Outreau, ça suffit !

Il y a des sujets auxquels on ne pourrait consacrer tout un billet mais qui méritent tout de même plus qu'une allusion.

Ainsi, du Paris Saint-Germain. Sébastien Bazin, selon le Parisien et l'Equipe, aurait pris un parti et la nouvelle structure du club sera avalisée demain. TF1, Arsène Wenger, Charles Villeneuve, Simon Tahar, Michel Moulin, Paul Le Guen. Plus tous ceux qui, paraît-il, étaient sur les rangs. Apparemment, Michel Moulin qui avait su donner le coup de fouet psychologique au bon moment est écarté, sans doute parce qu'il a réussi, qu'il est ambitieux et qu'il l'a affiché. Le Guen, responsable de la saison lamentable du PSG, est maintenu. On a l'impression que le temps des copains continue de faire la loi et que la passion du football est sacrifiée au bénéfice de je ne sais quoi qui n'est guère rassurant. Mais on me rétorquera une fois de plus qu'on ne s'enflamme pas pour si peu !

J'ai trouvé de quoi rire, ce matin, en lisant une tribune du secrétaire d'Etat Eric Besson dans le Figaro. On a compris qu'il soutenait en tout et pour tout le président de la République. Pour ceux qui pensent comme lui, c'est parfait. Il le proclame avec une fraîcheur enthousiaste qui tranche avec l'adhésion des vieux briscards. Mais pourquoi éprouve-t-il dans le même temps le besoin de nous asséner qu'il demeure de gauche avec une conviction lassante, proportionnée à la perte de crédit de son argumentation ? On sent trop, dans cette volonté de mêler tout et son contraire, le choc de son ambition et de sa mauvaise conscience. Il ne devrait pas être si obsédé par le souci de démontrer qu'il n'a pas trahi. A force de nous rappeler qu'il campe toujours à gauche, il ne nous permet pas d'oublier qu'il n'est plus socialiste. Et, pour dire le vrai, on s'en fiche.

L'essentiel de mon propos, je voudrais le consacrer à la procédure disciplinaire engagée contre le procureur Lesigne. Le Conseil supérieur de la magistrature rendra sa décision le 16 juillet et c'est le garde des Sceaux qui statuera en dernière analyse. Il est hors de question de prétendre contredire dans le détail les observations des uns et des autres, d'abord parce que je ne les connais que par la presse écrite et le remarquable blog de Pascale Robert-Diard et qu'ensuite, comme tous, je n'ai qu'à attendre. J'ai pu tout de même assister à une matinée de ces audiences et j'ai été frappé par la tenue et la profondeur de ce que j'y ai entendu.

Reste que, sans s'immiscer abusivement, on a peut-être le droit, le directeur des services judiciaires y ayant lui-même fait allusion, de revenir sur le problème de la responsabilité individuelle ou collective. Le directeur n'a pas dénié que quelque soixante magistrats avaient physiquement traité et touché le dossier d'Outreau. Il justifiait cependant l'accusation à l'encontre du seul procureur - la Chancellerie sous Pascal Clément n'ayant d'ailleurs saisi le CSM que pour lui et Fabrice Burgaud - parce que celui-ci, en cette qualité, directement au contact de la réalité policière et judiciaire et chargé des premiers choix, serait naturellement le plus à incriminer, en tout cas bien plus que tous les organes de contrôle, qu'ils soient hiérarchiques ou non.

Même si je perçois bien la nécessité qu'il y a à théoriser sur ce plan pour confirmer une option prise par le ministère de la Justice - en gros plutôt la base très active que les importants ayant failli -, je ne parviens pas à être convaincu par la validité du raisonnement. D'une part, précisément parce que le procureur s'est trouvé d'emblée au coeur de l'action, avec une multitude d'affaires et un emploi du temps intense, on devrait lui reconnaître une responsabilité moins lourde que celle s'attachant au regard d'après, à l'examen détaché et serein. Lorsqu'en même temps, l'action et le contrôle ont été justement soupçonnés, la pertinence aurait été de ne pas faire porter toute la responsabilité sur la première. D'autant plus que la caractéristique principale de la tragédie collective d'Outreau a été la diffusion d'une pensée unique judiciaire que ni la Chancellerie ni le parquet général n'ont su entraver. Il me semble que le procureur général Jean-Louis Nadal, qui présidait l'instance disciplinaire, est allé d'ailleurs, par son questionnement, dans la voie que j'évoque.

Ce n'est pas parce qu'on a trop entendu devant les tribunaux correctionnels et même aux assises l'antienne selon laquelle le prévenu ou l'accusé ne serait pas coupable parce qu'on n'aurait pas "ratissé" tout le monde que cet argument manquerait de plausibilité en l'espèce. J'imagine le sentiment du procureur Lesigne, aujourd'hui, dans l'attente de cette décision, alors que les débats disciplinaires ont fait apparaître, pour Outreau, la communauté de vues entre le parquet et le parquet général et, peu ou prou, entre celui-ci et la Chambre de l'instruction. Risquer d'être le seul à "payer" quand on  s'est trouvé clairement dans une chaîne solidaire, sans que le début ait créé l'aveuglement de la fin, n'est pas, à l'évidence, une situation très confortable.

Qu'on ne me croie pas, tout à coup, saisi par une envie de défendre à tout prix un collègue qui d'ailleurs n'a pas eu besoin de moi pour cela. Bien au contraire. Et ce sera un exemple de plus pour signifier qu'Outreau, en dépit des apparences, mérite des anathèmes certes mais aussi de l'intelligence. Lorsque mon collègue Lesigne, dans le Figaro, se confiant à Laurence de Charette, ose dire : "Se sentir coupable, ce serait se dire qu'il y avait une autre manière de faire... mais il n'y avait pas d'autre manière de faire !", je suis évidemment très inquiet. Il y avait forcément une autre manière de faire, de la part de tous et de la sienne en particulier, puisque celle qu'il défend et qu'il ose dire irremplaçable a abouti à une catastrophe. J'aurais admis la répugnance du procureur à être le bouc émissaire d'une indignation générale mais cette appréciation, qui ne laisse pas apparaître le moindre doute, la moindre interrogation sur la validité de sa démarche, me trouble comme si elle venait confirmer en aval les soupçons de l'amont. Devant un tel cataclysme, dont il faut maintenant arrêter de gratter les plaies, je suis persuadé qu'il n'est pas d'autre attitude possible qu'un examen approfondi de soi et de ce à quoi on a participé. Avec modestie et humilité.

Maintenant qu'on commence à entrevoir la fin du tunnel, force est de revenir à ce qui nous a sollicités à l'origine. Rien, dans la procédure pénale avant Outreau, n'impliquait Outreau. Le drame ce sont les défaillances singulières qui, coalisées, ont fait masse pour entraîner un pire scandaleux. Validé à tous les niveaux, de la base au cabinet du Ministre. L'angoissant, c'est qu'inéluctablement, les lois, accueillies dans la fraîcheur intellectuelle et juridique, à la longue voient leur application pervertie par l'habitude, la facilité, la routine. C'est inévitable. Inéluctable.

Il faudrait inventer des veilleurs, des sentinelles. Qui sonnent de la justice si ceux qui la servent s'endorment. 

Comments

[Rédigé par: Pierre-Antoine]

Ce qui m'inquiète dans l'affaire d'Outreau, c'est cette singulière accumulation de banales erreurs !
L'erreur est humaine, certes, mais une accumulation d'erreurs "institutionnalisées", par un code de procédure servi (ou au service) de personnes ayant un tel pouvoir de vie et de mort (mort morale, sociale, familiale et comble de la perversion... à petit feu) me semble tout simplement extrêmement inquiétant pour l'avenir de notre justice en France.

Peu importe les erreurs d'un seul, on peut les excuser, mais une accumulation d'erreurs individuelles dans une même affaire me laisse perplexe, non sur la qualité et l'honnêteté des acteurs de justice, mais sur la qualité du code de procédure en l'état.

Qui aura ce courage d'oser le mettre à plat ? Un 2089 ? D'ici là ça va en faire des erreurs à coucher sur les médias...

Mais ce que je dis là, n'est que l'avis d'un simple justiciable... qui vote...

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par: Catherine JACOB]

"Rien, dans la procédure pénale avant Outreau, n'impliquait Outreau."

Puis-je me permettre de vous renvoyer au Livre V de la Physique d'Aristote qui montre que tout ce qui est engendré - et toute immatérielle qu'elle soit c'est aussi le cas de la procédure -, est à terme l'objet d'une inévitable corruption, nous dit celui qui pense cette dernière comme l'un des termes de la question du temps !

"tout changement fait sortir d'un état ; et tout est engendré et se corrompt dans le temps "

Autrement dit, en l'occurrence dans l'usage. Qui dit corruption en fait, dit en tout premier lieu 'changement' et le 'changement' n'est pas nécessairement affecté d'une connotation négative. Donc sans doute faut-il vous croire sur parole lorsque vous exposez que rien 'n'impliquait' le drame, mais, en général, le drame ne survient pas tant comme la conséquence naturelle d'une configuration (ici organisation procédurale) donnée, que de son délitement dans l'usage au fil du temps ; ce qui appelle nécessairement de nouveaux remaniements et changements en sorte de prévenir la forme dramatiquement prise par cet effilochage d'une trame apparue initialement, sans doute solide et sûre !
Le mésusage, dans quelque domaine que ce soit, ne saurait apparaître qu'à l'usage lors de quelque circonstance fortuite imprévue. C'est précisément là le moteur de toute amélioration nécessaire, aussi bien dans l'appareillage ménager que dans la procédure pénale !!
Ex : l'américaine qui avait mis son chat à sécher dans son micro-ondes puis intenté un procès au fabricant pour avoir omis cette éventualité dans les précautions d'emploi !
On a là une application de la Loi de Murphy, dont la plus connue est sans doute la Loi de la tartine beurrée, selon laquelle "Toute tartine beurrée livrée à elle-même tombera du côté beurré." 'Ça marche aussi avec de la confiture, et c'est encore plus efficace si vous avez un tapis en dessous' précisera celui qui ne voudra omettre aucune circonstance aggravante !

Vous remplacez "tartine beurrée" par "magistrat inexpérimenté mais sûr de lui" et vous n'avez plus qu'à donner votre tapis au nettoyage !

[Rédigé par: Claude Jonniaux]

Monsieur Bilger, votre analyse semble une fois de plus d'une pertinence totale. Mais pourriez-vous nous dire si toute cette affaire aurait pris une telle proportion si les accusés n'avaient été que quelques jours ou semaines en préventive et non pas 3 ans ! D'autres "Outreau" verront encore le jour, tant la multitude d'intervenants rend l'erreur possible. Mais une détention préventive de 3 ans n'est pas une erreur de jugement. Il s'agissait déjà d'un pré-jugement moral de la part du parquet. Hors crime de sang, ces détentions me semblent de plus en plus une punition avant jugement qui ne veut pas dire son nom. Presque une lettre de cachet !
J'espère ne pas être le seul à penser cela.

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

Il y a pire qu'un juge endormi, c'est le Juge habitué... disait l'autre.

[Rédigé par: Alex]

"Il faudrait inventer des veilleurs, des sentinelles. Qui sonnent de la justice si ceux qui la servent s'endorment"

Mais que sont les magistrats sinon précisément les sentinelles des libertés individuelles ?
Sentinelle du travail de la police pour le parquet et le juge d'instruction, regard du JLD sur le travail du magistrat instructeur, puis veille de la chambre de l'instruction si le magistrat instructeur s'endort.
Et pourtant, cela n'a pas marché à Outreau, et il serait audacieux de prétendre que cela marche toujours ailleurs...
"De l'habitude, de la facilité, de la routine", comme vous dites, certainement.
Mais aussi une surcharge endémique de travail, de l'abattage à faire, des objectifs chiffrés à tenir.
A mes débuts dans la magistrature, je détestais entendre le sempiternel argument du manque de moyens, qui n'était pour moi qu'un alibi facile.
Après deux ans d'exercice, à rendre entre 1300 et 1400 décisions civiles et pénales par an, je me rends compte que nous travaillons vraiment sur le fil du rasoir.
Est-ce que je dispose vraiment du temps nécessaire à une prise de décision sereine ? Non.
Est-ce que les justiciables peuvent s'estimer écoutés lorsqu'ils sont devant moi ? Malgré mes efforts, non. Je ne puis consacrer plus de 30mn à la séparation conflictuelle d'une famille, quand bien même la situation serait dramatique.
Au pénal ? Quelle lucidité attendre de son juge quand il siège depuis 10 heures d'affilée ? Or, c'est ce qui m'arrive tous les 15 jours, au tribunal correctionnel.
Pour mes collègues parquetiers, une semaine de permanence jour et nuit pendant 7 jours, comme c'était le cas à Boulogne-sur-Mer pendant Outreau, permet-elle de prendre une décision lucide ? Non.
Réformer, certes, mais si la frénésie législative ne débouche que sur la création de nouvelles sentinelles, notamment collégiales, sans les moyens de faire véritablement bien ce travail, cela ne servira à rien.

Entendons-nous bien: ce métier me passionne ; il est extraordinairement humain, permet de connaître la société qui nous entoure, de voir des choses inimaginables. Mais le malaise est grand quand on compare le poids des responsabilités, les conséquences de nos décisions, les attentes de nos concitoyens, aux moyens dont nous disposons pour les rendre.

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Les veilleurs, les sentinelles qui sonneraient de la justice si ceux qui la servent s'endorment, est-ce qu'on ne pourrait pas dire qu'ils sont -et seraient- aussi les avocats de la défense voire ceux de la partie civile ? S'est-on penché gravement, sérieusement, publiquement (pourquoi pas ?), sur le rôle de la défense dans cette tragédie d'Outreau ? Je me suis toujours posé la question et n'ai pas de réponse à ce jour. L'Ordre des avocats (régional et national), qu'a-t-il entrepris en ce sens ? Car enfin, on peut comprendre qu'un avocat seul à défendre dans une affaire criminelle ne puisse pas forcément faire entendre sa voix divergente et alerter au besoin, créer le scandale public pour dénoncer une vaste iniquité judiciaire ; isolé qu'il serait, obscur inconnu des médias, peut-être même intimidé par toutes sortes de considérations personnelles, professionnelles, etc. Mais toute une armada d'avocats dont certains médiatiques ?! Ont-ils dormi pendant tout ce temps de l'instruction et de l'incarcération préventive ?

Aïssa.

[Rédigé par: François]

Monsieur Bilger,
Permettez ce parallèle entre deux affaires, dont je ne prétends nullement qu'elles soient identiques, mais qui ont des similitudes évidentes.
Chacune concerne une présomption de faute professionnelle, aucune ne concerne un détournement de fonds en vue d'enrichissement personnel, dans chacune la hiérarchie du prévenu ne paraît pas pas avoir fait son travail lorsqu'elle n'a pas été complice.
Jérôme Kerviel a été placé en garde à vue, mesure dégradante puis en détention préventive, tandis que le magistrat Lesigne est traité avec déférence, le Président lui soufflant les réponses à des questions "téléphonées".
Dans une affaire l'on a joué avec un ordinateur, dans l'autre avec la vie de pauvres hères en ne sachant que bredouiller "je me suis planté" (la belle façon de s'exprimer d'un procureur...) et qu'on ne pouvait faire autrement.
Cela peut-il durer encore longtemps ?
Salutations distinguées.

[Rédigé par: FMD]

Les commentaires de Madame Jacob sont parfois indigestes, mais celui-ci est remarquable.

Un tribunal de province, une affaire hors normes, un jeune magistrat carriériste et dénué d'empathie, un procureur à la compétence discutable, un zeste de corporatisme, remuez dans un shaker et servez un "Catastrophe on the Rocks".

Non, Outreau ça ne suffit pas ! Il y a là au contraire un devoir de mémoire, comme dans d'autres grandes faillites.

[Rédigé par: Calach]

Lorsque le procureur Lesigne déclare au Figaro "se sentir coupable, ce serait se dire qu'il y avait une autre manière de faire... mais il n'y avait pas d'autre manière de faire !", Mr Bilger, vous répondez : "je suis évidemment très inquiet."
S'il faut une telle absence de sentiment de responsabilité pour commencer à vous inquiéter, je peux vous assurer que les justiciables innocents qui passent par la case détention arbitraire injustifiée (650 environ par an) ont largement dépassé le stade de l'inquiétude. Ils sont, tout simplement, broyés à vie par la "manière de faire" de certains magistrats toujours non coupables et non responsables !!!

[Rédigé par: LABOCA]

A l'évidence les gens du PSG ont décidé de ne pas tirer les leçons des deux années d'échecs de Paul Le Guen. Conserver Le Guen à son poste est une marque d'irresponsabilité rare.
Le PSG, avec ce genre de gestion, restera un club moyen.
Notre pays est contaminé à tous les niveaux de la vie.
Le Guen en ne proposant pas sa démission, a agi exactement comme nos hommes politiques, comme les chefs de nos grandes entreprises, ou comme ceux de nos magistrats défaillants.
"Le ridicule ne tue pas" : voilà, me semble-t-il, la conclusion que l'on pourrait tirer des derniers développements de la vie du PSG.
Eric Besson n'a jamais su ce qu'il veut. Ce n'est qu'un traître. Sa valeur ajoutée à l'action du gouvernement Fillon est nulle. On serait en peine d'isoler ce qu'il aurait fait pour la France depuis que Nicolas Sarkozy l'a récompensé de ce qu'on sait.
Je crois savoir qu'au moins une chambre d'instruction de cour d'appel est intervenue dans l'affaire Outreau. Des magistrats de cour d'appel n'ont donc rien vu : doit-on aussi rechercher leur responsabilité ?
On assiste à n'importe quoi : la justice des hommes veut s'employer à sauver son "honneur" en cherchant à sacrifier le fameux procureur Lesigne.

[Rédigé par: jpierre]

Voilà des questions toutes empreintes de retenues et qui agitent nombre de citoyens, justiciables en puissance.

La question de l'environnement de la justice, évoquée un temps par Monsieur Lesigne est également à prendre en compte. N'y a-t-il pas de juste milieu entre l'enfant faillible par essence et l'enfant qui ne ment jamais ? Et la presse n'a-t-elle pas concouru, non à donner une ligne de conduite, mais à donner un sentiment d'urgence et de drame national (international en incluant l'épisode belge) à ce qui aurait du rester une simple enquête ?

La phrase de Monsieur Lesigne sur l'unique voie à suivre dans la procédure dont il s'est occupé, donne à penser qu'il n'envisage même pas de modifier sa façon d'appréhender les faits dans le futur. Cependant, cette persistance ne peut conduire à croire qu'une fois le couple Lesigne-Burgaud chassé au désert, la justice retrouvera enfin sa rigueur sans faille. Ce serait précisément créer les conditions d'une ou plusieurs erreurs comparables. La phrase de Monsieur Lesigne explique peut-être pourquoi il n'a pas été en mesure de douter de ce qu'on lui présentait, elle n'explique pas la défaillance généralisée de cet aréopage de magistrats qui a eu à connaître de cette procédure.

Outreau c'est assez, Monsieur Bilger ? J'espère pourtant vous lire encore sur le sujet de la responsabilité du magistrat, et sur les enseignements que vous tirez de ces derniers soubresauts de cette "affaire", si vous voulez bien nous les faire connaître.

[Rédigé par: anne l]

Je vous trouve bien optimiste puisque vous sous-entendez que nous voyons le bout du tunnel...
L'après-Outreau, c'est déjà du passé... les errements anciens (au sens premier du terme) sont revenus. Les détentions provisoires sont plus nombreuses, les délais d'audiencement ne diminuent pas et la vox populi est toujours confortée par un discours sécuritaire qui ne fait guère dans la nuance.
Le prochain juge Burgaud sera probablement un JAP et nous aurons à nouveau le discours récurrent sur les juges irresponsables...
Lesigne et Burgaud comme bouc émissaire, c'est facile mais ça ne modifiera guère la situation de misère dans laquelle se trouve la justice pénale.
Et cela ne va pas s'arranger. 80 postes au concours de l'ENM (contre 160 il y a deux ans...) alors que 250 magistrats partiront en retraite en 2011 - année d'installation des auditeurs recrutés au prochain concours - on n'a pas l'impression que l'institution judiciaire soit l'une des priorités du pouvoir politique (sans évoquer la faiblesse des moyens envisagés par la mise en place d'une carte judiciaire dont la cohérence reste à démontrer...)

[Rédigé par: Véronique]

"(...) Même si je perçois bien la nécessité qu'il y a à théoriser sur ce plan pour confirmer une option prise par le ministère de la Justice - en gros plutôt la base très active que les importants ayant failli -, je ne parviens pas à être convaincu par la validité du raisonnement.(...) " etc, etc, etc.

Je vous cite pour juste signaler à sbriglia que nous avons là un bon exemple de... "la bienveillance désabusée" qu'il vous prête...

Pour tout ce que vous dites sur Outreau, merci de conclure ainsi votre regard sur ce dossier. Et de porter de cette façon la voix que je pense être celle de l'intérêt public et général dans cette affaire.

@ Alex

Les moyens.

Il suffit de lire, par exemple, les conclusions des rapports, année après année, de la Cour des comptes pour se faire une idée de la déperdition des ressources financières et humaines qui auraient pu et qui devraient être investies par l'Etat là où les besoins sont criants.

Par ailleurs, vu du très extérieur, il me semble que dans l'organisation judiciaire, ce qui fait défaut ce sont des métiers et des compétences intermédiaires.

Enfin, pour Outreau, le souci c'est que les magistrats ont polarisé leur lecture de cet échec judiciaire sur le manque de moyens.

Pardon d'être vive et sans doute simpliste.

Mais.

Rien n'empêche un magistrat, à quelque niveau qu'il se situe dans un dossier, dans une procédure et dans une hiérarchie de dire :

Pour ce dossier, dans l'état actuel des moyens dont je dispose et compte tenu de mes charges de travail, je ne peux pas prendre une décision avec sérénité.

C’est mieux que ne pas lire le dossier.

@ Aïssa

Je réponds bientôt à votre post sur le réquisitoire de Francis Nachbar, dès que c'est possible pour moi.

Mais juste ceci.
Marcel est un partenaire virtuel que j'estime.

Bisous à tous les deux.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi (pas l'autre Marcel)]

Monsieur Bilger,

Vous contestez l'idée de sanctionner « plutôt la base très active que les importants ayant failli ».
Mais à quelle hauteur, au juste, situe-t-on la distinction entre les deux ?
Dans une procédure, le procureur est-il la « base très active », qui produit du procès-verbal à n'en plus finir, ou « l'important » relisant les actes des premiers et décidant en dernier ressort des suites ?

Il est certain qu'il est toujours plus facile de juger hors du temps de l'action, après, en quelques jours, mois, des actes réalisés en quelques minutes, heures.
Mais, tout de même, dans l'affaire d'Outreau, en quoi le procureur de la République était-il pressé ? A mon sens, le temps de l'action d'une affaire pénale, c'est le moment de la commission des faits et, à la rigueur, la période pendant laquelle sont établies les mises en cause (premières gardes à vue, etc). Mais dès lors qu'une liste de mis en examen est établie, à plus forte raison lorsqu'ils sont pour la plupart en détention provisoire, quelle urgence justifierait que le procureur de la République oublie sa mission de contrôle de la marche judiciaire, et ignore les remarques critiques formulées notamment par le directeur d'enquête, en statuant à tête reposée sur l'opportunité des poursuites, sur ses réquisitions à venir ?

Faut-il des « veilleurs » ou, tout simplement, écarter les magistrats qui osent estimer n'avoir commis aucun impair dans leur gestion de l'affaire d'Outreau ?

Claude Jonniau,

Sur le principe, la détention provisoire devrait évidemment être exceptionnelle.

Vous dites « Hors crime de sang, ces détentions me semblent de plus en plus une punition avant jugement qui ne veut pas dire son nom. Presque une lettre de cachet ! ».
Est-ce à dire que, selon vous, un violeur n'est pas un bon candidat pour la détention provisoire ?
Je crains de ne pas agréer. Tous les violeurs ne se contentent pas de s'en prendre à leurs enfants (même si les viols sont souvent des faits commis dans la cellule familiale).
Est-ce à dire que l'auteur de vol à main doit, lui aussi, se contenter d'une simple garde à vue suivie d'une COPJ ?

Parler de « lettres de cachet » en 2008 me semble tout aussi abusif que d'avoir un recours systématique au placement en détention provisoire.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi (pas l'autre Marcel)]

Merci Véronique pour votre attention, je vous renvoie la pareille.

Et j'agrée avec vous, je ne vois pas ce qui interdit un procureur de la République de dire « dans l'état actuel des moyens dont je dispose et compte tenu de mes charges de travail, je ne peux pas prendre une décision avec sérénité ». Qu'on ne commence pas à nous faire croire que les procureurs de la République sont des presse-bouton sans marge de manoeuvre.
Il ne me semble pas avoir compris que le procureur Lesigne ait émis de tels doutes, évoqué de telles difficultés. Non, au contraire, il semble persuadé qu'il a parfaitement rempli le rôle que la société attendait de lui. Et ça, c'est effrayant.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

@Alex

"Réformer, certes, mais si la frénésie législative ne débouche que sur la création de nouvelles sentinelles, notamment collégiales, sans les moyens de faire véritablement bien ce travail, cela ne servira à rien."

Je pense que les temps qui courent pèchent par trop de matérialisme. Les moyens de faire bien son travail sont en premier lieu dans la tête et dans le cœur. Ils résultent d'une disponibilité à une tâche choisie par vocation, et non pour complaire, de qui cesserait de compter ses heures avec avarice ! Autrement dit, en attente de moyens matériels, il reste l'investissement psychologique et moral qui est souvent bon conseiller ou à tout le moins, meilleur conseiller que la parcimonie avec laquelle il est devenu de règle de considérer le temps alloué à un employeur qui avant d'être l'État son administration et ses lenteurs antédiluviennes, se doit d'être considéré comme la communauté des citoyens. La toute première chance dans la vie professionnelle de celui qui n'est pas au chômage est en premier lieu un travail. Il convient donc de traiter celui-ci avec ménagement, à savoir de le faire en conscience et non comme un pensum !

J'ai déjà eu l'occasion de citer ou d'évoquer à deux ou trois reprises, une ethnologue agrégée de philosophie, maître de recherche au CNRS et Directrice d’études EPHE, qui est Jeanne FAVRET-SAADA, laquelle, convaincue du bien-fondé de ses recherches particulières, a suppléé au blocage des crédits de recherches à son encontre par un investissement personnel en temps, en salaires et accessoires. Il est des métiers où le temps ne peut pas être décompté avec un compte-gouttes et où y aller de sa poche quand c'est nécessaire et que le salaire perçu le permet doit être considéré comme une grande chance si l'on considère que tant de gens dans le monde triment de façon si improductive car au milieu des calamités naturelles les plus épouvantables!
Faire son métier avec son cœur et non avec ses rancœurs, y compris dans le milieu judiciaire, est souvent la meilleure façon de prendre les bonnes décisions, je veux dire celles qui ne déboucheront pas nécessairement sur une catastrophe, quelque forme qu'elle puisse prendre.

Tels les trois petits singes qui se bouchent les oreilles pour mieux entendre, se voilent les yeux pour mieux voir et se taisent pour mieux parler, cessons d'être fascinés par la trotteuse de notre montre, le bruit du tiroir-caisse façon Pink Floyd et le son de notre propre voix !

[Rédigé par: SANDRO]

Cher M. Bilger,
Je diverge du sujet initial, mais l'actualité nous y presse.
Que pensez-vous de l'aberration, une nouvelle fois jetée au jour, qui consiste à laisser dans la nature nos valeureux gendarmes armés, avec un cadre juridique archaïque , datant de l'Ancien Régime et des champs de manoeuvres ?
A tolérer encore que l'on puisse, après sommations, tirer dans le dos d'un homme désarmé, quand dans le même temps les policiers, qui effectuent les 3/4 des arrestations dangereuses, sont soumis aux règles lambda de la légitime défense (actualité de la menace, proportionnalité de la riposte, etc).

Au-delà du débat sur la dissolution de la Gendarmerie (corps bâtard, ni militaire ni civil, duplication des moyens, rivalités inutiles et stériles), le juriste que vous êtes ne voit-il pas dans le fait divers de Draguignan l'occasion de mettre fin à un archaïsme procédural majeur ?
Merci de votre réponse, ici ou sur Agoravox.

[Rédigé par: SR]

Le PSG a commencé à entrevoir la fin du tunnel. Beau match samedi dernier, le PSG (pour une fois) méritait la Coupe de France. Ah, mais non il retourne dans la galère, on annonce l'arrivée de Charles Villeneuve.

[Rédigé par: Surcouf]

Je ne sais pas si Outreau ça suffit mais Fourniret commence.
Jusqu'à quand faudra-t-il attendre pour que le corps judiciaire dans son ensemble commence à sortir de son aveuglement dogmatique et corporatiste ?
Je cite ici la dépêche de Reuters signée Thierry Lévêque parlant de l'avocat de Fourniret lorsque celui-ci met en cause le système judiciaire.

"Ce procès ne doit pas masquer un ensemble d'occasions ratées, d'incuries, de fautes", a-t-il dit.
Il en a fait la liste :
- Refus d'enquêter sur la disparition d'Isabelle Laville en 1987
- Pas de révocation du sursis accordé à Fourniret lors de ses comparutions pour des délits dans les années 1990
- aucune suite donnée à la plainte du truand Jean-Pierre Hellegouarch en 1998, dont Fourniret avait pourtant tué la femme.

Je ne suis pas magistrat et ne saurais donc juger les dires de cet avocat mais quand même il y a de quoi s'interroger.

[Rédigé par: Surcouf]

@sandro
Cher monsieur, traiter la gendarmerie de corps bâtard démontre à mon sens d'autant de grossièreté que de méconnaissance.

Je serais d'ailleurs assez pour étendre les règles de la gendarmerie à la police. On aurait peut-être ainsi moins d'agressions de policiers, sachant que ceux-ci peuvent vous tirer dessus en cas de manquement aux sommations d'arrêt. On voit rarement de barrages de gendarmerie forcés au contraire de ceux de la police.

Quant à la duplication des moyens et des rivalités, vous êtes encore à côté de la plaque.
Les rivalités existant déjà au sein de chaque corps et ceci de manière parfois violente, les rivalités inter corps n'en sont qu'une de plus.
Quant à la duplication des moyens, s'ils n'appartenaient pas à la gendarmerie ils seraient à la police et donc existeraient quand même.
La fusion annoncée de la police et de la gendarmerie pose surtout problème au niveau des chefs. Quid de la flopée d'officiers supérieurs et généraux ou de contrôleurs et inspecteurs généraux. Il y en a plus que de raison.

[Rédigé par: Laurent Dingli]

Je trouve que vous avez la dent dure avec Eric Besson. Sa position n'est certes pas facile, être qualifié constamment de "traître" depuis un an, se faire interroger en permanence sur la sincérité de son engagement et sur son opportunisme politique, peuvent excuser quelques répétitions ou maladresses de sa part. Vous renvoyez dos à dos son ambition et sa mauvaise conscience. Je ne serai pas aussi catégorique que vous. La plupart des hommes politiques ont de l'ambition, ce qui n’a rien d’étonnant, mais peu d’entre eux ont effectivement « mauvaise conscience », ou pour être plus conforme à ce que je perçois, peu d’entre eux manifestent de véritables doutes. Je trouve pour ma part cet homme assez courageux et toutes les insultes qu'il a reçues indignes. Kouchner, Fadela Amara, Martin Hirsch, Jean-Marie Bockel... Certains, à gauche, les ont qualifiés de traîtres, peut-être ne sont-ils, après tout, que des précurseurs. Et puis, mon Dieu, quel déchaînement de haine contre les abominables transfuges, combien de propos outranciers, de cris d'orfraie poussés par les gardiens de la vertu et du temple branlant socialiste. Toutes ces bulles fulminées par leurs saintetés en déconfiture contre les abominables renégats nous renseignent davantage sur la pauvreté de leurs arguments, le vide de leur programme, eux qui en sont réduits à dresser des épouvantails de foire, eux qui s‘entredéchirent pour le pouvoir comme ne le feraient pas des chiffonniers s‘arrachant de vieilles hardes ou des chiens errants en quête d’un os. Voyez, encore l‘autre jour, dans Libération les éructations haineuses d’un magistrat qui n’a pas eu de termes assez violents pour vomir sur le projet de Jean-Marie Bockel visant à réhabiliter les fusillés de la Grande Guerre, au « cas par cas ». Que cette manière de procéder soit discutable est une chose, et l’historien Jean-Jacques Becker s’est fermement et courtoisement prononcé sur le sujet dans une lettre au secrétaire d‘Etat. Mais quelle haine ne transpire pas des propos du magistrat et historien Yves Lemoine qui publie une médiocre catilinaire dans les pages de Libération : lisez plutôt, la conclusion est éloquente :
« (…) Laisser croire aux adolescents d’aujourd’hui qu’il y avait des «bons» pour l’exemple et des «mauvais» est une manipulation de mémoire dans un but inavouable. Lequel ? Après le bon Arabe, le bon Nègre, le bon fusillé et le mauvais fusillé. C’est une ignominie. Mais contrairement à ce que croient ces joueurs de bonneteau politique, le trafic de mémoire risque fort de leur retomber dessus ! »

[Rédigé par: Yves Lemoine]

Je me permets d’intervenir dans un débat qui n'est pas le mien mais où je suis parti prenante, par mon article paru dans Libération. Je voudrais apporter quelques précisions. Pour s'exprimer avec courtoisie, le Pr Becker épouse des positions insoutenables et Monsieur Bockel qui n'y entend goutte y ajoute la touche de son ignorance en laissant penser que les "fusillés pour l'exemple" comportaient dans leurs tristes rangs des délinquants de droit commun qu'il conviendrait de "trier". Or il n'en est rien. Le Pr Becker va jusqu'à quasiment nier qu'il y eut des "fusillés pour l'exemple" !
-Contrairement à ce qu’écrit le Pr Becker il y a bel et bien eu des ”fusillés pour l’exemple” essentiellement d’ailleurs dans les années 1914-1915. Cette exemplarité tient essentiellement à la non recherche de la responsabilité directe : ex : une section recule (même pour un repli tactique. Affaire du 317e où les exécutés n’ont même pas été entendus), le général demande au colonel de faire prendre au hasard 3 hommes par section et de les passer par les armes jusqu’à ce qu’on arrive à 10. Pour le magistrat que je suis il est évident que je ne peux supporter ces procédures plus qu’expéditives, iniques.
Sur les 650 fusillés (source Pédroncini et Général Sach) 450 furent fusillés lors de la ” stabilisation du front” (1914).

- les historiens qui réclament l’exclusivité sur cet ” objet d’étude” y sont bien sûr fondés. Encore faut-il qu’ils soient aptes à apprécier les faits. Un exemple : lors des “mutineries de 17″, la répression s’exerça essentiellement après que le général Pétain succède à Nivelle et devienne généralissime.
Les tribunaux militaires spéciaux voulus par Joffre avaient été supprimés en 1915. Une loi de 1916 modifia la procédure des tribunaux militaires instaurant un droit de recours devant le Président de la République en cas de condamnation à mort. Encore fallait-il que le généralissime (et par ricochet les chefs de corps, les colonels…) transmettent le dossier. On a pisté jusqu’à présent 10 dossiers qui, sur instruction de Pétain, n’avaient jamais été transmis à la présidence de la République. Il est impératif que les historiens se pénètrent d’autres savoirs pour que leur discipline ne soit pas que d’apparence, ce qui me semble être le défaut de l’argumentaire du Pr Becker. Dès lors qu’un texte est pris, le Pr Becker semble affirmer qu’il est appliqué. C’est une coupable naïveté assez fréquente chez les historiens. La “catégorie juridique” des fusillés pour l’exemple comporte ceux qui ont comparu devant un conseil de guerre ou furent exécutés sans jugement par simple assassinat d’un officier (les plus nombreux). En aucun cas elle ne concerne les délinquants de droit commun.
J’attire l’attention sur le fait que la loi sur la communication des pièces (Archives nationales) permettra l’ouverture des dossiers à partir de 2015. Là encore les historiens ne disposent donc que d’archives fragmentaires. J’ajoute qu’il ne faut pas trop espérer de cette ouverture d’archives. Comme l’écrit un historien plus subtil, la plupart des solutions sont ” infrajudicaires” (purement et simplement criminelles). Je renvoie à un article du Pr Nicolas Ofenstadt paru dans la revue dirigée par Madeleine Reberioux ”Les crimes des conseils de guerre de la grande guerre” (in Droits de l’homme combats du siècle-Seuil BDIC 2004).Je ne réponds pas à l'appréciation personnelle portée sur la qualité de mon style et m'en veux d'avoir outrageusement occupé les colonnes de réponses à l'excellent article de Ph.Bilger.