Ciel, elle n'est plus vierge !

Tout de suite, les grands mots.

Si on en croit le Parisien, Elisabeth Badinter a parlé de "honte pour la justice française" à la suite d'un jugement, rendu au tribunal de grande instance de Lille, annulant un mariage entre deux jeunes musulmans parce que l'épouse avait menti sur l'existence de sa virginité, déterminante dans le consentement du mari. Le Monde ne nous a fait grâce d'aucune des protestations "féministes". Valérie Létard, secrétaire d' Etat à la Solidarité, s'est émue et a déploré une régression pour les droits des femmes. Le comble, pour ne pas évoquer les remous à l'UMP, qu'on ne savait pas si passionnée par le droit civil, est venu de Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui ne propose rien de moins que d'édicter l'impossibilité d'annuler un mariage. Tant qu'à faire, au moins ça déblaiera !

Faut-il prendre ces réactions au sérieux ou relèvent-elles de cette tradition française qui dans l'immédiateté et généralement sans savoir s'indigne et va regarder ensuite de plus près, mais souvent trop tard, de quoi il s'agit ?

Où est le scandale ? Réside-t-il dans le comportement de cet époux, ingénieur d'une trentaine d'années, qui le soir de ses noces, parce que son épouse n'est plus vierge, la fait ramener sur-le-champ dans sa famille le 8 juillet 2006, décide dès le 9 de se séparer d'elle et l'assigne le 26 pour voir annuler leur mariage ? Il est clair qu'il y a dans ces péripéties qui pourraient être vaudevillesques si elles ne concernaient pas la religion, l'humain et la loi une précipitation autoritaire, un empressement étrange. Il est manifeste qu'une majorité d'êtres et de couples n'aurait pas adopté la même attitude. Il n'empêche qu'aussi blâmable que puisse nous apparaître une telle perception de la réalité et de l'amour conjugal, rien ne nous autorise à lui interdire de recourir au droit et à la justice au prétexte que notre progressisme en matière de moeurs se garderait bien d'utiliser la même démarche.

Le scandale serait-il constitué par le jugement rendu par la juridiction de Lille ? L'époux la désirait vierge pour le mariage, elle ne l'était pas et lui avait fait croire qu'elle l'était. Pour l'un et l'autre, cette question de la virginité était capitale puisque l'homme se  fondait sur la certitude de cette dernière pour les épousailles et que la jeune femme de vingt ans éprouvait le besoin de cacher son absence de virginité, assurée que la connaissance de la vérité ruinerait son mariage. Au moment où le mari va assigner son épouse- celle-ci acquiesçant à la demande - pour voir déclarer l'annulation de leur mariage, nous sommes à même de constater que la rigueur religieuse, s'alliant à la possessivité virile, trouvera le secours de l'article 180 du Code civil. L'avocat du mari a expliqué, très finement, pourquoi il avait choisi cette procédure d'annulation plutôt que celle du divorce.

Qu'indique cet article, notamment dans son second paragraphe ? "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage". Les "qualités essentielles" généralement retenues par la jurisprudence civile, tiennent surtout à la méconnaissance d'un emprisonnement, à l'ignorance d'un divorce antérieur, à l'existence d'une séropositivité, à une incapacité sexuelle ou à une activité de prostituée. Ces informations lourdes, graves et préoccupantes pour un couple n'ont permis l'annulation des mariages auxquelles elles se rapportaient qu'à cause de leur occultation par l'un des époux avant leur engagement réciproque. Il convient donc que soient réunis à la fois un comportement mensonger et une dissimulation portant sur une donnée fondamentale de nature, en tout cas, à altérer l'avenir conjugal du couple même le mieux disposé.

Quand la philosophe Elisabeth Badinter proteste en soulignant que "la sexualité des femmes en France est une affaire privée et libre, absolument libre", elle énonce une évidence mais ne rend pas absurde l'application de l'article 180 du Code civil. La jurisprudence attire notre attention sur le fait que l'intimité de tel ou telle est naturellement souvent mise à contribution pour fonder une demande en annulation. On voit d'ailleurs mal comment il pourrait en être autrement. Le mensonge sur "une qualité essentielle", entraînant une erreur de la part du conjoint la percevant comme une condition déterminante de son choix conjugal, constitue la rupture d'un contrat au moins moral qui présuppose que toutes les vérités capitales doivent être formulées avant le mariage, pour le bonheur ou au moins l'amour éclairé de l'autre. Il n'y a rien là qui puisse par principe choquer l'opinion commune. Je recommande, pour une analyse juridique limpide et éclairante de la décision, un remarquable billet, pour ne pas changer, de Me Eolas.

A la suite de ce jugement, des spécialistes ont été consultés qui ont d'ailleurs rappelé que "cette jurisprudence est ancienne et n'a rien d'extraordinaire ou d'extravagant", notamment Me Xavier de la Chaise sur le site de l'Obs, en insistant sur le caractère généralement intime ou religieux des motifs d'annulation. Le procureur de Lille lui-même, confirmant qu'il s'agissait d'une jurisprudence classique, tentait de convaincre que la question ne concernait pas la virginité "mais la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la  décision du juge". Le garde des Sceaux elle-même, assumant avec courage la défense de ce jugement, exposait que cette annulation représentait une protection pour la jeune épousée en laissant entendre que celle-ci était ainsi dégagée de liens qu'elle ne souhaitait pas. Pourquoi pas ?

Au fond, parce que la jurisprudence n'a jamais proposé de décisions ayant annulé un mariage par occultation de l'absence de virginité, faut-il considérer que la dissimulation d'une liaison ou d'un rapport intime antérieurs au mariage - alors qu'à l'évidence le couple sait l'importance, pour son union, de cette virginité - ne devrait pas constituer une "erreur sur une qualité essentielle de la personne" ? La légitimité juridique ne me semble pas affectée par le comportement conservateur, voire intégriste du mari. Doit-on admettre que satisfaire la demande de celui-ci, c'est non seulement reconnaître que la virginité puisse être, avant le mariage, une "qualité essentielle" mais favoriser un mouvement d'asservissement de la femme qui, comme en l'occurrence, n'aurait le choix qu'entre l'absence de mariage si elle dit la vérité et l'annulation de l'union si elle la laisse découvrir par le mari ?

Quel est le rôle de la justice ici ? Nous verrons, s'il y a un appel, ce qu'une autre juridiction décidera. Plus profondément, les magistrats sont-ils les gardiens de la lettre de la loi ? Dans ce cas, au risque de l'incompréhension, en dépit des péripéties singulières ayant précédé la demande d'annulation et du soupçon clair et peut-être injuste manifesté à l'encontre de ce mariage musulman, les juges n'ont pas d'autre issue que l'annulation ? Si l'esprit du texte domine et sert de seule boussole, à supposer que cette jeune étudiante musulmane ait véritablement aspiré à cette union et aimé cet homme, n'aurait-on pu refuser l'annulation au motif que le mensonge n'est réellement grave que si on dispose d'une liberté pleine et entière pour ne pas mentir ? A partir du moment où la connaissance de la vérité sur son passé allait inéluctablement avoir pour conséquence sa répudiation au sens commun, le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération sociale plus que de convention juridique. Certes, ensuite le mari aurait engagé une procédure de divorce mais qui sait, le temps gagné par elle l'aurait peut-être fait réfléchir, lui. Je ne dissimule pas qu'une telle approche, mêlant le singulier et le pluriel, serait aisément qualifiée de peu orthodoxe, voire de dangereuse. En tout cas, qu'on cesse d'enjoindre à la justice d'oublier ce qui fonde sa mission parce qu'elle devrait avoir pour vocation principale de dénoncer le caractère rétrograde de certains comportements !

Outre une réflexion sur la mission de la justice - juristes purs ou juges citoyens ? -, cette délicate affaire nous éclaire à nouveau sur les méfaits de ce que l'on pourrait appeler le snobisme politique acharné à ne manquer aucun train. Tellement effrayés à l'idée de devenir ringards, nos représentants font trop volontiers l'économie du savoir, du courage et donc de la lucidité.

Cette course à la surenchère pourrait être drôle si elle ne nous avait pas pour témoins, nous, les citoyens.

  

   

Comments

[Rédigé par : Edouard FELICI]

Bonjour, je vous avais déposé il y a quelque temps un post sur cette "histoire". Je n'ai perçu qu'après l'avoir envoyé, trop rapidement, que la totalité du texte n'avait pas sa place à titre de commentaire dans votre blog, ayant simplement copié-collé ce que j'avais écrit sur le mien.
En fait, il me semble que seules ces questions pourraient trouver place en commentaire :

1. Une procédure de divorce amiable par consentement mutuel, donc sans énonciation des motifs du divorce et sans jugement sur le fond, aurait pu être engagée au lieu d’exhumer cette procédure d’annulation qui relève presque de l’archéologie du droit. Les causes du divorce seraient restées cachées, mais le message adressé à la communauté musulmane n’aurait-il pas été le même, avec des conséquences plus graves encore pour les femmes puisque aucune publicité n’aurait été donnée à l’affaire, aucun projecteur n’aurait été dirigé vers ce genre d’affaires, ce qui ne sera plus le cas ?

2. Est-il illégitime de s’inquiéter d’un tel jugement et d’avoir peur pour la laïcité quand, au plus haut sommet, le Président lui-même déclare qu’un instituteur ne vaudra jamais un curé et semble habité par le souci de restaurer la primauté du fait religieux dans un Etat qui a su se séparer de l’Eglise ?

3. Est-il illégitime de s’inquiéter quand on voit la difficulté croissante des femmes à recourir, comme elles y ont droit, à l’avortement ? Nos mandarins de la défense de femmes, où sont-ils depuis des décennies alors qu’il faudrait faire évoluer la loi sur l’avortement et lever définitivement la précarité de cet acquis ? La loi Veil a permis de faire disparaître les avortements clandestins et de donner des cadres humains et sanitaires indispensables à cette intervention. C’est un progrès conquis de haute lutte. La loi autorise l’avortement mais les médecins ne sont pas obligés de le pratiquer ! Au lieu de faire le pas qui manque, on en est à se demander s’il ne faut pas revenir sur cet acquis ! Et qui exerce un lobbying en ce sens ? Certainement pas les musulmans… Et la presse nous donne-t-elle matière dans ce cas à nous émouvoir, à nous indigner, à éructer ? Jamais. Pourquoi ? N’est-ce pas pourtant un bon cheval de bataille, celui qu’enfourcha avec courage Simone Veil en son temps ?

4. Est-il illégitime de s’inquiéter quand on sait le lobbying des sectes aux plus hauts niveaux de l’Etat, afin d’accéder au statut de religion officielle, ce qui leur confèrera une puissance financière insoupçonnée, et la possibilité de presque tout se permettre en se cachant derrière la liberté de culte ?

5. Dans quelle mesure la société française doit-elle s’islamiser pour réussir une intégration qui semble toujours compromise, alors qu’historiquement le modèle d’intégration à la française consistait à franciser les populations immigrées ?

6. Puisqu’en France le juge est aussi législateur, et parce qu’un jugement est rendu au nom de la République Française, quel doit être clairement le message de la communauté nationale à l’encontre de toutes les communautés, quelles qu’elles soient ?

7. Que faisaient les pourfendeurs de la régression sociale et les défenseurs de la condition féminine, les philosophes des plateaux télé, quand a été proposée et votée la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 ? Cette loi qui, dans un souci avancé de simplification et de pacification des procédures de divorce, sous couvert de le désengorger les tribunaux, fragilise véritablement les femmes en réduisant à peau de chagrin la prestation compensatoire qu’elles pouvaient jusqu’alors obtenir de l’époux. Là, il y a eu régression sociale. Et pas qu’un peu. Combien de femmes, faute d’avoir divorcé à temps, se retrouvent condamnées à la misère si elles bougent une oreille ? Combien de femmes, après avoir consacré les meilleures années de leur vie à la carrière de leur époux, à la vie de leur couple, à l’éducation de leurs enfants, tirant un trait sur leur carrière personnelle pour la réussite de leur famille, se retrouvent privées de droits à la retraite et de moyens de subsister dignement ? Combien de femmes, à cause de cette loi vraiment régressive et machiste, se retrouvent désormais face à ce dilemme : partir dans la misère ou rester comme une esclave ? Qui a voté cette loi ? Des musulmans ? Des Français ? Des hommes, non ? De riches hommes français, bien laïcs ou bien chrétiens, non ? De ceux qui mènent leur vie comme ils l’entendent, sur tous les plans de l’existence, non ? De ceux qui envoient ainsi un message clair aux femmes : le mâle possède, le mâle domine, la femelle obéit et avale les couleuvres, ou elle part nue et retourne au ruisseau qu’elle n’aurait jamais quitté sans l’homme !

N’avons-nous pas nos « Barbus » dans nos Assemblée, Sénat et Commissions ? C’est-à-dire dans nos propres âmes de bons Français ?

8. Huitième et dernière naïve question, qui servira de conclusion :

Quand les hommes politiques, avec la complicité évidente des médias (le marché de dupe étant : nous créons des scandales, vous vendez davantage grâce à nos scandales, donc soyez l’écho d’une pensée prédigérée, laissez-nous dire, et vendez) cesseront ce jeu stérile pour la Nation et qui ne sert que leurs intérêts à court terme ? Là, j’ai triché, ce n’est pas une question ouverte, le réponse est : « Jamais ! »

Et plus sérieusement, quand verrons-nous réapparaître dans le paysage culturel et sur la scène de l’analyse, un grand et digne intellectuel, éclairé et éclairant, au-delà des intérêts particuliers, mesquins et communautaires, quelqu’un qui rappellerait le François Mauriac des Bloc-notes, capable de dire oui la France française dans une France occupée par l’Allemagne, oui à l’Algérie algérienne dans une France secouée par les attentats et nourrie de colonialisme, capable de résister à toutes les attaques de tous les côtés, capable de continuer sa route sans glisser sur les crachats de toutes obédiences ?… Parce que la Vérité n’a d’autre camp qu’elle-même…

Qu'en pensez-vous ?
Edouard FELICI

[Rédigé par : Nicodemia]

Monsieur Bilger, votre commentaire comme à l'accoutumée est très éclairant. Toutefois, une question me taraude. Il me semble que pour la jurisprudence l'erreur doit être objective, et que c'est uniquement l'appréciation des qualités qui est subjective (in concreto : quelles sont les qualités essentielles pour l'époux ?). Avec ce jugement, les magistrats ne commettent-ils pas l'"erreur" (toute proportion gardée) d'inclure dans le mariage la virginité comme condition abstraite (comme peut l'être l'inaptitude à procréer: TGI Avranches, 10 juill. 1973,...) ? Cette solution n'aurait posé aucun problème si la jurisprudence retenait l'erreur subjective, mais peut-être faut-il voir dans cette décision un revirement d'opportunité ? Quant à l'argument de l'aveu judiciaire, s'il justifie la décision en opportunité, il ne paraît pas plus opérant en droit.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Jacques Heurtault
[6]«Si l'époux ne supporte pas que son épouse lui ait menti, il lui suffit de demander le divorce de son mariage civil.»

Il semblerait qu'au lieu d'utiliser du foie de poisson [ de morue en fait je pense si ce qui se colporte au sujet des palliatifs à la virginité est exact] la mariée ait préféré avouer d'elle-même avant tout constat des lieux par le marié, une ancienne liaison avec défloration, ce qui est tout de même un peu moins vaudevillesque et un peu plus respectueux de la femme que ne le laissait supposer les premiers éléments sur l'affaire qui furent portés à la connaissance du grand public.

Ce n'est donc pas non plus une menteuse patentée et encore moins une manipulatrice, et peut-être même est-elle toujours vierge après tout car enfin on n'a que ses déclarations au marié au soir de ses noces pour en juger.

Tout ceci pose tout de même à chaque fois une question différente :
La mariée a-t-elle menti en disant qu'elle était vierge pour épouser le jeune ingénieur ou a-t-elle menti en prétendant qu'elle ne l'était plus afin de retarder le moment d'entrer dans le lit conjugual et sachant combien son nouvel époux tenait à l'integrité de l'hymen ?

Dans le premier cas il semble qu'elle ait tenu à l'épouser mais dans le second cas il semblerait qu'au contraire elle n'y tenait pas du tout et que telle Chimène elle pensait encore à Rodrigue.

Dans le premier cas la discussion sur ce qui peut se concevoir aux yeux de la loi au titre d'une qualité essentielle, ou ne le peut pas, se justifie. Mais dans le second cas il s'agit tout simplement d'une absence de consentement qui ne concerne pas le même alinéa, donc la même finalité, du fameux art.180 du code civil.

Dans le premier cas c'est le mari qui prétend à être protégé d'une épouse à première vue - si elle a menti personnellement et de son plein gré- non fiable, mais dans le second cas c'est la mariée qui prétend à être protégée d'une pression familiale.

Ce n'est pas du tout la même chose et on ne peut pas repeindre la loi commune par le biais jurisprudentiel et au gré des lobbying à chaque fois qu'on souhaite voir entériner purement et simplement une décision bancale dont le résultat final, à savoir en l'espèce l'annulation, paraît au bout du compte à certains et d'un certain point de vue, arranger les deux parties dans ce seul cas de figure singulier.

Enfin la mariée avait-elle une idée exacte de ce qu'est un hymen ainsi qu'une relation hétérosexuelle aboutie?
Autrement dit avait-elle reçu une quelconque éducation sexuelle?
Le juge s'en est-il assuré avant de lui imputer un mensonge quelconque pour, aux dires du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la protèger, que ce mensonge ait eu trait tant à l'existence qu'à la non existence d'un état de virginité ?

Lorsque le même garde des Sceaux avait scotomisé la moitié d'une phrase de l'article 5 de la loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 qui, disposant que:
«Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. A l'audience, leur parole est libre.» protégeait donc aussi la parole du parquet, ce afin de mieux protéger et renforcer sa propre autorité sur le dit parquet, il y avait déjà là à l'oeuvre une conception de la loi protectrice assez unilatérale et opportuniste !

Sans compter que je constate personnellement et déplore une incivilité - et le mot est faible - grandissante à l'égard des femmes, incivilité dont j'ai encore été moi-même victime ce matin à trois reprises successives dans un centre commercial :
1- de la part d'un homme pressé de se faire servir et qui trouvait que je mettais trop de temps à faire ce que j'avais à faire
2- de la part d'une employée de pressing auprès de laquelle je souhaitais faire une réclamation vu que la veste que j'avais donnée à nettoyer pour 6euros50 m'était restituée puant l'ail à plein nez au point que 'l'odeur pressing' elle-même en était couverte!
3- de la part d'une jeune mère de famille qui aurait égaré son gamin si je ne l'avais pas rendue attentive au fait qu'il me semblait s'être beaucoup éloignée d'elle [20m] et vu le monde qu'il y avait de façon qui pouvait donc paraître risquée
et on ne peut pas favoriser un tel phénomène par des attitudes inconsidérées empreintes de sensiblerie et irréfléchies comme le sont la majorité des réactions qui s'observent à propos de cette affaire, qu'elles se manifestent tant en faveur du marié que de la mariée.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Pourquoi voulez-vous que je m'inquiète? Tenez: "Seront condamnées à être enterrées vives, face et corps retournés contre terre", c'était ainsi qu'étaient traitées par la justice séculière les femmes adultères sous l'Ancien régime. Et c'était encore par "humanité" envers le sexe "faible" qu'on lui préférait ce châtiment à la roue, au gibet ou au bûcher, car on le considérait moins dégradant, moins douloureux. A lire absolument dans cet ouvrage historique rarissime "Gibets, potences et piloris du vieux Paris" dont je ne me souviens plus l'auteur. Voyez, on a fait du progrès depuis... Je baille, moi, sommeil...

Aïssa.

[Rédigé par : Jacques Heurtault]

Pour Edouard Felici, qui aime beaucoup les copiés collés, apportons une précision : quand une femme divorce de son mari, elle obtient, au moment du décès de celui-ci, devenu depuis retraité, le versement d'une pension de réversion au prorata de la durée du mariage...
A Aïssa Lacheb Boukachache : Ne vous inquiétez pas! Si ce ne sont pas les juges qui mettent les pendules à l'heure du 21ème siècle, ce sera le législateur.

[Rédigé par : Jacques Heurtault]

La position que vous défendez repose sur une approche d'ordre religieux... Vous refusez de voir l'historique de la législation...
1. Le divorce n'a pas toujours été permis en France
2. A l'origine, le mariage avait un caractère "sacré". C'est "Dieu" qui unissait les époux et donc, seul Dieu (ou son représentant) pouvait dissoudre le mariage.
3. Dans l'actuelle jurisprudence qui prend forcément en compte l'état de la société, dire que le mariage peut être dissout pour mensonge sur une qualité essentielle telle la virginité revient à dire que la virginité est une qualité essentielle...
4. Il ne fait aucun doute que si ce jugement n'est pas définitivement réformé (autrement dit si l'annulation n'est pas annulée...), il servira de jurisprudence et fera entrer dans notre droit positif l'idée qu'une femme doit être vierge pour pouvoir se marier à moins qu'elle n'ait déjà été mariée dans le passé.
5. Je ne vois aucun inconvénient à ce que des autorités religieuses musulmanes (puisque les époux sont musulmans) annulent le mariage religieux... Notre Justice, elle, doit dire que la virginité ne peut pas, ne doit pas être une qualité essentielle au regard de l'ordre public ...
6. Si l'époux ne supporte pas que son épouse lui ait menti, il lui suffit de demander le divorce de son mariage civil. Pourquoi ne le fait-il pas ? Tout simplement parce que Allah interdit le divorce (mais, à ce qu'il paraît, autorise la répudiation de l'épouse par l'époux mais pas l'inverse...).
7. La seule démarche viable pour l'avenir, c'est la réformation de ce jugement dans un sens contraire d'une part puis l'introduction d'une demande conjointe de divorce par consentement mutuel (ce qui dispensera les époux d'avoir à expliquer pourquoi ils veulent divorcer mais qui permettra au juge de s'assurer qu'il y a bien consentement de l'épouse, dans le secret de son bureau, loin des pressions de sa famille ou de son futur ex-époux).
8. Quant aux problèmes moraux qui peuvent se poser à l'époux du fait qu'il n'a pas été en harmonie avec sa lecture personnelle du Coran, on lui laissera le soin de les régler tout seul ...
9.C'est ce message-là qui doit, d'une manière ou d'une autre, être adressé à tous ceux qui, sur le fondement d'un principe religieux (quelle que soit la religion), cherchent à faire prendre en compte leurs principes dans notre droit.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Le problème - ou la solution, c'est comme on voudra - c'est que ce monde est rempli de gens qui ont raison. Ont raison les trois et quelques péquenaudes (ah, elles étaient nombreuses dans la rue mouillées sous la pluie avec leurs sacs en plastique sur la tête !) qui ont défilé ces jours-ci contre cette décision du tribunal. Ont raison la Badinter et compagnie qui n'étaient pas à ces manifestations. A même raison le fonctionnaire philosophe contemporain polytechnique Finkielkraut qui nous hait de ne pas étudier l'immense auteur classique Proust qui nous explique trop, c'est long, beaucoup trop long pour des jeunes cerveaux qui n'ont pas terminé leur croissance, trois cents pages pour nous faire comprendre que Tutuve encule Tatave entre Neuilly et Cabourg... Et pour finir, a raison aussi cette jeune femme à l'origine malgré elle de tout ce foutoir hypocrite, qui dit hier: "Je ne sais pas qui a l'idée de réfléchir pour moi ; je n'ai rien demandé".

Allez, foot, ce soir.

Aïssa.

[Rédigé par : Edouard FELICI]

Laissez-les divorcer en paix !

Chapitre 1

Où l’on se dit que ça faisait longtemps !

La France entière se passionne, s’invective, s’agresse, éructe autour de ce jeune couple qui n’en demandait pas tant. Voilà ces deux anonymes, ces deux citoyens quelconques, cherchant à vivre une vie sans doute aussi digne et respectable que celle de tout autre, basée sur des valeurs et des vertus, des décisions et des croyances, des orientations et des convictions toutes relatives à leur milieu, à leur vie, mais finalement en existe-t-il une seule qui ne soit pas particulière ?

Enfin bref, ce jeune ingénieur de trente ans et cette toute jeune étudiante infirmière de vingt ans, n’ont plus le droit de continuer paisiblement leur existence dans le respect discret qu’on doit à leur vie privée.

Madame n’était pas vierge avant le mariage. Maintenant le monde entier est au courant. Monsieur semble être un méchant musulman intégriste, et même s’il n’en est rien, qu’importe : il est devenu l’icône intégriste à déboulonner en toute urgence, une menace pour la France et les femmes de France à lui seul !
Ça faisait longtemps que la Nation n'avait pas connu un tel danger !

Chapitre 2

Où l’on rappelle brièvement l’histoire
d’un homme et d’une femme
qu’on n’aurait jamais dû connaître.

Rappelons l’histoire brièvement : Monsieur veut fonder un foyer avec une femme musulmane et vierge. Madame est musulmane et prétend pouvoir amener avec elle son hymen à la nuit de noces. Elle ment délibérément. Le drap ne mentira pas, lui : pas de sang, pas d’hymen. Pas d’hymen, pas de mariage possible basé sur ce mensonge. Requête conjointe des deux époux en annulation. Le TGI de Lille est saisi, le mari forme une demande de nullité et l’épouse acquiesce librement à cette demande. La nullité est prononcée. Voilà les deux ex-époux rendus à leur vie de célibataires, libres de chercher un bonheur selon leur définition.

Ces deux critères, religion et virginité, sont essentiels pour le mari. C’est son choix. Dans un pays laïc, ce n’est pas défendre la laïcité que d’interdire les motifs religieux, philosophiques, politiques, financiers, esthétiques, du mariage, s’il y a plein accord entre les futurs époux. C’est une République où des adultes consentants passent un pacte d’union sur des principes qui leur sont fondamentaux et qu’on peut clairement qualifier de contractuels.

Qui attaquerait les motifs d’un mariage entre catholiques intégristes, protestants intégristes ou juifs intégristes (religion et virginité ne sont pas des exclusivités musulmanes et les trois monothéismes peuvent là-dessus se tenir la main, n’est-ce pas ?)

Mais ce sont des musulmans et on veut nous faire croire que Marianne tremble de terreur dans sa nudité laïque dissimulée par l’étendard pudique, libertaire, égalitaire et fraternel de la Nation ! Et le vrai problème est là, nous y reviendrons.

Le droit a été respecté. La démarche conjointe des deux époux en plein accord sur l’erreur de l’épouse (elle a menti, elle reconnaît ce mensonge, elle reconnaît que sans cette erreur son mariage n’aurait pas pu avoir lieu, elle accepte et réclame elle aussi la procédure de nullité en reconnaissant que son mariage ne peut être basé sur un mensonge) est satisfaite. Le juge a fait son travail. Aucun juriste n’y voit rien à redire. On peut même dire que son jugement est humain, qu’il offre une solution, une sortie honorable à deux personnes qui peuvent redémarrer sans même traîner un divorce antérieur, puisque le mariage est annulé, dissout.

Tout aurait pu être pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles… mais ce monde-là était le monde de la bien-pensance spectatrice consentante d’un permanent spectacle de marionnettes ; de la bien-pensance déjà obèse mais toujours boulimique d’un théâtre d’ombres savamment éclairé.

Chapitre 3

Où l’on conseille quelques lectures profitables
à ceux qui parlent sans lire
et qui se donnent le droit de penser sans savoir

Cette question est traitée partout dans la presse, y compris la presse étrangère.
Dans la blogosphère, je conseille deux sites particulièrement remarquables :

Justice au singulier, le blog de Philippe Bilger
Journal d’un avocat, le blog de l’anonyme et souvent désopilant Me Eolas

Les articles d’expositions et de commentaires sont incontournables. Parmi ceux-ci, lire par exemple "Ciel, elle n’est plus vierge !" de Bilger et "N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ?" d’Eolas (Vous trouverez en outre sur son blog l’essentiel du texte du jugement, histoire de savoir de quoi on parle).

Chapitre 4

Où l’on voit comment on assoit une innocente
sur l’article 180 du Code Civil
et comment on y met le feu
comme au bon vieux temps des bûchers

A l'annonce de ce jugement, les féministes se sont levées comme un seul homme. Philosophes, journalistes, intellectuels, politiciens de droite et de gauche, presse de droite et de gauche, associations diverses, tous réunis derrière le même étendard d'Arlequin, bariolé aux couleurs conceptuelles à hautes valeurs ajoutées de la laïcité, du droit des femmes, de la honte pour la Justice, de la honte pour la France, du soutien de la communauté musulmane contre la communauté nationale, etc., etc.,

Ce pauvre juge vient-il à lui seul de graver un croissant de lune et une étoile au centre du drapeau français ?

Si c'était le cas, ce serait une preuve suffisante que la République serait morte depuis longtemps sans qu'on l'ait jamais su, dans l'indifférence et l'ignorance générale (indifférence et ignorance étant les choses du monde actuel les mieux partagées...). Alors, n’accusons pas un juge d’en être le fossoyeur.

Si ce n'est pas le cas, nous pouvons garder confiance et continuer d'espérer que nos institutions et notre République reposent sur autre chose qu'un jugement en annulation de mariage et une agitation indignée et généralisée.

On croirait presque à une crise majeure, de celles qui ressoudent la nation, qui unifie l'âme française éparpillée aux quatre coins d'une permanente discorde. On dirait que cela fait l'unanimité ! Ne nous y trompons pas ! La concorde n'est qu'apparente et, dans ce concert comme dans les autres, chacun chante pour soi. Les motifs des uns sont sans doutes réels et sincères, l'indignation des autres ne fait pas de doute. Mais pour beaucoup, de droite comme de gauche, pour des causes dont les intérêts se confondent parfois, l'occasion était trop belle d'attaquer la garde des Sceaux et, à travers elle, le Président.

Une fois de plus, sommes-nous dans autre chose que le chaudron de la manipulation des masses cuisinées à la sauce de la bonne conscience collective ? Puisque l'opinion publique ne pense pas, la télévision et le projet publiquement assumé de quelque dirigeant de chaîne de lobotomiser la nation pour la transmuter en larve consommatrice ayant parfaitement réussi, il faut donc lui offrir l'occasion télécommandée de s'émouvoir. L'émotion au lieu de la pensée, la réaction au lieu de réflexion, l'indignation outrée d'un peuple transformé en une mer houleuse et prête à suivre le vent dominant.

Voilà une jeune femme de vingt ans qui aura eu le bonheur de devenir malgré elle une icône, un symbole, un prétexte, un Lusitania. Elle n'était pas vierge, il fallait que ça se sache. Son époux s'est chargé de le faire auprès de sa communauté, nous l'avons fait auprès de toute la nation et du reste du monde ! Si à cause de cela elle n'arrivait pas à reconstruire facilement sa vie privée, sans aucun doute nos moralisateurs de tous bords l'aideront-ils à passer ces années difficiles... A moins qu'elle n'ait été sacrifiée pour la bonne cause, comme le suggère Maître Eolas dans son article "Eolas sur France Info" : « Je crois que ce qui m'agace le plus, au-delà de la démagogie du propos, est qu'au nom de la défense des femmes, on sacrifie une femme. Elle est débarrassée d'un mariage dont elle ne veut plus, elle en est soulagée ? Peu importe. On va la remarier ; pour le droit des femmes. Les féministes prêtes à sacrifier toutes les femmes une par une pour la Cause commettent pour moi le crime de Haute Trahison. » Ce n’est pas grave : dommage collatéral !

Chapitre 5

Où l’on explique les mouvements de doigts
des marionnettistes et la terreur produite
par les savants effets des éclairagistes
qui font naître les « Oh ! » d’indignation
et les « Ah ! » de terreur
dans le parterre docile du peuple

Revoyons l’essentiel de « l’argumentation » :

On parle de régression sociale, de répudiation juridique, du droit de la femme à disposer de son corps et de ne pas arriver vierge au mariage, de la virginité comme non-motif d’annulation, d’atteinte à la laïcité. En gros, nos courageux béliers de la Morale enfoncent en braillant des portes béantes (c’est moins douloureux) que nul, dans ce cas précis, ne cherchait justement à refermer !

Nous ne développerons pas à nouveau ici les démarches démonstratives, souvent basées sur les bons sentiments et les bonnes intentions qui pavent l’enfer médiatique, où l’ignorance, l’oubli et la mauvaise foi équilibrent les balances de la colère républicaine, de l’indignation laïque, de la révolte féministe. On est loin de la logique de Port Royal, c’est un moindre euphémisme.

Ne soyons pas naïfs, une fois de plus. Qu’est-ce qui importe le plus aujourd’hui, aux thuriféraires officiels de ce mélodrame national ? C’est évident : créer de l’agitation médiatique pour, à droite comme à gauche, attaquer une Présidence de la République (qui l’a peut-être bien cherché, mais aussi tout simplement parce que c’est la règle du jeu) à travers l’un des ses plus fermes soutiens, la garde des Sceaux. Et puis ça tombe bien : le moral des Français est au plus bas. La vie n’a jamais été aussi chère, le peuple aussi pauvre, l’élite aussi riche. Les pêcheurs, les taxis, les routiers grognent. L’Assemblée ne soutient pas toujours le Gouvernement, la majorité non plus. La France va bientôt prendre la Présidence européenne. Et ce Président omnipotent, omniprésent, omnifaisant, omniprésident pourra-t-il être encore longtemps au four et au moulin, surtout si on l’incite à « lâcher » ses meilleurs soutiens ? L’occasion fait le larron. La politique se fait aussi d’occasions, d’opportunités, se nourrit de prétextes au jour le jour. Là, c’était trop beau. Et tout le monde y trouve sont compte.

Les opposants de droite et de gauche peuvent montrer les dents en faisant aboyer un peuple sur commande, parce qu’on touche à ses symboles et qu’on agite ses angoisses.

La France gronde, fédérée autour de l’hymen perdu. Qui sait… Et si, de rien, on arrivait à faire croire à une nouvelle affaire Dreyfus ? Une affaire montée de toute pièces, une frénésie malsaine qui empoisonne l’opinion publique, un climat de méfiance à l’égard d’une communauté, une ligne de démarcation qui divise la France en deux : d’un côté la République et ses valeurs, de l’autre la trahison... Mais tous les ingrédients sont là ! Heureusement, personne ne sera dupe à ce point de cette cuisine-là. Le soufflet retombera bientôt.

Je suis convaincu que l’émotion populaire, légitime et compréhensible du point de vue du peuple, n’est instrumentalisée qu’à ces fins-là. Rien n’a changé : un coup de Marseillaise, une rasade de rhum et le petit peuple monte à l’assaut. Pendant ce temps-là, sur le dos de ces naïfs fantassins, les marionnettistes se partagent le gâteau.

Allez, osons ! Soyons fous ! Après nous arrêterons pour l’analyse politique.

Le Président prenant la tête de l’Europe pourra-t-il garder à ce point la main sur la France et sa politique de réformes pendant ces six mois qui vont être déterminants pour lui ? S’il la perd… au profit de qui ? Du Premier Ministre ? François Fillon face à Nicolas Sarkozy aurait-il la tentation de reproduire ce qu’avait fait Alain Juppé entre 1995 et 1997 : clairement diriger la France à la place du Président (voir sur ce point de politique française entre 95 et 97, par exemple, l’excellent livre de Christophe Barbier, La comédie des orphelins, chez Grasset.)

Là encore, ne sous-estimons pas les occasions qu’offrent les conjonctures, les circonstances.

Etre là au bon moment est nécessaire mais pas suffisant. Aussi faut-il aider le destin. Avouons que dans cette partie, éloigner la Dame au moment où le Roi s’affaiblit et lancer les petits pions dans la bataille, pourrait permettre au Cavalier d’avancer glorieusement de quelques cases…

L’indignation orchestrée, nous la comprenons. La condition des femmes, la laïcité, la République et ses fondements, etc.

Là où la manipulation des masses est encore plus habile et perverse, c’est qu’elle joue sur du velours. Elle n’a presque pas besoin d’agiter la véritable cause qui lui permet de soulever ainsi tant de réactions et qui est la peur de l’islamisation de la société française.

Ce phénomène, nous le connaissons bien. Il est inscrit en nous, dans nos livres, dans notre langue, dans nos chairs, dans notre ADN. La Gaule a été romanisée. L’Europe a été américanisée. L’Occident craint aujourd’hui d’être islamisé. (Oserai-je dire que, lorsqu’on prend conscience d’un problème c’est déjà trop tard et qu’il n’est plus temps de traiter les causes mais seulement d’aménager les conséquences ?)

Voilà le véritable ressort qu’utilisent les marionnettistes pour mettre les marionnettes en mouvement. Le tronc c’est cela. Le reste n’est que la forêt qui cache l’arbre. La recette est bien connue : fomenter une révolte qui n’engage que ceux qui se révoltent mais jamais ceux qui la fomentent, énoncer des vérités qui ne sont que des mensonges et qui n’engagent que ceux qui les croient, clamer des motifs respectables et recevables qui ne sont que l’écho de mobiles profonds et inavouables.

Oui, ici la démarche est stratégie politique pure, lutte pour le pouvoir. Le prétexte est anecdotique face à l’ampleur de la fin proposée. Les moyens mis en œuvre sont l’instrumentalisation et la manipulation collective, officiellement basées sur la défense des dogmes de la République mais prenant son appui réel (et surtout pas avoué) sur la peur collective de l’islamisation de la société.

Chapitre 6

Où l’on se pose
quelques dernières questions ouvertes
en attente de réponses et de l’ouverture d’un débat

1. Une procédure de divorce amiable par consentement mutuel, donc sans énonciation des motifs du divorce et sans jugement sur le fond, aurait pu être engagée au lieu d’exhumer cette procédure d’annulation qui relève presque de l’archéologie du droit. Les causes du divorce seraient restées cachées, mais le message adressé à la communauté musulmane n’aurait-il pas été le même, avec des conséquences plus graves encore pour les femmes puisque aucune publicité n’aurait été donnée à l’affaire, aucun projecteur n’aurait été dirigé vers ce genre d’affaires, ce qui ne sera plus le cas ?

2. Est-il illégitime de s’inquiéter d’un tel jugement et d’avoir peur pour la laïcité quand, au plus haut sommet, le Président lui-même déclare qu’un instituteur ne vaudra jamais un curé et semble habité par le souci de restaurer la primauté du fait religieux dans un Etat qui a su se séparer de l’Eglise ?

3. Est-il illégitime de s’inquiéter quand on voit la difficulté croissante des femmes à recourir, comme elles y ont droit, à l’avortement ? Nos mandarins de la défense de femmes, où sont-ils depuis des décennies alors qu’il faudrait faire évoluer la loi sur l’avortement et lever définitivement la précarité de cet acquis ? La loi Veil a permis de faire disparaître les avortements clandestins et de donner des cadres humains et sanitaires indispensables à cette intervention. C’est un progrès conquis de haute lutte. La loi autorise l’avortement mais les médecins ne sont pas obligés de le pratiquer ! Au lieu de faire le pas qui manque, on en est à se demander s’il ne faut pas revenir sur cet acquis ! Et qui exerce un lobbying en ce sens ? Certainement pas les musulmans… Et la presse nous donne-t-elle matière dans ce cas à nous émouvoir, à nous indigner, à éructer ? Jamais. Pourquoi ? N’est-ce pas pourtant un bon cheval de bataille, celui qu’enfourcha avec courage Simone Veil en son temps ?

4. Est-il illégitime de s’inquiéter quand on sait le lobbying des sectes aux plus hauts niveaux de l’Etat, afin d’accéder au statut de religion officielle, ce qui leur confèrera une puissance financière insoupçonnée, et la possibilité de presque tout se permettre en se cachant derrière la liberté de culte ?

5. Dans quelle mesure la société française doit-elle s’islamiser pour réussir une intégration qui semble toujours compromise, alors qu’historiquement le modèle d’intégration à la française consistait à franciser les populations immigrées ?

6. Puisqu’en France le juge est aussi législateur, et parce qu’un jugement est rendu au nom de la République Française, quel doit être clairement le message de la communauté nationale à l’encontre de toutes les communautés, quelles qu’elles soient ?

7. Que faisaient les pourfendeurs de la régression sociale et les défenseurs de la condition féminine, les philosophes des plateaux télé, quand a été proposée et votée la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 ? Cette loi qui, dans un souci avancé de simplification et de pacification des procédures de divorce, sous couvert de le désengorger les tribunaux, fragilise véritablement les femmes en réduisant à peau de chagrin la prestation compensatoire qu’elles pouvaient jusqu’alors obtenir de l’époux. Là, il y a eu régression sociale. Et pas qu’un peu. Combien de femmes, faute d’avoir divorcé à temps, se retrouvent condamnées à la misère si elles bougent une oreille ? Combien de femmes, après avoir consacré les meilleures années de leur vie à la carrière de leur époux, à la vie de leur couple, à l’éducation de leurs enfants, tirant un trait sur leur carrière personnelle pour la réussite de leur famille, se retrouvent privées de droits à la retraite et de moyens de subsister dignement ? Combien de femmes, à cause de cette loi vraiment régressive et machiste, se retrouvent désormais face à ce dilemme : partir dans la misère ou rester comme une esclave ? Qui a voté cette loi ? Des musulmans ? Des Français ? Des hommes, non ? De riches hommes français, bien laïcs ou bien chrétiens, non ? De ceux qui mènent leur vie comme ils l’entendent, sur tous les plans de l’existence, non ? De ceux qui envoient ainsi un message clair aux femmes : le mâle possède, le mâle domine, la femelle obéit et avale les couleuvres, ou elle part nue et retourne au ruisseau qu’elle n’aurait jamais quitté sans l’homme !

N’avons-nous pas nos « Barbus » dans nos Assemblée, Sénat et Commissions ? C’est-à-dire dans nos propres âmes de bons Français ?

8. Huitième et dernière naïve question, qui servira de conclusion :

Quand les hommes politiques, avec la complicité évidente des médias (le marché de dupe étant : nous créons des scandales, vous vendez davantage grâce à nos scandales, donc soyez l’écho d’une pensée prédigérée, laissez-nous dire, et vendez) cesseront ce jeu stérile pour la Nation et qui ne sert que leurs intérêts à court terme ? Là, j’ai triché, ce n’est pas une question ouverte, le réponse est : « Jamais ! »

Et plus sérieusement, quand verrons-nous réapparaître dans le paysage culturel et sur la scène de l’analyse, un grand et digne intellectuel, éclairé et éclairant, au-delà des intérêts particuliers, mesquins et communautaires, quelqu’un qui rappellerait le François Mauriac des Bloc-notes, capable de dire oui la France française dans une France occupée par l’Allemagne, oui à l’Algérie algérienne dans une France secouée par les attentats et nourrie de colonialisme, capable de résister à toutes les attaques de tous les côtés, capable de continuer sa route sans glisser sur les crachats de toutes obédiences ?… Parce que la Vérité n’a d’autre camp qu’elle-même…

Edouard FELICI

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ cactus Cicéron

On invente les maîtres et ensuite les émissaires, ou plutôt les "petits" gladiateurs...? Un zeste démago ? Pourquoi petits ? Il n'y a que de grands gladiateurs ici et quelques gladiatrices brillantes.
Humble, je ne me compterai pas dans l'arène, mais à défaut de sortir le glaive, il ne me déplaît pas de fourchetter, voire de l'être... c'est en forgeant qu'on devient...

[Rédigé par : cactus Cicéron]

Un plaisir que de retrouver D. Cissé ici : comme quoi les nombreux appels du pied de monsieur Bilger ont fini par attirer ici de grands noms footeux !
Une chance que notre Raymond national l'ait écarté de sa sélection, non ?
Sissi !

(ps : ha Marie si vous saviez, le plaisir de vous relire ici ! sinon Monsieur Bilger est devenu une sorte de Spartacus thrace !
Ses petits gladiateurs d'en découdre sans cesse (certains près du radiateur, d'autres prêts à sortir le glaive, d'autres encore adeptes des grands mots même si pas ses esclaves)

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Informations intéressantes sur le blog d’Eolas invité de France-Info : L'assentiment de la mariée était loin d'être acquis dès le dépôt de la demande en annulation. Voyez vous-même :
«Les interventions de Sarah Mekboul on posé un problème technique : pour éviter un écho, il fallait couper les micros dans le studio, ce qui empêchait Brice Couturier d'intervenir pour recadrer la réponse quand elle commençait à dériver hors sujet.

Quelques détails que je n'ai pas eu l'occasion de donner à l'antenne :

- Sur la question : mais pourquoi n'ont-ils pas divorcé à l'amiable si elle était d'accord ? L'accord a été donné quinze mois après l'assignation après radiation de l'affaire. On est loin de l'accord parfait sur le divorce et toutes ses conséquences que suppose le consentement mutuel. De plus, un tel divorce nécessite impérativement que les époux soient tous deux présents dans le cabinet du juge, rencontre que ni l'un ni l'autre ne souhaitaient, et je pense tout particulièrement l'épouse.»

Son contradicteur : Aurélie Filipetti, cette jeune député PS de Moselle qui prétend à occuper la place de président de région que son aîné Jean-Pierre Masseret ne paraît néanmoins pas prêt à lui céder purement et simplement. De toute façon si on n’est pas complètement en dehors du sujet c’est à quelqu’un comme Richard Liogier qu’il faudrait éventuellement la céder, si à céder il y a, et non à cette pécore. Bref, je n’ai pas encore écouté le débat mais les remarques d’EOLAS permettent en effet de la cerner assez bien : une démagogue convaincue qui s'ignore !

«Le “débat” médiatique n'a rien à voir avec le débat judiciaire. Le premier singe le second. La galanterie et la politesse qui veulent qu'on laisse parler son adversaire sont clairement des handicaps dans le premier, et l'ignorance du droit, un atout.

Mais je chicane sans doute : j'applique la loi, le député ne fait que la voter.

Difficile de réagir sous un tel déluge de sottises, avec tout le respect que je dois à madame le député. » Oh que je vous comprends Me Eolas. A un moment donné on ne peut souvent que baisser les bras devant la tâche herculéenne qui consisterait à rétablir le débat dans un semblant de vérité et de bon sens. De fait ce n'est pas un avocat mais un créateur d'association qui se trompe d'adversaire qu'il eût fallu opposer à Mme Filipetti, ce qui eût été une façon intelligente d'utiliser utilement les compétences, qui plus est avec mon soutien et ma bénédiction.

[Rédigé par : cissé]

Finalement si ce jugement choque, c'est parce que les motifs de la demande ont un lien avec la religion musulmane.

Comme la plupart des commentaires dont le vôtre le démontre, il n'y a rien à dire sur le plan juridique.

Il semble qu'il existe une confrontation permanente entre le Droit et les cultures selon que celles-ci soient fondées sur une tradition judéo-chrétienne ou musulmane.

Le Droit français dont nous connaissons l'origine dessert souvent la religion musulmane dans son exercice (voir le principe de laïcité et ses corollaires).

Eh bien parfois le Droit français peut la servir, ce qui n'est pas moins gênant, au final.

Le juge devra-t-il désormais rejeter toute prétention tenant à un motif religieux ?

[Rédigé par : sbriglia @ Camille]

Bien vu, Camille : toutefois, s'en "rapporter à justice" n'est pas "acquiescer à la demande" mais... la "contester", aussi curieux que cela puisse paraître (vieille jurisprudence de la Cour de cassation et "pont-aux-ânes" des jeunes avocats)...

En outre le Ministère Public est recevable à agir pour faire appel d'un jugement conforme à ses réquisitions (ce qui n'était d'ailleurs pas le cas en l'espèce) dès lors que son recours tend à l'exacte application de la Loi (C.de C. Civ 10 Mars 1998).

L'appel en matière contentieuse est d'un mois à compter de la signification et non à compter du prononcé.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Camille
"En résumé, la légalité a été - semble-t-il - contrôlée et vérifiée soigneusement à toutes les étapes de la procédure.

A partir de là, comment une cour d'appel pourrait-elle prononcer un arrêt contraire"

A moi profane il semblait que la Cour d'appel juge encore du fond et que c'est la Cour de cassation qui se limite à juger du droit, donc de la légalité. Enfin, il me semblait qu'il existait une procédure de tierce opposition qui permettrait à quiconque estime être de son intérêt de s'opposer à une décision, par exemple en tant que "association contre l'obligation pour l'épouse d'arriver vierge au mariage", de le faire.
Donc, même si la procédure se voit respectée dans l'apparence, si la décision enfreint une quelconque loi d'une quelconque façon ou encore si décision a résulté d'une interprétation différente de celle que pourra avoir une cour d'appel de ce fameux art.180 du code civil, rien ne saurait, me semble-t-il à moi profane, devoir empêcher a priori l'interjection d'un appel.
Quant aux délais, ils courent dans une procédure civile à compter d'une signification ou je me trompe ? Quand le jugement a-t-il été signifié par la partie ayant eu gain de cause à l'autre partie ?

[Rédigé par : Philippe Antonio]

Bonjour,

Les réactions suscitées par cette affaire m'inquiètent très sincèrement.

D'une part, sous couvert de défendre les valeurs républicaines, mais faisant bien peu de cas de la liberté de pensée et de culte qui en est un pilier, les médias se font l'écho d'une horde de bien-pensants, juges improvisés d'un procès public où les mis en cause sont présumés coupables des pires outrages.

Je souffre lorsque je lis que l'attachement d'un homme à la virginité prénuptiale de son épouse suffit à faire de lui un rétrograde, un obscur, un sexiste, un barbare.

Je m'indigne lorsque beaucoup se dispensent de rechercher les faits et les éléments matériels, trop heureux de glorifier le martyr apparemment idéal qui symbolisera leur cause.
Telle manœuvre révèle au passage l'idée antireligieuse faisant du croyant un citoyen arriéré, qui ne mérite pas la même protection que son voisin athée.
L'un d'affirmer que la fiancée avait fait l'objet de pressions, l'autre que le futur époux n'était pas vierge, mais qu'en sait-on exactement?
Au lieu de suppositions, de précautions d'usage, beaucoup affirment, condamnent, conspuent, dénigrant un homme, une famille dont on ne connaît rien et se moquant bien au passage de la tromperie qui a été révélée.

Mais pourquoi donc associer systématiquement le phénomène religieux avec l'obscurantisme ?
Glisse-t-on doucement de la laïcité républicaine vers l'athéisme ?
Le passage de la tolérance vers le diktat moral est-il inéluctable ?
Ou doit-on en conclure, que ces affirmations révèlent une forme d'islamophobie qui ne veut pas dire son nom ?

D'autre part, ce qui rend ce premier constat nettement plus dommageable, c'est l'absence totale de professionnalisme de journalistes dont l'attitude aux relents nauséabonds de l'affaire "Outreau" méprise les règles élémentaires du rationalisme. L'information devient ici propagande, se contentant de relayer les thèses antireligieuses, les drapant dans le costume de la laïcité.

Cette forme de "modèle unique de pensée", que d'aucuns appellent "terrorisme intellectuel" ou "politiquement correct" ne serait en effet pas si nuisible si les groupes de pression ne parvenaient à instrumentaliser la presse.

Or, force est de constater que le "buzz" est réussi, parvenant à l'opportune décision du Ministère Public d'interjeter appel du jugement civil, discréditant encore et toujours le juge saisi de l'affaire en laissant supposer que celui-ci n'a pas rendu une décision conforme au droit: la morale de l'instant aurait du primer sur le Droit.

En conclusion, ce mouvement dessiné depuis plusieurs années se confirme : l'émotion prend le pas sur la raison, la sensation sur l'information, et ce, au mépris de l'intérêt général, soufflant sur les braises des tensions communautaires.

La société de l'instantané, de l'immédiat, à laquelle nous cédons un peu plus chaque jour est dramatiquement incompatible avec la nécessaire réflexion à laquelle les Lumières étaient attachées.

Situation ubuesque car sous prétexte de chasser l'obscurantisme, certains l'y installent confortablement.

[Rédigé par : Camille]

Bonjour,
Indépendamment des réactions passionnées, je me pose quelques questions "purement matérielles"...

Apparemment, le juge s'est entouré d'un luxe de précautions pour un (simple) procès au civil.
1°) La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance ;
2°) Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a visé la procédure ;
3°) Le Ministère public a déclaré s'en rapporter à justice ;
4°) L'avocat de la dame a tendu une belle perche au juge en lui demandant de "lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité", sans laquelle le juge n'aurait pas pu prononcer l'annulation, ce qu'il a pu faire très astucieusement (avec l'aide de l'avocat, donc) ;
5°) L'avocat de la dame "en rajoute une couche" en demandant "l'exécution provisoire du jugement" ;
6°) Le juge "statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort... prononce l' annulation du mariage" ;
7°) Il précise qu'il le fait "après communication de l'affaire au Ministère public" ;
8°) Apparemment toujours, au cours de la mise en état, il a été vérifié que la demande n'était pas particulièrement abusive. Du moins, rien ne permet de supposer le contraire.

En résumé, la légalité a été - semble-t-il - contrôlée et vérifiée soigneusement à toutes les étapes de la procédure.

A partir de là, comment une cour d'appel pourrait-elle prononcer un arrêt contraire et "annuler" l'annulation sur la base du "tollé général soulevé dans les media et les milieux bien-pensants parisiens" ?

Et si "on" allait jusqu'à la Cour de cassation, comment pourrait-elle dire autre chose que "la loi a été respectée dans le jugement de premier ressort, qu'elle l'a encore été dans le cas d'un arrêt d'appel confirmatif ou qu'elle ne l'a pas été dans le cas d'un arrêt infirmatif ?"
Et dans ce dernier cas, que peut-elle faire d'autre que "d'annuler l'annulation de l'annulation" et de renvoyer tout ce petit monde devant une deuxième cour d'appel ?

A part ça, jugement rendu "en audience publique et contradictoirement" le 1er avril (si, si), le Parquet n'est-il pas "forclos" pour interjeter appel ?

Et tout à fait incidemment...
L'article 559 du CPP, voire le 560, ne peut-il pas s'appliquer au Parquet, puisqu'après tout, il sera "l'appelant" dans la cause en appel (voire s'appliquer à son donneur d'ordre, ou plutôt -en l'occurrence - sa donneuse d'ordre)(si vous voyez de qui je veux parler...) ?
Et alors que les deux parties en présence lors du premier jugement étaient manifestement d'accord sur la solution retenue par le juge ?

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ SR
Tout à fait d'accord avec vous, simples gesticulations politiques. Point.
Je trouve ça d'un barbant cette histoire de Jeanne d'Arc version musulmane...

Enfin nos politiques ont encore trouvé un moyen de détourner le petit peuple des choses beaucoup plus dramatiques qui se passent dans notre société que des histoires d'hymen dont, dans le fond une majorité de gens n'a rien à faire...

Je me suis marié, ma femme n'était pas vierge, moi non plus, un point partout, circulez. Ca ne nous a pas empêché de nous aimer et d'avoir de beaux enfants.

On se croirait revenu au Moyen Age.

J'ajouterai que les musulmans sont saoulants
avec leurs salades moyenâgeuses.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Ce jugement a eu lieu, toutes les filles d'origine arabe et/ ou arabes et/ ou arabo-musulmanes et d'autres ou la virginité est une condition sine qua non pour être épousées, en ont eu connaissance et deux fois plutôt qu'une. Tous les Appels et Cassations du monde n'y feront rien ; c'est dit. Ainsi, à celle qui, mystique ou pieuse ou chaste ou haïssant le sexe qui transpire et jure selon elle, souhaitera demeurer vierge jusqu'à son mariage, ce chahut médiatico-judiciaire ne la regarde pas, pas même cette décision judiciaire ni celles qui suivront. Cependant, cette problématique de la virginité au mariage ne l'en tiendra pas pour autant quitte ad vitam aeternam; toujours elle pèsera sur elle comme une singulière épée de Damoklette (pour paraphraser une amie). Si elle divorce, après naturellement consommation du mariage, elle ne sera plus vierge de ce fait. Un second mariage avec un homme (aimé ou non et aimée ou non) qui exigerait lui aussi "son" hymen pour tribut et gage d'innocence et de fidélité, risque fort d'être compromis dès l'abord voire impossible si ce dernier reste roide et inflexible dans son attitude scandalisée debout face le grand lit conjugal. Même si elle l'implore, les yeux inondés de larmes, les cheveux par-dessus la tête, la tête penchée comme une madone et un genou à terre, à la grande manière romantique allemande, invoquant Goethe et même "Le lys dans la vallée" à cette douloureuse supplique : "Une fois ne compte pas, mon chéri". L'homme, impassible, nu et tendu comme un arc, la tête tournée pour ne plus la voir, répondra fièrement : "Je ne puis point, ma belle, que je n'entache de ta pureté ma virilité ". Quel drame antique, une larme m'en coule... Mais toutes les autres ? Celles si pures si belles si vierges que leurs parents marient de force à tel géronte cacochyme ? Souvent elles se suicident pour échapper à cette infamie, ces adolescentes, ces jeunes femmes, quand elles ne trouvent les ciseaux, le scalpel et les coutures odieuses d'un chirurgien. Désormais elles s'offriront au meilleur (ou meilleurs s'ils sont nombreux à leur plaire) et ainsi, à ceux à qui l'on voudra les forcer, elles pourront dire, avec un brin d'ironie et faussement gênée, un peu rougissantes et regardant par en dessous: Prends-moi si tu le veux, j'ai perdu l'hymen il y a longtemps mais j'ai gagné la liberté. Ainsi, l'heureux célibataire polygame que je suis pourra enfin - pour également la libérer en amont, je le précise, d'un joug et d'une dure tradition et terrible mentalité familiales ; il ne s'agit pas là uniquement de mon plaisir égoïste mais aussi d'un partage à deux dans la joie et la complicité - goûter aux secrets et aux plaisirs de la jeune femme vierge car enfin, à mon âge qui avance et les moeurs étant depuis longtemps impitoyables en Occident qui voit si tôt la jeune fille plus au fait de ces choses sexuelles que sa mère, la lassitude me prend un peu, comme tant d'autres qui ne l'avouent pas mais le rêvent en secret, de ne jamais être au grand jamais le premier et découvrir enfin ce mystère, ce premier cri divin, ce premier orgasme, cette mystérieuse et sublime exultation de tous les sens des origines... Oui, mes soeurs, je vous le dis comme un bonheur, abandonnez-vous, c'est votre liberté, c'est toute votre liberté, avant que d'êtres mariées de la sorte qui sera souvent votre regret. Car Balzac l'a écrit qui ne se dément pas : "Le sublime vient du coeur et l'esprit ne le trouve pas".

Aïssa.

[Rédigé par : Sept ans en 1968]

Nous allons finalement aboutir à une conclusion assez totalitaire, dont il serait judicieux de mesurer l'importance. Car à la faveur de ce détournement politico-médiatique d'un banal jugement civil, une pression s'exerce sur le juge pour l'amener à établir que la virginité n'a pas lieu d'exister puisqu'elle n'a et ne doit avoir aucune valeur, y compris dans le mariage.
Dans la mesure où les carrières de pythies comme les vocations à la Jeanne d'Arc - si discriminantes sur la question virginale - sont passées de mode, il ne reste, très marginalement, qu'en matière de conduite prénuptiale que la virginité peut représenter, le cas échéant, une "valeur" pour celles et ceux qui adoptent ou pourraient adopter ce choix, ce qui constitue une adhésion personnelle à une culture spécifique ou, qui peut dire que cela n'arrivera pas, à une contre-culture par rapport au merchandising sexuel qui régit assez fortement notre culture moderne.
Il y aurait une dimension totalitaire à légiférer pour dire, à la place des individus concernés, dans la sphère qui est la leur, que la virginité est au mieux une hypocrisie, au pire une fiction et, qu'en tout état de cause, même s'ils jugent cet élément déterminant dans l'engagement pris l'un envers l'autre, la loi leur impose de ne pas y prêter importance, même s'ils sont sciemment trompés.
Est-ce que c'est à la loi d'imposer cela, dans une société, faut-il le rappeler, qui est caractérisée par un poussée forte vers l'affranchissement sexuel dès l'adolescence et la "désinhibition" totale ?
On est en train, par ce type d'emballement, de transformer la laïcité en machine à produire de l'aberration.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Cher Philippe,
Plus les jours s'écoulent, plus la pertinence de votre billet prend du relief : c'est à se demander lequel de nos ministres et représentants du peuple dira l'énormité la plus consternante ! Dernier en date, Brice Hortefeux annonce ce matin qu'un appel a été introduit et que la Cour de cassation dira le droit ! No comment...

[Rédigé par : En direct sur le sujet, y'a M6 qui m'empêche de dormir !]

Hello !

A Provo :

J’ai aimé votre commentaire plein d’humour… et d’amour pour votre femme !
Cela a détendu l’ambiance un peu… comment dire… enfin, vu le sujet, on peut comprendre.

Tout est réuni : les rapports entre homme et femme. La religion (sissi, même si la plupart le nie). L’image de la femme moderne qui revendique sa liberté en tout et donc sexuelle. Je pense que le mensonge n'est pas l'unique raison de tant de remue-ménage. Un peu comme pour Clinton à qui on reprochait très officiellement non son cigare malicieux mais d'avoir menti. Au fond, c'était sa pratique hors du mariage qui dérangeait. Dans ce cas-là, c'était un homme qui avait "fauté".

Donc, le mélange des sujets donne un cocktail plutôt explosif !

Par contre, aimant en général l’humour un peu piquant, j’ai pourtant très peu apprécié la phrase « Je pensais qu'il n'y avait plus que des "Fourniret" à "chasser" la vierge. ». Pour les victimes, c’est plutôt, à mon avis, moyen - moyen comme réflexion.

Attendons la réponse de la Justice. L’essentiel est de protéger les rapports entre hommes et femmes cad protéger tout le monde de la violence. Morale et physique.

Bonne continuation à toutes et à tous,

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Il fallait s'y attendre ; quel merdier cette histoire de mariage sans virginité ! To be or not to be... virgin. Bon, cette histoire me gonfle, mal à la tête... Par contre, SR, qu'il y ait des mosquées là où vivent des musulmans, qu'est-ce qui choque quand ce n'est pas le public qui les finance en lieu ou même partiellement du privé ? Vaste débat... Pareillement les écoles. Curé ou hussard noir, qui finance ? Colombey-les-Deux-Mosquées, non, bien sûr, mais Colombey-l'Eglise-et-la-Mosquée, oui, pourquoi pas, c'est quand même l'Armée d'Afrique qui l'a libéré ce bled paumé de l'Aube, pendant que l'auteur de cette phrase sordide faisait de la politique à Londres. Par contre, dans les hôpitaux -puisque vous citez les piscines-, là oui il y a un réel problème et en tant que soignant je puis vous en tenir compte en toute connaissance de cause. Il nous est de plus en plus difficile, à nous soignants hommes, d'intervenir auprès de musulmanes même gravement atteintes dans leur santé ou plus simplement pour un banal suivi de grossesse et un accouchement. Il nous faut être prudent ; cela peut dégénérer violemment et ce n'est pas tant la faute de ces femmes que de leurs maris et/ ou frères voire mères ou même grand-mère, oui je l'ai vu, la grand-mère... On est face à une espèce de mur d'une mentalité autre mais c'est ainsi, il faut faire avec, avec fermeté certes mais sans extrémisme quelconque de notre part en tout cas, et peu à peu les choses évoluent, lentement, oui lentement, mais elles évoluent positivement, je vous le confirme.

Aïssa.

[Rédigé par : SR]

Quelle affaire ! Ce n'est plus le verdict qui intéresse mais les gesticulations des politiques qui voient un moyen de capitaliser un argument pour promouvoir leur petite personne. La plupart des politiques favorisent la segmentation communautaire pour asseoir leurs mandats locaux : à Lille Martine Aubry a autorisé des horaires spécifiques pour les femmes musulmanes dans les piscines municipales, dans ma commune le nouveau maire doit sa victoire à la promesse d'une mosquée aux habitants d'une cité, et le malheur pour les progressistes est l'actuelle garde des Sceaux qui cumule les clichés pesants (origines modestes, emplois peu gratifiants, mariage éclair avec un gars du bled, volte-face et annulation, coup de pouce de bienfaiteurs, magistrat tour extérieur, agressive, revancharde...)

[Rédigé par : Soph]

Juridiquement, la décision est totalement en ligne avec la jurisprudence. Après, on voit bien le danger et l'atteinte à la dignité humaine qu'elle représente, même si fondée en droit au sens strict. Alors comment éviter qu'il y ait d'autres dégâts ?
Corinne Lepage a écrit "la non virginité ne peut être une cause licite de rupture du contrat de mariage pour la bonne et simple raison que notre droit ne prend heureusement pas en considération ce type de condition, qui serait du reste inconstitutionnelle."
Est-ce qu'il existerait un principe constitutionnel ou un principe général du droit qu'une telle décision heurte ? Si cette voie n'existe pas, il me semble qu'une modification du code civil est nécessaire. Dans les contrats, l'objet ne doit pas être contraire "à la morale, dignité humaine etc". Pourquoi ne pas imaginer quelque chose de cet ordre pour l'art. 180 CC, pour empêcher des annulations abusives ?

[Rédigé par : Hutin Gonzague]

C'est pas l'hymen qu'il faut changer, c'est l'imam...
Mais la question n'est justement pas là. Entièrement d'accord avec l'analyse claire et juridiquement orthodoxe de M.Bilger : on a jugé le mensonge. Point.
Pour rire un peu, c'est l'ex-mariée qui aurait du porter plainte pour avoir été trompée sur le degré d'intelligence et l'ouverture d'esprit de son ex-mari.
Mais tous ces commentaires n'ont rien à voir avec le fond de l'affaire, en particulier les remarques scandalisées de madame Badinter qui trouve là une bonne occasion pour enfoncer encore un peu plus les musulmans (qui se donnent bêtement des verges (!) pour se faire battre)
Mais que fait donc la garde des Sceaux à virer de bord ainsi ?