L'excellente revue "Profession Avocat" publie, sous la signature de Bruno Walter, les résultats d'une enquête d'opinion réalisée avec l'Institut Ipsos. L'un d'eux notamment est glaçant, même pour quelqu'un qui ne s'illusionne pas sur les chances d'une image positive de la justice pour les citoyens. Service public au coeur de tous les échecs, même dans le meilleur des cas, elle ne pourrait pas espérer une cote d'amour éclatante. Il n'empêche. Près d'un citoyen sur deux, en effet, estime que "les innocents ont tout à craindre de l'institution". On a beau se vouloir d'un optimisme lucide, une telle conclusion refroidit l'enthousiasme.
Il y a évidemment les conséquences toujours durables de la tragédie collective d'Outreau avec la responsabilité principale de la magistrature, il y a le travail de sape mené par certains médias, le rôle d'intellectuels critiques à la mesure de leur ignorance, le comportement trouble de la classe politique qui affiche derrière une révérence officielle une méfiance indéracinable que conforte une médiocre connaissance du monde judiciaire, de ses procédures et de son langage. En ce sens, les parlementaires proposent et votent souvent des lois qui ne sont fondées que sur une approche très approximative de la chose judiciaire. Enfin, il est clair que le mouvement général de la société conduit chacun à s'ancrer dans l'ère du soupçon et à penser le pire d'un pilier de la démocratie trop secret, volontiers hermétique et sans cesse accusé de dépendance politique.
Ces explications sont sans doute exactes mais comment peut-on tout de même parvenir à un tel niveau de défiance ? Ainsi, ce qui quotidiennement, dans tous les secteurs de la vie judiciaire, représente un fonctionnement normal, estimable, parfois exceptionnel, ce qui pour l'essentiel ne suscite que le mécontentement inévitable de celui qui n'a pas obtenu gain de cause, à cause du droit, ce qui autorise les magistrats, s'ils en ont le courage, à assumer l'honneur de leur charge - tout cela est passé sous silence, occulté, voire nié parce que le pire a parfois fondu sur certains membres de notre communauté, dont la conscience collective demeure blessée. Le meilleur ne compte pas, ne compte plus. On est persuadé que notre institution ne rendra pas justice à l'innocence. C'est dramatique dans tous les cas. Ce l'est d'autant plus que cette dégradation de la perception citoyenne provient aussi de cette confusion entretenue entre les non-lieu, les relaxes et les acquittements d'un côté et la certitude de l'innocence de l'autre. Quand la justice assume sa mission comme il convient et donne toute sa place au doute en édictant des absolutions, on lui fait paradoxalement grief d'avoir failli condamner des innocents alors qu'elle a peut-être - et c'est normal dans un Etat de droit - sauvé la mise de coupables.
A quoi bon se battre contre un tel sondage ? Que puis-je, que pouvons-nous opposer à un tel discrédit qui ne me semble absolument pas pertinent ; mais le citoyen qui a peur de ne pas voir son innocence reconnue a forcément raison. Puisque cette angoisse vient de la manière dont il nous perçoit, de l'acharnement inquiet avec lequel il ne s'accroche qu'aux mauvaises et tristes nouvelles alors que, sans lui promettre la lune, nous ne pouvons lui proposer qu'une justice humaine libre et intègre, avec ses rares vrais ratés et toutes les destinées qu'elle a su tant bien que mal raccommoder.
Malheureusement, le pire ne se décline pas qu'au passé. Le Figaro nous apprend qu'un accusé condamné à seize ans de réclusion pour viol, Loïc Sécher, verra sa situation examinée par la commission de révision, sa victime s'étant rétractée. S'il y a là une grave erreur judiciaire, l'effrayant est que tous les avocats généraux auraient pu la faciliter, aussi vigilants qu'ils aient été.
Depuis quelque temps surtout, une fonction dont je n'ai jamais aimé la création - le juge des libertés et de la détention, dit JLD - ne cesse pas de faire parler d'elle. On croyait avoir découvert la pierre philosophale en distinguant la fonction d'instruire de celle de détenir. Des exemples récents dramatiques ont manifesté le fiasco de cet écartèlement en deux démarches qui, profondément, auraient du demeurer une seule. A force d'avoir persuadé le JLD qu'il était honteux de favoriser la détention même pour qui elle était justifiée à titre provisoire, on l'a rendu tellement sensible aux libertés que des décisions aberrantes ont été prises si on en croit le Figaro qui s'est attaché à juste titre à deux affaires et le Monde à l'une d'elles.
A Douai, un JLD laisse en liberté, sous contrôle judiciaire, un mis en examen pour viol, corruption de mineur et proxénétisme alors que celui-ci avait été condamné en 1997 à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de pédophilie.
Plus tragique encore, dans la région de Poitiers, au mois de juin 2007 : dix jours après avoir été remis en liberté par une JLD, en dépit de signes alarmants, un mari violent avait tué son épouse. La soeur de la victime veut voir engagée la responsabilité de la magistrate - très éprouvée par ce drame - et son avocate assigne l'Etat pour "fonctionnement défectueux de la justice".
Je ne sais ce qu'il adviendra de cette procédure. Il est extrêmement difficile de mettre en cause, autrement que par les voies de recours, la pratique d'un juge car le contraire reviendrait à ruiner toute activité juridictionnelle.
Je continue à penser toutefois, qu'à la suite de ces épisodes certes exceptionnels mais trop lourds pour ne pas prêter à réflexion, le JLD a "du plomb dans l'aile". Il serait opportun de faire machine arrière et de redonner au juge d'instruction - tant qu'on veut demeurer dans le système inquisitoire - la plénitude de ses pouvoirs. Le JLD a été une mauvaise idée et conduit parfois à d'étranges libertés qui autorisent tous débordements avant que l'appel soit examiné.
Je persiste, enfin, dans l'affirmation de l'exigence de responsabilité, qui ne peut plus être traitée avec désinvolture. Devant de telles catastrophes qui ne permettent à aucun magistrat de s'imaginer à vie incapable de les faire naître, face à l'attente de la société et à la revendication légitime des citoyens, s'il y a en effet des victimes de la justice, il faudra bien en tirer les conséquences. Il faudra trouver quelque chose qui laissera le juge dans son honneur et le magistrat affronter ses actes. La responsabilité n'est pas le contraire de l'indépendance mais sa jumelle. Pour peu que nous assumions ce défi - rien ne pourra se faire sans notre adhésion déterminée - je suis persuadé qu'à la longue la peur diminuerait.
L'innocence aurait la certitude d'être consacrée comme telle.
Il y a évidemment les conséquences toujours durables de la tragédie collective d'Outreau avec la responsabilité principale de la magistrature, il y a le travail de sape mené par certains médias, le rôle d'intellectuels critiques à la mesure de leur ignorance, le comportement trouble de la classe politique qui affiche derrière une révérence officielle une méfiance indéracinable que conforte une médiocre connaissance du monde judiciaire, de ses procédures et de son langage. En ce sens, les parlementaires proposent et votent souvent des lois qui ne sont fondées que sur une approche très approximative de la chose judiciaire. Enfin, il est clair que le mouvement général de la société conduit chacun à s'ancrer dans l'ère du soupçon et à penser le pire d'un pilier de la démocratie trop secret, volontiers hermétique et sans cesse accusé de dépendance politique.
Ces explications sont sans doute exactes mais comment peut-on tout de même parvenir à un tel niveau de défiance ? Ainsi, ce qui quotidiennement, dans tous les secteurs de la vie judiciaire, représente un fonctionnement normal, estimable, parfois exceptionnel, ce qui pour l'essentiel ne suscite que le mécontentement inévitable de celui qui n'a pas obtenu gain de cause, à cause du droit, ce qui autorise les magistrats, s'ils en ont le courage, à assumer l'honneur de leur charge - tout cela est passé sous silence, occulté, voire nié parce que le pire a parfois fondu sur certains membres de notre communauté, dont la conscience collective demeure blessée. Le meilleur ne compte pas, ne compte plus. On est persuadé que notre institution ne rendra pas justice à l'innocence. C'est dramatique dans tous les cas. Ce l'est d'autant plus que cette dégradation de la perception citoyenne provient aussi de cette confusion entretenue entre les non-lieu, les relaxes et les acquittements d'un côté et la certitude de l'innocence de l'autre. Quand la justice assume sa mission comme il convient et donne toute sa place au doute en édictant des absolutions, on lui fait paradoxalement grief d'avoir failli condamner des innocents alors qu'elle a peut-être - et c'est normal dans un Etat de droit - sauvé la mise de coupables.
A quoi bon se battre contre un tel sondage ? Que puis-je, que pouvons-nous opposer à un tel discrédit qui ne me semble absolument pas pertinent ; mais le citoyen qui a peur de ne pas voir son innocence reconnue a forcément raison. Puisque cette angoisse vient de la manière dont il nous perçoit, de l'acharnement inquiet avec lequel il ne s'accroche qu'aux mauvaises et tristes nouvelles alors que, sans lui promettre la lune, nous ne pouvons lui proposer qu'une justice humaine libre et intègre, avec ses rares vrais ratés et toutes les destinées qu'elle a su tant bien que mal raccommoder.
Malheureusement, le pire ne se décline pas qu'au passé. Le Figaro nous apprend qu'un accusé condamné à seize ans de réclusion pour viol, Loïc Sécher, verra sa situation examinée par la commission de révision, sa victime s'étant rétractée. S'il y a là une grave erreur judiciaire, l'effrayant est que tous les avocats généraux auraient pu la faciliter, aussi vigilants qu'ils aient été.
Depuis quelque temps surtout, une fonction dont je n'ai jamais aimé la création - le juge des libertés et de la détention, dit JLD - ne cesse pas de faire parler d'elle. On croyait avoir découvert la pierre philosophale en distinguant la fonction d'instruire de celle de détenir. Des exemples récents dramatiques ont manifesté le fiasco de cet écartèlement en deux démarches qui, profondément, auraient du demeurer une seule. A force d'avoir persuadé le JLD qu'il était honteux de favoriser la détention même pour qui elle était justifiée à titre provisoire, on l'a rendu tellement sensible aux libertés que des décisions aberrantes ont été prises si on en croit le Figaro qui s'est attaché à juste titre à deux affaires et le Monde à l'une d'elles.
A Douai, un JLD laisse en liberté, sous contrôle judiciaire, un mis en examen pour viol, corruption de mineur et proxénétisme alors que celui-ci avait été condamné en 1997 à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de pédophilie.
Plus tragique encore, dans la région de Poitiers, au mois de juin 2007 : dix jours après avoir été remis en liberté par une JLD, en dépit de signes alarmants, un mari violent avait tué son épouse. La soeur de la victime veut voir engagée la responsabilité de la magistrate - très éprouvée par ce drame - et son avocate assigne l'Etat pour "fonctionnement défectueux de la justice".
Je ne sais ce qu'il adviendra de cette procédure. Il est extrêmement difficile de mettre en cause, autrement que par les voies de recours, la pratique d'un juge car le contraire reviendrait à ruiner toute activité juridictionnelle.
Je continue à penser toutefois, qu'à la suite de ces épisodes certes exceptionnels mais trop lourds pour ne pas prêter à réflexion, le JLD a "du plomb dans l'aile". Il serait opportun de faire machine arrière et de redonner au juge d'instruction - tant qu'on veut demeurer dans le système inquisitoire - la plénitude de ses pouvoirs. Le JLD a été une mauvaise idée et conduit parfois à d'étranges libertés qui autorisent tous débordements avant que l'appel soit examiné.
Je persiste, enfin, dans l'affirmation de l'exigence de responsabilité, qui ne peut plus être traitée avec désinvolture. Devant de telles catastrophes qui ne permettent à aucun magistrat de s'imaginer à vie incapable de les faire naître, face à l'attente de la société et à la revendication légitime des citoyens, s'il y a en effet des victimes de la justice, il faudra bien en tirer les conséquences. Il faudra trouver quelque chose qui laissera le juge dans son honneur et le magistrat affronter ses actes. La responsabilité n'est pas le contraire de l'indépendance mais sa jumelle. Pour peu que nous assumions ce défi - rien ne pourra se faire sans notre adhésion déterminée - je suis persuadé qu'à la longue la peur diminuerait.
L'innocence aurait la certitude d'être consacrée comme telle.
Permettez-moi de m'attacher pour l'instant presque exclusivement à l'intitulé de votre billet : "Victimes de la justice", pour en faire justice.
Je pense en effet qu'on ne peut être victime de la justice dès lors que l'on entend par ce terme, "la juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun", mais uniquement victime du pouvoir qui est celui de faire régner le droit ainsi que des défaillances ou dysfonctionnements de son exercice dès lors qu'ils sont fait de personnages faillibles, sans priviligier autrement une cause ou une autre, quant à cette faillibilité.
Les personnes qui s'estiment 'victimes de la justice' pensent souvent en fait 'victimes de ce que justice n'aurait pas été faite', réduisant ainsi trop facilement la justice rendue au seul châtiment de qui est, à leurs yeux, 'coupable point final'.
Il y a donc toute une éducation à la justice qui serait à faire et à mener par des personnages crédibles aux yeux de l'opinion publique, et non pas uniquement toute une formation à l'exercice du pouvoir de faire régner le droit qui serait à repenser, comme on le réclame souvent exclusivement. Je pense en effet qu'une telle éducation du citoyen et du futur citoyen à la justice ne saurait qu'être ultérieurement profitable à la formation de ceux d'entre eux qui seront amenés un jour à l'exercer.
Pour cela, il faut l'introduire au programme des petites classes tout comme on fait de l'éducation à la représentation nationale avec les députés des enfants qui se prennent très au sérieux et ont de bonnes idées, ou encore de l'éducation à la loyauté en leur apprenant que la boxe c'est sur un ring avec des gangs et non pas dans une ruelle ou une impasse sombre quand dix individus tombent à bras raccourcis sur un onzième, ce en organisant par ex. sous forme de jeux de rôle placés sous le contrôle d'adultes spécialisés - rémunéré ou bénévoles sérieux - mais travaillant en partenariat avec les institueurs, des cas d'école de leur niveau, soumis à leur inquisition et à leur appréciation. Je pense que nous en apprendrions beaucoup sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas.
Vous pourriez initier une sorte de section expérimentale si vous aviez du temps de rab.
Rédigé par : Catherine JACOB | 02 octobre 2008 à 12:18
Bonjour Monsieur,
Je ne suis pas certain que la ministre de la Justice soit susceptible de redorer le blason de cette prestigieuse institution. Il faut voir également, comme vous le notez, ce que Renaud DENOIX de SAINT-MARC a qualifié "d'incontinence législative", ce qui entraîne en matière pénale de nombreux problèmes.
Néanmoins, je ne partage pas votre sentiment concernant le JLD. Si je simplifie votre position, vous seriez favorable à sa suppression pure et simple et revenir à l'avant-2000.
Le rapport de la Commission Outreau a retranscrit les propos de certains de vos collègues qui s'inscriraient dans votre lignée.
Pour ma part, je pense qu'il serait nécessaire - et je crois que c'est l'idée de la loi du 5 mars 2007 - de redonner au JLD toute sa place, c'est-à-dire une vraie audience publique et contradictoire, un juge ad hoc qui ne ferait que ça (certes, il faudrait plus de moyens...).
Au demeurant, vous n'ignorez pas que la liberté est le principe, la détention provisoire s'analysant comme l'exception. On peut ainsi comprendre la position du JLD dans les cas que vous citiez.
Je ne connais pas les dossiers, je n'ai pas non plus votre expérience mais je suppute que dans ces cas, la remise en liberté s'est effectuée avec un contrôle judiciaire qui a pu être violé, malgré son éventuelle sévérité.
Par ailleurs, il n'est pas certain que la prison soit le meilleur moyen de soigner certaines pathologies. Je crois en effet qu'un pédophile devrait recevoir des soins, et que la prison n'est pas armée pour ça.
Désolé pour la longueur du commentaire.
Cordialement.
sa
Rédigé par : stéphane augendre | 02 octobre 2008 à 10:15
"d'avoir persuadé le JLD qu'il était honteux de favoriser la détention même pour qui la méritait à titre provisoire"
Le juge d'instruction et le JLD ne jugent pas et ne prononcent pas de peine, s'ils pensent que le prévenu ne risque pas de faire disparaître des preuves, ils doivent le remettre en liberté. Ils ne sont en aucun cas là pour dire si le prévenu "mérite" ou pas. Si on se met a penser qu'il "mérite" on instruit plus à
decharge, demander à F.Burgaud.
"Le JLD a été une mauvaise idée et conduit parfois à d'étranges libertés qui autorisent tous débordements avant que l'appel soit examiné"
Je pense au contraire qu'un juge moins impliqué emotionnellement peut décider plus facilement s'il y a un intérêt pour l'enquête au maintien en détention.
Trop souvent cette mise en détention est utilisée pour "punir" ceux qui refusent par exemple la comparution immédiate pour de petites infractions (souvenez-vous de Virginie, la premiere tazer de France).
Trois semaines de prison, ce n'est rien pour un malfrat, mais ça brise celui qui ne fait pas partie de ce monde.
Note: Que pensez-vous de http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/10/chaque-homme-es.html
Rédigé par : Humaniste | 02 octobre 2008 à 00:23
Ne serait-il pas aussi nécessaire de constituer un système de contrôle digne de ce nom pour les magistrats.
Le juge d'Outreau, je préfère ne pas me rappeler son nom, a été blanchi par ses pairs. Totalement déplorable !
La police a son organisme de contrôle qui , même s'il n'est pas parfait, remplit à peu près correctement son rôle.
Rédigé par : Florence | 01 octobre 2008 à 21:39
Un grand doute semble-t-il, et deux billets, "Attention police" et celui-ci. N'y a-t-il pas entre autre un gros problème de formation ? ne donne-t-on pas trop de pouvoir à des gens qui sont incapables de l'assumer dans une période où la pression sociale, la pression politique, celle de la presse etc... se font de plus en plus ... pressantes. Et ce dans un tissu social déliquescent, c'est-à-dire que les gens n'ont plus l'impression de vivre dans le même monde.
Un peu court, certes, mais je vous crois capable de comprendre ce que je veux dire.
Merci
Rédigé par : non-specialiste | 01 octobre 2008 à 21:11