A peine la journée de protestation du 23 octobre terminée après une forte mobilisation que la Justice est à nouveau critiquée à la suite d'un arrêt rendu par une chambre de l'Instruction, le 17 octobre, à la cour d'appel de Paris. Alors que les motifs de la décision imposaient le maintien en détention d'un français d'origine uruguayenne, Jorge Montes, le dispositif, à la suite d'une erreur matérielle, concluait non pas à la confirmation de l'ordonnance du juge d'instruction mais à son infirmation de sorte que l'accusé devait être immédiatement remis en liberté après, tout de même, son placement sous contrôle judiciaire.
Je comprends absolument que cette malheureuse conséquence ait suscité un émoi considérable jusqu'au sommet de l'Etat puisque, de Chine, le président de la République, relayé ensuite par la garde des Sceaux, a souligné qu'il était hors de question qu'à cause d'une erreur matérielle, un homme dangereux, qui comparaîtra bientôt aux assises pour enlèvement et viols, soit laissé en liberté. Le Parquet général de Paris a donc présenté une requête en rectification matérielle à la juridiction initialement saisie. Celle-ci statuera le 31 octobre (site du Nouvel Obs et 20 minutes) et le mis en cause sera réincarcéré si les réquisitions du ministère public sont suivies.
Sans vouloir minimiser la gravité de ce dysfonctionnement isolé que la charge de travail des chambres de l'Instruction et le rythme imposé aux magistrats et aux greffiers expliquent sans le justifier, il me semble tout de même que la controverse s'est amplifiée à un point déraisonnable. Elle a pris des proportions qui donnaient à cette dramatique erreur l'apparence d'une catastrophe universelle. Les victimes des viols reprochés à cet individu sont naturellement traumatisées par ce couac et leur émotion est partagée. Je me félicite, sur ce plan, de voir qu'un avocat réputé comme Me Berton sache s'indigner aussi vivement quand il est le conseil d'une partie civile que comme défenseur de tel ou violeur présumé innocent.
Ce qui me gêne surtout dans la polémique, c'est qu'elle donne l'impression de reprocher aux magistrats de la chambre de l'instruction d'avoir DECIDE de remettre en liberté l'accusé, alors qu'au contraire ils avaient perçu sa dangerosité. Seule une malencontreuse contradiction entre les motifs et le dispositif a engendré forcément une mansuétude technique qui a choqué.
Le problème n'était pas si simple qu'on l'a prétendu à partir du moment où on attachait légitimement de l'importance à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 710 du code de procédure pénale traitant de cette question, la Haute Juridiction, de manière constante, récemment en 2007, a considéré que la contradiction entre les motifs - ce qui fonde, "motive" la décision - et le dispositif - la décision elle-même - ne permettait pas la rectification matérielle. Une remise en liberté décrétée par erreur dans le dispositif et absurde par rapport à l'argumentation contraire développée dans les motifs donnait en quelque sorte un droit acquis au mis en examen, au prévenu ou à l'accusé (excellent article d'Alain Salles dans le Monde). La rectification matérielle n'était autorisée par la Cour de cassation que si l'incohérence, la confusion ne concernaient que le dispositif seul. Cette position trouvait sa pertinence dans le fait que des anomalies, nichées dans le dispositif, ne manqueraient pas de rendre malaisée l'exécution de la décision et donc qu'il convenait de réparer celles-ci par une retouche purement matérielle. Cette jurisprudence ne laissait pas place au doute et le Parquet général de Paris aurait été inconséquent en n'en tenant pas compte. Certes, du point de vue politique, une certaine audace juridique méritait peut-être d'être expérimentée. On verra ce qu'il adviendra d'elle le 31 octobre puisque le ministère public va proposer une avancée dans le domaine de la rectification matérielle. Pour ma part, je souhaite vivement qu'on passe du byzantinisme juridique au bon sens judiciaire. Le citoyen, ainsi, sera moins égaré dans notre labyrinthe.
Même si, de toutes parts, j'ai entendu se manifester le désir que la responsabilité du président fautif soit mise en cause, je ne partage pas cette opinion. L'erreur infiniment regrettable, dans une quotidienneté et pour tous les métiers appelés à signer, à valider et à contrôler, aurait pu être commise par n'importe qui. Rien de comparable avec certaines pratiques professionnelles que la ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature ont été fondés à examiner.
Au-delà de ce dysfonctionnement dont a beaucoup parlé, je ne voudrais pas que l'attitude pugnace et protestataire d'une grande part de la magistrature entraîne, ce qui serait nouveau, une réplique du même ton de certains élus. A ce titre, j'ai été frappé par la réaction démesurée et très aigre de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, qui à l'évidence a désiré sortir de la réserve que les politiques, depuis longtemps, avaient adoptée à l'égard des magistrats. Il serait dangereux, pour nous, que cette guerre récente conduise à exploiter tout et n'importe quoi dès lors qu'il y aurait matière à "se payer" la Justice. Sans aucune nuance ni lucidité.
Je l'écris d'autant plus volontiers et je crains d'autant plus ces dérisoires escarmouches qu'une responsabilité élargie des magistrats, pour leurs fautes graves, indiscutables et volontaires, doit voir le jour. Pour le bien de la démocratie et notre image dans l'espace public.
Il y a quand même lieu de s'étonner que le ou les avocats de la partie civile auxquels la décision a nécessairement été notifiée ne se soient pas aperçus de l'erreur et aient laissé passer le délai de pourvoi en Cassation ce qui rend la décision définitive et sa correction particulièrement problématique.
Rédigé par : Tendance | 27 octobre 2008 à 15:35
Lapsus calami-teux! si j'ai bien compris.
"De Interpretatione et rectificatione" du lapsus calami en matière judiciaire.
Bon sujet de réflexion si l'on songe à un possible hiatus entre ce que le tribunal a consciemment entendu décider et qui se donne à lire dans les motifs, et ce que son inconscient cherchant peut-être à mettre une question particulière sur le tapis médiatique ou autre a, au final, matériellement statué !
Rédigé par : Catherine JACOB | 27 octobre 2008 à 14:57
J’ai beau avoir fait des études, avoir passé quelques années aux études supérieures comme on dit, j’ai beau arriver à lire, certes avec peine, les traductions d’Emmanuel Kant ou de George Friedrich Hegel, je n’ai pas saisi pour être honnête le « truc » des motifs et du « dispositif » ayant empêché (?) la correction du « in » firmer en « confirmer », mais surtout le retour à la case prison de Jorge Montès. Je pourrai me fendre d’un « c’est une honte, c’est un scandale », cela ne fera que s’ajouter aux milliers de réactions de citoyens terrassés par la remise en circulation d’un violeur dangereux, multi-récidiviste.
Non, ce qui me soucie, c’est « l’après ». Que se passe t-il ensuite ? Voilà bien l’abyssale question. Puisque la Justice ne peut faire autrement que de remettre en liberté Jorge Montes, la société peut-elle via sa Justice ou sa Police, filer jour et nuit l’intéressé pour éviter qu’il ne se carapate ? Peut-on imaginer lorsque les journalistes viennent accueillir à sa sortie de prison le criminel soudainement remis en liberté, que la police soit aussi présente et file le train à cet individu ? La réponse de Philippe Bilger serait intéressante. Après tout il se peut qu’il n’y ait aucun fondement juridique à lui mettre la police au train, voire même que toute initiative en ce sens soit illégale.
Rédigé par : matéo | 27 octobre 2008 à 13:56
J'ai jubilé en constatant qu'un fort embarras s'était saisi de Monsieur l'Avocat général Bilger, relativement au contenu de la décision de la Cour d'appel de Paris.
Je conseillerais aux professionnels judiciaires de ne plus parler de cette affaire, car chacun voit que les magistrats se sont irrémédiablement fait piéger. Si la Cour de cassation censure la cour d'appel, l'objectivité devra obliger à dire que les protestations politiques et la colère des masses populaires auront eu raison des magistrats. Si, au contraire, la Cour de cassation confirme la cour d'appel, on devra dire que les hommes sont définitivement convaincus de ne jamais se tromper.
Je dis que la Justice, la vraie, n'est pas celle des hommes, mais celle du Coeur.
Le Coeur aurait seul permis de bien juger dans cette affaire devant la cour d'appel.
Les hommes, du fait de leur orgueil, du fait de leur conviction erronée que tout ce qu'ils posent traduit le bien, se fourvoient tous les jours.
Il faut parler au Coeur des hommes. Les magistrats doivent appliquer la Justice et écarter le droit infecté par l'orgueil des hommes.
Les débats techniques sur les aspects procéduraux du droit pénal sont importants. Mais ils seront inutiles s'ils ne sont pas menés dans l'optique de parler au Coeur des hommes.
Rédigé par : LABOCA | 27 octobre 2008 à 12:05
@ Patrick Marguillier
Je n'ai pas cité Ségolène Royal, vous confondez avec quelqu'un d'autre.
@ Laurent Dingli
Par quelque côté que je le prenne, je ne parviens à rien trouver d'appréciable chez Sarkozy, rien. Il est bidon, fumiste. Grand visionnaire aussi, lorsqu'à l'automme 2006, il préconisait avec force la mise en place de crédits hypothécaires en France parce qu'ils avaient tiré la croissance aux USA, alors qu'au même moment le système américain commençait de se casser la figure pour nous mener où nous en sommes! Que son gouvernement soit meilleur que lui tient plutôt aux personnalités de l'UMP et aux rapports de force internes à la majorité que de ses choix personnels, type Dati ou Yade, dont on ne peut pas vraiment dire que ça casse trois pattes à un canard. Pour apporter une nuance que vous espérez de moi, je dirais que la médiocrité intellectuelle du personnage le rend influençable par des esprits plus brillants.
La famille Bruni, pourtant exilée au temps des années de plomb, n'est sans doute pas étrangère au revirement concernant Petrella : des gens intelligents et concernés lui ont expliqué le film.
Sur la justice, Philippe Bilger est suffisamment présent actuellement dans les médias pour expliquer l'absurdité d'une politique d'emprisonnement sans politique pénitentiaire simultanée (voire anticipée, car on envoie plus vite quelqu'un en prison qu'on ne construit de prisons). Or ce calendrier absurde, c'est lui, et pas Dati. Il n'a pas de cerveau, il n'a que des nerfs.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 27 octobre 2008 à 11:45
Pourquoi évoquer seulement l'erreur du greffier, celle du magistrat signataire de l'arrêt alors que cet arrêt a été signifié à toutes les parties, faisant courir le délai de pourvoi.
Toutes les parties, c'est-à-dire le parquet, qui manifestement n'a rien vu sinon il n'aurait pas manqué de formaliser ce pourvoi plutôt que se voir contraint à tenter la procédure risquée de la rectification d'erreur matérielle.
Toutes les parties, c'est-à-dire également les parties civiles et leurs avocats, dont Franck BERTON qui pouvait, s'il avait remarqué l'erreur, s'indigner plus tôt et plus efficacement en signalant au parquet ladite erreur, permettant à ce dernier de se pourvoir.
Toutes les parties c'est-à-dire le juge d'instruction (je sais ce n'est pas une partie, c'est pour la beauté de la redondance) qui aurait pu, lui aussi, saisir le parquet pour un éventuel pourvoi.
Toutes les parties, c'est-à-dire le mis en examen et surtout son avocat... et lui a bien vu, et faisant son travail il a manifestement attendu que le délai du pourvoi soit passé pour signaler que son client faisait l'objet d'une détention arbitraire.
Alors des erreurs oui, mais aussi pas mal d'inattention de la part des autres intervenants.
Rédigé par : Gavot | 27 octobre 2008 à 10:39
Tous les commentaires que j'ai lus m'ont beaucoup intéressée et je vois bien à quel point "les cadres de références" des uns et des autres sont différents.
Je ne suis ni magistrat ni avocat, mais je m'applique à comprendre l'importance des "process" qui font partie de notre cadre juridique. Mais il arrive que cela n'ait guère de sens pour moi.
Je comprends que de leur côté les professions juridiques aient du mal à comprendre les réactions de M.ou Mme toutlemonde.
Au fond, il en est de la justice comme d'autres pans de la société, il nous faut certainement une "relecture" ou un toilettage pour que la justice ait du sens par rapport aux valeurs de la société, qui ont tellement évolué. Et c'est délicat car, par exemple, faire passer le bon sens avant la procédure habituellement suivie, entraîne d'autres réajustements complexes.
Et pourtant, dans ma philosophie de vie, la cohérence et le sens sont les vrais garants de tout système.
Rédigé par : lucie | 27 octobre 2008 à 10:27
@ CATHERINE JACOB
Est-ce votre combat avec l'ange ?
Rédigé par : mike | 27 octobre 2008 à 09:58
@ Patrick Marguillier
Epargnez-nous la démagogie du RMiste et de ses deux enfants à charge opposé au romancier privilégié, loin du peuple et de ses préoccupations, vous serez gentil.
Le fait que vous parliez de pensée unique à propos d'un homme qui a introduit six personnes de gauche dans son gouvernement et qui fait appel à des conseils émanant de personnalités venant d'horizons différents, suffit à marquer votre mauvaise foi.
Rédigé par : Laurent Dingli | 27 octobre 2008 à 09:58
"Plus de news de Catherine Jacob... Ca m'attriste."
"O nuit désastreuse ! ô nuit effroyable, où retentit tout à coup, comme un éclat de tonnerre, cette étonnante nouvelle : Jacob s'en va, Jacob nous quitte !... Quoi donc, elle devait nous quitter si tôt !
Partout on entend des cris, partout on voit la douleur et le désespoir..."
Rédigé par : bossuetglia | 27 octobre 2008 à 09:36
Jean-Dominique Reffait,
Vous avez bien le droit de ne pas l'aimer. Il ne s'agit pas de cela, mais je suis sûr que vous pourriez avoir une approche... comment dire ? un peu plus nuancée du personnage et de son action.
Vous dites un peu curieusement que l'équipe vaut mieux que le patron, mais qui a choisi cette équipe, si ce n'est justement ce patron-là ? Et c'est d'ailleurs à son entourage, au choix des femmes et des hommes que l'on reconnaît un grand homme d'Etat.
Rédigé par : Laurent Dingli | 27 octobre 2008 à 08:58
@Routa Villanova
Ah, vous avez écouté" Morro gaffe et rit", comme on le surnommait au Palais... racontez-nous...
Pour le reste, je m'aperçois que je préfère un désordre à une injustice... c'est là où je m'éloigne de Bonaparte (hilarité générale !)
Rédigé par : sbriglia | 27 octobre 2008 à 06:35
@L.Dingli
Vous m'époustouflez quand vous parlez de caricature sur le "paquet fiscal".
"Les montres Rolex et autres Fouquet's" peuvent prêter à sourire... mais certainement pas le paquet fiscal qui coûte très cher aujourd'hui aux contribuables puisque non suivi d'effets.
L'emploi continue de dégringoler, le pouvoir d'achat n'en parlons pas/plus.
Ce paquet fiscal était pourtant ou prétendument destiné à favoriser l'emploi et le pouvoir d'achat, bien avant la crise financière.
Politique du résultat = zéro pointé.
Même les promesses de réduction sur l'ISF n'ont servi à rien, le CAC40 se portait déjà bien avant ces mesures. Où est l'investissement tant attendu?
Certes l'action est novatrice mais le reste de votre élucubration prête à sourire.
Monsieur Sarkozy oublie qu'une démocratie qu'elle soit libérale ou non ne peut fonctionner qu'en étant multipartite. Quelle entreprise pourrait fonctionner de telle manière ? sans consultations de partenaires ? d'hommes de terrain ? d'experts ? d'expériences ? La pensée unique est en train de tuer ce pays.
Et pire encore, on se demande quelle est la pensée de fond.
Quel vrai libéral peut fonctionner ainsi ? sans tenir compte des paramètres humains ? sociaux ? culturels ?
Ça revient à aller en Chine et ouvrir un restaurant qui ne vendrait que des frites !
Je regardais une vidéo de Pierre Bilger parlant de l'entreprise, je solliciterais bien son avis sur la chose... avant de travailler plus, on veille à ce que travail il y ait.
Mais le fonctionnaire en chef, Nicolas Sarkozy, comme la gauche, chantent tous approximativement les mêmes refrain hors idéologies, à quelques nuances près, ils commettent juste une erreur majeure en omettant quelques paramètres non moins majeurs qui concernent l'évolution de nos sociétés, le progrès. Mais un simple citoyen a-t-il le droit de cité dans le débat ?
Tant que des intérêts privés, colossaux, primeront... il est plus sage de se "coucher" et surtout c'est moins éreintant.
Et c'est bien là que le bât blesse.
Le sot ne cesse de regarder le doigt qui montre la lune.
Rédigé par : Patrick Marguillier | 27 octobre 2008 à 02:10
Cher Monsieur Bilger
De nouveau un grand plaisir de vous écouter dans l'émission "Ripostes" de ce dimanche.
Il y a une question qui ne me lâche pas et que je me permets de vous soumettre :
La justice se veut indépendante. Tout le monde peut comprendre cette exigence.
Comment se fait-il que les magistrats se placent sous la houlette de syndicats, qui eux n'ont rien d'indépendant ?
Votre voisin de gauche, pendant l'émission n'a jamais réussi à émettre un avis sans rapporter son propos à son anti sarkozisme aigu. Pourquoi n'est-il pas indépendant dans les propos qu'il tient sur la justice ou sur l'institution carcérale ?
Je suis bien content d'avoir découvert votre blog. J'aime beaucoup vos prises de position, même sans complaisance, sur la justice.
Rédigé par : Ledun Jean-Paul | 27 octobre 2008 à 02:00
@ L.Dingli et Jean-Dominique Reffait
Pourquoi parlez-vous de Ségolène Royal ? C'est curieux que dès qu'une critique surgit à propos de Nicolas Sarkozy, on évoque Ségolène Royal voire Francois Mitterrand mort il y a tout de même pas mal d'années alors que la droite a les pleins pouvoirs depuis 2002 !
Le plaisir de tirer sur l'ambulance ?
Je n'en vois pas l'intérêt.
L'opposition n'est pas au pouvoir que je sache ? Elle ne fait que remplir son rôle d'opposition propre à toute démocratie, fort maladroitement d'ailleurs, à un tel point qu'elle ne vaut même pas que l'on s'y arrête !
Pour l'histoire du violeur, inutile de commenter, tout le monde est d'accord sur le sujet, a savoir que ce danger public n'aurait jamais dû être relâché, c'est d'une telle évidence...
Inutile de gesticuler inutilement sur les magistrats qui ne font qu'appliquer la loi plutôt respectueusement en l'occurrence.
Sur ce sujet je partage l'avis de monsieur Bilger. Et qui ne commet pas d'erreurs ?
Évidemment la manipulation, l'instrumentalisation de l'événement n'a pas manqué de suivre. L'hallali habituel.
Quant à mon blog, je le dédie à l'humour
plus qu'au sérieux. Humour de seconde zone s'entend.
Vous dites sur votre blog "La rédaction de mon prochain roman me me permet pas d'alimenter ce blog comme je le souhaiterais"
Moi je suis RMISTE, et ma recherche d'emploi à tout prix pour nourrir mes deux enfants ne me permet pas d'alimenter ce blog qui déjà n'en est pas un mais est un site complet fait de ma propre main, graphisme y compris et maintes fois repiqué, mais ça, ça ne me gêne pas plus que cela. Mais vous jugez un peu vite les gens sur les apparences semble-t-il.
Ceci pour éclaircir un peu les choses et certaines de mes colères envers ce gouvernement, si la gauche avait été au pouvoir, je n'hésiterais pas à mettre cette dernière en cause si la situation l'exigeait. Soit on est honnête soit on est partisan et donc avec un jugement altéré par des parti pris et moult conditions.
Quant à dire que NS est le meilleur président... nous en jugerons à l'emploi dans 3 ans, pour le moment ce n'est guère brillant et quoi que vous en disiez, NS n'a jamais fait d'étincelles sous l'ère Villepin/Chirac, ni au ministère des finances... Jouer du tout sécuritaire sans dialogue me paraît simpliste et certes plaît mais n'apporte pas de solutions aux problèmes de fond.
La politique des résultats m'importe plus que le reste, je suis DIRECTEMENT concerné.
Et quelques millions de Français avec.
Si il y a une France d'en haut, prétendue noble, intellectuelle. etc, il serait temps qu'elle montre sa grandeur d'âme si âme il y a encore en ce bas monde, de cela permettez-moi d'en douter furieusement.
Rédigé par : Patrick Marguillier | 27 octobre 2008 à 01:21
@ROUTA VILLANOVA
Les commentaires de qui ? Précisez et argumentez quand vous méprisez, soyez courageux un peu... Que vous ayez écouté à la radio Pottecher, soit ! Mais que vous ayez de même écouté voire connu Morro Giafferi, cela serait bien étonnant, ou alors vous deviez être dans vos couches d'enfant et précoce intelligent par-dessus le marché. A moins que durant vos études quelconques, vous ayez lu et certainement à demi compris quelques-unes de ses plaidoiries... Alors retournez-y et si vous avez autre chose de plus intelligent à dire, eh bien revenez, moi personnellement je vous répondrai car j'ai un mépris sûr pour ce genre de petites lâchetés dont vous faites montre comme ci-dessus, petit.
Bonne nuit toutes tous.
Plus de news de Catherine Jacob... Ca m'attriste.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 27 octobre 2008 à 00:26
Monsieur Bilger,
Quand je lis les commentaires liés à vos billets d'Erudit, je me dis que, décidément Frédéric Pottecher est bien mort, Moro Giafferi aussi ! Ils nous manquent tellement !
Didier Routa Villanova
Rédigé par : ROUTA VILLANOVA | 26 octobre 2008 à 23:21
@ Laurent Dingli
Pas de problème pour ironiser sur mes propos, je n'en suis pas gêné, ce ne sont que des mots. Je n'aime pas Sarkozy, c'est comme ça, c'est ma croix à moi, mon péché, ce type ne m'inspire pas de respect. Ca n'est pas idéologique du tout, je trouve très estimable des membres de son gouvernement dont je ne partage pas du tout les idées et je dirais : heureusement que le gouvernement est d'une autre qualité que le patron.
Chicaneau, c'est pas méchant : ce bonhomme veut plaider contre tout et n'importe quoi. Est-ce du rang d'un président de la république que de porter plainte contre une poupée vaudou à son effigie ? Entre son fils et lui, c'est un avocat à plein temps. C'est ridicule.
Je rejoins Philippe sur le fait que l'erreur qui a été commise ne doit pas être mise au rang des dysfonctionnements graves de la justice : une boulette, c'est une boulette. Si la justice n'avait que cela à gérer pour restaurer sa crédibilité, ce serait bien véniel.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 26 octobre 2008 à 21:13
J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt l'émission "Ripostes" à laquelle vous participiez. J'ai seulement regretté que la psychiatre n'évoque pas un seul instant la question du placement en prison de personnes atteintes de troubles psychiques graves. Sur un sujet aussi important, elle est restée, me semble-t-il, bien trop dans les généralités. Je sais bien qu'il n'est pas simple, dans le cadre d'une émission, où le temps nous est chichement compté, de tout dire. Mais enfin,... Pour le reste, il me semble - mais c'est sans doute une lapalissade - que nous ramenons trop les choses à une opposition idéologique, ce qui élude peut-être les véritables problèmes.
Rédigé par : Laurent Dingli | 26 octobre 2008 à 20:03
@Aristote
Les politiques n'exploitent rien de rien. Dès lors que les magistrats (du Siège essentiellement) ont voulu les traiter à égalité des citoyens, ils leur rendent la monnaie de leur outrecuidance en leur créant cette situation impossible qui va les engloutir s'ils ne renoncent à tenir, pareillement à eux, ces derniers comme "intouchables". Cependant, je répète que les magistrats du Siège, les plus importants et les plus nombreux, étant constitutionnellement indépendants et dont les pouvoirs sont autrement plus importants que ceux du Parquet, sont tombés dans le panneau en s'inscrivant dans la dépendance au politique, autrement dit: lui obéir. La loi est une chose, son interprétation et son application d'autres choses et, sauf exception rarissime (pour cause, ce serait une exception), celle-ci est du fait de celui qui la fait appliquer, dans notre cas le magistrat du Siège dans la plus grande mesure. Tout a commencé à Nancy à l'arrivée du gouvernement, lorsque ce président de tribunal, en pleine audience, a dit quelque chose quant aux nouvelles peines planchers, qu'il ne se tenait pas pour "obligé de les appliquer bêtement". Ce qu'il a dit ce jour-là en pleine audience n'était rien d'autre que la manifestation de son indépendance au politique. Que s'est-il passé? La ministre de la justice l'a immédiatement convoqué à Paris pour le remonter. Si la raison de cette convocation avait été annoncée telle que pour cette raison, il n'aurait pas dû s'y rendre ou alors s'y rendre avec la Constitution sous le bras. A partir de là, tout était entendu ou presque; le Siège, on s'assoit dessus, tout comme le Parquet, on marche dessus. Le Siège, pourtant garant constitutionnel des libertés individuelles, s'est asservi lui-même et, appliquant béatement toutes les lois à la lettre et autres consignes et directives plus ou moins tordues qui lui venaient et viennent encore du ministère, s'est fait plus obséquieux et larbin que jamais du pouvoir politique. Aujourd'hui, il proteste non de cette quasi tutelle politique à son égard (ce qui serait logique) mais des moyens matériels (prisons et autres) et humains (personnels pénitentiaires essentiellement) qu'on ne lui donne pas pour accomplir au mieux sa servitude. Conclusion: les situations pénale et pénitentiaire catastrophiques auxquelles nous assistons en sus qu'à instruire et juger et incarcérer tout azimuts même pour les délits les plus bénins ou les simples contraventions, ils se mettent légitimement à dos la population qui les honnit plus que jamais. Je lis dans mon journal local "L'Union de Reims": 1 an de prison ferme (1 an!!) pour un bougre qui conduisait en état d'ivresse, quand dans le même temps et la page suivante le champion des juges du Siège indépendant, Van Ruymbeke, signe lamentablement (on aurait dit Canossa!) l'ordonnance de non-lieu de cette affaire des frégates (Taïwan) dont on nous a soûlé durant des années comme étant une des pires affaires de corruption politique du siècle... Ils sont méprisables de se comporter globalement ainsi pour plaire à quelque politique et quelques politiques. PB, cela ne le concerne pas puisque, étant du Parquet, il est, qu'il le veuille ou non, soumis constitutionnellement au politique. Il est dans son rôle, à sa place, ni plus ni moins ... Si, peut-être un peu plus et positivement, à sa décharge en somme: ce blog ou, par exemple, ce que je suis en train d'écrire en ce moment même ne sera pas censuré. Maintenant, qu'est-ce à dire? Qu'il faut prendre la défense de ces magistrats du Siège, les garants de nos libertés? Non! On ne défend pas des carpettes qui plus est vendues au politique et faisant fi de la séparation absolue des Pouvoirs qui légitimise et induit toutes les (nos) libertés individuelles dont ils devenaient alors les garants incoercibles. On ne défend pas des tordu(es) qui remplissent jusqu'à l'inhumanité des prisons pourries de ces innombrables petits délinquants et qui, en lieu de réclamer davantage de mesures alternatives à l'incarcération, davantage de mesures éducatives en amont comme en aval des jugements, implorent plutôt davantage de matériels de répression car ils n'en peuvent plus de gérer de cette façon leur servitude volontaire. Maintenant, il n'y a plus qu'à attendre que le système explose -car fatalement il explosera- pour que celui-ci soit politiquement reformulé et que le politique ancre bien une fois pour toute sa semelle sur la gorge à terre de ce Siège "indépendant et garant des libertés, etc.". Alors, à ce moment, leur statut sera aligné sur celui de tous les autres corps de la fonction publique et ils ne prétendront plus (pardonnez-moi l'expression mais c'est une expression politique en l'occurrence) "péter plus haut que leur cul" quand ils ne sont que nommés au lieu d'être élus même si le constitutionnaliste originel l'a voulu ainsi qui n'aurait cependant pas empêché leur indépendance et leur mission.
Croyez-moi, je ne suis pas loin de penser que ces erreurs matérielles de procédure auxquelles nous assistons et qui remettent -dernièrement- un "dangereux violeur potentiellement récidiviste"" en liberté, ne sont pas si innocentes ni involontaires qu'on voudrait le faire croire. Aujourd'hui, à Montpellier, un autre violeur comparaissant libre et venant d'être condamné par la cour d'assises à 10 ans de réclusion criminelle, vient de s'échapper tranquillement du tribunal... Les portes étaient grandes ouvertes, il est sorti faire un tour; on le cherche encore en ce moment même pour lui faire purger sa peine... Le Siège se rebiffe à sa façon, on peut l'écrire comme ça. Les intérêts du petit peuple dans tout ceci? tiens, que dalle! on s'en fiche éperdument du côté de cette justice. Quant au politique, il s'appuie dessus et, d'une certaine façon, les instrumentalise (le peuple et ses intérêts) dans sa guéguerre contre une Autorité qui le voulait mordre quand il se fourvoyait malhonnêtement ... Quand on est Justice, je veux dire quand on est Justice du Siège, on ne fait pas la danseuse voire la putain, on ne fait pas de grands écarts entre d'un côté les citoyens quels qu'ils soient et de l'autre le monde politique quel qu'il soit ... On reste droit comme un "I", neutre si l'on préfère, INDEPENDANT d'appliquer et d'interpréter le Droit voire le créer à égalité du législateur par sa jurisprudence. On ne crache ni ne lèche car jamais on ne cherche à reluire ni faire reluire...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 26 octobre 2008 à 18:47
Je pense vraiment que la justice marche sur la tête si elle n'est pas capable de remettre en tôle un violeur libéré par erreur.
Les juges n'ont pas les moyens de le faire ? Alors que l'on vote une loi le permettant.
Dans l'autre affaire du violeur qui vient de s'évader à l'audience, je m'étonne que cette personne ait comparu libre. La prison n'est-elle pas là pour protéger la société des personnes dangereuses ? Un violeur même présumé innocent n'est-il pas potentiellement dangereux ?
Rédigé par : Polochon | 26 octobre 2008 à 18:11
Il ne s'agit probablement, du point de vue matériel, que d'une erreur du genre oubli de copié-collé ? Maudite informatique. Ca m'est déjà arrivé au travail, un écran d'ordinateur c'est pénible pour les yeux, on a du mal à relire. Mais ensuite, on fait un tirage papier. Il y a donc nécessairement une double lecture du document. Et la responsabilité finale revient à celui ou celle qui signe.
Si ce n'est pas le cas, je suis bien contente de l'apprendre, car mon patron m'a déjà dit que mon travail est de ne pas faire d'erreur. Conséquence : il signe tout ce que je lui présente sans lire ou regarder. Idée : je lui ferai signer des chèques pour mon petit Noël, une fin de mois difficile, une paire de bottes un peu chère que j'ai vue dans tel magasin, que sais-je, et pour les pauvres surtout. Je lui en avais déjà parlé, à mon boss, de ce que je voudrai faire s'il ne relis pas ce que je lui donne à signer, par honnêteté, mais il pousse des cris d'orfraie, alors....
Mais, tiens, le remis en liberté violeur récidiviste et normalement condamné, rigolait devant les caméras de télé l'autre soir, pendant que les victimes pleuraient.
Je n'ai pas bien compris votre note à propos de la jurisprudence de l'erreur matérielle contraire à l'argumentation du jugement, excusez-moi. J'ai cru lire dans votre note que la jurisprudence justifie la décision même si elle est contraire de manière évidente à ce qui est démontré ? Je n'ai pas bien compris cette logique... toute juridique.
Bon, eh bien pour finir ma petite histoire, ce qui devait arriver arriva : un jour, j'ai fait une erreur, il s'agissait de gros sous. Le boss signe encore les yeux fermés, sans poser de questions. Et POUF ! Mon boss qui a aussi un boss qui le contrôle, croyez-moi, on ne lui a pas parlé de "négligence mécanique de signature" ! Il y a eu des conséquences fort désagréables pour lui, dont j'ignore certaines. Il a fallu rattraper le coup en plus, limiter les conséquences etc...
Et pour Moi ? Rien du tout, j'avais fait mon travail, mon chef avait signé, il était d'accord avec moi. Il n'avait qu'à pas signer donc approuver mon travail.
Bon, ça ne lui a pas servi de leçon, il continue comme avant... Noël approche !
Pourquoi plaider pour l'irresponsabilité des magistrats ? Ca n'existe pas dans la vie courante et normale, voyez-vous.
Je me souviens qu'un boulanger avait été licencié de son supermarché pour avoir fait une faute d'orthographe sur un gâteau. Sans commune mesure quant aux conséquences.
A méditer.
Rédigé par : Nathalie | 26 octobre 2008 à 18:06
@ Daniel Ciccia
Pas plus que vous je ne souhaite une justice "citoyenne".
Reste ce me semble le problème suivant : les éducateurs, et plus particulièrement les parents, savent bien qu'il ne sert pas à grand chose de faire de beaux discours aux enfants. Les seules valeurs qui passent sont celles que les éducateurs vivent en vérité.
Pari passu, les justiciables ont perçu, à tort ou à raison, une extension sans fin de la notion de responsabilité, les tribunaux se montrant très créatifs pour assigner une responsabilité dès lors qu'ils pouvaient présumer l'existence d'un mécanisme d'assurance, ou à défaut la possibilité d'en appeler au contribuable. Essayez si vous êtes chirurgien de plaider "le manque de moyens" !
Pour reprendre une phrase célèbre, la magistrature est perçue par l'opinion comme imposant aux autres un fardeau, une définition très large de la notion de responsabilité, qu'elle refuse de toucher même du petit doigt.
Les politiques exploitent de façon démagogique ce sentiment, je vous l'accorde bien volontiers. De là à conclure que la magistrature n'est pour rien dans la naissance de ce sentiment...
Bien à vous.
Rédigé par : Aristote | 26 octobre 2008 à 16:51
Jean-Dominique Reffait,
Je m'étais juré de ne pas ironiser sur votre prose inimitable, mais Dieu que vous me tentez avec les propos haineux et caricaturaux que vous adressez au chef de l'Etat... Et que d'outrances, que d'insultes n'ai-je pas entendues depuis des mois de la part de brillants "intellectuels" que ce langage ne grandit pas. Sarkozy le néo-fasciste, Sarkozy bling-bling, Sarkozy pourfendeur des libertés publiques, Sarkozy l'inculte, Sarkozy-Bonaparte, Sarkozy complice de Bush, de Kadhafi, des riches, etc., etc...
Rien que ça ?
Rédigé par : Laurent Dingli | 26 octobre 2008 à 12:17
Beaucoup de commentaires passionnants, déjà, sur mon dernier billet. J'ai essayé de répondre à la plupart.
Je ne méconnais pas l'incompréhension de l'opinion publique, l'inquiétude du citoyen.
Je souhaite tout de même qu'on ne mette pas toutes les fautes sur le même plan : la faute de négligence mécanique quand on signe, avec les erreurs graves de la magistrature, même si les conséquences de la première sont traumatisantes pour les victimes.
J'espère que le 31 octobre l'arrêt qui sera rendu fera avancer la jurisprudence en autorisant la rectification matérielle d'une erreur absurde, d'une incohérence éclatante et à l'évidence non voulue entre ce qui fonde une décision et la décision elle-même.
Il ne serait pas supportable qu'après avoir démontré que vous étiez d'excellents commentateurs, je conclue par erreur par une décision absurdement contraire ! Aujourd'hui je ne pourrais pas rectifier... Demain j'espère qu'on le pourra.
Rédigé par : Philippe Bilger | 26 octobre 2008 à 12:07