Lesigne jeté au peuple !

L'alternative était simple.

L'Etat de droit, l'équité ou le sentiment populaire, l'attente impatiente des citoyens.

Le Conseil supérieur de la magistrature avait choisi de servir les premiers.

En pleine conscience, avec subtilité mais avec une justification donnant sa pleine mesure au "populisme" hostile à la magistrature, le ministre de la Justice a décidé de satisfaire les seconds.

Le procureur Lesigne a été jeté au peuple. Comme un dû.

Comments

[Rédigé par : ROUTA VILLANOVA]

Monsieur Bilger,

Je suis Corse, mais je me soigne. Beaucoup de mes compatriotes sont en prison pour des raisons politiques. Dans notre petite communauté ou chacun se connaît, peu ou prou la garde à vue n'est jamais loin pour cause d'amitié ou de parentèle. Nous savons nous défendre et l'avons prouvé à maintes reprises depuis Paoli. Notre paix vit mal car elle dépend d'une justice non légitimée par notre peuple, c'est un fait ! Le Procureur Thorel est parti, il ne nous manquera pas, mais je frémis à l'dée que l'on aurait pu nous envoyer Monsieur Lesigne. Vi hastu mancu' Sgio ! ( Vous nous avez manqué Monsieur )
Respectueusement.
Un plébéien qui vit avec le peuple.

Didier ROUTA VILLANOVA

[Rédigé par : Jactus Jo aime le mot dit]

alors j'en profite pour vous faire un cygne à toutes et tous ; un de plus à Marie , à Dame Véro et à Madame Bilger et dévissez Versace !

sinon que de retard à vous élire !

sinon j'aime bien qu'on parle de JO , moi !
Sissi !

sinon là , en fait , si j'ai tout compris ce billet , on l'assigne en injustice , non ?
notre Monde est bien devenu fou , en plus !

[Rédigé par : Marie]

@ramses

Vous savez la Justice n'est qu'un immense "dîner de cons".

Et devinez qui sont les "cons" ?

[Rédigé par : ramses]

Lesigne jeté au peuple ?

Est-ce ainsi que vous interprétez l'avis rendu le 18 juillet par le CSM, selon lequel il n'y a pas lieu à prononcer de sanction contre Gérald Lesigne, Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et avocat général au procès d'Outreau ?

Ce même Gérald Lesigne qui tient à préciser que sa mutation est de son fait (sous-entendu qu'elle n'est pas disciplinaire) ?

Décidément, cette affaire dite d'Outreau aura été un ratage exemplaire, des réquisitions jusqu'aux amnisties...

Ce n'est pas le Juge qui est lynché, c'est le peuple qui est cocu !

[Rédigé par : Amirateur Eperdu]

Ah le double tripe quadruple langage des magistrats quand il faut préserver la corporation !

Et s'il se préparait un Outreau à la puissance 100 dans cette affaire où là, il y a des mort(e)s par dizaines et où les magistrats n'ont vu que des suicides... ou ont verrouillé beaucoup trop de dossiers...

http://forums.lemonde.fr/perl/showthreaded.pl?Cat=&Board=election&Number=2691385&page=0&view=collapsed&sb=5&part=

Et si vous nous donniez votre avis, Monsieur Bilger sur ces propos de JM Rouart qui à mon avis ont toute leur pertinence 5 ans après (à quelques petites erreurs de forme près... ?)

Et si vous nous donniez votre avis sur ces dossiers de meurtres refermés par les mêmes magistrats avec les mêmes pièces alors qu'il devaient envoyer le criminel en série aux assises il y a 5 ans ?

[Rédigé par : Surcouf]

La justice rendu au nom du peuple ai-je lu.
Mais cela n'a jamais été qu'une mascarade tout comme l'indépendance de la justice.
Sans être aux ordres elle est elle-même une forme de pouvoir et entre gens de pouvoir on ne va pas se tirer dans les pattes quand même, à moins de vouloir piquer la place du copain.
La justice est l'affaire de personnes autorisées comme disait Coluche.
Et dans les milieux autorisés on s'autorise les amnisties entre chers confères.

Monsieur Lesigne n'a peut-être pas fait une faute en terme de droit mais, à mon sens, il a fait preuve d'une incompétence crasse dans l'exercice de ses fonctions.
Qu'ils puisse aller couler une douce existence au tribunal de son choix me paraît des plus déplacés et en partie injurieux pour les victimes des ses agissements inconséquents.

Honnêtement tant le CSM que le ministère ne sort pas grandi aux yeux du peuple.
Peuple qu'il ne faudrait quand même pas prendre pour des canards sauvages. Ce genre de décisions ne peut qu'accentuer le sentiment croissant d'injustice et de corporatisme.

Un minimum de sanctions administratives aurait pu constituer une saine sanction face à son inconséquence et l'affaire aurait été close.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Un de vos livres porte le titre évocateur et volontariste "J'ai le droit de tout dire". Oui, même des conneries. Ne le prenez pas mal, cher PB ; vous n'en êtes que plus humain, comme nous tous. En l'espèce, là, vous tapez fort. Dire de ce petit déplacement de province à province (si encore c'eut été les Iles Kerguelen...) de ce petit procureur, qu'il s'agit là d'une sanction et d'une "livraison au peuple", tel en pâture, rien que ça, vous m'avez fait rire longtemps... Des sanctions comme celle-ci, c'est fou ce que c'est effrayant... Bigre! j'en veux des pareilles quand je commettrai des fautes... Vous avez écrit sous le coup de l'émotion, j'en suis sûr; j'ai le flair pour deviner ces choses... Zappons, si vous le voulez bien ; vous valez mieux que les inepties que reflètent ce billet et c'est parce qu'on le sait tous qu'on l'oubliera vite. Pour que personne ne soit en reste, j'aimerais clore celui-ci par ceci : cette "sanction Lesigne" discrédite plus que n'importe quoi l'institution judiciaire. Elle est, en continuation logique de la décision du CSM, un crachat supplémentaire à la figure déjà bien barbouillée du peuple-populace dixit Imbert ce dernier mot...

Aïssa.

[Rédigé par : Polochon]

Une partie de la presse ayant également une très grande responsabilité dans l'affaire d'Outreau car il y a eu défaut d'information pour ne pas dire manipulation, je n'ai pas entendu dire que des journalistes ou patrons de presse aient été mutés.
Mais peut-être suis-je mal informé.

[Rédigé par : François Meillier]

Tu déconnes Anatole ! (voir commentaire du 29/7 à 17h18)

Je suis d'accord avec tous ceux qui s'étonnent de votre position : même vous, à l'heure ultime, vous repartez en obscurantisme ? Vous me faites douter de l'impartialité dont je vous crédite habituellement. Deux solutions : ou désormais, je relis à deux fois vos billets, ou bien, je ne les lis plus !

[Rédigé par : heulot]

"le peuple a eu son du"

Votre sentence souffre d'un corporatisme presque vulgaire et très démagogique en vérité.

[Rédigé par : guzet]

Le problème, qui n'est pas clair, est de savoir si le Procureur n'a pas à être sanctionné parce qu'il serait le seul à être le bouc émissaire d'une responsabilité collective de l'institution judiciaire ou si c'est toute responsabilité de l'institution judiciaire et de ses agents qui est ainsi contestée. On peut espérer que c'est la première hypothèse qui est la bonne, et qui est à la rigueur défendable... Mais une telle position sera encore plus vraie pour le juge Burgaud car c'est le propre d'une institution de prévoir la faillibilité d'un de ses membres et de prévoir aussi des mécanismes pour remédier à cette éventualité. Ce qui est scandaleux dans l'affaire d'Outreau, ce n'est pas que le juge Burgaud ait failli - tout homme est faillible - c'est qu'aucun des mécanismes destinés à remédier à ce risque - qui, encore une fois, est un risque normal - n'ait fonctionné... C'est là qu'est le vrai scandale....!

[Rédigé par : alfonso]

Il s'en est plutôt bien sorti je trouve.

[Rédigé par : Claire]

Vous êtes exactement sur la même longueur d'ondes que les syndicats de magistrats, dans cette affaire. Alors vous aussi, M. Bilger, vous faites dans le corporatisme ?

[Rédigé par : Fleuryval]

A Carcassonne, un subalterne commet une erreur effroyable, envoyant des innocents aux urgences hospitalières.
L'armée perd Cuche.

A Outreau, un subalterne envoie des innocents en prison.
La magistrature garde Lesigne.

Deux poids, démesure.

[Rédigé par : GL]

En droit, le Procureur Gérald Lesigne n’aurait donc pas fait de faute.
Au lieu de s’émouvoir, de manière passablement excessive, du sort qui finalement lui a été fait, une simple mutation pour un magistrat du Parquet étant et devant être dans l’ordre des choses, il conviendrait plutôt de remettre justement en cause le droit applicable en la matière et ne pas se contenter de simples "mesurettes" à exécution arbitraire.
Il s’agit d’un chantier urgent, parce que la "populace" y aspire et pour que ce Peuple ait toujours la sensation que la Justice est rendue en son nom.
Certes, la tâche n’est pas aisée, mais il y a déjà beaucoup de comportements aussi simples qu’insupportables qu’il convient de bannir via une sanction dissuasive.
A ce sujet, puisque tous les autres professionnels du droit y sont soumis, il convient, à défaut de mieux, de se "rabattre" au seul endroit que comprendront certains, c'est-à-dire le portefeuille personnel.
Alors, peut-être à ce moment là, des choses changeront dans les têtes et ainsi le Droit et le service public seront respectés dans la lettre ainsi que dans leur esprit.
Le meilleur des textes ne peut rien contre la mauvaise volonté, la présomption, le mépris, la fainéantise ou l’incompétence.
Une piste de réflexion semble possible : Il existe de longue date devant la juridiction administrative la sanction de l’erreur de qualification juridique des faits lorsque l’autorité dispose d’une compétence discrétionnaire. Cela s’appelle l’erreur manifeste d’appréciation. Celle-ci pourrait être étendue au comportement.
Le tout doit pouvoir être incriminé et sanctionné à la mesure de l’ampleur du caractère manifeste.
Enfin, puisque dans cette douloureuse affaire tout s’oriente vers une absence de fautes des protagonistes complices (seuls deux ont apparemment été inquiétés), on peut s’interroger sur le fondement de la nécessaire indemnisation qui a été accordée aux victimes avec l’argent du contribuable.
Sauf erreur de ma part, le service public de la Justice n’engage pas sa responsabilité sans faute (le fameux "responsable, mais pas coupable" qui existe de longue date et sur lequel certains professionnels du droit continuent pourtant à se faire la gorge chaude).
Faute collective pourrait-on dire ? A priori, les comportements fautifs en réunion sont plutôt une cause d’aggravation de la sanction et non, comme en l’espèce, une source commode de dilution.

[Rédigé par : Francois F.]

Monsieur Lesigne a semble-t-il échappé aux sanctions du CSM en partie grâce à une bienheureuse amnistie.
Cela rappelle l'histoire traitée aussi sur ce blog de ce petit prof de Droit de Poitiers à la jeunesse très douteuse qui avait pu devenir enseignant lui aussi grâce à une autre amnistie.
Ce sont ces amnisties providentielles à répétition qui me semblent regrettables.
Pour le reste, l'outrance du commentaire ("Lesigne jeté au peuple") alors qu'il ne s'agit que d'une mutation acceptée lui ôte beaucoup de portée.
Dernier point : indépendamment de la sanction réelle ou supposée, cela semble une preuve élémentaire de sagesse d'éloigner d'un poste aussi sensible un magistrat dont le moins que l'on puisse dire est qu'il fait parfois preuve d'un MANQUE DE DISCERNEMENT problématique.

[Rédigé par : Mm]

Il n'y a pas faute au sens juridique.
Mais il y catastrophe et manque de compétence de toute la chaîne, donc faute au sens commun.
Sens commun ou juridique c'est (peut-être) là le problème.
Si la justice est rendue au nom du peuple, il faut que le peuple comprenne, et ce n'est pas le cas !
Si le CSM ne peut envoyer un message fort quand il y a faute au sens commun, le CSM ne sert à rien !
Si le peuple ne comprend pas toutes ces constructions intellectuelles qui constituent les mécanismes de la Justice, elles ne servent à rien, puisque l'on aboutit à un sentiment d'injustice et à un divorce magistrats/ justiciables.

La justice devrait être comme le football. Arbitres et spectateurs comprennent tous les mêmes règles, immédiatement et sans avoir à se casser la tête.

[Rédigé par : calach]

J'espère que dans sa grande mansuétude, M.Bilger nous communiquera l'aire d'atterrissage de son confrère Lesigne ! Pourvu que ce ne soit pas ma juridiction, je n'aime pas avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête !
Mais les élus de la juridiction choisie seront certainement comblés ! Ce sera le meilleur argument pour obtenir des crédits d'investissement dans la maison d'arrêt locale vu l'efficacité du procureur Lesigne pour remplir le bocal !

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Le procureur Lesigne a été jeté au peuple. Comme un dû."

Disons plus simplement qu'il va faire l'objet d'une mutation. Or comme on le sait depuis la mutation de Bernard Blais qui n'avait rien fait de particulier, du moins à la connaissance des médias donc du public, "le procureur général [...]n'est pas propriétaire de sa fonction".
De fait, il y a donc pire comme sanction !

[Rédigé par : Etienne-Felix Clarisse]

M.le Procureur Lesigne a pris la bonne décision : accepter une mutation dans une autre juridiction pour apaiser les rancoeurs légitimes et réasseoir son autorité.
N'en faisons ni une victime ni un bourreau. Il n'a été que le maillon d'une chaîne de dysfonctionnements judiciaires. On peut regretter qu'il n'ait pas pris cette décision dès les premiers acquittements d'Outreau.
Faire reprêter serment à l'huissier de justice Marécaux devant celui qui a été, avec d'autres, responsable de son malheur était, de la part de la Chancellerie, encore plus dégradant humainement car cela démontrait que la machine judiciaire broyait encore de l'humain et ce malgré la mise en scène de la commission d'enquête d'Outreau, composée de parlementaires, souvent des avocats et magistrats incompétents, incapables de dominer une procédure pénale qu'ils sont pourtant censés avoir votée.

N'oublions jamais que ces acquittés d'Outreau avaient écrit à leurs parlementaires et que leurs courriers étaient restés sans réponse.
Au nom du peuple français et surtout du copinage politico-judiciaire, le directeur des affaires criminelles et des grâces de l'époque n'a jamais été appelé à comparaître à la commission d'enquête parlementaire. Certains parlementaires ont même ouvertement apporté leur soutien au Procureur Lesigne.
Alors cessons l'hypocrisie !!!
Combien de ceux qui ont été impliqués de près ou de loin dans cette affaire ont été promus ou sanctionnés ? Ceux qui prônaient la tolérance zéro ? A quand une autre commission d'enquête parlementaire pour le savoir ?

Il faudrait sérieusement s'interroger sur la durée des fonctions des magistrats du parquet ou du siège et des fonctionnaires en général dans une même juridiction.
Les potentats locaux doivent disparaître. La mobilité géographique et la formation continue sont les atouts futurs pour recréer un Etat de droit.

Ce soir, je pense à tous ceux qui croupissent en prison dans l'attente d'un jugement, à ceux qui clament leur innocence, à ceux qui ont été condamnés et qui doivent attendre en prison que la commission de révision se penche sur leur sort,dans un an ou deux, à ce M.Machin que le procureur Courroye veut innocenter. Qui s'occupe d'eux ?
Nos gouvernants sont partis en vacances.
La presse est muette.
L'Etat de droit est mort.

Clarisse ETIENNE-FELIX

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

En ce qui concerne le procureur Lesigne, je ne me prononcerai pas, il a demandé à être muté ?
Et bien qu'il le soit… et en plus là où il le souhaite… grand bien lui fasse.

Je ferai juste un parallèle avec un général qui à 60 ans lui aussi, a préféré donner sa démission. C'est peut-être une question de responsabilité à assumer… et pourtant les dégâts sont moindres, il n'y a eu que des blessés, et pas de familles et de vies détruites. Au contraire, un statut "honorable" de victime d'incompétents en uniforme au professionnalisme douteux (je cite).
Je prolonge le parallèle avec les sanctions qui sont tombées (avec des arrêts de rigueurs et de perte de commandement) sur la chaîne hiérarchique qui est responsable à défaut d'être coupable.

Et prolongeons donc pendant qu'on y est le parallèle entre la mise en examen du sergent pour blessure involontaire et le suicide, par surdose de médicaments, en détention, d'un "innocent d'Outreau" jeté en pâture (lui aussi) à la vindicte populaire. Est-ce involontairement qu'on l'a mis en détention ?
Qui est responsable, à défaut d'être coupable ?

Je termine mon parallèle par une simple question (pardonnez sa naïveté) :
Est-ce que le non lieu a été prononcé pour ce pauvre handicapé lui aussi mis en examen dans l'affaire d'Outreau ?
Qui est responsable, à défaut d'être coupable ?

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : mike]

Peut-être aurait-il fallu que le procureur Lesigne présente plus tôt sa démission.
Peut-être le CSM aurait-il dû expliquer en termes simples au "populo" ce qui faisait que le procureur Lesigne n'avait rien à se reprocher.
Je crois que le peuple comprend quand on lui explique et qu'il sait faire preuve de bon sens.
C'est, hélas, ce qui manque souvent à certains magistrats ; ils ne sont d'ailleurs pas les seuls en cause.
Au fond, cette affaire d'Outreau aura été "foireuse" de A à Z.

[Rédigé par : Mm]

Pas de sanction pour les magistrats qui se plantent. Ils pourront faire pire la prochaine fois !

C'est le message envoyé par le monde judiciaire à tous les Français.

Après Outreau, il fallait regagner la confiance des justiciables. C'est vraiment raté !!!

[Rédigé par : Mm]

Dans d'autres civilisations, après un tel échec , on évite de réclamer une promotion et on se fait hara kiri ....

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Je suis moins catégorique que vous: M. Lesigne n'a pas caché qu'il demandait à quitter Boulogne et sa requête était d'autant plus légitime qu'il y siégeait depuis 12 ans ; sa demande de déplacement n'était pas illégitime en soi. Ensuite, il semble que le cabinet de la GDS lui ait signifié que sa nomination dans une cour d'appel (il semble que c'était son choix personnel) se ferait au rang de SG et non d'AG. Autrement dit, sans être déclassé, il serait nommé à rang égal dans une autre cour : pouvez-vous honnêtement hurler que M. Lesigne est jeté en pâture ? S'il est nommé SG ailleurs qu'à Douai, ce n'est ni une promotion, ni une rétrogradation mais une nomination à rang égal. Il ne vous échappe pas que Mme Dati se plie à l'avis du CSM en ne le rétrogradant pas. Pensez-vous sérieusement qu'il soit hérétique de ne pas promouvoir à un rang supérieur l'un des artisans de la catastrophe d'Outreau ? Dans le monde de l'entreprise, un salarié qui commet une faute préjudiciable perd sa place ; il est rarement promu. Sauf à consacrer le principe selon lequel plus on monte dans la hiérarchie et moins elle sert, il n'est pas anormal que M. Lesigne ne soit pas promu. La promotion est une récompense. Quelle légitimité s'attacherait à la promotion de l'un des artisans d'Outreau ? Si le CSM a estimé qu'il n'y avait pas faute disciplinaire selon des motifs devenus acquis, cela ne signifie pas pour autant et a contrario qu'il y ait matière à louer son travail de Procureur au point de le récompenser par une promotion qui l'érige au grade hors hiérarchie ! Différemment de vous, je pense que l'offre de Mme Dati est un compromis honnête qui lui permet d'achever sa carrière loin du déshonneur et dans un placard qui n'est pas inconfortable.