Le Figaro du week-end dernier annonce que la justice des mineurs sera réformée après les élections. Devinez comment ? Le garde des Sceaux a évidemment créé un goupe de travail, une commission qui sera présidée par le recteur André Varinard. Les choses sérieuses commenceront à partir du 4 avril. On a le droit de se moquer de cette manie qui décharge les ministères de leur responsabilité et confie la réflexion à des instances dont la composition demeure assez mystérieuse. Qui choisit, sur quels critères, à partir de quelles compétences, pour complaire ou pour oser, pour penser ou pour répéter ? On sait bien, depuis la grande époque du radicalisme, que l'un des bons moyens pour paraître résoudre un problème consiste à installer une commission . On n'en a jamais assez. Cela donne au moins l'illusion d'une activité même si le rapport qui en résulte, généralement célébré, n'est pratiquement jamais suivi d'effet. Un autre moyen efficace pour feindre de traiter une difficulté consiste à faire voter une loi. Pour la plupart des citoyens, la loi est un acte qui à lui seul est porteur d'avancées prévisibles. L'avenir dément souvent cette confiance parce que s'il est facile de faire voter une loi avec une majorité disciplinée, il est compliqué, et fatigant, de la mettre en oeuvre et surtout d'en contrôler l'application. De sorte que tout en se plaignant de la bureaucratie législative et de la surabondance textuelle, le pouvoir les favorise parce qu'elles permettent de donner l'apparence de l'énergie quand sa réalité exigerait infiniment plus.
Il y a du simulacre dans cette propension à vouloir des cogitations sur commande mais, qui sait, le groupe du recteur Varinard sera-t-il peut-être une merveilleuse exception.
Depuis quand la justice des mineurs n'est-elle plus perçue comme mineure ? Sans doute à partir d'émeutes et de violences qui ont mis en première ligne des êtres qui, pour être jeunes, nous frappaient moins par leur précocité que par leur malfaisance. Les délits et les crimes qui pouvaient leur être reprochés reléguaient au second plan les tartes à la crème qui n'ont cessé d'être déversées sur le scandale de la répression à l'encontre de mineurs qui n'auraient eu besoin que d'éducation. Avant qu'on prenne conscience, en dépit d'un discours systématiquement lénifiant, du caractère majeur de beaucoup de transgressions trop vite excusées par l'âge, quelle image avait-on de la justice pour enfants ? C'était le film "Chiens perdus sans collier", c'étaient des juges pour enfants accoutrés d'une manière simple et familière, pour les hommes souvent barbus ou moustachus, gommant avec une ostensible compréhension toute trace d'autorité dans leur voix et de fermeté dans leurs propos, des assistants sociaux jamais indignés, toujours prêts à pardonner sur le dos de la communauté, des magistrats qui s'estimaient déliés de la charge de participer à la mission pénale puisqu'eux avaient à leur disposition l'éducatif ! J'exagére pour la généralité mais j'en fréquente encore aux assises, surtout des collègues féminines, qui considérent presque comme une faute de goût de sanctionner un mineur, entre 16 et 18 ans, pour un crime. Le ridicule, d'ailleurs, de ces comportements judiciaires qui sont prêts à faire preuve d'une coupable indulgence pour quelqu'un de 18 ans moins un jour mais d'une rigueur implacable contre un autre de 18 ans passés d'un jour ! Il me semble qu'aujourd'hui ces stéréotypes pèsent moins lourd et que la justice des mineurs s'est imposée dans nos têtes et dans nos indignations. Définitivement, elle n'est plus mineure.
Reste qu'elle n'échappe apparemment pas, quand on lit l'article de Laurence de Charette, aux interrogations qui, pour être sempiternelles, restent tout de même oiseuses. Je n'évoque pas celle relative au choix d'un âge minimum de responsabilité pénale. De quoi fera-t-on dépendre celui-ci ? De la biographie officielle ou de la maturité violente des actes ? On n'est plus véritablement mineur quand on commet des crimes ou des délits qui en quelque sorte sont trans-générationnels, ou ces comportements perdent-ils leur odieux venin parce qu'ils seraient l'oeuvre d'un "jeune" ?
La problématique essentielle du groupe de travail sera, paraît-il, de se pencher à nouveau sur la distinction lassante entre l'éducation et la sanction. Cette opposition, si on veut bien laisser chacun de ces concepts dans sa sphère, n'entraîne aucun embarras particulier. La jeunesse en danger doit bénéficier de mesures d'assistance et de sauvegarde. Dès lors qu'elle est passée de l'autre côté, du côté de la jeunesse qui met en danger, il convient d'élargir autant qu'on le pourra l'éventail pénal mais aussi de cesser de se leurrer : on ne sera plus dans l'éducatif mais dans le répressif, même le plus soft. Pour une double raison.
La première tient à ce que rien n'est pire que le salmigondis que la justice des mineurs n'a cessé de concocter, qui mêlait un soupçon de réprobation pénale à un zeste de compréhension éducative. Cette démarche de la chèvre et du chou faisait perdre son crédit à chacune de ces exigences dès lors qu'elles étaient confondues pour donner bonne conscience au juge et légère satisfaction à la société. On perçoit bien, encore aujourd'hui, à quel point les juges des enfants ne rêveraient que de pouvoir traiter ceux-ci comme les enfants des juges. Une sorte de chaleur et de familiarité où l'autorité, la condamnation seraient noyées dans le magma éducatif. Un juge assistant familial, d'une certaine manière.
Et c'est la seconde objection. Les mesures de sauvegarde, d'assistance, même si elles se piquent d'être éducatives, parent au plus pressé, soulagent et évitent le pire mais elles ne prétendent en aucun cas faire de l'éducation à l'égard de jeunes destinées qui en ont manqué quand elle était nécessaire et possible. La justice, même la plus attentionnée qui soit, sauf à se mentir ne peut pas prendre la suite d'instances familiales qui ont tragiquement fait défaut. Le train de l'éducatif manqué ne se rattrape jamais et il faut arrêter de faire croire que des relèves seraient possibles qui viendraient en secours pallier les carences antérieures. Pour la justice pénale des mineurs, la sanction, bien adaptée, représente la seule éducation possible et qui ne se leurre pas. Tant la marque fondamentale de l'absence d'éducation a consisté avant à briser la chaîne de l'acte, de la responsabilité, enfin de la punition. Enoncer ce constat, ce n'est pas minimiser l'influence des conditions socio-économiques qui rendent l'éducation difficile - mais jamais impossible sauf à considérer que les milieux dits défavorisés seraient voués au désastre et à l'impuissance. La fatalité laisse toujours filtrer un peu de lumière par où la liberté de chacun s'exprime ou non.
Quand la commission Varinard aura terminé ses travaux et rendu son rapport, je suis sûr qu'on qualifiera les uns et l'autre de remarquables et qu'on hésitera pourtant à mettre en oeuvre les recommandations. C'est toujours comme ça.
On s'interrogera. J'ai une solution. Pour trancher, pourquoi ne pas créer une nouvelle commission ?
Comme le rappelle Jean Pierre Rosenzweig, juge pour enfants, sur son blog
http://jprosen.blog.lemonde.fr/
il y a déjà eu 40 réformes de l'ordonnance de 1945 dont 5 entre 2002 et 2007 !
Est-il donc impossible dans ce pays d'évaluer dans un premier temps les résultats des lois précédentes et seulement ensuite de les corriger ?
On vient seulement de mettre en place les Centres d'Education Fermés et encore plus récemment les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs ! Concernant les EPM, ce sont des établissements complètement nouveaux où doivent cohabiter deux cultures différentes, celle des éducateurs de la PJJ et celle des surveillants de l'AP, l'amalgame est forcément difficile à réussir et ce ne sera que dans plusieurs années qu'on pourra mesurer les résultats de manière précise sur le taux de récidive.
Cette frénésie législative me désole...
Rédigé par : Mussipont | 17 mars 2008 à 21:06