Si on en croit le Parisien, Elisabeth Badinter a parlé de "honte pour la justice française" à la suite d'un jugement, rendu au tribunal de grande instance de Lille, annulant un mariage entre deux jeunes musulmans parce que l'épouse avait menti sur l'existence de sa virginité, déterminante dans le consentement du mari. Le Monde ne nous a fait grâce d'aucune des protestations "féministes". Valérie Létard, secrétaire d' Etat à la Solidarité, s'est émue et a déploré une régression pour les droits des femmes. Le comble, pour ne pas évoquer les remous à l'UMP, qu'on ne savait pas si passionnée par le droit civil, est venu de Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui ne propose rien de moins que d'édicter l'impossibilité d'annuler un mariage. Tant qu'à faire, au moins ça déblaiera !
Faut-il prendre ces réactions au sérieux ou relèvent-elles de cette tradition française qui dans l'immédiateté et généralement sans savoir s'indigne et va regarder ensuite de plus près, mais souvent trop tard, de quoi il s'agit ?
Où est le scandale ? Réside-t-il dans le comportement de cet époux, ingénieur d'une trentaine d'années, qui le soir de ses noces, parce que son épouse n'est plus vierge, la fait ramener sur-le-champ dans sa famille le 8 juillet 2006, décide dès le 9 de se séparer d'elle et l'assigne le 26 pour voir annuler leur mariage ? Il est clair qu'il y a dans ces péripéties qui pourraient être vaudevillesques si elles ne concernaient pas la religion, l'humain et la loi une précipitation autoritaire, un empressement étrange. Il est manifeste qu'une majorité d'êtres et de couples n'aurait pas adopté la même attitude. Il n'empêche qu'aussi blâmable que puisse nous apparaître une telle perception de la réalité et de l'amour conjugal, rien ne nous autorise à lui interdire de recourir au droit et à la justice au prétexte que notre progressisme en matière de moeurs se garderait bien d'utiliser la même démarche.
Le scandale serait-il constitué par le jugement rendu par la juridiction de Lille ? L'époux la désirait vierge pour le mariage, elle ne l'était pas et lui avait fait croire qu'elle l'était. Pour l'un et l'autre, cette question de la virginité était capitale puisque l'homme se fondait sur la certitude de cette dernière pour les épousailles et que la jeune femme de vingt ans éprouvait le besoin de cacher son absence de virginité, assurée que la connaissance de la vérité ruinerait son mariage. Au moment où le mari va assigner son épouse- celle-ci acquiesçant à la demande - pour voir déclarer l'annulation de leur mariage, nous sommes à même de constater que la rigueur religieuse, s'alliant à la possessivité virile, trouvera le secours de l'article 180 du Code civil. L'avocat du mari a expliqué, très finement, pourquoi il avait choisi cette procédure d'annulation plutôt que celle du divorce.
Qu'indique cet article, notamment dans son second paragraphe ? "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage". Les "qualités essentielles" généralement retenues par la jurisprudence civile, tiennent surtout à la méconnaissance d'un emprisonnement, à l'ignorance d'un divorce antérieur, à l'existence d'une séropositivité, à une incapacité sexuelle ou à une activité de prostituée. Ces informations lourdes, graves et préoccupantes pour un couple n'ont permis l'annulation des mariages auxquelles elles se rapportaient qu'à cause de leur occultation par l'un des époux avant leur engagement réciproque. Il convient donc que soient réunis à la fois un comportement mensonger et une dissimulation portant sur une donnée fondamentale de nature, en tout cas, à altérer l'avenir conjugal du couple même le mieux disposé.
Quand la philosophe Elisabeth Badinter proteste en soulignant que "la sexualité des femmes en France est une affaire privée et libre, absolument libre", elle énonce une évidence mais ne rend pas absurde l'application de l'article 180 du Code civil. La jurisprudence attire notre attention sur le fait que l'intimité de tel ou telle est naturellement souvent mise à contribution pour fonder une demande en annulation. On voit d'ailleurs mal comment il pourrait en être autrement. Le mensonge sur "une qualité essentielle", entraînant une erreur de la part du conjoint la percevant comme une condition déterminante de son choix conjugal, constitue la rupture d'un contrat au moins moral qui présuppose que toutes les vérités capitales doivent être formulées avant le mariage, pour le bonheur ou au moins l'amour éclairé de l'autre. Il n'y a rien là qui puisse par principe choquer l'opinion commune. Je recommande, pour une analyse juridique limpide et éclairante de la décision, un remarquable billet, pour ne pas changer, de Me Eolas.
A la suite de ce jugement, des spécialistes ont été consultés qui ont d'ailleurs rappelé que "cette jurisprudence est ancienne et n'a rien d'extraordinaire ou d'extravagant", notamment Me Xavier de la Chaise sur le site de l'Obs, en insistant sur le caractère généralement intime ou religieux des motifs d'annulation. Le procureur de Lille lui-même, confirmant qu'il s'agissait d'une jurisprudence classique, tentait de convaincre que la question ne concernait pas la virginité "mais la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge". Le garde des Sceaux elle-même, assumant avec courage la défense de ce jugement, exposait que cette annulation représentait une protection pour la jeune épousée en laissant entendre que celle-ci était ainsi dégagée de liens qu'elle ne souhaitait pas. Pourquoi pas ?
Au fond, parce que la jurisprudence n'a jamais proposé de décisions ayant annulé un mariage par occultation de l'absence de virginité, faut-il considérer que la dissimulation d'une liaison ou d'un rapport intime antérieurs au mariage - alors qu'à l'évidence le couple sait l'importance, pour son union, de cette virginité - ne devrait pas constituer une "erreur sur une qualité essentielle de la personne" ? La légitimité juridique ne me semble pas affectée par le comportement conservateur, voire intégriste du mari. Doit-on admettre que satisfaire la demande de celui-ci, c'est non seulement reconnaître que la virginité puisse être, avant le mariage, une "qualité essentielle" mais favoriser un mouvement d'asservissement de la femme qui, comme en l'occurrence, n'aurait le choix qu'entre l'absence de mariage si elle dit la vérité et l'annulation de l'union si elle la laisse découvrir par le mari ?
Quel est le rôle de la justice ici ? Nous verrons, s'il y a un appel, ce qu'une autre juridiction décidera. Plus profondément, les magistrats sont-ils les gardiens de la lettre de la loi ? Dans ce cas, au risque de l'incompréhension, en dépit des péripéties singulières ayant précédé la demande d'annulation et du soupçon clair et peut-être injuste manifesté à l'encontre de ce mariage musulman, les juges n'ont pas d'autre issue que l'annulation ? Si l'esprit du texte domine et sert de seule boussole, à supposer que cette jeune étudiante musulmane ait véritablement aspiré à cette union et aimé cet homme, n'aurait-on pu refuser l'annulation au motif que le mensonge n'est réellement grave que si on dispose d'une liberté pleine et entière pour ne pas mentir ? A partir du moment où la connaissance de la vérité sur son passé allait inéluctablement avoir pour conséquence sa répudiation au sens commun, le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération sociale plus que de convention juridique. Certes, ensuite le mari aurait engagé une procédure de divorce mais qui sait, le temps gagné par elle l'aurait peut-être fait réfléchir, lui. Je ne dissimule pas qu'une telle approche, mêlant le singulier et le pluriel, serait aisément qualifiée de peu orthodoxe, voire de dangereuse. En tout cas, qu'on cesse d'enjoindre à la justice d'oublier ce qui fonde sa mission parce qu'elle devrait avoir pour vocation principale de dénoncer le caractère rétrograde de certains comportements !
Outre une réflexion sur la mission de la justice - juristes purs ou juges citoyens ? -, cette délicate affaire nous éclaire à nouveau sur les méfaits de ce que l'on pourrait appeler le snobisme politique acharné à ne manquer aucun train. Tellement effrayés à l'idée de devenir ringards, nos représentants font trop volontiers l'économie du savoir, du courage et donc de la lucidité.
Cette course à la surenchère pourrait être drôle si elle ne nous avait pas pour témoins, nous, les citoyens.
Chère Catherine A.
Effectivement, a priori scientifiquement seule la virginité des femmes peut être prouvée... sauf que maintenant avec la reconstruction d'hymen ça devient difficile. Mais dans le cas d'espèce ce qu'il fallait prouver ce n'est pas la virginité de la femme, mais sa non-virginité... et là hommes et femmes sont à égalité. Certes en théorie il y a l'hymen chez une femme vierge, mais il existe de multiples raisons non sexuelles de rupture d'hymen. La seule solution pour le demandeur (homme ou femme) de prouver la non-virginité du défendeur c'est l'aveu ou le témoignage (la preuve médicale est impossible).
Rédigé par : akhela | 01 juin 2008 à 21:29
Moi ma femme a promis de m'aimer "pour le meilleur et pour le pire".
Je note pourtant que "pour le pire", elle ne m'aime pas du tout : il lui arrive bien souvent de me détester...
Puis-je annuler ce mariage ?
:-)
Rédigé par : provo | 01 juin 2008 à 19:50
Il n'y a pas longtemps, quelques mois, si mes souvenirs sont bons, un tribunal allemand a refusé d'accorder le divorce à une femme d'origine marocaine, battue par son époux, marocain également, pour la raison que le Coran permettrait à l'homme de battre sa femme et donc qu'au terme de cette législation religieuse il ne pouvait être fait droit à cette femme, même en pays européen et républicain. J'ai l'impression que certains commentateurs, ici et ailleurs, les femmes féministes également, dont Doris Lessing, disaient que nombre d'entre elles sont infâmes et odieuses dans leurs comportement à l'égard des hommes même les plus respectueux de la femme, et veulent faire sciemment un singulier et monstrueux amalgame dialectique entre la décision judiciaire de Lille et cette décision judiciaire allemande, confondant ainsi le tout dans un étrange magma pseudo culturel et religieux pour donner un semblant de corps à leur argumentaire, bien que cela, ne résiste pas même au plus simple examen. C'est pitoyable, risible. Le fait est qu'elles se sentent prises à leur propre rhétorique dont la haine et la violence dissimulées ne sont pas les moindres fondements. Elles tournent sur elles-mêmes, rageuses, cherchant ce qui n'a pas fonctionné selon leur "philosophie" dans ce jugement de Lille qui les met elles aussi et plus que jamais face à leurs responsabilité. De victimes permanentes elles deviennent coupables également, c'est cela qui les met en rage. Et coupables non de n'être plus vierges mais d'avoir menti. Il est fort probable qu'en leur for elles haïssent cette femme qui leur fit cette trahison et les démasque de cette façon somme toute bête car, enfin, son mensonge n'aurait toujours duré que le temps d'une pénétration, ce qui est bien court, on en conviendra. Cette jeune femme, à Lille, dont le mariage a été ainsi annulé, n'a pas idée à quel point toute son histoire vient en secours à la cause masculine tant malmenée à tort et à travers par cette idéologie féministe à bout de souffle et d'arguments. A la manière de leur icône, la Simone de Beauvoir, dont on sut plus tard combien, elle qui hurla et cracha tant à la face des hommes pour promouvoir la cause (juste, je serais le dernier à le nier) des femmes, fut en sourdine une vulgaire mère-maquerelle pour son amant Sartre (les belles étudiantes selon Beauvoir, on pourrait intituler cela) et combien aussi elle se comporta longtemps dans l'alcôve avec ses jeunes amantes non moins "aimablement" que cet ouvrier marocain allemand avec son épouse.
Un trait du commentaire de Catherine, ci-dessus, est pertinent. Mais peut-être cet homme était-il vierge... qu'en savons-nous ? Il n'a pas avoué.
Aïssa
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 01 juin 2008 à 19:46
Un expert se plaignait récemment auprès d'un magistrat du civil de la baisse du nombre de dossiers qu'il recevait. Et le magistrat de répondre : il y a de moins en moins d'affaires car la justice coûte trop cher et les Français ont de moins en moins confiance dans la justice de leur pays.
Vos deux derniers sujets ne les feront pas changer d'avis...
Rédigé par : djh | 01 juin 2008 à 19:43
Pourquoi ne pas dire tout simplement que la virginité est une infirmité dont la disparition ne nous laisse pas un bien grand souvenir érotique. Il permet sans doute à celui qui la ravit de dire qu'il était "armaturé" de grande et solide manière pour percer l'huis ; et voilà tout.
On glose depuis des siècles sur cet opercule pesant et les plus obscurantistes l'ont instrumentalisé pour prendre une petite, toute petite longueur d'avance sur les femmes qui finalement, toujours les mènent par le bout... du nez.
Rédigé par : Eve TerresVermeilles | 01 juin 2008 à 19:21
@guzet
Pourquoi serait-il absurde de supprimer les annulations ? Vous ne croyez pas qu'il faut être très très peu curieux ou très très beaucoup (!) aveuglé par l'amour pour découvrir après le mariage que ce charmant garçon (ou fille) était transsexuel, dément, ex-prostitué ou ex-taulard, marié(e) trois fois, prêtre défroqué ou je ne sais quoi encore ?
@J-D Reffait
Vous me surprenez Jean-Dominique, seriez-vous en lice pour prendre la place de notre Ludo disparu ? Vous êtes en tout cas sur la bonne voie quand vous évoquez le jeune ingénieur au forcément brillant avenir et donc beau parti et la jeune étudiante, jolie mais conne cela va de soi.
Rédigé par : catherine A. | 01 juin 2008 à 18:22
Je voudrais faire trois commentaires.
Le premier tient à l'origine de ce vacarme. Cette origine n'est pas du tout dans le Code civil de 1804 qui, au contraire, n'aurait pas permis le jugement rendu. La rédaction initiale de l'art.180 ne permettait pas d'annuler un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne (mais seulement pour erreur dans la personne, ce qui est beaucoup plus restrictif). C'est une loi de 1975 qui, en pleine libération des moeurs (ô paradoxe !), est venue élargir le champ de l'annulation du mariage pour vice du consentement. Il n'est donc pas tout à fait exact de soutenir que le jugement de Lille s'inscrit dans la tradition jurisprudentielle qui avait au contraire été fixée en sens contraire par un arrêt rendu en 1862 par les chambres réunies de la Cour de cassation : le jugement de Lille est une application de la législation de 1975.
Mon deuxième commentaire tient aux deux acceptions possibles de la notion d'erreur sur les qualités essentielles de la personne.
On peut avoir une acception subjective de cette notion, prenant son appui dans l'aspect contractuel du mariage : est alors une qualité essentielle toute caractéristique de la personne considérée comme déterminante du consentement des époux, et la virginité de l'épouse est alors susceptible d'entrer dans le champ contractuel envisagé par eux, tout comme n'importe quelle circonstance tenant à l'origine, au passé, au physique, au psychisme, aux croyances, aux valeurs, à la sincérité et aux avantages ou travers en tous genres de la personne du conjoint. Le jugement du tribunal de Lille se range visiblement dans ce courant qui fait prévaloir la conception personnelle que chacun se fait de son propre mariage.
Mais on peut avoir aussi une conception plus stricte des qualités essentielles de la personne au sens de l'art.180 du C.civ., une conception plus objective, en relation plus étroite que la précédente avec l'aspect, non plus contractuel, mais institutionnel du mariage. Dans cette acception, ce qui prévaut c'est l'idée que la société se fait du mariage (entendu comme institution civile commune à tous, indépendamment des unions religieuses diverses qui peuvent accompagner le mariage civil sans en épouser forcément les mêmes valeurs, fondements ou finalités). Sur ce plan, la société est en droit de formuler ses propres exigences pour tempérer le régime de l'annulation du mariage pour vice du consentement, de façon à n'admettre que les causes de nullité qu'elle juge légitimes au regard des valeurs qu'elle estime devoir défendre. A cet égard, il n'est pas douteux que le principe d'égalité des époux, la banalisation des relations sexuelles avant mariage, le respect de l'intimité de la vie privée, peuvent exercer une influence pour ne pas permettre que la question de la virginité de l'épouse (surtout, de la seule épouse) puisse être invoquée devant une juridiction à l'appui d'une demande d'annulation d'un mariage. Cependant, ce n'est pas au juge à se substituer au législateur pour fixer ces "standards" et, en ce sens, les opinions qui s'expriment actuellement pour réformer l'art.180 plutôt que le jugement rendu paraissent davantage raisonnables.
Enfin, ma troisième observation reliera ce débat à celui , également actuel, de la réforme des institutions, du Conseil supérieur de la magistrature, et de l'indépendance du juge. L'exemple qui nous est donné, une nouvelle fois, d'une "diabolisation" d'un juge à propos d'une décision qu'il a rendue en conformité avec une loi dont la découverte par l'opinion publique lui déplaît, doit nous alerter sur la nécessité de préserver dans la Constitution les instruments propres à défendre l'indépendance de la justice contre les emballements passionnels des politiques et des media qui conditionnent l'opinion publique. Un organe disciplinaire de la magistrature composé en majorité de personnes insuffisamment prévenues contre ces débordements serait une grave menace pour la liberté des tribunaux de dire le droit conformément à la loi en toutes circonstances, si un juge pouvait être poursuivi en raison d'un jugement qu'il a rendu et qui a déplu au plus grand nombre. Le jugement des juges doit rester l'affaire en majorité de professionnels avertis des devoirs et des difficultés de juger. C'est d'autant moins un risque pour quiconque que la loi, elle, est soumise au phénomène majoritaire et qu'elle peut être changée à tout moment par les majorités à qui elle déplaît pour contraindre le juge à appliquer une autre loi.
Puisse donc cette affaire de la virginité dans le mariage être venue à point nommé pour éclairer le pouvoir constituant sur le danger qu'il y aurait à ne pas protéger suffisamment l'indépendance de la Justice !
Rédigé par : Bertrand | 01 juin 2008 à 16:25
"Tellement effrayés à l'idée de devenir ringards, nos représentants font trop volontiers l'économie du savoir, du courage et donc de la lucidité" : Jean de La Fontaine ne l'écrirait pas mieux que vous.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 01 juin 2008 à 16:11
Aïssa Lacheb-Boukachache
L'art de la dissertation sur la virginité des filles par un amateur de boudins blancs ardennais ! Le trait est piquant.
«dans ce jugement ; il y est dit que la jeune femme "lui a été présentée comme célibataire et chaste".» nous apprend cependant Claire. Si donc mensonge il y a eu il est le fait manifestement d'un «on», autrement dit de ce que les Japonais appellent notamment un NAKOUDO, soit d'une «personne qui s'entre met» par ex. en son temps la grand-mère de Diana, et non pas de la jeune personne elle-même. Si cet[te] entremetteur [euse] a été rémunéré[e] c'est contre ce professionnel qu'il conviendrait de se retourner dans un premier temps en vertu de la stipulation pour autrui si la mariée pouvait être considérée comme une marchandise ce que le code pénal réprouve et condamne par ailleurs et ce qui rendrait ce jugement tout à fait attaquable pour violation de la loi sur l'esclavage qui devrait permettre d'exclure des qualités essentielles tout ce dont l'appréciation serait susceptible de ramener un être humain à une pure et simple marchandise ou en ferait l'objet d'une pure et simple tractation commerciale.
On n'est pas là en effet dans le cas de la location d'une chambre avec vue sur la mer dont la mer ne se laisserait apercevoir qu'au bout d'une lorgnette !
En tout état de cause, célibataire elle l'était manifestement puisque le jugement ne porte pas sur une bigamie. Et quant à la chasteté elle ne se confond manifestement pas de façon étroite avec la virginité vu qu'on parle également de «chasteté conjugale» pour désigner une apparente absence de tendance de l'épouse non pas à l'accomplissement du devoir conjugal, mais au dévergondage et au libertinage, à la débauche, à la corruption, la dépravation, l'indécence, la lascivité, la lubricité, la dissipation, l'immodestie, l'immoralité, toutes qualités enfin qui demandent tout de même un peu de temps pour apparaître, mais la Loi accorde un délai de cinq ans pour solliciter une annulation. Comme on sait toute l'importance de la «tendance à» depuis quelque temps, l'allégation eut sans doute parue recevable....!
Maintenant si l'ingénieur qui n'est pas un perdreau de l'année mais un trentenaire de dix ans plus âgé que sa promise, entendait par vertu de «chasteté» la qualité de virginité stricto sensu en tant que toujours en possession du «petit capital» autrement dit du pucelage, il eut dû le spécifier de façon claire et non ambiguë par ex. en exigeant un certificat médical. La jeune personne et sa famille auraient eu dès lors tout loisir de bien réfléchir avant de se donner en spectacle et de se perdre totalement de réputation en persévérant à s'engager vis-à-vis d'un jeune homme qui faisait montre d'autant de rigueur et de détermination à préférer l'hymen à la modestie ainsi qu'aux qualités de coeur et d'économie domestique ou encore à l'état de pureté morale prêté aux vierges qui, s'il doit s'envoler purement et simplement avec l'hymen ne représenterait vraiment pas grand-chose.
Rédigé par : Catherine JACOB | 01 juin 2008 à 16:09
Catherine A.,
C'est vous qui avez perdu une belle occasion de vous taire. Puisqu'on se tue à vous répéter que ce n'est pas la virginité qui est en cause mais le mensonge, c'est-à-dire la rupture de la confiance sur laquelle est fondé le mariage.
Idem pour Duval Uzan qui écrit :
"Ce monsieur, qui a 33 ans, qui est ingénieur, cultivé et qui vit en France, réussit à faire établir par la loi que la virginité est une qualité essentielle du mariage...".
Non et non ! Il ne s'agit pas de VIRGINITE ! Arrêtez de dresser l'épouvantail de la charia à tout propos, vous risquez de ne plus être crédible quand l'occasion le justifiera réellement.
Je republie mon commentaire destiné à notre hôte et posté par erreur sur une autre page :
Le billet d'Eolas que vous citez et que j'avais lu est en effet très instructif, notamment lorsqu'il évoque le consentement de l'épouse à la procédure de nullité. Il a raison en outre de dire que les professionnels de l'indignation devraient se renseigner avant d'éructer. Vous rappelez à votre tour fort justement que ce n'est pas la virginité qui est ici en cause, mais le mensonge. Corinne Lepage, pour qui j'ai par ailleurs beaucoup d'estime, va parfois un peu vite en besogne. Ce n'est pas la première fois que je le remarque. Elle est avocate que Diable !
Rédigé par : Laurent Dingli | 01 juin 2008 à 16:03
Philippe, juste un rappel. Le "problème" (désolée mais je n'ai pas le temps de chercher un autre mot plus juste et moins général) est que dans un mariage la seule virginité qui peut être "prouvée" est celle de la femme. Donc ce jugement est forcément sexiste ; c'est en cela qu'il est inadmissible. Je suis désolée (pas du tout en fait) d'être une féministe ringarde et obtuse (pléonasme diront certains) mais je le trouve aussi honteux et dangereux. Pourquoi ensuite ne pas trouver normal, comme au Canada, que les islamistes demandent la reconnaissance de la charia. Quant à l'attitude de Madame Dati elle est tout bonnement consternante. Peut-être le fait qu'elle ait elle-même fait annuler son mariage n'est-il pas tout à fait étranger à la prise de position de la ministre. Je crois en tout cas qu'elle a vraiment perdu une belle occasion de se taire.
Rédigé par : catherine A. | 01 juin 2008 à 15:31
Le raisonnement du TGI de Lille semble, en effet, solide et on ne peut que regretter les commentaires intempestifs qui participent à l'affaiblissement de l'autorité de la Justice.
Toutefois, cette décision pose un vrai problème politique car on ne peut s'empêcher de penser que la liberté des jeunes françaises de confession musulmane (notamment) peut être menacée par une pression culturelle qui s'impose à elles et qui remet donc en cause l'idée d'un contrat librement consenti entre les parties.
Dans ces conditions, il appartient au Législateur de réexaminer les conditions qui déterminent les "qualités essentielles de la personne" auxquelles fait référence l'article 180 du code civil comme il l'a fait en 2004 pour le port des signes religieux à l'école...
Je développe ce raisonnement plus longuement sur http://picy.fr
Rédigé par : Jpp | 01 juin 2008 à 15:10
Je suis d’accord avec Catherine Jacob et autres, c’est-à-dire presque tous les commentateurs de ce billet dont j’apprécie comme toujours la grande qualité.
Les qualités essentielles doivent s’apprécier selon le contrat établi, et non l’ethnie ou la religion. Ce d’autant plus que les deux protagonistes sont musulmans (dans certaines ethnies d’ailleurs c’est le père qui se charge de la défloraison avant de livrer la fille au mari !!)
Bien que je ne voie pas d’autre issue à cette affaire que l’annulation, si elle est acceptée par les deux parties, il ne relève pas du pouvoir des juges de décider ce qui est essentiel ou pas dans un mariage républicain (sauf s’il s’agissait d’homme qui se fit passer pour une femme. Et encore il me semble avoir vu quelque part une histoire de justice à ce sujet, d’un transsexuel qui n'avait pas dit qu’il était ??)
Le mensonge n’est pas un délit. La tromperie oui ! Mais seulement s’il y a un contrat écrit.
Catherine Jacob a eu raison d’évoquer les préjudices qui peuvent découler de ce jugement et des demandes de réparations. Sans compter que la tromperie est une infraction pénale.
Ce monsieur, qui a 33 ans, qui est ingénieur, cultivé et qui vit en France, réussit à faire établir par la loi que la virginité est une qualité essentielle du mariage pour lui en tant que musulman et le juge acquiesce, sans mentionner qu’une appréciation aussi personnelle devait faire l’objet d’un contrat, tout comme les dots, et tous autres critères relevant de l’appréciation tout à fait subjective, "culturo-religioso-financière".
Je peux comprendre que l’on s’inquiète, et que l’on voie planer l’ombre de la charia.
Un procès civil ne doit comporter aucune considération religieuse.
Cela étant je préfère encore ceux qui cherchent leur vierge ici-bas et non au ciel, mais qu’il ne jouissent pas de celles qui ne le sont pas pour les mettre à la porte ensuite.
Il est certain que beaucoup pourront utiliser cette jurisprudence pour remplacer celle du divorce par consentement mutuel, qui est plus coûteuse. Pourquoi pas ! A condition qu'elle ne soit pas réservée aux musulmans et que chacun ait le droit de dire ce qui est essentiel pour lui.
Duval Uzan
Rédigé par : Duval Uzan | 01 juin 2008 à 14:45
Elisabeth Badinter me déçoit parfois. Cette courageuse intellectuelle qui peut regretter la guerre des sexes qu'elle juge comme une préfiguration d'un probable apartheid sexuel, est aussi capable de mentir aux Français, parce qu'à ses yeux les droits de la femme, catégorie sexuelle dont elle relève, doivent être défendus à tout prix.
Je dis souvent que le féminisme français est stupide. Elle est aussi une négation même de la vérité.
Parce qu'elles jugent qu'une femme résolue d'entrer en mariage ne doit pas être contrariée, les féministes français en viennent à soutenir qu'une telle femme a le droit de recourir à tous moyens pour parvenir à son but.
Les exigences de la vérité sont les mêmes partout. Toutes les civilisations du monde condamnent le mensonge. Il n'y a pas une vérité pour les occidentaux et une autre vérité pour les non-occidentaux.
Un homme et une femme ont convenu d'entrer en mariage. Ils ont fixé des conditions essentielles au mariage. Les deux ont déclaré respecter ces conditions. En conséquence de quoi, ils ont finalement contracté mariage. Quelques temps après, l'une des époux constate que l'autre l'a menti. Et il décide de mettre fin au mariage.
Je suis choqué qu'Elisabeth Badinter et Fadela Amara, deux leaders d'opinions, tournent honteusement le dos à la vérité. Mais je comprends un peu leur réaction : leur féminisme est plus fort qu'elles.
Certains féministes français, à cause de leur stupidité, sont en train de desservir la cause des femmes. Il serait bien que d'autres féministes les contredisent publiquement et franchement. Ce serait, pour les féministes, le moyen de prouver qu'elles ne tiennent pas à s'opposer à la vérité.
Rédigé par : LABOCA | 01 juin 2008 à 14:24
Il y a des mentalités humaines différentes et aucune ne peut se prévaloir, en toute objectivité et sans hypocrisie, d'être meilleure voire supérieure à une autre. Ce tribunal de Lille a tenu compte de cela dans son jugement. La mentalité n'est pas forcément liée intrinsèquement à une religion, pas même à une culture. Je ne parierai pas un sou qu'il n'y ait pas, en France, un homme français dit de souche de dix générations, catholique ou autre, instruit et cultivé ou moins, qui refuserait d'épouser une femme qui ne soit plus vierge déjà et qui plus est lui mentirait en cela. Pareillement pour la femme ; j'en connais qui ont fait circoncire leur futur mari avant de l'épouser et elles ne sont ni musulmanes ni d'un autre pays lointain mais d'ici, on ne peut plus d'ici... Tout est donc relatif ; aucun délit ni crime n'ont été commis en l'espèce. Tout ce bruit et cette fureur pour rien en fait. Je ne comprends pas la réaction irraisonnée de Fadela Amara qui est une femme exceptionnelle. En bonne Auvergnate, elle devrait savoir pourtant combien ces petits détails de la dot et de la chasteté de la promise sont encore bien vivaces dans certaines de nos campagnes profondes.
Transition.
Dois-je le dire ? Oui. On arrêtât, durant le procès Fourniret-Olivier, dans les rues de Charleville-Mézières, un homme pour exhibition sexuelle sur la voie publique, récidive et récidive en la chose à l'encontre de moult honnêtes mères de familles dans les squares et les jardins publics, l'homme se masturbait frénétiquement et lorsqu'elles le voyaient et criaient, il ramassait son pantalon et s'enfuyait en courant... Cela se passait soit le soir après les audiences, soit durant les week-end où il était de repos. Cet homme fait partie de cette fameuse ERIS pénitentiaire (corps d'élites) déployée sur place et en l'occurrence uniquement préposée à la surveillance tant à l'intérieur de la prison que durant le procès de Fourniret-Olivier. L'affaire fut tue jusqu'à maintenant pour cause évidente de procès mais des fuites viennent d'avoir lieu et le monsieur qui faisait ces cochoncetés suspendu et inculpé. On ne peut plus faire confiance à personne, ma bonne dame... Quel monde !
(sourire)
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 01 juin 2008 à 12:53
Petit exercice de logique juridique.
Le jugement dit : "Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté".
Mais comment peut-on déduire, de l'acceptation a posterio d'une demande imposée par le mari, une conclusion sur la perception initiale de la mariée ?
Pour moi, il y a là un vice dans le raisonnement juridique, méritant cassation, sauf à considérer que le droit français doive toujours entériner la loi du plus fort.
Et puis il y a aussi un autre élément qui m'étonne dans ce jugement ; il y est dit que la jeune femme "lui a été présentée comme célibataire et chaste". C'est bien que la virginité de la future mariée a fait l'objet de tractations, et n'était donc pas qu'une affaire privée ne regardant que les mariés.
Enfin franchement, le droit français doit-il garantir la virginité des filles ? Ou pour ceux qui prétendent faire un distinguo, doit-il sanctionner le mensonge sur leur virginité, comme si l'on pouvait conclure un contrat dont l'objet porterait sur la garantie de la virginité ?
Il me semble que cette question de virginité devrait rester strictement privée ; il ne devrait s'agir que d'un engagement moral (pour ceux (tiens ce n'est jamais celles !) à qui cela importe), non sanctionnable juridiquement, et non pas d'un contrat juridique.
Sur tous ces points, le jugement de Lille est loin d'être neutre. Au-delà du cas d'espèce, il a pris parti sur des questions qui intéressent la société française toute entière. Il est normal qu'elle s'en émeuve et s'en saisisse.
Rédigé par : Claire | 01 juin 2008 à 12:22
Faut-il dénier à des personnes, fussent-elles d'une religion différente de celle qui représente notre culture dominante, ou fussent-elles simplement d'une religion, d'attribuer la valeur qu'ils souhaitent lui accorder à la pureté ou à la chasteté ?
Est-ce que, dans une société où la moindre tranche de jambon à vendre fait des oeillades assez peu équivoques, où la société, à l'unisson, célèbre le "côté hygiénique" de la chose, s'accommode de la précocité de lolitas, où chaque jour un jeu de mi-journée titille son public d'une question « coquine » à laquelle les enfants ont droit le mercredi, place des distributeurs de préservatifs dans les collèges et lycées pour protéger ces mêmes adolescents, la sexualité est un élément mineur de la personnalité et de la manière dont elle se détermine ?
Est-ce que dans cette société où le sexe est devenu, justement, un élément de consommation presque comme un autre, le fait pour un époux ou l'autre d'affirmer sa virginité doit être tenu pour une arriération mentale et ne peut pas dire quelque chose de deux êtres, de leur volonté, de leur - allez, osons le mot - transgression à l'égard d'un conformisme général ?
Il y a ici, dans ce « débat » qui a saisi notre pays - je laisse volontiers l'aspect juridique aux hommes et femmes de l'art - quelque chose de cynique.
Le premier point, c'est tout de même, en arrière-plan, l'islamophobie latente et ses fantasmes associés.
Fadela Amara a promptement parlé de « fatwa contre les femmes ». Marine Le Pen, intelligemment, a attaqué la garde des Sceaux, Rachida Dati.
A droite, à gauche, dans un rare élan d'unanimité, la charia aurait fait son entrée dans le droit français. Holà, holà... Parfois, ce pays médiatico-politique ne devient-il pas un peu fou ?
Le deuxième point, la religion, la culture et le progrès, totemnisé par la libération sexuelle.
Il y a des amalgames curieux qui sont faits, tout de même.
J'ignore qui est cet homme et ce qu'il pense. Pourtant, si cet aspect est important pour lui, quel droit avons-nous de considérer, à sa place, que si sa future lui ment sur ce point, elle ne lui masque rien d'important.
Je ne sais pas si cet homme est archaïque, mais j'entends des arguments à son encontre qui sont assez expéditifs et sommaires et qui révèlent, malgré tout, même lorsqu'on vient en défense de la jeune fille, la complexité du sujet.
Rédigé par : Sept ans en 1968 | 01 juin 2008 à 11:33
Monsieur Bilger je vous remercie pour votre commentaire, comme à l'habitude, éclairé.
Le point que je désire retenir est le suivant :
Cette dame avait-elle le choix de mentir ou de ne pas mentir ?
"être menteuse ou ne pas l'être" là est la question.
Pour moi le noeud du problème est là.
Avait-elle sa liberté, sa pleine et entière liberté de choix.
Ensuite de savoir si la décision du juge est la bonne je ne suis pas assez spécialiste pour cela. Techniquement il me semble que oui, intellectuellement je ne sais que dire.
Comme vous le faites remarquer attendons de savoir si appel il y aura.
Rédigé par : Surcouf | 01 juin 2008 à 10:49
J'ajoute une nouvelle illustration de cette croisade, la déclaration récente de Corinne Lepage qui déclare en substance :
"(...) Il est inacceptable que la voie du divorce par consentement mutuel ou faute n'ait pas été choisie. Le choix de la nullité du contrat de mariage vise à introduire par la petite porte les règles de la charia dans le droit français ; la non virginité ne peut être une cause licite de rupture du contrat de mariage pour la bonne et simple raison que notre droit ne prend heureusement pas en considération ce type de condition, qui serait du reste inconstitutionnelle".
Rédigé par : Laurent Dingli | 01 juin 2008 à 10:37
Il est rare que les deux partis les plus influents de notre pays (UMP et PS) soient d'accord sur des sujets. Faut-il comprendre que les mots musulman-coutume-femme sont des thèmes qui conduisent à un consensus ? On peut y voir une vision réductrice de la société où un homme avec ses valeurs est soudainement réduit à un macho islamiste et la femme élevée au rang de pureté (virginale) intouchable ?
Au mois de juillet un ami est invité au mariage d'une copine de 22 ans, vierge et fière de l'être, en 3ème année de droit, juive de confession, son futur époux a 33 ans, avocat et déjà aguerri par le plaisir de la chair. Faut-il y voir un scandale ? Non, une histoire classique, mais où le spectre du divorce religieux fait retenir son souffle à toute mère de famille redoutant le chantage autour de la remise du ghet.
Et Rachida Dati a pour une fois parlé avec son coeur, mariée avec son accord selon la tradition marocaine avec un gars du pays pour reproduire un schéma qu'elle pensait le plus confortable pour sa vie, elle doit son salut aux hommes (Lagardère, Chalandon...) qui l'ont émancipée.
Alors, cette histoire qui se passe au pays des Cht'is, et non pas en terre d'Islam, est banale, mais fait la Une des journaux car elle emporte les clichés éculés et balisés qui permettent aux féministes de retrouver le chemin des studios télévisés avec leurs slogans manichéens.
Rédigé par : SR | 01 juin 2008 à 10:36
Comment diable peut-on accéder aux commandes de l'Etat ou à des postes de journalistes, sans la moindre connaissance juridique...
Rédigé par : guren | 01 juin 2008 à 10:36
Fadela Amara a eu le ridicule d'évoquer une «fatwa contre l’émancipation des femmes». «J’ai cru que l’on parlait d’un verdict rendu à Kandahar.» a-t-elle précisé. La secrétaire d'Etat a manqué, me semble-t-il, une occasion de se taire. Idem pour Nadine Morano. La nuance apportée par le garde des Sceaux m'a davantage convaincu, dans les limites de ma connaissance du dossier qui est à peu près nulle.
Mais au-delà de cette péripétie, la France me semble assez mal à l'aise quand elle a besoin de claironner en permanence ses valeurs (qui ne me paraissent nullement attaquées en l'occurrence). Cette crispation soudaine, ce choeur d'indignations qui forcent les clivages, renseignent peut-être davantage sur les doutes que nous pouvons entretenir au sujet de notre propre identité que sur la menace religieuse réelle. Tout cela prend l'allure d'une mauvaise pantomime dans laquelle nos hommes et femmes politiques s'empressent de jouer les cabotins de circonstance.
Rédigé par : Laurent Dingli | 01 juin 2008 à 10:18
Cette affaire vérifie, une fois de plus, à quel point nos contemporains - même les plus haut placés, comme ce conseiller débile du président de la République, qui parle sans doute plus vite que son ombre et veut supprimer toute cause d'annulation - sont étrangers au droit et à ce qu'il peut représenter pour la stabilisation de la vie sociale. Au point que certains regrettent que la subjectivité opportuniste des magistrats n'ait pas en l'occurrence remplacé la règle de droit... comme si celle-ci ne faisait pas déjà suffisamment de ravages en ces temps d'individualisme échevelé ! Et évidemment, on a droit dans la foulée à un nouvel accès d'inflation législative, qui est en train maintenant de virer à l'inflation constitutionnelle, la dernière mode étant d'inscrire les préoccupations du moment - qu'elles soient chiraquiennes, sarkozystes ou tartempionesques...- dans la Constitution.
Rédigé par : guzet | 01 juin 2008 à 09:09
"...le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération sociale plus que de convention juridique."
Faire du droit un objet flottant, incertain, dérivant au gré des vents, des airs du temps, des émotions et des indignations, des intérêts clientélistes des uns ou des autres, c'est pour moi ce que le juge, dans cette décision, n'a pas fait.
Préserver une stabilité du droit, c'est ce choix qui me paraît essentiel dans ce débat.
"Outre une réflexion sur la mission de la justice - juristes purs ou juges citoyens ?"
Je pense que le juge a été dans cette décision le gardien d'un bien commun, la loi, auquel chacun peut se référer comme une boussole du savoir vivre.
Quand bien même une décision de justice ne cadrerait pas avec ma vision intellectuelle ou philosophique des choses, la loi me garantit un espace de références collectif qui s'inscrit dans une histoire et dans une tradition communes. Elle est de ce point de vue source de stabilité et de sérénité.
Je pense comme vous. Le vrai débat de ce jugement se situe dans le rapport que chacun d'entre nous établit avec la loi.
Quant aux indignations de toutes sortes, leur superficialité me fatigue.
Rédigé par : Véronique | 01 juin 2008 à 09:03
Je pense que l’erreur des magistrats de Lille est d’apprécier subjectivement les qualités essentielles, alors que seule l’appréciation objective est convenable. Autrement toutes les dérives, communautarisme ou autre, sont possibles. Imaginez qu’un mari au casier judiciaire chargé obtienne l’annulation de son mariage après avoir découvert que son épouse a été candidate à l’ENM…
Rédigé par : Sylvestre | 01 juin 2008 à 08:10