La carte ou le menu ?

A plusieurs reprises, j'ai évoqué la nécessité de la réforme de la carte judiciaire. Mille fois projetée, jamais mise en oeuvre jusqu'à maintenant, elle est, depuis quelques semaines, présentée "au coup par coup" par le garde des Sceaux, encore récemment à Rennes et à Montpellier.

Autant l'obligation de réserve du magistrat ne doit pas lui interdire toute appréciation sur son ministre dès lors qu'il demeure à la fois respectueux de la fonction et dans le champ professionnel, autant sa participation aux manifestations bruyantes et parfois grossières qui s'organisent lors des visites de Rachida Dati me semble contredire la conception que j'ai de notre mission et de notre image dans la société. C'est au nom de cette même argumentation qu'à titre personnel, je suis hostile à la grève du 29 novembre et que je crains, en dépit des apparences, une désaffection encore plus vive du citoyen à notre égard. Je ne méconnais pas que l'action syndicale a des libertés et s'assigne des objectifs qui pourraient paraître justifier ce décalage total entre ce qu'on attend du juge et ce que la contestation moderne lui permet. Il n'en demeure pas moins qu'à mon sens, au sujet de la carte judiciaire, le magistrat s'engage dans un combat douteux et se mêle à une fronde collective dont il devrait, au contraire, s'éloigner.

Ce n'est pas seulement parce que ces brouhahas revendicatifs aux causes hétérogènes mettent plutôt en évidence la pugnacité, voire le courage d'une femme seule, Rachida Dati, en face des broncas. C'est, plutôt qu'à nouveau, en face d'une politique qui veut faire bouger les choses et les lignes, nous apparaissons comme les tenants de l'ordre ancien, comme si notre unique souci ne devait pas être d'examiner s'il mérite d'être sauvegardé ou non au regard du bien de la République. Pas au regard du nôtre.

Une position plus lucide aurait été d'autant plus bienvenue que la réforme de la carte judiciaire fait partie de ces changements qui ne préoccupent pas directement le citoyen mais seulement la classe politico-judiciaire et, pour être encore plus précis, les élus et les avocats. J'ai conscience que mon opinion a la chance de pouvoir être formulée de Paris et de l'Ile-de-France, qui ne seront guère touchés par l'incidence de la réforme.

Lorsque le garde des Sceaux, selon le Monde, à la fin de sa visite à Rennes, souligne que "la fracture n'est pas entre moi et le monde de la justice, mais entre les citoyens et leur justice. Les réformes sont toujours très difficiles", elle a raison sur les deux plans mais, les mélangeant, elle fait perdre de vue la spécificité de son action qui, en l'occurrence, n'a pas de rapport avec l'ambition plus générale et hautement souhaitable de restaurer un lien de confiance et d'estime entre la magistrature et les citoyens qui attendent d'elle infiniment plus que ce qu'elle donne au quotidien.

Pour la carte judiciaire, non seulement le citoyen ne s'investit pas dans ce débat mais, à l'évidence, questionné, il soutiendrait la cause du statu quo à partir du moment où il aurait la certitude que celui-ci n'entraînerait que des effets positifs. C'est en raison du caractère très politique et technique de cette empoignade et de ces oppositions, du masque qu'elles arborent pour dissimuler des intérêts à court terme, des corporatismes et des commodités à ménager que la magistrature aurait du ne pas s'immiscer dans ces joutes.  Elle a tout à y perdre parce que ses alliés apparents ne s'autorisent une résistance que parce qu'ils ont l'impression que la société les contemple sans les désapprouver. Pour peu que cette dernière se mette en mouvement et contre toute attente, soutienne le parti du changement, nul doute que le vent tournerait vite et qu'on verrait les grands mots pompeux pour dire non s'effacer et ne plus oser empêcher les oui nécessaires.

Qu'on récuse le changement de méthode du garde des Sceaux, inspiré par le président de la République, pourquoi pas ? Mais qu'on ne fasse pas croire que la légitimité du fond et la justesse de l'entreprise en sont affectées. Y a-t-il un seul magistrat, syndiqué ou non, qui puisse soutenir que, sur le strict plan judiciaire, cette réforme serait inutile pour la rationalité et la cohérence d'un paysage et d'un service public qui, en concentrant leurs moyens, multiplieraient à l'évidence leurs forces ? Le maintien d'une justice de proximité devient l'alibi démocratique de beaucoup de calculs sans grandeur.

Il n'est pas trop tard pour changer d'orientation, d'adhésion. Le syndicalisme a le droit d'être intelligent. Ou faut-il comprendre qu'il est mené au nom de considérations et de solidarités qui n'ont aucun lien avec le bien public ?

Il nous faut une nouvelle carte.

Comments

[Rédigé par: Ségo]

Je pense au contraire de vous cher PB que les citoyens ne sont pas si éloignés de ces questions et que bien au contraire ils ont l'air plutôt solidaires des grévistes que vous ne soutenez pas.

La preuve en est que de nombreux députés-maires UMP commencent à monter au créneau en vue des prochaines municipales car je crois que le citoyen lambda s'intéresse à ces questions et ne souhaite pas voir la fermeture du TI ou du TGI de sa ville.

Cette réforme participe de la destruction du Service Public Français : encore moins de justice de proximité aura un effet destructeur et ne fera qu'amplifier le sentiment de rupture entre une justice insaisissable et nous autres citoyens français.

Cette réforme ne participe-t-elle pas du reste à une sorte de vendetta du pouvoir politique contre le pouvoir judiciaire qui l'a un peu chahuté ces derniers temps ?

Et comme toutes réformes, n'aurait-elle pas du nécessiter une plus grande consultation des différents acteurs de la vie judiciaire ?

Je ne prendrai qu'un exemple à savoir celui de ma région puisque Mme Dati était dans ma ville de Rennes ce vendredi. La très diplômée ( sic ) ministre de la Justice n'a absolument pas suivi la liste initiale de suppression proposée par le premier président et le procureur général près de la CA de Rennes et est allée dans un sens totalement contraire en faisant couper la tête à près d'une vingtaine de TI dans ma seule région Bretagne.

Je crois que cette réforme aura pour effet de distendre encore plus les relations entre la Justice et les Français. Je pense que tous ces petits tribunaux que l'on va fermer représentaient la seule véritable justice de proximité, gratuite, rapide et accessible à tous.

Cette réforme pose comme but à la Justice des objectifs de rentabilité et de compétitivité qui sont, je crois, la négation de la justice de proximité, égale et gratuite pour tous.

Pour en finir avec l'exemple de ma ville de Rennes, les conséquences de la réforme sont que le volume d'activité de la cité judiciaire rennaise, qui était déjà bien embourbée dans les dossiers, va exploser, ce qui n'est d'ailleurs pas sans poser des problèmes logistiques.

Finalement, je suis tout à fait hostile à cette réforme qui tend à créer encore plus de distance avec les justiciables et qui aurait sans doute méritée un peu plus de concertation et de discussion.

[Rédigé par: Véronique]

Euh... c'est encore moi.

Tant qu'il y aura comme combattant contre la carte judiciaire de RD, des députés comme celui UMP dont le fils est avocat et le gendre magistrat. Ou l'inverse, je ne sais plus.

Alors oui, des oppositions de ce genre, c'est presque à mourir de rire. Tant nous sommes là dans l'illustration parfaite des corporatismes et des baronnies qui s'épousent entre eux et entre elles.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

«voire le courage d'une femme seule, Rachida Dati, en face des broncas. »

Seule contre tous a également représenté il n'y a pas si longtemps le choix d'une présidente d'université [ donc un personnage élu par ses pairs] dont le combat s'est terminé à l'image de celui de «La chèvre de Monsieur Seguin», en l'espèce par une 'éviction par le haut' [= nomination à un poste de recteur dans une autre académie ] et surtout, beaucoup plus grave, une dévastation de sa vie personnelle !

Mme Dati peut sans doute combattre seule contre les magistrats, toutes espèces de petits pois confondues, et les mettre au pas, mais en aucun cas contre les élus de la Nation, en repoussant toute concertation avec eux au plan local, et en faisant de l'aménagement de la carte judicaire, le résultat de la seule réflexion des chefs de cours, qui plus est telle qu'elle l'a entendue de ses deux seules oreilles, ainsi que du haut d'une expérience en tous domaines concernés, il faut le dire clairement, assez limitée, et qui plus est visiblement axée vers un comportement destiné, au final et en priorité , à faire entendre aux électeurs du 7ème arrondissement de Paris où elle vient d'emménager: «Je suis une française comme vous, même tailleur, même inattention à l'opinion d'autrui.» etc... !!

Ce n'est parce qu'il y a, semble-t-il, une revanche à prendre sur l'autocratisme [mariage imposé], de lui donner la forme haïe même en s'imposant désormais [et/ou en résistant] de la même façon à tous ! A bon entendeur de toute origine !

[Rédigé par: Fleuryval]

Les corporatismes à la sauce ravigote ?
Excellent plat du jour pour un dimanche frisquet !

[Rédigé par: Jean-Claude Bardout]

Oui, la justice doit être mieux gérée, la justice doit être réformée, les moyens de la justice mieux répartis sur le territoire, donc la carte judiciaire réformée. Mais pourquoi s'en prendre prioritairement aux tribunaux de proximité que sont les tribunaux d'instance ? Croit-on pouvoir rapprocher la justice du citoyen en éloignant de lui les tribunaux ?
Pense-t-on sincèrement rendre ainsi une justice plus rapide en fermant ces petits tribunaux d'instance qui rendent service aux citoyens et en reportant sur les tribunaux des grandes villes déjà surchargés un contentieux suplémentaire ?
On abandonne la réorganisation territoriale des cours d'appels avant même d'avoir livré bataille, mais l'abandon des tribunaux d'instance de proximité est décidé avant même d'être discuté : fâcheuse inversion des priorités, qui donne à notre système judiciaire l'image d'une armée mexicaine. Voilà une réforme si nécessaire, tant attendue, qui eut mérité mieux.

[Rédigé par: Polochon]

Mr Bilger,

Que voilà des propos courageux et pleins de bon sens !
Le sens de l'interêt général devrait en effet passer avant les petites combines corporo-syndicales.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment des "responsables" syndicaux qui dans leur for intérieur sont certainement d'accord avec le bien-fondé de ces réformes en arrivent, par une perversion de leur pensée et de leur action, à encourager ces manifestations débiles.
N'y a-t-il pas d'autres moyens de prouver l'utilité des syndicats que d'utiliser ce seul pouvoir de nuisance ?
Et pourquoi la presse leur emboîte-t-elle le pas en leur donnant une tribune disproportionnée ?
Heureusement, une majorité de Français (mais on ne les entend pas assez) s'oppose à cette dictature des apparatchiks et des ayatollas.

[Rédigé par: Véronique]

@ Ségo

Parce que vous pensez sérieusement que si la carte judiciaire n'a pas été modifiée depuis 1958 c'était pour préserver

"la seule véritable justice de proximité, gratuite, rapide et accessible à tous."

Quelles évaluations ont été faites pour mesurer la gratuité, la rapidité, la performance, l'efficacité et l'accessibilité de ces tribunaux ? Je parle du point de vue de la population non judiciaire.

Je vous pose la question car très sincèrement, je n'ai pas la réponse.

[Rédigé par: Dan]

Il est surprenant de lire "le magistrat s'engage dans un combat douteux et se mêle à une fronde collective dont il devrait, au contraire, s'éloigner." Monsieur l'avocat général Bilger écrirait-il la même chose si la cour d'appel de Paris était délocalisée à Créteil ou ailleurs ?
Il est surprenant de lire que "Le maintien d'une justice de proximité devient l'alibi démocratique de beaucoup de calculs sans grandeur." Ce sont les mêmes qui ont supprimé la police de proximité et qui veulent, aujourd'hui, supprimer la justice de proximité et tous les services publics de proximité, rentabilité oblige !! Pourvu que Paris ne soit pas concerné, c'est l'essentiel...
"Il nous faut une nouvelle carte" affirme Mr Bilger. Peut-être, mais ce n'est pas "la nouvelle carte" qui rétablira la confiance du "client" si ce qu'il y a dans l'assiette est toujours aussi peu appétissant et n'inspire que méfiance !! C'est un vrai menu à prix abordable que le "client" réclame.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Ségo,

Trêve de plaisanterie, vous croyez que les citoyens français n'ont ne serait-ce qu'une vague idée de la carte judiciaire ? Croyez-vous les citoyens français largement mobilisés pour permettre à une poignée d'avocats et de magistrats - les plus malheureux en France, c'est connu - de conserver leur emploi sans déménager ? Où l'avez-vous vue, cette mobilisation ? On voit, certes, quelques avocats manifester, quelques magistrats grommeler. Mais ensuite ?

Vous tirez argument de l'intérêt porté à la question par les députés-maires UMP. Existe-t-il plus proches des notables locaux - donc des avocats et magistrats - que les députés-maires UMP ? Croyez-vous réellement que ce sont les intérêts « des citoyens lambdas » qui sont pris en compte ? Vous si critique habituellement, vous voilà subitement bien candide, quand cela sert votre argumentaire.

Vous annoncez à grand fracas « la destruction du Service Public Français ». Il y aurait « encore moins de justice de proximité », ceci « amplifiant le sentiment de rupture entre une justice insaisissable et nous autres citoyens français ». Les suppressions pour le moment concernent avant tout les juridictions civiles. Isolez donc des juridictions dans le débat ; il serait douteux de prendre en considération les déboires de la justice pénale pour débattre de ceux de la justice civile, qui ne sont pas nécessairement les mêmes. La proximité est souhaitable en certains lieux, intrusive en d'autres.

[Rédigé par: basba]

Je viens de lire que pour le 29/11, l'USM "appelle les magistrats à se rassembler sur les marches des palais de justice, à se réunir en assemblée générale, à lire des motions en début d’audience et à renvoyer les audiences tant civiles que pénales".

Finalement, l'USM demande aux magistrats de se comporter comme des fonctionnaires par temps de grève. C'est paradoxal quand on sait à quel point les magistrats se défendent d'être des fonctionnaires. Le plus grave dans tout ça, c'est d'en arriver à renvoyer des audiences. Quid du service public de la justice ? Quid de l'urgence des situations dans lesquelles se trouvent les justiciables ?

Tout cela est bien pathétique, surtout quand on sait qu'au final les tenants d'une telle protestation cherchent avant tout à préserver la qualité de leur vie privée (ah, qu'elle était belle la vie dans ces petites juridictions de province...).

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Pour le justiciable, qu'une audience soit renvoyée ne tient pas vraiment de la surprise, il a l'habitude. Je n'ai jamais vécu un seul acte judiciaire qui ne soit pas renvoyé au moins une fois.

C'est le manque de respect et de concertation vis-à-vis des magistrats qui est la plus désagréable en plus d'une personne qui n'est pas à sa place dans cette fonction. La carte judiciaire doit être réformée, cela ne me choque pas plus que les bureaux de poste qui ferment en milieux ruraux ou les grandes entreprises qui délocalisent, les magistrats n'étaient pas choqués à l'époque, mais pour eux la transformation de la société ne devrait pas les toucher ? C'est que : tant que c'est le voisin qui trinque, il est facile d'être pragmatique. Chacun sa caste chaperonnée par des syndicats qui ne roulent que pour eux-mêmes ou un parti politique d'opposition qui s'indigne, non de la misère, mais d'être absent du pouvoir. La véritable indignation est de savoir que le MOI va manger de la soupe aux cailloux, on peut habiller de sémantique cette phrase, citer les auteurs, crier à la dictature... Elle n'en reste pas moins le seul fond du problème individualiste, de l'absence de projets communs. Chacun pour soi tant que ce n'est pas MOI, tous pour MOI et un pour MOI. Si la justice veut se rapprocher des autres citoyens, elle sait que ce n'est pas ainsi qu'elle s'en rapprochera le mieux, elle sait ce qu'elle a à faire, mais il n'est pas certain qu'elle en ait envie ! Là l'opinion est prise en renfort pour un conflit d'intérêts égocentrique.

[Rédigé par: bourguignon]

"Il nous faut une nouvelle carte."

Peut-être, mais laquelle ?

Ah oui, celle qui réduira les délais de fonctionnement de la Justice. N'est-ce pas ?

[Rédigé par: Bulle]

François Guéant, fils de Claude, conseiller auprès de Rachida Dati, a choisi "à la carte" la crêpe de Ploërmel... Côté pile, il est conseiller, côté face, il est député suppléant et demande à sa ministre (voir la lettre dans le Point) de ne pas fermer le tribunal de la petite ville qu'il représente... Presque poignant... Un émoi gagnant pour les municipales ?

[Rédigé par: Jacky Liebgott]

Comme toujours en France les arguments des réformateurs sont incantatoires :

"Il faut sortir de l'immobilisme"
"La situation actuelle est très ancienne"

Au-delà, la seule justification de cette réforme semble être le fait que :

"Jacquadit"

Pourquoi ne pas livrer à la populace les résultats des études qui ont forcément été menées, qui devraient nécessairement mettre en lumière les bénéfices de cette réorganisation.

Que l'on nous dise enfin combien elle va coûter, combien elle va, par la suite, faire économiser, comment le fonctionnement de la justice va en être amélioré, etc..

Tant qu'aucune évaluation objective des bénéfices attendus n'aura pas été révélée, il ne faut pas s'attendre à ce que des professions touchées de plein fouet par la disparition de TGI (avocats, huissiers, greffiers) se convertissent au plaisir de réformer.

[Rédigé par: Véronique]

@ Jacky Liebgott

Tant qu'aucune évaluation objective sur la qualité en termes de proximité, de rapidité et d'efficacité de ce service public que sont censés être les tribunaux supprimés dans la carte de RD, ne sera pas communiquée, selon votre gracieuse formule, à la populace.

Alors cette même populace pensera que le fronde magistrats/avocats/élus locaux n'est qu'un vaste foutage de gueule de nantis qui mélangent intérêts privés, corporatistes et électoraux avec les fantasmes d'un service public au fonctionnement archaïque plutôt perçu comme médiocre.

Pourquoi les présidents ou les décisionnels de ces tribunaux, les syndicats de magistrats et d'avocats et les élus n'ont-ils pas eux-mêmes procédé à une évaluation de cette justice, à leur sens, à ce point garante de qualité et de proximité ?

Et s’ils l’ont fait, pourquoi ne diffusent-ils pas cette éventuelle évaluation ?

Ne serait-ce que pour convaincre de la nécessité de conserver l‘existant. Une transformation de la carte judiciaire, toujours reportée depuis des années, ne pouvant pas leur apparaître que comme une désagréable surprise.

Sachant également que pour entreprendre une telle démarche il faut d’abord être dans l'état d'esprit d'envisager que parler de la justice et des tribunaux c’est aussi parler de services rendus à des publics.

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

Moi, je suis idiot sans doute.
Après Outreau, Pascal Clément avait sorti une réformette, qu'il présentait comme telle, espérant qu'après l'élection présidentielle, le dossier serait repris à bras le corps, avec plus d'ambition. Que dalle. Au lieu de cela, report de la loi pénitentiaire et urgence des urgences : la carte judiciaire !
Ladite carte date de 1958, la démographie, les équilibres de population ont changé. En 1958, 45 millions de Français, en 2007, 64 millions. Et on supprime des tribunaux ?
Je vous le dis, je suis idiot.

[Rédigé par: Infreequentable]

Là encore, je ne comprends pas tout : tout le monde souhaitait une justice de proximité, rapide, sûre, efficace.
La concentration des moyens répondra-t-elle à ces objectifs ?
Rien n'est moins sûr, bien au contraire : le nombre d'affaires à traiter diminuera-t-il ?
Que non !

Il fallait développer les juridictions d'exception, les procédures de conciliation.
Regrouper les deux ordres de justice (judiciaire et administratif) pour partager les moyens dans des "hôtels de la justice" (comme on a désormais des "hôtels des impôts" ou des "hôtel de la ville").
Bref, un coup pour rien !

[Rédigé par: Ségo]

@ Véronique,

vous croyez réellement que cette réforme aura pour conséquence d'améliorer la rapidité, la performance et l'accessibilité des tribunaux ?

personnellement, je crois que ça aura l'effet inverse et que cette réforme n'a finalement qu'un seul et même but : faire des économies dans un domaine qui mériterait davantage de moyens financiers plutôt que des coupes budgétaires et autre réforme

@ Marcel Patoulatchi,

vous semblez prendre le citoyen lambda pour une chèvre qui n'y connait rien et qui ne s'intéresse pas à la vie judiciaire de sa ville ou de sa région

je crois qu'il serait temps de sortir de votre citadelle pour aller au contact des populations qui dans de très nombreuses villes (oui vous savez ces petites villes de province que les pontes des grandes villes prennent pour des chèvres incultes ) sont mobilisées autour de leur député ou maire pour assurer le maintien de leurs tribunaux

On assiste à des réunions de quartier, des pétitions et autre débat dans de très nombreuses petites villes françaises pour contester contre cette réforme de la carte judiciaire... alors oui M.Patoulatchi, je pense que le citoyen lambda est plus que concerné par cette réforme et oui le citoyen lambda a un désir de garder une justice de proximité

Alors c'est sûr économiquement parlant, cette réforme va permettre à l'Etat de faire de belles économies mais la justice ne fera que s'éloigner encore plus du contribuable

seules les grandes villes auront droit à leurs tribunaux tandis que le reste de la France sera délaissé par la justice française

moi qui croyais que la justice devait être rendue en tout lieu finalement elle ne sera rendue que dans les grandes villes, à charge pour le citoyen de lambda de bien vouloir se déplacer pour traiter de ses affaires dans des délais qui ne cesseront d'exploser

je serai peut-être candide à vos yeux voire "exagérateur" mais je crois qu'on se trompe réellement de réforme en matière judiciaire

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

Il conviendra d'être très vigilants sur le maintien de la proximité judiciaire à l'égard des justiciables les plus modestes : les justiciables relevant du juge des tutelles, ou du juge d'instance statuant au civil, se présentent souvent sans avocat, ignorants de leurs droits et seuls face au juge. En éloignant géographiquement le juge d'instance de ces gens, le risque existe de créer des déserts judiciaires dont les premières victimes seront les justiciables. La création d'audiences foraines paraît séduisante en apparence mais soyons prudents sur leur réalité. Plus généralement, la justice pénale gagnera à une réforme de la carte judiciaire. La justice civile mérite aussi attention : les juridictions d'instance sur la sellette sont précisément celles qui posaient le moins de "problème" dans leur fonctionnement quotidien. En les supprimant, le risque d'éloigner davantage le justiciable modeste existe.

[Rédigé par: Jacky Liebgott]

@ Véronique

Ce travail d'évaluation a bien été fait dans de nombreux ressorts de Tribunaux, souvent en équipes (magistrats, avocats et huissiers), quelquefois par l'intermédiaire de cabinets d'audit.

Ces travaux ont été remis, dans les délais prévus, à la Chancellerie car on n'avait pas encore compris la définition du mot concertation pour RD et son chef.

Sauf des pétitions de principe, aucune réponse n'a été apportée à ces contributions.

On attend toujours la démonstration du gain sur le ratio coût/bénéfice de cette réforme .

A titre personnel, je ne peux que me demander ce qui a motivé le tête sur queue entre la création des juges de proximité, il y a seulement quelque temps, et la suppression actuelle de nombreux Tribunaux d'Instance.

[Rédigé par: Véronique]

@ Ségo

Je n'ai aucune compétence pour juger de la pertinence de la carte défendue par RD.

Maintenant. Ce que je constate à la lecture de la rubrique altruiste des différentes oppositions à cette carte c'est la mise en avant de:

1 - Atteinte à une justice civile de proximité

2 - Fragilisation des plus vulnérables pour un accès à la justice

Dans la rubrique colère des magistrats/avocats/élus:

1 - Absence de concertation

2 - Autoritarisme de RD

3 - Disparition de cabinets d'avocats

Je reprends ce que j'ai écrit à M. Liebgott.

Comment les magistrats, les avocats et les élus auraient-ils argumenté dans une concertation, version démocratie participative, en l'absence de données fiables, objectives, établies tribunal par tribunal, ville par ville et qui auraient pu démontrer la qualité, l'efficacité et la nécessité de proximité de ces tribunaux ?

Étant entendu que les mots seuls de proximité et de protection des plus vulnérables énoncés, revendiqués tels quels, sans démonstration objective, ne peuvent pas suffire pour convaincre de la justesse de leur appréciation.

De quelle manière une collectivité territoriale et un tribunal d'instance dans une petite ville de province s'y prennent-ils ou s’y sont-ils pris pour évaluer la qualité et l’efficacité du service public de la Justice et de la proximité que la structure existante semble, à leurs yeux, garantir ?

Je sais. Vous allez me dire que les syndicats de magistrats, d’avocats et des maires n’ont pas que ça à faire que de se préoccuper de la qualité ou de l’absence de qualité du service rendu par des tribunaux.

Mais bon. Quand on est dans l’anticipation d’une transformation souhaitée par tous et qui n‘étonne personne, il faut savoir ce qu’on veut et ce qu’on peut démontrer.

Quelles ont été les demandes faites par leurs soins aux précédents GDS pour que des évaluations de ce type soient entreprises ?

Ces évaluations existent-elles ?

D'autre part, à priori, je pense qu'une concentration et une réelle gestion des moyens et des hommes offre plus de garanties pour une meilleure justice. Les plus vulnérables ont eux aussi droit à une justice de qualité et performante.

Et rien ne dit que des services judiciaires ne peuvent pas être délocalisés temporairement, mobiles et modulables en fonction de l’évolution des besoins.

Je sais. Les mots adaptabilité et réactivité et j'entretiens de la colère.

[Rédigé par: Jean-Marie]

Ne connaissant rien au sujet, ne sachant pas la différence entre un TI et un TGI, je suis en accord avec la position de Jacky Liebgott.

Ce qui frappe l'ignorant que je suis, c'est l'incapacité de RD d'expliquer l'objectif politique de sa réforme. Est-ce simplement budgétaire, y aura-t-il une meilleure réponse pour le justiciable, etc ?

La suppression massive des TI : est-ce un niveau inutile ? La proximité géographique n'apporte-t-elle qu'un avantage insignifiant pour les justiciables ? Sont-ils en mesure de se déplacer facilement ou sont-ils fréquemment comme c'est écrit ici ou là dans une détresse sociale qui leur rendra difficile un déplacement de 50 km aller retour comme ce sera le cas à Ploermel ou à Pontivy.

Sur tous ces sujets je ne sais rien, et Madame Dati n'en dit rien. Je souhaite que ce soient des faux sujets, mais cette réforme donne au simple électeur spectateur l'impression d'une administration de la justice indifférente à l'idée d'être comprise du citoyen, convaincue que seul son point de vue est justifié, et donc toujours prête à couvrir ses erreurs.

Rien n'a donc changé.

[Rédigé par: Véronique]

@ M. Liebgott

Je vous remercie de votre réponse.

Comme je l'ai dit à Ségo je n'ai pas les compétences pour juger de la pertinence de la carte de RD.

Si des évaluations ont été faites par des avocats, des magistrats ou des collectivités locales sur la nécessité de maintenir des tribunaux. En retour, les services de RD doivent y répondre en argumentant les décisions de maintenir ou de supprimer tel ou tel tribunal.

Ce qui me semble être au coeur de ce débat, c'est la question de la définition d'une justice de qualité, performante, efficace et proche des besoins des gens.

Compte tenu des évolutions passées et des évolutions à venir de notre société, je pense que, y compris dans le domaine de la justice, rien ne peut être figé comme les choses ont pu l’être pendant des décennies.

Que les adaptations dans les professions judiciaires, non seulement sont nécessaires aujourd’hui, mais elles devront l’être de façon continuelle.

Je crois que ce qui est également en jeu, c'est la nécessité de travailler autrement avec des méthodes où les mots par exemple d'efficacité, d'adaptabilité et de réactivité ne sont pas des gros mots.

Vu d'ailleurs, ce qui persiste quand on s'intéresse aux réactions négatives des uns et des autres au sujet de la carte de RD, ce sont les conservatismes et les dogmatismes plombants des professions judiciaires.

Si des besoins et des demandes de populations ont été évalués d‘une façon fiable, objective, dépassionnée, pragmatique, une non prise en compte de cet outil de mesure par le ministère serait la démonstration décevante que les conservatismes et les dogmatismes ont encore de très beaux jours devant eux.

Au détriment des personnes qui ont le plus besoin d’être assistées judiciairement avec efficacité.

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Véronique,

"Et rien ne dit que des services judiciaires ne peuvent pas être délocalisés temporairement, mobiles et modulables en fonction de l’évolution des besoins."

Vous venez d'inventer le tribunal à roulettes, félicitations. Je vous trouve assez géniale dans votre inventivité.

[Rédigé par: Ludo Lefebvre]

Il est vrai que pour le justiciable qui n'a ni le temps, ni les moyens de parcourir quelques centaines de kilomètres que l'on soit de la partie civile ou adverse peut rapidement être plus problématique. La journée passée dans la salle des pas perdues n'est déjà pas une sinécure si en plus, il y a deux heures de transport...

Enfin en ces heures où la délinquance devient un problème de société, il faudrait peut-être plus de lieux, de magistrats, d'informatique, de réactivité.

Je n'ai pas toutes les informations en main même de la part des grévistes puisque maintenant on s'indigne d'abord, on trouve les raisons ensuite lorsque l'on daigne les donner.