Un ministre à la hauteur ?

Réunis en assemblée générale à Strasbourg, des magistrats ont dénoncé l'attitude du garde des Sceaux dans l'affaire Nativel, qui d'ailleurs n'en est plus une. Il faut savoir terminer une querelle longuement explicitée d'un côté et de l'autre. Un malentendu plus qu'une agression.

La ministre de la Justice a l'habitude, si on en croit le Canard enchaîné, de reprocher à certains de ses collaborateurs - mais  peut-être ne sont-ils plus à son cabinet ? - de n'être pas "à la hauteur". Elle comprendra donc que les magistrats, dans le respect qu'ils doivent à sa fonction, s'arrogent aussi le droit d'évaluer si leur représentant naturel et politique auprès du président de la République est lui-même "à la hauteur" de la formidable mission qui lui a été confiée. D'ailleurs, Rachida Dati ne cesse pas, et à juste titre, d'en rappeler l'importance à la fois personnelle et sociale. Ce n'est pas lui faire injure que de souhaiter une liberté de critique sans être immédiatement taxé de vouloir porter atteinte à la femme, au symbole ou à l'élue du couple présidentiel. Je me souviens de cet estimable ministre de la Justice qu'a été Pascal Clément, qui a supporté sans l'ombre d'une acrimonie des attaques dont certaines étaient grossières et  infondées. Je suis persuadé que, si l'exercice est difficile, un "chef" ne peut que s'enrichir de la pluralité de paroles et d'opinions, même  vives, dès lors qu'elles s'expriment avec courtoisie républicaine et déférence professionnelle.

Cette démarche mérite d'autant plus d'être mise en oeuvre que, pour la première fois à ma connaissance, la ministre répond sur trois pages à huit lecteurs du Parisien, dont les questions couvrent un large éventail et peuvent aisément rivaliser avec celles de journalistes. Ainsi, Rachida Dati présente une vision complète de la politique qu'elle envisage et justifie les orientations choisies. Force est de reconnaître que, pour l'esprit même le plus rétif, l'épreuve a été bien surmontée.

Il y a bien sûr toujours des détails qui peuvent agacer : le texte relu et amendé, comme si elle n'avait pas le courage d'affronter les inévitables conséquences de sa spontanéité. Le procès fait aux médias par lesquels "elle s'estime malmenée". Que serait-ce donc s'ils la courtisaient ! Alors qu'ils ne sont pas encore passés du côté de l'information mais qu'il y a des bouts de dévotion qui traînent.

Mais, en dehors de ces petites aigreurs, quelle heureuse surprise !   

Je n'ai pas envie, comme pour une explication de texte, de reprendre en détail chacune des répliques du garde des Sceaux. Je tiens seulement à mettre en évidence quatre points à mon sens fondamentaux.

Le premier se rapporte à une exigence qui m'a toujours semblé manquer dans les programmes judiciaires et que j'ai, à titre personnel, recommandée. Un humanisme mais vigoureux, une démocratie sachant se défendre sans se renier, le refus d'une politique hémiplégique où la gauche, de toute éternité, aurait eu la licence de s'approprier le coeur et la générosité tandis que son adversaire se contenterait du réalisme sec et de l'efficacité forcément brutale. On n'est plus dans cet absurde schéma, heureusement. C'est au nom d'une totalité, d'une morale de l'action que la justice sera réformée.

Le deuxième concerne les mesures pénitentiaires qui seront débattues à la fin du mois de novembre et dont la teneur emporte mon adhésion enthousiaste si leur réalisation, dans les conditions annoncées, est garantie. Enfin on semble avoir saisi qu'il faut tout mener de front: améliorer le sort des détenus et ne pas oublier la condition des personnels. La restauration en matérialité et en dignité du quotidien des condamnés sera donc conjuguée avec le souci de l'encadrement. Cette démarche commune et simultanée est la seule que l'opinion publique, prompte à s'indigner comme à s'apitoyer, pourra accepter. Sans omettre le rôle, que j'espère décisif, du contrôleur indépendant des prisons qui devra être une personnalité de grande qualité.

Le troisième a trait au développement très pertinent sur les mineurs et au désastre "social et civique" causé par des infractions non réprimées, par le sentiment d'impunité qui en résulte. Il m'apparaît que, pour le plus grand bien d'une justice pas seulement compassionnelle, on va cesser de faire de l'angélisme avec  la malfaisance au prétexte qu'elle est jeune. Encore convient-il de faire entrer la nécessité de cette révolution intellectuelle dans la tête des magistrats. Ce ne sera pas une mince entreprise.

Enfin, la politique exposée ainsi par petites touches, qui devra naturellement s'accommoder des moyens disponibles et du calendrier prévu, semble tout de même inspirée par la volonté de généraliser ce qui est au coeur de la réforme pénitentiaire à venir : mettre sur le "feu" parlementaire et politique un ensemble de projets le plus large possible pour que la réalité n'attende pas avant d'être positivement bouleversée dans toutes ses facettes. Penser longuement et lentement pour engager vite tout ce que la justice d'aujourd'hui requiert, de la responsabilité élargie des magistrats à une exécution des peines cohérente et effective.

Que les justices non pénales ne soient pas négligées, elles qui désespèrent le citoyen et rendent ostensible un retard au quotidien qui signe la faillite de notre service public. Nous avons la chance - sans doute encore une forme de respect ! - que les usagers ne descendent pas dans la rue pour manifester. Ils en auraient le droit puisque nous ne leur rendons pas ce qui leur est dû.

Dans ces trois pages, si l'on écarte la révérence obligée à l'égard du couple présidentiel, j'ose affirmer qu'il y a moins d'humeur affective, de subjectivité à la fois affirmée et persécutée. Mais beaucoup plus de ministre de la Justice. Certes, tout n'est pas coupé qui relie Rachida Dati à celui qui l'a nommée et qu'elle admire mais, pour le bienfait de notre administration et la considération que nous attendons, le cordon n'est plus aussi serré. Chacune des pensées du garde des Sceaux n'éprouve plus le besoin d'aller s'abriter sous une égide auguste.

Pour être à la hauteur, il n'est pas d'autre solution possible.

Comments

[Rédigé par : Catherine JACOB]

« la ministre, sur trois pages, répond à huit lecteurs du Parisien dont les questions couvrent un large éventail et peuvent aisément rivaliser avec celles d'un certain nombre de journalistes.»

La sélection des lecteurs du Parisien me paraît d'un bel à propos qui permet de faire un vaste tout d'horizon des orientations de la politique pénale mieux que ne l'eussent imaginé sa rédaction. « Ma vie n'est pas un roman » dit-elle mais je ne sais pas pourquoi je pense à Socrate et au dialogue comme fiction, mais bon si ça peut éclaircir l'horizon en particulier pour les victimes qui vont avoir droit à un 'juge du suivi des victimes'!
Les Pays Bas sont posés en modèle de la possibilité pour les victimes de faire leur deuil puisque les gens dépossédés d'eux-mêmes au moment des faits y sont dit-elle «déclarés coupables sans prononcé de peine.»
Quid donc de la dépénalisation de la consommation personnelle de stupéfiants? En effet «Au Danemark et aux Pays-Bas, le principe d'opportunité permet au parquet de ne pas poursuivre toutes les infractions relatives aux stupéfiants. Dans ces deux pays, des directives du parquet général déterminent la conduite à tenir pour la poursuite des infractions relatives aux stupéfiants. La vente et la culture du cannabis, qui constituent partout des infractions pénales, sont cependant tolérées aux Pays-Bas. »
Néanmoins sur ce plan on nous dit qu' ici« il faut une réponse systématique car celui qui fume du cannabis ou consomme des stupéfiants commet un délit. La drogue est partout : elle n'a rien à voir avec la condition sociale. Rappelons que nous remportons la triste palme de champions d'Europe pour la consommation de cannabis chez les jeunes» - Tant qu'on y est encore quid de l'euthanasie? qui «ne constitue pas une infraction aux Pays Bas lorsque le médecin agit dans le respect des critères de minutie mentionnés à l'article 293 du code pénal et définis à l'article 2 de la loi relative au contrôle de l'interruption de la vie pratiquée sur demande et de l'aide au suicide. »
Enfin Quid des vitrines du port d'Amsterdam?

Autre point intéressant toutefois : «Un juge ne doit pas et ne peut pas tout se permettre :il ne peut parler de manière arrogante.»
Mais il ne reste pas moins que si un jeune de vingt ans peut être condamné à trois ans de prison pour le vol de 20euros, s'agissant de délits financiers «Il faut donc imaginer une rationalisation des sanctions. Dans certains cas, il n'est sans doute pas utile d'aller au pénal, » nous dit-on. Qu'est-ce à dire? Jusqu'à combien de millions d'euros?
Enfin quel sens de la distinction opérée entre la 'communauté sociale' et la 'communauté civique' et quel sens intrinsèque de ces deux expressions en tant que ces deux communautés seraient mises en péril par la délinquance juvénile? En quoi est-ce que le vol de 20euros met davantage en péril ladite 'communauté sociale et civique' que la perte du pouvoir d'achat, la concurrence déloyale ou la manipulation des médias ?

A quand un vrai débat public avec de vrais questionneurs ?

Post scriptum: Les citations concernant la législation des Pays-Bas ont pour source le Sénat

[Rédigé par : Parayre]

Note subtile, comme toujours, qui ne répond pas toutefois au paradoxe que constitue à elle seule, "notre" garde des Sceaux : elle a évoqué, évoque sans cesse la légitimité électorale et me fait penser à Charlie Chaplin qui, dans le "dictateur", entame une tirade sur la race blonde aryenne et l'interrompt quand son visage aux cheveux bruns se reflète dans le miroir de son bureau !

Quelle est, sans bien entendu que mon interrogation porte sur son origine, la couleur de sa chevelure ou son sexe, sa propre légitimité démocratique, et qu'en pense-t-elle lorsqu'elle se contemple dans les nombreuses glaces de l'hôtel de Bourvallais ?

Est-elle élue, professionnelle reconnue et chevronnée, dotée d'une expérience la dispensant de l'onction du suffrage universel qu'elle estime pourtant, non sans raison, source de la légitimité supérieure ?

Pourquoi ne s'est-elle pas, au lendemain des présidentielles, présentée aux législatives ?

La présidentialisation de notre régime l'a certes fait ministre mais, vieux républicain, je n'oublie pas que les livres ont plus de courage que les courtisans pour dire, à supposer qu'ils la détiennent, la vérité au "Roi" ...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Je vois que le billet à propos duquel je voulais rajouter le commentaire ci-dessous a disparu du blog mais je pense néanmoins ne pas être hors sujet avec celui-ci:

Marie-Françoise Lebon-Blanchard , membre du SM, conseiller à la cour d’appel d’Angers, interviewée suite à l'application d'une peine plancher pour un vol de vingt euros se montre très critique à son égard.
Je constate pour ma part qu'après que Jamal DATI ait vu sa peine durcie au tiers d'une peine plancher de trois ans pour récidive de trafic de stupéfiants et que le vice-procureur Nativel ait été convoqué par son ministre de tutelle pour avoir requis l'application de la loi et du 31 juillet 2007 en faisant valoir que l'accusé présentait « des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion », le parquet concerné cette fois-ci n'a pas requis dans le même sens à propos d'un vol de vingt euros commis par un jeune homme de vingt ans qui sans doute ne présentait pas les « garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion » requises et sortira donc dans trois ans convaincu d'avoir payé le juste prix et tout prêt à se réinsérer.

Je ne suis pas vraiment devin mais l'achillea millefolium me paraît murmurer que si on ne redescend pas sur terre à la vitesse du missile de croisière hypersonique X-51 WaveRider, comme dit BK il est fort possible qu'il faille s'attendre à quelque chose de pas joli joli ! !
Pour les profanes: l'achillée millefeuille plante sacrée de diverses civilisations et dont Achille à qui elle doit son nom avait appris les vertus vulnéraires du centaure Chiron, mélangée à du miel qui en adoucit l'amertume est également réputée pour équilibrer le sommeil. D'autre part, une friction d'essence [de couleur bleue, et à l'arôme est doux et épicé], ou encore de lotion d'Achillée Millefeuille rend l'être moins perméable à la pollution atmosphérique et moins sensible à la malveillance.... ou peut-être aussi davantage au sens de la mesure...
«Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Il faut que chaque chose y soit mise en son lieu» ; La science des proportions ne se résume pas à une règle de trois «Aimez donc la raison» fuyez la vanité «notre siècle est fertile en sots admirateurs. Un sot trouve toujours un plus sot qui l’admire.» Apprenez donc aussi beaux messieurs du prétoire que «Le temps, qui change tout, change aussi nos humeurs./Chaque âge a ses plaisirs, son esprit et ses moeurs/Un jeune homme, toujours bouillant dans ses caprices,/Est prompt à recevoir l’impression des vices ;/Est vain dans ses discours, volage en ses désirs,/Rétif à la censure, et fou dans les plaisirs./L’âge viril, plus mûr, inspire un air plus sage,/Se pousse auprès des grands, s’intrigue, se ménage,/Contre les coups du sort songe à se maintenir,/Et loin dans le présent regarde l’avenir.» Nicolas Boileau - Art Poétique