Ciel, elle n'est plus vierge !

Tout de suite, les grands mots.

Si on en croit le Parisien, Elisabeth Badinter a parlé de "honte pour la justice française" à la suite d'un jugement, rendu au tribunal de grande instance de Lille, annulant un mariage entre deux jeunes musulmans parce que l'épouse avait menti sur l'existence de sa virginité, déterminante dans le consentement du mari. Le Monde ne nous a fait grâce d'aucune des protestations "féministes". Valérie Létard, secrétaire d' Etat à la Solidarité, s'est émue et a déploré une régression pour les droits des femmes. Le comble, pour ne pas évoquer les remous à l'UMP, qu'on ne savait pas si passionnée par le droit civil, est venu de Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui ne propose rien de moins que d'édicter l'impossibilité d'annuler un mariage. Tant qu'à faire, au moins ça déblaiera !

Faut-il prendre ces réactions au sérieux ou relèvent-elles de cette tradition française qui dans l'immédiateté et généralement sans savoir s'indigne et va regarder ensuite de plus près, mais souvent trop tard, de quoi il s'agit ?

Où est le scandale ? Réside-t-il dans le comportement de cet époux, ingénieur d'une trentaine d'années, qui le soir de ses noces, parce que son épouse n'est plus vierge, la fait ramener sur-le-champ dans sa famille le 8 juillet 2006, décide dès le 9 de se séparer d'elle et l'assigne le 26 pour voir annuler leur mariage ? Il est clair qu'il y a dans ces péripéties qui pourraient être vaudevillesques si elles ne concernaient pas la religion, l'humain et la loi une précipitation autoritaire, un empressement étrange. Il est manifeste qu'une majorité d'êtres et de couples n'aurait pas adopté la même attitude. Il n'empêche qu'aussi blâmable que puisse nous apparaître une telle perception de la réalité et de l'amour conjugal, rien ne nous autorise à lui interdire de recourir au droit et à la justice au prétexte que notre progressisme en matière de moeurs se garderait bien d'utiliser la même démarche.

Le scandale serait-il constitué par le jugement rendu par la juridiction de Lille ? L'époux la désirait vierge pour le mariage, elle ne l'était pas et lui avait fait croire qu'elle l'était. Pour l'un et l'autre, cette question de la virginité était capitale puisque l'homme se  fondait sur la certitude de cette dernière pour les épousailles et que la jeune femme de vingt ans éprouvait le besoin de cacher son absence de virginité, assurée que la connaissance de la vérité ruinerait son mariage. Au moment où le mari va assigner son épouse- celle-ci acquiesçant à la demande - pour voir déclarer l'annulation de leur mariage, nous sommes à même de constater que la rigueur religieuse, s'alliant à la possessivité virile, trouvera le secours de l'article 180 du Code civil. L'avocat du mari a expliqué, très finement, pourquoi il avait choisi cette procédure d'annulation plutôt que celle du divorce.

Qu'indique cet article, notamment dans son second paragraphe ? "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage". Les "qualités essentielles" généralement retenues par la jurisprudence civile, tiennent surtout à la méconnaissance d'un emprisonnement, à l'ignorance d'un divorce antérieur, à l'existence d'une séropositivité, à une incapacité sexuelle ou à une activité de prostituée. Ces informations lourdes, graves et préoccupantes pour un couple n'ont permis l'annulation des mariages auxquelles elles se rapportaient qu'à cause de leur occultation par l'un des époux avant leur engagement réciproque. Il convient donc que soient réunis à la fois un comportement mensonger et une dissimulation portant sur une donnée fondamentale de nature, en tout cas, à altérer l'avenir conjugal du couple même le mieux disposé.

Quand la philosophe Elisabeth Badinter proteste en soulignant que "la sexualité des femmes en France est une affaire privée et libre, absolument libre", elle énonce une évidence mais ne rend pas absurde l'application de l'article 180 du Code civil. La jurisprudence attire notre attention sur le fait que l'intimité de tel ou telle est naturellement souvent mise à contribution pour fonder une demande en annulation. On voit d'ailleurs mal comment il pourrait en être autrement. Le mensonge sur "une qualité essentielle", entraînant une erreur de la part du conjoint la percevant comme une condition déterminante de son choix conjugal, constitue la rupture d'un contrat au moins moral qui présuppose que toutes les vérités capitales doivent être formulées avant le mariage, pour le bonheur ou au moins l'amour éclairé de l'autre. Il n'y a rien là qui puisse par principe choquer l'opinion commune. Je recommande, pour une analyse juridique limpide et éclairante de la décision, un remarquable billet, pour ne pas changer, de Me Eolas.

A la suite de ce jugement, des spécialistes ont été consultés qui ont d'ailleurs rappelé que "cette jurisprudence est ancienne et n'a rien d'extraordinaire ou d'extravagant", notamment Me Xavier de la Chaise sur le site de l'Obs, en insistant sur le caractère généralement intime ou religieux des motifs d'annulation. Le procureur de Lille lui-même, confirmant qu'il s'agissait d'une jurisprudence classique, tentait de convaincre que la question ne concernait pas la virginité "mais la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la  décision du juge". Le garde des Sceaux elle-même, assumant avec courage la défense de ce jugement, exposait que cette annulation représentait une protection pour la jeune épousée en laissant entendre que celle-ci était ainsi dégagée de liens qu'elle ne souhaitait pas. Pourquoi pas ?

Au fond, parce que la jurisprudence n'a jamais proposé de décisions ayant annulé un mariage par occultation de l'absence de virginité, faut-il considérer que la dissimulation d'une liaison ou d'un rapport intime antérieurs au mariage - alors qu'à l'évidence le couple sait l'importance, pour son union, de cette virginité - ne devrait pas constituer une "erreur sur une qualité essentielle de la personne" ? La légitimité juridique ne me semble pas affectée par le comportement conservateur, voire intégriste du mari. Doit-on admettre que satisfaire la demande de celui-ci, c'est non seulement reconnaître que la virginité puisse être, avant le mariage, une "qualité essentielle" mais favoriser un mouvement d'asservissement de la femme qui, comme en l'occurrence, n'aurait le choix qu'entre l'absence de mariage si elle dit la vérité et l'annulation de l'union si elle la laisse découvrir par le mari ?

Quel est le rôle de la justice ici ? Nous verrons, s'il y a un appel, ce qu'une autre juridiction décidera. Plus profondément, les magistrats sont-ils les gardiens de la lettre de la loi ? Dans ce cas, au risque de l'incompréhension, en dépit des péripéties singulières ayant précédé la demande d'annulation et du soupçon clair et peut-être injuste manifesté à l'encontre de ce mariage musulman, les juges n'ont pas d'autre issue que l'annulation ? Si l'esprit du texte domine et sert de seule boussole, à supposer que cette jeune étudiante musulmane ait véritablement aspiré à cette union et aimé cet homme, n'aurait-on pu refuser l'annulation au motif que le mensonge n'est réellement grave que si on dispose d'une liberté pleine et entière pour ne pas mentir ? A partir du moment où la connaissance de la vérité sur son passé allait inéluctablement avoir pour conséquence sa répudiation au sens commun, le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération sociale plus que de convention juridique. Certes, ensuite le mari aurait engagé une procédure de divorce mais qui sait, le temps gagné par elle l'aurait peut-être fait réfléchir, lui. Je ne dissimule pas qu'une telle approche, mêlant le singulier et le pluriel, serait aisément qualifiée de peu orthodoxe, voire de dangereuse. En tout cas, qu'on cesse d'enjoindre à la justice d'oublier ce qui fonde sa mission parce qu'elle devrait avoir pour vocation principale de dénoncer le caractère rétrograde de certains comportements !

Outre une réflexion sur la mission de la justice - juristes purs ou juges citoyens ? -, cette délicate affaire nous éclaire à nouveau sur les méfaits de ce que l'on pourrait appeler le snobisme politique acharné à ne manquer aucun train. Tellement effrayés à l'idée de devenir ringards, nos représentants font trop volontiers l'économie du savoir, du courage et donc de la lucidité.

Cette course à la surenchère pourrait être drôle si elle ne nous avait pas pour témoins, nous, les citoyens.

  

   

Comments

[Rédigé par : Hutin Gonzague]

C'est pas l'hymen qu'il faut changer, c'est l'imam...
Mais la question n'est justement pas là. Entièrement d'accord avec l'analyse claire et juridiquement orthodoxe de M.Bilger : on a jugé le mensonge. Point.
Pour rire un peu, c'est l'ex-mariée qui aurait du porter plainte pour avoir été trompée sur le degré d'intelligence et l'ouverture d'esprit de son ex-mari.
Mais tous ces commentaires n'ont rien à voir avec le fond de l'affaire, en particulier les remarques scandalisées de madame Badinter qui trouve là une bonne occasion pour enfoncer encore un peu plus les musulmans (qui se donnent bêtement des verges (!) pour se faire battre)
Mais que fait donc la garde des Sceaux à virer de bord ainsi ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Je ne comprends pas très bien ce pastis qui veut que la mariée ait été consentante à l'annulation et que cela révèlerait qu'en réalité elle (si c'est bien d'elle que vient l'assertion et non pas du tiers qui a fait les 'présentations') aurait menti afin de pouvoir mieux ensuite faire annuler le mariage, au lieu de tout simplement dire "non" d'emblée à Monsieur le Maire ! Cela voudrait dire en effet qu'elle n'était pas consentante ce qui eut pu tout de même être une autre cause d'annulation qui n'eut pas posé tant de problèmes.
Pourquoi donc, alors qu'elle était majeure ne pouvait-elle pas dire non et pourquoi donc ensuite être consentante à l'annulation après avoir 'menti' afin que le mariage ait néanmoins lieu ? Manifestement ou elle ne sait pas ce qu'elle veut en définitive ou il y a effectivement pression quelque part, reste à savoir à quel niveau et dans quel but effectif car enfin c'était quoi l'enjeu de ce mariage en définitive ?!

Cela me rappelle le cas d'André Gide qui, pour se gratter l'oreille gauche passait le bras droit derrière la tête.

Bref, l'exposé des motivations présumées qui a eu lieu dans le "Mots croisés" d'hier a été assez peu convaincant et difficilement discernable en tout état de cause dans le pataquès de sottises diverses argumentées de part et d'autre.

Une rectification néanmoins est de mon ressort, elle a trait à la symbolique du blanc. J'en emprunte la formulation à Wikipédia comme il se doit.

"En France, la couleur du deuil est souvent associé au noir. Toutefois, le blanc a aussi été une couleur de deuil, notamment celle des reines de France (cf. par ex. Marie Stuart).

Se marier en blanc pour évoquer une soi-disant pureté virginale ne remonte qu'à la fin du XVIIIe siècle : auparavant, l'épouse se devait de porter sa plus belle robe et pendant plusieurs siècles, pour la classe paysanne européenne, cette robe était rouge", ce qui est encore le cas en Chine, pourrait-on compléter ainsi qu'au Japon où la couleur du kimono de dessus est souvent d'un rouge sang de bœuf rebrodé d'or qui est aussi la couleur des piliers du Shintô, tandis qu'en Lorraine, la mariée était en noir jusqu'au début du XIXème encore.
Personnellement j'avais souhaité me marier en rouge orangé mais on ne me l'a pas permis!

[Rédigé par : MarJac]

PS : Bon, je lis que les deux parties étaient consentantes. J'en prends bonne note. La vierge ne serait plus effarouchée ! Il n'en reste pas moins vrai que, au-delà du fait d'exigence de virginité du prétendant qui met l'accent sur une pratique pour le moins réactionnaire, celui du jugement peut être dangereux pour, d'une part l'accent mis sur cet article de loi qui peut être abondamment interprété, d'autre part les détournements qui peuvent en être fait par des individus (ou groupes -) à l'affût de tout ce qui peut servir leurs intérêts partisans. Ici la Justice a une responsabilité qu'elle ne doit pas ignorer (et qu'elle n'ignore pas, j'en suis sûr).

[Rédigé par : MarJac]

Bonjour,
si cette affaire fait tant grand bruit, au-delà des cris d'orfraie opportunistes de certain(e)s, c'est qu'elle touche à quelque chose de réel dans notre société. Le fait de mentir à son futur époux ferait plutôt sourire en d'autres temps. Mais ici se révèle le malaise social devant et la place de la femme dans le couple ici musulman, et la place de la femme tout court dans notre société. Pour un peu, cette promise plus très blanche, plus très vierge, deviendrait le symbole héroïque de l'asservissement féminin. Ce qu'elle n'est pas loin d'être. Entre parenthèse, pourquoi n'y aurait-il pas aussi exigence de virginité chez le futur époux ? Tant qu'à aller jusqu'au bout de cette régression... Car il y a régression ici, ne nous le cachons pas et la République ne peut l'admettre. Il reste aussi à déterminer jusqu'à quel point l'appel à cet article 180 n'a pas été détourné pour des motifs religieux...
La justice française a su mettre en évidence, par ses jugements et sa jurisprudence, le progrès social qu'elle sait déceler dans les comportements et la morale. Elle a su à maintes reprises devancer la loi, voire l'initier. Au delà de l'esprit et de la lettre de celle-ci, elle est souvent partie prenante des avancées sociales. Et tant mieux puisque c'est un gage de dynamisme.
Ici, il s'agit donc non seulement de faire ressortir l'inadéquation d'une telle attitude maritale (encore que, comme beaucoup l'on dit, elle a sauvé cette jeune fille d'une vie bien terne), mais aussi de se prémunir contre l'usage abusif de cet article 180 ou de tout autre du même acabit par les extrémistes de tous poils, intéressés par ce jugement. Enfin, le devoir de la justice est de faire en sorte que des individus (ou groupes -) ne détournent pas la loi au profit de leurs intérêts partisans. Il y a donc bien là, au-delà du droit civil, une jurisprudence à caractère social, sinon politique, à établir en attendant que le législateur veuille bien se pencher sur ce fait s'il y a réellement à se pencher.

[Rédigé par : Gwenn]

Ce que j'ai ressenti tout de suite à la lecture de l'info : c'est un règlement de compte entre famille ; la jeune femme a fait l'objet d'un mariage arrangé, et les clauses du contrat n'ayant pas été respectées, la jeune femme est renvoyée dans sa famille, comme on retourne un produit au fabriquant. Le jugement, qui se comprendrait s'il avait été rendu pour deux personnes libres, devient tendancieux quand il met en évidence qu'il s'agit d'un servage dissimulé.
On ne sait pas comment la jeune femme a été traitée par sa famille à son retour : l'offense à sa liberté a-t-elle continué ?
Il existe peut-être une sortie, mais je ne la vois pas.

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ Patrick PIKE

Un brin étonné : "tout tourne autour de la femme et de sa virginité", "les relents judéo-chrétiens"
La tromperie avant mariage, qu'a-t-elle à voir
avec "les relents judéo-chrétiens" ? A mon sens, la virginité est une fantaisie dépassée, il s'agit plus d'une tromperie, au même titre que peut l'être la tromperie pendant le mariage avec un autre partenaire.
Je reviens à mon exemple du mariage qui débute par une correspondance ou le/la partenaire vous dit "j'ai un enfant" et qui débarque avec ses 3 enfants dix minutes avant les épousailles, tentant ainsi de forcer la main du marié ou de la future dulcinée.
La virginité me paraît accessoire, évidemment le monsieur peut paraître un peu rétrograde, mais après tout, il est de son droit de refuser une menteuse, non parce qu'elle n'est plus vierge, mais simplement parce que c'est une menteuse. Appelons un chat un chat, non ? Mentir sur son état ne me paraît pas être d'un bon augure pour un mariage.
Ne pas être menteur(euse) me paraît une qualité essentielle, l'exigence d'être vierge me paraît être d'un autre ordre (plutôt d'ordre fantasmatique, maladif ou religieux) voire une désuétude mais là-dessus chacun a le droit à ses opinions.

Par ailleurs cette femme était avertie des goûts de cet homme ou de ses attentes, pourquoi ne pas avoir avoué avant, si...
L'éternelle fémino-innocence des femmes devient lassante comme rengaine.
J'appelle plutôt ce genre de femme des manipulatrices. Monsieur à une bonne situation... ça ne serait pas la première.
Ni la dernière.
Combien de femmes n'aiment pas les hommes qu'elles épousent, combien de femmes portent l'enfant d'un autre homme ?
Combien d'hommes trompent leurs femmes via internet ? Consulter des mobiles, des mails, faire des tests ADN apporteraient certainement beaucoup d'annulations de mariage et augmenteraient considérablement les procédures de divorce, mais beaucoup préfèrent rester sourds, ne toucher à rien et finalement vivre un mini-enfer par la suite...
Pour ma part, je préférerais trancher plutôt que subir le mensonge ; commencer par le pire et s'encombrer d'un menteur ou d'une menteuse à vie ne me paraît pas être très judicieux.

Au fait, et la jeune fille qui ne se dirait pas vierge, histoire de jouer les braves, et qui le serait ? Si si ça existe ! Aïe aïe...

[Rédigé par : Fleuryval]

Patrick Pike a raison et terminons-en là. C'est une affaire pour "Trente millions de consommateurs". Tromperie sur l'emballage de la marchandise. Date limite dépassée sur l'opercule. Je sais qu'ici on anticipe : ça va compliquer terriblement le marché de la bigornette libertine ou de la praire libidineuse sur les terrasses normandes ! Sous peu, il faudra bientôt des obstétriciens dplg pour ouvrir les moules en regardant vers l'Est-Sud-Est.
Monsieur Hortefeux doit enrager, lui dont on se demande bien pourquoi ses "services" n'ont pas fait reconduire le monsieur à Kaboul.
Ah ! s'il utilisait son pouvoir pour écarter les butors archaïques plutôt que d'expulser tant de gens qui méritent de rester pour promener nos mères et changer nos aïeux.

Le père de la demoiselle aussi mérite que l'on se penche sur son cas. Accorder sa fille à une telle buse bornée ne mériterait-il pas tout un billet ?

L'affaire, chez moi, passerait vite du civil au pénal.
J'ai quatre filles.
Quiconque envisagerait de les réduire à des virginités outrepasserait terriblement les limites de mes codes personnels.

Je le redis : ce n'est pas la sottise des réponses qui pose problème.
C'est l'indécence de la question !

[Rédigé par : Patrick PIKE]

Je crois rêver ! Du billet aux commentaires, tout tourne autour de la femme et de sa virginité. Mis à part les propos sensés de J.D. Reffait, que de relents judéo-chrétiens ! Et l'homme ? Ce bellâtre qui s'offusque, était-il à ce point épris de la femme qu'il épousait, ou de la simpliste idée qu'il s'en faisait, jouet de ses fantasmes, de sa philosophie, de sa religion ou de sa bêtise ? Malgré ses études, sur quelle planète vit-il ?
Mais plus grave encore, imaginons un instant que ce soit l'épouse qui demande l'annulation pour tromperie sur la marchandise (car c'est bien de cela dont il s'agit, ni plus ni moins), découvrant que son époux, qu'elle aurait pu désirer puceau, elle aussi, ne le soit point (elle peut le deviner à ses talents d'alcôve, loin, très loin de la perfection ; homme, souviens-toi de tes débuts !), quel serait la réponse d'un tribunal, hormis quelques gras ricanements ?
Quant à l'avocat du mari, je doute fort de la crédibilité de ses explications à justifier la demande en annulation. Nul doute qu'un divorce, à la demande du mari, eut entraîné une pension, ce qu'il voulait sans nul doute éviter pour son client. Ce procès, à mon sens, n'est qu'une tartufferie analysée et approuvée par des spécialistes du droit. Je n'ai que faire du droit en la matière, qui sur l'application des textes a peut-être raison (et encore, où est-il question de virginité ?), mais qui sur sa conclusion se fourvoie.
Tout cela ressemble à un contrat du commerce. A quand un délai de réflexion de sept jours pour se dédire, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant de signer devant le maire ?
Inutile de philosopher, d'ergoter, d'user d'arguties pour démontrer que la femme est toujours soumise aux caprices de l'homme, à cette idée que nous nous en faisons, passéiste et moyenâgeuse.
Ce jugement est une ânerie, je n'ai aucun état d'âme à le dire. Les juges auraient du renvoyer la procédure vers un divorce. Cela eut été plus sage; ils préservaient ainsi l'avenir de cette femme, tant sur le plan humain que matériel, et réexpédiaient l'aveugle vers ses chères études afin de les peaufiner dans des éprouvettes vierges posées sur la blancheur d'une paillasse immaculée comme un drap neuf.

[Rédigé par : Fleuryval]

Ce n'est pas tant ce jugement en France mi-2008 qui m'interpelle. On a les musées qu'on mérite.

Ce ne sont pas non plus les postures habituelles qui me consternent dans cette affaire.

C'est, bien en amont, que la question se pose.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Vu le risque présenté par « le retour du refoulé » évoqué par quelqu'un, peut-être est-il opportun de dédramatiser en s'interrogeant également quant à ce qui est en vérité nommé par ce terme de « qualité » , du latin « quālis, de quelle nature ? ».

Voyons ce que nous enseigne le petit Robert :
1. (Des choses) manière d’être plus ou moins caractéristique. V. attribut, caractère, propriété.
Compte tenu qu’une personne n’est pas une chose, si parfois d’aucuns considèrent d’aucunes comme leur « chose, que pourrions-nous néanmoins répondre à la question la virginité est-elle un attribut en soi ? Autrement dit, est-elle un signe, une marque, un emblème caractéristique, une qualité, un symbole, la propriété essentielle d’une substance et peut-on réduire ce dont elle serait signe, marque, emblème, symbole, qualité, à elle seule ?
- Autrement dit, la virginité est-elle le symbole de la femme, comme le caducée est le symbole de la médecine et le sceptre celui de la royauté. Peu probable vu qu’on n’a encore jamais vu de virginité sur le pare-brise d’une voiture ou dans la main d’une statue pour signifier « véhicule prioritaire car conduit par une femme » ou «statue d’un personnage féminin » !
- La virginité est-elle la propriété essentielle d’une substance ? Pour cela il faudra que la qualité de vierge s’appliquât à une substance or elle s’applique à une personne ? La personne est-elle une substance ? Vu que la substance est ce qui est permanent dans un sujet, si la personne était une substance elle ne serait pas un sujet mais seulement ce qui dans ce dernier serait permanent. Pourrait-on alors nier la qualité de sujet à une personne au profit de la qualité de substance ? Je laisse chacun répondre pour soi à cette question.
- La virginité est-elle un signe, autrement dit peut-elle être perçue comme susceptible de permettre de conclure à l’existence ou à la vérité d’une autre chose à laquelle elle serait liée en tant que preuve, manifestation, indice, symptôme. En tant que qualité de la personne, la virginité permet-elle donc dès lors de pouvoir conclure à l’existence de la personne ? En est-elle la manifestation et la preuve indéniable au sens d’un cogito cartésien qui serait pensé sous la forme d’un « Virgo ergo sum » ? Non, parce que la virginité n’est pas une action telle que l’exerçant ou m’y livrant je pourrais, sur le modèle de « cependant que je pense, je suis », acquérir la certitude d’être « cependant que vierge je suis ». En effet, alors que la pensée n’est pas une pensée et veut la durée, qu’elle revient avec la certitude dont elle est porteuse toutes les fois que je pense, garante de mon existence la virginité une fois perdue ne pourrait que m’installer dans une incertitude ontologique troublante. Enfin que pourrait-il donc y avoir sous le voile de la mariée dès lors que la virginité signe de l’existence se serait envolée depuis longtemps derrière la haie ?! Hum ! Pourrait-elle être alors au moins signe matériel tel que par rapport naturel ou convention, elle serait prise, dans une société donnée, pour tenir lieu d’une réalité complexe ? Mais laquelle ? Autrement dit, tel un point sur un « i » qui tient lieu de la voyelle, la virginité au fond de sa cupule peut-elle tenir lieu de la personne ?
- On s’abstiendra de commenter ce que pourrait être une virginité de bon aloi !
2. (Des personnes ) : Elément de la nature d’un être permettant de le caractériser, en particulier dans le domaine intellectuel et moral. Traitons la question par l’exemple. « Retz était petit, laid, noir...et myope », est-ce que pour caractériser le cardinal manquerait par hasard un élément essentiel qui serait la virginité ? « Retz était, petit, laid, noir, vierge et myope. », est-ce ainsi que nous devons corriger Sainte-Beuve pour savoir qui était ou n’était pas Retz ? Ou encore « Retz était petit, laid, noir, myope mais il l’avait fait !! » ce qui est peu probable vu la suite qui est : « voilà des qualités peu propres à faire un galant. » La virginité n’est donc pas essentielle pour pouvoir caractériser le personnage sur le plan de la galanterie.
3. Interrogeons Victor Hugo alors qui sur le plan de « ce qui rend une chose, une personne, bonne ou meilleure, nous dit « On voit les qualités de loin et les défauts de près. » Est-ce qu’il est vraiment besoin de se demander si cela pourrait être le cas de la virginité, parce que, si, en effet, elle se voit de loin à l’image de la statue de la Liberté éclairant le monde, pas d’erreur possible !
4. Ne manquons pas non plus à interroger la philosophie qui nous définit ainsi la qualité : « Manière d’être, aspect sensible et non mesurable des choses. » Application sartrienne : « La recherche scientifique part de la qualité sensible... pour retrouver derrière elle la quantité. » La virginité est-elle une qualité sensible quantifiable par le biais d’une opération scientifique ? Je me le demande !
5. En dernier lieu, la qualité d’une personne c’est son statut social, civil, juridique, le titre sous lequel une partie figure dans un acte juridique. Ex : « défenderesse », est-ce que c’est susceptible de venir figurer dans les nom, prénom et qualité ? Ex. De Beauvoir, Simone, célibataire. La mention de la virginité peut-elle apparaître essentielle dans ce cas de figure ? Ex. De Beauvoir, Simone, vierge. Ou encore, De Beauvoir, Simone, étrennée ! Je crois que du point de vue considéré, rien ne peut sérieusement concurrencer « célibataire » dans l’énoncé de la qualité, en dehors des mentions, « mariée » ou « divorcée ».

Décidément la virginité n’est pas un qualité mais un état transitoire, nonobstant que dans certains cas il est du provisoire qui dure. N’étant pas une qualité, elle ne saurait pas davantage représenter une qualité essentielle !

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

Sans parler d'un chasseur de vierge, je pense que cette décision est juste, la justice applique ce que contient l'article. Imaginons l'inverse. La dame aurait certainement bénéficié des mêmes droits et du même jugement, la virginité me paraît secondaire, il s'agit surtout d'une tromperie, un peu comme un mariage par correspondance où la personne vous aurait dit qu'elle a déjà un enfant et qu'elle débarque avec trois enfants.
Madame ou monsieur devrait ne rien dire, accepter, subir ce mariage que ce conseiller de monsieur Sarkozy... sous prétexte que le féminisme aurait tout les droits ? C'est à la limite de la débilité.

Le monsieur en question a été trompé, non sur la "marchandise" mais sur la qualité de l'engagement de l'autre personne, l'article prévoit que. Point.

Si une personne vous ment déjà avant le mariage, on imagine la suite...

Ca évite effectivement un divorce douloureux. Des enfants en peine, etc...

Je trouve le commentaire d'Aïssa Lacheb-Boukachache parfaitement lucide.
La tromperie reste ce qu'il y a de plus vil, surtout lors d'une union aussi importante que le mariage qui tout de même engage une vie, des enfants, deux familles, je considère que la tromperie en l'occurrence justifie pleinement la décision de la juridiction lilloise.

Il n'y a certainement rien de ringard dans cette décision, elle est applicable dans les deux sens, ne l'oublions pas. Elle protège plus qu'elle ne détériore la qualité des rapports humains et ses obligations lors du mariage.

[Rédigé par : akhela]

@ Catherine A.
Heu j'ai lu le jugement publié chez Eolas (je ne sais pas s'il est intégral) mais il n'est pas question de drap et de sang dans ladite reproduction.
Sauf à me montrer le passage du jugement y faisant référence, je maintiens que ce n'est pas un drap taché de sang qui a été déterminant mais l'acquiescement de la dame.

[Rédigé par : Jean-Claude Bardout]

Je ne pense pas que le droit soit en faveur de l'annulation d'un mariage pour tromperie ou mensonge sur la virginité de l'épouse.

Primo, cette motivation (mensonge sur une qualité essentielle de la personne) me paraît attentatoire à la dignité humaine.

Or l'annulation du mariage ne relève pas seulement du droit privé, sinon pour quelle raison exigerait-on le visa du parquet ? La contrariété à l'ordre public interdit au juge d'acquiescer à une telle demande, fut-elle acceptée par l'autre partie.

Peu importe que les contractants soient d'accord sur ce point, un juge ne peut accorder aucune valeur à un tel accord (cf. la jurisprudence sur les "lancer de nains").

Deuxièmement, une annulation fondée sur la non virginité de l'épouse, alors que la virginité de l'époux ne peut jamais être invoquée, faute de possibilité de preuve, est contraire à l'article 5 du Protocole du 22 novembre 1984 n°7 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit l'égalité entre époux dans toute procédure de dissolution du mariage.

L'exigence de virginité, qui ne s'impose qu'à l'épouse, contrevient à cette égalité ; même si les parties sollicitent toutes deux l'annulation sur ce motif, le juge ne peut homologuer un accord qui contrevient à la convention européenne. Certaines des jurisprudences anciennes citées au secours de ce jugement me paraissent aujourd'hui obsolètes, en considération de l'évolution des mœurs et de celle de notre droit.

Troisièmement, le droit au mariage est un droit conventionnellement garanti. On ne peut le restreindre en exigeant la virginité des candidates au mariage.

En pratique, voici un mari qui a répudié son épouse le soir même des noces, la restituant au père de celle-ci, comme si elle était sous tutelle.

La procédure d'annulation a donc été frauduleusement utilisée devant le tribunal de grande instance pour donner une valeur juridique à cette répudiation condamnée par le droit français et la convention européenne.

[Rédigé par : Véronique]

@ Aïssa

"A la manière de leur icône, la Simone de Beauvoir, dont on sut plus tard combien, elle qui hurla et cracha tant à la face des hommes pour promouvoir la cause (juste, je serais le dernier à le nier) des femmes, fut en sourdine une vulgaire mère-maquerelle pour son amant Sartre (les belles étudiantes selon Beauvoir, on pourrait intituler cela) et combien aussi elle se comporta longtemps dans l'alcôve avec ses jeunes amantes non moins "aimablement" que cet ouvrier marocain allemand avec son épouse."

Extrait de votre post du 01-06 - 19h46

Figurez-vous, Aïssa, que la semaine passée j'ai eu le plaisir dans mon travail (bibliothécaire) d'être remerciée par une lectrice à qui j'ai fait découvrir des romans et les mémoires de "la Beauvoir", comme vous dites.

Si vous lisez S. de Beauvoir dans ses écrits intimes, vous vous rendrez compte de sa très belle écriture qui parle encore et beaucoup à certains.

Allez, juste quelques phrases de la quatrième de couverture de "La Force des choses" :

"(...) Oui, le moment est arrivé de dire : Jamais plus ! Ce n'est pas moi qui me détache de mes anciens bonheurs, ce sont eux qui se détachent de moi : les chemins de montagne se refusent à mes pieds. Jamais plus, je ne m'écroulerai, grisée de fatigue, dans l'odeur du foin ; jamais plus je ne glisserai solitaire sur la neige des matins. Jamais plus un homme.(...) "

Aïssa, le femme qui a écrit cela me touche beaucoup.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Bertrand

Votre commentaire est vraiment intéressant et instructif et je vous en remercie. En le lisant, je ne puis néanmoins m'empêcher de me demander s'il ne serait pas plus raisonnable, en matières légales, dans le domaine législatif comme en celui de l'interprétation et l'application de la loi, de revenir -ou en venir- à plus de simplicité. Moins de lois mais davantage de bonnes lois. Ici à Reims, une jeune mère de famille ne pouvant plus, malgré les aides sociales ainsi que les associations caritatives, nourrir correctement ses deux enfants en bas âge, vient de saisir le tribunal à fin que celui-ci, au terme de la loi, obligeât l'Etat à subvenir à ce besoin élémentaire de sa famille. La décision de ce tribunal sera certainement, là encore, matière à dissertations et complexités juridiques à n'en plus finir. Dans le cas de cette jeune mère de famille comme dans celui de ce couple de Lille, il y a, je le crois, une idée au-delà de la loi, au-delà ses commentaires et interprétations, et cette idée est le bon sens, tout simplement. Le reste relève davantage des doutes et incertitudes sociétaux, des peurs voire des hantises, qui troublent à ce point les esprits que l'on finit par voir même un Martin Hirsch s'irriter de ce que le juge ne fasse pas droit à l'hymen absent quand il devrait plutôt invoquer la famine présente.

Aïssa.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Le jugement de Lille s’est très rapidement focalisé sur la question de la virginité. Après avoir rappelé, grâce à des juristes tels qu'Eolas et vous-même, qu’il s’agissait là d’une méconnaissance du dossier et d’une erreur grossière d’interprétation (la virginité n'était pas en cause, mais seulement le mensonge) nous pourrions nous interroger sur l’ampleur de ce phénomène. Comment expliquer une telle émotion et la constance avec laquelle des observateurs parfois avertis, et même des juristes, nient les faits.
Mais tout d‘abord, voici encore quelques exemple de ces réactions irrationnelles :
Pour Ségolène Royal, la décision du juge est "une régression du droit et de la dignité des femmes"(...) Après tout, les époux n'avaient qu'à divorcer».
Martine Aubry quant à elle, dit avoir été «époustouflée, scandalisée par la décision du tribunal de Lille d'annulation de mariage pour non virginité».
Martin Hirsch estime qu'un «appel est nécessaire et qu'en cas de confirmation du jugement, il faudrait modifier la loi». Un tel jugement est «proprement inconcevable dans notre société», déclare-t-il , tout en affirmant être «en colère».
Selon Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes au PS, la décision de justice "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps" et brave la laïcité. Mieux la vice-présidente du Conseil régional de Picardie note sérieusement "la coïncidence entre l'obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille".
Intéressant d’ailleurs de repérer les occurrences du nom Fourniret dans les commentaires (près de 1125 sur le seul blog d’Eolas !). Est-il besoin de souligner à quel point le thème de la virginité est une question ultra-sensible ? Il me semble que, bien plus que la lettre du jugement lui-même, cet aspect explique la levée incroyable de boucliers à laquelle nous assistons (ce qui n’empêche à l’opportunisme politique de se manifester, mais il ne peut expliquer à lui seul un tel phénomène). Nous touchons là au cœur de la psychologie collective et à l’une des hantises des sociétés humaines : l’opposition pureté/souillure de la femme/mère. Pour la plupart d’entre nous, cette opposition est non seulement difficile à conscientiser, mais elle constitue même une réalité à jamais inconcevable. Cette affaire, comme le procès Fourniret, d’une manière très différente, constitue une sorte de retour du refoulé, ils ramènent de gré ou de force à la conscience un sujet souvent très désagréable pour l’esprit humain : la dualité de l’image maternelle, notamment sous la forme de l’opposition classique vierge/putain. Chacun réagit évidemment à ce rappel en fonction de son histoire individuelle, de sa sensibilité, de son psychisme, etc. mais elle laisse rarement indifférent et nous ramène souvent à notre propre ambivalence. Il faut donc peut-être se résigner au fait que la plupart des commentaires refuseront de considérer la réalité du jugement de Lille pour n’obéir qu’à des considérations inconscientes.
Enfin, sur un plan plus juridique, les précisions de Bertrand sont très intéressantes et je crois, comme lui, qu’il faut veiller à l’indépendance de la justice.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Bertrand

Merci à "brillant corbeau" (= Bertrand) de cet excellent commentaire éclairé dont je partage les vues à 95%.

[Rédigé par : Jean Philippe]

Le traitement médiatique de cette affaire est déplorable. Il s'agit ni plus ni moins d'une très bonne application de l'article 180 du code civil. Je n'ai aucun grief à faire au magistrat. Cette décision est juridiquement fondée.

Concernant la "qualité essentielle", peut-être faut-il avoir une approche in concreto. A partir du moment où la virginité constitue une qualité essentielle pour le mari, l'annulation me semble justifiée. La justice n'a pas à porter de jugement sur les pratiques religieuses et heureusement. Même si je n'approuve pas l'attitude du mari, je considère qu'il s'agit d'une bonne décision. On pourrait imaginer que demain une personne athée considère la virginité du conjoint comme une qualité essentielle, pour des raisons que nous n’avons pas à apprécier. Si cette personne épouse une personne lui ayant caché un rapport sexuel antérieur, il me semble que la voie de la nullité serait appropriée. Nous pouvons avoir un regard critique sur les mœurs en tant que citoyens, mais la justice doit se garder d’apprécier les mœurs dès lors qu’aucun trouble à l’ordre public n’est constaté.

En outre, dans votre note, vous indiquez que le juge pouvait débouter le mari. Certes ! Mais, dans ce cas il faut se demander ce qu'il se serait passé. Une procédure de divorce aurait été engagée. Celle-ci aurait été coûteuse en terme d’argent et de temps. Je ne pense pas que les époux auraient changé d’avis, d’autant plus que l’ex épouse a acquiescé au jugement.

Hier matin, j’entendais Martin Hirsch critiquer cette décision en n’utilisant aucun argument juridique. Je le déplore sincèrement. Si on peut comprendre l’ignorance de certains journalistes, je n’ai pas la même indulgence envers nos dirigeants.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Jpp
"On ne peut que regretter les commentaires intempestifs qui participent à l'affaiblissement de l'autorité de la Justice."

Demandez donc carrément le seul maintien des juridictions de première instance à l'actualité de la carte judiciaire. Et voilà qui fera faire de véritables économies au contribuable !

Quant à moi, personnellement, je préfère voir l'autorité de la Justice découler en premier lieu de l'autorité qui s'attache au sérieux et à la profondeur avec lequel les cas sont examinés et pesés par les émules de Rhadamánthus, celui qui coupe/taille au bon endroit, avec des poids étalonnés et conformes susceptibles de résister à toute contestation sérieuse, avant d'être l'objet d'une décision !

[Rédigé par : phineus]

Tout de même quelque chose me turlupine. Pour qu'une "qualité essentielle" soit prise en compte ne faut-il pas qu'elle soit décelable tout autant chez l'homme que chez la femme ? C'est bien l'esprit de la loi ?

[Rédigé par : catherine A.]

@laurent Dingli
Au risque d'aggraver mon cas je répète que le mensonge qui consiste à affirmer que l'on est vierge ne peut être prouvé que pour la femme (la note d'akhela est tout à fait pertinente, avec juste un bémol : dans le cas qui nous intéresse ce qui semble-t-il a été déterminant est que le mari n'a pas pu présenter le drap taché de sang ; nous ne sommes donc là ni dans l'aveu ni dans le témoignage). Je persiste donc à penser que ce jugement est profondément inacceptable car il est sexiste et ne fait de la virginité, dans l'union d'un homme et d'une femme, qu'un caractère essentiel pour la femme.

[Rédigé par : Duval uzan]

Réponse à Laurent Dingli,

Je n'avais pas vu votre commentaire, veuillez m'en excuser ; mais je maintiens que le mensonge n'est pas un délit, ou on va justifier l'annulation d'un quelconque contrat. Exemple, si elle avait menti sur la couleur naturelle de ses cheveux ou autre, cela n'aurait pas été pris en considération. C'est donc bien la virginité qui a été considérée par le juge comme une qualité essentielle du mariage (civil par-dessus le marché), ce qu'elle n'est pas selon notre droit.
Je ne suis pas féministe et je suis même contre la parité et la discrimination positive.
Bonne nuit et merci pour le niveau de la discussion.
Duval Uzan

[Rédigé par : Duval Uzan]

Il y a quelque chose que j'aimerais comprendre : pourquoi ce monsieur qui est musulman n'a pas commencé par un mariage religieux, ce qui lui aurait permis de consommer le mariage, se rendre compte de la méprise puis répudier son épouse en passant par l'Imam, sans avoir à se marier civilement.
Je suis tout à fait d'accord avec Corinne Lepage. Faire de la virginité une condition essentielle du mariage est tout à fait illicite en droit français.
Duval Uzan

[Rédigé par : sweetgaffeuz]

Roh ! La virginité de l'homme ne peut être prouvée scientifiquement, mais vous admettrez, mesdames, que cela se repère immédiatement... Je n'entrerai pas dans les détails ;o)
Blague à part, Onurb a dit :
"Si la "qualité essentielle" que recherche un mari était l'absence d'ascendance juive (ou catholique, ou nord-africaine, ou islandaise...), par exemple, (pour des raisons qui lui sont propres) et qu'il découvre que sa femme a un grand-père juif (ou catholique, ou nord-africain, ou islandais...), accepteriez-vous aussi facilement une annulation du mariage sur la base de cet article du Code Civil ?"

Je lui réponds donc, en tant que simple étudiante en licence de droit, vous autres professionnels aguerris tacheraient de me corriger si mon raisonnement s'avérait faux.
Onurb donc, la question ainsi posée est, désolée mais, totalement stupide!
En effet, le racisme étant puni par la loi, aucun juge n'aurait accepté d'annuler un mariage sur ce fondement !
A contrario, il n'est pas interdit de vouloir épouser une femme vierge, volonté qui n'appartient pas uniquement à la communauté musulmane je le rappelle !
Mais au moins avez-vous remarqué que la qualité substantielle était vue au niveau du mari, et non de la justice française... Ce que beaucoup semblent avoir oublié, mais je ne reviendrai pas dessus, le billet rédigé par Philippe Bilger et autres commentaires l'ayant déjà souligné.

Une autre personne disait que les Français n'avaient plus une grande confiance en la justice et que le cas d'espèce n'aiderait pas à les faire changer d'avis...
Peut-être que si les médias arrêtaient de raconter tout et n'importe quoi à propos de la justice à nos concitoyens alors ces derniers regagneraient peut-être un semblant de confiance en notre bonne vieille justice !
Comment peut-on laisser passer certains propos de journalistes qui n'ont même pas de liens avec l'affaire ? Ah ce sont des choses qui m'énervent !!
Sur ce, bonne nuit !

[Rédigé par : Onurb]

Si la "qualité essentielle" que recherche un mari était l'absence d'ascendance juive (ou catholique, ou nord-africaine, ou islandaise...), par exemple, (pour des raisons qui lui sont propres) et qu'il découvre que sa femme a un grand-père juif (ou catholique, ou nord-africain, ou islandais...), accepteriez-vous aussi facilement une annulation du mariage sur la base de cet article du Code Civil ?