Zorro à la Cour de cassation ?

Le "petits pois" ont du bon.

Le président de la République vient de demander au Premier président de la Cour de cassation de formuler des propositions pour rendre immédiatement applicables aux criminels dangereux les dispositions relatives à la rétention de sûreté, "pour qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", a-t-il précisé.

A suivre à la lettre la décision du Conseil constitutionnel, qui conformément à l'article 62 de la Constitution n'est susceptible d'aucun recours et doit s'imposer à tous, et plus qu'à tout autre au président de la République, la rétention de sûreté ne pourra être mise en oeuvre qu'à partir de 2023. Robert Badinter rappelle dans le Monde le respect et la réserve que toutes les autorités de la République doivent manifester en l'occurrence mais lui-même s'empresse de dénoncer la prise de position du Conseil.

Je suis impatient de voir comment le Premier président de la Cour de cassation va trancher le noeud gordien. Le garde des Sceaux, dans le Figaro, explique que cette mission n'a pas pour but de remettre en cause la décision du Conseil. Donc celle-ci demeurera, si je comprends bien, inviolable et inviolée.

Alors, comment faire ? Comment faire autre chose sans toucher à ce qui est devenu une prescription absolue ?

Zorro est demandé à la Cour de cassation. Quelles solutions possibles ? Jeter l'éponge, dire non ? J'en doute. Avec des trésors d'ingéniosité et de subtilité, réussir le miracle de satisfaire le président de la République tout en rendant hommage à la décision du Conseil ? Dire oui tout en refusant ? Refuser tout en acceptant ? Pourquoi pas ? Les hauts magistrats ont des ressources insoupçonnées. Qu'ils n'oublient pas tout de même que nous les aurons à l'esprit et à la vigilance !

La semaine prochaine va être passionnante.

Comments

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Le Conseil a notamment interdit son application aux condamnés actuels et aux personnes condamnées pour des faits commis avant la publication de la loi. Donc pas de rétroactivité.

Révisons donc notre leçon d'instruction civique, en particulier avec la Constitution du 4 Octobre 1958 qui est la Constitution de la Cinquième République française:
«Article 62 :
« Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Art. 64. - Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Art. 66. - Nul ne peut être arbitrairement détenu : L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.»

Ce qui signifie que si le président de la République fait appliquer une disposition déclarée inconstitutionnelle et non susceptible de recours qu'il ne lui est pas davantage permis de faire promulguer par Super OVNI, ce par le biais d'un tour de passe-passe en faisant tourner les horloges à l'envers, il contreviendrait manifestement à ses devoirs tels que les lui imposent les art. 5 et 64.
Maintenant s'il s'assied sur l'art 62, pourquoi s'arrêter en si bon chemin et ne pas se faire un marchepied de tous les autres en les abrogeant tous en même temps, afin de couronner sans plus tarder sa nouvelle Joséphine.

Rappelons à tout hasard tant que la constitution n'est pas devenue complètement obsolète, son Art. 2. qui dit :
[....]
«La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.»

«Je ne vous décevrai ni ne vous trahirai.» avait pourtant déclaré un Nicolas ému au seuil de son mandat ! Or violer la constitution c'est trahir le peuple. Ce que personnellement j'attends en tout en premier lieu d'un président de la république Lambda, c'est le respect du fondement de toute loi, autrement dit de la constitution en vigueur, parce que sans ce respect il n'y a pas non plus de respect du peuple souverain, ni de ses vivants ni de ses morts.

[Rédigé par : Thibault]

Au-delà de la question purement technique et juridique, c'est la finalité politique souhaitée par le président qui est en question.

Son projet politique est celui d'une "réforme" de la constitution, basée sur des fondamentaux de 1789 qu'il juge obsolètes.

Quand Nicolas Sarkozy parle de changement de civilisation, il pense à un changement de république.
Il pense à une république de la diversité, avec un fort pouvoir présidentiel et une justice menée par l'efficacité.

Affronter les instances de la république comme le conseil constitutionnel devient un passage obligé dans sa stratégie.

Mussipont > Pour changer de constitution, le président doit accueillir une majorité des 3/5 au Congrès. Condition que la majorité présidentielle ne remplit pas actuellement.

[Rédigé par : olivier-p]

S'il y avait eu des blogs sous Vichy, on aurait "commenté".

[Rédigé par : Ktrin]

@ Laboca

"Au moment où les Français éprouvent des difficultés incontournables pour vivre dignement, le Gouvernement, au lieu de parler d'emplois, de pouvoir d'achat, veut faire diversion."

Je pense que le pouvoir d'achat est préoccupant pour les ménages de la classe dite "moyenne". Certes, certes. Entendre qu'une jeune femme a été tuée dans un RER l'est tout autant. En fait, cela n'est pas comparable vu l'horreur subie par les victimes.
Je manque de pudeur dans mes mots mais je n'en trouve pas pour préciser ma pensée. Je voudrais juste dire que pour qui est concerné, la question de l'insécurité est aussi préoccupante. Qu'il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable.

Cela, bien entendu, n'engage que moi.

A Philippe :

Ben, ouais, les petits pois, c'est bien bon (avec du beurre) !

Je n'écrirai pas davantage car je n'ai aucune connaissance en la matière.

Bon samedi et chouette dimanche à tous !

[Rédigé par : Surcouf]

Il est têtu cet homme là, entêté même.

@mussipont j'ose espérer que "faire sauter le verrou de la rétroactivité" est un trait d'humour. :)

Zorro n'y suffira pas, je le pense.
Il va falloir au moins les 4 fantastiques.

[Rédigé par : LABOCA]

Je pense - et je le souhaite - que la Cour de cassation opposera un refus, même poli, à Nicolas Sarkozy.
La Cour de cassation est une vraie juridiction, avec des juges professionnels, très sérieux, au contraire du Conseil constitutionnel, qui n'est pas une juridiction au sens plein de ce terme.
Le Conseil constitutionnel peut être sensible au contexte politique dans lequel une loi a été adoptée : c'est ce qu'on a vu avec, d'une part, les tests biologiques imposés aux étrangers et, d'autre part, la rétention-sûreté. Nicolas Sarkozy et l'UMP, parti au pouvoir, ont tellement communiqué sur chacun de ces deux textes, que, d'une manière ou d'une autre, le Conseil constitutionnel a craint qu'une décision négative de sa part ne soit interprétée par le nouveau pouvoir comme un acte d'opposition. Les réserves d'interprétation dont est assortie la décision du 21 février dernier est une goutte d'eau dans un océan. Le fait est incontestable qu'une loi contraire au droit a été validée.
Avec la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy s'attaque à un morceau autrement redoutable.
Il faut souhaiter que cette prestigieuse juridiction opposera un refus catégorique à Nicolas Sarkozy : cela aurait une puissante valeur pédagogique ; cela permettrait certainement que chaque Français intériorise la règle de droit.
On est surpris de l'empressement manifesté par le pouvoir par rapport à la loi sur la rétention-sûreté.
Au moment où les Français éprouvent des difficultés incontournables pour vivre dignement, le Gouvernement, au lieu de parler d'emplois, de pouvoir d'achat, veut faire diversion.
L'observation de la vie politique dans notre pays montre que deux sujets sont très accrocheurs et permettent à celui qui les soulève d'espérer un retournement favorable de l'opinion : les étrangers, d'une part ; les délinquants, d'autre part.
Le ministre le plus populaire en France est souvent celui qui, par son discours, montre qu'il veut s'en prendre aux étrangers.
Le ministre qui s'accorde systématiquement avec la voix populaire en matière de sanction des délinquants, est aussi un ministre souvent bien coté.
On remarquera aussi que ces deux types de ministres adorent souvent parader en public : essentiellement à la télé.
Il ne faut donc pas s'étonner qu'on parle beaucoup actuellement des enfants d'étrangers nés à Mayotte et de la rétention-sûreté.
Il s'agit là de sujets accrocheurs d'un point de vue populaire.
Les sujets sur lesquels les gouvernements évitent de faire de la communication sont les sujets économiques, d'éducation ou de santé. Ce sont des sujets graves, et sur lesquels il n'y pas consensus, ce qui implique que les gouvernements ne peuvent ici se montrer fonceurs.

[Rédigé par : Mussipont]

Il est quand même extrêmement surprenant de voir le pouvoir exécutif demander au pouvoir judiciaire de trouver un palliatif aux erreurs du pouvoir législatif.

Montesquieu, reviens, "il" est devenu fou !

La solution me paraît pourtant simple, il suffit de modifier la Constitution pour faire "sauter le verrou" de la non-rétroactivité de la loi pénale, ce qui ne devrait poser aucun problème vu l'écrasante majorité que possède le parti du Président au Congrès. Il me semble que l'opinion publique, toute à sa volonté de protéger les victimes, n'y verrait aucun inconvénient.

Quelque chose cloche dans mon raisonnement, éclairez-moi je vous prie !

[Rédigé par : Duval Uzan]

Bonjour,

Quelle que soit l'issue de cette affaire, les effets se feront ressentir sur les futures décisions des juges, soit positivement en condamnant plus à la perpétuité pour se rassurer, soit négativement en pensant que de toute façon le cas sera réexaminé à la sortie. Par ailleurs que devient ce que l'on appelle l'autorité de la chose jugée ?
Quoi qu'il en soit, comme dit barbara, ou bien on est malade mental et la place est en H.P. et non en prison, ou on bien on est délinquant et on purge sa peine.
Maintenant si la prison et les conditions carcérales rendent malade, le prévenu peut se retourner contre les responsables.
On n'a pas à demander l'avis des prévenus.
Il y en aurait beaucoup qui préfèreraient la prison à l'H.P.
Quoiqu'il en soit il ne faut pas que la robe empêche le Droit de courir, comme disait feu Monsieur Jean Carbonnier.

Duval Uzan

P.S. vous allez bien vite sur ce blog, je n'ai pas fini mon commentaire au sujet de votre billet sur Thierry Lévy, qui m'a vraiment bouleversée.

[Rédigé par : Ludovic Lefebvre]

Des questions de fond vont être noyées une fois de plus dans la complexité volontaire du verbiage juridique, ce n'est pas pour me déplaire pour ce cas précis, cette loi à venir me semble d'intérêt public.

Nicolas Sarkozy une fois de plus ne me semble pas être attaqué pour les bonnes raisons.

[Rédigé par : Patrick PIKE]

A mon humble avis, qui vaut autant que celui de notre Président, je suggère de supprimer tout procès concernant ces criminels dangereux et de les enfermer à vie d'emblée.

Car cette rétention de sûreté que je considère comme inique, ne cherche, en définitive, pas autre chose.

A quoi sert-il dès lors de mobiliser des hommes et des femmes pour essayer de trouver une sanction équitable en réponse à un acte délictueux, si cette sanction doit être éternellement renouvelée ?

C'est rétablir une espèce de peine de mort lente aussi intolérable que la précédente.

C'est au cours de la détention que tout doit être mis en oeuvre pour soigner ces malades, et il serait plus utile d'allouer le budget prévu pour la construction de ces centres, qui demeureront stériles et coûteux, au fonctionnement des structures qui existent déjà mais qui sont dépourvues de moyens.

[Rédigé par : Barbara]

J'avoue que je ne comprends plus grand-chose. Il me semble qu'une loi pénale ne peut pas avoir d'effet rétroactif. C'est une garantie des libertés du citoyen.
Par contre, les délinquants sexuels me semblent être dans nombre de cas des malades dangereux, et qui à ce titre devraient être gardés dans des hôpitaux psychiatriques fermés.