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Voici les sites qui parlent de Peines perdues :

Commentaires

Parayre

Sept années après les rapports parlementaires, plus personne ne peut prétendre aujourd'hui, et le garde le premier, que la situation carcérale n’est plus une honte pour la République ainsi qu’elle a été qualifiée en 2000 par la représentation nationale !

La surpopulation pénale atteint des sommets. Elle est en constante augmentation et on voudrait nous convaincre qu’il s’agit d’un processus irréversible ne pouvant que croître !

Il faut absolument combattre cette idée et dénoncer comme seule réponse, même si elle est nécessaire, l’extension du parc pénitentiaire, de surcroît favorisée et accélérée par le système de délégation au privé dont les prérogatives ne cessent de s’étendre depuis les premières expériences initiées par Albin Chalendon.

Il est problématique, c'est un euphémisme, que la privation de liberté puisse permettre la réalisation de profits. Des dérives graves sont même à craindre...

L’exécution de peines dans des conditions qui n’ont guère évolué, non seulement ne règle rien ou presque, mais aggrave la situation des condamnés.

Oisifs, « parqués » dans une promiscuité indigne ne favorisant guère l’exercice de droits élémentaires, leur tendance est plutôt à la rébellion, à la victimisation ou encore à la soumission et à la capitulation en lieu et place d’une démarche de remise en question et de projection vers l’avenir.

De telles conditions de détention induisent donc inéluctablement des conditions subséquentes de prise en charge par les personnels pénitentiaires encore plus insatisfaisantes, l’essentiel des énergies étant mobilisé par les problèmes de sécurité et de maîtrise de la population pénale.

L’échec de ces incarcérations utilisées davantage comme règle que comme exception est donc patent. S’il en était besoin, la loi de prévention de la récidive en est l’aveu implicite et le vote des peines planchers, une illustration paradoxale.

Il en va de même pour les dispositions de la loi Perben II, dans leur volet « nouvelle procédure d’aménagement de peine », dont l’objectif est la recherche d’aménagements de peines systématiques pour en réduire dans le temps les effets nocifs et désocialisants (sic); mais également et de façon également implicite, pour gérer les flux et poursuivre la même politique pénale dont les effets pervers sont pourtant bien perçus.

Cependant, cette nouvelle procédure d’aménagement de peine a pour effet de réduire encore plus le recours à la libération conditionnelle qui ne fait pas partie des aménagements prévus qui sont limités, rappelons le, à la semi-liberté, au placement sous surveillance électronique et aux chantiers extérieurs.

On peut penser que dans l’actuel contexte sécuritaire qui consiste surtout en effets d’annonce et en messages démagogiques, la libération conditionnelle ne présente pas une connotation suffisamment répressive vis-à-vis de la population, malgré ses résultats positifs mis en évidence par nombre de praticiens.

Mesure d’individualisation s’il en est, elle tient en effet compte de l’évolution du condamné. Outre le fait que son obtention nécessite une implication forte de la part de son bénéficiaire, elle traduit la confiance qui lui est accordée et permet son retour progressif dans la société.

Dans ce sens, il s’agit donc d’une mesure de réconciliation sociale qui n’a pas d’équivalent par ailleurs.

Mais il est essentiel d’avoir à l’esprit que les mesures de contrôle et d’aide qui doivent l’accompagner peuvent s’avérer très lourdes et d’autant plus que la peine d’enfermement aura été longue.

Le développement d’une telle mesure nécessite des moyens d’accompagnement réels et sérieux qui font aujourd’hui cruellement défaut.

Si le recours à la libération conditionnelle peut contribuer à limiter la durée des peines d’enfermement en les aménageant, si elle constitue le meilleur moyen pour favoriser le retour progressif dans la société, elle ne le peut que dans une certaine mesure. En effet, passé un certain temps d’incarcération, encore une fois dans un désoeuvrement déstructurant de la personnalité, les perspectives de retour à une vie sociale normale se trouvent compromises.

Ce constat amène donc à s'interroger sur la question des quanta des peines prononcées par les juridictions et sur leurs éventuelles réductions en cours d’exécution.

De plus en plus longues, souvent accompagnées de périodes de sûreté, elles ont prouvé leur absence d’effet dissuasif.

Elles ont rendu encore plus difficile la gestion des détentions en supprimant l’espoir et en attisant la haine.

Comment un individu peut-il se reconnaître effectivement dans un verdict ne lui laissant aucune possibilité de faire valoir une évolution de son comportement ?

Il est indispensable de signifier à tout condamné une date de libération en perspective et par le fait même, une raison de vivre, d’espérer et de se mobiliser pour construire un projet.

Les réductions de peine, par vous dénoncées, me semblent donc, contrairement à votre position et qu’elles soient automatiques comme depuis 2004 ou octroyées par le JAP au regard de la bonne conduite comme auparavant, de nature à favoriser la réconciliation sociale sus évoquée…

La diminution du nombre de détenus passe enfin, avec la remise en cause du "tout carcéral", par une inversion de la tendance actuelle : la prison doit être la véritable exception et les peines alternatives la règle.

Mais ce renversement induit notamment une augmentation importante des moyens humains, permettant une prise en charge réelle et individualisée.

Sinon, l’absence de résultats probants liés essentiellement à l’insuffisance du nombre de conseillers d’insertion et de probation constituera presque un plaidoyer futur en faveur de la poursuite du recours quasi-systématique à l’emprisonnement.


Il faut également reconsidérer les modalités d’intervention auprès de ces publics suivis en « milieu ouvert ». A force d’approches simplistes et réductrices, les méthodologies utilisées sont plus proches de la gestion administrative de dossiers que d’une approche humaine individualisée et pourraient bien, si aucune prise de conscience n’intervient, ne pas se trouver plus positives que l’incarcération, sauf à en éviter les effets désocialisants.

A ce jour, les pratiques sont, en effet, davantage guidées par les moyens dérisoires plutôt que par une technique professionnelle réellement adaptée aux problématiques des probationnaires.
Elles visent plus à gérer l’exclusion sociale qu’à favoriser l’insertion sociale et à prévenir la récidive à laquelle la prison, de son côté, comme en attestent les chiffres, contribue par ailleurs !

Catherine JACOB

Véronique,
Je crois que le problème de PB comme vous dites, n’est pas que la garde des Sceaux mette ou non en œuvre sa vision à lui, PB, qui pourrait tout aussi bien et beaucoup plus fidèlement être mise en œuvre par lui-même, mais que le garde des Sceaux ait sa propre vision personnelle de la politique judiciaire à mettre en œuvre, ce qui implique qu’elle soit en mesure effectivement d’avoir une vision personnelle, question qui s’analyse de deux points de vue.

D’une part le point de vue de l'exercice du libre-arbitre et de la liberté de manœuvre et d’autre part le point de vue de la capacité intrinsèque a avoir en effet une vision qui ne se confonde pas avec la mise en œuvre de quelques mesures dont la paternité de la conception ne peut visiblement pas lui être imputée, de façon à être capable de concevoir par elle-même et proposer d’elle-même en tant que chef d’une équipe de professionnels dotés chacun à son niveau d’une responsabilité propre, les ajustements éventuellement commandés par la réalité judiciaire qui ne veut ni la mise à feu et à sang du corps social, ni celle de sa propre corporation, mais de la lucidité, du sang-froid, du vrai sérieux et du respect de tous, sachant que ce sera sur cette capacité à épouser les fluctuations du réel dans le cadre d’une vision politique donnée que pourra effectivement se poser la question de l’adéquation de la vision de son ministre avec la sienne propre et de l’assentiment éclairé qu’il pourra être ou non amené à y donner. Sachant que le devoir de réserve dans les cas où il pourrait être invoqué, n'implique bien évidemment pas la décérébration d'une grenouille de laboratoire. Du moins c’est comme ça que je l’ai lu.

olivier

Une remise de peine n'est pas une consolation.

Paul

@P. Bilger

Si l'on oublie le crime pour considérer le criminel après le jugement, peut-être est-ce parce que la justice est d'abord dans la parole dite clairement "vous vous êtes rendu coupable de..." et parce que la peine est avant tout une mesure de protection sociale (et pour certains (rares ?) condamnés, un temps de préparation de la réinsertion).

Cette réinsertion doit alors être faite si possible (auquel cas, on passe de la justice au pardon, qui ne se confond surtout pas avec l'oubli), quitte à réduire la peine. Seule la protection des libertés empêche (heureusement) des libérations "retardées" qui appliqueraient le principe inverse à ceux que la réinsertion promet au crime.

Véronique

@ Jacques

"C'est surtout un manque de mémoire."

Non.

Mon commentaire traduit surtout un manque évident de culture judiciaire .

Je vous remercie de votre attention et de votre vigilance.

Ce que j’ai dit dans mon commentaire peut être une bonne illustration, en creux, de la façon dont est perçue l’action de RD par des personnes comme moi.

Accordez-moi que la société non judiciaire, dans son ensemble, à sa décharge, s’est sentie bien peu concernée par les initiatives de D. Perben.

Il y a un intérêt spontané apporté aux projets de RD, au sens où on a le sentiment qu’elle est un GDS nouvelle génération. On imagine d'entrée ses actions- et pour certaines, à tort, comme vous l’avez heureusement rectifié - comme innovantes et de toute façon, forcément, presque automatiquement en rupture avec des conformismes de pensée .

Vous démontrez qu’un sentiment, ou une impression ou une perception trop globale pro-RD est très loin d’être suffisante pour se construire un point de vue.

Je regrette de n’avoir pas eu le réflexe intellectuel de rechercher des informations objectives sur le sujet d’automaticité des réductions de peines.

Mais bon. C’était dimanche.

Et si je suis honnête.

Le propos de mon commentaire était plus dans l’idée de dire à Philippe qu’il pouvait transformer positivement sa perception de RD.

Car au fond, pour l’essentiel de son action, RD met en œuvre la vision judiciaire de... PB.

Vous ne croyez pas ?

Edgar

Vous soulignez vous-même qu'un unanimisme se crée pour condamner le coupable. Ne peut-on penser que cet unanimisme conduit à une surévaluation systématique des peines, qui est compensée ensuite, en coulisses ?
Certes, il devient choquant que les parties civiles soient calmées souvent d'une peine ferme inférieure à un an qui, la plupart du temps ne sera jamais exécutée.
Pour les peines plus longues néanmoins, la peine vise aussi à une correction, à une réhabilitation, de l'individu concerné.

Si aucune procédure ne prévoit qu'une conduite exemplaire puisse être le signe de cet amendement du condamné, c'est déclarer que définitivement l'homme est inamendable.

Dès lors, pourquoi faire sortir quelqu'un qui aurait été condamné ne serait-ce qu'une fois ? Si l'amendement est impossible toute peine doit devenir perpétuelle - avec le considérable avantage de simplifier les textes...


Parayre

"Faire et défaire c'est..."

Revenir, chère Véronique, aux dispositions de l'ancien article 721, issues d'une loi du 29/12/1972 et supprimer l'automaticité votée sous l'ancienne législature à l'occasion de la loi dite Perben II du 9 mars 2004 ne me semble guère révéler une absence "d'inhibition" ni une rupture avec une "politique immobiliste".

C'est "faire du neuf avec du vieux", reprendre un texte en son temps rédigé par Pierre Arpaillange... qui a été appliqué 32 ans, réformé par la majorité dont est "issue" R.D et que son mentor N.S, en 2004, année du vote de ladite automaticité, dirigeait !

C'est peut-être, même si j'en doute, une rupture avec ce dernier...

C'est surtout un manque de mémoire.

Véronique

@ Mussipont

"Mais il est évident que l'électorat dur de Monsieur Sarkozy trouvera son compte dans la suppression des réductions de peine et c'est cela le plus important, n'est-ce pas ?"

Quand Philippe Bilger conteste dans son livre la réduction automatique des peines, il n’a pas en tête les électeurs et l’électorat dur de NS.

Il a en tête cette distorsion entre, par exemple, une décision de cour d’assises et la réalité de la peine effectuée.

Ce que je contesterais dans sa position, c’est que la décision d'un jury d’assises peut être aussi comprise comme un arrêt à un moment T dans le parcours de la personne. Je pense très nécessaire de maintenir les aménagements d’une peine en fonction de l’évolution d’un condamné.

L’automaticité d’une réduction de peine est très discutable parce que justement automatique, mécanique.

Dans un projet comme celui-là, pour éviter qu'une transformation ne se réalise qu'avec l'objectif que "l'électorat dur de Monsieur Sarkozy (y trouve) son compte", mais soit l'instauration d'un mieux pour la société, il m’apparaît indispensable d'associer dans la réflexion, la mise au point et la réalisation de ce projet de grands professionnels judiciaires.

Ceux-ci ayant fait leurs preuves, non seulement comme des professionnels sachant se servir d’une calculette pour compter les quotas adéquats de réductions de peine, mais surtout, ceux-ci étant des hommes et des femmes porteurs d’une vraie vision judiciaire, avec la volonté de concilier l’intérêt social avec un intérêt individuel.

Naturellement je ne donne pas de noms. Ma culture en magistrats étant des plus restreinte.

Mais. J’ai mon idée pour ce qui est un profil possible.

Thierry SAGARDOYTHO

En pratique, le condamné qui retourne en détention décompte immédiatement le temps qu'il lui reste à purger, sachant que les réductions de peine lui seront allouées quelques semaines plus tard, et mise sur un possible aménagement de peine. Avant 2000, les remises de peine se méritaient. Dorénavant, elles sont allouées immédiatement et par provision, seul un incident disciplinaire étant de nature à les révoquer. Cette automaticité a un effet pervers : le détenu fait fi de la peine prononcée. Et le juge qui condamne tient également compte de cette réalité, en faisant les mêmes calculs, pour prononcer des peines plus sévères que celles qu'il aurait prononcées s'il avait la certitude qu'elles ne seraient pas immédiatement élimées. Le système mérite effectivement une révision.

Thierry SAGARDOYTHO

La nécessaire souffrance du condamné, légitimation de la Loi du Talion en vertu de laquelle la peine infligée au condamné doit au minimum faire durablement écho à la souffrance de la victime ou de ses proches ?

Catherine JACOB

« Le judiciaire, loin de représenter un décalage, dans la perception, entre l'être et l'acte, délit ou crime, n'édicte une sanction qu'après avoir apprécié l'importance et la gravité de la transgression par rapport à la personnalité du prévenu ou de l'accusé. »

La perfection n’est pas de ce monde.

« il convient peut-être de s'attacher à un phénomène souvent remarqué et qui distingue, dans la même personne, le criminel du condamné »

Je voudrais m’attacher pour ma part au phénomène qui distingue dans une récidiviste célèbre, la reine seconde épouse du père-roi et marâtre de la fillette Blanche Neige et la mère elle-même pour les analystes de type Bettelheim. Et en allant plus loin on pourrait même s’attacher également au phénomène qui distingue la mara ou sorcière de sa victime autrement dit comment on peut devenir son propre cauchemar selon la logique de Goya, le sommeil de la raison produit des monstres. Ex : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8d/Johann_Heinrich_F%C3%Bcssli_053.jpg

La reine représenterait pour les analystes, le stade narcissique et la projection sur une figure haïssable des propres sentiments de jalousie de l’enfant à l’égard de la mère. La jalousie refoulée ou la rivalité méconnue est donc au cœur du problème. La reine fait donc tout ce qu’il ne faut pas faire, y compris la récidive et l’escalade dans la violence et elle en sera punie. C’est tout à fait nécessaire et le conte n’existerait pas sans une punition exemplaire puisque la punition est le signe du comportement à éviter !
Que fait-elle donc ?
1. Elle interroge son reflet en permanence qui bien évidemment dit toujours la vérité : « Miroir, miroir en bois d’ébène, dis-moi, dis-moi que je suis la plus belle. » Ce miroir qui est la porte sur un autre monde, puisqu’il reflétera également la fillette que les nains ont accueillie chez eux et qui se trouve au fin fond de la forêt, est aussi la fenêtre sur le monde tout court, le monde qui est l’autre de notre monde intérieur, et que nous interrogeons lorsque nous commettons un délit de la façon suivante : « Miroir, miroir chromé de ma Harley Davidson (http://www.planete-biker.com/index/title.jpg) dis-moi, dis-moi que je suis le plus malin et que je suis le tombeur de ces bois. » Et ça marche bien sûr, mais seulement jusqu’au jour où ce n’est plus Planète-Biker, mais Planète-Bilger qui répond : « Tu n’es plus le plus malin et aujourd’hui c’est toi qui va goûter de la cuisine pénitentiaire. »
2. Elle ordonne la mort de l’enfant et en consomme ce qu’elle croit en être les viscères après les avoir fait apprêter par son cuisinier…
3. Elle utilise la magie. Celle-ci lui permet de changer d’apparence pour mieux tromper son monde et désarmer la vigilance ; autrement dit, elle voyage sous la forme de l’esprit d’une bonne vieille… Celle qui se rencontre assez souvent dans les contes et qui détient la solution… et elle se présente pour ‘lier’ la fillette – opération magique matérialisée par le laçage du corset – et qui provoque la suffocation comme dans le cauchemar !
4. Elle récidive avec un peigne (anciennement objet transitionnel d’une opération magique) et se montre encore experte dans l’art des envoûtements qui seront plus difficiles à discerner donc à contrecarrer.
5. Elle se décide à faire sa cuisine elle-même, et sollicite tous les pouvoirs du terrible chaudron pour préparer une pomme dont seule l’exacte moitié sera empreinte d’un poison mortel. Bref d’une façon générale elle pervertit un art pouvant être bénéfique comme l’art des potions en une activité criminelle. Ex : Le chimiste qui va nous préparer de la cocaïne avec la matière première du coca-cola…
Bref elle est dans toute les transgressions tant qu’elle reste dans le déni, la prisonnière de sa propre image.

L’arrêt tombe enfin quand elle cède à une dernière tentation, se rendre sur les lieux du crime et constater de ses yeux l’anéantissement de tous ses efforts. Elle en est glacée de peur et immobilisée, figée sur place. Cette fois-ci la magie commence donc à s’inverser, et la méthode de réchauffement se montre à la mesure des crimes dont elle s’est rendue coupable : « On lui avait préparé des souliers de fer qui étaient sur le feu, à rougir : on lui apporta avec des tenailles et on les mit devant elle. L’obligeant à s’en chausser et à danser dans ces escarpins de fer rouge », en une sorte d’ordalie qui se déroule « jusqu’à sa mort, qui suivit bientôt. » et la déclare ainsi coupable.

Donc, on a bien compris que tant qu’on reste dans la magie du miroir on s’expose à son renversement qui est terrible et plus terrible que le plus terrible des juges puisqu’il appartient à la magie même dans son effet inversé et décuplé et donc qu’il faut en sortir et s’intéresser à la façon dont côté gentille petite fille, la vulnérabilité qui suscite la compassion qui lui sauve la vie et qui reflète la propre compassion dont elle est elle-même susceptible, la serviabilité et la mesure dans ses appétits puisqu’elle ne prélève qu’un petit peu du repas de chacun des petits hommes de la montagne et ne drague pas le fond des mers du haut d’un bateau usine etc. etc.. etc. Elle succombe par trois fois parce qu’elle manque de discernement, mais dès lors on vient à son secours même si cela prend du temps, jusqu’au moment donc, de l’heureux dénouement.

Elle s’est construite (ou re-construite) dans le monde de la forêt, à l’écart du royaume des humains, et cela a pu prendre un temps dont la juste appréciation n’est pas toujours exempte d’erreurs lorsque c’est à la reine criminelle que l’on a affaire, et qui dépend à la fois de l’arrivée du prince libérateur qui fait emporter le cercueil de verre et son précieux contenu vers son propre royaume, ainsi que du hasard le pierre sur laquelle vont buter les porteurs et qui permettra le retour à la vie autrement dit la renaissance de la condamnée à l’errance dans la sombre forêt où s’est heureusement découverte la clairière salvatrice et tous ses habitants qui lui souhaitèrent une bonne réinsertion.

D’où l’on peut comprendre « au nom de quelle philosophie plus convaincante on autorise l'univers pénitentiaire (largement entendu: encadrement, magistrats et psychologues) à battre en brèche ce que le judiciaire a décrété, souvent avec le concours d'un jury populaire dont les décisions mériteraient encore plus d'être respectées. » : C’est la magicienne en effet la criminelle reconnue coupable et l’humble Blanche Neige la condamnée à l’errance qui retrouve le chemin du bonheur.

Véronique

"Il n'empêche qu'il ouvre heureusement une porte."

Vous voyez bien que j‘ai raison !

RD n'a pas les inhibitions ou les trop grandes prudences qu'elle aurait pu avoir si sa nomination avait été celle d'un GDS dans la grande et longue tradition politique immobiliste.

C'est en cela qu'elle possède des qualités nécessaires à l'exercice de sa fonction. Cette aptitude va au-delà d'une simple et stricte compétence et expérience "magistrates", "avocates" ou profil politicien.

guzet

"Qu'on s'égare moins dans le for intérieur et plus dans le risque social" = une manifestation parmi d'autres du subjectivisme individualiste régnant dans nos sociétés, replié sur l'intérêt individuel le plus immédiat, qui rend inaudible toute considération relative à la collectivité ou à l'avenir....

Mussipont

Quelques remarques au sujet de "peines perdues".

Tout d'abord, il convient, me semble-t-il, de préciser que le "crédit de réduction de peine" prévu à l'article 721 du Code de Procédure Pénale peut être annulé par le juge d'application des peines en cas de "mauvaise conduite du condamné en détention". Il n'y a donc en fait pas de cartactère automatique à ce crédit de réduction de peine. Il me semble que ce crédit est une sorte de "carotte" incitant le détenu à bien se comporter en détention. Sans cette carotte, un condamé à une très longue peine ne risque-t-il pas de devenir encore plus violent ?

D'autre part, j'imagine qu'aux assises, mais je me trompe peut être, les trois juges professionnels expliquent ce système de crédit de réduction aux jurés et que ceux-ci déterminent la peine du condamné en toute connaissance de ce système et savent donc à quelle durée minimale ils condamnent la personne.

D'autre part, croyez-vous sincèrement que de supprimer toute possibilité de réduction de peine incitera les futurs délinquants ou criminels à ne pas passer à l'acte ? Croyez-vous que le violeur d'enfant sera moins dangereux après avoir effectué toute sa peine de 20 ans de détention au lieu de 15 ans après réduction de peine ? Nous ferions mieux de consacrer une partie du maigre budget de la justice à proposer des solutions de réinsertion (ou de soins) aux détenus plutôt qu'à construire de nouvelles prisons qu'une suppression des réductions de peine rendra nécessaire.

Mais il est évident que l'électorat dur de Monsieur Sarkozy trouvera son compte dans la suppression des réductions de peine et c'est cela le plus important, n'est-ce pas ?

Marcel Patoulatchi

Que dire sinon approuver l'ensemble de vos propos ?

Catherine JACOB

Je ressens votre billet de ce jour comme un énorme 'défi à penser' et vous me posez donc un énhaurme problème, mais je n'ai pas d'autre commentaire pour l'instant.

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