Peines perdues

Dans un entretien publié par Le Parisien (5 octobre), le ministre de la Justice a annoncé un mouvement qui, s'il était poursuivi, constituerait une révolution sur le plan de l'exécution des peines. Il s'agirait d'une remise en cause du caractère nécessairement partiel de l'emprisonnement ou de la réclusion, décidée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises. Pas seulement pour l'incarcération des criminels sexuels mais pour toutes les catégories d'infractions.

Modestement, dans "Pour l'honneur de la justice", j'avais tenté de dénoncer l'absurdité d'un système pénal qui laissait péricliter son aboutissement, en posant comme principe, au nom de l'individualisation, qu'aucune peine ne devait être subie dans son intégralité. Je me suis toujours demandé pourquoi cette distorsion entre le judiciaire et le pénitentiaire apparaissait évidente, en dépit de la survenue de certaines tragédies dues à des libérations anticipées ayant légitimement indigné l'opinion publique. Leur autre mérite, dans la tonalité sombre, aura été de favoriser la réflexion sur la responsabilité des magistrats.

Certes, le garde des Sceaux demeure prudent puisqu'il affirme ne pas remettre en cause le principe des réductions de peine automatiques mais seulement les moyens d'y parvenir. Il n'empêche qu'il ouvre heureusement une porte.

Pourquoi ?

En effet, alors qu'à l'évidence le processus pénal constitue une totalité qui relie le pénitentiaire au judiciaire, c'est l'inverse qui se produit puisqu'on considère comme légitime le fait qu' une "cuisine" pénitentiaire vienne affaiblir la portée de la sanction judiciaire. Absurdement, la totalité est techniquement divisée entre par exemple la cour d'assises et la prison alors que rien, au fond, ne permet de justifier une telle fissure dans la logique pénale.

L'argument le plus souvent utilisé en faveur de cette étrangeté est qu'il conviendrait, pour le condamné, de faire du sur-mesure alors que la juridiction n'aurait accompli qu'un travail grossier d'évaluation. Cette position ne m'a jamais semblé pertinente car le judiciaire, loin de représenter un décalage dans la perception entre l'être et l'acte, n'édicte une sanction qu'après avoir apprécié la gravité de la transgression par rapport à la personnalité du prévenu ou de l'accusé. L'arrêt de condamnation n'est donc pas une chape qui viendrait se poser de manière brute sur un destin criminel mais une synthèse souvent réussie entre la douleur des victimes, la destinée d'un accusé, son comportement et l'intérêt social. Aussi je ne vois pas pourquoi, une fois la sanction prononcée, se mettrait en place d'emblée un dispositif n'ayant pour seule vocation que de réduire la durée de la peine et relativiser son exécution. Je devine mal au nom de quelle philosophie plus convaincante on autorise l'univers pénitentaire (largement entendu : encadrement, magistrats et psychologues) à battre en brèche ce que le judiciaire a décrété, souvent avec le concours d'un jury populaire dont les décisions mériteraient encore plus d'être respectées.

Pour analyser cette dénaturation qui fait de la justice une matière malléable, une sévérité suivie d'une mansuétude systématique, il convient peut-être de s'attacher à un phénomène souvent remarqué et qui distingue, dans la même personne, le criminel du condamné. Examinons ce qui se passe généralement lorsqu'un crime odieux suscite l'indignation publique. Un consensus se crée autour de la détestation du criminel et de la compassion horrifiée pour la victime. Cet unanimisme dure jusqu'au procès, jusqu'à la condamnation.  Bizarrement, une fois l'arrêt prononcé par la cour d'assises, l'homme qui a tué devient l'homme qui va souffrir. Le crime est oublié au profit du criminel. Lui qui suscitait les pires invectives va faire l'objet d'une sorte de pitié comme si la prison était en trop et que la condamnation, symboliquement, aurait suffi. Il y a là une substitution qui m'a toujours étonné. Car, si l'enfermement fait souffrir, il fait souffrir un coupable, et cette souffrance n'est pas exclusive de celle durable et éprouvante qui dévaste la vie des proches de la victime.

Ainsi, il est bon que le ministre de la Justice ait annoncé un retour du bon sens en ce qui concerne l'exécution des peines. Il n'est pas normal que les peines soient perdues, réduites par principe et que l'indulgence soit inscrite dans la pratique pénitentiaire comme si elle allait de soi, quel que soit le passé des condamnés et la nature des crimes qu'ils ont pu commettre. Plus que l'individualisation, je souhaiterais qu'on donne toute sa place à l'objectivation des infractions. Qu'on s'égare moins dans le for intérieur et plus dans le risque social. Moins dans l'étude de subjectivités aptes souvent au simulacre et plus dans les probabilités sombres. Moins dans l'angélisme forcé et plus dans la lucidité protectrice.

Une telle révolution qui pourrait conduire, peu à peu, à un régime de l'exécution des peines où celles-ci ne seraient pas forcément amputées offrirait un double avantage. Peut-être certains comportements ancrés dans le pire seraient-ils durablement affectés par la certitude de devoir subir intégralement la sanction ? Surtout, la mise en oeuvre d'une politique cohérente sur ce plan contraindrait, par  l'obligation de disposer de prisons compatibles avec l'accroissement humain qui en résulterait, à une action simultanée pour la restauration d'une dignité pénitentiaire.

La justice ne doit pas fermer les yeux sur la prison mais la réformer et l'accepter en même temps. La seconde n'est que le bras rigoureux de la première. On n'a pas à consoler des condamnés pour les souffrances qu'ils ont causées.

Comments

[Rédigé par: Catherine JACOB]

Je ressens votre billet de ce jour comme un énorme 'défi à penser' et vous me posez donc un énhaurme problème, mais je n'ai pas d'autre commentaire pour l'instant.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Que dire sinon approuver l'ensemble de vos propos ?

[Rédigé par: Mussipont]

Quelques remarques au sujet de "peines perdues".

Tout d'abord, il convient, me semble-t-il, de préciser que le "crédit de réduction de peine" prévu à l'article 721 du Code de Procédure Pénale peut être annulé par le juge d'application des peines en cas de "mauvaise conduite du condamné en détention". Il n'y a donc en fait pas de cartactère automatique à ce crédit de réduction de peine. Il me semble que ce crédit est une sorte de "carotte" incitant le détenu à bien se comporter en détention. Sans cette carotte, un condamé à une très longue peine ne risque-t-il pas de devenir encore plus violent ?

D'autre part, j'imagine qu'aux assises, mais je me trompe peut être, les trois juges professionnels expliquent ce système de crédit de réduction aux jurés et que ceux-ci déterminent la peine du condamné en toute connaissance de ce système et savent donc à quelle durée minimale ils condamnent la personne.

D'autre part, croyez-vous sincèrement que de supprimer toute possibilité de réduction de peine incitera les futurs délinquants ou criminels à ne pas passer à l'acte ? Croyez-vous que le violeur d'enfant sera moins dangereux après avoir effectué toute sa peine de 20 ans de détention au lieu de 15 ans après réduction de peine ? Nous ferions mieux de consacrer une partie du maigre budget de la justice à proposer des solutions de réinsertion (ou de soins) aux détenus plutôt qu'à construire de nouvelles prisons qu'une suppression des réductions de peine rendra nécessaire.

Mais il est évident que l'électorat dur de Monsieur Sarkozy trouvera son compte dans la suppression des réductions de peine et c'est cela le plus important, n'est-ce pas ?

[Rédigé par: guzet]

"Qu'on s'égare moins dans le for intérieur et plus dans le risque social" = une manifestation parmi d'autres du subjectivisme individualiste régnant dans nos sociétés, replié sur l'intérêt individuel le plus immédiat, qui rend inaudible toute considération relative à la collectivité ou à l'avenir....

[Rédigé par: Véronique]

"Il n'empêche qu'il ouvre heureusement une porte."

Vous voyez bien que j‘ai raison !

RD n'a pas les inhibitions ou les trop grandes prudences qu'elle aurait pu avoir si sa nomination avait été celle d'un GDS dans la grande et longue tradition politique immobiliste.

C'est en cela qu'elle possède des qualités nécessaires à l'exercice de sa fonction. Cette aptitude va au-delà d'une simple et stricte compétence et expérience "magistrates", "avocates" ou profil politicien.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

« Le judiciaire, loin de représenter un décalage, dans la perception, entre l'être et l'acte, délit ou crime, n'édicte une sanction qu'après avoir apprécié l'importance et la gravité de la transgression par rapport à la personnalité du prévenu ou de l'accusé. »

La perfection n’est pas de ce monde.

« il convient peut-être de s'attacher à un phénomène souvent remarqué et qui distingue, dans la même personne, le criminel du condamné »

Je voudrais m’attacher pour ma part au phénomène qui distingue dans une récidiviste célèbre, la reine seconde épouse du père-roi et marâtre de la fillette Blanche Neige et la mère elle-même pour les analystes de type Bettelheim. Et en allant plus loin on pourrait même s’attacher également au phénomène qui distingue la mara ou sorcière de sa victime autrement dit comment on peut devenir son propre cauchemar selon la logique de Goya, le sommeil de la raison produit des monstres. Ex : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8d/Johann_Heinrich_F%C3%Bcssli_053.jpg

La reine représenterait pour les analystes, le stade narcissique et la projection sur une figure haïssable des propres sentiments de jalousie de l’enfant à l’égard de la mère. La jalousie refoulée ou la rivalité méconnue est donc au cœur du problème. La reine fait donc tout ce qu’il ne faut pas faire, y compris la récidive et l’escalade dans la violence et elle en sera punie. C’est tout à fait nécessaire et le conte n’existerait pas sans une punition exemplaire puisque la punition est le signe du comportement à éviter !
Que fait-elle donc ?
1. Elle interroge son reflet en permanence qui bien évidemment dit toujours la vérité : « Miroir, miroir en bois d’ébène, dis-moi, dis-moi que je suis la plus belle. » Ce miroir qui est la porte sur un autre monde, puisqu’il reflétera également la fillette que les nains ont accueillie chez eux et qui se trouve au fin fond de la forêt, est aussi la fenêtre sur le monde tout court, le monde qui est l’autre de notre monde intérieur, et que nous interrogeons lorsque nous commettons un délit de la façon suivante : « Miroir, miroir chromé de ma Harley Davidson (http://www.planete-biker.com/index/title.jpg) dis-moi, dis-moi que je suis le plus malin et que je suis le tombeur de ces bois. » Et ça marche bien sûr, mais seulement jusqu’au jour où ce n’est plus Planète-Biker, mais Planète-Bilger qui répond : « Tu n’es plus le plus malin et aujourd’hui c’est toi qui va goûter de la cuisine pénitentiaire. »
2. Elle ordonne la mort de l’enfant et en consomme ce qu’elle croit en être les viscères après les avoir fait apprêter par son cuisinier…
3. Elle utilise la magie. Celle-ci lui permet de changer d’apparence pour mieux tromper son monde et désarmer la vigilance ; autrement dit, elle voyage sous la forme de l’esprit d’une bonne vieille… Celle qui se rencontre assez souvent dans les contes et qui détient la solution… et elle se présente pour ‘lier’ la fillette – opération magique matérialisée par le laçage du corset – et qui provoque la suffocation comme dans le cauchemar !
4. Elle récidive avec un peigne (anciennement objet transitionnel d’une opération magique) et se montre encore experte dans l’art des envoûtements qui seront plus difficiles à discerner donc à contrecarrer.
5. Elle se décide à faire sa cuisine elle-même, et sollicite tous les pouvoirs du terrible chaudron pour préparer une pomme dont seule l’exacte moitié sera empreinte d’un poison mortel. Bref d’une façon générale elle pervertit un art pouvant être bénéfique comme l’art des potions en une activité criminelle. Ex : Le chimiste qui va nous préparer de la cocaïne avec la matière première du coca-cola…
Bref elle est dans toute les transgressions tant qu’elle reste dans le déni, la prisonnière de sa propre image.

L’arrêt tombe enfin quand elle cède à une dernière tentation, se rendre sur les lieux du crime et constater de ses yeux l’anéantissement de tous ses efforts. Elle en est glacée de peur et immobilisée, figée sur place. Cette fois-ci la magie commence donc à s’inverser, et la méthode de réchauffement se montre à la mesure des crimes dont elle s’est rendue coupable : « On lui avait préparé des souliers de fer qui étaient sur le feu, à rougir : on lui apporta avec des tenailles et on les mit devant elle. L’obligeant à s’en chausser et à danser dans ces escarpins de fer rouge », en une sorte d’ordalie qui se déroule « jusqu’à sa mort, qui suivit bientôt. » et la déclare ainsi coupable.

Donc, on a bien compris que tant qu’on reste dans la magie du miroir on s’expose à son renversement qui est terrible et plus terrible que le plus terrible des juges puisqu’il appartient à la magie même dans son effet inversé et décuplé et donc qu’il faut en sortir et s’intéresser à la façon dont côté gentille petite fille, la vulnérabilité qui suscite la compassion qui lui sauve la vie et qui reflète la propre compassion dont elle est elle-même susceptible, la serviabilité et la mesure dans ses appétits puisqu’elle ne prélève qu’un petit peu du repas de chacun des petits hommes de la montagne et ne drague pas le fond des mers du haut d’un bateau usine etc. etc.. etc. Elle succombe par trois fois parce qu’elle manque de discernement, mais dès lors on vient à son secours même si cela prend du temps, jusqu’au moment donc, de l’heureux dénouement.

Elle s’est construite (ou re-construite) dans le monde de la forêt, à l’écart du royaume des humains, et cela a pu prendre un temps dont la juste appréciation n’est pas toujours exempte d’erreurs lorsque c’est à la reine criminelle que l’on a affaire, et qui dépend à la fois de l’arrivée du prince libérateur qui fait emporter le cercueil de verre et son précieux contenu vers son propre royaume, ainsi que du hasard le pierre sur laquelle vont buter les porteurs et qui permettra le retour à la vie autrement dit la renaissance de la condamnée à l’errance dans la sombre forêt où s’est heureusement découverte la clairière salvatrice et tous ses habitants qui lui souhaitèrent une bonne réinsertion.

D’où l’on peut comprendre « au nom de quelle philosophie plus convaincante on autorise l'univers pénitentiaire (largement entendu: encadrement, magistrats et psychologues) à battre en brèche ce que le judiciaire a décrété, souvent avec le concours d'un jury populaire dont les décisions mériteraient encore plus d'être respectées. » : C’est la magicienne en effet la criminelle reconnue coupable et l’humble Blanche Neige la condamnée à l’errance qui retrouve le chemin du bonheur.

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

La nécessaire souffrance du condamné, légitimation de la Loi du Talion en vertu de laquelle la peine infligée au condamné doit au minimum faire durablement écho à la souffrance de la victime ou de ses proches ?

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

En pratique, le condamné qui retourne en détention décompte immédiatement le temps qu'il lui reste à purger, sachant que les réductions de peine lui seront allouées quelques semaines plus tard, et mise sur un possible aménagement de peine. Avant 2000, les remises de peine se méritaient. Dorénavant, elles sont allouées immédiatement et par provision, seul un incident disciplinaire étant de nature à les révoquer. Cette automaticité a un effet pervers : le détenu fait fi de la peine prononcée. Et le juge qui condamne tient également compte de cette réalité, en faisant les mêmes calculs, pour prononcer des peines plus sévères que celles qu'il aurait prononcées s'il avait la certitude qu'elles ne seraient pas immédiatement élimées. Le système mérite effectivement une révision.

[Rédigé par: Véronique]

@ Mussipont

"Mais il est évident que l'électorat dur de Monsieur Sarkozy trouvera son compte dans la suppression des réductions de peine et c'est cela le plus important, n'est-ce pas ?"

Quand Philippe Bilger conteste dans son livre la réduction automatique des peines, il n’a pas en tête les électeurs et l’électorat dur de NS.

Il a en tête cette distorsion entre, par exemple, une décision de cour d’assises et la réalité de la peine effectuée.

Ce que je contesterais dans sa position, c’est que la décision d'un jury d’assises peut être aussi comprise comme un arrêt à un moment T dans le parcours de la personne. Je pense très nécessaire de maintenir les aménagements d’une peine en fonction de l’évolution d’un condamné.

L’automaticité d’une réduction de peine est très discutable parce que justement automatique, mécanique.

Dans un projet comme celui-là, pour éviter qu'une transformation ne se réalise qu'avec l'objectif que "l'électorat dur de Monsieur Sarkozy (y trouve) son compte", mais soit l'instauration d'un mieux pour la société, il m’apparaît indispensable d'associer dans la réflexion, la mise au point et la réalisation de ce projet de grands professionnels judiciaires.

Ceux-ci ayant fait leurs preuves, non seulement comme des professionnels sachant se servir d’une calculette pour compter les quotas adéquats de réductions de peine, mais surtout, ceux-ci étant des hommes et des femmes porteurs d’une vraie vision judiciaire, avec la volonté de concilier l’intérêt social avec un intérêt individuel.

Naturellement je ne donne pas de noms. Ma culture en magistrats étant des plus restreinte.

Mais. J’ai mon idée pour ce qui est un profil possible.

[Rédigé par: Parayre]

"Faire et défaire c'est..."

Revenir, chère Véronique, aux dispositions de l'ancien article 721, issues d'une loi du 29/12/1972 et supprimer l'automaticité votée sous l'ancienne législature à l'occasion de la loi dite Perben II du 9 mars 2004 ne me semble guère révéler une absence "d'inhibition" ni une rupture avec une "politique immobiliste".

C'est "faire du neuf avec du vieux", reprendre un texte en son temps rédigé par Pierre Arpaillange... qui a été appliqué 32 ans, réformé par la majorité dont est "issue" R.D et que son mentor N.S, en 2004, année du vote de ladite automaticité, dirigeait !

C'est peut-être, même si j'en doute, une rupture avec ce dernier...

C'est surtout un manque de mémoire.

[Rédigé par: Edgar]

Vous soulignez vous-même qu'un unanimisme se crée pour condamner le coupable. Ne peut-on penser que cet unanimisme conduit à une surévaluation systématique des peines, qui est compensée ensuite, en coulisses ?
Certes, il devient choquant que les parties civiles soient calmées souvent d'une peine ferme inférieure à un an qui, la plupart du temps ne sera jamais exécutée.
Pour les peines plus longues néanmoins, la peine vise aussi à une correction, à une réhabilitation, de l'individu concerné.

Si aucune procédure ne prévoit qu'une conduite exemplaire puisse être le signe de cet amendement du condamné, c'est déclarer que définitivement l'homme est inamendable.

Dès lors, pourquoi faire sortir quelqu'un qui aurait été condamné ne serait-ce qu'une fois ? Si l'amendement est impossible toute peine doit devenir perpétuelle - avec le considérable avantage de simplifier les textes...

[Rédigé par: Véronique]

@ Jacques

"C'est surtout un manque de mémoire."

Non.

Mon commentaire traduit surtout un manque évident de culture judiciaire .

Je vous remercie de votre attention et de votre vigilance.

Ce que j’ai dit dans mon commentaire peut être une bonne illustration, en creux, de la façon dont est perçue l’action de RD par des personnes comme moi.

Accordez-moi que la société non judiciaire, dans son ensemble, à sa décharge, s’est sentie bien peu concernée par les initiatives de D. Perben.

Il y a un intérêt spontané apporté aux projets de RD, au sens où on a le sentiment qu’elle est un GDS nouvelle génération. On imagine d'entrée ses actions- et pour certaines, à tort, comme vous l’avez heureusement rectifié - comme innovantes et de toute façon, forcément, presque automatiquement en rupture avec des conformismes de pensée .

Vous démontrez qu’un sentiment, ou une impression ou une perception trop globale pro-RD est très loin d’être suffisante pour se construire un point de vue.

Je regrette de n’avoir pas eu le réflexe intellectuel de rechercher des informations objectives sur le sujet d’automaticité des réductions de peines.

Mais bon. C’était dimanche.

Et si je suis honnête.

Le propos de mon commentaire était plus dans l’idée de dire à Philippe qu’il pouvait transformer positivement sa perception de RD.

Car au fond, pour l’essentiel de son action, RD met en œuvre la vision judiciaire de... PB.

Vous ne croyez pas ?

[Rédigé par: Paul]

@P. Bilger

Si l'on oublie le crime pour considérer le criminel après le jugement, peut-être est-ce parce que la justice est d'abord dans la parole dite clairement "vous vous êtes rendu coupable de..." et parce que la peine est avant tout une mesure de protection sociale (et pour certains (rares ?) condamnés, un temps de préparation de la réinsertion).

Cette réinsertion doit alors être faite si possible (auquel cas, on passe de la justice au pardon, qui ne se confond surtout pas avec l'oubli), quitte à réduire la peine. Seule la protection des libertés empêche (heureusement) des libérations "retardées" qui appliqueraient le principe inverse à ceux que la réinsertion promet au crime.

[Rédigé par: olivier]

Une remise de peine n'est pas une consolation.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

Véronique,
Je crois que le problème de PB comme vous dites, n’est pas que la garde des Sceaux mette ou non en œuvre sa vision à lui, PB, qui pourrait tout aussi bien et beaucoup plus fidèlement être mise en œuvre par lui-même, mais que le garde des Sceaux ait sa propre vision personnelle de la politique judiciaire à mettre en œuvre, ce qui implique qu’elle soit en mesure effectivement d’avoir une vision personnelle, question qui s’analyse de deux points de vue.

D’une part le point de vue de l'exercice du libre-arbitre et de la liberté de manœuvre et d’autre part le point de vue de la capacité intrinsèque a avoir en effet une vision qui ne se confonde pas avec la mise en œuvre de quelques mesures dont la paternité de la conception ne peut visiblement pas lui être imputée, de façon à être capable de concevoir par elle-même et proposer d’elle-même en tant que chef d’une équipe de professionnels dotés chacun à son niveau d’une responsabilité propre, les ajustements éventuellement commandés par la réalité judiciaire qui ne veut ni la mise à feu et à sang du corps social, ni celle de sa propre corporation, mais de la lucidité, du sang-froid, du vrai sérieux et du respect de tous, sachant que ce sera sur cette capacité à épouser les fluctuations du réel dans le cadre d’une vision politique donnée que pourra effectivement se poser la question de l’adéquation de la vision de son ministre avec la sienne propre et de l’assentiment éclairé qu’il pourra être ou non amené à y donner. Sachant que le devoir de réserve dans les cas où il pourrait être invoqué, n'implique bien évidemment pas la décérébration d'une grenouille de laboratoire. Du moins c’est comme ça que je l’ai lu.

[Rédigé par: Parayre]

Sept années après les rapports parlementaires, plus personne ne peut prétendre aujourd'hui, et le garde le premier, que la situation carcérale n’est plus une honte pour la République ainsi qu’elle a été qualifiée en 2000 par la représentation nationale !

La surpopulation pénale atteint des sommets. Elle est en constante augmentation et on voudrait nous convaincre qu’il s’agit d’un processus irréversible ne pouvant que croître !

Il faut absolument combattre cette idée et dénoncer comme seule réponse, même si elle est nécessaire, l’extension du parc pénitentiaire, de surcroît favorisée et accélérée par le système de délégation au privé dont les prérogatives ne cessent de s’étendre depuis les premières expériences initiées par Albin Chalendon.

Il est problématique, c'est un euphémisme, que la privation de liberté puisse permettre la réalisation de profits. Des dérives graves sont même à craindre...

L’exécution de peines dans des conditions qui n’ont guère évolué, non seulement ne règle rien ou presque, mais aggrave la situation des condamnés.

Oisifs, « parqués » dans une promiscuité indigne ne favorisant guère l’exercice de droits élémentaires, leur tendance est plutôt à la rébellion, à la victimisation ou encore à la soumission et à la capitulation en lieu et place d’une démarche de remise en question et de projection vers l’avenir.

De telles conditions de détention induisent donc inéluctablement des conditions subséquentes de prise en charge par les personnels pénitentiaires encore plus insatisfaisantes, l’essentiel des énergies étant mobilisé par les problèmes de sécurité et de maîtrise de la population pénale.

L’échec de ces incarcérations utilisées davantage comme règle que comme exception est donc patent. S’il en était besoin, la loi de prévention de la récidive en est l’aveu implicite et le vote des peines planchers, une illustration paradoxale.

Il en va de même pour les dispositions de la loi Perben II, dans leur volet « nouvelle procédure d’aménagement de peine », dont l’objectif est la recherche d’aménagements de peines systématiques pour en réduire dans le temps les effets nocifs et désocialisants (sic); mais également et de façon également implicite, pour gérer les flux et poursuivre la même politique pénale dont les effets pervers sont pourtant bien perçus.

Cependant, cette nouvelle procédure d’aménagement de peine a pour effet de réduire encore plus le recours à la libération conditionnelle qui ne fait pas partie des aménagements prévus qui sont limités, rappelons le, à la semi-liberté, au placement sous surveillance électronique et aux chantiers extérieurs.

On peut penser que dans l’actuel contexte sécuritaire qui consiste surtout en effets d’annonce et en messages démagogiques, la libération conditionnelle ne présente pas une connotation suffisamment répressive vis-à-vis de la population, malgré ses résultats positifs mis en évidence par nombre de praticiens.

Mesure d’individualisation s’il en est, elle tient en effet compte de l’évolution du condamné. Outre le fait que son obtention nécessite une implication forte de la part de son bénéficiaire, elle traduit la confiance qui lui est accordée et permet son retour progressif dans la société.

Dans ce sens, il s’agit donc d’une mesure de réconciliation sociale qui n’a pas d’équivalent par ailleurs.

Mais il est essentiel d’avoir à l’esprit que les mesures de contrôle et d’aide qui doivent l’accompagner peuvent s’avérer très lourdes et d’autant plus que la peine d’enfermement aura été longue.

Le développement d’une telle mesure nécessite des moyens d’accompagnement réels et sérieux qui font aujourd’hui cruellement défaut.

Si le recours à la libération conditionnelle peut contribuer à limiter la durée des peines d’enfermement en les aménageant, si elle constitue le meilleur moyen pour favoriser le retour progressif dans la société, elle ne le peut que dans une certaine mesure. En effet, passé un certain temps d’incarcération, encore une fois dans un désoeuvrement déstructurant de la personnalité, les perspectives de retour à une vie sociale normale se trouvent compromises.

Ce constat amène donc à s'interroger sur la question des quanta des peines prononcées par les juridictions et sur leurs éventuelles réductions en cours d’exécution.

De plus en plus longues, souvent accompagnées de périodes de sûreté, elles ont prouvé leur absence d’effet dissuasif.

Elles ont rendu encore plus difficile la gestion des détentions en supprimant l’espoir et en attisant la haine.

Comment un individu peut-il se reconnaître effectivement dans un verdict ne lui laissant aucune possibilité de faire valoir une évolution de son comportement ?

Il est indispensable de signifier à tout condamné une date de libération en perspective et par le fait même, une raison de vivre, d’espérer et de se mobiliser pour construire un projet.

Les réductions de peine, par vous dénoncées, me semblent donc, contrairement à votre position et qu’elles soient automatiques comme depuis 2004 ou octroyées par le JAP au regard de la bonne conduite comme auparavant, de nature à favoriser la réconciliation sociale sus évoquée…

La diminution du nombre de détenus passe enfin, avec la remise en cause du "tout carcéral", par une inversion de la tendance actuelle : la prison doit être la véritable exception et les peines alternatives la règle.

Mais ce renversement induit notamment une augmentation importante des moyens humains, permettant une prise en charge réelle et individualisée.

Sinon, l’absence de résultats probants liés essentiellement à l’insuffisance du nombre de conseillers d’insertion et de probation constituera presque un plaidoyer futur en faveur de la poursuite du recours quasi-systématique à l’emprisonnement.

Il faut également reconsidérer les modalités d’intervention auprès de ces publics suivis en « milieu ouvert ». A force d’approches simplistes et réductrices, les méthodologies utilisées sont plus proches de la gestion administrative de dossiers que d’une approche humaine individualisée et pourraient bien, si aucune prise de conscience n’intervient, ne pas se trouver plus positives que l’incarcération, sauf à en éviter les effets désocialisants.

A ce jour, les pratiques sont, en effet, davantage guidées par les moyens dérisoires plutôt que par une technique professionnelle réellement adaptée aux problématiques des probationnaires.
Elles visent plus à gérer l’exclusion sociale qu’à favoriser l’insertion sociale et à prévenir la récidive à laquelle la prison, de son côté, comme en attestent les chiffres, contribue par ailleurs !

[Rédigé par: mike]

Pourrait-on avoir des commentaires de gardiens de prison, eux qui vivent réellement les difficultés ?

[Rédigé par: Catherine JACOB]

Paul,
Vous évoquez l’oubli du crime.
D’une façon générale, le droit à l’oubli est en effet inscrit dans la loi et notamment la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit me paraît notamment impliqué dans les forclusions et les prescriptions. Qu’est-ce que la forclusion ? Sur le plan juridique la forclusion consiste dans la déchéance d’un droit qui n’aurait pas été exercé dans les délais prévus par la loi. Ex. délais de recours. Maintenant il existe également ce qu’on appelle le « relevé de forclusion »qui appartient aux pouvoirs du juge. Il existe également une possibilité d’interrompre une prescription. Tout est donc question d’appréciation et de circonstances. Dans le cadre de la loi n°78-17 et de la prescription le droit à l’oubli est celui que peut invoquer l’auteur des faits, dans le cas de la forclusion le droit à l’oubli est celui qui peut être invoqué par l’autorité d’où par la société qu’elle représente.

Lorsque dans un post précédent, j’ai essayé de m’expliquer la distorsion relevée par notre hôte entre le judiciaire et le pénitentiaire, le criminel (celui qui est en passe d’être jugé et reconnu pour tel) et le condamné (celui qui a été jugé et reconnu coupable en effet du crime reproché), je suis à la fois proche et éloignée de votre remarque lorsque vous dites :

« Si l'on oublie le crime pour considérer le criminel après le jugement, peut-être est-ce parce que la justice est d'abord dans la parole dite clairement "vous vous êtes rendu coupable de..." »

Dire le droit, trancher, c’est en effet, dans le prolongement du dit, trancher, sinon la tête du moins le lien qui rattache le criminel à la liberté de poursuivre ses actions nuisibles. C’est donc donner au statut de l’acte reproché, celui d’un crime et à son auteur reconnu tel, celui de criminel et c’est ensuite apprécier le degré de rigueur avec lequel la sanction prévue doit, compte tenu de l’absence ou de la présence d’un certain nombre de circonstances, être appliquée, c’est donc condamner et condamner à.
En revanche, lorsque vous dites :

« que la peine est avant tout une mesure de protection sociale (et pour certains (rares?) condamnés, un temps de préparation de la réinsertion). »

Je me sépare de vous en tant que, à tort ou à raison, je pense que la peine est avant tout la sanction d’un crime et en second lieu, une occasion d’empêcher pendant un temps déterminé le risque que pourrait représenter le maintien du condamné extra muros (du lieu d’enfermement) pour la société, mais les conditions de détention nous montrent bien que ce n’est pas protéger les nouveaux compagnons du détenu du risque que ce dernier peut et seulement peut, continuer de représenter. La réflexion sur les bracelets électroniques ou les travaux d’intérêt général nous montrent bien qu’il y a autre chose en jeu dans la peine que ladite protection de la société.

On en revient donc à une question dont l’écho me parvient souvent en tant que pur questionnement sans réponse et qui est : l’enjeu de la peine.

Qu’est que punir ? Qui punit-on et que punit-on ? Et est-ce que cela a encore du sens de continuer à punir et parallèlement à surveiller, dès lors que celui qui continue de subir la peine n’est plus l’homme qui a été condamné pour son crime mais un homme différent, meilleur ou dans certains cas et c’est là aussi un énorme problème, pire.

Comment donc se donne à penser cette relation entre l’homme, son histoire, ses crimes, son semblable, autour de cette question fondamentale et non négociable des libertés au pluriel ?

Ce ne sont pas des questions auxquelles il est susceptible de pouvoir être répondu en deux coups de cuiller à pot, car elles me paraissent impliquer tout un cheminement de la réflexion que chacun doit accomplir pour soi-même en dehors de ses peurs et des projections de ses propres angoisses ou fantasmes et enfin de ses rancoeurs, ainsi que dans le cadre d’une réflexion responsable sur l’homme qui ne se limite pas à reprendre à notre compte de pures et simples doxa parce que c’est plus confortable.
De toute façon le public est assez souvent semblable à l’homme qui préfère faire poser trente-six serrures sur un bâtiment qu’il aura construit dans une zone inondable, à savoir inconscient du vrai danger qu’il encoure !!

Est-ce que la ré appréciation périodique de la peine dans la limite du maximum applicable stricto sensu implique l’oubli du crime et la négation de sa victime ? Je ne le pense pas. Est-ce qu’elle implique une vision optimiste de l’homme. Je le pense. Est-ce que cette vision est dangereuse pour le corps social en général ? Du point de vue de la logique des comportements, je pense même tout le contraire.
Est-ce que cela implique que je ne sois pas d’accord avec la vision du judiciaire exposée par notre hôte. Pas nécessairement, du moins telle que je me l’explique, car il me semble que comme moi il place l’homme au cœur de tout, cet homme qui est si souvent sa propre victime et qui dans son parcours tragique fait tellement de victimes collatérales, dans un souci du juste et des droits qui n’est pas négociable, mais aussi dont la vision n’est pas irrémédiable, et qu’à partir de là nous sommes, lui le magistrat et moi la citoyenne lambda, dans l’ouverture d’un dialogue possible. C’est tout.

[Rédigé par: Véronique]

@ Catherine

Je n'ai pas écrit que le souhait de PB est qu'un GDS mette en oeuvre sa vision judiciaire.

J'ai écrit que pour l'essentiel de ses initiatives, RD mettait en oeuvre ce que Philippe a préconisé dans ses livres et dans son blog.

Peut-être qu'un bon nombre de magistrats sont du même avis que Philippe. J’en doute. Et de toute façon il est le seul magistrat, à ma connaissance, à avoir exprimé publiquement son accord avec les principaux projets de RD.

RD n'a pas été nommée pour mettre en oeuvre sa propre vision judiciaire mais pour appliquer une politique judiciaire qu'une majorité d'électeurs ont souhaitée.

Après, pour tel ou tel chantier de réformes, il y a la grandeur et l’extrême valeur, selon moi , d’une démocratie qui impliquent qu'une opposition ou que des filtres institutionnels assouplissent ou remettent en question, voire en échec, des dispositions.

Je ne suis pas d'accord avec votre idée qui consiste à dire que RD devrait passer son temps et son énergie à faire de la démocratie participative au risque d'être paralysée dans ses décisions.

Toute la difficulté de son travail est de trouver dans la gestion de ses dossiers les points d'équilibre sans rien compromettre dans les transformations qu'elle juge décisives.

Et comme nous parlons Dati/Bilger.

Je souhaiterais qu’à ses côtés il y ait des Bilger acquis à son programme de réformes qui lui permettraient d'éviter les pièges, les maladresses et les erreurs qu'on fait, nécessairement et obligatoirement quand on a la volonté de faire avancer les choses et quand on les fait concrètement avancer. Mais aussi quand, de cette manière, on remet en question des fonctionnements qui, à force d’être indiscutés, agissent comme des freins qu’on croit incontournables.

Et ce dans n'importe quel domaine, quelles que soient la qualité, la compétence ou l’aptitude des personnes.

RD ne peut pas porter à elle toute seule les turbulences fortes que ces situations particulières créent. Non pas parce qu’elle n’en n’aurait pas la carrure. Mais parce qu’elle s’attaque là à l‘infiniment difficile. Je pense qu’on ne réussit cela que si on est très qualitativement entouré et aidé.

[Rédigé par: olivier]

Mike : je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'en appeler à l'intelligence des surveillants (souvent moins excités que nos "fébriles de la réforme") ; en tant qu'ancien détenu, je trouve en effet certains commentaires surréalistes.

Je crains, oui, qu'un jour la surenchère quotidienne des "fébriles de la réforme", des excités du tabou qu'on brise et de la pratique qu'on remet en question, ne finissent par générer de vrais drames. Pas de petites répétitions : des drames.

Tous ces commentateurs de la prison et des peines, tous ces gens qui se répondent dans un écho sans fin et comme en apesanteur de toute réalité pratique, ivres incitant à l'ivresse, d'un enthousiasme assomant, pétri de la certitude que tout ce qu'on réinvente est forcément mieux que ce qui était, vox populi dans ce qu'elle peut avoir de pire, ignoreuse et presque fière de sa capacité de violence, appellant sans fin à la souffrance d'un autre fantasmé (ici le détenu, là le clandestin, un jour, nécessairement, le dissident), tout cela ne sent pas bon.

C'est aussi la dignité d'une société que d'aider le fautif à assumer sa peine, c'est là le sens des remises de peines, dont je rappelle qu'elles ne sont pas automatiques, et divisées en deux parts (R.P et R.P.S) et j'ai honte d'avoir, moi, à vous le dire.

J'ai honte, Marcel, Véronique, et les autres, tout cet électorat en demande, demande, demande, d'avoir à vous rappeller, moi qui ai été fautif, ce qu'est la faute, la peine, la communauté, le pardon, bref ces choses essentielles dont vous devriez être, en tant que citoyens, honnêtes citoyens d'une République solide, les gardiens vigilants.

J'ai honte en pensant à ce pays, possédé par l'idéologie et le slogan. J'ai honte, Véronique, Marcel, et quelques autres, de votre possession.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

Je voudrais juste préciser que, dans l’analyse qui convoque la sagesse millénaire d’un conte et qui est pratiquée par quelqu’un qui n’en est plus à ânonner la lecture des textes, l’idée directrice en était de faire apparaître une distinction entre la condamnation de l’auteur d’un crime et l’homme en devenir ainsi que le devenir de sa condamnation, telle que la distorsion exposée par le billet du jour entre le criminel et le condamné soit l’objet d’une possible théorisation.

En aucun cas cela ne revenait à révoquer en doute les très réelles maltraitances, et autres crimes contre l’enfance, lesquels, ainsi que l’a exposé la présidente la Fondation pour l’enfance, Mme Anne-Aymone Giscard d’Estaing, née Anne-Aymone Sauvage de Brantes, ce matin sur France2, et comme je l’avais également entendu dire à un procureur général dont je n’ai pas mémorisé le nom, à l’occasion d’un débat télévisé il y a quelques années, sont dans une grande majorité (98% pour le procureur si mes souvenirs sont exacts), le fait de proches, et peuvent être prises en compte par le même conte, qui sera en revanche placé à cet effet dans une perspective et un éclairage différent vu qu’il se range lui aussi sous le même régime de la totalité que la plupart des notions archaïques qui sont celles du "monde du double".

C’est pourquoi je voudrais mettre à profit la présente mise au point pour souligner les dangers de cet acharnement conséquence d’un déni, qui ne fait pas que caractériser la figure archétypale qu’est celle de la reine sorcière de notre conte, mais aussi bien tous ceux qui ne veulent voir les dangers courus dans l’enfance que dans les 2% restants où ils s’emploient dès lors à les faire tenir, du fait, explique Mme Giscard d’Estaing [qui organise par ailleurs ce soir, au profit de sa fondation, une soirée au Château de Versailles où nous sera peut-être donnée à admirer une nouvelle tenue pour le garde des Sceaux], d’une répugnance pour les enquêteurs et les juges à aller ouvrir la boîte de Pandore du cercle de famille, répugnance que pour sa part elle pointe comme une survivance du droit romain telle que, quelque part, cordonnier étant maître chez lui, seuls ces 2% seraient admis à intéresser la Justice et à faire la une des médias.

Les conséquences des projecteurs braqués sur ces 2% du problème destinés à dissimuler en les absorbant de façon totalement pantagruélique, les 98% restants, sont bien évidemment comme l’actualité nous l’a encore récemment montré à propos des chiens mordeurs, que les gens paniquent et font n’importe quoi, comme ceux qui se mettent à conduire en masse leurs gros chiens à la SPA sous des prétextes aussi divers que fallacieux, sans compter que s’est même mis à opérer ce que les actualités d’hier ont appelé un serial killer pour chiens, lequel s’est auto-mandaté à l’application du principe de précaution pour l’ensemble des chiens de toute taille d’un même quartier qu’il a euthanasiés en déversant des saucisses empoisonnées dans les jardins au mépris des dangers qu’il faisait par là-même encourir aux enfants en bas âge qui auraient pu les ramasser et les porter à leur bouche sous l’œil vague d’une baby sitter !!!!!!

[Rédigé par: Grain de poivre]

Pour le bon peuple, il est vraiment choquant que les voyous et les criminels ne fassent jamais la totalité de leur peine. A quoi sert dans ces conditions de l'avoir prononcée ? Un type qui est condamné à huit ans sait d'avance que s'il se tient à peu près tranquille il n'en fera que quatre. Suivez mon regard. Ce n'est pas cher payé de la vie des victimes.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

Véronique,
«RD n'a pas été nommée pour mettre en oeuvre sa propre vision judiciaire mais pour appliquer une politique judiciaire qu'une majorité d'électeurs ont souhaitée. »

Ce n'est pas un particulier quelconque ou la reine d'une fourmilière qui a été élu-e, mais le chef d'un parti composé d'hommes et de femmes de valeur dont la discipline et la rigueur ont permis l'élection de l'un d'entre eux, et qui ont la capacité d'exister par eux-mêmes à l'intérieur d'une ligne de politique générale, ce qui implique le courage de démissionner si elle leur paraît dévier de facon préjudiciable à leur idéal initial ou encore celui de s'opposer de l'intérieur s'il y a lieu aux dérives qui seraient manifestes. Il existe entre qui est doté d'une telle capacité nécessaire à faire perdurer une démocratie sans qu'elle bascule dans le culte de la personnalité dont on a vu nombre de pernicieux exemples, et qui n'est qu'un aide de camp, la même différence qu'entre un chef de cuisine dont les compétences sont susceptibles de lui permettre d'améliorer une recette, ne serait-ce que celle du pigeon aux hauts petits pois, ou encore d'être heureusement créatif, et un marmiton susceptible de faire foirer les meilleures créations. L'exercice du pouvoir ne saurait s'improviser mais uniquement résulter d'un certain apprentissage, pour que le risque de confusion entre autorité, autoritarisme et finalement dictature ne soit pas trop élevé.

«Je pense qu’on ne réussit cela que si on est très qualitativement entouré et aidé.»

Je ne vous le fais pas dire mais l'infanterie ne suit que si la cavalerie reste en selle et on ne reste pas en selle avec des slogans ou des diktats mais avec une bonne assiette !

[Rédigé par: Parayre]

@Olivier

Votre présence sur ce blog est particulièrement utile et, je me permets de vous inviter à vous y exprimer amplement tant votre vécu est de nature à nous inviter à changer, si besoin, notre regard sur la sanction.

"Ne vous occupez pas des prisonniers si vous ne consentez pas à être leurs sujets et leurs élèves" déclarait le premier aumônier des prisonniers, Saint-Vincent de Paul ...

J'accepte volontiers d'être votre élève et suis convaincu de ne pas être le seul à y aspirer !

[Rédigé par: Véronique]

@ Olivier

Je vous répondrai dès que possible.

En attendant, merci d'avoir la patience de lire ce que j'ai écrit à l'attention de Mussipont.

Et si possible, en vous efforçant d'éviter vous-même la fébrilité.

ps : je souhaiterais comme vous et comme Mike des interventions de professionnels des prisons.