La défaite des juges ?

Ainsi, selon le Monde, le président de la République aurait "gagné la bataille contre les juges" et un article d'Alain Salles, en page intérieure, s'évertue à nous donner les clés de cette victoire.

Alain Salles est un remarquable journaliste qui maîtrise les sujets qu'il traite et c'est avec conviction mais beaucoup de modestie intellectuelle que je vais contredire son analyse. Non seulement parce qu'il laisse penser qu'une appréciation sur le président, sortie de mon blog et rédigée il y a des mois en même temps que j'évoquais le comportement du garde des Sceaux, serait mon point de vue actuel mais parce qu'à mon sens, il se trompe dans sa perception à la fois politique et judiciaire.

Ou, en tout cas, que c'est infiniment plus compliqué. Que c'est réduire, aujourd'hui, la relation de Nicolas Sarkozy avec les magistrats en la percevant à l'aune d'un affrontement dont seul le premier serait sorti victorieux.

Pour correctement appréhender cette problématique, on ne peut dissocier ce que fut la campagne du candidat de la politique mise en oeuvre par le responsable élu. Pour évoquer la première, nous n'avons pas été nombreux - c'est un euphémisme - à soutenir les pertinents coups de boutoir de Nicolas Sarkozy non pas contre la magistrature mais pour dénoncer certaines de ses pratiques mal comprises ou, pire, erratiques. Nous n'avons pas été nombreux à refuser les facilités d'une solidarité mécanique pour privilégier le fond des dénonciations et des propositions.

Aussi, si on veut récapituler aussi bien les lois que Nicolas Sarkozy a fait voter que les éclats calculés qui lui ont permis de lancer dans le débat public des intuitions porteuses d'avenir, force est d'admettre que ses victoires ont été éclatantes mais qu'elles étaient nécessaires. Hostile à un certain esprit judiciaire, Nicolas Sarkozy a gagné mais la magistrature devait perdre. Certes, cette dernière, par l'entremise de ses syndicats, n'a pas cessé de s'opposer à ce qui, à la fois porté par le président et désiré par l'opinion, méritait à l'évidence d'être incarné. Le corporatisme qui n'a cessé d'entraver les évolutions projetées a freiné un temps le rythme mais ne pouvait mettre fin à ce mouvement positif.

Les victoires du président de la République contre les juges ont été des défaites approuvées par la démocratie. Songeons aux peines planchers si vigoureusement et absurdement combattues, à la réforme de la carte judiciaire en dépit de son caractère minimaliste, à la loi du 25 février 2008 sur les mesures de sûreté. Gardons à l'esprit, alors que l'affaire Mathey-Gateau est actuellement jugée par la cour d'assises de Melun, la bienfaisante polémique qui, à la suite du meurtre de Nelly Cremel, avait mis en cause certaines libérations conditionnelles et le régime de l'exécution des peines criminelles. N'oublions pas la controverse utile relative au besoin d'une responsabilité élargie des juges. Retenons la probable révision qui rendra les magistrats minoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Attachons toute l'importance qu'elle mérite à la modification de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, aux progrès et à l'efficacité qui seront ainsi apportés à une justice pour enfants décalée par rapport à l'évolution contemporaine et à la gravité des comportements.

Si on s'arrêtait là, le président de la République, dans son combat pour une justice plus proche des citoyens et soucieuse d'abord des victimes, n'aurait engrangé qu'une série d'avancées. Si celles-ci sont indiscutables et signent moins une défaite de la magistrature qu'un renouveau de la justice pénale fondée, enfin, sur un Etat de droit qui ne soit pas que pure complaisance à l'égard des délinquants, peut-on souligner que Nicolas Sarkozy semble également, depuis quelques mois, s'être efforcé d'adopter, dans son rapport avec les juges, un rôle plus traditionnel ?

Paradoxalement, l'une des manifestations de cette normalisation est, après la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, projet fondamental mais mal expliqué, la mission confiée au premier président de la Cour de cassation. Celui-ci a remis récemment son rapport et il semble qu'on veuille mettre en oeuvre le plus rapidement possible certaines des orientations. C'est le recours à une régulation classique.

De la même manière, le changement de composition du Conseil supérieur de la magistrature rendra sans doute la relation de Nicolas Sarkozy plus facile avec les juges  puisqu'il n'aurait plus à présider cette instance. Elle ne lui proposait, selon lui, qu'un pouvoir vide de sens donc inutile. Je suis également persuadé qu'aujourd'hui, nous n'aurions plus droit à cette métaphore potagère sur les petits pois.

Cette atmosphère qui vire doucement vers la pacification est aussi la conséquence du réaménagement général qui a été opéré au plus haut niveau de l'Etat. Il n'était plus concevable de se méfier ostensiblement d'un corps dont on est le garant et l'arbitre ! Sur ce plan, la posture plus conforme adoptée par Nicolas Sarkozy a facilité cette réappropriation d'un service public dont la légitimité est politique.

Rachida Dati n'a pas été pour rien dans ce changement de perception. La magistrature ne pouvait plus être considérée comme la seule coupable du procès intenté au garde des Sceaux, alors que des forces politiques mettaient largement du leur dans cette contestation et que le soutien renouvelé du président de la République ne convainquait pas les adversaires du ministre ni ne rassurait ses partisans.

Alors, victoires, défaites ? Souvent, la magistrature devait perdre. Parfois, elle a gagné. Je ne suis pas persuadé que cette vision antagoniste soit encore d'actualité. Si, au lieu de servir ensemble la cause de l'Etat de droit, notre plus haut magistrat et les juges étaient engagés dans une querelle de ce type, ce serait navrant.

Je préfère terminer sur l'annonce par le garde des Sceaux  - lors d'un dialogue avec Elisabeth Guigou dans Libération - d'une présentation prochaine au Conseil des ministres de la future loi pénitentiaire. Ce texte attendu par tous, dont l'esprit est digne d'éloge, doit brûler les étapes. Il serait paradoxal que ce problème prioritaire soit traité politiquement comme s'il ne l'était pas.

Une fois voté, et vite, il n'y aura pas de vainqueur ni de vaincus.  

   

Comments

[Rédigé par: ambrosi]

J'ai failli oublier Marc qui me demandait mon blog "prison break" :
""Qu'ouï-je? Qu'acoustiquè-je ? Nos prisonniers sont mal logés ? Mais c'est un scandâââle ! Ouf, nos droits de l'hommistes sont intervenus à temps ; des cellules dignes de figurer au Michelin seront prévues pour effacer cette "honte" ; comme nous sommes déjà rodés à demander pardon (les derniers exercices de génuflexions concernaient "les-crimes-horribles-de-la-colonisation") nous allons sans perdre de temps nous reprosterner devant nos "humanistes" de service et leurs protégés. Mea culpa ; il paraît que des familles de victimes se seraient indignées ? Quel toupet ! C'est pourtant de leur faute si leurs agresseurs sont en prison. On l'a échappé belle : sans la Moldavie on avait la cuillère de bois. Les criminels ont droit aux "droits de l'homme", les victimes ont droit .....de se taire."
Suffit de demander, merci d'être venus...

[Rédigé par: semtob françoise et karell]

DIX-SEPT ANS UN JEUNE HOMME UN ENFANT
MOI NOUS ON A ESSAYE D'ALERTER DE DIRE
A ceux qui peuvent faire appliquer la LOI
DE L'appliquer cette LOI
Et EUX dans leur ronde de célébrités, dans des préoccupations de pince-fesses ils ont
détourné leurs sens. Moi, j'ai eu l'honneur
de m'occuper des genoux de..., dit l'Un.
Moi, j'ai fait disparaître une chaîne de télévision, dit l'Autre.
Moi qui ne suis que moi sans majuscule, j'ai
pleuré pour ce jeune homme pour cet enfant.
Un peu de sérieux ! Beaucoup plus de vigilance vous est demandé. Beaucoup plus de maturité aussi. Merci d'entendre.

[Rédigé par: Pierre-Antoine]

"Je vote donc pour la publication du menu du samedi, (...) Une petite recette originale serait également la bienvenue !!

Ma brave dame, je joins mon vote à cette proposition...
Reste à savoir si notre Avocat Général de blogueur accepte le vote démocratique :-)

Mais je doute que son menu nous en apprenne beaucoup plus que mes suggestions... sauf à lire dans les taches de cravate... si du moins il a un ventre de chanoine.

Laissons-lui la parole... à moins qu'en homme bien éduqué il ne puisse répondre la bouche pleine.

Cordialement avec humour.

Pierre-Antoine

PS : voilà pour la recette originale :-)

Ingrédients
1 à 2 pêches par personne, juste mûres mais pas trop, de préférence des blanches
1 cuillère à soupe de miel de lavande par pêche
du thym frais de la garrigue

Préparation
1. Coupez les pêches en deux, ôtez les noyaux (*) et coupez-les en quartiers.
2. Enfilez les morceaux sur des petites piques en bois.
3. Arrosez-les de miel et saupoudrez de thym.
4. Faites cuire au barbecue (*) ou au grill du four environ 3 à 4 min.

(*) Mettez les noyaux dans le feu du barbecue

[Rédigé par: La brave dame]

"Notre avocat général blogueur aimerait-il voir sa vie, ses amours, et ses menus gastronomiques étalés sur la toile comme l'est celles de nombreux élus ?"

Je pense que ses menus gastronomiques nous en apprendraient certainement largement aussi long que le reste de vos suggestions. Je vote donc pour la publication du menu du samedi, vu que ça pourrait notamment donner quelques idées quand on n'a pas encore fait ses courses comme c'est présentement le cas. Une petite recette originale serait également la bienvenue !!

[Rédigé par: Catherine JACOB]

"s'ajoute à cette liste Bridget qui me témoigne l’affection de me lire régulièrement dans votre journal intime."

Hein ça fait du bien de voir quelqu'un prendre votre défense quand vous êtes injustement attaqué(e) !

"Eolas semble assez au point pour la distribution de fessées."
Mais là je ne vous suis pas du tout. L'intérêt de l'opinion publique est qu'elle est l'opinion publique avant tout retour sur elle-même et toute interrogation disons socratique. Ce que les électeurs qui n'y connaissent rien pensent du fonctionnement de l'institution judiciaire est tout aussi précieux, à mon sens du moins, qu'un avis éclairé de l'intérieur.
Ceci étant, puis-je vous faire remarquer que sur le modèle suédois qui a interdit la fessée depuis trente ans, il est également question d'interdire ici aussi les châtiments corporels. Et mon fils avait beau m'appeler Mère Mac Miche étant plus jeune, s'il a reçu une demi-fessée de toute sa vie de la part de ses parents, c'est bien le bout du monde et malgré cela j'ai toujours eu des compliments sur son savoir-vivre, et sa grand-mère aussi à qui un père de fille à marier est venu un jour susurrer qu'il était, à son avis très personnel bien évidemment, le gendre rêvé !
A partir de là 'Mère MAC MICHE' ça voulait surtout dire : 'petit diable' peut-être, mais surtout bon 'petit diable'!

[Rédigé par: Pierre-Antoine]

Je lis sous la plume de notre éminente CJ :
"D’où il apparaît que lorsque la bonne réponse ne doit pas être trouvée, la bonne question ne doit pas être posée mais seulement celle qui fera prendre à l’électeur le bon bulletin à déposer dans sa petite urne à l’occasion de quelque élection que ce soit ne serait-ce que la simple élection d’un président d’association !"

Est-ce à dire ma brave dame que vous envisagez la mise au vote des magistrats avant de les asseoir sur des sièges inamovibles ?

Je ne pense pas que c'est ce que vous envisagiez, mais en voilà une réforme qui réformerait en profondeur...
Après tout pourquoi pas... un élu avant de passer au filtre de l'urne voit sa vie passée au crible des média... et ce n'est que pour un siège éjectable...

Alors pourquoi pas pour un magistrat, du moins pour les hauts magistrats qui s'installent dans de bons et gros fauteuils bien confortables... (je parle de celui de fonction, pas de celui de leur voiture haut de gamme de fonction.)

Peut-être que ça en pousserait plus d'un à réfléchir avant de faire suivre un dossier sur une éventuelle "autre manière de faire".

Notre avocat général blogueur aimerait-il voir sa vie, ses amours, et ses menus gastronomiques étalés sur la toile comme l'est celles de nombreux élus ?

Nos journalistes aimeraient-ils voir leur copin(e) de vacances à la une des tabloïds ?

Ces deux catégories aimeraient-elles qu'on débatte sur la place publique de leur salaire, avantages en nature, patrimoine immobilier et feuille d'imposition, comme il est coutume de le faire pour ceux qui se présentent devant les urnes pour des postes à hautes responsabilités publiques ?

Cordialement.

Pierre-Antoine

[Rédigé par: Laurent Dingli]

Véronique,
Ne tombons pas dans l'infantilisme. Et laissons Sa Grande Suffisance Eolas administrer des "fessées" aux bambins prétentieux de son calibre.

[Rédigé par: ambrosi]

Il est vrai qu'en détenant la palme des bavures judiciaires et du nombre d'assassinats d'innocents résultant de votre idéologie morbide, vous démontrez une grande capacité d'idées et d'analyses ; les victimes apprécieront... arrogance et mépris de la magistrate qui a dit qu'elle libèrerait à nouveau le criminel de Nelly Cremel si ça devait se reproduire, a écoeuré beaucoup de monde, ainsi que la diatribe anti Sarko de Lévy grand donneur de leçons ; il est vrai que dans ce climat nauséabond je suis battu, à votre place je me ferais tout petit.

[Rédigé par: Véronique]

Je suis contente, Philippe, qu'en plus de mes amis virtuels que sont vos commentateurs et commentatrices, s'ajoute à cette liste Bridget qui me témoigne l’affection de me lire régulièrement dans votre journal intime.

Bridget, en son temps, s'est livrée elle-même à l’introspection et à l’exploration des tas misérables de nos secrets, qui nous plombent ou nous explosent, c’est suivant les cas.

Donc, son appréciation éprouvée au sujet de votre journal et au mien sont particulièrement très bienvenus ici.

Un grand merci à elle pour la tendre attention qu‘elle vient de me témoigner en ce lieu. Bridget va devenir ainsi, ici et maintenant, ma meilleure amie.

Par ailleurs, Philippe, dans la suite de l'idée de Mussipont, est-il possible de concevoir avec Eolas une sorte de convention entre votre blog et le sien, qui vous permettrait de proposer à certains de vos commentateurs de pouvoir bénéficier d'un stage de formation en commentaires ? Surtout quand le sujet de votre billet est les juges.

En effet, Eolas semble assez au point pour la distribution de fessées. Même que des fois, tout y est au niveau du costume noir et ajouré adéquat. Il y en a ici qui pourraient franchement apprécier de se faire corriger de cette manière. Même si, précisons-le pour ne pas nourrir de trop grandes espérances, Eolas, de son propre aveu, n’est qu’un homme.

[Rédigé par: Marc]

@ambrosi
Ben alors ? Il est où votre blog "Prison Break" que vous annonciez dans de précédents commentaires ?

Il est vrai que rédiger des notes demande plus d'idées que celles qui suffisent à vos commentaires rageurs.

[Rédigé par: Mussipont]

@Marc et Véronique : pour notre ami ambrosi, comme dirait Eolas, don't feed the troll !

[Rédigé par: bridget]

Il est dommage, Ambrosi, que vous cédiez à l'invective au soutien de vos idées. En outre le choix de votre cible, en l'espèce, est d'autant plus inadéquat que la lecture régulière des commentaires de Véronique conforte l'absence, chez elle, de tout sectarisme ou d'idéologie soixante-huitarde.
Quant à l'emploi du terme "idéologie de caniveau" il ne met pas en valeur l'élévation de votre pensée.
Comme disait un commentateur habitué de ce blog : "entre deux mots, toujours choisir le moindre"...

[Rédigé par: ambrosi]

Il vaut mieux entendre une Nadine Morano qui ne se cache pas hypocritement comme vous-même et les gens de gauche dès qu'on leur pose des questions gênantes ; je l'ai écoutée lors d'un débat entourée de toute la gauchaillerie bien-pensante et démago qui a tout fait pour la narguer, l'humilier, elle ne s'est jamais démontée et elle est restée ferme dans ses bottes ; leurs sourires jaunes affichaient leur impuissance à démolir Morano, qui elle n'a pas de langue de bois et se remue énormément sur le terrain ; je comprends qu'elle vous dérange, elle ne fait pas partie de votre club "d'élites intellos", sectaires, dogmatiques, à l'déologie de caniveau, ne sachant que dénigrer, injurier, insulter ; eh oui, il faudra vous y faire, fini le temps de l'enfumage gauchiste, avec Sarko, Dati, Bertrand, Copé, voici revenu le temps du courage politique et non la brosse à reluire des socialos.
Bravo Morano.

[Rédigé par: semtob françoise et karell]

A votre question, cher Philippe, il n'est possible que de répondre par l'affirmative.
OUI, il existe une EPEE sur la tête des juges.
Pourquoi ?
Parce que le budget de la justice est indigent, tout aussi indigent que celui de la recherche, de la santé et de l'éducation.
Ce n'est pas une raison pour tenter de changer les missions des juges.
Pour des raisons d'économie, la mission des juges va être recentrée. Ce qu'il restera au juge, s'il n'y prend garde, c'est de rendre l'ultime décision.
Si les juges ne savent pas gérer leurs priorités, des économistes vont le leur apprendre.
Pourquoi recevoir les parties en personne ??
C'est du temps perdu.
Pourquoi déceler la réalité des preuves, est-ce vraiment son rôle ?
Pourquoi contrôler tout ça d'ailleurs, il est possible de se le demander...
Assister les victimes : temps de perdu encore.
Cette EPEE : c'est une réponse économique.
Elle a déjà tranché dans le domaine médical, pourquoi pas dans le domaine juridique ?
Il est possible de rendre une justice sans juge, sans avocat, que cela relève de l'ordre public ou non.
Qui réagira sur la remise en cause de l'intervention du juge dans certains domaines ?
Les juges ? Les avocats ?
Pas les avocats qui y verront un intérêt dans un premier temps alors qu'ils subiront le même sort que celui des juges.
A la productivité messieurs, mesdames. A la diminution des coûts.
De la disparition des missions des juges à l'essor de l'assureur juridique, il n'y a qu'un pas...
Mais tout peut-il être mécanisé de la sorte ?
La France, terre des Droits de l'Homme, oublierait-elle sa vocation ?

[Rédigé par: Véronique]

@ ambrosi

Ce n'est pas bientôt fini de nous faire votre Nadine Morano !

[Rédigé par: ambrosi]

Vous avez choisi votre camp, celui des criminels et des bourreaux, moi celui des victimes qui souffrent à cause de l'idéologie badintérienne et du prosélytisme gauchisant bien-pensant de l'excuse aux assassins, renommés "victimes de la société" ; ils ne sont pas obligés d'aller en prison, elles sont déplorables ? Eh bien, ils savaient à quoi s'attendre, donc ils sont prévenus et s'ils commettent leurs forfaits, aucune excuse, par conséquent, les juges qui relâchent sans cesse ces tueurs doivent être poursuivis et punis sévèrement.

[Rédigé par: Marc]

@ambrosi

J'aurais aimé débattre avec vous, mais la forme que prend votre commentaire condamne sans appel le bobo de gauche que je suis.

Tout y est : "intello bobo de gauche", "grands moralistes", "idéologie criminelle soixante-huitarde", "droits-de-l'hommes de la bien-pensance".

C'est dommage, en lisant votre première phrase ("La peine de mort existe en France...") je pensais que vous alliez aborder l'état déplorable de nos prisons, et la mort qui emporte régulièrement nos condamnés.

Heureusement, votre champ lexicographique ne laisse aucun doute sur le fond de votre pensée.

Marc

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Supprimer l'ENM : les Facultés de Droit existent, cela suffit. Elections des magistrats par les citoyens : s'ils jugent et décident au nom du peuple, qu'ils aient au moins son suffrage. Dans ces conflits avec la légitimité démocratique présidentielle et/ ou parlementaire, c'est de l'arrogance et de l'outrecuidance qui les animent souvent et c'est plus qu'insupportable. Auraient-ils la prétention de se croire au-dessus de l'expression de la volonté populaire ?

Aïssa.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

@ambrosi

Ah aille ya ya ya yaille !

[Rédigé par: SR]

Non non, le Président pour être à la hauteur de sa Présidente porte des talonnettes sur mesure de chez Weston, modèle à pampilles et boucles dorées. Et Madame la garde des Sceaux est une courtisane dans le sens noble du terme : désignée par le Roi, sa présence à la Chancellerie renforce l'idée d'une présidentialisation du régime. Il est question de déplacer la courtisane à Bruxelles comme Commissaire européen pour conforter l'image de présidents français qui ne savent que faire de ces femmes délaissées à l'instar d'une Edith Cresson appréciée puis rejetée par Mitterrand. En politique pour les femmes courtisanes tout est affaire de mode et d'air du temps, comme la mode est une chose qui se démode, alors...

[Rédigé par: Lionel]

Les petits pois ont été écrabouillés par les talons du Président... Le titre du Monde est on ne peut plus racoleur et simpliste. Comme si le Président de la République bataillait contre les juges et inversement. Si tel était le cas, l'on aurait à craindre pour notre démocratie. Sauf à considérer qu'elle est en danger, ce que d'aucuns pensent, sans doute de façon un peu exagérée. Une vraie bataille se joue en ce moment entre le pouvoir exécutif et les juges, mais ce n'est pas en France, c'est en Turquie.

[Rédigé par: ambrosi]

Bravo à Rachida.
Je comprends qu'il y en ait qui pestent, ragent et grognent contre Sarko et Dati, moi je leur tire mon chapeau. Enfin des gens courageux qui font bouger les choses, surtout cette justice sclérosée par des décennies de lâcheté politique ; fini le temps des vaches grasses c'est ça surtout qui gêne certains.

[Rédigé par: ambrosi]

La peine de mort existe en France...Et elle est plus terrible que dans beaucoup de pays que nos intellos bobos de gauche se complaisent à montrer du doigt : USA , Chine...
Ces grands moralistes se gargarisent d'avoir supprimé la peine de mort en citant toujours leur modèle : Badinter.
La réalité est cruelle surtout pour les victimes passées et à venir ; depuis cette idéologie criminelle 68 tarde qui fait l'apologie des bourreaux et des délinquants de tous poils, la victime reléguée aux oubliettes de l'insignifiance n'a pas droit, elle, aux droits de l'homme de la bien-pensance .
Oui, la peine de mort est exécutée contre de malheureux innocents par des assassins que notre système ubuesque relâche sous tous les prétextes divers et démentiels au vu des résultats accablants (bonne conduite, réinsertion, humanisme…) dictés par cette morale dogmatique, érigée en diktat et qui a produit des dérives sanguinaires dont les responsables de ce fiasco courent toujours :
Qu'ils aillent demander leur avis aux parents de la jeune suédoise et à la famille de Nelly Crémel assassinée par un bourreau en liberté conditionnelle bien que condamné à perpète, et bien d'autres avant, la liste étant trop longue de ce palmarès mortuaire.

Tout le monde se demande si ce terrible scénario n’est pas engendré volontairement par des « docteurs Folamour... » mais en secret pour ne pas heurter l’opinion : les victimes ne sont-elles pas des « cobayes.. » de ces expériences macabres ?
Cruel constat, la France peut s'enorgueillir de provoquer des massacres d'innocents, en cela elle est loin devant la Chine et autres pays à qui elle donne des leçons.
Paix aux victimes du pays de l'horreur judiciaire...

[Rédigé par: Mussipont]

"...d'une présentation prochaine au Conseil des ministres de la future loi pénitentiaire. Ce texte attendu par tous, dont l'esprit est digne d'éloge, doit brûler les étapes."

Pas trop déçu par ce projet de loi, Monsieur Bilger ?

[Rédigé par: Marc]

Je suis frappé, peut-être à tort ?, entre un parallèle dans l'analyse que vous faites de cette perception du corps des magistrats, et de celle (sur un autre plan pour le fond) que subissent les fonctionnaires de l'Education nationale.

Confusion entretenue entre corps et corporatisme, fonctionnaires soupçonnés dans leur ensemble de vouloir freiner toute réforme liée à leur profession, mise en opposition sur tous les dossiers d'une société que "défendraient" les politiques et des serviteurs de l'État...

Le débat doit-il être nécessairement présenté comme un combat duquel un seul doit sortir vainqueur ?

Bien à vous

Marc