Dix avocats, parmi lesquels il y en a bien six que je connais et apprécie, se sont piqués, sous un titre provocateur qui ne dépend peut-être pas d'eux "Nous accusons...", de faire paraître dans Marianne un libelle contre la politique pénale du gouvernement, présente et à venir.
D'abord, une impression. Cette charge infiniment lourde s'en prend notamment à un garde des Sceaux qui, en dépit du soutien du président de la République et d'une majorité parlementaire, fait souffrir ceux qui l'écoutent. Surtout les partisans de son action passée et projetée. Les autres, dans tous les cas, demeureront insensibles à son argumentation minimaliste. Le rapport de force à cet égard est très inégal.
Comment ne pas s'étonner, aussi, que pour une cause proclamée juste avec autant d'aplomb, il y ait si peu d'avocats qui soient venus afficher leur adhésion et que, sans vouloir être désobligeant, beaucoup manquent à l'appel et parmi les plus grands, notamment Thierry Lévy, Philippe Lemaire, Georges Kiejman, Jean-Louis Pelletier, Jean-Yves Le Borgne ? Cela démontre au moins que l'enthousiasme collectif pour signer une telle tribune n'a pas été irrésistible. Il est facile de deviner pourquoi. Il y a dans ce texte virulent l'expression d'une opposition politique, avec des formules abruptes qui forcent le trait, et en même temps d'une prétendue impartialité qui viendrait, au-dessus des partis, offrir sa sérénité et sa lucidité. Cette dénonciation ne trompe en réalité personne. Quand elle se montre, elle choisit son camp. Quand elle se masque, elle le révèle.
Tout est de la même aune. On qualifie les peines plancher de "peines d'emprisonnement ferme prédéfinies" en omettant les amendements que la loi elle-même a prévus pour éviter une sévérité mécanique. On oublie de rappeler l'application réussie de ce dispositif pourtant beaucoup critiqué avant sa mise en oeuvre et qui fait la preuve quotidiennement de son efficacité au regard de ses objectifs : rendre plus risqués certains parcours délictuels et/ou criminels en réprimant l'entêtement dans la transgression.
Nous ne pouvons pas encore déterminer si le juge ad hoc, au service prioritaire des victimes, va représenter ou non une heureuse innovation. En tout cas, il n'y a rien qui soit de nature à susciter une indignation de principe même si malheureusement des syndicats de magistrats se sont engouffrés trop vite dans sa mise en cause.
La rétention de sûreté a été dangereusement élargie à une criminalité où la récidive est moins inéluctable que dans la criminalité sexuelle proprement dite, où le coupable est aussi victime de ses pulsions. Le texte sera examiné par le Conseil constitutionnel qui arbitrera entre peine et sûreté, possibilité de rétroactivité ou non. Sans attendre sa décision, même si j'admets volontiers que la rétention de sûreté ne s'inscrit plus dans un Etat de droit classique, je ne vois pas au nom de quoi on s'interdirait d'utiliser des armes et des précautions extrêmes à l'égard de l'infime pourcentage fatalement malfaisant. En dépit du quadrillage déjà mis en place après l'expiration de la peine, mais qui ne vaut rien face à la permanente et irréversible montée des désirs dangereux. Il suffit de se rappeler les sarcasmes de Francis Evrard à ce sujet.
Ce n'est pas seulement au sujet de ces mesures que l'outrance de nos rédacteurs fait merveille ! L'Assemblée parlementaire est certes "débordée" mais traitée également de "méprisée", ce qui est faux. Visant juste parfois, en particulier sur le refus d'une politique pénale seulement dictée par "l'émotion" - une approbation peut être donnée à ce sujet même par ceux qui adhérent au projet judiciaire du Gouvernement -, immédiatement ils s'abandonnent à la "tarte à crème" privilégiée par l'élitisme intellectuel, le snobisme judiciaire et l'humanisme abstrait : le peuple a tort, forcément tort. Alors, tourner en dérision "le populisme pénal", sans vouloir prendre conscience qu'il n'y a rien de honteux à répondre à l'attente populaire, n'est qu'une autre manifestation de l'incapacité de nos polémistes à accepter l'idée d'une communauté dont ils feraient partie, eux aussi. La condition d'avocat ne les dispense pas de comprendre leurs concitoyens.
On pourrait continuer longtemps ainsi, par une analyse du texte qui, en dépit des intelligences individuelles, ne refuse aucun poncif. On a donc droit à la sempiternelle opposition entre prévention et répression, entre le "plan banlieue" et les réformes pénales. Alors qu'ils savent bien, ces avocats, que la prévention se rapporte au tissu social, urbain, associatif et aura nécessairement des effets tardifs tandis que les crimes et les délits - qui n'arrêteront pas d'être commis au prétexte que la prévention est en marche ! - imposent des interventions immédiates et judiciaires.
Derrière cette étrange machine de guerre qui n'hésite pas à remettre en cause des acquis législatifs, pointe l'orgueil, pour ne pas dire l'arrogance, de l'avocat qui se croit au-dessus des faiblesses et des peurs humaines de la masse et surgit l'impatience du militant qui trouve intolérable la conjonction entre la politique pénale cohérente d'aujourd'hui et les propositions courageuses de la candidate socialiste pendant la campagne présidentielle. Les rédacteurs critiquent le gouvernement d'aujourd'hui et la pertinence pénale des mesures proposées hier par Ségolène Royal. Il leur est insupportable qu'une conciliation puisse être possible entre adversaires politiques déclarés. Pas une seconde, ils n'en tirent matière à doute, à questionnement. Jamais, en eux, l'avocat n'est débordé par le citoyen. Le second, qui sait, pourrait tenter de venir au secours du premier ?
Au fond, s'ils se contentaient de présenter leur vision comme une tonalité susceptible d'enrichir une philosophie globale, pourquoi pas. De la même manière qu'à droite, il y a eu des fanatiques de la rigueur qui ont pris celle-ci pour la justice tout entière, il y a à gauche l'idée qu'il vaut mieux préserver la minorité gravement coupable que la majorité banalement innocente et l'obsession d'imposer la "miséricorde institutionnelle". Cette perception théorique et angélique ne peut pas constituer le socle d'une politique pénale digne de ce nom. Tout au plus l'une de ses facettes. Il serait dramatique que la sévérité indéniable des mesures discutées imprégne toute l'action à venir. C'est la raison pour laquelle, notamment, j'attends avec impatience le vote d'une grande loi pénitentiaire. La société a besoin d'un humanisme armé, d'une volonté maîtresse d'elle, d'une rigueur contrôlée. D'une démocratie qui ne se laisse pas faire mais qui ne se laisse pas aller.
La tentation existe aujourd'hui, devant la libération de la parole publique, d'ajouter sa dénonciation à toutes celles qui ont déjà sévi. Mais n'est pas Zola qui veut. Si son texte est demeuré un exemple, c'est qu'il était juste, vrai et équitable. Il vitupérait un scandale et en appelait à l'émotion et à la morale publiques. Il accusait, pour d'honorables raisons.
Je n'ai pas l'impression que nos Zola d'un jour soient dans les mêmes dispositions. Ils ont été obligés de caricaturer la politique pénale pour pouvoir prétendre l'accabler. Des Zola se fabriquant après.
Zola, il l'était avant.
La nouvelle carte judiciaire vient d'être publiée aujourd'hui au Journal Officiel.
Rédigé par : Marie | 17 février 2008 à 20:25