Une affaire d'Etat à la cour d'appel de Paris ?

A peine la journée de protestation du 23 octobre terminée après une forte mobilisation que la Justice est à nouveau critiquée à la suite d'un arrêt rendu par une chambre de l'Instruction, le 17 octobre, à la cour d'appel de Paris. Alors que  les motifs de la décision imposaient le maintien en détention d'un français d'origine uruguayenne, Jorge Montes,  le dispositif, à la suite d'une erreur matérielle, concluait non pas à la confirmation de l'ordonnance du juge d'instruction mais à son infirmation de sorte que l'accusé devait être immédiatement remis en liberté après, tout de même, son placement sous contrôle judiciaire.

Je comprends absolument que cette malheureuse conséquence ait suscité un émoi considérable jusqu'au sommet de l'Etat puisque, de Chine, le président de la République, relayé ensuite par la garde des Sceaux, a souligné qu'il était hors de question qu'à cause d'une erreur matérielle, un homme dangereux, qui comparaîtra bientôt aux assises pour enlèvement et viols, soit laissé en liberté. Le Parquet général de Paris a donc présenté une requête en rectification matérielle à la juridiction initialement saisie. Celle-ci statuera le 31 octobre (site du Nouvel Obs et 20 minutes) et le mis en cause sera réincarcéré si les réquisitions du ministère public sont suivies.

Sans vouloir minimiser la gravité de ce dysfonctionnement isolé que la charge de travail des chambres de l'Instruction et le rythme imposé aux magistrats et aux greffiers expliquent sans le justifier, il me semble tout de même que la controverse s'est amplifiée à un point déraisonnable. Elle a pris des proportions qui donnaient à cette dramatique erreur l'apparence d'une catastrophe universelle. Les victimes des viols reprochés à cet individu sont naturellement traumatisées par ce couac et leur émotion est partagée.  Je me félicite, sur ce plan, de voir qu'un avocat réputé comme Me Berton sache s'indigner aussi vivement quand il est le conseil d'une partie civile que comme défenseur de tel ou violeur présumé innocent.

Ce qui me gêne surtout dans la polémique, c'est qu'elle donne l'impression de reprocher aux magistrats de la chambre de l'instruction d'avoir DECIDE de remettre en liberté l'accusé, alors qu'au contraire ils avaient perçu sa dangerosité. Seule une malencontreuse contradiction entre les motifs et le dispositif a engendré forcément une mansuétude technique qui a choqué.

Le problème n'était pas si simple qu'on l'a prétendu à partir du moment où on attachait légitimement de l'importance à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 710 du code de procédure pénale traitant de cette question, la Haute Juridiction, de manière constante, récemment en 2007, a  considéré que la contradiction entre les motifs - ce qui fonde, "motive" la décision - et le dispositif - la décision elle-même - ne permettait pas la rectification matérielle. Une remise en liberté décrétée par erreur dans le dispositif et absurde par rapport à l'argumentation contraire développée dans les motifs donnait en quelque sorte un droit acquis au mis en examen, au prévenu ou à l'accusé (excellent article d'Alain Salles dans le Monde). La rectification matérielle n'était autorisée par la Cour de cassation que si l'incohérence, la confusion ne concernaient que le dispositif seul. Cette position trouvait sa pertinence dans le fait que des anomalies, nichées dans le dispositif, ne manqueraient pas de rendre malaisée l'exécution de la décision et donc qu'il convenait de réparer celles-ci par une retouche purement matérielle. Cette jurisprudence ne laissait pas place au doute et le Parquet général de Paris aurait été inconséquent en n'en tenant pas compte. Certes, du point de vue politique, une certaine audace juridique méritait peut-être d'être expérimentée. On verra ce qu'il adviendra d'elle le 31 octobre puisque le ministère public va proposer une avancée dans le domaine de la rectification matérielle. Pour ma part, je souhaite vivement qu'on passe du byzantinisme juridique au bon sens judiciaire. Le citoyen, ainsi, sera moins égaré dans notre labyrinthe.

Même si, de toutes parts, j'ai entendu se manifester le désir que la responsabilité du président fautif soit mise en cause, je ne partage pas cette opinion. L'erreur infiniment regrettable, dans une quotidienneté et pour tous les métiers appelés à signer, à valider et à contrôler, aurait pu être commise par n'importe qui. Rien de comparable avec certaines pratiques professionnelles que la ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature ont été fondés à examiner.

Au-delà de ce dysfonctionnement dont a beaucoup parlé, je ne voudrais pas que l'attitude pugnace et protestataire d'une grande part de la magistrature entraîne, ce qui serait nouveau, une réplique du même ton de certains élus. A ce titre, j'ai été frappé par la réaction démesurée et très aigre de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, qui à l'évidence a désiré sortir de la réserve que les politiques, depuis longtemps, avaient adoptée à l'égard des magistrats. Il serait dangereux, pour nous, que cette guerre récente conduise à exploiter tout et n'importe quoi dès lors qu'il y aurait matière à "se payer" la Justice. Sans aucune nuance ni lucidité.

Je l'écris d'autant plus volontiers et je crains d'autant plus ces dérisoires escarmouches qu'une responsabilité élargie des magistrats, pour leurs fautes graves, indiscutables et volontaires, doit voir le jour. Pour le bien de la démocratie et notre image dans l'espace public. 

 

 

Comments

[Rédigé par: Florence]

Très cher Philippe Bilger

Au-delà des politiques qui veulent prendre leur revanche, il y a l'opinion publique moyenne, en dehors des extrêmes, qui ne réclame aucune tête mais qui ne comprend pas. En tout cas, je ne comprends pas qu'une suite d'erreurs qui peuvent arriver à tous, puisse mener à une libération. Vous nous parlez d'une décision de cour de cassation de je ne sais plus quelle date qui pourrait , bla bla bla bla. Je ne lis déjà plus, je n'écoute plus. Je me dis que vous vous réfugiez derrière je ne sais quoi.
Non, une erreur est possible, une deuxième également, voire même une troisième, je suis bon public. Mais venir nous raconter que l'on relâche en toute connaissance de cause un type dangereux parce que la cour de cassation bla bla bla.
Je ne vous suis pas.

Si la Justice n'est pas capable de reconnaître ses erreurs et d'y remédier rapidement, le divorce sera définitivement prononcé.
L'erreur est humaine, persévérer est diabolique.

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Mon cher PB, la Cour de Cassation peut faire ce qu'elle veut et défaire aujourd'hui ce qu'elle a solennellement arrêté hier ; ce n'est pas le petit peuple qui y comprendra quelque chose et protestera, soyez-en convaincu. Ainsi, bien que dans sa jurisprudence, elle a arrêté que dans ce genre de notification, le dispositif prime en droit le ou les motifs, elle pourra très bien tout à l'heure (31 octobre) dire, par un de ces tours de passe-passe juridiques dont elle a le secret, tout le contraire et, méprisant un peu le droit qu'elle a créé, remettre illico cet homme en prison en créant, pour la circonstance, un autre droit contraire. Tout ceci ressemblera beaucoup à du populisme judiciaire et ne sera pas pour crédibiliser davantage l'institution aux yeux de ce qui s'y intéressent et la tiennent pour sérieuse et garante des libertés individuelles. A qui cèdera-t-elle ? Au président de la République qui, en l'occurrence, depuis la Chine, lui enjoint de faire preuve de "bravitude" ou à l'Opinion publique choquée de ce que le droit et la procédure pénale républicains puissent être aussi cela qui fait que, lorsqu'ils ne sont pas respectés dans leur lettre, un homme si criminel soit-il soit libéré comme c'est le cas maintenant ? Les magistrats protestent actuellement et publiquement de ce que leur indépendance serait menacée par le pouvoir politique, de ce qu'il exigerait d'eux qu'ils appliquent quasiment à la lettre ses lois et directives nouvelles et aux injonctions de répression de la garde des Sceaux, sans que les moyens matériels et humains nécessaires à cette obéissance accompagnent ces ordres, cela ayant pour résultat catastrophique tous les drames que nous connaissons actuellement : surpopulation carcérale dans des prisons pourries et transformées à moitié en asiles à barreaux et grilles de fous, suicides et mutilations nombreux de détenus, magistrats instructeurs et tribunaux surchargés d'affaires à instruire et juger, longueur des procédures, erreurs matérielles dans les transcriptions de ces procédures, libérations malencontreuses de dangereux violeurs... Cette leur rhétorique revendicatrice et vindicatrice est profondément hypocrite car des magistrats, seuls ceux du Parquet sont liés par le pouvoir politique qui peut lui enjoindre légalement, lui ordonner légitimement, etc. Les magistrats du Siège sont, eux, constitutionnellement indépendants. Or, qui décide des suite des instructions, des incarcérations, des renvois près les tribunaux, les cours ? Les magistrats du Siège, les magistrats constitutionnellement indépendants du Siège. Or encore, depuis l'arrivée de ce gouvernement et sa ministre de la Justice Rachida Dati, ces magistrats indépendants du Siège se comportent comme s'ils étaient comme ceux dépendants du Parquet et, suivant l'injonction gouvernementale aux Parquets, répriment, incarcèrent, renvoient tous azimuts aux jugements, faisant comme fi de leur indépendance qui leur permet précisément de ne pas réprimer, incarcérer, renvoyer aux cours pour tout et n'importe quoi, systématiquement, créant de ce fait eux-mêmes et librement les lamentables et dangereuses conditions d'exercice qui sont leurs aujourd'hui et qu'ils dénoncent avec tant de virulence et, il faut le dire, d'hypocrisie. Ils prennent pour eux ce qui, depuis l'Elysée et Vendôme, est dit aux Parquets et donnent d'eux cette image ridicule d'être "plus royaliste que le roi", en d'autres termes : plus dépendants que celui qui est dépendant. A qui veulent-ils complaire et plaire, dans ce cas ? voilà la véritable question. Ou bandent-ils à ce point d'instruire tout et n'importe quoi, d'incarcérer dans le même temps et ce dangereux violeur et le voleur de mobylette ou petit dealer de shit du coin, surchargeant ainsi les prisons et se surchargeant pareillement de travail au point d'en devenir gaga ? Y a-t-il un sadisme-masochisme intrinsèque, sourd et latent du Siège ? je pose la question. Quant à cet avocat Berton qui attaque l'Etat pour "faute lourde" dans ce cas d'espèce (heureusement que le ridicule ne tue pas), que n'attaque-t-il pas pareillement son confrère Maisonneuve défenseur de ce type libéré par cette erreur de clic sur l'ordinateur qui fit "infirmer" au lieu de "confirmer", qui, en égal avocat que lui, n'a certainement pas manqué remarquer celle-ci et s'est tu "coupablement", en "bon complice" (sourire) ? Que n'attaque-t-il également son Ordre pour cela ? Que ne se gifle-t-il comme avocat et membre du même Barreau que son confrère adversaire dans cette affaire, au lieu de se précipiter sur Rachida ?...

Aïssa.

[Rédigé par: Patrick Marguillier]

@ Aïssa

"petit dealer de shit du coin"

Je vous trouve bien complaisant..
Otez "petit", ça ira mieux, surtout pour ceux qui tombent "accro" à cette merde, shit pardon... et pour leurs familles aussi.

Pour le reste je partage assez votre avis, verra-t-on un retour de la magistrature couchée ?

Plus l'horloge tourne, plus on se vautre dans l'irrationnel. La justice est en train de perdre toute sa maîtrise.
La justice fait peur ou fait rire mais n'est sûrement pas rassurante, présente, décisive.

Le glaive copule avec la couardise faute de constance, un mélange des genres est né, vive le président, le plus grand anar de la Vème... qui un jour dirige la justice d'une main avec le martinet de la Chine et continue sa casse judiciaire de l'autre.

Encore un an ou deux, et les bandits en col blanc pourront se frotter les mains, les violeurs aussi. "Les nouveaux maîtres du temps" cela aurait fait un bon titre de SF il y a 10 ou 20 ans, aujourd'hui il n'aurait plus de sens puisque il est réalité.

Non pas à cause des magistrats simples laquais de l'Etat, depuis des décennies victimes de leurs passivités, de leurs consensus mous et de leurs colères qui se limitent aux boudoirs feutrés, vous l'aurez certainement compris, mais grâce à la politique actuelle conjuguée à l'incurie du pouvoir.

(ne regardez pas du côté de Dati ou NS surtout, vous vous feriez mal aux yeux et votre carrière serait échaudée, pour l'instant on ne voit que les avocats dans la rue et encore ne tente-t-on pas de les décrédibiliser à longueur de rue ces sots mutins qui n'auraient résolument rien compris ? Silence dans nos rangs disent les magistrats nullement solidaires hormis pour le silence et quelques petits levers de doigts, hormis P.Bilger qui tonne son incompréhension rarement entendue)

Braves gens, citoyens, rassurez-vous (pas), ce n'est que le début, je rigole encore du thème de la rupture...

Finalement il faut voter pour le pire pour connaître son éclat dans toute sa splendeur. Si les entreprises dirigeaient leurs entreprises comme notre timonier dirige le paquebot France, brr...

Pourvu qu'il continue comme ça notre 1er magistrat de France, le violeur doit bien rigoler, à sa place je me serais barré serein.

Je me demande dans quel état NS va laisser la France. Côté rupture et dégâts sociaux-juridico-financiers et caetera, on bat des records de dissentiments, vite, un plombier polonais !

Rachida peut rester entre mode et salons de thé en toute tranquillité avec une magistrature consensuelle alignée et un pouvoir loufoque. La droite n'a jamais été aussi mal représentée. Egarée entre laxisme et autoritarisme et libéralisme et capitalisme, un pur bonheur.

Le Bordiga incertain qui sommeille en moi se réjouit.

[Rédigé par: sbriglia]

Peu me chaut cette malencontreuse erreur : m'interpelle beaucoup plus ce pauvre médecin urgentiste, mis en sévère garde à vue, publiquement vilipendé par un Procureur dont on se demandait en l'écoutant si ce médecin n'avait pas commis d'impudiques actes post mortem sur la victime, et finalement blanchi avec les honneurs de la guerre... m'interpelle encore bien plus ce professeur qui se suicide parce que la parole de l'enfant - menteur de surcroît - est toujours aussi sacrée...
Alors oui, cette erreur de plume est dérisoire et PB la réduit à sa juste valeur.

[Rédigé par: SR]

Ce qui est hallucinant dans cette histoire c'est l'image d'un remis en liberté errant en pleine nuit à la sortie de la prison avec un immense carton encombrant ses bras. Le regard perdu mais la mine réjouie. Ce gars est un sans domicile fixe, son attitude semblait indiquer un déséquilibre mental. Il avait nulle part où aller mais il était libre en pleine nuit. Et devant les caméras on jetait en pâture une erreur judiciaire qui trimballait un carton plein de sa vie.

[Rédigé par: bruno]

Monsieur Bilger, pour le non-juriste que je suis, votre post est compliqué, mais j'aime votre mesure et votre liberté de ton. Frédéric Lefebvre est dans son rôle de pittbull de l'UMP et d'avocat général du vulgum pecus, mais il n'est député que par la grâce de Sarko qui nomma au gouvernement l'excellent Santini dont Lefebvre était suppléant.

[Rédigé par: Alex]

Sauf que la responsabilité des magistrats pour une faute indiscutable et surtout "volontaire" dans l'accomplissement de leur travail existe déjà.
Il est curieux que vous réclamiez à longueur de billets une responsabilité accrue pour les magistrats, avant de reculer quand on parle d'engager celle d'un magistrat que vous semblez connaître et apprécier.
Votre conception de la responsabilité des magistrats est-elle à géométrie variable selon qu'on est affecté dans le ressort de la cour d'appel de Paris ou de Douai?

[Rédigé par: lucie]

Ce qui manque le plus à la justice, M.Bilger, c'est le bon sens, je suis bien d'accord avec vous. Car lorsqu'on a le courage de lire l'argumentaire qui est à l'origine de l'erreur, on finit par se demander si nous ne sommes pas les passagers d'un vol sidéral : il n'y a plus de contact avec la vie de notre planète bleue !
Je comprends bien pourquoi les Français se détachent, voire rejettent leurs magistrats : les deux parties ne pensent plus avec les mêmes codes et ne peuvent absolument plus se comprendre. Je crois d'ailleurs que c'est la raison essentielle de la popularité de Mme Dati : elle tient tête aux magistrats. Le petit peuple que nous sommes a sans arrêt des exemples de jugements qu'ils ne comprennent pas. Prenons l'affaire de Reims, ces deux jeunes de 11 et 12 ans qui ne voulaient pas se rendre dans le sud de l'Italie avec leur mère : pourquoi ne pas entendre le souhait des enfants ? Imposer ce genre de jugement, qui dépasse les cas habituels, car c'est aussi un changement de lieu de vie et la perte de leurs amis, à l'évidence, la décision risque d'être lourde de conséquences par la suite.
Nous sommes dans une société de plus en plus individualiste et le positionnement des magistrats, de fait, est un positionnement que plus personne n'accepte. C'est la position du "moi je sais car je connais les textes, vous, vous devez appliquer". Dans l'entreprise, à l'école, dans les familles, cette attitude ne passe plus. Nous voulons être entendus, pris en compte et les réactions des magistrats ne sont pas dans ce souci, et j'avoue aussi qu'ils communiquent souvent plutôt mal.
Je crois qu'il faudra bien un jour que les magistrats acceptent d'être sanctionnés quand il y a erreur, car ne pas être sanctionné en cas de faute est un droit exorbitant.

[Rédigé par: mike]

A propos de"Rachida Dati est-elle une ambulance?", je disais dans mon commentaire qu'il serait bon que la paix s'installe vite.
Je pensais que la justice ne manquait pas de bon sens et allait corriger cette erreur matérielle.
Vous nous expliquez très clairement que la jurisprudence complique la chose.
Eh bien, que les juges reviennent sur leur erreur et on verra bien si la Cour de cassation fait preuve de bon sens.
Il n'est pas possible que la justice accepte d'appliquer le syllogisme suivant:
Le violeur est dangereux
Les gens dangereux sont mis à l'écart de la société
Donc le violeur est libre

[Rédigé par: Aristote]

Si une erreur de même type se produit dans un hôpital ou une clinique, ceux qui l'ont commise sont certains d'être condamnés, et ils ont de la chance s'ils échappent au pénal.

Pourquoi le monde de la justice échapperait-il à la judiciarisation galopante de notre société ? Pourquoi deux poids et deux mesures ? Il faut trancher : soit soumettre les magistrats à la loi commune, soit oeuvrer à limiter pour tous les excès de la judiciarisation.

Bien à vous.

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

Chicaneau Sarkozy, qui n'aime pas les juges mais qui est pendu à leurs basques pour ses affaires personnelles et grotesques (des juges vont quand même devoir consacrer un temps précieux à déterminer si une poupée vaudoue constitue une violation du droit à l'image ou si une pancarte "Casse-toi pauvre con" constitue un outrage ou une citation scrupuleuse de l'auguste parole présidentielle), Chicaneau Sarkozy donc a donné une injonction stupide pour des tas de raisons.

On ne voit évidemment pas comment la Cour de Cassation pourrait revenir sur une jurisprudence qui ne relève pas du "byzantinisme juridique" à quoi vous semblez l'attribuer, mais bien au bon sens judiciaire : si la cour devait s'éloigner de cette jurisprudence, c'en serait fini de l'indépendance juridictionnelle. Il suffirait d'interpréter les motivations pour déterminer le dispositif. Or les motivations d'un jugement se doivent d'être à charge et à décharge, c'est-à-dire que les éléments favorables y côtoient les éléments défavorables. En infirmant cette jurisprudence, dès demain, vous allez avoir des milliers de requêtes en réparation d'erreur matérielle s'appuyant sur des motivations qui apparaissent en tout ou partie contradictoires avec le dispositif. Or ce qu'on appelle le dispositif, c'est précisément le jugement, la décision pratique rendue. Une même motivation peut amener chez un juge telle décision et chez son voisin telle autre.

L'erreur matérielle n'est pas de cette nature, elle est le constat d'une incohérence entre le fond et la forme de la décision elle-même : condamner quelqu'un à 20 mois de réclusion criminelle est une erreur matérielle, car la réclusion criminelle ne se compte pas en mois mais en années. Une condamnation pécuniaire exprimée en francs au lieu de l'être en euros, ou, dans le civil où cela est courant, un zéro de moins dans un montant libellé par ailleurs correctement en lettre. Nous ne sommes pas dans ce cas.

Que va-t-il donc se passer ? La Cour n'a guère d'autre choix que de rejeter la requête, ce qui va encore faire jaser sur cette justice indifférente au sort des victimes. Si elle ne le fait pas, au mépris du droit (de sa lettre mais aussi de ses principes) la Cour de cassation le fera. Cette requête, volontairement ou non, va discréditer un peu plus la justice. Vivre dans un Etat de droit a ses contraintes.

Plutôt que cette requête, dont la motivation me semble retorse dans un contexte tendu entre le pouvoir et les juges, il suffisait d'aller en cassation sur le jugement lui-même et la Cour de cassation sait très bien trouver une boulette de procédure infime pour casser un jugement quand la cause l'exige : je connais la chose pour l'avoir expérimentée avec deux cassations dans une même affaire dont il apparaissait aux juges de cassation que la cause elle-même était tordue.

J'ignore également quelles sont les conditions du contrôle judiciaire. Mais imposer, par exemple, à ce criminel un pointage strict au commissariat deux fois par jour, à une heure précise ne peut qu'amener celui-ci à être en retard un jour, fusse d'une minute, et à annuler sa mise en liberté. D'autres contraintes impossibles à respecter peuvent être imaginées.

La tentation est forte aujourd'hui de s'assoir sur le droit au profit du populisme, c'est une dérive de ce pouvoir relayée par les parquets dont j'ai déjà dit ici que les réquisitions, depuis l'arrivée de Chicaneau Sarkozy, avait pris un tour tenant du gag. Je ne sais pas comment le procureur saisi va requérir, mais ce sera nécessairement au mépris du droit. Il agira ainsi en commissaire politique, ce qui devrait peut-être devenir la nouvelle dénomination du ministère public au regard des intentions politiques clairement exprimées et des pratiques récemment constatées.

[Rédigé par: Daniel Ciccia]

S'il est quelque chose qui écorne l'image de la justice, c'est le syndrome du vice de forme dont la récente libération du violeur présumé est une parfaite illustration. Sans doute sont-elles toujours montées en épingle, et ne représentent-elles qu'une part infime de la vie judiciaire, mais elles sont un peu comme l'arbre qui cache la forêt: on ne voit qu'elles.
Elles donnent l'impression d'une justice opaque et alambiquée à ce point qu'elle est susceptible de s'y perdre elle-même - ce que M. Bilger traduit par son byzantinisme - et alimente des rancoeurs populaires qui ne sont pas toujours justifiées.
S'agissant de Jorge Montes, j'ai été défavorablement surpris par le reportage de FR3 à la sortie de la maison d'arrêt. Je ne vois pas l'intérêt de montrer le visage de cet homme et d'en faire une sorte de fugitif. Je ne vois pas non plus ce que cela apporte du point de vue de l'information.
Il me semble que c'est une question sérieuse, celle de la rectification matérielle et des conditions dans lesquelles elle peut être invoquée.Je ferai remarquer simplement que, normalement, le dispositif est la conséquence des motivations et que si la contradiction dans la décision est à ce point aux antipodes du raisonnement, des attendus, c'est qu'il y a manifestement, comme on dit, une c.. dans le potage.
Or, ce qui soutient, c'est le raisonnement, c'est en vertu des motifs, qu'une disposition est prise, l'erreur matérielle - faute de frappe - ne peut être caractérisée que dans ce sens.
Pour beaucoup de gens, c'est comme cela, sur une sorte de bonne foi, ou de bonne intelligence, que cela fonctionne et doit fonctionner.

Pour le reste, c'est-à-dire l'atmosphère, il faut se méfier de ce qu'il y a dans l'air de tentation simpliste, de justice proche des citoyens. Il fut un temps où elle leur fut si proche qu'elle trancha des têtes.
A Montpellier, la Journée européenne de la justice civile a donné l'occasion aux membres de "l'association des victimes des erreurs et dysfonctionnements judiciaires" de manifester, en réclamant "des sanctions contre les "juristes" responsables de fautes judiciaires et une justice égale pour tous les citoyens".
La responsable de l'Anvedj-Adaj34, demande "la création de tribunaux citoyens dans chaque département pour qu'ils [les "juristes", magistrats, avocats, avoués, etc] soient jugés par des citoyens élus.
C'est beau. On dirait du veau.
Peu avant, dans le même journal, on a pu voir un reportage (Fr3Sud affectionne la citoyenneté) l'opération commando de la "Brigade climatique "non violente" de Greenpeace" dont les membres, "après enquête", ont sanctionné une cinquantaine de commerces "coupables" dans le centre ville de Perpignan de laisser leurs enseignes lumineuses allumées. Le propriétaires ont été informés par courrier.

Je serais procureur de la République, je m'en serais saisi, ne serait-ce que par principe, car le pouvoir de police, ce n'est pas encore tout à fait rien.

[Rédigé par: Laurent Dingli]

@ Patrick Marguillier
"Je me demande dans quel état NS va laisser la France".
Nicolas Sarkozy la laissera dans un état bien meilleur en tout cas que ne l'eût laissée Madame Ségolène Royal, mieux aussi que MM. Fabius et autres DSK - ce dernier étant sans doute talentueux mais bien trop mou et manoeuvrable pour mener les réformes dont le pays avait un cruel besoin.
Mais au-delà des querelles droite/gauche qui, somme toute, n'ont que peu d'intérêt, ne voyez-vous pas que la France cherche une nouvelle voie entre le tout Etat et la liberté débridée ? Ne voyez-vous pas que, avec l'appui de personnalités comme celle d'Henri Guaino - personnalité que certains ont bien vite diabolisée, le président de la République tente de trouver un compromis entre la liberté d'entreprendre et la justice sociale, et que son action novatrice se situe bien au-delà de ce que les caricatures sur le "paquet fiscal", les montres Rolex et autres Fouquet's - refuge d'une opposition paresseuse - laissent croire. Ne voyez-vous pas que cette demande de sécurité - tant sur le plan judiciaire que sur le plan social - a des origines complexes et que les attentes de la population elle-même sont très ambiguës, voire contradictoires. Ne voyez-vous pas enfin que ce vieux pays de Révolution est en même temps un pays très réactionnaire, que chaque jour, depuis des années, on n'entend prononcé que le mot "d'inquiétudes" et jamais ceux d'action, de responsabilité, d'espoir ou d'engagements ?
Il y a bien des choses que je critique dans l'action du gouvernement, mais selon moi, Nicolas Sarkozy est le meilleur chef d'Etat que nous ayons eu depuis très, très, très longtemps.

[Rédigé par: Laurent Dingli]

J'ajoute à l'attention de M. Patrick Marguillier :
Je viens de jeter un coup d'oeil rapide à votre blog : bonjour le niveau !

[Rédigé par: Philippe Bilger]

Beaucoup de commentaires passionnants, déjà, sur mon dernier billet. J'ai essayé de répondre à la plupart.
Je ne méconnais pas l'incompréhension de l'opinion publique, l'inquiétude du citoyen.
Je souhaite tout de même qu'on ne mette pas toutes les fautes sur le même plan : la faute de négligence mécanique quand on signe, avec les erreurs graves de la magistrature, même si les conséquences de la première sont traumatisantes pour les victimes.
J'espère que le 31 octobre l'arrêt qui sera rendu fera avancer la jurisprudence en autorisant la rectification matérielle d'une erreur absurde, d'une incohérence éclatante et à l'évidence non voulue entre ce qui fonde une décision et la décision elle-même.
Il ne serait pas supportable qu'après avoir démontré que vous étiez d'excellents commentateurs, je conclue par erreur par une décision absurdement contraire ! Aujourd'hui je ne pourrais pas rectifier... Demain j'espère qu'on le pourra.

[Rédigé par: Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait,
Je m'étais juré de ne pas ironiser sur votre prose inimitable, mais Dieu que vous me tentez avec les propos haineux et caricaturaux que vous adressez au chef de l'Etat... Et que d'outrances, que d'insultes n'ai-je pas entendues depuis des mois de la part de brillants "intellectuels" que ce langage ne grandit pas. Sarkozy le néo-fasciste, Sarkozy bling-bling, Sarkozy pourfendeur des libertés publiques, Sarkozy l'inculte, Sarkozy-Bonaparte, Sarkozy complice de Bush, de Kadhafi, des riches, etc., etc...
Rien que ça ?

[Rédigé par: Aristote]

@ Daniel Ciccia

Pas plus que vous je ne souhaite une justice "citoyenne".

Reste ce me semble le problème suivant : les éducateurs, et plus particulièrement les parents, savent bien qu'il ne sert pas à grand chose de faire de beaux discours aux enfants. Les seules valeurs qui passent sont celles que les éducateurs vivent en vérité.

Pari passu, les justiciables ont perçu, à tort ou à raison, une extension sans fin de la notion de responsabilité, les tribunaux se montrant très créatifs pour assigner une responsabilité dès lors qu'ils pouvaient présumer l'existence d'un mécanisme d'assurance, ou à défaut la possibilité d'en appeler au contribuable. Essayez si vous êtes chirurgien de plaider "le manque de moyens" !

Pour reprendre une phrase célèbre, la magistrature est perçue par l'opinion comme imposant aux autres un fardeau, une définition très large de la notion de responsabilité, qu'elle refuse de toucher même du petit doigt.

Les politiques exploitent de façon démagogique ce sentiment, je vous l'accorde bien volontiers. De là à conclure que la magistrature n'est pour rien dans la naissance de ce sentiment...

Bien à vous.

[Rédigé par: Nathalie]

Il ne s'agit probablement, du point de vue matériel, que d'une erreur du genre oubli de copié-collé ? Maudite informatique. Ca m'est déjà arrivé au travail, un écran d'ordinateur c'est pénible pour les yeux, on a du mal à relire. Mais ensuite, on fait un tirage papier. Il y a donc nécessairement une double lecture du document. Et la responsabilité finale revient à celui ou celle qui signe.
Si ce n'est pas le cas, je suis bien contente de l'apprendre, car mon patron m'a déjà dit que mon travail est de ne pas faire d'erreur. Conséquence : il signe tout ce que je lui présente sans lire ou regarder. Idée : je lui ferai signer des chèques pour mon petit Noël, une fin de mois difficile, une paire de bottes un peu chère que j'ai vue dans tel magasin, que sais-je, et pour les pauvres surtout. Je lui en avais déjà parlé, à mon boss, de ce que je voudrai faire s'il ne relis pas ce que je lui donne à signer, par honnêteté, mais il pousse des cris d'orfraie, alors....
Mais, tiens, le remis en liberté violeur récidiviste et normalement condamné, rigolait devant les caméras de télé l'autre soir, pendant que les victimes pleuraient.
Je n'ai pas bien compris votre note à propos de la jurisprudence de l'erreur matérielle contraire à l'argumentation du jugement, excusez-moi. J'ai cru lire dans votre note que la jurisprudence justifie la décision même si elle est contraire de manière évidente à ce qui est démontré ? Je n'ai pas bien compris cette logique... toute juridique.
Bon, eh bien pour finir ma petite histoire, ce qui devait arriver arriva : un jour, j'ai fait une erreur, il s'agissait de gros sous. Le boss signe encore les yeux fermés, sans poser de questions. Et POUF ! Mon boss qui a aussi un boss qui le contrôle, croyez-moi, on ne lui a pas parlé de "négligence mécanique de signature" ! Il y a eu des conséquences fort désagréables pour lui, dont j'ignore certaines. Il a fallu rattraper le coup en plus, limiter les conséquences etc...
Et pour Moi ? Rien du tout, j'avais fait mon travail, mon chef avait signé, il était d'accord avec moi. Il n'avait qu'à pas signer donc approuver mon travail.
Bon, ça ne lui a pas servi de leçon, il continue comme avant... Noël approche !

Pourquoi plaider pour l'irresponsabilité des magistrats ? Ca n'existe pas dans la vie courante et normale, voyez-vous.

Je me souviens qu'un boulanger avait été licencié de son supermarché pour avoir fait une faute d'orthographe sur un gâteau. Sans commune mesure quant aux conséquences.

A méditer.

[Rédigé par: Polochon]

Je pense vraiment que la justice marche sur la tête si elle n'est pas capable de remettre en tôle un violeur libéré par erreur.
Les juges n'ont pas les moyens de le faire ? Alors que l'on vote une loi le permettant.
Dans l'autre affaire du violeur qui vient de s'évader à l'audience, je m'étonne que cette personne ait comparu libre. La prison n'est-elle pas là pour protéger la société des personnes dangereuses ? Un violeur même présumé innocent n'est-il pas potentiellement dangereux ?

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Aristote

Les politiques n'exploitent rien de rien. Dès lors que les magistrats (du Siège essentiellement) ont voulu les traiter à égalité des citoyens, ils leur rendent la monnaie de leur outrecuidance en leur créant cette situation impossible qui va les engloutir s'ils ne renoncent à tenir, pareillement à eux, ces derniers comme "intouchables". Cependant, je répète que les magistrats du Siège, les plus importants et les plus nombreux, étant constitutionnellement indépendants et dont les pouvoirs sont autrement plus importants que ceux du Parquet, sont tombés dans le panneau en s'inscrivant dans la dépendance au politique, autrement dit: lui obéir. La loi est une chose, son interprétation et son application d'autres choses et, sauf exception rarissime (pour cause, ce serait une exception), celle-ci est du fait de celui qui la fait appliquer, dans notre cas le magistrat du Siège dans la plus grande mesure. Tout a commencé à Nancy à l'arrivée du gouvernement, lorsque ce président de tribunal, en pleine audience, a dit quelque chose quant aux nouvelles peines planchers, qu'il ne se tenait pas pour "obligé de les appliquer bêtement". Ce qu'il a dit ce jour-là en pleine audience n'était rien d'autre que la manifestation de son indépendance au politique. Que s'est-il passé? La ministre de la justice l'a immédiatement convoqué à Paris pour le remonter. Si la raison de cette convocation avait été annoncée telle que pour cette raison, il n'aurait pas dû s'y rendre ou alors s'y rendre avec la Constitution sous le bras. A partir de là, tout était entendu ou presque; le Siège, on s'assoit dessus, tout comme le Parquet, on marche dessus. Le Siège, pourtant garant constitutionnel des libertés individuelles, s'est asservi lui-même et, appliquant béatement toutes les lois à la lettre et autres consignes et directives plus ou moins tordues qui lui venaient et viennent encore du ministère, s'est fait plus obséquieux et larbin que jamais du pouvoir politique. Aujourd'hui, il proteste non de cette quasi tutelle politique à son égard (ce qui serait logique) mais des moyens matériels (prisons et autres) et humains (personnels pénitentiaires essentiellement) qu'on ne lui donne pas pour accomplir au mieux sa servitude. Conclusion: les situations pénale et pénitentiaire catastrophiques auxquelles nous assistons en sus qu'à instruire et juger et incarcérer tout azimuts même pour les délits les plus bénins ou les simples contraventions, ils se mettent légitimement à dos la population qui les honnit plus que jamais. Je lis dans mon journal local "L'Union de Reims": 1 an de prison ferme (1 an!!) pour un bougre qui conduisait en état d'ivresse, quand dans le même temps et la page suivante le champion des juges du Siège indépendant, Van Ruymbeke, signe lamentablement (on aurait dit Canossa!) l'ordonnance de non-lieu de cette affaire des frégates (Taïwan) dont on nous a soûlé durant des années comme étant une des pires affaires de corruption politique du siècle... Ils sont méprisables de se comporter globalement ainsi pour plaire à quelque politique et quelques politiques. PB, cela ne le concerne pas puisque, étant du Parquet, il est, qu'il le veuille ou non, soumis constitutionnellement au politique. Il est dans son rôle, à sa place, ni plus ni moins ... Si, peut-être un peu plus et positivement, à sa décharge en somme: ce blog ou, par exemple, ce que je suis en train d'écrire en ce moment même ne sera pas censuré. Maintenant, qu'est-ce à dire? Qu'il faut prendre la défense de ces magistrats du Siège, les garants de nos libertés? Non! On ne défend pas des carpettes qui plus est vendues au politique et faisant fi de la séparation absolue des Pouvoirs qui légitimise et induit toutes les (nos) libertés individuelles dont ils devenaient alors les garants incoercibles. On ne défend pas des tordu(es) qui remplissent jusqu'à l'inhumanité des prisons pourries de ces innombrables petits délinquants et qui, en lieu de réclamer davantage de mesures alternatives à l'incarcération, davantage de mesures éducatives en amont comme en aval des jugements, implorent plutôt davantage de matériels de répression car ils n'en peuvent plus de gérer de cette façon leur servitude volontaire. Maintenant, il n'y a plus qu'à attendre que le système explose -car fatalement il explosera- pour que celui-ci soit politiquement reformulé et que le politique ancre bien une fois pour toute sa semelle sur la gorge à terre de ce Siège "indépendant et garant des libertés, etc.". Alors, à ce moment, leur statut sera aligné sur celui de tous les autres corps de la fonction publique et ils ne prétendront plus (pardonnez-moi l'expression mais c'est une expression politique en l'occurrence) "péter plus haut que leur cul" quand ils ne sont que nommés au lieu d'être élus même si le constitutionnaliste originel l'a voulu ainsi qui n'aurait cependant pas empêché leur indépendance et leur mission.

Croyez-moi, je ne suis pas loin de penser que ces erreurs matérielles de procédure auxquelles nous assistons et qui remettent -dernièrement- un "dangereux violeur potentiellement récidiviste"" en liberté, ne sont pas si innocentes ni involontaires qu'on voudrait le faire croire. Aujourd'hui, à Montpellier, un autre violeur comparaissant libre et venant d'être condamné par la cour d'assises à 10 ans de réclusion criminelle, vient de s'échapper tranquillement du tribunal... Les portes étaient grandes ouvertes, il est sorti faire un tour; on le cherche encore en ce moment même pour lui faire purger sa peine... Le Siège se rebiffe à sa façon, on peut l'écrire comme ça. Les intérêts du petit peuple dans tout ceci? tiens, que dalle! on s'en fiche éperdument du côté de cette justice. Quant au politique, il s'appuie dessus et, d'une certaine façon, les instrumentalise (le peuple et ses intérêts) dans sa guéguerre contre une Autorité qui le voulait mordre quand il se fourvoyait malhonnêtement ... Quand on est Justice, je veux dire quand on est Justice du Siège, on ne fait pas la danseuse voire la putain, on ne fait pas de grands écarts entre d'un côté les citoyens quels qu'ils soient et de l'autre le monde politique quel qu'il soit ... On reste droit comme un "I", neutre si l'on préfère, INDEPENDANT d'appliquer et d'interpréter le Droit voire le créer à égalité du législateur par sa jurisprudence. On ne crache ni ne lèche car jamais on ne cherche à reluire ni faire reluire...

Aïssa.

[Rédigé par: Laurent Dingli]

J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt l'émission "Ripostes" à laquelle vous participiez. J'ai seulement regretté que la psychiatre n'évoque pas un seul instant la question du placement en prison de personnes atteintes de troubles psychiques graves. Sur un sujet aussi important, elle est restée, me semble-t-il, bien trop dans les généralités. Je sais bien qu'il n'est pas simple, dans le cadre d'une émission, où le temps nous est chichement compté, de tout dire. Mais enfin,... Pour le reste, il me semble - mais c'est sans doute une lapalissade - que nous ramenons trop les choses à une opposition idéologique, ce qui élude peut-être les véritables problèmes.

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

@ Laurent Dingli
Pas de problème pour ironiser sur mes propos, je n'en suis pas gêné, ce ne sont que des mots. Je n'aime pas Sarkozy, c'est comme ça, c'est ma croix à moi, mon péché, ce type ne m'inspire pas de respect. Ca n'est pas idéologique du tout, je trouve très estimable des membres de son gouvernement dont je ne partage pas du tout les idées et je dirais : heureusement que le gouvernement est d'une autre qualité que le patron.

Chicaneau, c'est pas méchant : ce bonhomme veut plaider contre tout et n'importe quoi. Est-ce du rang d'un président de la république que de porter plainte contre une poupée vaudou à son effigie ? Entre son fils et lui, c'est un avocat à plein temps. C'est ridicule.

Je rejoins Philippe sur le fait que l'erreur qui a été commise ne doit pas être mise au rang des dysfonctionnements graves de la justice : une boulette, c'est une boulette. Si la justice n'avait que cela à gérer pour restaurer sa crédibilité, ce serait bien véniel.

[Rédigé par: ROUTA VILLANOVA]

Monsieur Bilger,

Quand je lis les commentaires liés à vos billets d'Erudit, je me dis que, décidément Frédéric Pottecher est bien mort, Moro Giafferi aussi ! Ils nous manquent tellement !

Didier Routa Villanova

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

@ROUTA VILLANOVA

Les commentaires de qui ? Précisez et argumentez quand vous méprisez, soyez courageux un peu... Que vous ayez écouté à la radio Pottecher, soit ! Mais que vous ayez de même écouté voire connu Morro Giafferi, cela serait bien étonnant, ou alors vous deviez être dans vos couches d'enfant et précoce intelligent par-dessus le marché. A moins que durant vos études quelconques, vous ayez lu et certainement à demi compris quelques-unes de ses plaidoiries... Alors retournez-y et si vous avez autre chose de plus intelligent à dire, eh bien revenez, moi personnellement je vous répondrai car j'ai un mépris sûr pour ce genre de petites lâchetés dont vous faites montre comme ci-dessus, petit.

Bonne nuit toutes tous.

Plus de news de Catherine Jacob... Ca m'attriste.

[Rédigé par: Patrick Marguillier]

@ L.Dingli et Jean-Dominique Reffait

Pourquoi parlez-vous de Ségolène Royal ? C'est curieux que dès qu'une critique surgit à propos de Nicolas Sarkozy, on évoque Ségolène Royal voire Francois Mitterrand mort il y a tout de même pas mal d'années alors que la droite a les pleins pouvoirs depuis 2002 !

Le plaisir de tirer sur l'ambulance ?
Je n'en vois pas l'intérêt.
L'opposition n'est pas au pouvoir que je sache ? Elle ne fait que remplir son rôle d'opposition propre à toute démocratie, fort maladroitement d'ailleurs, à un tel point qu'elle ne vaut même pas que l'on s'y arrête !

Pour l'histoire du violeur, inutile de commenter, tout le monde est d'accord sur le sujet, a savoir que ce danger public n'aurait jamais dû être relâché, c'est d'une telle évidence...

Inutile de gesticuler inutilement sur les magistrats qui ne font qu'appliquer la loi plutôt respectueusement en l'occurrence.
Sur ce sujet je partage l'avis de monsieur Bilger. Et qui ne commet pas d'erreurs ?

Évidemment la manipulation, l'instrumentalisation de l'événement n'a pas manqué de suivre. L'hallali habituel.

Quant à mon blog, je le dédie à l'humour
plus qu'au sérieux. Humour de seconde zone s'entend.

Vous dites sur votre blog "La rédaction de mon prochain roman me me permet pas d'alimenter ce blog comme je le souhaiterais"

Moi je suis RMISTE, et ma recherche d'emploi à tout prix pour nourrir mes deux enfants ne me permet pas d'alimenter ce blog qui déjà n'en est pas un mais est un site complet fait de ma propre main, graphisme y compris et maintes fois repiqué, mais ça, ça ne me gêne pas plus que cela. Mais vous jugez un peu vite les gens sur les apparences semble-t-il.

Ceci pour éclaircir un peu les choses et certaines de mes colères envers ce gouvernement, si la gauche avait été au pouvoir, je n'hésiterais pas à mettre cette dernière en cause si la situation l'exigeait. Soit on est honnête soit on est partisan et donc avec un jugement altéré par des parti pris et moult conditions.

Quant à dire que NS est le meilleur président... nous en jugerons à l'emploi dans 3 ans, pour le moment ce n'est guère brillant et quoi que vous en disiez, NS n'a jamais fait d'étincelles sous l'ère Villepin/Chirac, ni au ministère des finances... Jouer du tout sécuritaire sans dialogue me paraît simpliste et certes plaît mais n'apporte pas de solutions aux problèmes de fond.

La politique des résultats m'importe plus que le reste, je suis DIRECTEMENT concerné.
Et quelques millions de Français avec.

Si il y a une France d'en haut, prétendue noble, intellectuelle. etc, il serait temps qu'elle montre sa grandeur d'âme si âme il y a encore en ce bas monde, de cela permettez-moi d'en douter furieusement.