Un garde des Sceaux doit se battre sur tous les fronts. Dans un monde idéal, à chaque fois que la magistrature est tournée en dérision, je l'imaginerais bien répliquer et protester. Au fond, veillant sur l'honneur de l'institution, sa charge pourrait être de la défendre contre l'offense grave ou de lui éviter de se ridiculiser elle-même.
Lorsque je lis dans le Monde sous la plume de Roger-Pol Droit, le philosophe attitré du quotidien, dans la rubrique "Carte blanche", que "(...)cela ne saurait empêcher que quelques flics de quartier ou magistrats de région continuent d'abuser de leurs micropouvoirs pour gruger plus pauvres qu'eux", je suis effaré. Quel mépris et quelle méconnaissance derrière cette appréciation de la police et de la justice, quel absurde procès que de prêter à des magistrats le dessein de prétendre spolier "plus pauvres qu'eux" ! Quelle condescendance de privilégié de la pensée dans ces touches acerbes si peu plausibles alors que le corps judiciaire mériterait, sur un certain plan, une mise en cause plus fondamentale mais étrangère à l'ironie !
On rêverait d'un ministère de la Justice auquel rien n'échapperait et qui, comme un pugnace chien de garde, viendrait mordre les mollets et l'esprit de tous ceux qui s'en prennent à la justice parce qu'à l'évidence elle est une proie facile. J'évoque là une utopie qui opposerait une contradiction seulement intellectuelle et médiatique aux errements de nos censeurs compulsifs. Et qui fuirait comme la peste toute riposte judiciaire parce qu'elle blesse, souvent, autant l'innocent que le coupable.
C'est à nouveau le Monde, inépuisable mine pour mon blog, qui nous met en alerte grâce à Alain Salles. "Un avocat poursuivi pour crime de lèse-Dati", annonce-t-il. Dans un court article, on apprend, en effet, que le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion est convoqué, à la demande du Parquet, "au tribunal jeudi 25 septembre pour diffamation après avoir, lors d'une audience, fait allusion aux diplômes de la ministre de la Justice, Rachida Dati".
Devant la relation de cette affaire dont le traitement dépend du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, à la Réunion, je me suis demandé ce qui se passait pour que nos estimés collègues de là-bas prennent la mouche aussi vivement. Certes, parce qu'il s'agit du garde des Sceaux, mais encore faut-il que la règle fondamentale de la liberté quasiment absolue de défendre à l'audience soit respectée.
J'utilise l'adverbe "quasiment" car l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - la loi fondamentale pour la presse - énonce que "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux". Une procédure exceptionnelle et très rarement usitée - pour ma part, en cinq ans d'expérience de droit de la presse, une seule fois une partie au procès a voulu la mettre en oeuvre et ce fut sans succès - permet, en effet, pour schématiser, de faire mettre en "réserve" les propos litigieux qui, s'ils sont complètement étrangers à la cause débattue, seraient éventuellement, dans le cadre d'une autre instance, qualifiables de diffamatoires, injurieux ou outrageants. Ce n'est pas par hasard que le droit de la presse, qui est déjà du byzantinisme, a encore amplifié cette complexité pour l'exercice de cette dérogation. Celle-ci est rendue, en fait, impossible et, pour le principe, c'est heureux. En l'occurrence, le bâtonnier défendait un prévenu renvoyé pour faux devant le tribunal correctionnel et aussi discutable, voire de mauvais goût que soit le rapprochement opéré, il est difficile de soutenir que ce dernier sort totalement des limites admissibles de la plaidoirie. Au contraire, la parole du défenseur arguant d'une infraction prétendument du même type , un élément essentiel fait défaut, sur le plan juridique, pour pouvoir priver le bâtonnier de sa liberté d'expression à l'audience, à supposer par ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'en opportunité une telle démarche puisse être approuvée.
Il est clair que le parquet de Saint-Pierre de la Réunion a voulu bien faire, complaire au garde des Sceaux qui, j'en suis sûr, dans cette affaire n'en peut mais. Pour dérisoire que soit l'incident, il se rapporte au fondement même de la profession d'avocat, à ce qui permet à ce dernier de tout dire parce qu'il désire les défendre tous. Ce droit de pouvoir proférer n'importe quoi, pourvu qu'un lien même ténu rattache l'accessoire "choquant" à l'essentiel "convenable", consacre ce dont la justice a besoin pour vivre, respirer, exister. En ce sens, si loin que nous soyons à tous points de vue de Saint-Pierre, il est manifeste que les magistrats doivent appuyer la Conférence des bâtonniers et prendre fait et cause en faveur de leur confrère. Rachida Dati se grandirait - et il est mille manières de le faire - en rappelant les contraintes de la loi à son parquet ou en l'invitant à ne pas négliger un sixième sens capital : celui du ridicule. Il y a bien longtemps que cette polémique sur le CV du ministre est passée aux oubliettes.
Il n'est pas dans mes habitudes d'adresser des prières à Rachida Dati mais je dois m'y résoudre au nom de Saint-Pierre. Madame le ministre, un mot de vous, et heureusement on n'entendra plus parler de cet épisode, de cette future audience, de cette atteinte à la liberté de défendre.
Il y a urgence.
Lorsque je lis dans le Monde sous la plume de Roger-Pol Droit, le philosophe attitré du quotidien, dans la rubrique "Carte blanche", que "(...)cela ne saurait empêcher que quelques flics de quartier ou magistrats de région continuent d'abuser de leurs micropouvoirs pour gruger plus pauvres qu'eux", je suis effaré. Quel mépris et quelle méconnaissance derrière cette appréciation de la police et de la justice, quel absurde procès que de prêter à des magistrats le dessein de prétendre spolier "plus pauvres qu'eux" ! Quelle condescendance de privilégié de la pensée dans ces touches acerbes si peu plausibles alors que le corps judiciaire mériterait, sur un certain plan, une mise en cause plus fondamentale mais étrangère à l'ironie !
On rêverait d'un ministère de la Justice auquel rien n'échapperait et qui, comme un pugnace chien de garde, viendrait mordre les mollets et l'esprit de tous ceux qui s'en prennent à la justice parce qu'à l'évidence elle est une proie facile. J'évoque là une utopie qui opposerait une contradiction seulement intellectuelle et médiatique aux errements de nos censeurs compulsifs. Et qui fuirait comme la peste toute riposte judiciaire parce qu'elle blesse, souvent, autant l'innocent que le coupable.
C'est à nouveau le Monde, inépuisable mine pour mon blog, qui nous met en alerte grâce à Alain Salles. "Un avocat poursuivi pour crime de lèse-Dati", annonce-t-il. Dans un court article, on apprend, en effet, que le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion est convoqué, à la demande du Parquet, "au tribunal jeudi 25 septembre pour diffamation après avoir, lors d'une audience, fait allusion aux diplômes de la ministre de la Justice, Rachida Dati".
Devant la relation de cette affaire dont le traitement dépend du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, à la Réunion, je me suis demandé ce qui se passait pour que nos estimés collègues de là-bas prennent la mouche aussi vivement. Certes, parce qu'il s'agit du garde des Sceaux, mais encore faut-il que la règle fondamentale de la liberté quasiment absolue de défendre à l'audience soit respectée.
J'utilise l'adverbe "quasiment" car l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - la loi fondamentale pour la presse - énonce que "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux". Une procédure exceptionnelle et très rarement usitée - pour ma part, en cinq ans d'expérience de droit de la presse, une seule fois une partie au procès a voulu la mettre en oeuvre et ce fut sans succès - permet, en effet, pour schématiser, de faire mettre en "réserve" les propos litigieux qui, s'ils sont complètement étrangers à la cause débattue, seraient éventuellement, dans le cadre d'une autre instance, qualifiables de diffamatoires, injurieux ou outrageants. Ce n'est pas par hasard que le droit de la presse, qui est déjà du byzantinisme, a encore amplifié cette complexité pour l'exercice de cette dérogation. Celle-ci est rendue, en fait, impossible et, pour le principe, c'est heureux. En l'occurrence, le bâtonnier défendait un prévenu renvoyé pour faux devant le tribunal correctionnel et aussi discutable, voire de mauvais goût que soit le rapprochement opéré, il est difficile de soutenir que ce dernier sort totalement des limites admissibles de la plaidoirie. Au contraire, la parole du défenseur arguant d'une infraction prétendument du même type , un élément essentiel fait défaut, sur le plan juridique, pour pouvoir priver le bâtonnier de sa liberté d'expression à l'audience, à supposer par ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'en opportunité une telle démarche puisse être approuvée.
Il est clair que le parquet de Saint-Pierre de la Réunion a voulu bien faire, complaire au garde des Sceaux qui, j'en suis sûr, dans cette affaire n'en peut mais. Pour dérisoire que soit l'incident, il se rapporte au fondement même de la profession d'avocat, à ce qui permet à ce dernier de tout dire parce qu'il désire les défendre tous. Ce droit de pouvoir proférer n'importe quoi, pourvu qu'un lien même ténu rattache l'accessoire "choquant" à l'essentiel "convenable", consacre ce dont la justice a besoin pour vivre, respirer, exister. En ce sens, si loin que nous soyons à tous points de vue de Saint-Pierre, il est manifeste que les magistrats doivent appuyer la Conférence des bâtonniers et prendre fait et cause en faveur de leur confrère. Rachida Dati se grandirait - et il est mille manières de le faire - en rappelant les contraintes de la loi à son parquet ou en l'invitant à ne pas négliger un sixième sens capital : celui du ridicule. Il y a bien longtemps que cette polémique sur le CV du ministre est passée aux oubliettes.
Il n'est pas dans mes habitudes d'adresser des prières à Rachida Dati mais je dois m'y résoudre au nom de Saint-Pierre. Madame le ministre, un mot de vous, et heureusement on n'entendra plus parler de cet épisode, de cette future audience, de cette atteinte à la liberté de défendre.
Il y a urgence.
La liberté de défendre doit-elle passer par la liberté d'accuser ?
Certes si la défense du prévenu passe par la dénonciation du véritable coupable... auquel cas il faut l'accuser.
Mais j'ai beau torturer mes pauvres neurones, j'arrive pas à faire le lien entre le faux document de cet personne défendue par Me. Hoarau et l'attribution d'un diplôme qui semble-t-il n'a fait l'objet d'aucune poursuite...
Oui on peut accuser pour défendre, mais doit-on faire dans l'amalgame, le colportage de ragot, les fonds de poubelle pour faire éclater la justice qui elle par principe se plaît dans la lumière ?
Cordialement
Pierre-Antoine
PS : Une chose est sûre, le père du petit ce n'est pas l'Esprit Saint !
Lui fut père d'un fils unique...
Rédigé par: Pierre-Antoine | 21 septembre 2008 à 15:50
votre billet est parfaitement pertinent.
Juste une remarque : votre commentaire sur M.Pol-Droit est un peu court ; lorsqu'il évoque" les pauvres de" il fait référence à la notion de moins bien au sens symbolique et social du terme.
C'est très banal ; Sartre a utilisé le même concept par exemple dans "Réflexions sur la question juive" pour expliquer l'antisémitisme des "gens de peu".
L'idée de Pol-Droit, qui est juste, c'est que de manière générale, on cherche toujours quelqu'un de moins bien que soi pour paraître convenable.
Rédigé par: heulot | 21 septembre 2008 à 12:25
Bonjour,
Pourquoi la défense de quelqu’un autoriserait-elle la diffamation de l’autre ?
La liberté c’est le vide disait le peintre Georges Mathieu :
« Accorder à l’homme un affranchissement métaphysique total, ce serait le frustrer des derniers prétextes qui justifient sa présence. S’il n’a rien fait encore pour mériter sa libération, il n’a pas tellement démérité pour qu’on ait la cruauté de le rendre libre. »
Adam et Eve payèrent un prix fort pour l’acquérir cette liberté.
Ils devaient d’abord croquer le pomme, qui fait distinguer le bien du mal.
Quel sens aurait eu cette liberté sans cette distinction ?
« et comment sais-tu que tu es nu ? » demanda Dieu à Adam.
Aussi le libre arbitre fut limité dans la Bible :
……voici je mets devant toi la vie et la mort, mais tu CHOISIRAS LA VIE.
Il faut en dire autant de la liberté d’expression et rechercher ce qu’elle cache comme intention.
Je n’ai pas encore lu votre livre « J’ai le droit de tout dire », mais je suis sûre que vous assignez aussi une limite à la liberté d’expression, qui ne doit jamais être confondue avec la liberté de l’injure.
Si cet avocat ne connaît pas encore la goût de la pomme c'est bien sûr une toute autre affaire, et il est irresponsable.
Accordez-vous le droit à tout avocat de dire du mal de vous sous prétexte de défendre son client ??
Merci encore pour tous vos billets et tous les commentaires qu'ils suscitent, qui témoignent d'une grande générosité.
DUVAL UZAN
Rédigé par: Duval Uzan | 21 septembre 2008 à 11:54
"Il y a bien longtemps que cette polémique sur le CV du ministre est passée aux oubliettes."
C'est tout à fait exact. Nous en sommes maintenant à l'identité du père de Rachida junior.
Ceci étant, votre billet est très important et incite à une profonde, je ne dirai pas réflexion, je dirai même méditation. Dont acte.
Rédigé par: Catherine JACOB | 21 septembre 2008 à 08:50
Je vous rejoins sur l'excès de zèle du Parquet de Saint-Pierre et ne puis que désirer, comme vous, un mot d'apaisement de l'"outragée", afin que le calme revienne à la Réunion.
Comme vous l'aviez souligné en son temps, vous n'apprécieriez pas que le garde des Sceaux vous souffle à l'oreille vos réquisitions... Il en va sûrement de même des Avocats, qui doivent pouvoir assumer leurs arguments, sans encourir les foudres d'un Tribunal correctionnel.
Je n'imagine même pas que cette étrange requête provienne de la Ministre elle-même, mais plutôt d'un excès de zèle du Parquet réunionnais.
La Presse s'étant emparée d'un incident de procédure, alors que le Jugement était en délibéré, ne peut-on y voir un autre excès de zèle ?
La Justice mériterait d'être rendue plus sereinement.
Rédigé par: chevalier | 21 septembre 2008 à 02:23