Rachida Dati et Saint-Pierre

Un garde des Sceaux doit se battre sur tous les fronts. Dans un monde idéal, à chaque fois que la magistrature est tournée en dérision, je l'imaginerais bien répliquer et protester. Au fond, veillant sur l'honneur de l'institution, sa charge pourrait être de la défendre contre l'offense grave ou de lui éviter de se ridiculiser elle-même.
Lorsque je lis dans le Monde sous la plume de Roger-Pol Droit, le philosophe attitré du quotidien, dans la rubrique "Carte blanche", que "(...)cela ne saurait empêcher que quelques flics de quartier ou magistrats de région continuent d'abuser de leurs micropouvoirs pour gruger plus pauvres qu'eux", je suis effaré. Quel mépris et quelle méconnaissance derrière cette appréciation de la police et de la justice, quel absurde procès que de prêter à des magistrats le dessein de prétendre spolier "plus pauvres qu'eux" ! Quelle condescendance de privilégié de la pensée dans ces touches acerbes si peu plausibles alors que le corps judiciaire mériterait, sur un certain plan, une mise en cause plus fondamentale mais étrangère à l'ironie !
On rêverait d'un ministère de la Justice auquel rien n'échapperait et qui, comme un pugnace chien de garde, viendrait mordre les mollets et l'esprit de tous ceux qui s'en prennent à la justice  parce qu'à l'évidence elle est une proie facile. J'évoque là une utopie qui opposerait une contradiction seulement intellectuelle et médiatique aux errements de nos censeurs compulsifs. Et qui fuirait comme la peste toute riposte judiciaire parce qu'elle blesse, souvent, autant l'innocent que le coupable.
C'est à nouveau le Monde, inépuisable mine pour mon blog, qui nous met en alerte grâce à Alain Salles. "Un avocat poursuivi pour crime de lèse-Dati", annonce-t-il. Dans un court article, on apprend, en effet, que le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion est convoqué, à la demande du Parquet, "au tribunal jeudi 25 septembre pour diffamation après avoir, lors d'une audience, fait allusion aux diplômes de la ministre de la Justice, Rachida Dati".
Devant la relation de cette affaire dont le traitement dépend du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, à la Réunion, je me suis demandé ce qui se passait pour que nos estimés collègues de là-bas prennent la mouche aussi vivement. Certes, parce qu'il s'agit du garde des Sceaux, mais encore faut-il que la règle fondamentale de la liberté quasiment absolue de défendre à l'audience soit respectée.
J'utilise l'adverbe "quasiment" car l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - la loi fondamentale pour la presse - énonce que "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux". Une procédure exceptionnelle et très rarement usitée - pour ma part, en cinq ans d'expérience de droit de la presse, une seule fois une partie au procès a voulu la mettre en oeuvre et ce fut sans succès - permet, en effet, pour schématiser, de faire mettre en "réserve" les propos litigieux qui, s'ils sont complètement étrangers à la cause débattue, seraient éventuellement, dans le cadre d'une autre instance, qualifiables de diffamatoires, injurieux ou outrageants. Ce n'est pas par hasard que le droit de la presse, qui est déjà du byzantinisme, a encore amplifié cette complexité pour l'exercice de cette dérogation. Celle-ci est rendue, en fait, impossible et, pour le principe, c'est heureux. En l'occurrence, le bâtonnier défendait un prévenu renvoyé pour faux devant le tribunal correctionnel et aussi discutable, voire de mauvais goût que soit le rapprochement opéré, il est difficile de soutenir que ce dernier sort totalement des limites admissibles de la plaidoirie. Au contraire, la parole du défenseur arguant d'une infraction prétendument du même type , un élément essentiel fait défaut, sur le plan juridique, pour pouvoir priver le bâtonnier de sa liberté d'expression à l'audience, à supposer par ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'en opportunité une telle démarche puisse être approuvée.
Il est clair que le parquet de Saint-Pierre de la Réunion a voulu bien faire, complaire au garde des Sceaux qui, j'en suis sûr, dans cette affaire n'en peut mais. Pour dérisoire que soit l'incident, il se rapporte au fondement même de la profession d'avocat, à ce qui permet à ce dernier de tout dire parce qu'il désire les défendre tous. Ce droit de pouvoir proférer n'importe quoi, pourvu qu'un lien même ténu rattache l'accessoire "choquant" à l'essentiel "convenable", consacre ce dont la justice a besoin pour vivre, respirer, exister. En ce sens, si loin que nous soyons à tous points de vue de Saint-Pierre, il est manifeste que les magistrats doivent appuyer la Conférence des bâtonniers et prendre fait et cause en faveur de leur confrère. Rachida Dati se grandirait - et il est mille manières de le faire - en rappelant les contraintes de la loi à son parquet ou en l'invitant à ne pas négliger un sixième sens capital : celui du ridicule. Il y a bien longtemps que cette polémique sur le CV du ministre est passée aux oubliettes.
Il n'est pas dans mes habitudes d'adresser des prières à Rachida Dati mais je dois m'y résoudre au nom de Saint-Pierre. Madame le ministre, un mot de vous, et heureusement on n'entendra plus parler de cet épisode, de cette future audience, de cette atteinte à la liberté de  défendre.
Il y a urgence. 

Comments

[Rédigé par: chevalier]

Je vous rejoins sur l'excès de zèle du Parquet de Saint-Pierre et ne puis que désirer, comme vous, un mot d'apaisement de l'"outragée", afin que le calme revienne à la Réunion.

Comme vous l'aviez souligné en son temps, vous n'apprécieriez pas que le garde des Sceaux vous souffle à l'oreille vos réquisitions... Il en va sûrement de même des Avocats, qui doivent pouvoir assumer leurs arguments, sans encourir les foudres d'un Tribunal correctionnel.

Je n'imagine même pas que cette étrange requête provienne de la Ministre elle-même, mais plutôt d'un excès de zèle du Parquet réunionnais.

La Presse s'étant emparée d'un incident de procédure, alors que le Jugement était en délibéré, ne peut-on y voir un autre excès de zèle ?

La Justice mériterait d'être rendue plus sereinement.

[Rédigé par: Catherine JACOB]

"Il y a bien longtemps que cette polémique sur le CV du ministre est passée aux oubliettes."
C'est tout à fait exact. Nous en sommes maintenant à l'identité du père de Rachida junior.

Ceci étant, votre billet est très important et incite à une profonde, je ne dirai pas réflexion, je dirai même méditation. Dont acte.

[Rédigé par: Duval Uzan]

Bonjour,

Pourquoi la défense de quelqu’un autoriserait-elle la diffamation de l’autre ?
La liberté c’est le vide disait le peintre Georges Mathieu :
« Accorder à l’homme un affranchissement métaphysique total, ce serait le frustrer des derniers prétextes qui justifient sa présence. S’il n’a rien fait encore pour mériter sa libération, il n’a pas tellement démérité pour qu’on ait la cruauté de le rendre libre. »
Adam et Eve payèrent un prix fort pour l’acquérir cette liberté.
Ils devaient d’abord croquer le pomme, qui fait distinguer le bien du mal.
Quel sens aurait eu cette liberté sans cette distinction ?
« et comment sais-tu que tu es nu ? » demanda Dieu à Adam.
Aussi le libre arbitre fut limité dans la Bible :
……voici je mets devant toi la vie et la mort, mais tu CHOISIRAS LA VIE.
Il faut en dire autant de la liberté d’expression et rechercher ce qu’elle cache comme intention.
Je n’ai pas encore lu votre livre « J’ai le droit de tout dire », mais je suis sûre que vous assignez aussi une limite à la liberté d’expression, qui ne doit jamais être confondue avec la liberté de l’injure.
Si cet avocat ne connaît pas encore la goût de la pomme c'est bien sûr une toute autre affaire, et il est irresponsable.
Accordez-vous le droit à tout avocat de dire du mal de vous sous prétexte de défendre son client ??

Merci encore pour tous vos billets et tous les commentaires qu'ils suscitent, qui témoignent d'une grande générosité.

DUVAL UZAN

[Rédigé par: heulot]

votre billet est parfaitement pertinent.

Juste une remarque : votre commentaire sur M.Pol-Droit est un peu court ; lorsqu'il évoque" les pauvres de" il fait référence à la notion de moins bien au sens symbolique et social du terme.
C'est très banal ; Sartre a utilisé le même concept par exemple dans "Réflexions sur la question juive" pour expliquer l'antisémitisme des "gens de peu".
L'idée de Pol-Droit, qui est juste, c'est que de manière générale, on cherche toujours quelqu'un de moins bien que soi pour paraître convenable.

[Rédigé par: Pierre-Antoine]

La liberté de défendre doit-elle passer par la liberté d'accuser ?
Certes si la défense du prévenu passe par la dénonciation du véritable coupable... auquel cas il faut l'accuser.
Mais j'ai beau torturer mes pauvres neurones, j'arrive pas à faire le lien entre le faux document de cet personne défendue par Me. Hoarau et l'attribution d'un diplôme qui semble-t-il n'a fait l'objet d'aucune poursuite...
Oui on peut accuser pour défendre, mais doit-on faire dans l'amalgame, le colportage de ragot, les fonds de poubelle pour faire éclater la justice qui elle par principe se plaît dans la lumière ?

Cordialement

Pierre-Antoine

PS : Une chose est sûre, le père du petit ce n'est pas l'Esprit Saint !
Lui fut père d'un fils unique...

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

Cher Philippe, il n'y a pas un seul mot de ce billet qui appelle une quelconque observation critique; nous sommes d'accord sur le caractère grotesque de cette procédure. Peut-être vous éclairerai-je en vous indiquant que le Parquetier présent à l'audience correctionnelle lors de laquelle ces propos, qualifiés pompeusement de "diffamatoires", ont été tenus, n'était autre que le Chef de Parquet en personne, Patrice CAMBEROU, rendu célèbre il y a 9 ans par la sulfureuse affaire des PAILLOTES CORSES qu'il instruisit en mettant le Préfet BONNET en détention provisoire. Des paillottes au vrai-faux MBA de Rachida, quel parcours! Il serait "amusant" que le Bâtonnier poursuivi invoque l'exceptio veritatis et qu'il cite le journaliste, à l'origine de la polémique, à témoin. Si, comme vous l'indiquez, ces poursuites ont été engagées pour complaire à la Garde des Sceaux, soit d'initiative, soit sur instructions plus ou moins formelles de la hiérarchie, dans les deux cas, elles risquent fort de ridiculiser leurs auteurs; La relaxe du prévenu ne fait guère de doute, mais quel tapage inutile il y aura avant.

[Rédigé par: Be]

Sauf à ce que l'article 48 ait été bafoué, je crains que Madame Dati ait déjà prononcé son mot et que celui-ci ne soit pas celui que vous attendez.

[Rédigé par: Véronique]

"Quel mépris et quelle méconnaissance derrière cette appréciation de la police et de la justice, quel absurde procès que de prêter à des magistrats le dessein de prétendre spolier "plus pauvres qu'eux" !

Et, dans le réel, quelles conséquences d’un tel dogme répété à l'envi comme un réflexe !

Cette idée selon laquelle, en gros, il y a une justice pour et au service des puissants et une justice contre les humbles, a alimenté en sous-main les délires au sujet, par exemple, de l'affaire Alègre à Toulouse.

Avec de la part des enquêteurs chargés au départ d'élucider un blanc dans le parcours criminel de PA l’absence de vérifications et de contrôles sérieux des déclarations de témoins, mais qui présentaient l'avantage majeur d'illustrer aux yeux des enquêteurs policiers, judiciaires et médiatiques un stéréotype presque parfait du humble, victime du puissant.

L'ensemble du monde journalistique a fait sien, sans discernement aucun, cette obsession et cette excitation collectives et dévastatrices de criminaliser le stéréotype inverse, celui des puissants illustrés par des politiques, des magistrats, des policiers transformés pour et par la Cause de la défense des humbles, en tortionnaires de prostitués et d'enfants.

[Rédigé par: Marie]

C'est un avocat Me POTIN qui meurt et arrive devant St Pierre.
St-Pierre lui dit: « Voici le temps du jugement, nous allons voir si tu peux entrer au Paradis. Suis-moi.»
St-Pierre et Me POTIN arrivent dans une salle où il y a une quantité astronomique d'horloges. Me POTIN fort intrigué demande à St-Pierre : « A quoi correspondent-elles ? »
St-Pierre: « Oh c'est simple. Chaque être humain à sa naissance se voit associer une de ces horloges. Au départ, elle indique midi puis à chaque « ânerie » que la personne fait (ou chaque propos idiot), les aiguilles avancent. Ainsi quand vient le jour dernier, on peut vérifier si la personne doit aller au paradis ou en enfer. D'ailleurs nous allons vérifier la vôtre tout de suite.»
Sur ce St-Pierre va chercher un grand registre et commence à chercher: « POTIN… POTIN… Ah ! je l'ai : POTIN : rangée 3, 5ème horloge. Nous allons voir immédiatement où vous allez passer votre vie éternelle... »
St-Pierre et Me POTIN arrivent devant l'emplacement de la 5e horloge ; mais là, il y a un grand vide. Pas d'horloge...
St-Pierre : « Ah ! c'est embêtant, on ne va pas pouvoir faire le bilan de votre vie et comme dans le doute on garde les gens au paradis, je pense que vous allez pouvoir y aller... ! »
Alors là Me POTIN qui n'en espérait pas tant est ravi quand d'un coup St-Pierre s'exclame :
« Ah mais oui ! maintenant je me souviens, Me POTIN, le patron a gardé votre horloge dans son bureau. Il s'en sert de ventilateur...!»

[Rédigé par: Véronique]

La liberté de défendre.

J'ai envie d'ajouter la beauté de défendre.

Il y a dans le Monde 2 un article remarquable de Pascale Robert-Diard, accessible dans son blog et chez Eolas, consacré à la défense dans un procès d'assises et à la relation prévenu-avocat.

Il y a sur la couverture du Monde 2 une superbe photographie de Rémy Artiges qui montre l'accusé et l'avocat dont il est question dans le texte de PRD, de dos, solidaires et liés par une sorte de communauté affective de destins.

Cette photographie est superbe.

"Ce droit de pouvoir proférer n'importe quoi, pourvu qu'un lien même ténu rattache l'accessoire "choquant" à l'essentiel "convenable", consacre ce dont la justice a besoin pour vivre, respirer, exister."

Pour ma part, cette respiration faite d'humanité et d'essentiel, si nécessaires, je la ressens dans la photographie de Rémy Artigues.

Le dérisoire, l'accessoire, le n'importe quoi, le trop facile, bref, cette histoire de MBA sans cesse reprochée à Rachida Dati n'existe plus quand nous regardons, tellement touchés, cette si belle photographie.

[Rédigé par: Daniel Ciccia]

"Dans un arrêt du 4 juin 1997, soit l'année même où l'Aphrodite de la place Vendôme (bénies soient les bottes Dior qui ont reçu ses divins pieds) devenait magistrate, la cour de Cassation a précisé que :

l'immunité accordée aux discours prononcés et aux écrits produits devant les tribunaux par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, destinée à garantir aussi bien la liberté de la défense que la sincérité des auditions, est applicable, sauf le cas où ils sont étrangers à la cause, aux propos tenus et aux écrits produits devant les juridictions d'instruction comme de jugement (…).

Sauf dans le cas où ils sont étrangers à la cause.

Et il faut bien reconnaître qu'ironiser sur le prétendu faux diplôme (béni soit-il) de la garde des Sceaux (qu'un millier de fleurs éclosent à chacun de ses pas) n'avait rien à voir avec le dossier de faux dans lequel le bâtonnier Hoarau (que dix-sept cyclones s'abattent sur son cabinet et mélangent ses dossiers) plaidait.

Dès lors, l'immunité de l'article 41 ne joue pas, à mon sens."

J'ai lu, par lointain intérêt ou proche curiosité, ce qu'écrit Me Eolas, parce que cette péripétie médiatico-judiciaire me gêne aux entournures et que le principe d'une libre défense, susceptible d'employer tous les arguments, tous les rhétoriques ou tous les effets de manche, en toute impunité, c'est, selon moi, ou trop ou pas assez ; toute pratique rencontrant nécessairement des limites déontologiques, sauf au tribunal des flagrants délires.
Il n'est pas indispensable d'être supposé complaisant à l'égard du garde des Sceaux pour trouver au parallèle de l'avocat quelque chose d'offensant et surtout de déplacé.
C'est surtout cela qui me gêne car le lieu où se réalise un jugement, me semble être un lieu où justement les propos ne doivent pas être déplacés car c'est une des conditions de la dignité du jugement ou de l'instance qui le délivre.
Je croyais jusque là que le président de la séance avait autorité pour mettre fin à des errements éventuels, donc, en tant que profane, cette petite polémique m'a surpris parce qu'au fond elle fait référence à un des rares adages que j'ai retenu et selon lequel nul ne peut justifier sa propre turpitude par la turpitude qu'il prête aux autres, ce qui constitue une fondement du juridique, à défaut de quoi tout procès deviendrait une machine à laver le linge sale commun.
Mon commentaire n'est que celui d'un profane s'attachant, un petit peu, aux institutions. Parce qu'elles le méritent, éventuellement.

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Si le baveux se sert de ce genre d'argument (les diplômes vrais ou supposés ou vrais-faux, que sais-je encore? je m'en fiche!) de la garde des Sceaux pour défendre son client dans une affaire de vrais ou supposés ou vrais-faux documents ou encore que sais-je, c'est un bien piètre avocat. Pour peu que le président du tribunal soit en secret un inconditionnel de la ministre et c'en est fait de son client ... Car que pèse celui-ci face aux naturelles ambitions carriéristes magistrates? Ou même, face à l'affection, l'admiration des uns pour les autres, etc.? Les rapports humains, la nature, la psychologie ... La carrière, quant à elle -tout le monde le sait- passe par là-bas, Vendôme, la place, Paris, pas la petite ville, pas choquer, doux, ramper, faire le singe, diligent, obéissant, flattant, caressant, léchant ... Faut que ça reluise dans les manières, tout dans l'art, Cicéron ron ron ... Un bon avocat est un avocat rusé. Quand bien même il ne serait pas un redoutable technicien, une chose le fera toujours supérieur aux autres ses confrères: le nif, comme on dit en arabe, le nez ... Face aux juges, nous étions quatre. Mes complices défendus chacun par un avocat du cru, ni particulièrement bons ni particulièrement mauvais, inconnus hors le département, vivant de la modeste clientèle locale, des divorces et autres petites successions ... Défendu quant à moi par un des meilleurs pénalistes de France qui impressionnait même le président, j'ai senti la patate venir et me suis dit: ça va être ma fête là si je laisse les choses en l'état. Au tout début de l'audience, je me suis penché vers mon baveux et lui ai chuchoté à l'oreille: cher maitre, plaidez pour nous tous, dites eux, tous les quatre, ne dites jamais moi seul dans votre éloge ou je vous maudis ... Il a souri, il a compris et, ma foi, cela c'est relativement bien terminé pour nous quatre. Le nif, c'est ce qu'on devrait leur apprendre en premier aux jeunes élèves du Barreau ... Tant d'avocats sont mauvais qui se croient brillants avec des 20/20 sur le papier depuis leur plus tendre enfance ... Le nif, tout un module voire une année entière consacrée au NIF! L'essentiel se trouve là ...

Aïssa.

[Rédigé par: Véronique]

Regardant à nouveau à la photo de couverture du Monde 2 dont j'ai parlé plus haut, je pense à cet autre instantané fait de mots, de points et de virgules.

Le contexte :

"Philippe Bilger demande aux jurés d'oublier l'émotion et de réfléchir. Avec la détention, leur explique-t-il, "vous causeriez un préjudice plus important que vous n'apporterez d'apaisement aux victimes". Il veut que ces trois hommes repartent chez eux, libres (...)"

L'instantané qui, ici, me touche tout autant et aussi profondément que la photo du Monde 2 :

"Au bout de quatre heures de délibéré, les jurés de Paris ont laissé les trois pédophiles en liberté. Philippe Bilger a ôté sa robe rouge, repris son costume gris et il est allé expliquer aux enfants pourquoi c'était mieux ainsi . "

J'imagine le même cadre que celui choisi par Rémy Artiges pour le Monde 2. Je suggère deux enfants de dos, et une robe rouge, de dos également. La tête qui porte la robe rouge parle doucement aux enfants. Deux bras serrent les épaules des enfants. Quatre bras plus petits serrent la robe rouge.

C'est étrange.

Quand j'ai lu "Philippe Bilger, Proc et piques" par B. Vital-Durand (Libération 26-02-2001), c'est quasiment une photo similaire à celle de Rémy Artiges que j'ai imaginée.

[Rédigé par: juralibre]

Il est vraiment temps qu'elle aille accoucher cette vieille femme...

[Rédigé par: Lepleutre]

Zèle du parquet qui n'a pas le sens du ridicule ?

C'est oublier un peu vite qu'en matière de diffamation le parquet n'a guère la maîtrise des poursuites et que plus particulièrement, s'agissant d'un ministre, la poursuite ne peut avoir lieu que sur demande de ce dernier (art. 48-1° bis de la loi de 1881).

[Rédigé par: Cactus mord dents de Miquelon]

Pour rebondir sur Saint-Pierre et... sur vos écrits :

"On rêverait d'un ministère de la Justice auquel rien n'échapperait et qui, comme un pugnace chien de garde, viendrait mordre les mollets et l'esprit de tous ceux qui s'en prennent à la justice parce qu'à l'évidence elle est une proie facile. J'évoque là une........... utopie.... "

que nenni ! que nenni ;
je hennis là , moi :

"honni soie qui mâle y pense , non ?
Il faut qu'utopie ne le soie plus !"

Sissi !

[Rédigé par: Xavier Martin-Dupont]

Une petite question :

Si ma mémoire est bonne en matière de diffamation contre un particulier, le parquet ne peut se substituer à la volonté de ce dernier pour diligenter des poursuites.Qu'en est-il dans le cas de figure d'un ministre ou d'un fonctionnaire qui nous occupe ici ?

[Rédigé par: Muriel]

Bonjour,

Comment nous, citoyens français et européens, pouvons-nous tolérer qu'une personne :
1°) puisse obtenir le titre universitaire de "maître en droit" (public) en 1996 (cf "je vous fais juges" et ses propres déclarations dans la presse) sans avoir jamais suivi un seul cours de droit et par validation des acquis professionnels (loi de juillet 1983) - avec pour toute expérience et qualification professionnelle des formations et postes de : aide soignante (1984-1987), comptable chez Elf(1988-1990) puis contrôleur de gestion chez Matra, Berd et Lyonnaise des eaux (1992-1996) ?

2°) Comment une personne dont la fonction et le métier est "contrôleuse de gestion", peut-elle se retrouver nommée "conseillère technique juridique" au ministère de l'Education nationale par François Bayrou, en 1994, avec un contrat de 3 ans à ce poste de fonction publique purement juridique (1994-1997) alors qu'elle n'a jamais suivi le moindre cours de droit et n'a aucun diplôme de Droit en 1994 ?

3°) Comment une personne n'ayant jamais passé ni obtenu le concours national de la magistrature peut-elle être nommée pour diriger des gens et une profession dont elle n'a pas acquis les titres par concours mais est rentrée par piston et sans passer les concours que tous les professionnels passent ?

4°) Comment une personne qui a arnaqué notre nation et notre peuple français en ne payant pas ses impôts - probablement entre 1984 et 1994 puisqu'elle a été redressé au maxi des 3 ans sur les années 1992, 1993 et 1994 selon ses dires - peut-elle être nommée ministre de la Justice tout en racontant (cf" je vous fais juges"), qu'étant comptable qualifiée, puis contrôleur de gestion qualifiée, arguant qu'elle ne savait pas :
- qu'il fallait payer ses impôts
- qu'on ne pouvait pas déduire les frais de vie privée et personnelle de ses parents et de sa famille
-qu'elle ne connaissait pas les règles que tout ouvrier agricole connaît pour faire sa déclaration d'impôts et, de ce fait, a arnaqué notre nation et ses concitoyens en ne payant pas ses impôts pendant 10 ans.
Payer ses impôts est le premier DEVOIR de tout citoyen. Ceux qui ne le remplissent pas méritent-ils les droits du citoyen français puisqu'ils refusent d'en remplir le 1er devoir ?

5°) Comment une personne qui se comporte ainsi en le revendiquant par écrit et s'en vantant elle-même, peut-elle être admise à l'ENM sur titres ? Sachant que certain titre annoncé l'aurait été fallacieusement selon la presse et des journalistes sérieux ayant les preuves matérielles de ce qu'ils ont écrit !!!

Monsieur Bilger et Messieurs les Magistrats : je vous rappelle que les seuls garants de la République et de la Démocratie sont les Magistrats. Vous êtes 8140 selon les chiffres du ministère.
Il semble que, dans certains cas et parfois, des magistrats laissent passer des choses inacceptables et condamnent aujourd'hui les innocents en amnistiant les coupables au vu des lois de la République.
Entre les patrons voyous et les politiques voyous et les loyaux citoyens dont les ancêtres ont construit une France libre et démocratique, préférer soutenir ceux qui ont pris le pouvoir parce qu'ils l'ont n'est pas favorable au peuple : Hitler aussi a eu le pouvoir et de nombreux dictateurs l'ont aussi : l'histoire montre où cela mène. La lâcheté, la servilité, la langue de bois et la soumission n'amènent rien de bon pour un peuple.

Chaque citoyen est tenu de connaître la loi et de l'appliquer : il ne faut pas être magistrat pour connaître la loi. Comment chaque citoyen pourrait-il respecter des lois qu'il ne connaîtrait pas ?

Les magistrats en France, c'est deux syndicats : ne pouvez-vous pas enfin vous grouper pour CONTESTER l'inacceptable, protéger le peuple français de l'inacceptable et de l'intolérable que nous constatons tous, tous les jours : les dérives deviennent si grotesques et si énormes que chacun y perd sa dignité de citoyen mais avant tout sa dignité d'être humain.
Les conséquences humaines pour le peuple, tant au niveau de la morale, de l'humain que de l'économie, sont un fléau terrible.
Qui va enfin réagir ?
J'aimerais pouvoir en débattre librement.
Muriel

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Muriel

La première des honnêtetés, Muriel, qui conditionnera l'accès au débat libre que vous appelez, est de tomber cet anonymat derrière lequel vous vous cachez pour vitupérer et accuser si gravement... Pour débattre, on s'approche, on s'asseoit, on montre son visage, on se présente... On ne gueule pas de loin comme une enragée fuyante. Vous perdez votre temps ; Rachida Dati a un visage et un nom ; montrez-lui les vôtres... Quant aux magistrats, croyez-moi, à l'exception d'un ou deux, ils se fichent éperdument de ce que vous racontez...

Mes salutations.

Aïssa.

[Rédigé par: Véronique]

@ Muriel

En deux mots.

1°) Comment, selon vous, un Philippe Bilger qui, si j'en crois mon enquête, n'a jamais tué, violé, torturé, braqué ou volé, a-t-il pu se se sentir autorisé, en sa qualité de magistrat, à conduire des instructions, à juger et à condamner des prévenus ?

Par-dessus le marché, ce même Philippe Bilger se sent autorisé aujourd'hui à requérir dans des procès d'assises contre des accusés.

2°) Alors qu'il est acquis, toujours selon mes sources, qu'il ne peut en AUCUN cas, ni d'AUCUNE façon, se prévaloir d'AUCUNE espèce d'expérience ou de diplôme d'aptitude ou de validation de ses acquis en tant qu'auteur de crimes et de délits.

[Rédigé par: daniel ciccia]

@Muriel
Je ne souhaite pas entrer dans la polémique à laquelle vous voyez tant de motifs. Je ne suis pas magistrat et c'est par conséquent un simple citoyen qui se permet de manifester son désaccord pour souligner que les raisons pour lesquelles cette personne, Mme Dati, a pu accéder aux fonctions que vous citez, c'est aussi le pouvoir de nomination.
Elle a su convaincre, ce qui ne saurait être le cas sans quelques qualités et dispositions à assumer des responsabilités publiques.
On peut le déplorer, en contester la réalité, l'accepter ou pas.

Deuxièmement, je crois que vous vous trompez en affirmant que les "8140 magistrats" sont "les garants de la République et de la Démocratie". Ils y participent, évidemment, et l'indépendance des magistrats doit leur être assurée, ce qui constitue la condition de l'Etat de droit et de l'équilibre des institutions.
La garant du bon fonctionnement des institutions - le seul - c'est le président de la République. C'est la Constitution qui le fait tel.
Par contre, ériger (tenter de le faire) les magistrats face au pouvoir politique relève de l'instrumentalisation d'un corps tout entier. Faut-il en conclure que ceux qui ne se prêtent pas à cette opération sont des ennemis de classe ? Vous ne semblez pas loin de le penser.

Vous ne semblez pas considérer qu'ils s'acquittent comme vous le souhaiteriez de la tache qui leur incombe, mais ce que vous voudriez les voir accomplir relève d'une république des juges au service des plus vindicatifs d'entre les citoyens.
Ce ne serait pas la manifestation la plus rigoureuse de l'Etat de droit, pas davantage un service à rendre à la démocratie.
Que vient faire Hitler dans cette interpellation ? Je vous rappelle que c'est le "peuple" qui l'a porté au pouvoir et l'a fait führer et dans ce mécanisme, on ne peut négliger le fait que ce peuple ait accepté de défigurer le droit par des lois d'exceptions permettant d'offrir des boucs-émissaires au peuple.

[Rédigé par: saint pierre]

Pas mal de commentaires faisant suite à ton billet, je ne suis pas le seul à réagir ! ;)

[Rédigé par: chevalier]

Cher Philippe Bilger,

Vos "prières" n'ont semble-t-il pas été entendues... L'"Affaire" a bien été plaidée jeudi... L'honneur de Rachida Dati a été fixé à 5.000 €... Délibéré 3 octobre...

[Rédigé par: Catherine JACOB]

@chevalier
" L'honneur de Rachida Dati a été fixé à 5.000 €... "

Est-ce l'honneur du garde des Sceaux qui vaudrait cinq mille euros ou ce montant représente-t-il simplement le résultat d'une équation entre les possibilités financières de l'étude du bâtonnier estimées sur la base de son chiffre d'affaires ou encore de son train de vie et le montant maximum susceptible d'être appliqué?
En tout état de cause, même à 1€ symbolique, toute condamnation ferait de la liberté de défendre et/ou de se défendre, une offense survenue dans l'espace oral de l'audience, donc telle que susceptible de valoir non seulement une amende mais jusqu'à deux ans de prison à son auteur, ce qui représenterait la plus sévère des atteintes portées aux libertés publiques par le régime de la rupture sarkozyste vu qu'elle nierait également l'intention dont la loi dit qu'elle seule est, en ces matières, constitutive de l'infraction ou du délit autrement dit de l'outrage à la personnalité politique citée en exemple d'un comportement similaire à celui reproché à son client pour dire que, si les faits reprochés n'empêchent pas d'être ministre de la justice, a fortiori sont-ils susceptibles de bénéficier de l'indulgence du tribunal.

Argumentation certes moralement contestable, vu que la personnalité citée n'est pas directement partie prenante en la cause et qu'on ne peut dès lors que répondre que ce n'est pas parce que Pierre aurait, mettons, volé Paul que Paul pourrait se voir de facto et de jure dédouané d'avoir volé Jacques, ceci dit en me référant à des personnages fictifs ou abstraits, en revanche en aucun cas constitutive d'infraction vu qu'il ne s'agit pas non plus d'inciter 'Paul' au délit mais de produire des arguments en faveur de l'indulgence du tribunal, compte tenu du fait que le comportement des uns est souvent susceptible de valoir exemplarité pour les autres, ce qui, soit dit au passage, doit inciter en règle générale à prêcher par l'exemple plutôt que par de vaines paroles ou des actions judiciaires!

Or, défendant son client, l'intention du bâtonnier, à moins d'un détournement ou d'un dévoiement de sa mission dont la charge de la preuve ou de la démonstration eut appartenu en tout état de cause au parquet, ne saurait être suspectée de ne pas s'être limitée à l'exercice de son métier de défenseur et de conseil, et d'avoir profité de l'occasion offerte par une audience aux fins de stigmatiser les frasques supposées ou avérées du magistrat garde des Sceaux dans l'accession à sa fonction, ce qui eut justifié que le parquet se saisisse du problème en dehors de toute plainte effective de la personnalité politique concernée! Allons, soyons sérieux!

[Rédigé par: El Re]

@Pierre-Antoine

L'amalgame, le colportage de ragot, les fonds de poubelle font partie de la liberté d'expression, et je souhaite qu'on puisse colporter des ragots et amalgamer autant qu'on veut. A moins de créer une police de la parole, les lois n'ont pas à tout régir et tout cadenasser dans le moule de la perfection (votre perfection).

Car le jour où un avocat doit se demander si en disant cette chose, il aura des ennuis, ce sont les droits de la défense qui en pâtiront.