Pas pschitt !

On ne peut pas dire que la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics est passée inaperçue et c'est tant mieux pour la démocratie et la justice. Elle nous oblige à réfléchir sur l'une et sur l'autre.

Justiciable ordinaire depuis le 16 mai ? Sûrement même si je ne méconnais pas le privilège octroyé à l'ancien président de pouvoir s'expliquer, à chaque fois, dans un article du Monde. Ce n'est  évidemment pas donné à tout le monde mais cela me semble une compréhensible élégance médiatique.

Ce qu'il me plaît de remarquer, c'est que, du propre aveu de l'avocat de Jacques Chirac, l'interrogatoire de celui-ci s'est déroulé dans de parfaites conditions de dignité et de politesse. Cette attitude de notre collègue Siméoni, comme la précédente du Doyen Philibeaux, honorent la magistrature et manifestent qu'il n'est pas besoin de procédés grossiers pour démontrer son indépendance.

La diversité des réactions à la suite de cet acte judiciaire mérite d'être soulignée et m'autorisera une  analyse  contrastée.

Arnaud Montebourg, chevalier blanc hier, compatissant aujourd'hui,  estime que "la justice aurait du passer lorsque Jacques Chirac exerçait les responsabilités les plus élevées". La fonction présidentielle aurait été mise à mal mais apparemment, seul de son avis, Arnaud Montebourg n'en a cure.

D'autres propos se félicitent de voir traiter Jacques Chirac comme un "justiciable ordinaire" et souhaitent, "sans indulgence ni acharnement particulier" selon André Vallini, que la justice suive son cours. C'est le point de vue exprimé notamment par l'ancien garde des Sceaux Marylise Lebranchu et la plupart des socialistes dont François Hollande, qui souligne que la mise en examen ne constitue pas une présomption de culpabilité.

Quelques interventions, par exemple celles de Pierre Mazeaud et de Roland Dumas, anciens présidents du Conseil constitutionnel mais n'ayant pas connu les mêmes avatars, permettent au premier d'indiquer que "c'est un peu tardif de remettre ça" et au second "qu'il regrette cette mise en examen". Pierre Mazeaud,personnalité et caractère de très haute tenue, ajoute que "les Français ont d'autres soucis que de revenir 20 ans, 30 ans en arrière".

Enfin, nous en arrivons aux polémiques purement politiques qui voient certains députés, dont le villepiniste Jean-Pierre Grand, se déchaîner contre "l'inquisition politique", des partisans de Jacques Chirac invoquer "un réglement de comptes politique" et des "sarkozystes" répliquer qu'il s'agit au contraire "d'un bon fonctionnement de la justice".

François Goulard, qui ne cesse jamais d'être intelligent, défend "la parfaite honnêteté de Jacques Chirac" mais surtout exclut le complot politique  au motif que "ce serait prêter à des magistrats des intentions qu'ils ne doivent pas avoir".

Si j'excepte les disputes partisanes, je retiens de ces échanges pas si contradictoires que cela - je les ai repris sur le site, excellent et informé, du Nouvel Observateur - qu'il est tard, presque trop tard pour incriminer un ancien président de la République âgé de 75 ans, que la justice serait responsable de cette lenteur et que la culture d'impunité a heureusement disparu. On sent, même chez les adversaires les plus résolus, hier, de Jacques Chirac, comme un regret de voir la machine judiciaire remise en marche après la fin de la suspension de la prescription, le 16 mai, et la crainte diffuse, chez tous, d'un risque d'affaiblissement de l'image de la France à l'étranger et d'un pouvoir des juges avec lequel, à l'évidence, on n'en a pas fini.

Il me semble que le procès implicite ou explicite fait à la justice, dans cette péripétie intensément médiatisée mais dont je ne suis pas sûr qu'au beau milieu des grèves elle ait passionné l'opinion publique, n'est pas fondé. Je soutiens même qu'elle doit être acquittée. Comment oublier que la Cour de cassation a, par un arrêt du 10 octobre 2001, édicté que la prescription de l'action publique devait être suspendue durant le mandat présidentiel, aucune poursuite ne pouvant être exercée contre le chef de l'Etat afin de sauvegarder la dignité et la crédibilité de la fonction ? Comment passer sous silence l'adoption de la loi sur le statut pénal du président de la République ?

Autrement dit, la lenteur de la procédure résulte de cette parenthèse qui naturellement - en démocratie, une autre option aurait été suicidaire - a bloqué l'action des juges. Ces derniers, Jacques Chirac redevenu simple citoyen, ont poursuivi un processus que la justice ne pouvait faire avorter sauf à perdre son utilité et sa légitimité. On aurait abouti à ce paradoxe d'une République ayant créé un outil pour rien. Ce dispositif constitutionnel, protégeant la fonction du chef de l'Etat et laissant indéterminé l'avenir du citoyen, se serait inscrit dans l'espace démocratique en quelque sorte "pour la galerie". Les magistrats auraient pu et du comprendre qu'on leur offrait un moyen qui ornait légalement le décor mais qu'il fallait bien se garder de l'utiliser.

Avaliser une telle absurdité aurait ruiné l'Etat de droit et on se serait interrogé sur la capacité d'un pays seulement apte à se faire peur symboliquement. Les juges en ont heureusement décidé autrement.

C'est maintenant, avec cette mise en examen, que le questionnement prend son acuité. Certes, il est sain d'avoir répudié la culture de l'impunité et, pour la justice, de ne plus hésiter à placer dans son orbite les humbles et les puissants, la misère quand elle est coupable, le pouvoir quand il est fautif. La mise en examen représente un acte qui n'a même pas besoin d'être justifié par un garde des Sceaux - même si Xavière Siméoni a du apprécier le soutien de Rachida Dati - puisqu'il résulte, pour un juge d'instruction, de présomptions qui ne lui permettent  pas, d'ailleurs, une autre démarche juridique. La validation de cette assertion vient de Jacques Chirac lui-même qui n'a pas contesté la matérialité des faits mais leur interprétation.

Dominique de Villepin, avec Nicolas Demorand sur France-Inter, a posé de manière pertinente le problème de la relation du droit avec la vie familiale, la vie sociale, la vie politique. Il a montré que l'abstraction et la rigidité du premier doivent prendre en compte les particularités, les souplesses et les contraintes des secondes. Ce n'est pas si évident que cela dans la réalité de la pratique judiciaire où la difficulté et l'embarras résident moins en amont - la mise en examen - qu'en aval, lors du réglement du dossier et de l'éventuel renvoi du mis en cause devant le tribunal correctionnel. Il me semble que le danger procédural est là, par rapport à la chose politique ou à d'autres transgressions publiques. Pour vouloir à juste titre abolir la culture d'impunité, n'est-on pas tombé, sans le percevoir toujours, dans une culture de culpabilité ? La mise en examen, acte nécessaire et évident, ne conduit-elle pas souvent le magistrat instructeur sur une sorte de pente fatale, quoique maîtrisée techniquement, dont l'issue va confier au tribunal correctionnel le soin de trancher ce qu'on n'a pas eu peut-être le courage de dénouer, avant, par une ordonnance de non-lieu ? J'ai l'impression que nous nous trouvons encore, devant la matière politique et ses réelles ou prétendues dérives, comme des néophytes enthousiastes mais tétanisés par la peur d'apparaître faibles ou trop bons au regard de la bienséance sociale et médiatique. Les sévérités confusément et mécaniquement réclamées prescrivent parfois leur loi avant l'application de la loi elle-même. Dans les domaines que la justice qualifie de sensibles,  il faut avoir une vigueur d'esprit exceptionnelle et une personnalité de roc pour ne pas se débarrasser sur le tribunal correctionnel d'une affaire ayant vocation à finir son cours avec celui qui l'instruit. La politique n'impose pas à la justice un abandon de la complexité mais au contraire sa plénitude.  Un souci du détail et non une perception en gros. La présomption d'innocence, c'est croire qu'un politique peut aussi dire la vérité.

Ce serait sans doute cela, le grand progrès de demain. Ne plus croire qu'on nous a donné mandat d'être des justiciers. Traiter ordinairement les dossiers apparemment singuliers. Appréhender les explications des uns et des autres avec la même sérénité, la même écoute intime balançant entre la vérité et le mensonge, laissant toutes ses chances au singulier de la justice et au surgissement de l'imprévisible.

Jacques Chirac a été mis en examen pour détournement de fonds publics. J'ai envie de dire : et alors ! Rien n'est fini. La justice, d'une certaine manière, commence. Attendons tranquillement. Même si heureusement ça n'a pas fait pschitt.

Comments

[Rédigé par : dab]

A Infreequentable

"Ca c'est pour les entreprises, pas les fonds publics et les "petits maires" et autres "combines" légales !"

Pas tout à fait d'accord. Ce ne sont pas, en effet, les fonds publics, comme vous l'écrivez, mais une "prise" ou plus exactement un "hold-up" sur des bénéfices potentiels imposables, par conséquent pris sur la masse des impôts des autres contribuables par effet de vases communicants.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Je me suis bien amusé in illo tempore à produire des sites internet du type pschitt2002.com et autres, avec des graphistes géniaux, ce qui nous valu nos quarts d'heure de gloire internautique à l'époque. Nous n'étions pas tendres du tout, ça cognait sec. Pour nous, il s'agissait de battre politiquement un homme qui affaiblissait l'image de sa fonction par des pratiques illégales.
http://2002.presidentielles.net/alaune/index.php?id_article=104

Je crois que pour un homme politique du gabarit de Jacques Chirac, il y a trois types de jugements.

1. Le jugement de l'institution judiciaire : il est en cours
2. Le jugement de l'opinion publique : il a eu lieu. Qu'on vueille bien se rappeler, en dehors des sites satiriques que j'ai évoqués, le "super-menteur" des Guignols, les articles de presse, etc. Rien ne lui a été épargné.
3. Le jugement de l'histoire. Il ne sera pas tendre pour lui.

Aussi ai-je effectivement aujourd'hui envie de demander un peu de répit pour Chirac. Dans l'affaire en question, il s'agit du recrutement de 20 personnes sur une période de 18 ans, c'est quand même pas terrible. Une croisière Bolloré coûte peut-être plus cher...

La justice, en l'occurrence, se montre teigneuse. Ah, on n'a pas pu t'avoir quand tu étais puissant, on va te le faire payer maintenant que tu es à terre.

Je crois que la justice, vous en serez d'accord Philippe, doit être en phase avec la société et ne pas se montrer autiste : en l'occurrence, Chirac a bien trinqué, le peuple, au nom de qui la justice travaille, a dejà rendu son verdict. La justice doit prendre en compte les faits, mais aussi le contexte qui a déjà éprouvé Chirac face à ces accusations.
Il faut de la raison et il est illusoire de considérer qu'un personnage comme Chirac puisse être un jour un justiciable ordinaire, non, qu'on le veuille ou non, une telle personnalité est en-dehors de la norme judiciaire, même si les faits reprochés sont ordinairement justiciables. Lorsque le gladiateur sort vivant mais blessé de toute part, de multiples combats et injures, il est temps de lever le pouce.

Alors que le statut de témoin assisté aurait amplement suffi au départ, j'assimile cette mise en examen à une double peine.

[Rédigé par : Infreequentable]

Personnellement, il y a des choses que je comprends pas...

Je comprends bien que justice doit passer. Mais quid de la loi générale qui prescrit les actions publiques à 5 ans en cours d'examen devant le Parlement ?

Quid du statut des deux ex-Présidents, membres de droit du Conseil Constitutionnel, à vie dès lors qu'ils y siègent (ce que n'avait pas fait, jusque-là, VGE pour cause d'incompatibilité avec son statut de parlementaire) : ils ne peuvent pas démissionner (puisque c'est "à vie") ni être virés (toujours pour la même raison) et ainsi devenir des justiciables comme les autres (immunité oblige) ?

Quid de ces rumeurs insistantes émanant de l'entourage familial de Chirac (Bernadette notamment) qui le disent "de plus en plus gâteux", alors qu'on l'a vu en pleine forme à la télé ?
Pour mieux assurer qu'il deviendra inaccessible à toute peine rédemptrice au cas où on fait un petit essai nucléaire sur le Conseil Constitutionnel ?

Alors à quoi riment toutes ces comédies, puisque l'on sait déjà que ça fera "pschiiiit" !
D'autant que les faits, remis en perspective, c'est quand même de la gnognotte, comme le soulige Dab...

On voit pire tous les jours dans les entreprises quand on découvre tel contrat de travail particulièrement nébuleux au profit de telle call girl, ou des notes de frais absurdes (avec fleurs et lingerie fine), voire la consistance "vraie" de tel honoraire prodigué à tel ou tel "expert en la matière" sorti d'un chapeau...
Ca c'est pour les entreprises, pas les fonds publics et les "petits maires" et autres "combines" légales !

Bref, je ne comprends pas tout.

[Rédigé par : Bernard]

Je suis comme Catherine "que l'audition se soit faite dans de parfaites conditions de politesse" m'interpelle, faut-il comprendre qu'en général ce ne sont pas des questions mais une mise à la question qui se passe dans le cabinet d'un juge d'instruction ? A moins que beaucoup de justiciables n'aient que faire du respect dû à la fonction d'un magistrat et traitent ce dernier comme un "copain de comptoir". Mais au-delà de ces considérations fantasques, il est une phrase que je perçois comme importante pour notre système démocratique : "La présomption d'innocence, c'est croire qu'un politique peut aussi dire la vérité". Il y a longtemps que politique et vérité ont divorcé, ont-elles d'ailleurs été mariées ? Fénelon dans son "Dialogues des morts" ne sous-entend-il pas que "Le peuple aime qu'on lui mente", nous étions alors au début du 18ème siècle. Fénelon qui avait été précepteur du petit-fils de Louis XIV avait certainement puisé dans l'entourage royal sa pensée. La République succédant à la royauté n'a-t-elle pas faite sienne cette pratique régalienne et elle a continué à prospérer dans le mensonge. Je pense même que c'est la principale cause du désintérêt du citoyen envers son devoir électoral. Il est fréquent d'entendre "Gauche-droite, c'est les mêmes qui nous mènent en bateau, ils passent leur temps à nous mentir." Cette notion de croire que le politique ment éternellement est bien sûr grave car elle ouvre les portes aux extrêmes et bien que celui-ci ne soit pas cité par Philippe Bilger, Jean-Marie Le Pen en a profité dans son commentaire sur la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat pour s'engouffrer subtilement dans cette brèche et envoyer Jacques Chirac au 7ème cercle de l'enfer de façon peu amène, je pense que Besancenot devrait aussi y aller de son discours digne d'un accusateur public sous la Révolution.
La conclusion que je tirerais de ce fait politico-juridique sera faite à l'ombre de Michel Audiard "Quand le lion est malade, les chacals commencent à se disputer son territoire".

[Rédigé par : dab]

Il s’agit d’abord de faire ouvrir les yeux et se déboucher les oreilles aux Français.
Pour un Jacques Chirac « pincé », combien de milliers de maires de petites communes ou moins petites, lèsent davantage et proportionnellement les habitants de leur commune, au vu et au su des percepteurs qui tiennent les comptes des communes du ressort de leur perception et qui, en tant que fonctionnaires, sont soumis au régime de l’article 40 du code de procédure pénale mais ne font rien et ferment les yeux parce que le système veut qu’une disposition légale les autorise, sans que cela ait un caractère forcé, à recevoir des communes, c’est-à-dire des maires qu‘ils conseillent techniquement en matière de finances communales, et annuellement, une « indemnité de conseil » fixée et approuvée par tout conseil municipal dans les dites communes.
Le procès de Chirac doit être le procès du système électoral, de la justice trop lente, trop clémente qui fait se transformer en « coutumes » des « petits délits » parce que les plaintes suscitées par ces petits délits sont systématiquement « classées sans suite » par les procureurs dont le tort est de tout ignorer du climat qui règne dans les campagnes, c’est-à-dire dans la France profonde avec ses 30.000 petits villages où tout le monde se connaît, contrairement aux six mille autres communes plus importantes, avec ses corbeaux qui redoublent d‘activité aux moment des municipales.
Celui qui porte plainte contre son maire en tant que citoyen et contribuable, dont la plainte est soit classée soit suivie de très peu d’effets, est désormais pestiféré par les habitants de ce village, même si son comportement a été dicté par son souci de leur rendre service, c’est-à-dire d’alléger leurs impôts en partie détournés ou gaspillés.
D’autre part, il s’agit, dans cette affaire, de ne pas perdre de vue que le député Montebourg, pilier de la campagne présidentielle de Ségolène Royal qui s’est terminée comme on sait, a été chaque fois, lorsqu’il se présentait à une élection en Saône et Loire, soutenu ou investi par le parti socialiste, le premier parti politique français à avoir été pris la main dans le sac et sous une tout autre envergure, avec l’affaire Urba, au début des années 90.
Enfin, on se rappellera aussi que les Français ont élu Jacques Chirac en 1995 et 2002 en connaissance de cause, c’est-à-dire en ne pouvant pas ne pas être au courant des forfaits dont il se serait rendu coupable, les médias s’étant suffisamment acharnés contre lui. Et ça ne l’a pas empêché en 2002 d’être le président le mieux élu de toute l’histoire de la Cinquième république, c’est-à-dire depuis 1958.
Alors sachons mesure garder !

[Rédigé par : catherine A.]

En vrac :
-que l'audition se soit faite dans "de parfaites conditions de politesse", c'est la moindre des choses. Est-ce donc si exceptionnel que vous vous sentiez obligé, M.Bilger, de le signaler ?
-"Pierre Mazeaud et Roland Dumas, anciens présidents du Conseil constitutionnel mais n'ayant pas connu les mêmes avatars" écrivez-vous ; Roland Dumas, si mes souvenirs sont bons a lui aussi été mis en examen et il a fallu le pousser un peu pour qu'il démissionne au bout de deux ans du CC. Question subsidiaire, d'ailleurs : un mis en examen a-t-il sa place au CC ? Oui je sais il y a cette "présomption d'innocence" dont on nous rebat les oreilles mais on peut aussi penser que les juges n'ont pas pour sport préféré de mettre des seuls innocents en examen.
Tiens, à ce propos, une petite gourmandise : cette phrase qui eut son heure de gloire : "Mitterrand a deux avocats, Badinter pour le droit et xxxxxxx pour le tordu".
- la justice passerait trop tard. Chirac est vieux, malade, a dit son pourfendeur n°1 le bel Arnaud. Ah bon ; alors autant dire que désormais à partir de, je ne sais pas, 70 ans, on a le droit de voler, tuer... une excuse de vieillesse en quelque sorte. Les bras m'en tombent !
-Philippe, j'ai entendu comme vous Villepin chez Demorand, je n'ai pas compris le lien qu'il faisait entre la necessité d'appliquer le droit et celle de prendre en compte vie familiale, vie sociale et vie politique. Je ne comprends pas plus en vous lisant.
Voilà. Je sais, ça fait un peu explication de texte de classe de seconde mais une petite plongée en adolescence de temps en temps ça ne fait pas de mal...

[Rédigé par : mike]

La judiciarisation dont il était récemment question aurait pu être évitée si Monsieur Chirac s'était, lors du procès Juppé, conduit comme un gentleman et avait pris à son compte en tant que "patron" ce qui était reproché à son collaborateur.
Cela était sans doute devenu une mode chez les présidents de la République de se défausser (on se souvient des années Mitterrand).
Pour en avoir été témoin à quelques reprises cette mode a de même été adoptée par quelques PDG.
Il existe aussi, fort heureusement, de nombreux hommes politiques et "patrons" pour qui l'honneur n'est pas une valeur désuète.