L'alternative était simple.
L'Etat de droit, l'équité ou le sentiment populaire, l'attente impatiente des citoyens.
Le Conseil supérieur de la magistrature avait choisi de servir les premiers.
En pleine conscience, avec subtilité mais avec une justification donnant sa pleine mesure au "populisme" hostile à la magistrature, le ministre de la Justice a décidé de satisfaire les seconds.
Le procureur Lesigne a été jeté au peuple. Comme un dû.
Je comprends votre colère.
Mais faites-moi la grâce d'oublier que "le peuple" exige quoi que ce soit.
Ceux qui ont sérieusement et sereinement fait l'effort de s'intéresser à cette affaire ont compris depuis longtemps que la sincérité intellectuelle consistait à dire que le dossier d'Outreau n'a été maîtrisé par personne dans la totalité de la chaîne judiciaire.
Pour moi le courage et la loyauté politiques étaient de dire clairement cette vérité-là à l'opinion. C'est de cette façon, je pense, que "le peuple" aurait eu le sentiment d'être respecté par le ministre.
Rédigé par : Véronique | 29 juillet 2008 à 20:04
Je crois que M. Bilger s'emporte un peu dans son analyse. Madame Dati a pris une décision mesurée, une vraie décision de compromis, qui tient compte de l'avis du CSM tout en répondant aux attentes du peuple français.
Le garde des Sceaux aurait-il infligé au procureur Lesigne une sanction disciplinaire contre l'avis du CSM, oui, on aurait pu crier au lynchage.
Mais là en l'occurrence, le garde des Sceaux lui a proposé une mutation dans une autre juridiction… de son choix ! Il ne souffre d'aucune sanction professionnelle ; il n'est qu'amené à exercer ses fonctions autre part, pour la sérénité de la Justice.
C'est une chose que de ne pas céder à la facilité du populisme, et Mme Dati a su s'en préserver. Mais ça n'exclue pas de tirer les conséquences lorsqu'il devient difficile de maintenir un magistrat spécifique dans une juridiction, notamment pour l'image de l'institution judiciaire.
Rédigé par : Vivian | 29 juillet 2008 à 19:18
Sauf que Monsieur Lesigne lui-même dit avoir demandé sa mutation pour des raisons qui lui sont personnelles. Il l'a obtenue.
Pourquoi s'indigner ?
Rédigé par : Aurélien | 29 juillet 2008 à 19:17
Non Monsieur le Procureur,
J'ai le regret de vous dire le plus cordialement mais le plus fermement que je considère que dans un Etat de droit ce qui s'est produit n'a pas sa place, ni les errements de l'affaire ni l'irresponsabilité de leurs auteurs.
Ayant eu le loisir de beaucoup lire et relire l'histoire des prémices de 1789, le comportement de la magistrature dans cette affaire et dans ses suites a pour moi un parfum prononcé d'ancien régime.
Salutations distinguées.
Rédigé par : François Szylowicz | 29 juillet 2008 à 18:52
Lesigne jeté ?
Des innocents furent jetés en prison, oui.
Je ne retiendrai pas la responsabilité d'un juge, normalement incompétent car débutant.
Mais la responsabilité d'un procureur expérimenté ne fait aucun doute. Je dis bien responsabilité, pas culpabilité.
Alors aller se faire voir ailleurs après une telle faillite, c'est lui-même qui aurait dû le solliciter.
Pour certains, c'est une simple question d'honneur.
Rédigé par : Pilou | 29 juillet 2008 à 18:17
Lesigne ! Lesigne ! Pourquoi nous as-tu abandonnés ?
Je ne te connais pas et tu ne me connais pas. Mais parle-moi, explique moi !
Tu étais notre fer de lance, à nous tous, magistrats horrifiés secrètement par un pouvoir exécutif insouciant d’écraser les hommes et de piétiner les principes. Notre conseil supérieur, nos sages, t’avaient blanchi de toute accusation. Nous étions confiants dans l’issue du combat. Elle allait renoncer, celle qui veut ta peau pour l’exhiber aux yeux du peuple. Et même si elle s’était entêtée à aller contre l’avis des sages, c’est toi, devant le conseil d’Etat, qui lui aurait fait courber l’échine et baisser le front.
Reviens! Reprends ta parole ! Reviens tenir tête ! N’accepte pas de disparaître dans le bureau subalterne où on t’envoie, chargé des péchés que d’autres ont commis. Pourquoi prendre le mal sur toi alors que, procureur et simple partie à la procédure, tu n’a pris toi-même aucune des décisions qui ont mené à la catastrophe ?
Reviens ! Ne cède pas ! Ne la laisse pas faire croire que ce qui est arrivé était la faute d’un seul, où même de deux ! Ne la laisse pas faire croire que ce qui est arrivé était la faute des hommes de justice, alors qu’à ceux-ci on ne donne plus depuis longtemps le temps d’étudier chaque dossier comme il faudrait l’étudier. Car on les a laissés trop peu nombreux et trop démunis. Depuis longtemps on les contraint aux négligences qu’on leur reproche maintenant ! Et voilà qu’ils veulent te crucifier pour déguiser leur propre faute. Et voilà qu’ils t’ont persuadé de monter de toi-même sur ta croix !
Reviens, Lesigne ! Fais face ! Ta capitulation serait notre capitulation. Ton courage sera notre courage. Nous avons besoin de toi.
Rédigé par : Anatole Turnaround | 29 juillet 2008 à 17:18
Oui, nous avons suivi cela... Est-ce que quelqu'un a été surpris ou déçu par notre Ministre ? Le sarkozysme (dont Mme Dati est l'un des archétypes) c'est le populisme plus l'apparence du pouvoir et de la fermeté. Elle n'a pas été capable de "faire condamner" ce magistrat qu'elle avait déjà voué aux gémonies mais elle a profité d'un moment incontournable de sa carrière pour donner l'illusion qu'elle en était l'orchestratrice... C'est affligeant mais pas surprenant...
Rédigé par : Billy | 29 juillet 2008 à 16:44
"Le procureur Lesigne a été jeté au peuple."
Quelle extraordinaire hypocrisie. C'est votre maman qui vous appris un tel degré de tartufferie ?
Pourtant, le portrait du "Monde" laissait entrevoir une autre éducation, une autre conception du sens de l'honneur.
Rédigé par : Olivier | 29 juillet 2008 à 14:59
Monsieur, je me souviens qu'à l'occasion du billet expliquant la décision du CSM, je vous avais demandé dans un commentaire si RD pouvait passer outre la décision de non-sanction du CSM.
Vous m'aviez gentiment répondu qu'elle avait ce droit en théorie, mais vous pensiez qu'elle ne l'utiliserait pas.
Le prochain coup, je prendrai les paris ; plus sérieusement, il fallait s'y attendre au nom de l'opinion publique.
Une question subsidiaire : la réforme des institutions (et spécialement du CSM) influencera-t-elle le jugement du cas Burgaud ? En d'autres termes, la section disciplinaire va-t-elle être modifiée ?
J'ai un peu peur que ce magistrat écope plus que les autres.
Rédigé par : stéphane augendre | 29 juillet 2008 à 14:59
Elle n'a que faire des magistrats ce qu'elle veut c'est regagner quelques points dans l'opinion française qui a commencé à percevoir sa nullité...
Ce n'est pas un ministre c'est une midinette en quête de célébrité !
Rédigé par : margot | 29 juillet 2008 à 14:56
Je reste cependant stupéfait de la réaction des syndicats : "Son ancienneté lui donnait de facto le droit à une promotion, c'est honteux qu'il ait accepté un poste à grade égal".
Ce genre de propos ne peut que nourrir l'hostilité populaire que vous dénoncez à l'égard de la magistrature. L'idéal vers lequel nos sociétés démocratiques essayent de tendre, c'est de savoir repérer et récompenser la compétence - ou plus simplement mettre les bonnes personnes aux bons endroits. Même si cela ne reste qu'un idéal, car extrêmement difficile à réaliser en pratique, il n'en reste pas moins un idéal que l'on ne doit pas perdre de vue (en particulier chez les serviteurs de l'Etat, si le Bien Commun est quelque chose qui les préoccupe).
Rédigé par : Hyppolite Bureau | 29 juillet 2008 à 14:41
Le procureur Lesigne ne peut tout de même pas être exonéré de toute responsabilité dans ce redoutable fiasco judiciaire et l’honneur aurait voulu qu’il demande de lui-même, sans attendre ni subir de pressions d’aucune sorte, à être affecté ailleurs. Idem pour "sa" hiérarchie qui l'a soutenu. Et en faire aujourd’hui une victime expiatoire c’est tout de même un peu exagéré eu égard à la dimension de l’affaire, aux véritables victimes jetées elles en pâture durant de longs mois à la vindicte populaire et dont les familles sont brisées. Ce qui lui arrive fait partie des risques du métier, ce qu’il devrait accepter comme tel (même si le CSM après maints revirements le soutient aujourd'hui marquant ainsi plutôt son esprit de corps qu'une recherche de la justice). Et il n’apparaît pas à l'observateur lambda que je suis que le garde des Sceaux se soit résolu à cette décision uniquement pour complaire au petit peuple, mais sans doute Mme Dati a-t-elle voulu tourner définitivement la page sur une affaire qui (avec le maintien en place de certains « responsables ») risquait d’être rallumée à la moindre étincelle.
Rédigé par : Preud'homme Marie, Paule | 29 juillet 2008 à 14:09
Décision peu courageuse. L'élégance aurait voulu qu'il ait un poste en avancement, non pour le féliciter de son attitude, mais pour occuper un poste correspondant à son ancienneté. Bien que bouc émissaire d'une affaire qui lui est tombée sur la tête, les politiques et la hiérarchie judiciaire vont pouvoir se réjouir bruyamment de la mutation d'office du procureur Lesigne. J'espère que la garde des Sceaux assumera la décision en le mutant d'office et ne profitera pas de l'usure d'un homme qui, las d'être désigné à la vindicte publique, accepte de demander sa mutation. Je crains que cette dernière option soit la plus probable.
Rédigé par : anne l | 29 juillet 2008 à 13:35
Monsieur le Magistrat,
Un Etat de droit aurait doté le parquet officiant dans l'affaire en question d'un personnel judiciaire de la qualité requise pour oser prétendre juger des citoyens et n'aurait pas provoqué pareil désastre.
La mutation de fait de M.Lesigne est d'une infinie mansuétude si l'on songe au traitement infligé par la justice à un médecin qui commet une faute ou seulement une erreur. Il s'est quand même trouvé un magistrat, populiste sans doute, pour s'interroger devant le CSM sur le caractère honorable de la conduite de M.Lesigne.
L'abîme qui sépare la magistrature de la société est manifeste après l'arrêt du CSM et rappelle l'Ancien régime.
Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
Rédigé par : François Szylowicz | 29 juillet 2008 à 12:50
Donc pas de responsables, pas de coupables ? On ne sanctionnait personne pour ce qu'il s'est passé à Outreau ? On oublie et on passe à autre chose ? Non et mille fois non ! Je fais partie de ce peuple - qui sous votre plume semble être une notion péjorative - et oui, je réclamais des sanctions. Pourquoi ailleurs les fautes professionnelles seraient-elles sanctionnées, parfois sévèrement, et pas les magistrats ? Car quelles sont les autres alternatives pour sanctionner un magistrat ? Une mutation d'office, ce n'est pas la mort quand même.
Pour terminer je veux préciser que je suis fonctionnaire de ce grand ministère qu'est celui de la justice et que nous sommes nombreux, magistrats compris, au sein de "mon" tribunal a avoir souhaité des sanctions exemplaires dans ce dossier. Car les choses sont simples en vérité : ce monsieur n'a pas fait son travail et si ça ne prête pas trop à conséquences pour un jardinier, dés lors que l'on est procureur la responsabilité est tout autre.
Messieurs les magistrats et autres personnes à de hautes fonctions (ministre), apprenez à prendre vos responsabilités !!! Vous avez souhaité exercer des fonctions difficiles mais gratifiantes (financièrement et socialement), elles ne comportent pas que des droits mais aussi des obligations, notamment celle de se comporter en homme responsable. Dans ce dossier, il semble qu'aucun des magistrats ne veuille prendre ses responsabilités (l'attitude du juge d'instruction est odieuse), je sais donc gré au chef de l'Etat d'avoir pris ses responsabilités. Mais je ne suis qu'une infime partie de cette horrible chose, le peuple...
Rédigé par : Christophe | 29 juillet 2008 à 11:25
Il faut bien donner le change, cher PB... Lui donner un os, fut-il magistral, à cette populace, comme dit souvent le brillantissime Claude Imbert. Dans le même temps, on rend "ses" sous par dizaines de millions d'euros net à Nanard pour dédommagement de son préjudice moral ; puis Alcatel qui part en vrille aujourd'hui, chute du chiffre, échec de ses dirigeants, incompétence lamentable, démission de sa directrice générale en "auto-expiation" de ses errements professionnels mais prime de départ accordée à cette dame, 6 millions euros... Pat Russo devient ainsi la énième chef d'entreprise à la ramasse complet qu'on arrose à millions pour "sanction" et "casse-toi, t'es nul(le)...". J'apprends ça ce matin sur Inter, en buvant mon lait et gobant mon oeuf... Failli m'étouffer... Et cet après-midi, moi qui m'en va travailler beaucoup pour gagner ma journée, à peine 100 euros brut, seul soignant infirmier à soigner cette centaine de personnes âgées et nombreuses dépendantes et grabataires sises en cette maison publique de retraite... Chié d'éternel abruti que je suis qui me ruine la santé et le moral pour un sandwich et un paquet de cacahuètes... Je veux faire DG d'Alcatel, moi aussi ! Si elle l'a fait, je peux le faire, oui, j'affirme, je peux le faire et même en mieux !... Embauchez-moi !... Allez, la ferme ! Habille-toi... Au taf, bouffon ! va faire le singe pour gagner que dalle, tu vas être en retard...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 29 juillet 2008 à 11:15
Je ne vous comprends pas. Vous étiez le premier à considérer que les magistrats devaient être responsables.
Le CSM a dit : Lesigne n'a pas commis de faute, Outreau est normal dans le cadre procédural français actuel.
Non, le CSM n'a pas rendu un avis équitable (ni inéquitable d'ailleurs, ça n'était pas le propos). Le CSM a constaté, qu'en l'état actuel du droit et de l'irresponsabilité juridictionnel des magistrats, M. Lesigne n'avait rien fait de mal. Le vide juridique ne fonde pas l'équité, Philippe !
Il n'empêche que, pardonnez notre sottise de citoyens ordinaires, Outreau ne nous apparaît pas aussi normal que ça et que l'illettrisme des magistrats qui se sont penchés sur ce dossier sans le lire suppose à tout le moins qu'ils se retirent de la partie.
Il eut été préférable que M. Lesigne quitte son poste de lui-même, prenant conscience du mal qui a été fait non seulement à ses justiciables, mais aussi à sa juridiction, sans même évoquer sa propre responsabilité. Quand un chef n'a pu éviter un désastre, il s'en va. Après la débâcle, on change de commandant, c'est ainsi partout dans la société.
Et s'il n'a pas la dignité de le faire par lui-même, son autorité de tutelle, gouvernement ou conseil d'administration, lui montre le chemin de la sortie.
Je trouve qu'en l'occurrence, le ministère a fait les choses très proprement, en respectant M. Lesigne bien au-delà de ce que son autisme méritait. Maintenir Lesigne en poste à Boulogne eut été dangereux pour la juridiction, tous les justiciables mécontents pouvant à juste titre mettre en cause la validité des actes. Le magistrat n'a peut-être pas failli puisqu'en l'état du droit le magistrat est infaillible, mais l'homme est discrédité. Le ministère, à juste titre, note que le traumatisme d'Outreau ne permet plus à M. Lesigne de réagir sereinement, tenté qu'il serait de voir des Outreau partout ou de n'en voir nulle part.
Je crois que vous vous trompez.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 29 juillet 2008 à 10:51