On a beau défendre la justice française devant beaucoup d'attaques injustifiées et affirmer son honneur dans la plupart des procédures pénales qu'elle traite, on reste tout de même saisi devant son désastreux classement par rapport aux justices européennes. C'est une chose d'être confronté à un constat hexagonal mais c'en est une autre de devoir affronter la triste évidence de son 35ème rang européen pour le budget qui lui est consacré (Le Monde) ou de sa très faible efficacité tant dans le domaine de la rapidité que dans celui de la responsabilité des magistrats, puisque sur ce plan, nous sommes largement devancés notamment par l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie (Le Figaro).
Devant un tel tableau, on ne peut que regretter l'absence du garde des Sceaux à l'ouverture du congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM) - une première -, puisque cette organisation, dont l'estimé président Bruno Thouzelier est remplacé, n'aurait pas manqué de faire connaître au ministre les doléances et les propositions d'une part substantielle de la magistrature. Je le dis d'autant plus volontiers que je n'y suis pas mêlé.
On ne peut nier l'effort durable qui a été accompli sur le plan budgétaire et qui a fait encore récemment de la Justice l'une des rares bénéficiaires d'un accroissement financier fortement "épongé" par la gestion pénitentiaire. L'augmentation du budget, pour évidemment souhaitable qu'elle puisse apparaître, d'une part ne sera jamais à la hauteur des espérances judiciaires - je n'imagine pas que demain on viendra signifier à l'Etat que nous avons fait le plein - et, d'autre part, n'a et n'aura aucune incidence sur la qualité de la justice. Ce point de vue est sans doute difficile à admettre mais les catastrophes qui ont déchiré la justice et les citoyens - l'une pour sa responsabilité et les autres pour leur innocence - n'auraient pas été évitées par du quantitatif mais par une humanité plus fine et plus approfondie de la part des magistrats. On ne crachera jamais, toutefois, sur les crédits qui viendront amplifier nos modalités d'action.
La lenteur de notre justice, offensante pour notre démocratie et dont l'Etat, je présume, sera honteux en face d'autres pays plus performants, est directement liée au fait que dans ses profondeurs l'institution n'est pas persuadée que l'exigence de service public impose rigueur, rapidité et efficience. Derrière cette grave incurie relevée par un classement lamentable qui se passe de tout commentaire, il y a l'idée fausse qu'un magistrat doit être d'abord quelqu'un qui se préoccupe de son pré carré avant de se soucier du justiciable. Plutôt la perfection formelle - qu'on n'atteint jamais, au demeurant - des démarches juridiques et d'un monde théorique clos sur soi que la volonté exclusive d'offrir au citoyen ce qu'il attend de nous et qui ne vient pas ou trop lentement ou trop tard. Qu'on le veuille ou non, il n'est pas iconoclaste d'évoquer le défaut d'esprit d'entreprise pour ces interminables pratiques judiciaires dont on se demande parfois si leur obsession fondamentale est d'exister ou de trouver une issue.
La responsabilité des magistrats, enfin. Certes, on pourrait se féliciter de la sanction de seulement 14 magistrats en 2006. Il n'y a aucune gloire de principe à voir s'élever le chiffre des mesures disciplinaires. Tout de même, pour qui suit de près, judiciairement et médiatiquement, les péripéties et les incidents liés à la chose pénale et les incompréhensions, voire les indignations de l'opinion publique, force est d'admettre que nous avons un régime de responsabilité à la mesure de notre médiocre implication dans le tissu démocratique. Ce n'est pas un paradoxe mais c'est dans la mesure où on pèse peu en dépit des apparences qu'aucune contrepartie n'est exigée de nous. Si le disciplinaire est si peu mis à contribution, c'est que notre frilosité institutionnelle n'appelle pas une démarche plus drastique. Un authentique régime de responsabilité, outre qu'il restaurerait un lien de confiance entre la société et "ses" juges, deviendrait la rançon nécessaire d'un pouvoir que nous exercerions effectivement dans sa plénitude. Que je sache, les magistrats allemands - pays souvent donné en exemple pour sa justice - n'ont pas perdu leur crédibilité et leur honneur alors qu'ils ont un pourcentage disciplinaire plus élevé que le nôtre.
La France est à la traîne pour sa Justice. Ne rien faire contre cette humiliante conclusion attestée par un rapport du Conseil de l'Europe serait accepter l'intolérable situation. Pour y remédier, je crois que notre démocratie devrait changer de rythme. Et les magistrats, de discours et de pratiques.
Les commentaires récents