Une mêlée très ouverte

Demain soir, le match de rugby France-Angleterre nous offrira un certain nombre de mêlées ouvertes.

Avec une immodestie totale je prétends présenter la mienne, très ouverte, mélangeant l'admiration et la critique, le goût des personnes avec la saveur des idées.

Deux ou trois choses d'abord, pour ne pas les oublier.

Au sujet de l'épouse du président de la République, qui a été comparée à Jackie Kennedy, je suis surpris de n'avoir lu nulle part une référence historique troublante. Il me semble que sa personnalité est très proche de celle d'Elisabeth de Wittelsbach, dite Sissi, dont la nature romanesque, romantique, secrète, libre et insaisissable, dans ses dernières années, a été si souvent décrite par les biographes.

Je recommande, dans le Libération d'aujourd'hui, un texte éblouissant de Philippe Lançon qui développe, sur l'insolence et à propos de Bernard Kouchner, des variations qui me font béer d'admiration sincère. Il faut en profiter, ce n'est pas si fréquent.

La preuve, j'en arrive à Eric Halphen qui se voit consacrer le gros titre du Parisien avant d'être questionné dans le cadre d'une double page dédiée aux "Affaires : le cri d'alarme du juge Halphen". Celui-ci séduit par son intelligence mais la nuance n'a jamais été son fort, alors que l'une et l'autre, à mon sens, sont indissociables. Qui croit pouvoir s'affranchir par idéologie de la complexité du réel se facilite, certes, la tâche polémique mais laisse sur leur faim ceux qui attendent d'être autrement, plus richement rassasiés.

Un détail. S'il a bien fait de revenir dans la magistrature, il ne pouvait pas espérer tout de même qu'on entonne un péan en sa faveur alors qu'il l'avait vitupérée en dénonçant des entraves qui auraient été mises à son action au lieu de s'interroger sur lui-même.

Sur le fond de l'entretien, je ne suis pas convaincu par mon collègue qui considère comme clos un débat précisément engagé sur la dépénalisation du droit des affaires et confié à une commission dont rien ne permet de suspecter la rigueur et la compétence. J'ajoute que prêter, sur ce plan, au président de la République des desseins forcément pervers m'apparaît aller imprudemment et vite en besogne pour une double raison.

D'une part, celui-ci a évidemment le droit de lancer dans l'espace public des fulgurances, des paradoxes ou des propositions dans le domaine judiciaire, quitte à ce qu'ils soient validés ou contredits techniquement plus tard. Une commission  servira à cela.

D'autre part, Eric Halphen semble oublier qu'il n'est pas besoin d'être un conservateur étroit pour oser une réflexion sur le droit pénal des affaires, son amplitude aujourd'hui, ses nécessaires limites pour demain. Des esprits éclairés s'inscrivant dans un pluralisme intellectuel et politique abordent sans crainte cette problématique. Il est manifeste que concentrer le droit pénal des affaires sur le frauduleux caractérisé et la mauvaise foi patente, pour lesquels la tolérance zéro sera aussi de mise, devra avoir pour conséquence l'exclusion des négligences et transgressions formelles et administratives. Quel étrange procès que de condamner par avance la sauvegarde de l'essentiel et la mise à l'écart de l'accessoire, alors que l'importance de l'un sera décuplée par le recul du second !

Mais c'est surtout la condamnation de Jean-Maurice Agnelet que je voudrais évoquer.

Vingt ans de réclusion criminelle prononcés hier par la cour d'assises d'Aix-en-Provence statuant en appel, alors que l'accusé avait été acquitté il y a neuf mois par la cour d'assises de Nice.

Trop de commentaires et d'articles ont été publiés qui révèlent une totale incompréhension des mécanismes de la décision criminelle pour ne pas tenter d'apporter un peu de lumière.

Même si probablement l'influence du remarquable et nouvel avocat de la famille Le Roux a du être déterminante - Me Temime ayant succédé à un conseil de haute volée, Me Kiejman -, on ne peut tirer exclusivement des plaidoiries et réquisitions les raisons de la condamnation. En effet, et à l'évidence avec un délibéré étrangement court de deux heures, la conviction des jurés devait être formée dès la fin des débats, comme l'a judicieusement indiqué Pascale Robert-Diard sur son blog. Il faut donc aller plus loin dans l'analyse.

Ce qui déjà est de nature à égarer le citoyen qui désire être informé sur la chose judiciaire, ce sont les expressions habituelles utilisées par les journalistes, notamment de la presse écrite, qui s'étonnent devant la sanction édictée en appel alors que l'acquittement aurait été prononcé "faute de preuves". Cette formule toute faite est inexacte et maladroite.

Inexacte, car des preuves existaient lors du premier ressort et les mêmes ont été discutées en appel. Maladroite, car elle laisse penser que la première cour d'assises, confrontée à un vide et à une absence, avait été contrainte d'acquitter tandis que la seconde, bien que soumise aux mêmes carences, absurdement aurait décidé de ne pas en tenir compte en condamnant. Ainsi, un journaliste, dans le Parisien, ose parler de "coup de théâtre" à propos du verdict d'Aix-en-Provence comme s'il n'y avait pas une profonde logique dans l'exercice d'une voie de recours aboutissant au contraire de ce qui avait été décrété par la première juridiction. Sauf à vouloir que l'appel soit vidé de son sens et devienne en quelque sorte une chambre de confirmation mais pour les seuls acquittements du premier ressort, je perçois mal comment on peut s'étonner, voire s'indigner d'une contradiction qui n'est que la manifestation d'une justice dont les débats ne sont pas vains.

L'erreur fondamentale de certains médias et l'incompréhension de beaucoup de citoyens viennent du fait que les uns et les autres appréhendent mal les mécanismes qui permettent à une conviction de se forger et ce sur quoi celle-ci se fonde. Un accusé reconnaît le crime qui lui est reproché ou, ses dénégations étant de pure forme et combattues par des éléments à charge conséquents, il est  incontestablement déclaré coupable. Dans cette double situation, aucune difficulté  pour le jury, sinon de choisir la peine équitable. Mais la plupart du temps et dans ces affaires où le mis en cause affirme, tant lors de l'instruction qu'au procès, n'avoir pas commis les faits qui lui sont imputés, l'alternative n'est pas entre la nuit du mensonge et le jour de la vérité, la lumière éclatante ou la grise  obscurité mais elle situe la délibération dans une zone objectivement beaucoup plus étroite qui va du presque coupable au possible doute, où l'incertain presque établi côtoie le presque sûr. Dans les cas nombreux auxquels je fais référence, le terrain sur lequel va avoir à se pencher la lucidité des juges est limité et contraignant. L'intime conviction est tenue serrée. L'ombre est-elle assez dense pour imposer l'acquittement ou les clartés sont-elles trop accablantes pour ne pas assumer  l'obligation de condamner ?

Cet infime espace intellectuel et judiciaire qui s'offre à la délibération explique les revirements des cours d'assises. La première pose un certain regard sur le terreau qui lui est proposé et infléchit le curseur collectif vers le doute, et c'est l'acquittement. La seconde, examinant le même, voit sa majorité l'entraîner vers la certitude, et c'est la condamnation. Il est impossible de déterminer pourquoi l'alchimie collective - de douze puis de quinze personnes - parfois se met en contradiction, parfois s'accorde. Si l'on prétend se scandaliser d'un tel aléa, il ne reste que la dénonciation de la justice humaine et de ses incroyables contradictions!

Je ne peux manquer de constater le paradoxe de l'appel criminel voulu par beaucoup, parlementaires et avocats. Dès que la "seconde chance" initiale est devenue un véritable appel, on s'est aperçu que tous ceux qui en espéraient un meilleur systématique sur le plan de la mansuétude ont été déçus. Le comble est qu'aujourd'hui, on s'émeut d'une distorsion entre les arrêts criminels, qui n'est que la conséquence directe du processus d'appel. Au fond, on aurait désiré que celui-ci ne puisse bénéficier qu'à la défense ou, au moins, qu'il ne nous contraigne pas à affronter l'intolérable pour l'esprit: l'inévitable imprévisibilité de notre rapport avec le mystère judiciaire.

On comprend mieux pourquoi quelques-uns, dont moi-même, se sont élevés quelque temps contre l'instauration de l'appel criminel. Il y avait dans le caractère inéluctable et irrémédiable de l'arrêt unique, hier, avec le pourvoi en cassation possible, quelque chose qui agitait moins, en définitive, les médias et l'opinion publique que le double degré de juridiction d'aujourd'hui.

Comme si multiplier les formes et les garanties mettait sans cesse en ébullition au lieu d'apaiser.

Qui a gagné hier ? La justice ou l'appel ?

Comments

[Rédigé par : Bernard de ....]

Dans l'affaire Agnelet je suis en parfaite harmonie avec Parayre.
Ce qui me gêne surtout dans le domaine juridique c'est cette notion "d'intime conviction", une notion arbitraire, laquelle d'ailleurs ne se trouve pas que dans la justice. Dans le cas présent il manque quand même le principal avant de déclarer Agnelet coupable :"Le corps de la victime".
Bien que le billet de l'Avocat Général Philippe Bilger nous éclaire sur ce qu'est une décision d'Assises, le doute persistera dans la tête des non initiés aux arcanes juridiques, à savoir qu'Agnelet a été condamné rapport à ses antécédents plus ou moins en liaison avec la mafia des casinos.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

N'y a-t-il pas plus d'intérêt à piquer quelqu'un au penthotal, le passer ensuite au détecteur de mensonge que de laisser une place à une intime conviction qui est bien plus aléatoire encore ?

Ces méthodes nord-américaines sont, paraît il choquantes, je ne vois pas en quoi. C'est cette intellectualisation des faits ou plutôt de l'absence de faits extrapolés qui me choque. Croyez-moi, en tant que plaignant, j'aurais aimé être sujet de telles méthodes pour que la vérité puisse être confortée.

Lorsque je me suis sevré des drogues, des tranquillisants et de l'alcool il y a près de douze ans, je fus confronté lors de thérapies de groupe à ce genre de raison collective, l'argument étant qu'il y a plus de raison dans plusieurs pensées que dans une et qu'il faut une psyché pour avoir un reflet. C'est aller un peu vite au conclusion car j'ai également remarqué que dans un groupe, il suffisait d'un crétin charismatique ou intimidant et de quelques personnalités pour que les conclusions les plus ubuesques soient faites vérité. Je me demande si une situation similaire n'est pas possible aussi lors d'une délibération entre magistrats et/ou jurés.

Par rapport au doute, je pense qu'il faut avoir la pertinence de reconnaître les moments où ils doivent être là. Je sais que par définition, la certitude a mauvaise presse, ne serait-ce que parce qu'elle est facilement confondue ou accompagnée de la désagréable outrecuidance et pourtant elle a aussi sa place. Elle n'est pas toujours la manifestation d'un esprit primaire, elle peut également être l'émission de quelqu'un qui a beaucoup réfléchi, travaillé sur le support de sa certitude.

J'essaierai de trouver le texte du journaliste de Libération, ceci fait appel à ma curiosité.

En ce qui concerne la dépénalisation des affaires, je suis peu enthousiaste, je redoute un tout répressif possible pour les pauvres et un tout permissif encore plus flagrant pour les riches. Je dois avouer que ma confiance vis-à-vis du président et des éventuels examinateurs n'est pas grande.

S'il y a tant de réformes qu'on ne peut garder une vigilance et qu'en plus, la justice, le ministère de l'Intérieur coopèrent, le peuple n'aura plus guère de recours possible. Si l'enjeu est de devenir l'esclave de gens comme Alain Minc ou Christophe Lambert, je préfère devenir moine bouddhiste, aller garder des gorilles dans la brume, rejoindre Ingrid Betancourt chez les farc ou cirer les béquilles de Fidel Castro.

[Rédigé par : JV dit JYVAIS]

Merci pour cette remarquable chronique. J'ai eu le plaisir de noter et faire état de votre opinion concernant l'épouse de notre Président : http://www.jyvais.org/article-13036558.html

[Rédigé par : sbriglia]

"L'insolent de profession est un homme triste. L'insolence devient l'ombre qui lui manque, une mauvaise graisse. On dirait un homme qui tue la grâce de ses gestes sous l'explication qu'il en donne. On ne finit pas insolent. On finit, parce qu'il n'est plus possible de l'être. Les héros de Stendhal meurent vite et Monsieur, qui a vieilli, est vivant."
C'est superbe, effectivement... on dirait du PB... qui aurait échangé au rayon des accessoires l'insolence pour la férocité... et donc remisé la tristesse pour la gaieté... laissez l'insolence aux jeunes Sorel de la Conférence du stage qui croient faire acte de courage en levant les yeux au ciel pendant les réquisitoires...

[Rédigé par : Bulle]

La source de la comparaison avec les Kennedy, ce furent les... Sarkozy. C'est déjà le signe d'une grande bêtise, pardon, d'une grande fragilité ! Une photo dans Match, à l'époque où Madame s'occupait de l'image de son mari, imitait celle de JFK avec John-john à ses pieds, le petit Louis s'était donc glissé sous le bureau de Papa et, d'après quelques articles, tantôt lui tantôt elle se plaisaient à évoquer leur ressemblance (il faut les faire revenir sur terre !) avec le couple américain... La fin du feuilleton pour bientôt ? Avec suspens entretenu par le porte-parole de l'Elysée qui ne "commente" pas les rumeurs. S'il n'y a pas de séparation en vue, pourquoi ne pas le dire ! L'Elysée préfère nourrir la rumeur. Et entretenir le sentiment que la Présidence nous joue un magnifique vaudeville à la française ! D'autant que Cécilia passe d'un hôtel à l'autre à Genève en quête d'un domicile fixe. Avec saut à Paris pour une séance photo dans un grand hôtel parisien. Sissi ou Paris Hilton ?

[Rédigé par : Parayre]

Je vais tenter à nouveau et je sollicite, comme toujours, l'indulgence des éventuels lecteurs de mes commentaires, de participer à vos "mêlées ouvertes" que j'apprécie au plus haut point mais, comme dirait le cher Cactus - "si, si", je confirme - en éludant toutefois Cécilia dont le lit, comme le chantait J.Dassin, semble trop dur sans que cela me touche ni ne me fasse rêver ou réagir !

Quant à "Elkabbach", il a "l'insolence" d'aujourd'hui...

Pour ce qui est d'Halphen, créateur d'"anticor" - et non d'anti-corps judiciaire qu'il a fini par rejoindre après l'avoir quitté - ses "sept ans de solitude" revendiqués ne rivalisent guère, bien entendu, à mes yeux comme à ceux de beaucoup, avec les "cent" de Gabriel Garcia Marquez...

Reste le "verdict Agnelet", "entre la nuit du mensonge et le jour de la vérité, la lumière éclatante ou la grise obscurité", pour reprendre vos superbes termes ...

"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit" enseignait, de mémoire, Aristote ou un autre, qu'importe tant la formule que m'a apprise mon père me semble juste.

Toutefois, selon Voltaire, je suis cette fois certain de ma référence, le doute est un état mental désagréable, mais la certitude est ridicule...

Acquitter Agnelet, si j'avais siégé à Aix, me serait apparu sûrement "pénible" mais, le condamner sans savoir où, quand, comment a été assassinée Agnes Le Roux- à supposer qu'elle l'ait été - m'aurait été insupportable.

Rédiger l'arrêt de condamnation, sans pouvoir ni avoir du reste, à articuler, devoir du juge pénal hors matière criminelle, les éléments constitutifs de l'infraction m'aurait été intolérable !

En l'état du dossier, la cour d'assises d'appel a manifestement jugé un homme sur "sa mine" sans s'arrêter sur le crime à lui reproché dont, encore une fois, elle ne peut spécifier les circonstances de sa commission ni affirmer qu'il a été perpétré !

Aussi déplaisants que soient le parcours et la personnalité de l'accusé, le doute aurait dû lui profiter... comme depuis trente ans il en a bénéficié en application de nos préceptes et principes procéduraux immémoriaux.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

«Qui a gagné hier ? La justice ou l'appel ?»

Je vous lisais tranquillement jusqu'à cette dernière phrase qui m'a fait sursauter et virer le chien qui attendait la gueule paisiblement posée sur mes genoux que j'éteigne l'ordinateur. Décidément vous avez l'art de réveiller les gens et en ce qui me concerne de leur lancer un nouveau défi à penser. La nuit portant conseil...