Je regrette mais, pour moi, il n'est pas saint Badinter.
Lorsque, sur le site du Nouvel Observateur, il revient à la charge et qualifie de "dérive dangereuse" la rétention de sûreté envisagée pour les criminels sexuels qui seront déclarés trop dangereux pour une vie libre, je suis moins transi d'admiration pour cet humanisme qui ne se préoccupe que de l'infime minorité probablement dévastatrice que choqué par le fait qu'à aucun moment, les risques ne sont mesurés pour la sauvegarde d'une majorité qui n'a que le tort de n'avoir pas encore été offensée. Donc, nous dit Robert Badinter, nous serions dans le virtuel et il n'y a pas de quoi s'émouvoir.
Avec toute la modestie qui sied, j'ose répliquer. Il y a des situations heureusement rares où la certitude du pire est assurée et je ne vois pas au nom de quoi un Etat pourrait ne pas prendre en compte une telle désastreuse prévisibilité. Il ne suffit pas de souligner, comme le sénateur Badinter, qu'après l'expiration de la peine, il y a le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, la surveillance judiciaire, l'inscription au casier avec obligation de se présenter à la police pour les pédophiles dangereux. A supposer que ces dispositifs puissent être mis en oeuvre avec une totale efficacité, je ne doute pas une seconde de leur qualité intrinsèque. Mais la rétention de sûreté va se rapporter aux quelques cas, aux rares destinées, coupables sûrement et victimes aussi d'elles-mêmes, qui se glisseraient entre les mailles de ce filet serré pour s'abandonner aux démons intimes dont elles souffrent, qui les torturent et leur font tuer autrui. Aucune structure, aussi efficiente soit-elle, n'est assez contraignante pour peser, sans cesse, de tout son poids de coercition sur un être pour l'empêcher de perpétrer l'intolérable, quand au tréfonds de lui-même tout l'y pousse.
Le problème n'est donc pas dans le principe de la rétention de sûreté ni même dans sa limitation, puisque celle-ci est évidente, les psychiatres évoquant seulement une dizaine de condamnés susceptibles de n'être pas remis en liberté. Le problème réside dans la commission qui sera amenée à statuer. Au risque de surprendre, il conviendrait de ne pas la composer que de psychologues ou de psychiatres. Outre les représentants judiciaires habituels, il serait bénéfique d'y placer des citoyens. Des décisions aussi lourdes de conséquence ne pourront pas se passer, pour être rendues, d'un indéniable pluralisme, qui leur donnerait force et légitimité. Elles seront d'autant plus incontestables qu'un certain nombre d'esprits de toutes tendances les auront édictées.
Cette rétention de sûreté devra se concilier avec une conception classique de l'Etat de droit qui exclut la continuation d'un enfermement, en quelque sorte pour préserver l'avenir après avoir sanctionné le passé. Pour éviter ce hiatus entre la prison et une autre mise à l'écart, on aurait d'ailleurs pu réfléchir à la notion de peine indéterminée qui n'est pas absurde du tout pour certains comportements. Le gouvernement ne devra pas se laisser gagner, demain, à l'Assemblée nationale, par une mauvaise conscience qui pourrait l'inciter à ne pas accomplir ce qui est nécessaire. Et qui pourrait advenir à Fresnes, à la fin de l'année, selon le site "20 minutes".
Je pense que la dérive dangereuse ne serait pas celle dont nous menace Robert Badinter, dont l'humanisme s'inscrit clairement dans la philosophie que Lionel Jospin avait qualifié de naïve en la regrettant trop tardivement. La dérive dangereuse serait de léser la société pour ne pas porter atteinte à la liberté de quelques-uns, fatalement voués au crime tant leur ressort intime et leurs pulsions les y conduiraient, comme malgré eux. Si refuser de telles perspectives, c'est faire "du populisme en action", comme, avec un peu de condescendance, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, dans l'Express, nous en prévient aussi, vive, alors, cette volonté que je qualifierai de populaire et tant pis pour les délicats !
Alors, je maintiens. Pas saint Badinter. On a le droit de lui dire non.
C'est incroyable comme le sacré vieillit mal. Entre Badinter et Veil, ça pédale beaucoup dans la semoule. Ils élargissent tout à leur conception gloriole, s'étant statufiés, ils se sont immobilisés. Pourtant le temps et les préoccupations ne cessent de bouger, mais peu importe, il faut rester l'icône quitte à empoisonner la société de points de vue devenus irréalistes.
Ceux qui ont éclairé la société, osé dire et penser que la France fut une terre en friche les siècles précédents, une ombre, quel menteur pathologique ce Jack Lang. Il faut avoir un incroyable mépris d'autrui pour avoir osé raconter tant de balivernes au cours d'une carrière que ce dernier.
Quelle sera la proposition inverse qui irait dans le sens de l'humanisme ?
Faire la réinsertion de ces malades auprès des petites filles dans les crèches et les écoles ?
Ne rions pas, ils en sont capables.
Rédigé par : Ludovic Lefebvre | 07 janvier 2008 à 20:57
La réflexion à porter sur ce sujet dépasse le temps de la spontanéité que nous mettons à écrire sur ce blog car si l'avocat général Philippe Bilger a raison (à mon avis) quand il écrit « La dérive dangereuse serait de léser la société pour ne pas porter atteinte à la liberté de quelques-uns » la plaidoirie de Thierry SAGARDOYTHO ne doit pas être ignorée "les lois d'exception sont généralement annoncées d'abord au bénéfice de quelques exceptions, avant de déborder très largement et de devenir parfois des lois de principe, une fois la pilule avalée."
Certains pays extrémistes... URSS, Chine ou régimes nazis, fascistes, communistes, staliniens ont su exploiter subtilement ce genre de lois pour se débarrasser de leurs contestataires. On commence par une dizaine d'individus incontestablement dangereux pour la société et on finit avec des trains d'individus suspectés d'être dangereux pour la société. Société: un euphémisme qui ne désigne plus qu'une dizaine d'individus.
Rédigé par : Bernard1 | 07 janvier 2008 à 20:54
Je suis impressionné. La France est un des derniers pays européen à ne pas connaître l'internement, baptisé "rétention de sûreté".
Je vous écris de Suisse. Ici, pas moins de trois mesures existent.
La première est l'internement pénal, qui précise qu'un condamné reste en prison à l'issue de sa peine pour des motifs de dangerosité publique.
La seconde est un internement pénal plus strict, qui n'est appliqué qu'à des personnes ne pouvant être soignées (123a Cst pour ceux que ça intéresserait).
La troisième est la privation de liberté à des fins d'assistance, mesure civile, notamment donnée pour la toxicomanie.
C'est peut-être trop. Mais ces mesures ont le mérite d'exister, là où la société ne peut parfois se protéger autrement.
C'est peut-être également un corollaire de l'abolition de la peine de mort. Si on exécute quelqu'un, il ne recommencera pas. Si on ne peut plus le faire, la société cherchera à se protéger différemment des personnes dont elle ne veut plus (n'est-ce pas cela, le but de la peine de mort ?).
En entendant ce soir M. Badinter à la télévision, je suis stupéfait. Comment un homme comme lui peut-il oublier qu'il y a des victimes ? On ne parle pas d'une condamnation pénale mais d'une décision administrative, largement admise par la Cour EDH.
Bien à vous,
Damien
Rédigé par : Damien | 07 janvier 2008 à 20:27
Laissons effectivement au juré populaire le soin de mener à terme son engagement, non seulement en condamnant les criminels mais aussi de les réhabiliter dans la société civile. Relevé d'incapacité de droit civique dans la même forme de procédure qu'ils ont été condamnés.
Enquête de moralité, remboursement des victimes, dossier carcéral, stage de formation, travail.
Si les citoyens ne sont pas plus impliqués dans le fonctionnement de la justice, ils continueront à crier à l"injustice".
Une idée à inscrire dans l'agenda du ministère de la Justice dans le cadre d'une proposition de loi.
C'est un juré populaire qui condamne les citoyens à prendre la décision de les remettre ou non en liberté.
On peut élargir l'idée à toutes personnes condamnées par un juré populaire.
Ce ne sera pas facile à faire passer comme pilule, car la contrepartie est dans l'organisation et le financement.
Espérons .............
Rédigé par : litim | 07 janvier 2008 à 20:07
Cher Monsieur,
Tant que nous autres, citoyens et "futures victimes potentielles" n'auront pas en tête des chiffres clairs et non contestables sur au moins deux points, nous ne pourrons envoyer que des élus tout autant aveuglés que nous, défendre des grands principes.
Le premier de ces grands principes est celui d'avoir le droit de vivre et par conséquent d'assurer notre sécurité.
Autrement dit de mesurer nos risques d'être victime d'autrui !
Après, nous avons le droit de nous exprimer, librement, sans haine mais l'esprit ouvert et éclairé.
Puis la liberté d'exercer tous nos droits civiques, y compris d'aller et venir ailleurs que confinés dans nos deux pièces cuisine sans risquer quoi que ce soit (ou dans notre 9m² cellulaire quand on se situe dans la pire espèce), etc.
Les deux chiffres qui nous manquent - et que vous avez - c'est le délai et le nombre de délits commis par une personne avant qu'il ne soit condamné à de la prison ferme pour la première fois !
Pour avoir suivi les cours de l'Institut de Criminologie de Paris II, je sais qu'il est stupéfiant.
Le second est celui de la "récidive vraie", notamment en rapport avec la durée de la première peine.
Celui-là est caché ou n'existe pas : il faut le fabriquer.
Car nous avons appris que la prison est une école du crime... pour les délinquants !
Mais est-ce bien un endroit de "repentance" pour les criminels patentés ?
Beaucoup moins qu'on ne le dit, à mon sens, hélas.
Conclusion d'un béotien : il y a bien une corrélation entre le sentiment d'impunité de la légèreté des peines pour les primo délinquants, un peu comme d'un passage obligé qui fait de vous un "caïd", et la lourdeur des peines infligées.
Après on pourra parler de dangerosité d'un individu et donc de solution à la saint machin chose ou non !
Pour ma part, je constate que certains criminels sont vraiment "cassés" par une peine longue, alors que pour d'autres, la dangerosité qu'ils font régner autour d'eux est pire qu'avant, même sans passer à l'acte : ils ont des hommes de mains pour faire le sale boulot, leur racket et les passages à tabac...
Si vous pouviez nous gratifier de quelques informations fiables sur le sujet, j'en serais ravi et ce serait très intéressant, pour tous vos lecteurs, mais tout autant pour nos "politiques" chargés des affaires de la cité !
Bien à vous, et tous mes voeux chaleureux pour la nouvelle année !
Rédigé par : L'ignoble Infreequentable | 07 janvier 2008 à 18:19
Il est clair, d'après saint Jack, que Monsieur le sénateur Badinter a fait passer la justice de ce pays de l'ombre à la lumière. Je me permets de conserver quelques doutes.
Ah, ces grands bourgeois, de gauche bien évidemment ! Ils adorent jouer les généreux et les statues du commandeur.
Rédigé par : mike | 07 janvier 2008 à 18:02
Votre propos est paradoxal. Si les personnes concernées ne sont qu'une dizaine, il ne semble pas très difficile de mettre en place un dispositif de surveillance selon les règles en vigueur sans créer une loi pour dix criminels.
Ce qui pose problème c'est le 11ème criminel. Ce type de disposition est inefficace car, dans un échantillon qui ne peut donner lieu à une vision statistique, la loi est impropre à prévoir des comportements éminemment singuliers. On retiendra 10 gus et c'est un 11ème imprévisible qui récidivera alors que, peut-être, parmi les 10 retenus, 5 n'auraient jamais récidivé.
D'autre part, les cas qui préoccuppent procèdent d'une escalade dans le crime : un agresseur sexuel condamné en correctionnelle une fois passera au crime la fois suivante. Comment se prémunir de l'escalade criminelle ? En enfermant tous les primo-délinquants sexuels à vie, y compris l'exhibitionniste du métro ?
L'idée de placer des citoyens dans cette commission est pour le coup illégale, Philippe : en introduisant des citoyens dans le dispositif, vous le transformez en juridiction populaire qui aurait à se prononcer sur un crime qui a déjà été jugé.
La dérive est effectivement dangereuse car d'une loi de circonstance, inefficace compte tenu de la faiblesse et de l'imprévisibilité de l'échantillon envisagé, nous irions nécessairement à une généralisation de cette procédure, dès que le moment inéluctable arrivera où un criminel non enfermé récidivera malgré les dispositions prévues.
Il faut chercher ailleurs (castration chimique, etc.).
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 07 janvier 2008 à 17:50
« Outre les représentants judiciaires habituels, il serait bénéfique d'y placer des citoyens. »
Avec la peur de l’inconnu et de l’inconnaissable qui caractérise l’attitude de la majorité de nos concitoyens face aux écarts à ce qui se pense comme une ‘norme’ dans ce domaine, mélangée à une méconnaissance de leurs propres démons, méconnaissance qu’ils partageront nécessairement avec celle de ceux des représentants de l’ordre judiciaire qui pourront avoir une approche novice du domaine considéré, vous pouvez sans doute être assuré du résultat.
« La dérive dangereuse serait de léser la société pour ne pas porter atteinte à la liberté de quelques-uns »
Tout bien considéré, je me risque à faire observer au Vieux Juge qu’il pourrait avoir intérêt à réfléchir encore un peu sur la nature de ce qu’on appelle un ‘principe’ ainsi qu'à ce qu'on appelle un record ou encore une contre-performance toutes choses qui échappent nécessairement à toute moyenne prévisionnelle et qui pourtant font partie intrinsèque de l'aventure humaine, laquelle n'est pas fondée sur ce risque zéro que personne ne peut être assez fou soi-même pour prétendre pouvoir le garantir. La société qui a pris le risque de porter un préjudice majeur aux populations autochtones de l'atoll de Bikini, ne peut pas exiger que l'on condamne un crime futur sur la seule base que l'état de nos connaissances actuelles quant à l'estimation de son risque de survenue potentielle !
Ça n’arrivera pas ! Ça arrivera ! N’avons-nous encore retenu aucune leçon de « la danse pour la pluie » !
Rédigé par : Catherine JACOB | 07 janvier 2008 à 17:10
@philippe
Puisque vous évoquez le "sénateur Badinter ", je vous rappelle que ce sénateur-là a évincé, et pas de très jolie façon, la sénatrice sortante socialiste des Hauts-de-Seine pour aller se mettre au chaud du Palais du Luxembourg ; ce jour-là il cessa définitivement, pour moi, d'être Saint Badinter pour devenir un politicien comme beaucoup d'autres, accro au pouvoir, aux honneurs, pour ne pas dire aux hochets et à ce siège donc, auquel à 80 ans il reste toujours obstinément collé.
Rédigé par : catherine A. | 07 janvier 2008 à 17:00
Très heureux que vous abordiez le projet de rétention de sûreté. Tout d'abord, une constation : certaines personnes sont condamnées à la prison à perpétuité mais sortent au bout de 15 ou 20 ans, avec ce projet certaines personnes seront condamnées à 20 ans de prison mais en fait ne seront jamais libérées ! Pourquoi ne pas condamner ces personnes à la perpétuité si on sait qu'elles sont irrémédiablement dangereuses, ne serait-ce pas plus clair pour l'opinion publique ?
Si des personnes n'ont été condamnées "qu'à 20ans" et non à perpétuité c'est que la cour d'assise a estimé possible une réinsertion du criminel, non? Alors placer en rétention de sûreté cette personne ne revient il pas à "déjuger" la cour d'assise à l'instar du système de réductions de peine que vous dénonciez naguère? Votre proposition de faire participer des citoyens à la commission d'examen vise t elle à faire passer la pilule?
Thierry vous faisait remarquer que les lois d'exception avaient tendance à se généraliser, le mouvement est déjà lancé puisque le projet de loi gouvernemental prévoyait le placement en rétention de sûreté pour les crimes envers les mineurs de 15 ans et qu'un amendement a déjà été déposé pour étendre la loi aux crimes envers les mineurs de 18 ans...
Rédigé par : Mussipont | 07 janvier 2008 à 16:57
Cher Philippe, vous savez mieux que nous combien les lois d'exception sont généralement annoncées d'abord au bénéfice de quelques exceptions, avant de déborder très largement et de devenir parfois des lois de principe, une fois la pilule avalée. Evitons de nous moquer trop facilement de Robert Badinter : sa parole et sa pensée comptent incontestablement en raison de sa richesse personnelle et de son parcours biographique. Elle n'est cependant pas plus sacrée que celle d'autres professionnels réputés mais elle compte assurément comme d'ailleurs la vôtre compte aussi même si elle est l'expression, et c'est heureux, d'un son de cloche dissonnant. Le bonheur est dans la diversité. A quand un grand débat Badinter-Bilger ? Ca aurait de l'allure...
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 07 janvier 2008 à 15:34
La rétention de sûreté n'existe-t-elle pas déjà pour certains malades dangereux ? Je pensais notamment aux personnes atteintes de tuberculose, et peut-être dans un avenir proche à celles atteintes du SRAS.
A ce titre, l'idée de restreindre la liberté de mouvements de personnes ni prévenues ni condamnées n'a rien de nouveau.
Rédigé par : Emmanuel M | 07 janvier 2008 à 15:27