Jean-Louis Debré au piquet ?

Je n'ai jamais pu m'empêcher d'éprouver une certaine sympathie pour Jean-Louis Debré.
Pas au nom d'une solidarité de corps puisqu'il a été magistrat, notamment juge d'instruction à Paris. Mais parce que son maintien, qui s'efforce à la neutralité et à une forme de minimalisme tiède, n'est jamais parvenu à cacher ses bouillonnements intérieurs, l'emprise du poltique sur le juriste, les affres du combat opposant sa fidélité à ses devoirs. Sa difficulté profonde à respecter l'obligation de réserve, ses irrésistibles envies d'en découdre, le besoin de dire ce qu'il a sur le coeur et sur l'esprit m'ont évidemment plu davantage que la facilité avec laquelle la plupart étouffent ce qu'ils ont de plus précieux : leur liberté.
Il n'empêche qu'hier, lisant les propos tenus par le président du Conseil constitutionnel sur Radio J, j'ai sursauté, moins sur le fond qu'à cause de  la licence qu'il s'était accordé pour les proférer. Le Monde et le site du Nouvel Observateur s'en sont fait l'écho. La polémique inévitable n'a pas tardé.
Claude Guéant lui a reproché sa partialité, les anciens Premiers ministres Edouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin l'ont critiqué pour ne pas avoir su fait preuve de la réserve et de la dignité qu'il exige du président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Je ne sais. Ce qui m'importe, c'est de déterminer si Jean-Louis Debré, en raison des appréciations qu'il a formulées, s'est mis en position délicate et a perdu un peu de sa légitimité.
J'évoquais la prédominance en lui du politique sur le juridique, la passion de l'homme politique demeurant à l'évidence toujours plus présente, dans l'espace public, que l'impassibilité froide du juriste. Nommé à ce poste prestigieux par le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré, à la tête d'un Conseil constitutionnel où siégent Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing , ne se sent-il pas tenu, comme par exemple Robert Badinter ou Pierre Mazeaud, à la même discrétion, à la même objectivité ? La différence vient sans doute du fait que ceux-ci évitaient les invitations médiatiques qui sont de nature, sauf à offrir des réponses sur la pluie et le beau temps, à faire sortir du champ strict qui vous est assigné. Certes, Jean-Louis Debré a été amené à plusieurs reprises à s'exprimer sur son dernier livre, un roman policier dont j'ai cru remarquer qu'il ne s'éloignait pas trop des préoccupations politiques de l'auteur. Il est amusant de constater que la rumeur avait prêté à Pierre Mazeaud une ferme opposition à la nomination de Jean-Louis Debré pour des raisons qui se seraient rapportées à sa compétence technique et à ses qualités juridiques. Peut-être Pierre Mazeaud, qui lui-même n'est pas un tiède, avait-il deviné chez son successeur le risque d'une implication partisane, d'un engagement pas assez étouffé ?

Je suis persuadé que le président du Conseil constitutionnel n'est pas homme à considérer qu'en l'occurrence, il a commis une faute, violé les règles d'impartialité et de prudence consubstantielles à la charge qu'il occupe. Pourtant, il y a matière à s'interroger.

Certes Jean-Louis Debré énonce des évidences qui, en elles-mêmes, ne bouleversent pas l'ordre républicain.  Emanant de la bouche d'un autre personnage officiel, elles apparaîtraient pour des pensées banales énoncées sur un mode technique ou optatif. En effet, venir rappeler que la loi n'est pas rétroactive, sauf quand elle est plus douce, constitue une information exacte mais qui prend un tout autre sens lorsqu'on sait que le président sera peut-être amené à examiner bientôt, avec les autres conseillers, un recours sur le texte prônant la rétention de sûreté. Au regard de ce contexte, cette simple affirmation de Jean-Louis Debré est de nature à troubler un débat à venir, à proposer même allusivement une piste qui ne devrait s'ouvrir que le moment venu. Pas avant et pas dans ces conditions.
Enoncer que la fonction présidentielle, pour continuer à être respectée, nécessite de la dignité et de la réserve, me semble une pétition de principe qui mériterait d'être approuvée comme allant de soi  si, sortant de l'esprit du fougueux Jean-Louis Debré, elle n'était pas immédiatement interprétée comme une attaque du comportement de Nicolas Sarkozy, inspirateur d'une politique législative susceptible d'être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Il faut admettre que, pour son président, dès lors que les thèmes traités sont enclos dans le champ de sa compétence possible, aucune parole n'est neutre ou innocente. Tout ce qui représente une participation active, fut-elle allusive, au débat public, encourt le reproche de battre en brèche ce qui demain assurera la fiabilité des décisions rendues.

Il ne s'agit pas de m'ajouter au choeur des dénonciateurs politiques. Je veux seulement mettre l'accent sur l'impossible synthèse, pour le président du Conseil constitutionnel, de sa mission juridique et de sa liberté d'expression, de ses devoirs et de ses désirs. Je comprends les pulsions intellectuelles, les élans mal maîtrisés de Jean-Louis Debré. Puis-je faire remarquer tout de même qu'on aurait mauvaise grâce à tout réclamer, le prestigieux de la fonction et l'indépendance de la parole, la gloire juridique et constitutionnelle, le pouvoir éclatant avec les licences et les foucades d'un être déchargé de responsabilités ?

Monsieur le président du Conseil constitutionnel, chaque jour, votre silence sera la rançon à payer.

Comments

[Rédigé par : Julien]

Le devoir de réserve des membres du CC est une de ces exigences dont la géométrie varie en fonction du titulaire de la fonction. VGE, lui-même un des neuf sages, a pu en son temps faire campagne pour le "oui" au traité constitutionnel européen sans que personne ne s'en soit effarouché. La différence est qu'aujourd'hui JL Debré est tout sauf une statue du commandeur. Il incarne une branche "dissidente" de l'UMP et un type d'homme politique "à l'ancienne", très éloigné de Sarko dans le fond et dans la forme. Tous les motifs sont bons pour rappeler un tel trublion à l'ordre.

[Rédigé par : LABOCA]

On peut effectivement se demander si Jean-Louis Debré n'est pas sorti de son devoir de réserve. Mais en déclarant que la loi n'est pas rétroactive en France, il a simplement fait de la pédagogie, ce que difficilement on pourrait lui reprocher.
Sauf erreur de ma part, depuis l'installation au pouvoir de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré n'a critiqué, du moins publiquement, aucun pan de la politique initiée par le nouveau Président de la République. Le Conseil constitutionnel a pratiquement validé toutes les grandes lois adoptées par la majorité, excepté le texte contenant des dispositions sur les emprunts immobiliers. Si j'insiste sur ce point, c'est pour dire que l'institution présidée par Jean-Louis Debré ne s'érige nullement en organe d'opposition au nouveau pouvoir. Un observateur rapide de la vie politique française depuis 2002 trouverait cette situation paradoxale : le nouveau pouvoir a pu faire valider l'essentiel de son programme législatif par un organisme au sein duquel il n'est même pas majoritaire (VGE est le seul membre du Conseil constitutionnel qu'on pourrait considérer comme sarkozyste) ; ainsi, le texte de loi sur les étrangers a pu être validé, alors que sa constitutionnalité était la plus douteuse.
Comme des intervenants l'ont marqué plus haut, le comportement de Jean-Louis Debré épouse les tendances actuelles de la pratique politique. Tout le monde veut s'exprimer, expliquer, apprécier. Jean-Louis Debré se serait-il cru autorisé à s'exprimer de la façon dont il s'est exprimé s'il n'avait remarqué que tout le monde parlait ?
Demain, le Premier président de la Cour de Cassation sera peut-être amené, lui aussi, à s'exprimer publiquement. Si une telle expression pourrait susciter quelques réserves, elle serait légitime si elle permettait de rappeler la règle de droit, chose que les hommes politiques se doivent de respecter dans leur expression publique.
Ce qui est certain, c'est que la nouvelle pratique politique contribue à "libérer" la parole, cela, souvent, au prix d'une violence à la forme, comme l'a bien expliqué Monsieur l'Avocat général Bilger dans un autre billet.
Est-ce bien pour la France ?

[Rédigé par : Véronique]

Je partage totalement la réserve que vous émettez sur le propos de Jean-Louis Debré.

Présider le Conseil Constitutionnel oblige.

Pour le projet de loi concernant la rétention de sûreté, je suis dans l'attente d'une saisie et d'un examen du Conseil Constitutionnel.

Il n'est pas une seconde imaginable pour moi que la décision du Conseil constitutionnel, sur une question majeure comme celle-là, puisse être comprise comme un acte ou une réaction de politique ordinaire.

Mais bien l'examen au plus près de ce projet de loi au regard des obligations d'un État de droit.

Pour réagir ordinairement à l'exposition de sa vie privée, nous n'avons pas besoin du Conseil constitutionnel pour cela. Tout le monde s'en charge.

Nous avons besoin du Conseil constitutionnel pour rappeler fermement quelles sont les limites ou les possibilités indiscutables de l'État de droit.

Je suis d'accord avec vous. L'enjeu est la fiabilité de la décision, quelle qu'elle soit.

[Rédigé par : Têtuniçois]

Voilà un des rares hommes de droite à avoir le courage de dénoncer la monarchie "cassoulet" .

[Rédigé par : duval uzan]

Il paraît qu'il y a une épidémie de torticolis en France. Savez-vous pourquoi ?
Parce que les Français n'arrêtent pas de détourner la tête pour ne pas voir. La pudeur ça existe.
Les Français sont très sensibles à tout ce que fait et dit le Président de la République parce qu'il incarne la fonction paternelle et qu'il sont dans une relation transférentielle avec lui.
Savez-vous ce qui a provoqué l'histoire de la jeune femme du RER qui avait inscrit sur son corps des croix gammées etc. ?
C'était le discours qu'avait fait Chirac la veille. C'était si émouvant, si bien écrit, si bien dit. Ca a donné des envies. Cette jeune femme avait envie de ce discours pour elle (c'est une interprétation sauvage comme on dit).
Je ne pense pas que nous risquons quelque chose de cet ordre avec Sarkozy.
Pourquoi la transparence que l'on prêche serait-elle interdite à Monsieur Debré ??
Il y a quelques mois à peine il disait : "Vous avez aimé Jackie Kennedy ? Eh bien vous aimerez Cécilia Sarkozy !" Demain il va nous dire vous aimerez Carla !!
C'est extrêmement angoissant de vous entendre faire l'apologie du silence.

duval uzan

[Rédigé par : Ludovic Lefebvre]

Monsieur Debré a peut-être lu "J'ai le droit de tout dire".

Il est important de savoir faire des entorses exceptionnelles ressemblant à la révolte du Bounty et il fallait qu'une grande personnalité de la droite vienne émettre la souffrance de la droite des principes, celle des cols amidonnés. J'approuve cette petite fronde, cette infraction aux grands principes institutionnels auxquels je suis attaché, les véritables gaullistes sont peut-être ceux qui souffrent le plus des entre-jambes, des grands écarts. Cette bouffonnerie qui remplit le vide politique comme le faisait avant la diabolisation est insupportable, indigeste. Je vis la télé fermée, me privant d'actualité pour échapper au harcèlement de cette pipolisation d'un président de la République, la France a tous les droits sauf celui d'être vulgaire.
Nous devons refuser cet insupportable abrutissement de nos esprits, merci monsieur Debré pour cette heureuse incartade.

[Rédigé par : adeline]

Il n'empêche que parfois, ce qui compte, c'est le résultat.
A comportement exceptionnel, critique exceptionnelle.
Il serait temps que notre président cesse ses frasques déplacées. Un rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel lui-même, témoigne de l'agacement général.
Et je ne compte pas parmi les opposants...

[Rédigé par : Billy]

Si je partage votre apologie du silence comme vertu pour un président du Cc, et bien je ne suis pas du tout d'accord sur votre interprétation de la mise en garde de Jean-Louis Debré ! Non seulement il avait raison sur le fond (c'était même une banalité...) et la forme était modérée, mais c'est son rôle ! Dans mon esprit, le Président du Cc est un "sage" qui est une caution et un recours. Il doit, en dernier lieu, soutenir les institutions si elles sont menacées ou déficientes. C'était donc sa mission que de rappeler, avec politesse et retenue, qu'on ne pouvait être à la fois président et rock star...
C'était légitime, nécessaire et sa voix était attendue au nom justement de la place particulière du président du Conseil constitutionnel dans la protection de la République. J'ajoute que je suis socialiste et je me souviens du ministre de l'Intérieur qu'il a été et de sa mauvaise foi pour soutenir J. Chirac, mais ça rend sa parole d'autant plus audible pour les élus et électeurs de droite.
Ce qui est malheureusement la seule façon de brider Nicolas Sarkozy...
TB

[Rédigé par : Yves Duel]

PS : je me rappelle fort bien d'une sortie publique de Badinter dont l'idée même avait froissé les prudences des membres du Conseil. Mais au moins, il n'y avait pas de Guéant à l'époque.

[Rédigé par : Yves Duel]

Hé bien j'avais interprété ses propos comme ceux dictés par un sens des convenances qui n'avait rien - qui souhaitait ne rien avoir à faire - avec l'interprétation politique ; ce qui, pour moi, les légitimait.

Sur ces convenances (sur cette demande de "bon goût" ?), il n'a pas eu à attendre, car la réponse de l'obscur Guéant, que son statut devrait contraindre à le rester, obscur, montre à quel point il est devenu superflu de réclamer que l'on reste bien élevé !

Ce Guéant devrait avoir honte : qui est-il dans la République pour oser émettre une opinion sur les propos du président du Conseil Constitutionnel ?

[Rédigé par : thierry L]

Un président (de la République) qui sort du cadre, un président (du Conseil constitutionnel) qui sort du cadre ; manifestement tout le monde est au diapason.
C'est peut-être cela le progrès ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Et le parallélisme des formes Philippe ? Le Président de la République met les pratiques institutionnelles cul par-dessus tête, ses conseillers s'expriment comme des ministres à la différence qu'ils ne sont responsables devant aucune Assemblée, lui-même court-circuite le Premier ministre, rompt avec la pratique institutionnelle quand bon lui chante, squatte honteusement les bureaux politiques de l'UMP, rappelant au passage qu'il est bien le président d'une coterie.
Et la rupture alors ? Et le nouveau style tant adulé ? Debré rompt-il avec l'ancienne réserve de ses prédécesseurs ? Il n'a pas donné le la mais il joue la musique qu'on lui met sous le nez. Il n'est pas tenu au respect d'un prestige que de plus hauts gradés que lui traînent depuis des mois à Disneyland ou dans Closer. Les marauds sont au pouvoir, il faut bien qu'on les bastonne un peu quand même, foutre !