Ainsi, selon le Monde, le président de la République aurait "gagné la bataille contre les juges" et un article d'Alain Salles, en page intérieure, s'évertue à nous donner les clés de cette victoire.
Alain Salles est un remarquable journaliste qui maîtrise les sujets qu'il traite et c'est avec conviction mais beaucoup de modestie intellectuelle que je vais contredire son analyse. Non seulement parce qu'il laisse penser qu'une appréciation sur le président, sortie de mon blog et rédigée il y a des mois en même temps que j'évoquais le comportement du garde des Sceaux, serait mon point de vue actuel mais parce qu'à mon sens, il se trompe dans sa perception à la fois politique et judiciaire.
Ou, en tout cas, que c'est infiniment plus compliqué. Que c'est réduire, aujourd'hui, la relation de Nicolas Sarkozy avec les magistrats en la percevant à l'aune d'un affrontement dont seul le premier serait sorti victorieux.
Pour correctement appréhender cette problématique, on ne peut dissocier ce que fut la campagne du candidat de la politique mise en oeuvre par le responsable élu. Pour évoquer la première, nous n'avons pas été nombreux - c'est un euphémisme - à soutenir les pertinents coups de boutoir de Nicolas Sarkozy non pas contre la magistrature mais pour dénoncer certaines de ses pratiques mal comprises ou, pire, erratiques. Nous n'avons pas été nombreux à refuser les facilités d'une solidarité mécanique pour privilégier le fond des dénonciations et des propositions.
Aussi, si on veut récapituler aussi bien les lois que Nicolas Sarkozy a fait voter que les éclats calculés qui lui ont permis de lancer dans le débat public des intuitions porteuses d'avenir, force est d'admettre que ses victoires ont été éclatantes mais qu'elles étaient nécessaires. Hostile à un certain esprit judiciaire, Nicolas Sarkozy a gagné mais la magistrature devait perdre. Certes, cette dernière, par l'entremise de ses syndicats, n'a pas cessé de s'opposer à ce qui, à la fois porté par le président et désiré par l'opinion, méritait à l'évidence d'être incarné. Le corporatisme qui n'a cessé d'entraver les évolutions projetées a freiné un temps le rythme mais ne pouvait mettre fin à ce mouvement positif.
Les victoires du président de la République contre les juges ont été des défaites approuvées par la démocratie. Songeons aux peines planchers si vigoureusement et absurdement combattues, à la réforme de la carte judiciaire en dépit de son caractère minimaliste, à la loi du 25 février 2008 sur les mesures de sûreté. Gardons à l'esprit, alors que l'affaire Mathey-Gateau est actuellement jugée par la cour d'assises de Melun, la bienfaisante polémique qui, à la suite du meurtre de Nelly Cremel, avait mis en cause certaines libérations conditionnelles et le régime de l'exécution des peines criminelles. N'oublions pas la controverse utile relative au besoin d'une responsabilité élargie des juges. Retenons la probable révision qui rendra les magistrats minoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Attachons toute l'importance qu'elle mérite à la modification de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, aux progrès et à l'efficacité qui seront ainsi apportés à une justice pour enfants décalée par rapport à l'évolution contemporaine et à la gravité des comportements.
Si on s'arrêtait là, le président de la République, dans son combat pour une justice plus proche des citoyens et soucieuse d'abord des victimes, n'aurait engrangé qu'une série d'avancées. Si celles-ci sont indiscutables et signent moins une défaite de la magistrature qu'un renouveau de la justice pénale fondée, enfin, sur un Etat de droit qui ne soit pas que pure complaisance à l'égard des délinquants, peut-on souligner que Nicolas Sarkozy semble également, depuis quelques mois, s'être efforcé d'adopter, dans son rapport avec les juges, un rôle plus traditionnel ?
Paradoxalement, l'une des manifestations de cette normalisation est, après la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, projet fondamental mais mal expliqué, la mission confiée au premier président de la Cour de cassation. Celui-ci a remis récemment son rapport et il semble qu'on veuille mettre en oeuvre le plus rapidement possible certaines des orientations. C'est le recours à une régulation classique.
De la même manière, le changement de composition du Conseil supérieur de la magistrature rendra sans doute la relation de Nicolas Sarkozy plus facile avec les juges puisqu'il n'aurait plus à présider cette instance. Elle ne lui proposait, selon lui, qu'un pouvoir vide de sens donc inutile. Je suis également persuadé qu'aujourd'hui, nous n'aurions plus droit à cette métaphore potagère sur les petits pois.
Cette atmosphère qui vire doucement vers la pacification est aussi la conséquence du réaménagement général qui a été opéré au plus haut niveau de l'Etat. Il n'était plus concevable de se méfier ostensiblement d'un corps dont on est le garant et l'arbitre ! Sur ce plan, la posture plus conforme adoptée par Nicolas Sarkozy a facilité cette réappropriation d'un service public dont la légitimité est politique.
Rachida Dati n'a pas été pour rien dans ce changement de perception. La magistrature ne pouvait plus être considérée comme la seule coupable du procès intenté au garde des Sceaux, alors que des forces politiques mettaient largement du leur dans cette contestation et que le soutien renouvelé du président de la République ne convainquait pas les adversaires du ministre ni ne rassurait ses partisans.
Alors, victoires, défaites ? Souvent, la magistrature devait perdre. Parfois, elle a gagné. Je ne suis pas persuadé que cette vision antagoniste soit encore d'actualité. Si, au lieu de servir ensemble la cause de l'Etat de droit, notre plus haut magistrat et les juges étaient engagés dans une querelle de ce type, ce serait navrant.
Je préfère terminer sur l'annonce par le garde des Sceaux - lors d'un dialogue avec Elisabeth Guigou dans Libération - d'une présentation prochaine au Conseil des ministres de la future loi pénitentiaire. Ce texte attendu par tous, dont l'esprit est digne d'éloge, doit brûler les étapes. Il serait paradoxal que ce problème prioritaire soit traité politiquement comme s'il ne l'était pas.
Une fois voté, et vite, il n'y aura pas de vainqueur ni de vaincus.
J'ai l'impression désagréable que l'on se sert encore une fois de "l'Arabe de service" pour faire le sale boulot. En d'autres lieux, on l'aurait, au mieux, remercié à la fin avec un sandwich pour récompense, au pire jeté comme un malpropre et renvoyé dans sa cave. Mais là, dans le saint des saints de la République, les Sceaux, une telle attitude n'aurait pas été convenable ni admise ; alors en lieu de sandwich ou de cave on lui donne dès à présent (le solde à la fin du contrat, madame) une des plus belles mairies de Paris ; ainsi ce n'est pas son honneur qui est sauf ni la reconnaissance de sa compétence et son courage politique mais l'image de l'intégrité et de l'autorité de la République. J'ai cru un instant à une femme de conviction, éprise de justice (dans tous les sens du terme), et, au fil du temps, qu'est-ce qu'on voit ? une gamine toujours pas sortie des clichés propre à l'adolescence bien élevée. Aucune vision politique judiciaire, aucun projet qui lui soit propre, rien, que le porte-plume qui va signer les décisions, lois et décrets d'autres plus au fait, et quand elle ose, par mégarde, surprise, par spontanéité, dire ce qu'elle est et comment elle pense la chose judiciaire où en théorie elle est aussi la maîtresse d'oeuvre et la donneuse d'ordre, on lui rabaisse le caquet et lui rappelle qu'elle est là mais qu'elle n'y existe pas. Au lieu de faire montre d'une véritable et intelligente autorité, d'imprimer sa marque originale -de fait et pour cause- à la justice, d'énoncer elle-même ses projets et ses (les siennes réelles) ambitions pour ce pays et cette Institution judiciaire et tout ce qui s'y rattache, elle s'empare bêtement du jouet qu'on lui donne et s'en va, ravie, se vautrer dans les bacs à sable dorés, pendant que les autres font sur son dos ce qu'ils ont projeté de réformes et autres. Quand cela coince ici ou là, c'est elle, regardez, Dior, people, fêtes, banquets, soirées, bacchanales, au lieu de travailler... Et cela coince souvent. NS l'a bien compris qui ne peut s'en séparer ; c'est une bonne soldate, bête et disciplinée, qui ne pense pas, qui obéit, flattée par le luxe et les strass dont on la convie vicieusement à abuser ostensiblement. Ainsi, il satisfait les "racailles" et autres "détritus" à kärcher - comment donc ! moi ?! mais j'ai fait une ministre d'une des vôtres et à quel ministère ! -, tout en les discréditant davantage en ayant choisi la plus superficielle et, pour tout dire, la plus ridicule. Cette femme est une catastrophe pour nous autres qui n'avons pas fini depuis des lustres de prouver que nous sommes français et que nous désirons le mieux pour notre pays. Est-ce que NS nous veut tant de mal qui exhibe ainsi cette lamentable et grotesque image de nous aux plus hautes fonctions de l'Etat ? N'existait-il personne d'autre qui ne soit ni léger ni caricatural mais s'imposant davantage comme un réel garde des Sceaux ? Certes, cela ne peut pas être pire et risible que l'ex candidate pseudo socialiste à la Présidence de la République. Mais quand l'une est conne, on dit qu'elle est conne parce qu'elle est conne ; l'autre, on dit qu'elle est conne parce qu'elle est Arabe ou l'inverse et dès lors sa connerie on la paie tous nous autres "Arabes" également et même les Noirs et les Jaunes et le reste s'il y a un reste. A cette condition, c'est sûr, son fardeau n'est pas lourd ; il est partagé par des millions de bougres. Elle peut continuer à danser...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 juin 2008 à 19:06
In limine litis, j'aimerais m'élever contre cette captatio benevolentiae selon laquelle "Alain Salles est un remarquable journaliste qui maîtrise les sujets qu'il traite". Des preuves, Monsieur l'Avocat général !
Plaisanterie mise à part, il me semble en effet que le sentiment d'une victoire du Chef de l'Etat sur le corps judiciaire renvoie à une réalité psychologique palpable chez beaucoup de magistrats, si l'on en juge par la sourde rhétorique vaguement revancharde qui remplit la bouche des plus graves d'entre eux... Oserais-je dire qu'un tel sentiment n'est pas digne d'un magistrat ? Je suis hostile au corporatisme judiciaire, à cette idée que le magistrat appartiendrait à un corps qui peut s'opposer, collectivement, aux représentants du peuple souverain. Nostalgie du sublime Discours de la Flagellation où Louis XV dénonçait la prétention des cours de parlement à former un seul... corps ? Pas tout à fait. S'ils jugent "au nom du Peuple français", les magistrats n'en sont pas les représentants. La politique, au sens le plus classique du mot, ne relève pas de leur ordre. Est-ce à dire que je défends le conformisme absolu du juge, son loyalisme inconditionnel, sa soumission irraisonnée aux ordres de la loi ? Pas davantage. Je suis hostile au corporatisme judiciaire parce que je crois en la souveraineté de la conscience du magistrat. J'estime cette souveraineté autant menacée par les mots d'ordre syndicaux ou partisans que par un président de la République "qui n'aime pas les magistrats" ; j'estime l'indépendance de la magistrature moins assurée par un corporatisme organique que par un individualisme jaloux. La légitimité du juge tient davantage à sa probité intellectuelle qu'à sa prétention affectée à être, face à l'Opinion, le sycophante de l'Etat de droit.
Rédigé par : Irnerius | 11 juin 2008 à 15:45
"Si, au lieu de servir ensemble la cause de l'Etat de droit, notre plus haut magistrat et les juges étaient engagés dans une querelle de ce type, ce serait navrant."
Et ce qui est consternant c'est la propension et le goût des médiatiques à compter les coups de part et d'autre.
Que le politique et le judiciaire se heurtent, je pense qu'il s'agit là de quelque chose de normal, de sain et de souhaitable dans une démocratie qui sépare ses pouvoirs.
Que ces coups de boule finissent par devenir la motivation première, la justification et la finalité des uns des autres, par médias interposés, et là, un essentiel dans la chose publique est médiocrement bradé et confisqué.
Je suis d’accord avec vous. NS ne nourrit pas à l'égard des magistrats un enthousiasme et un engouement délirants. Mais il a eu le mérite d'ouvrir un passage. Celui qui permet à la société et aux magistrats de se parler et de s'expliquer. Sans doute mal et violemment.
Mais je pense que les magistrats en particulier, le monde judiciaire en général avaient besoin d’un genre de face à face avec la société. Et réciproquement.
Maintenant, le rapport de M. Lamanda, par exemple, votre blog, d'autres écoles-blogs d'apprentissage du monde judiciaire et de l’exigence du droit, à mon avis, consolident le passage ouvert. Et plus sûrement et plus pacifiquement que des arbitres qui se contenteraient de compter les points gagnés et ceux qui sont perdus.
Rédigé par : Véronique | 11 juin 2008 à 08:07
"Un faible pour PPDA" : viré !
"Chazal potiche" : maintenue.
La défaite des Juges ?...
Rédigé par : bridget | 10 juin 2008 à 18:17
Nicolas Sarkozy a été élu grâce au matraquage quotidien de ses brèves de comptoir accessibles intellectuellement au plus grand nombre. Il a construit sa vision de la justice à travers des faits divers (du chien sans laisse à la femme assassinée alors qu'elle faisait son jogging). Tout en pointant du doigt les magistrats imbus de leur obscurantisme sectaire il a repris à son compte des propos digne d'un beauf qui n'a que TF1 et PPDA pour accéder à l'information.
Rédigé par : SR | 10 juin 2008 à 17:43
Personnellement je ne pense pas qu’il faille focaliser sur les juges d’application des peines qui « remettent des criminels en liberté » et « doivent payer » donc en cas de récidive.
Combien de fois ne faut-il pas entendre que la Justice n’est pas une science exacte mais une mise en application, ou encore la pratique d’une conscience qui apprécie, évalue sans calculette. A partir de là, la première et la plus grave erreur, en dehors de la méconnaissance délibérée d’une loi, c’est d’étouffer la petite voix intérieure sur laquelle se fonde l’intime conviction avec un gros oreiller qui s’appelle, comment s’appelle-t-il au fait ? Ce n’est pas le couac d’une erreur d’appréciation quant à une personnalité qui aura su prendre les apparences de la repentance.
C’est vrai que lorsqu’une calculette tombe en panne, le coupable est tout trouvé : c’est le lampiste qui n’a pas changé les piles. Lorsque cependant la machine judiciaire écrase aveuglement le bon grain avec l’ivraie on crie à l’erreur judiciaire puis, lorsque dans le respect de l’ensemble des lois concernées, elle ouvre la cage au faucon dissimulé parmi les colombes, on s’écrie que « la prochaine victime paiera – ou a payé – pour le coupable. ».
Tous ces croassements qui font du tort à tout le monde font en revanche souvent le miel de quelques-uns seuls !
Et si je m’interrogeais plus avant encore, je dirais très franchement que certains événements me paraissent souvent venir à point nommé. Exemple pris outre-Atlantique : Lee Harvey Oswald !
Sans remettre en cause les diligences des enquêteurs missionnés, ni soupçonner à priori l’instrumentalisation d’un meurtre, je trouve assez surprenant malgré tout l’accumulation de coïncidences qui veut qu’un multirécidiviste puissance n+1 à peine remis en liberté entraîne un ancien codétenu vers un lieu où une inconnue, brave épouse d’un agent du renseignement officier de la DGSE, fait benoîtement son jogging quotidien avec en poche, en tout et pour tout, à peine de quoi s’offrir au retour ne serait-ce que le Figaro complet du week end (9€50) et un double expresso plus croissant chaud ainsi que pour tout ornement une montre probablement usagée. Je ne sais pas pourquoi je pense au « Déjeuner du matin » de Prévert.
Des dysfonctionnements judiciaires il y en a dans tous les domaines de l’application de l’ensemble des codes existants et la solution ne réside pas dans l’instrumentalisation à des fins électorales d’une chasse aux sorcières parmi les juges d’application des peines mais dans l’honnêteté avec laquelle les bonnes questions sont effectivement posées dans chaque circonstance concernée et en dehors de tout contexte d'urgence relative à une fièvre législative laquelle pourrait éventuellement se soigner de façon moins dommageable pour les libertés publiques dans leur ensemble avec une bonne tisane !
Je le sais parce que l’une des premières leçons de la philosophie est que dans toute question correctement posée réside déjà des éléments ou tout au moins un cheminement vers une réponse ! D’où il apparaît que lorsque la bonne réponse ne doit pas être trouvée, la bonne question ne doit pas être posée mais seulement celle qui fera prendre à l’électeur le bon bulletin à déposer dans sa petite urne à l’occasion de quelque élection que ce soit ne serait-ce que la simple élection d’un président d’association !
Rédigé par : Catherine JACOB | 10 juin 2008 à 16:02
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ("Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution") n'a donc pas de sens pour vous ?
Mais peut-être pensez-vous qu'une Démocratie n'a pas besoin d'un pouvoir judiciaire ?
Pour moi la composition du Conseil supérieur de la magistrature était effectivement une bataille qui aurait du être menée. Et c'est bien de cela dont parle Alain Salles dans son point de vue très pertinent. Mais je pense que cette bataille est déjà perdue, car les politiques (de quelque bord qu'ils soient) sont bien tous d'accord pour "rabaisser" ce qui ne doit être pour eux (pouvoirs législatif et exécutif confondus) qu'une autorité judiciaire.
Un dernier mot : défendre une justice "d'abord soucieuse des victimes", c'est du populisme ! Pourquoi d'abord ?
Rédigé par : Claire | 10 juin 2008 à 15:00
L'article d'Alain Salles, que je viens de lire, frise par moment la caricature. Son auteur serait-il porte-parole de l'UMP ?
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 10 juin 2008 à 14:29
Thierry SAGARDOYTHO
«comment la magistrature, tenue à un devoir fondamental de réserve lutterait-elle -médiatiquement parlant- à armes égales avec un Président affranchi de cette obligation et assuré de tenir la sympathie d'une opinion tellement mal instruite sur les enjeux de justice ? »
Pourquoi pas en participant publiquement et systématiquement à une réflexion générale sur la Justice où elle ferait valoir le point de vue de praticiens et de techniciens par le biais d'analyses de cas hors de toute polémique politiquement orientée ou estampillée, tout comme le font d'autres professionnels s'agissant de leur métier, ainsi qu'en faisant résonner opportunément les bonnes alarmes. Quelque Cassandre se crédibilisant [ou ridiculisant] après-coup ne leur serait sans doute pas inutile.
En acquérant une réputation sur le long terme de rendeurs de décisions sages et indépendantes étant bien entendu que l'indépendance ne consiste pas à faire sa petite cuisine dans sa soupente sur le modèle qui a cours à tous les niveaux de la société actuelle dans tous les domaines et qui est: «J'fais c'que j'veux et après moi l'déluge.» mais à donner davantage de poids à l'intime conviction qu'à la pression médiatique ou carriériste tout en restant suffisamment humble et prêt à admettre et à assumer l'erreur humaine commise de bonne foi, dès lors qu'elle apparait clairement telle à la Cité.
Enfin, ne pas répugner à s'interpréter soi-même publiquement, vu que l'écho de notre parole est souvent, pour nous-mêmes, le meilleur des juges ou des enseignants, ce que Flaubert notamment avait bien compris, et vu qu'il n'est pas mauvais de devoir changer de côté de temps à autre.
Rédigé par : Catherine JACOB | 10 juin 2008 à 14:18
Moi, j'avoue humblement que cet affrontement entre le politique et le judiciaire ne me satisfait pas du tout.
Comme ne me satisfait pas l'affrontement entre la justice et le justiciable, quand le pouvoir exorbitant des magistrats peut envoyer aux assises un simple citoyen alors que manifestement il y a eu instruction à charge exclusivement, qu'il y a eu manifestement un dossier vide et sans preuve, et que le prévenu a toujours clamé son innocence. Et que, alors qu'il a été acquitté également en appel, aucun magistrat n'a subi de sanction.
Sous prétexte qu'une procédure a été respectée.
Ma conclusion est simple, naïve très certainement : soit on vire, mute et/ou sanctionne le ou les magistrats qui n'ont pas eu la compétence de leur charge, soit on change la procédure...
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 10 juin 2008 à 13:59
« Les lois en France assurent l'égalité, combattent les discriminations »
Mais alors les juges, j’en doute fort !
Quand la Cour de cassation, dans un arrêt rendu à la demande de la HALDE, avalise la discrimination anti-française la jugeant « pertinente », et n’est donc pas une « discrimination prohibée ».
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080610005211AAh43vL
Où est la justice ?
« Les lois en France assurent l'égalité… »
Les anciennes lois d’un ancien pays libre, peut-être parce que de nos jours vous pouvez bien palabrer de gauche à droite et de droite à gauche, ni les parlementaires, ni le gouvernement, ni notre pauvre petit président ne décident de quoi que ce soit.
Obligés d’aller chialer auprès de la commission européenne pour modifier la moindre de nos taxes…
Quand cette même commission impose aux pays membres d’enseigner à nos petites têtes blondes les élucubrations délirantes de la nationale-socialiste Sigrid Hunke, où va-t-on ?
L’avenir radieux que l’on prépare pour nos enfants ne sent pas très bon, il m’apparaît même plus que merdique !
Rédigé par : Baudricourt | 10 juin 2008 à 12:54
Poser la question en terme de victoires ou de défaites est une absurdité. Que je sache, le Président de la République n'a aucune vocation constitutionnelle à partir en croisade contre d'irréductibles magistrats. La Justice étant l'une des autorités de l'Etat, l'intelligence commanderait d'éviter ce type d'analyses et l'on se demande comment M. SALLES peut se perdre dans des polémiques digne des titres de MARIANNE ? Sans doute le Président a-t-il tenté d'imposer sa vision à des milieux judiciaires souvent imprégnés d'idéaux gauchisants. Mais réduire cette analyse à un combat de boxe est absurde. Je partage votre analyse, Philippe. Cependant, comment la magistrature, tenue à un devoir fondamental de réserve lutterait-elle -médiatiquement parlant- à armes égales avec un Président affranchi de cette obligation et assuré de tenir la sympathie d'une opinion tellement mal instruite sur les enjeux de justice ? Votre blog, Philippe, est un utile moyen d'information civique, dans le bon sens du terme. PS: Claire CHAZAL semble demeurer au 20h le week-end ! Voilà une source d'inspiration en perspective.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 10 juin 2008 à 08:54
Les réformes de la justice des hommes, c'est bien ! Mais le plus important, c'est que les magistrats évoluent culturellement, qu'ils traitent tous les justiciables de façon égale, sans discrimination. Ce n'est malheureusement pas une loi qui amènera cette évolution.
La plus grande réforme de la justice des hommes serait que les magistrats se remettent en cause. La plus grande réforme de la justice des hommes serait que les magistrats concernés confessent, même anonymement, avoir traité plus favorablement un puissant qu'un faible.
Le préjugé ou la volonté de plaire est trop forte chez certains magistrats pour voir la justice des hommes évoluer positivement.
La Justice n'est pas une technique.
La Justice est une chose qui se vit intérieurement.
Parce qu'elle néglige toujours ce principe essentiel, la justice des hommes ne parviendra jamais à faire l'économie d'un fourvoiement.
J'assiste régulièrement à des comparutions directes à Paris : je suis choqué de constater que parfois les magistrats, pour les mêmes faits, se montrent très sévères à l'égard de certains justiciables et compréhensifs à l'égard d'autres, sans que cette différence de traitement s'explique par des considérations tirées d'antécédents judiciaires.
De même, on dit souvent que les chambres d'accusation sont promptes à découvrir un cas de nullité quand on est cause un puissant.
Il revient aux magistrats eux-mêmes de faire aimer la justice des hommes.
Les lois en France assurent l'égalité, combattent les discriminations. Par ailleurs, nous avons des principes constitutionnels que nous a légués la Révolution telle qu'éclairée par les Lumières.
Nos lois sont en général très bonnes. Mais pourquoi leur esprit ne se reflète-t-il pas toujours dans les décisions de nos magistrats ?
Je ne prétends pas que la justice des hommes est inutile : il faut quand même que, dans la limite de la liberté qui leur a été accordée, les hommes imaginent une organisation qui assure en apparence leurs intérêts communs.
Je dis seulement que le préjugé et la volonté de plaire sont en train de corrompre sérieusement la justice des hommes.
Rédigé par : LABOCA | 10 juin 2008 à 02:35
Je ne suis pas juriste, ce microcosme m'échappe en ses affaires internes... Cependant, trois points :
1) Lorsque le président Sarkozy saisit le président de la Cour de cassation à fin que cette cour réexamine, dans les mêmes termes où il fut rédigé, notamment sur ce principe de la non rétroactivité, ce projet de loi quant à la période de sûrété que le Conseil constitutionnel venait de recaler, n'était-ce pas aussi et surtout pour mettre en conflit ces deux juridictions majeures de nos Institutions, si le président de la Cour de cassation, cédant à l'invite, avait accepté de se pencher sur la décision du Conseil constitutionnel ? Ce conflit, assurément, aurait ébranlé la République en ses fondements institutionnels premiers, en tout cas cette République, la Vème... Ne fut-on pas tenté là à changer de République pour... un régime clairement présidentiel ?
2) Les discours quant à la récidive criminelle et cette tentation (légitime, j'y adhère) de responsabiliser davantage, par la loi, les juges quant à leurs décisions et, en l'occurrence, les juges de l'application des peines car c'est d'eux surtout dont il s'agit sans qu'on le dise. Quel juge ou même non spécialiste du droit mais réfléchissant un tant soit peu (le bon sens) ne verrait pas là le danger de vider de sa substance l'essence même de l'application des peines qui, comme son nom ne l'indique pas tout à fait, n'est pas uniquement pour faire appliquer la peine mais aussi et surtout, pendant et en aval de celle-ci, d'aider et de tout mettre en oeuvre pour que le condamné (qui n'est pas heureusement à chaque fois un Fourniret), à l'issue de celle-ci en soit meilleur autant que possible qu'il ne l'était au moment de son crime ou son délit? Je suis toujours étonné de constater que lorsqu'un magistrat instructeur ou autre a failli (l'exemple Burgaud en est l'illustration éclatante), on le promeut à l'application des peines comme si cette dernière, au lieu d'être une vocation ou une véritable envie d'oeuvrer dans le sens de l'insertion et/ou la réinsertion des condamnés, était le lieu honteux des sanctions aux magistrats, un placard. L'application des peines est vraiment au centre du dispositif de toute politique judiciaire et mérite autrement de considération. Ceci étant, par ces lois en devenir, ne risque-t-elle pas d'être effrayée désormais de ses décisions et par là même réduite à ne plus prendre de décision ? Pour se protéger, tout simplement, puisqu'elle serait dorénavant responsable... et jusque responsable de l'aléa ou, écrit autrement, le facteur humain, l'imprévisible et insondable nature humaine...
3) La loi c'est bien mais les sous avec c'est mieux. Avec quoi financer ? Actuellement de nombreux services sociaux pénitentiaires sont en grève et/ou manifestent devant les prisons car ils sont démunis, tant en personnels qu'en moyens matériels, pour exercer leur mission. On les réduit à la portion plus que congrue et ils le crient, ils en sont las. Ces services sociaux aux détenus sont souvent aussi ceux des surveillants ; c'est dire la mouise. Donc avec quoi financer et pour quels objectifs clairement précisés ? Ces objectifs, je veux le croire, ne seront pas la destruction des individus, notre Constitution s'y oppose et le garant de la Constitution est justement qui envisage toute cette législation.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 10 juin 2008 à 01:17