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Voici les sites qui parlent de L'heure des comptes :

Commentaires

Admirateur éperdu

Je suis assez perplexe une fois lu votre commentaire...

So what ?

Et si vous étiez plus précis ?

Certes un magistrat se doit d'être prudent même dans son expression personnelle fût-elle sur un blog... Il ne faut pas injurier l'avenir…

Quels enseignements faut-il, enfin, tirer d'Outreau maintenant qu'il est certain qu'il n'est rien sorti et qu'il ne sortira rien de la dite commission d'Outreau (cela m'avait été annoncé dès le départ par un vieux politique) ?... Et le bon peuple une fois de plus s'est laissé berner...

Je vous propose une autre vision sans doute plus corrosive mais peut-être plus directe et moins policée :

http://forums.lemonde.fr/perl/showthreaded.pl?Cat=&Board=election&Number=2639234&page=0&view=collapsed&sb=5&vc=1#Post2639234

Votre avis ?


Mm

Pourquoi ne cherche t-on pas des crosses
- aux avocats qui se sont écrasés "Jamais un avocat n'est venu me dire +attention ils sont en train de faire n'importe quoi (...) on court à la catastrophe+", a fait remarquer l'actuel procureur général de Versailles.
- au garde des Sceaux qui a mal défendu son budget à l'assemblée, et qui aurait pu équiper tous les procureurs du logiciel utilisé par le Csm contre Burgaud pour recouper les témoignages et traquer la faute ?

Marcel Patoulatchi (pas l'autre Marcel)

Peut-être est-il « stupide de chercher à tout prix la faute chez le Juge Burgaud ou le procureur Lesigne qui se sont plantés », mais faut-il passer d'une mode à l'autre et avoir des religions qui dictent quoi penser, au lieu de se contenter de chercher, établir, juger, condamner ou relaxer ?

Faut-il détourner le regard pour ne pas être accusé de « chercher à tout prix » ?

Mm

Au lieu de taper sur les magistrats, je vais taper sur les avocats.

Il est stupide de chercher à tout prix la faute chez le Juge Burgaud ou le procureur Lesigne qui se sont plantés.

D'une part il faut trouver des solutions pour que le système fonctionne parfaitement même avec des magistrats imparfaits (surcharge, incapacité, problèmes personnels ou autres...)

D'autre part faudrait-il encore que les avocats ne s'écrasent pas (car si j'ai bien compris ils disposent de la récusation ou de la suspicion légitime, voir plus loin Philippe Houillon, et Jean-Yves Le Borgne)

Parce que ce que j'ai découvert, c'est que si certains abusent de la récusation (voir plus loin avis du CSM du 11 mars 2004), d'autres sont capables de continuer à faire du papier même quand il est évident que l'issue est connue à l'avance.

Justiciable dont l'affaire est entre les mains des services du garde des Sceaux parce que ses avocats se sont écrasés dans une affaire où des individus ont été protégés pendant des années et parce que les avocats de la partie poursuivie ont continué à défendre leur client comme si le déroulement de la procédure était normal.


CSM Avis du 11 mars 2004
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/?q=node/118
De fait, on peut observer - en dépit de l'imperfection des statistiques dont l'interprétation est rendue difficile par une nomenclature inadaptée - une tendance à l'augmentation du nombre de demandes de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime. En matière civile, par exemple, le nombre de telles demandes formées devant l'ensemble des cours d'appel a progressé de 170 en 2000 à 196 en 2001 et 473 en 2002. Même si les données de l'année 2002 doivent être corrigées de l'incidence d'une situation locale atypique, l'orientation générale à la hausse est incontestable

Jean-Yves Le Borgne
http://forums.nouvelobs.com/1201/Jean-Yves_Le_Borgne.html
Question de : Mm
Phillippe Houillon a déclaré que les avocats "s'écrasent" un peu trop. Avez vous constaté que certains s'empêchaient d'utiliser la récusation ou la suspiscion légitime, créant ainsi un préjudice à leur client ?
Réponse : Philippe Houillon n´a pas tort. J´ai constaté que le jeune barreau se laissait parfois dominer par le sentiment de révérence. Il appartient aux avocats de respecter l´institution judiciaire tout en jouant le rôle de contestataires, de provocateurs, d´empêcheurs de juger en rond. C´est une situation paradoxale, compliquée. Il n´est pas rare que les magistrats plus ou moins consciemment, fassent valoir, surtout aux plus jeunes des avocats, le respect qui leur est dû, avec le secret espoir, lui aussi peut-être inconscient, d´éteindre leur audace et de paralyser leur penchant à dire non.

Philippe Houillon
http://forums.nouvelobs.com/1185/Philippe_Houillon.html
Question de : Mm
Vous avez déclaré qu´il y a trop d´avocats qui "s´écrasent". Pourquoi s´écrasent-ils ?
Réponse : Oui, j´ai été amené à indiquer y compris devant leurs instances professionnelles que les avocats semblaient avoir au fil des années démissionné des prétoires. A la plupart des audiences, ils envoient de jeunes collaborateurs dont certains n´ont pas toujours une assurance suffisante face à un président de chambre expérimenté. Il y a aussi quelque fois la crainte de déplaire ou d´agacer et donc de pénaliser son client. Cette situation est probablement liée à la durée des audiences auxquelles tout le monde est convoqué à la même heure et à la difficulté de plus en plus grande pour beaucoup d´avocats en charge d´un cabinet de passer des heures à attendre pendant que le travail s´accumule. Dans le même temps, dans beaucoup de procédures, l´écrit a pris le pas sur les explications orales. Je pense qu´il faut absolument que les avocats réinvestissent les prétoires car c´est à eux qu´il appartient de faire valoir avec fermeté s´il le faut le respect des bonnes pratiques, des bons comportements et des droits de la défense. Sinon, ces valeurs perdent du terrain. Et c´est leur vocation que de les faire respecter.

Catherine JACOB

« Apparemment, rien n'est jamais remonté du parquet général lui-même vers le chef de celui-ci, le procureur général. »

Bien que « le parquet général » ne soit pas « un animal de trait, ni une monture », on lui a manifestement « laissé la bride sur le cou » et « il a pris le mors aux dents ». Ce qui en termes équestres signifie qu’il a échappé au contrôle. Comment un chef peut-il accepter de ne pas savoir ce qui se passe sous ses ordres, donc ce qu’il sera amené à devoir « couvrir », ou encore ce à propos de quoi il sera amené à devoir rendre lui-même des comptes, comme c’est le cas ?
Quand son maître laisse en liberté sans surveillance l’animal dont il a la responsabilité et que son troupeau s’échappe malgré la barrière électrifiée, mais où le courant ne passe plus, vers les champs cultivés ou encore le gazon de son voisin, quand ses parents laissent l’enfant mineur dont ils ont la responsabilité sans surveillance, ou quand un chef s’estime trop occupé par ailleurs pour prêter une oreille suffisamment attentive aux comptes rendus dont il lui appartient d’exiger qu’ils lui soient remis, il ne s’agit pas d’une bénéfique « délégation de pouvoir » mais d’un laxisme coupable.

Maintenant quand le troupeau s’est échappé parce qu’une main criminelle a ouvert la barrière, quand le mineur en a profité pendant que ses parents le croyaient sous la surveillance d’un maître pour acheter de l’alcool parce que personne n’a contrôlé ni sa carte d’identité, ni sa présence aux cours, et enfin quand les informations censées devoir remonter jusqu’à leur destinataire ont été détournées vers la corbeille, il est certain que le cas de leur responsabilité ne peut pas être examiné avec la même sévérité !!

Accessoirement est-il possible d’évoquer la circonstance du fameux « responsable, mais pas coupable » qui définit le type de société dans lequel l’affaire du sang contaminé s’est terminée chez nous en correctionnelle, tandis qu’au Japon notamment elle s’est terminée devant une cour d’assises ?
J’ai suivi en effet, l’affaire japonaise avec une attention particulière vu que j’avais été amenée à devoir intervenir comme interprète entre le représentant du consortium d’avocats japonais venu mener lui-même son enquête chez nous et une inspection générale des services. Vu l’importance et l’enjeu, tant l’inspecteur général que l’avocat japonais ont tenu à s’assurer par eux-mêmes, personnellement et chacun pour soi-même, du degré de fiabilité de mon travail avant d’entrer dans le vif du sujet, et si sur le moment j’ai été un peu vexée et si ça m’a même mise de mauvaise humeur quand je m’en suis aperçue, je pense aujourd’hui qu’ils n’ont fait que leur devoir vis-à-vis de leurs administration, confrères et clients respectifs !!
Ayant été amenée par la suite à devoir traduire quelques arrêts et autres décisions de justice, ce qui n'a pu se faire sans l'aide éclairée (et bénévole !!) d'un avocat, autrement dit sans une première 'traduction' de ces textes en français (pardonnez-moi messieurs et mesdames les juristes !), ce fut là le début de mon intérêt pour cette nouvelle 'langue étrangère' ainsi que l'occasion de faire de formidables progrès... en français même, ainsi que bien évidemment en japonais écrit !

« La comparaison est choquante pour celui-ci mais, bientôt aussi, les comptes judiciaires seront soldés dans le procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier.
Depuis quelques semaines je lis les comptes rendus, notamment dans le Figaro et le Monde. Plus récemment, également une longue analyse de Nathalie Guibert et Yves Bordenave sur "la banalité des monstres" consacrée à cette même affaire criminelle.
Certes - et la cause est entendue -, on qualifie trop aisément de "monstres" les criminels qui, pour appartenir à notre humanité, passent par des chemins si singuliers dans l'horreur, qu'ils appellent une inévitable mise à distance par le vocabulaire. »

Vous soulignez avec raison l’emploi du vocabulaire, celui-ci en effet « crée » le monde du moins au sens aristotélicien. Ce qui m’a également choquée dans certains comptes rendus, notamment télévisuels, c’est qu’on y parlait de ce gibier de potence comme d’une personnalité dont on attendait qu’elle consente enfin à s’exprimer sur ses actes !

sbriglia

Geoffroy d'Ablis.

Léonard Bernard de la Gâtinais.

A plus de sept siècles d'intervalle, le premier fut inquisiteur des "parfaits cathares", le second est le représentant de l'accusation face au Procureur Lesigne...

Il est des noms qui fleurent bon son Moyen Age...

Lesigne échappera-t-il au bûcher ?...

Véronique

"Le contrôle étant plus aisé que l'action, au moins que le premier ne cherche pas, dans la seconde, des excuses pour ses carences ! "

Ce que l'Inspection des Services Judiciaires appelait "insuffisances" s'est traduit dans l'opinion par "absence de contrôles".

Ce qui angoisse dans cette affaire, c'est la carence d’autocontrôles et de contrôles du début à la fin de la phase de l'instruction.

Comme si les analyses des dossiers avaient été facultatives dans le travail des différents magistrats. Les copier-coller sont alors apparus comme des méthodes de travail ordinairement et habituellement adoptées et partagées.

Je suis d'accord avec vous.

Désigner le juge d'instruction et le procureur sans réellement exprimer que c'est l'ensemble des traitements d'une procédure, avec des paralysies graves dans le fonctionnement des différents garde-fous prévus, et qui implosent les uns après les autres, me met très mal à l'aise depuis le début.

Pour ma part, j'ai regretté que le rapport de l'IGSJ n'ait pas été l'opportunité pour l'institution judiciaire de dire simplement qu'il y avait eu un défaut de maîtrise de la part de l'ensemble des acteurs judiciaires de ce dossier. Même si je comprends très bien qu'il n'y a pas eu, techniquement et d‘un point de vue juridique, des erreurs dans l'instruction.

Bien sûr, rien ne contraignait l’IGSJ à formuler clairement vis-à-vis de l'opinion ce défaut de maîtrise et de contrôles. Mais je pense que dire cette vérité-là à ce moment-là, aurait constitué un vrai rendez-vous entre le monde judiciaire et la société non judiciaire.

Je me permets de signaler à vos lecteurs :

"Les nouvelles sorcières de Salem: leçons d'Outreau" d'A. Garapon et D. Salas (Le Seuil)

Je ne partage pas l'ensemble de l'analyse proposée dans ce livre. Mais nous aurions eu, à ce moment-là, un débat public avec des hauteurs de vues semblables à celle exposée dans ce livre, je pense que l’abcès de fixation entre les "juges" et nous aurait pu être vidé des non-dits qui empoisonnent.

Vous aviez alors mis en évidence dans une note de votre blog le manque politique, au sens noble du terme, du rapport de l'IGSJ.

Pour permettre cela, je pense qu’il aurait fallu que le monde politique sache se mettre en retrait, et ne pas vouloir confisquer à son seul profit ce que l’institution judiciaire avait à dire à la société non judiciaire.

François

Ayant bien en mémoire la déposition du dit procureur devant la commission présidée par le député Vallini, où ce magistrat débitait avec suffisance des propos jargonnants et confus, je n'ai aucun mal à réfréner toute compassion à l'égard de cette caricature de magistrat dont je ne croyais pas que des spécimens pussent encore exister au XXIème siècle.
D'autant que l'épreuve n'est qu'une sorte de conseil de discipline professionnel là où d'autres professions pourraient avoir à subir les réquisitions de ce genre de personnage.

H.

En ce qui concerne l'affaire dite d'Outreau et ses retombées directes et indirectes, je pense sincèrement qu'on se trompe de combat en recherchant un bouc émissaire au fiasco que cette affaire représente. Sauf à imaginer que tous les magistrats et gens de justice sont d'infâmes arrivistes plus soucieux de leur carrière et de leurs privilèges, réels ou supposés, que du service de la Justice et des justiciables, cette tragique affaire n'est ni plus ni moins qu'une suite dramatique de dysfonctionnements, le plus souvent mineurs, dont la responsabilité incombe autant à ses différents acteurs (dans lequel je n'oublie pas d'inclure la classe médiatique) que le législateur dont il est difficile de dire qu'il fait preuve d'une sagesse exemplaire sur le plan judiciaire.

En matière de sécurité aérienne, on appelle ça un modèle de Reason. Chaque acteur y est représenté par une plaque (qui symbolise son action) et chaque plaque est censée contrôler l'action des précédentes afin d'empêcher l'irruption d'un accident. Malheureusement, et bien que les systèmes soient de plus en plus sophistiqués, il arrive qu'un rayon lumineux arrive, à travers un minuscule trou qui symbolise l'erreur, à traverser l'intégralité des plaques (qui possèdent malheureusement toutes un trou) et à atteindre la plaque sensible qui ferme l'ensemble : c'est l'accident, le drame. Lorsqu'on analyse le tout, on se rend bien compte que ce sont moins les acteurs qui sont responsables qu'un enchaînement de faits, d'une probabilité d'existence très faible, que le système, dans sa globalité, a été incapable d'empêcher. Bien sûr, les bonnes âmes peuvent toujours réclamer une tête en expiation (ici, M. Burgaud ou M. Lesigne) mais ce faisant, on passe à côté de l'essentiel et on n'améliore guère les défaillances, virtuelles ou non, du système judiciaire. Un drame comme celui d'Outreau appelait à mon sens des comportements et des réponses d'une autre tenue que celle que nous ont donnés bon nombre de parlementaires (qui ont pour certains liquidé allègrement le contentieux qu'ils avaient avec la Justice) et de journalistes (très moutons de Panurge dans leur ensemble) sans oublier çà et là quelques gens de justice en mal de notoriété. Il nous faudra bien admettre un jour que, si Reason et son modèle peuvent parfaitement fournir une explication rationnelle et intelligible d'un drame et nous donner ainsi les clés requises à sa résolution, et ce quel que soit son domaine, il est illusoire et lâche de désigner telle ou telle plaque (individus ?) comme étant celle qui est à la base de tout. Je ne me souviens pas avoir entendu beaucoup de voix s'élever lorsque les premières incarcérations ont été ordonnées dans cette triste affaire. Vu ce que je lis actuellement sur les affaires en cours (Fourniret et autres), j'ai bien peur qu'aucune leçon n'ait été tirée en ce sens. La notion d'honneur est probablement à réhabiliter dans notre société.

Epoux de magistrat (actuellement JLD), je suis bien placé pour observer au quotidien une Justice qui, certes, a beaucoup de travail à faire en son sein (il y a à mon sens une quasi-absence de management à tous les niveaux qui contribue pour beaucoup aux dysfonctionnements existants et constatés) mais surtout qui fait ce qu'elle peut pour satisfaire les attentes d'une société qui s'infantilise, d'un pouvoir politique caractérisé par un populisme croissant et pour s'accommoder des oukases médiatiques lancés au gré des circonstances.

Thierry SAGARDOYTHO

Cher Philippe,
Vous savez mieux que nous qu'il existe une fâcheuse habitude qui consiste, au Parquet Général, à "recopier" le rapport de transmission du Parquet de première instance et à dénommer ce document "Réquisitions du Parquet Général"... Il existe ensuite, d'audience en audience, la technique du "copier-coller" qui consiste à ne modifier que les dates des précédentes réquisitions. Si tel est ce qui s'est produit à Douai, on comprend mieux qu'en se dispensant de lire un énorme pavé d'instruction, les magistrats du Parquet Général siégeant à la Chambre de l'Instruction ont pu s'économiser ainsi de fastidieuses lectures et ne pas s'apercevoir qu'une partie du dossier était totalement pipeau ! Dans ce cas, c'est le Parquet Général en son entier qu'il faudra poursuivre, ce qui explique que l'IGSJ n'ait rien trouvé à reprocher au seul PR de Boulogne-sur-Mer. Mais peut-être le choix de la Chancellerie est-il de ne sélectionner qu'un seul fusible, c'est-à-dire le Parquetier qui était au plus près du dossier, autrement dit un arbre qui cacherait ainsi la forêt des habitudes paresseuses de certains collègues de M. Lesigne. En tous cas, tous les Magistrats n'ont pas votre aptitude à digérer d'énormes pavés (tels A. Gavalda) en des temps records...!

Pierre-Antoine

"On espère pour lui une promo à Paris : à une session Bilger/Latapie, je rajouterais bien le petit Szpiner : pour sûr, on refuserait du monde !"

sbriglia, que faire de la victime et de l'accusé ? On leur donne un billet gratuit pour assister au spectacle ?
Que je suis bête, bon sang mais c'est bien sûr... leur place sont déjà réservées !
Mais il faudra bien leur dire qu'ils n'auront pas la tête d'affiche cette fois-ci !

Cordialement

Pierre-Antoine

Pierre-Antoine

Si la comparution du Procureur Lesigne est une "rude épreuve" comment doit-on appeler celles des "présumés innocents" qui le sont réellement ?

Pour une fois qu'un magistrat se trouve de l'autre côté, moi j'appellerai ça "leçon pédagogique constructive" !
Mais qui en tirera leçon justement ?

Surtout que l'indispensable réforme de la justice est passée au couperet de l'indifférence. Sous quel chef d'accusation a-t-elle été condamnée à mort ?

Quelques dossiers noirs sont-ils sortis de quelques obscurs tiroirs pour faire pression ?

Il est parfois des questions qui mériteraient d'être posées et élucidées...

Cordialement

Pierre-Antoine

Jean-Dominique Reffait

@sbriglia
Szpiner/Latapie ensemble, j'ai déjà fait. C'est pas très spectaculaire. On sentait la gourmandise de Latapie et l'impatience secrète de voir arriver la pause ou l'heure du déjeuner pour mettre la main sur Szpiner qui n'en avait cure.
Rajouter Bilger dans la course, ma foi, j'ignore ce que cela donnerait. Je demeure persuadé que, toute forme d'ego mise à part, la conception bigérienne d'un dossier n'est pas éloignée de la szpinérienne, mais l'un et l'autre m'assurent que non !
Non, j'ai mieux à vous proposer : la très catastrophique Jeanine Dray comme présidente, fille peu douée d'un papa au bras long, là il y a du sport, on compte les motifs de cassation comme au billard ! Ajouter les deux précités face à cette donzelle, vous obtenez là le must en matière d'hystérie judiciaire !

sbriglia

Jean-Dominique m'a coupé le commentaire sous le pied...

En ce qui concerne le Président Latapie dont "vous n'êtes pas sûr d'apprécier tous les traits d'esprit" (ah, la cruauté de vos litotes... elles mériteraient une anthologie dans le dictionnaire de la perfidie !), serait-ce parce qu'il n'est pas issu du sérail de l'ENM et que son cursus est atypique ?

L'humour du Président Latapie ou la politesse du désespoir face à l'incompréhensible ?

Il y a eu un article du Figaro, sur lui, il y a quelque temps...

Vous l'avez certainement lu.

On espère pour lui une promo à Paris : à une session Bilger/Latapie, je rajouterais bien le petit Szpiner : pour sûr, on refuserait du monde !

Je sais, je suis un incorrigible esthète...

Jean-Dominique Reffait

Au lieu de "rude épreuve" pour qualifier l'audition de M. Lesigne devant le CSM, je parlerais plutôt d'un moment désagréable, sauf à ne plus savoir comment qualifier la véritable épreuve, authentiquement rude des victimes de ce magistrat. Je n'entends pas parler de rude épreuve lorsque Jacques Chirac est entendu par un juge d'instruction et je ne voudrais pas, et vous non plus je le sais, qu'on laisse imaginer qu'avoir à rendre compte de ses fautes constituerait une épreuve plus pénible pour un magistrat que pour tout autre.
Je m'amuse un peu cependant de voir que la carpe a parfois besoin du lapin et qu'un procureur, par culture si tendu face aux avocats, n'hésite pas, à l'heure critique, à se choisir un ténor du barreau pour assurer sa défense. Imaginez-vous, Philippe, contraint d'appeler Collard pour votre défense ! Plaisant !
Je suis comme chacun le déroulement du procès Fourniret. Pour avoir connu le Président Latapie à l'oeuvre, je me suis demandé à l'époque, et sachant qu'il allait présider ce procès Fourniret, comment il gèrerait son naturel ironique, dont il avoue lui-même qu'il n'est pas toujours d'à-propos. Cela dit l'homme est souple, attentif, pas forcément très franc, parfois complaisant, mais équilibré.
L'attitude de M. Fourniret est incontrôlable cependant : oui, il est bien au centre de ce procès, il en use à sa guise, mais quel moyen a un président de contraindre un accusé à un comportement plutôt qu'à un autre. Fallait-il décider d'un huis-clos partiel ? Une telle décision serait interprétée comme faisant le jeu de M. Fourniret mais cela valait peut-être le coup.
Toutefois, sur le fond, je suis, avec cette affaire, dans l'incompréhension absolue : je ne parviens pas à comprendre ne serait-ce que l'embryon de la démarche criminelle.

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