On peut avoir maintenant une perception précise du projet de loi pénitentiaire qui sera débattu à la fin de l'année. Le Monde, le Parisien, le Figaro, Métro nous l'ont résumé. Loin de moi l'idée de sous-estimer la portée de ses quarante-huit articles dont l'objectif principal vise à désengorger les prisons puisqu'actuellement la surpopulation pénale est à son comble. Reste que nous avons le droit de nous interroger sur la manière dont cette crise est affrontée et sur l'éventualité d'autres pistes. Cela ne signifie pas que je sois forcément en accord avec les syndicats judiciaires et même pénitentiaires qui ont formulé critiques et réserves sur les dispositions prévues, soumises au Conseil d'Etat.
Sur le plan des principes, la lisibilité pour le moins brouillée de la politique pénale dans son rapport avec l'enfermement ne laisse pas de m'étonner. Il est en effet malaisé de déterminer la ligne directrice qui préside aux choix politiques, si on examine d'un côté les lois répressives sur les peines plancher et les mesures de sûreté, ou d'un autre le souci de l'aménagement des peines et la volonté d'éviter le carcéral. On a plutôt l'impression d'un bric-à-brac qui s'ajuste à la réalité. Je le dis d'autant plus volontiers que j'ai toujours été partisan du recours à la prison pour un certain nombre de parcours délictuels et criminels qui, pour la sauvegarde de la société, n'autorisaient pas une autre démarche. Mais quelle est la philosophie du ministère de la justice face à l'incarcération et à ses conséquences ? J'avais cru comprendre qu'on remplissait les prisons par conviction - on avait raison - mais je constate aussi, et dans le même mouvement, qu'on cherche à les vider par nécessité. Pourquoi pas ? Cette alliance de visées apparemment contradictoires ne serait pas absurde si elle s'appuyait sur une théorie qui lui donnerait sens. On aurait pu concevoir une appréhension globale de la prison. A la fois sanction inévitable pour certains et lieu à éviter pour d'autres. Que la prison ne soit plus, peu ou prou, notre horizon indépassable mais qu'en même temps on ne se paie pas d'angélisme en feignant de pouvoir s'en priver. On ne trouve pas cette réflexion dans les mesures qu'on nous propose. On remplit parce que la société l'exige et on vide parce que la dignité l'impose. On a honte de ce qui est nécessaire. Du coup, nous ne savons plus vraiment sur quel texte et quelle conception se fonder.
Faute de cette orientation centrale, le projet de loi, s'il octroie des droits aux détenus et tente tant bien que mal de favoriser des immobilisations en quelque sorte civiles - bracelets électroniques et assignations à résidence - est loin de constituer ce texte fondateur que beaucoup attendaient aussi bien pour la condition de ceux qui gardent et surveillent que pour celle de ceux qu'on a à surveiller. J'ai l'impression désagréable que ces dispositions lancent des droits, comme une bouée à la mer, en espérant que ces concessions au demeurant estimables suffiront à donner l'illusion d'une véritable réforme. Pour parler net, on fait don de droits parce qu'on n'a pas d'argent à investir dans cet univers qui en a plus besoin que tout autre. Comme on ne désire pas ou qu'on ne peut pas faire "simple", c'est-à-dire prendre à bras le corps l'indignité matérielle et le scandale humain - non pas de l'enfermement mais de ses modalités actuelles -, on préfère continuer sur un registre honorablement humaniste mais qui va avoir peu d'incidence sur le destin quotidien des condamnés dans les pires établissements et sur l'état des lieux pénitentiaires. On s'obstine à accomplir le contraire de ce qu'il conviendrait de mettre en oeuvre. L'argent, la création et la construction de prisons, la restauration urgente de celles qui le méritent encore, une focalisation totale sur l'évident bienfait de l'encellulement inviduel qui est de nature à prévenir les drames et les dérives diurnes et nocturnes.
Les droits, traités de la sorte comme une menue monnaie qui autorise l'Etat à négliger l'essentiel - les problèmes tenant à la structure et à la résidence -, ne pourront jamais être perçus à leur juste valeur puisqu'en dépit de l'excellent contrôleur général qui se dévouera au service d'une cause multiple, rien de décisif ne pourra sortir de ces garanties projetées.
Regardons les pays qui nous semblent être des modèles. La Suède, dans certains domaines, ose avoir avoir une politique pénitentiaire infiniment plus rigoureuse que la nôtre, notamment à l'égard des personnes déclarées irresponsables. Peu de citoyens protestent. Pourquoi ? Parce qu'un minimum de décence et de dignité est sans cesse assuré, voire amplifié.
On fait l'inverse en France.Ce qui ne coûte rien nous transporte. Or il faut beaucoup dépenser pour remettre en état les prisons. Pour que la politique pénale trouve un aboutissement qui ne fasse pas honte à ceux qui souhaitent rigueur ET humanité.
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