Il fallait s'y attendre. A peine la recommandation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour le procureur Lesigne, a-t-elle été connue que le site du JDD a osé cette formule : la justice s'acquitte. On devine comme la démagogie va s'en donner à coeur joie et pourfendre l'insupportable scandale d'une tragédie n'ayant pas trouvé son ou ses coupables.
Pourtant, pouvait-il en être autrement avec un régime de responsabilité guère accoutumé à pointer des défaillances collectives et peu apte à déceler, sous l'apparente correction procédurale, le vice profond ?
On sait que le CSM, après des débats passionnants auxquels j'ai assisté durant une matinée, a choisi d'inviter le garde des Sceaux à ne pas sanctionner disciplinairement notre collègue Lesigne. Il n'a retenu qu'un seul grief sur dix - celui d'avoir présenté l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer, entre juin 2001 et janvier 2002 - mais amnistié comme entrant dans la catégorie des fautes commises avant le 17 mai 2002, en vertu d'une loi votée sous la présidence de Jacques Chirac.
Il est difficile voire impossible de mettre à jour les fondements d'une délibération collective. On peut seulement tenter de supputer ce qui pour l'aréopage chargé d'apprécier le comportement professionnel de Gérald Lesigne, sous la présidence que j'ai trouvé éclairée de Jean-Louis Nadal, a été déterminant pour l'exonération.
La surcharge de travail de ce magistrat, dans le contexte difficile, à la fois sociologique et judiciaire, de Boulogne- sur- Mer, n'a sans doute pas été sans incidence.
Mais au coeur de l'argumentation, la qualité de procureur de la République du mis en cause a vraisemblablement pesé lourd. Il prenait des réquisitions que le magistrat instructeur n'était pas obligé de suivre. Certes, celui-ci, à cause d'une totale solidarité engendrée par une "pensée unique" dont rétrospectivement seulement on a mesuré les dégâts, a sans cesse abondé dans le sens du ministère public. Rien, cependant, ne l'y contraignait puisque, selon la formule consacrée, plus théorique qu'opérationnelle, il avait pour mission d'instruire à charge et à décharge.
Cette connivence professionnelle jamais démentie entre le Siège et le Parquet a été avalisée en permanence par l'instance d'appel, la chambre de l'instruction de Douai, et n'a pas suscité la moindre critique ni un contrôle désapprobateur du parquet général et, plus en amont, de la Chancellerie. Dans ces conditions, il aurait été inconcevable d'isoler la pratique de Gérald Lesigne en l'estimant fautive, alors que, d'une part, rien formellement - sinon un regard jugé, après coup, comme insuffisamment lucide - ne venait étayer, pour l'essentiel, cette disqualification et que, d'autre part, par honnêteté intellectuelle, il aurait fallu mettre dans la nasse disciplinaire tous ceux qui avaient mis l'esprit dans cette catastrophe collective, soit pour l'avoir validée juridiquement sans trouble soit pour ne l'avoir jamais pressentie en dépit de leur position plus facilement clairvoyante en surplomb.
Il me semble que le président Nadal s'est évertué à transmettre, par son questionnement, ce message que la justice est un bloc, une totalité et qu'il serait malséant, l'instance de contrôle et l'autorité hiérarchique ayant failli, de prendre pour bouc émissaire l'agent actif de base sur le plan judiciaire, le procureur de la République.
Dès lors que l'audace d'un renvoi collectif devant le CSM était exclue et qu'il convenait de se cantonner à une approche pointilliste des actes de Gérald Lesigne, rien n'aurait pu justifier le retrait des fonctions assorti d'un déplacement d'office requis par le représentant du ministère de la justice. Rien, sinon - et c'est ce qui me faisait peur - une concession lâche et confortable à l'opinion publique.
Je ne sais ce qu'il adviendra de l'ancien juge Burgaud qui, quoi qu'on pense de lui et des autres, est clairement installé en première ligne, sur le plan de l'initiative et de l'aveuglement, dans cette procédure qui a dévasté et bouleversé.
Combien de fois, et de plus en plus depuis quelque temps, j'entends dire, murmurer, calomnier que tous les acquittés n'étaient pas innocents et qu'on s'est trompé dans l'autre sens ! Qu'importe ! Le problème aujourd'hui ne réside plus dans ce ressassement mais dans l'élaboration de perspectives qui, pour la responsabilité des magistrats, seraient à la fois plus fines et plus adaptées à la nature exacte de la plupart des dysfonctionnements dénoncés. Sous la superficialité technique que les présidents des deux cours d'assises n'ont pas mise en cause, sévit le fiasco humain traduit par une série d'attitudes, d'abstentions et d'indifférences malaisées à évaluer dans le régime disciplinaire actuel. Il faudra en inventer un autre qui prendra en compte que le diable se niche souvent dans les marges du judiciaire pur. Le défaut d'écoute et d'humanité crée plus de dommages que les imperfections techniques.
Le garde des Sceaux est libre de faire ce qu'il veut avec la recommandation qui lui est faite. J'espère qu'il suivra l'avis de ce bon Conseil. Pas pour complaire à la magistrature, comme des échos le laissent entendre ici ou là, mais parce qu'au courage et à la pertinence, on ne peut répondre que par les mêmes vertus. Qu'on ne vienne pas, alors, pour flatter les haines institutionnelles, se moquer de la justice "qui s'acquitterait". Seule la mauvaise foi pourrait encore insinuer que l'immense désastre humain et judiciaire d'Outreau n'a pas été perçu comme il convenait par les magistrats. Cette prise de conscience n'impose pas que des injustices soient commises au détriment de tel ou tel d'entre eux.
Pour être franc, la satisfaction forte qui m'habite se fonde aussi sur une considération plus générale. Certes, aucune affaire disciplinaire ne ressemble à une autre mais Outreau et ses retombées dramatiques demeureront longtemps, peut-être toujours, l'incarnation achevée du pire. Aussi, voir justement notre collègue Lesigne disculpé me rend plein d'espoir pour la future décision qui concernera Renaud Van Ruymbeke, le grand professionnel, la personne estimée et loyale qu'il est. Je suis persuadé que le CSM, qui tranchera, aura le sens du ridicule, de la proportion et de la grandeur.
Sinon, je parie qu'il y aura des éclats de rire et d'indignation.
Beau plaidoyer mais qui ne convainc pas. Ainsi, puisque l'administration de la justice à travers ses procédures est de fait collective, nul ne serait responsable ni encore moins coupable individuellement. On pourra donc dire, dans le même registre mais à l'opposé, que puisqu'une collectivité de cambrioleurs, dans ses procédures d'organisation, de préparation, d'effraction et autres, ne saurait, au vu de cette jurisprudence CSM, être considérée responsable et/ ou coupable, il en sera de même de facto pour chacun des membres de celle-ci. Il s'est fait une chose mais personne ne l'a commise puisqu'elle fut collective et donc personne n'est à poursuivre ni à réprimer... Oui, pourquoi pas, après tout, puisque cela semble la logique même...
Dans presque le même temps que Outreau, il y eut Toulouse dont les similitudes sont frappantes (affaire Allègre, Baudis, magistrats, etc.). La procédure pénale française est la même d'un bout à l'autre du territoire, il me semble. Ainsi à Toulouse elle aurait bien fonctionné et à Outreau elle aurait capoté... Si donc les hommes ou femmes, derrière cette procédure, n'étaient pas responsables personnellement de celle-ci et donc des actes et faits qu'ils prennent et qu'elle induit, comment expliquer que dans un cas cela soit demeuré blanc et que dans l'autre cela soit devenu sombre ? Elle a bon dos, je trouve, la collectivité professionnelle...
Cela fait songer à un médecin (un chirurgien, tiens) qui s'exonèrerait de toute responsabilité personnelle parce qu'il n'opère jamais seul, qu'il y a des procédures administratives où tous ont part, des protocoles hospitaliers où tous sont impliqués pareillement, un personnel nombreux qui est en totalité impliqué dans la démarche de soin, et qu'à l'instant même où il ouvre le ventre du patient pour lui ôter un bout de foie et la vésicule biliaire malades, c'est tout l'hôpital qui le fait avec lui. Vous inventez (enfin, le CSM, cher PB) une sorte nouvelle d'aléa judiciaire... C'est original.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 19 juillet 2008 à 12:38