J'ai fait un cauchemar. Le formidable travail de la Brigade criminelle à la suite de la mort de la jeune suédoise, qui a abouti à l'interpellation de Bruno Cholet, contesté dans quelques mois devant une Chambre de l'instruction à la suite d'un misérable vice de procédure, de l'oubli d'une virgule ou de l'omission d'une disposition purement formelle, ruinant ainsi l'action de la police ! Il est miraculeux de voir comme en certaines circonstances la bureaucratie textuelle ne parvient pas à étouffer la recherche de la vérité.
Le pire n'est pas toujours sûr et la rétention de sûreté à méditer.
Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière ont à nouveau, cette fois à propos du procès Fourniret, soutenu leur thèse de l'inévitable déception des victimes lors des audiences criminelles et donc laissé entendre que leur absence dans cet espace serait bénéfique. Je ne le crois pas une seconde. Certes, la plupart du temps, elles n'obtiendront pas de l'accusé les mots, les détails, la vérité auxquels elles aspirent parce que, tout simplement, dans leur tragédie elles rêvent d'une transparence même douloureuse impossible à faire surgir. Il n'empêche que ce qui les pacifie, aussi paradoxal que cela puisse apparaître, c'est l'affrontement, ce sont les bribes qu'elles recueillent, la volonté qui les inspire et qui leur fait dépasser le chagrin pour se battre contre un mutisme ou des mensonges. L'imperfection, l'inachèvement de la relation judiciaire constituent, à eux seuls, une justification de leur présence au cours des procès, détresses et colères mêlées. L'audience n'est pas de la mathématique où on perdrait, où on gagnerait. C'est une épreuve qui fait du bien même quand elle fait du mal. Il faut connaître la cour d'assises et ses sombres sortilèges pour en parler.
La conférence de presse du président de la République m'a laissé sur ma faim. J'ai éprouvé comme un manque. Ce n'est pas de sa faute. Aucun des journalistes - Yves Calvi semblait naturellement voué à cet exercice puisqu'il était chargé d'aborder les thèmes de société - n'a questionné Nicolas Sarkozy sur la justice, ses réalités, son avenir, en particulier les perspectives pénitentiaires avec le projet de loi qui devrait être débattu cette année.
J'avais encore dans la tête la passion que mettait le candidat à convaincre, à dénoncer, à proposer dans ce domaine et j'aurais été heureux de percevoir si son changement de statut avait une incidence sur son discours. Certes, ce qu'il avait promis a été réalisé même si, sur la carte judiciaire, on est loin du compte par rapport aux ambitions initiales. Il est vrai que ce fut un vrai parcours du combattant pour Rachida Dati.
J'aurais aimé l'entendre évoquer les réformes prévues, notamment le changement constitutionnel avec la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier point est capital. En dépit de l'opposition des syndicats et des réserves du Conseil d'Etat qui rêve d'une unité du corps judiciaire que la réalité dément chaque jour, il est essentiel de tenir le cap. Moins de magistrats au CSM, ce sera peut-être un discrédit à court et moyen terme mais, j'en suis persuadé, un investissement à long terme. Le fait que la société impute aux magistrats une responsabilité totale explique leur rapport dégradé, puisqu'ils sont surabondamment présents dans toutes les phases judiciaires, celles de la sélection, de l'action, du contrôle et de la sanction. La justice, sans démagogie, est une exigence trop sérieuse pour être confiée aux seuls professionnels.
Ma frustration est vive, aussi, de n'avoir pu entendre le président de la République sur la problématique de la responsabilité accrue des magistrats, susceptible d'intégrer même les aberrations juridictionnelles. J'espère que ce débat reste toujours d'actualité.
Ce manque, pour être franc, il était imprégné de dépit. Comment, dans une conférence de presse, avait-on pu négliger la justice et, qu'on le veuille ou non, le rôle fondamental de celle-ci au sein de l'espace démocratique et dans la configuration constitutionnelle à venir ? Je sais bien que les citoyens ne vont pas volontiers vers elle parce qu'elle constitue un dernier recours. Cela ne devrait pas appeler de la part des médias la même retenue. A nouveau, je perçois cette lacune considérable comme la conséquence de notre attitude collective qui n'a pas su inspirer confiance aux citoyens, qui ne s'est pas rendue nécessaire dans le débat public, qui n'a pas voulu, à la fois, battre sa coulpe et revendiquer l'honneur d'être magistrat.
Conclusion : le président de la République n'a pas été interrogé sur nous.
Oui. Comme un manque.
"Il faut connaître la cour d'assises et ses sombres sortilèges pour en parler."
Je ne connais d'une cour d'assises que ce que j'ai lu, par exemple, dans vos livres ou dans d'autres livres, ce qui est relaté par des chroniqueurs judiciaires ou ce que j'ai vu à la TV ou au cinéma.
Concernant le procès Fourniret, je n'ai lu que quelques chroniques de Stéphane Durand-Souffland dans le Figaro.
L'une d'elles m'a frappée concernant les victimes - "Les parties civiles tentent de faire craquer Fourniret" (Le Figaro.fr -14 avril) - dans laquelle SDS évoque Didier Seban, avocat d'une des parties civiles.
Honnêtement, je pense que dans un procès d'assises, là où les victimes sont le mieux respectées et défendues, c'est quand l'avocat qui les représente ne concède rien à l'inculpé, lui fait face et porte la voix des familles dévastées à la façon de Maître Seban. Pour qu'elles puissent entendre la vérité qui les hante à jamais et les a détruites pour toujours.
Je veux dire que pour moi, à la lecture de SDS, cette médiation par un avocat comme Maître Seban me semble très nécessaire.
Je pense que la question de la qualité de l'avocat des victimes est ainsi très déterminante pour que les victimes et leurs familles aient leur place tout entière dans un procès.
Ce qui me semble contestable, c'est de laisser croire à des familles que le face-à-face dont elles ont besoin, puisse se faire comme si la médiation de ce tiers était presque accessoire.
A la lecture des comptes rendus de SDS, c'est la totale solidarité entre un Maître Seban et des familles anéanties qui m‘apparaît être l'élément le plus important.
Rédigé par: Véronique | 27 avril 2008 à 20:21
Mais si, Philippe, il a bien évoqué la justice, pour montrer à quel point il n'en comprenait pas les principes fondamentaux.
A la question posée sur le demande de grâce de M. Marchiani, il a, en substance, répondu qu'il n'était pas un roi qui pouvait infirmer une décision, réaffirmant ce qu'il avait décidé pendant sa campagne, à savoir qu'il se refuserait à user de son droit de grâce (on verra ce que tiendra cette promesse pour l'ami Marchiani).
N. Sarkozy n'a donc pas compris qu'il était, par la désignation du peuple et non celle de la sainte trinité, le premier magistrat de France.
Alors que la loi lui interdit d'aller à l'encontre des décisions du Conseil Constitutionnel, il s'émancipe royalement de cette obligation pour trouver comment tordre le cou à une décision de celui-ci, concernant la rétention de sûreté notamment.
S'arrogeant un droit qu'il n'a pas, il rejette un droit qu'il a, à savoir de constituer un ultime recours, celui de la clémence républicaine. Ce droit de grâce ne le situe pas au-dessus des juridictions et de leurs décisions, mais comme une dernière étape d'un processus judiciaire qui se comprend comme une totalité. Dans le courant de son intervention à ce sujet, il a d'ailleurs confirmé son ignorance des principes en faisant remarquer qu'il n'avait pas procédé à une grâce collective lors de son accession à la présidence. Car N. Sarkozy ignore la différence entre une loi d'amnistie, qui est votée par le Parlement, et le droit de grâce, dont aucun président de la République n'a usé à titre collectif. L'amnistie efface la décision de justice en tout ou partie tandis que le droit de grâce commue une peine sans l'effacer.
Son inculture judiciaire, qui n'est pas étonnante provenant d'un avocat d'affaires pour lequel les juges idéaux se contentent d'enregistrer les accords concoctés entre avocats, est ainsi, qu'il méconnaît les fondements philosophiques du droit, qu'il confond le droit de grâce avec la guérison des écrouelles.
A se demander si cet homme n'est pas plus heureux comme chanoine de Latran que comme président de la République.
Rédigé par: Jean-Dominique Reffait | 27 avril 2008 à 20:12
Cher Philippe, vous avez de bien drôles cauchemars ! En effet, le propre des cauchemars étant de ne jamais se produire dans la réalité, ou si peu, vous pouvez - et vous le savez - dormir du sommeil du juste tant la Chambre Criminelle s'évertue depuis quinze années à cadenasser le régime des nullités de procédure. En effet, le domaine des nullités efficaces et effectives, qui se traduisent par une mise en liberté immédiate à la clef, s'est réduit à une peau de chagrin ! Sans doute vous souvenez-vous parfaitement de cette décision innovante dans l'affaire Emile Louis sur la notion d'acte interruptif de prescription. Je vous mets au défi de me citer un seul meurtrier d'envergure médiatique qui aurait erré en liberté parce que son salopard d'avocat (c'est hélas ainsi que les pénalistes sont souvent considérés) aurait obtenu par surprise la libération de son salopard de client (l'opinion confondant souvent le client et le conseil) devant de malheureux juges qui, en désespoir de cause, n'avaient d'autre ressource légale que de libérer le malfaisant dont l'envie première était de récidiver. Il existe hélas dans la nature bien plus d'individus dangereux que l'on a relâché sans que leur temps carcéral n'ait donné lieu à une prise en charge médicale et sociale, ou bien sans avoir aménagé leur fin de peine ou bien encore sans leur avoir assuré un suivi post-sentenciel. Là votre cauchemar peut effectivement prendre forme car plus que de s'interroger sur ce que l'on fait après la prison, il conviendrait d'urgence de s'attaquer à ce que l'on fait pendant la privation de liberté. Les surveillants sont les premiers à dénoncer la misère des moyens. Mais au delà des moyens, quel sens donner à la peine et surtout comment le faire ? Vos réflexions, toujours pertinentes, nous intéressent au plus haut point. On lit déjà sur Internet des commentaires incriminant ces juges qui ont eu l'audace de ne pas enfermer à vie celui qui vient de tuer, alors que non seulement il n'avait jamais écopé d'une peine passible de perpétuité réelle, mais aussi alors que, semble-t-il, aucun suivi judiciaire ne lui était appliqué. Au moindre fait divers, le populisme pénal s'en empare. Je suis d'ailleurs étonné que Nicolas et Rachida n'aient pas déjà entonné leur ritournelle habituelle ! Peut-être Rachida se consacre-t-elle ce week-end à la rédaction de sa loi pénitentiaire, des moyens qu'elle va y accorder, et surtout de ses réflexions philosophiques sur le sens de la peine !
Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO | 27 avril 2008 à 12:31
Qu'attendre d'un personnage qui donne l'image de celui qui a gagné au Loto, et qui quelques mois plus tard fait mine de regretter ses excès. Oh, mais la justice est soignée, à coups de blush et de bluff ruineux elle sera à l'image de celle qui l'honore : petite, mesquine, moqueuse, indifférente et les magistrats feront comme la garde des Sceaux, ils iront emprunter leurs habits chez les marchands en échange d'une publicité.
Rédigé par: SR | 27 avril 2008 à 11:28
"A nouveau, je perçois cette lacune considérable comme la conséquence de notre attitude collective qui n'a pas su inspirer confiance aux citoyens, qui ne s'est pas rendue nécessaire dans le débat public, qui n'a pas voulu, à la fois, battre sa coulpe et revendiquer l'honneur d'être magistrat."
Au moins, ce reproche ne pourra pas vous être adressé à vous-même, au singulier. Si on ne peut, de loin, pas toujours être d'accord avec vous, on ne pourrait guère vous reprocher en effet de ne pas répondre présent à l'appel du débat public et de cette présence, je tiens, en tant que citoyenne lambda en particulier, à vous remercier ainsi qu'à vous inviter, certes de mon modeste point de vue, à tenir la position !!
Rédigé par: Catherine JACOB | 27 avril 2008 à 11:24
"Conclusion : le président de la République n'a pas été interrogé sur la justice."
Monsieur Bilger, la réforme se profile. Le président et surtout Mme Dati pensent à vous...
Après "Casse grains" à l'horizon "bonds dus elle"...
Rédigé par: Marie | 27 avril 2008 à 10:49