Une affaire d'Etat à la cour d'appel de Paris ?

A peine la journée de protestation du 23 octobre terminée après une forte mobilisation que la Justice est à nouveau critiquée à la suite d'un arrêt rendu par une chambre de l'Instruction, le 17 octobre, à la cour d'appel de Paris. Alors que  les motifs de la décision imposaient le maintien en détention d'un français d'origine uruguayenne, Jorge Montes,  le dispositif, à la suite d'une erreur matérielle, concluait non pas à la confirmation de l'ordonnance du juge d'instruction mais à son infirmation de sorte que l'accusé devait être immédiatement remis en liberté après, tout de même, son placement sous contrôle judiciaire.

Je comprends absolument que cette malheureuse conséquence ait suscité un émoi considérable jusqu'au sommet de l'Etat puisque, de Chine, le président de la République, relayé ensuite par la garde des Sceaux, a souligné qu'il était hors de question qu'à cause d'une erreur matérielle, un homme dangereux, qui comparaîtra bientôt aux assises pour enlèvement et viols, soit laissé en liberté. Le Parquet général de Paris a donc présenté une requête en rectification matérielle à la juridiction initialement saisie. Celle-ci statuera le 31 octobre (site du Nouvel Obs et 20 minutes) et le mis en cause sera réincarcéré si les réquisitions du ministère public sont suivies.

Sans vouloir minimiser la gravité de ce dysfonctionnement isolé que la charge de travail des chambres de l'Instruction et le rythme imposé aux magistrats et aux greffiers expliquent sans le justifier, il me semble tout de même que la controverse s'est amplifiée à un point déraisonnable. Elle a pris des proportions qui donnaient à cette dramatique erreur l'apparence d'une catastrophe universelle. Les victimes des viols reprochés à cet individu sont naturellement traumatisées par ce couac et leur émotion est partagée.  Je me félicite, sur ce plan, de voir qu'un avocat réputé comme Me Berton sache s'indigner aussi vivement quand il est le conseil d'une partie civile que comme défenseur de tel ou violeur présumé innocent.

Ce qui me gêne surtout dans la polémique, c'est qu'elle donne l'impression de reprocher aux magistrats de la chambre de l'instruction d'avoir DECIDE de remettre en liberté l'accusé, alors qu'au contraire ils avaient perçu sa dangerosité. Seule une malencontreuse contradiction entre les motifs et le dispositif a engendré forcément une mansuétude technique qui a choqué.

Le problème n'était pas si simple qu'on l'a prétendu à partir du moment où on attachait légitimement de l'importance à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 710 du code de procédure pénale traitant de cette question, la Haute Juridiction, de manière constante, récemment en 2007, a  considéré que la contradiction entre les motifs - ce qui fonde, "motive" la décision - et le dispositif - la décision elle-même - ne permettait pas la rectification matérielle. Une remise en liberté décrétée par erreur dans le dispositif et absurde par rapport à l'argumentation contraire développée dans les motifs donnait en quelque sorte un droit acquis au mis en examen, au prévenu ou à l'accusé (excellent article d'Alain Salles dans le Monde). La rectification matérielle n'était autorisée par la Cour de cassation que si l'incohérence, la confusion ne concernaient que le dispositif seul. Cette position trouvait sa pertinence dans le fait que des anomalies, nichées dans le dispositif, ne manqueraient pas de rendre malaisée l'exécution de la décision et donc qu'il convenait de réparer celles-ci par une retouche purement matérielle. Cette jurisprudence ne laissait pas place au doute et le Parquet général de Paris aurait été inconséquent en n'en tenant pas compte. Certes, du point de vue politique, une certaine audace juridique méritait peut-être d'être expérimentée. On verra ce qu'il adviendra d'elle le 31 octobre puisque le ministère public va proposer une avancée dans le domaine de la rectification matérielle. Pour ma part, je souhaite vivement qu'on passe du byzantinisme juridique au bon sens judiciaire. Le citoyen, ainsi, sera moins égaré dans notre labyrinthe.

Même si, de toutes parts, j'ai entendu se manifester le désir que la responsabilité du président fautif soit mise en cause, je ne partage pas cette opinion. L'erreur infiniment regrettable, dans une quotidienneté et pour tous les métiers appelés à signer, à valider et à contrôler, aurait pu être commise par n'importe qui. Rien de comparable avec certaines pratiques professionnelles que la ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature ont été fondés à examiner.

Au-delà de ce dysfonctionnement dont a beaucoup parlé, je ne voudrais pas que l'attitude pugnace et protestataire d'une grande part de la magistrature entraîne, ce qui serait nouveau, une réplique du même ton de certains élus. A ce titre, j'ai été frappé par la réaction démesurée et très aigre de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, qui à l'évidence a désiré sortir de la réserve que les politiques, depuis longtemps, avaient adoptée à l'égard des magistrats. Il serait dangereux, pour nous, que cette guerre récente conduise à exploiter tout et n'importe quoi dès lors qu'il y aurait matière à "se payer" la Justice. Sans aucune nuance ni lucidité.

Je l'écris d'autant plus volontiers et je crains d'autant plus ces dérisoires escarmouches qu'une responsabilité élargie des magistrats, pour leurs fautes graves, indiscutables et volontaires, doit voir le jour. Pour le bien de la démocratie et notre image dans l'espace public. 

 

 

Comments

[Rédigé par : Laurent Dingli]

J'ajoute à l'attention de M. Patrick Marguillier :
Je viens de jeter un coup d'oeil rapide à votre blog : bonjour le niveau !

[Rédigé par : Laurent Dingli]

@ Patrick Marguillier
"Je me demande dans quel état NS va laisser la France".
Nicolas Sarkozy la laissera dans un état bien meilleur en tout cas que ne l'eût laissée Madame Ségolène Royal, mieux aussi que MM. Fabius et autres DSK - ce dernier étant sans doute talentueux mais bien trop mou et manoeuvrable pour mener les réformes dont le pays avait un cruel besoin.
Mais au-delà des querelles droite/gauche qui, somme toute, n'ont que peu d'intérêt, ne voyez-vous pas que la France cherche une nouvelle voie entre le tout Etat et la liberté débridée ? Ne voyez-vous pas que, avec l'appui de personnalités comme celle d'Henri Guaino - personnalité que certains ont bien vite diabolisée, le président de la République tente de trouver un compromis entre la liberté d'entreprendre et la justice sociale, et que son action novatrice se situe bien au-delà de ce que les caricatures sur le "paquet fiscal", les montres Rolex et autres Fouquet's - refuge d'une opposition paresseuse - laissent croire. Ne voyez-vous pas que cette demande de sécurité - tant sur le plan judiciaire que sur le plan social - a des origines complexes et que les attentes de la population elle-même sont très ambiguës, voire contradictoires. Ne voyez-vous pas enfin que ce vieux pays de Révolution est en même temps un pays très réactionnaire, que chaque jour, depuis des années, on n'entend prononcé que le mot "d'inquiétudes" et jamais ceux d'action, de responsabilité, d'espoir ou d'engagements ?
Il y a bien des choses que je critique dans l'action du gouvernement, mais selon moi, Nicolas Sarkozy est le meilleur chef d'Etat que nous ayons eu depuis très, très, très longtemps.

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

S'il est quelque chose qui écorne l'image de la justice, c'est le syndrome du vice de forme dont la récente libération du violeur présumé est une parfaite illustration. Sans doute sont-elles toujours montées en épingle, et ne représentent-elles qu'une part infime de la vie judiciaire, mais elles sont un peu comme l'arbre qui cache la forêt: on ne voit qu'elles.
Elles donnent l'impression d'une justice opaque et alambiquée à ce point qu'elle est susceptible de s'y perdre elle-même - ce que M. Bilger traduit par son byzantinisme - et alimente des rancoeurs populaires qui ne sont pas toujours justifiées.
S'agissant de Jorge Montes, j'ai été défavorablement surpris par le reportage de FR3 à la sortie de la maison d'arrêt. Je ne vois pas l'intérêt de montrer le visage de cet homme et d'en faire une sorte de fugitif. Je ne vois pas non plus ce que cela apporte du point de vue de l'information.
Il me semble que c'est une question sérieuse, celle de la rectification matérielle et des conditions dans lesquelles elle peut être invoquée.Je ferai remarquer simplement que, normalement, le dispositif est la conséquence des motivations et que si la contradiction dans la décision est à ce point aux antipodes du raisonnement, des attendus, c'est qu'il y a manifestement, comme on dit, une c.. dans le potage.
Or, ce qui soutient, c'est le raisonnement, c'est en vertu des motifs, qu'une disposition est prise, l'erreur matérielle - faute de frappe - ne peut être caractérisée que dans ce sens.
Pour beaucoup de gens, c'est comme cela, sur une sorte de bonne foi, ou de bonne intelligence, que cela fonctionne et doit fonctionner.

Pour le reste, c'est-à-dire l'atmosphère, il faut se méfier de ce qu'il y a dans l'air de tentation simpliste, de justice proche des citoyens. Il fut un temps où elle leur fut si proche qu'elle trancha des têtes.
A Montpellier, la Journée européenne de la justice civile a donné l'occasion aux membres de "l'association des victimes des erreurs et dysfonctionnements judiciaires" de manifester, en réclamant "des sanctions contre les "juristes" responsables de fautes judiciaires et une justice égale pour tous les citoyens".
La responsable de l'Anvedj-Adaj34, demande "la création de tribunaux citoyens dans chaque département pour qu'ils [les "juristes", magistrats, avocats, avoués, etc] soient jugés par des citoyens élus.
C'est beau. On dirait du veau.
Peu avant, dans le même journal, on a pu voir un reportage (Fr3Sud affectionne la citoyenneté) l'opération commando de la "Brigade climatique "non violente" de Greenpeace" dont les membres, "après enquête", ont sanctionné une cinquantaine de commerces "coupables" dans le centre ville de Perpignan de laisser leurs enseignes lumineuses allumées. Le propriétaires ont été informés par courrier.

Je serais procureur de la République, je m'en serais saisi, ne serait-ce que par principe, car le pouvoir de police, ce n'est pas encore tout à fait rien.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Chicaneau Sarkozy, qui n'aime pas les juges mais qui est pendu à leurs basques pour ses affaires personnelles et grotesques (des juges vont quand même devoir consacrer un temps précieux à déterminer si une poupée vaudoue constitue une violation du droit à l'image ou si une pancarte "Casse-toi pauvre con" constitue un outrage ou une citation scrupuleuse de l'auguste parole présidentielle), Chicaneau Sarkozy donc a donné une injonction stupide pour des tas de raisons.

On ne voit évidemment pas comment la Cour de Cassation pourrait revenir sur une jurisprudence qui ne relève pas du "byzantinisme juridique" à quoi vous semblez l'attribuer, mais bien au bon sens judiciaire : si la cour devait s'éloigner de cette jurisprudence, c'en serait fini de l'indépendance juridictionnelle. Il suffirait d'interpréter les motivations pour déterminer le dispositif. Or les motivations d'un jugement se doivent d'être à charge et à décharge, c'est-à-dire que les éléments favorables y côtoient les éléments défavorables. En infirmant cette jurisprudence, dès demain, vous allez avoir des milliers de requêtes en réparation d'erreur matérielle s'appuyant sur des motivations qui apparaissent en tout ou partie contradictoires avec le dispositif. Or ce qu'on appelle le dispositif, c'est précisément le jugement, la décision pratique rendue. Une même motivation peut amener chez un juge telle décision et chez son voisin telle autre.

L'erreur matérielle n'est pas de cette nature, elle est le constat d'une incohérence entre le fond et la forme de la décision elle-même : condamner quelqu'un à 20 mois de réclusion criminelle est une erreur matérielle, car la réclusion criminelle ne se compte pas en mois mais en années. Une condamnation pécuniaire exprimée en francs au lieu de l'être en euros, ou, dans le civil où cela est courant, un zéro de moins dans un montant libellé par ailleurs correctement en lettre. Nous ne sommes pas dans ce cas.

Que va-t-il donc se passer ? La Cour n'a guère d'autre choix que de rejeter la requête, ce qui va encore faire jaser sur cette justice indifférente au sort des victimes. Si elle ne le fait pas, au mépris du droit (de sa lettre mais aussi de ses principes) la Cour de cassation le fera. Cette requête, volontairement ou non, va discréditer un peu plus la justice. Vivre dans un Etat de droit a ses contraintes.

Plutôt que cette requête, dont la motivation me semble retorse dans un contexte tendu entre le pouvoir et les juges, il suffisait d'aller en cassation sur le jugement lui-même et la Cour de cassation sait très bien trouver une boulette de procédure infime pour casser un jugement quand la cause l'exige : je connais la chose pour l'avoir expérimentée avec deux cassations dans une même affaire dont il apparaissait aux juges de cassation que la cause elle-même était tordue.

J'ignore également quelles sont les conditions du contrôle judiciaire. Mais imposer, par exemple, à ce criminel un pointage strict au commissariat deux fois par jour, à une heure précise ne peut qu'amener celui-ci à être en retard un jour, fusse d'une minute, et à annuler sa mise en liberté. D'autres contraintes impossibles à respecter peuvent être imaginées.

La tentation est forte aujourd'hui de s'assoir sur le droit au profit du populisme, c'est une dérive de ce pouvoir relayée par les parquets dont j'ai déjà dit ici que les réquisitions, depuis l'arrivée de Chicaneau Sarkozy, avait pris un tour tenant du gag. Je ne sais pas comment le procureur saisi va requérir, mais ce sera nécessairement au mépris du droit. Il agira ainsi en commissaire politique, ce qui devrait peut-être devenir la nouvelle dénomination du ministère public au regard des intentions politiques clairement exprimées et des pratiques récemment constatées.

[Rédigé par : Aristote]

Si une erreur de même type se produit dans un hôpital ou une clinique, ceux qui l'ont commise sont certains d'être condamnés, et ils ont de la chance s'ils échappent au pénal.

Pourquoi le monde de la justice échapperait-il à la judiciarisation galopante de notre société ? Pourquoi deux poids et deux mesures ? Il faut trancher : soit soumettre les magistrats à la loi commune, soit oeuvrer à limiter pour tous les excès de la judiciarisation.

Bien à vous.

[Rédigé par : mike]

A propos de"Rachida Dati est-elle une ambulance?", je disais dans mon commentaire qu'il serait bon que la paix s'installe vite.
Je pensais que la justice ne manquait pas de bon sens et allait corriger cette erreur matérielle.
Vous nous expliquez très clairement que la jurisprudence complique la chose.
Eh bien, que les juges reviennent sur leur erreur et on verra bien si la Cour de cassation fait preuve de bon sens.
Il n'est pas possible que la justice accepte d'appliquer le syllogisme suivant:
Le violeur est dangereux
Les gens dangereux sont mis à l'écart de la société
Donc le violeur est libre

[Rédigé par : lucie]

Ce qui manque le plus à la justice, M.Bilger, c'est le bon sens, je suis bien d'accord avec vous. Car lorsqu'on a le courage de lire l'argumentaire qui est à l'origine de l'erreur, on finit par se demander si nous ne sommes pas les passagers d'un vol sidéral : il n'y a plus de contact avec la vie de notre planète bleue !
Je comprends bien pourquoi les Français se détachent, voire rejettent leurs magistrats : les deux parties ne pensent plus avec les mêmes codes et ne peuvent absolument plus se comprendre. Je crois d'ailleurs que c'est la raison essentielle de la popularité de Mme Dati : elle tient tête aux magistrats. Le petit peuple que nous sommes a sans arrêt des exemples de jugements qu'ils ne comprennent pas. Prenons l'affaire de Reims, ces deux jeunes de 11 et 12 ans qui ne voulaient pas se rendre dans le sud de l'Italie avec leur mère : pourquoi ne pas entendre le souhait des enfants ? Imposer ce genre de jugement, qui dépasse les cas habituels, car c'est aussi un changement de lieu de vie et la perte de leurs amis, à l'évidence, la décision risque d'être lourde de conséquences par la suite.
Nous sommes dans une société de plus en plus individualiste et le positionnement des magistrats, de fait, est un positionnement que plus personne n'accepte. C'est la position du "moi je sais car je connais les textes, vous, vous devez appliquer". Dans l'entreprise, à l'école, dans les familles, cette attitude ne passe plus. Nous voulons être entendus, pris en compte et les réactions des magistrats ne sont pas dans ce souci, et j'avoue aussi qu'ils communiquent souvent plutôt mal.
Je crois qu'il faudra bien un jour que les magistrats acceptent d'être sanctionnés quand il y a erreur, car ne pas être sanctionné en cas de faute est un droit exorbitant.

[Rédigé par : Alex]

Sauf que la responsabilité des magistrats pour une faute indiscutable et surtout "volontaire" dans l'accomplissement de leur travail existe déjà.
Il est curieux que vous réclamiez à longueur de billets une responsabilité accrue pour les magistrats, avant de reculer quand on parle d'engager celle d'un magistrat que vous semblez connaître et apprécier.
Votre conception de la responsabilité des magistrats est-elle à géométrie variable selon qu'on est affecté dans le ressort de la cour d'appel de Paris ou de Douai?

[Rédigé par : bruno]

Monsieur Bilger, pour le non-juriste que je suis, votre post est compliqué, mais j'aime votre mesure et votre liberté de ton. Frédéric Lefebvre est dans son rôle de pittbull de l'UMP et d'avocat général du vulgum pecus, mais il n'est député que par la grâce de Sarko qui nomma au gouvernement l'excellent Santini dont Lefebvre était suppléant.

[Rédigé par : SR]

Ce qui est hallucinant dans cette histoire c'est l'image d'un remis en liberté errant en pleine nuit à la sortie de la prison avec un immense carton encombrant ses bras. Le regard perdu mais la mine réjouie. Ce gars est un sans domicile fixe, son attitude semblait indiquer un déséquilibre mental. Il avait nulle part où aller mais il était libre en pleine nuit. Et devant les caméras on jetait en pâture une erreur judiciaire qui trimballait un carton plein de sa vie.

[Rédigé par : sbriglia]

Peu me chaut cette malencontreuse erreur : m'interpelle beaucoup plus ce pauvre médecin urgentiste, mis en sévère garde à vue, publiquement vilipendé par un Procureur dont on se demandait en l'écoutant si ce médecin n'avait pas commis d'impudiques actes post mortem sur la victime, et finalement blanchi avec les honneurs de la guerre... m'interpelle encore bien plus ce professeur qui se suicide parce que la parole de l'enfant - menteur de surcroît - est toujours aussi sacrée...
Alors oui, cette erreur de plume est dérisoire et PB la réduit à sa juste valeur.

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ Aïssa

"petit dealer de shit du coin"

Je vous trouve bien complaisant..
Otez "petit", ça ira mieux, surtout pour ceux qui tombent "accro" à cette merde, shit pardon... et pour leurs familles aussi.

Pour le reste je partage assez votre avis, verra-t-on un retour de la magistrature couchée ?

Plus l'horloge tourne, plus on se vautre dans l'irrationnel. La justice est en train de perdre toute sa maîtrise.
La justice fait peur ou fait rire mais n'est sûrement pas rassurante, présente, décisive.

Le glaive copule avec la couardise faute de constance, un mélange des genres est né, vive le président, le plus grand anar de la Vème... qui un jour dirige la justice d'une main avec le martinet de la Chine et continue sa casse judiciaire de l'autre.

Encore un an ou deux, et les bandits en col blanc pourront se frotter les mains, les violeurs aussi. "Les nouveaux maîtres du temps" cela aurait fait un bon titre de SF il y a 10 ou 20 ans, aujourd'hui il n'aurait plus de sens puisque il est réalité.

Non pas à cause des magistrats simples laquais de l'Etat, depuis des décennies victimes de leurs passivités, de leurs consensus mous et de leurs colères qui se limitent aux boudoirs feutrés, vous l'aurez certainement compris, mais grâce à la politique actuelle conjuguée à l'incurie du pouvoir.

(ne regardez pas du côté de Dati ou NS surtout, vous vous feriez mal aux yeux et votre carrière serait échaudée, pour l'instant on ne voit que les avocats dans la rue et encore ne tente-t-on pas de les décrédibiliser à longueur de rue ces sots mutins qui n'auraient résolument rien compris ? Silence dans nos rangs disent les magistrats nullement solidaires hormis pour le silence et quelques petits levers de doigts, hormis P.Bilger qui tonne son incompréhension rarement entendue)

Braves gens, citoyens, rassurez-vous (pas), ce n'est que le début, je rigole encore du thème de la rupture...

Finalement il faut voter pour le pire pour connaître son éclat dans toute sa splendeur. Si les entreprises dirigeaient leurs entreprises comme notre timonier dirige le paquebot France, brr...

Pourvu qu'il continue comme ça notre 1er magistrat de France, le violeur doit bien rigoler, à sa place je me serais barré serein.

Je me demande dans quel état NS va laisser la France. Côté rupture et dégâts sociaux-juridico-financiers et caetera, on bat des records de dissentiments, vite, un plombier polonais !

Rachida peut rester entre mode et salons de thé en toute tranquillité avec une magistrature consensuelle alignée et un pouvoir loufoque. La droite n'a jamais été aussi mal représentée. Egarée entre laxisme et autoritarisme et libéralisme et capitalisme, un pur bonheur.

Le Bordiga incertain qui sommeille en moi se réjouit.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Mon cher PB, la Cour de Cassation peut faire ce qu'elle veut et défaire aujourd'hui ce qu'elle a solennellement arrêté hier ; ce n'est pas le petit peuple qui y comprendra quelque chose et protestera, soyez-en convaincu. Ainsi, bien que dans sa jurisprudence, elle a arrêté que dans ce genre de notification, le dispositif prime en droit le ou les motifs, elle pourra très bien tout à l'heure (31 octobre) dire, par un de ces tours de passe-passe juridiques dont elle a le secret, tout le contraire et, méprisant un peu le droit qu'elle a créé, remettre illico cet homme en prison en créant, pour la circonstance, un autre droit contraire. Tout ceci ressemblera beaucoup à du populisme judiciaire et ne sera pas pour crédibiliser davantage l'institution aux yeux de ce qui s'y intéressent et la tiennent pour sérieuse et garante des libertés individuelles. A qui cèdera-t-elle ? Au président de la République qui, en l'occurrence, depuis la Chine, lui enjoint de faire preuve de "bravitude" ou à l'Opinion publique choquée de ce que le droit et la procédure pénale républicains puissent être aussi cela qui fait que, lorsqu'ils ne sont pas respectés dans leur lettre, un homme si criminel soit-il soit libéré comme c'est le cas maintenant ? Les magistrats protestent actuellement et publiquement de ce que leur indépendance serait menacée par le pouvoir politique, de ce qu'il exigerait d'eux qu'ils appliquent quasiment à la lettre ses lois et directives nouvelles et aux injonctions de répression de la garde des Sceaux, sans que les moyens matériels et humains nécessaires à cette obéissance accompagnent ces ordres, cela ayant pour résultat catastrophique tous les drames que nous connaissons actuellement : surpopulation carcérale dans des prisons pourries et transformées à moitié en asiles à barreaux et grilles de fous, suicides et mutilations nombreux de détenus, magistrats instructeurs et tribunaux surchargés d'affaires à instruire et juger, longueur des procédures, erreurs matérielles dans les transcriptions de ces procédures, libérations malencontreuses de dangereux violeurs... Cette leur rhétorique revendicatrice et vindicatrice est profondément hypocrite car des magistrats, seuls ceux du Parquet sont liés par le pouvoir politique qui peut lui enjoindre légalement, lui ordonner légitimement, etc. Les magistrats du Siège sont, eux, constitutionnellement indépendants. Or, qui décide des suite des instructions, des incarcérations, des renvois près les tribunaux, les cours ? Les magistrats du Siège, les magistrats constitutionnellement indépendants du Siège. Or encore, depuis l'arrivée de ce gouvernement et sa ministre de la Justice Rachida Dati, ces magistrats indépendants du Siège se comportent comme s'ils étaient comme ceux dépendants du Parquet et, suivant l'injonction gouvernementale aux Parquets, répriment, incarcèrent, renvoient tous azimuts aux jugements, faisant comme fi de leur indépendance qui leur permet précisément de ne pas réprimer, incarcérer, renvoyer aux cours pour tout et n'importe quoi, systématiquement, créant de ce fait eux-mêmes et librement les lamentables et dangereuses conditions d'exercice qui sont leurs aujourd'hui et qu'ils dénoncent avec tant de virulence et, il faut le dire, d'hypocrisie. Ils prennent pour eux ce qui, depuis l'Elysée et Vendôme, est dit aux Parquets et donnent d'eux cette image ridicule d'être "plus royaliste que le roi", en d'autres termes : plus dépendants que celui qui est dépendant. A qui veulent-ils complaire et plaire, dans ce cas ? voilà la véritable question. Ou bandent-ils à ce point d'instruire tout et n'importe quoi, d'incarcérer dans le même temps et ce dangereux violeur et le voleur de mobylette ou petit dealer de shit du coin, surchargeant ainsi les prisons et se surchargeant pareillement de travail au point d'en devenir gaga ? Y a-t-il un sadisme-masochisme intrinsèque, sourd et latent du Siège ? je pose la question. Quant à cet avocat Berton qui attaque l'Etat pour "faute lourde" dans ce cas d'espèce (heureusement que le ridicule ne tue pas), que n'attaque-t-il pas pareillement son confrère Maisonneuve défenseur de ce type libéré par cette erreur de clic sur l'ordinateur qui fit "infirmer" au lieu de "confirmer", qui, en égal avocat que lui, n'a certainement pas manqué remarquer celle-ci et s'est tu "coupablement", en "bon complice" (sourire) ? Que n'attaque-t-il également son Ordre pour cela ? Que ne se gifle-t-il comme avocat et membre du même Barreau que son confrère adversaire dans cette affaire, au lieu de se précipiter sur Rachida ?...

Aïssa.

[Rédigé par : Florence]

Très cher Philippe Bilger

Au-delà des politiques qui veulent prendre leur revanche, il y a l'opinion publique moyenne, en dehors des extrêmes, qui ne réclame aucune tête mais qui ne comprend pas. En tout cas, je ne comprends pas qu'une suite d'erreurs qui peuvent arriver à tous, puisse mener à une libération. Vous nous parlez d'une décision de cour de cassation de je ne sais plus quelle date qui pourrait , bla bla bla bla. Je ne lis déjà plus, je n'écoute plus. Je me dis que vous vous réfugiez derrière je ne sais quoi.
Non, une erreur est possible, une deuxième également, voire même une troisième, je suis bon public. Mais venir nous raconter que l'on relâche en toute connaissance de cause un type dangereux parce que la cour de cassation bla bla bla.
Je ne vous suis pas.

Si la Justice n'est pas capable de reconnaître ses erreurs et d'y remédier rapidement, le divorce sera définitivement prononcé.
L'erreur est humaine, persévérer est diabolique.