Sans prétendre qu'un rien ferait l'affaire, je me permets de suggérer que quand on cherche avec une touche de complaisance, quelques grammes d'humanité et un poil de mauvaise foi, on trouve toujours...
Le magistrat doit choisir, "en son âme et conscience", avec à l'esprit la nature et la gravité des faits, mais aussi la multitude de facteurs qui peuvent l'éclairer sur le geste, l'environnement social de l'individu, les outils de réinsertion potentiellement appropriés, et, somme toute, les perspectives qui s'offrent à celui ou celle qui comparaît devant lui. Et il choisit. Seul.
La pression exercée sur le magistrat par le besoin légitime de "rester dans le rang", le désir de recevoir l'approbation de ses pairs et de ses supérieurs, les imprécations fougueuses de sa ministre ou même, au hasard, du président lui-même, n'ont d'importance que celle qu'on veut bien leur donner. La Justice française, plus que tout autre service public, a besoin de s'affranchir d'un traditionnel schéma de pression pyramidal qui convient mieux au bourreau consciencieux d'une dictature bananière qu'au magistrat servant une (encore !) démocratie. Chacun doit pouvoir accomplir sa mission sans céder à des pressions de "caïd" de la cour de récré sous forme d'humiliants rappels à l'ordre.
Et peut-être faut-il commencer par cesser de donner aux choses plus d'importance qu'elles n'en ont. Votre confrère, bien que je comprenne son agacement, a été fort malhabile en évoquant dans un prétoire les sentiments que peuvent lui inspirer ce dispositif juridique nouveau. Pourquoi protester lorsqu'il vous suffit d'appliquer le droit, d'user de cette formidable prérogative qui est la vôtre, celle de pouvoir intépréter le texte, de lui donner du sens et de la chair ?

Pour conclure et exprimer mon point de vue de façon nettement plus simple et plus familière, comme j'aime à le faire à l'oral :
Personne n'a obligé le ou la proc à se faire un SDF qui avait le profil type d'une épave du système. Sursis, peine plus légère, solution *crédible* de réinsertion, tout était à tester plutôt que cette connerie, quitte à s'y casser les dents :
Un magistrat n'est pas là pour faire du chiffre, venger qui que ce soit ou rassurer les bourges coincées qui regardent le vingt heures de TF1 et ont peur des sales pauvres dans la rue. Il est là pour rendre compte des faits, les analyser, les exposer dans de justes proportions, "indemniser", moralement ou financièrement, la victime et la société française, et aussi tenter, comme il peut, de préserver l'équilibre entre la peine infligée et les perspectives du prévenu (oui, c'est idéaliste). Une peine qui a du sens, c'est une peine qui, alors qu'elle est prononcée, nous dit déjà ce qu'est sa finalité et comment elle tente de préserver, si c'est possible, le potentiel de l'individu et sa place dans la société (je renvoie, par exemple, au système judiciaire, mais surtout pénitenciaire, norvégien - et Dieu sait que le nordisme à tout va, façon BFM, d'habitude ça me gonfle).
Dans le cas de ce type, de toute évidence, rien ne sert d'agiter le chiffon rouge du multi-récidivisme pour rassurer les ménagères. Evidemment qu'il a volé. Et évidemment qu'il volera encore, tant qu'il n'aura pas de quoi vivre dignement et aller s'abrutir à Carrefour le samedi comme nous autres (et vous aussi peut-être, Mr. Bilger). La seule différence c'est que s'il tire trois ans, quand il sortira, au lieu de menacer les gens avec le rott, il les enverra directement en réa.
Enfin et dans une vision plus cynique des choses, quitte à se comporter comme une bûche arriviste et obséquieuse, il aurait fallu réfléchir deux minutes pour voir si le jeu en valait la chandelle. Nom d'un petit bonhomme, il ne faut quand même pas avoir été directeur stratégique chez Euro RSCG pour voir que cette peine allait faire le délices des manchettes et des 20 heures le lendemain, et qu'en terme de com', d'image de la justice et de mise en route du nouveau dispositif, c'était le naufrage annoncé. Je suis presque tentée de croire que ces magistrats étaient de gauche et que c'est un coup monté pour discréditer les peines plancher, tellement c'est débile et "hénaurme"!

[Rédigé par : cissé]

Monsieur,

Je viens de lire un article du Monde vous concernant qui semble détourner vos propos dans l'article ci dessus.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-957749@51-917921,0.html

A moins que vous n'ayez opéré un changement d'opinion quant à Mme le Ministre de la Justice ?

[Rédigé par : Laphomic]

Compétence "my ass", c'est la beurette qui ne passe pas mais le temps est venu de mettre du sang neuf dans une justice qui ne brille que par son incompétence justement. Les avocats millionnaires "pure laine" peuvent toujours s'exiler à Monaco.

[Rédigé par : Carlosmartell]

Concernant Rachida Dati, il est intéressant de lire ce que les Russes, au plus haut niveau, pensent d'elle:

http://rachidadati.narod.ru...

Instructif et percutant !!

[Rédigé par : crochemore]

Bonjour,

Je ne peux me permettre de juger si Madame la Ministre est ou pas à la hauteur, d'une part je ne la connais pas et d'autre part elle ne fait qu'arriver, laissons-lui du temps, elle a une ENORME tache à accomplir si elle veut faire sortir la justice Française du Moyen Age ou elle s'est embourbée.

Toutefois, le fait qu'elle soit combattue à ce point peu après son arrivée est quelque part démonstratif et semblerait démontrer que certains veulent en rester encore et encore au Moyen Age, c'est plus confortable entre copains, ça c'est l'évidence même... mais peut-être que je me trompe... Après tout, la justice ne serait peut-être pas une affaire de copains, je fais peut-être fausse route... mais quelque part victime d'obscurantisme pronostiqué, ce que pourtant les "frangins" dans le verbe et les textes combattent... J'ai été amené à me faire mon idée en fouinant par ci, par là, sur le net et ailleurs...

J'ai aujourd'hui une certitude (et pourtant je ne suis pas habitué à avoir des certitudes, cela étant plutôt réservé aux maîtres intouchables), je peux me permettre mieux que d'autres de dire que notre système judiciaire se fiche curieusement et littéralement de certaines victimes (rappel : pour un citoyen lambda, la justice commence le jour du dépôt d'une plainte).

Le système de valeurs qu'on nous a appris à l'école est beau, il est merveilleux, je le partage entièrement (peut-être trop d'ailleurs, d'où la justice parallèle que j'ai du endurer).
J'ai trouvé une faille ENORME via les protections occultes.
Seule une victime de voyous adultes ultra protégés qui pendant des années ont pu se permettre tout et n'importe quoi en toute impunité peut comprendre ce que je viens d'écrire, les autres : ils restent sur leur nuages et leur rêves, c'est confortable et tant mieux pour eux, leur vie n'a pas été gâchée.

Cordialement

[Rédigé par : GUY BENETEAU]

Bonjour Mr Bilger

les peines-plancher peuvent en cas d'application aboutir à des condamnations parfois disproportionnées par rapport à la faute ; on commence à le constater.

D'autre part le chef de l'Etat a parlé de "dépénaliser" le monde du travail, trouvant les sanctions trop lourdes pour les patrons indélicats.

Ne pensez-vous pas que cela crée une iniquité, en stigmatisant le voleur de poule et en exonérant l'escroquerie en col blanc.

"Selon que vous serez puissant ou misérable..."

Merci de votre réponse.

[Rédigé par : Parayre]

@Véronique : apparemment, c'est vous qui vous êtes transportée, je suis resté sédentaire ...

Revenez-nous, vous connaissez le bon sens pour y parvenir.

"Réelles" pensées cordiales.

[Rédigé par : Veronique]

@ sbriglia

Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre severite.

La tribune dont parle Jean-Dominique est rejouissante. Elle met du courant d'air, du projet et de la perspective dans ce qui nous semble ferme et trop vieilli du monde judiciaire.

Philippe fait mieux et seul. C'est vrai.

Mais surtout, Philippe exprime, depuis longtemps, ce qui est dit dans cette tribune.

A savoir : la necessite pour nous tous de la confiance en la justice, le besoin d'une renovation et la demande d'une plus grande qualite et efficacite pour les procedures habituelles.

Je suis plutot contente qu'il soit moins seul a le dire.

@ tous
Merci pour vos attentions virtuelles. Je continue a etre desolee pour l'absence d'accents.

@Parayre

Kim...

Faut pas trop vous transporter comme ca !
Mais je comprends. LA Confidential, un grand livre et un grand film.

[Rédigé par : Patrick Doussot]

Cher Philippe Bilger

Vous avez déjà eu l’occasion de souligner l’existence d’un souffle nouveau au sein du ministère de la Justice.

Vous n’avez pas manqué d’observer que certains magistrats qui trônaient jusqu'à présent place Vendôme avaient perdu leurs repères au point de solliciter d’autres affectations et peut-être même pour certains un retour en juridiction.

Les dernières informations en provenance de la Chancellerie relayées par la presse, nous apprennent que les postes de procureurs généraux vont faire l’objet d’une féminisation plus importante pour être en adéquation avec la société, appliquant dans toute sa rigueur le principe de la parité homme femme.

Les représentants de la profession de magistrats, avec subtilité, se sont émus en invoquant que ces postes sont avant tout destinés à être attribués à des magistrats
alliant expérience et compétence.

Personne n’a osé bien entendu prétendre qu’une femme risquerait d’être moins opérationnelle qu’un homme à ces postes, ni ne s’aventurerait à souligner de façon sournoise que la Justice se féminise à grands pas.

Pourquoi ne pas dire tout simplement que le métier de magistrat est désormais sous l’autorité des femmes : à terme, c’est une évidence ! Puisque 79 % des candidats reçus à l’école de la Magistrature sont des femmes .

Alors les syndicats pourront, toujours avec subtilité, s’interroger sur la cause de cette prise de pouvoir ou à défaut gloser sur la désaffection des hommes pour cette profession.

O Tempora O Mores

[Rédigé par : Salmigondis]

@sbriglia

Traiter publiquement le premier président de la cour d'appel de Paris ainsi que le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris de 'sous-bilgérisme' en quelque sorte, ainsi que de Maîtres queux dans l'art d'assaisonner à deux le lieu commun ne vous dispense en aucune façon de retirer vos propos précédents à l'égard de la citoyenne lambda qui s'honorait jusqu'à présent de vous compter parmi ses lecteurs ou bien de les justifier, galanterie française et savoir-vivre élémentaire obligent, mon cher Maître, ainsi que le respect du monde de la francophonie qui ne doit pas penser que décidément les Français ne savent pas vivre, surtout ceux des francophones qui connaissent la citoyenne lambda sous son nom !