Ma Photo

Diffusion

  • Wikio
    Wikio - Top des blogs

Mentions légales

  • Directeur de la publication: Philippe Bilger
    SixApart sa 104 avenue du Président Kennedy 75116 PARIS
Blog powered by TypePad

« Alain Delon ou l'ivresse de soi | Accueil | La Cour de cassation et Christian Vanneste : une victoire »

Daniel Zagury refuse la clé

Un grand nombre de psychiatres, psychanalystes et psychologues, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, un ancien remarquable président d'assises ont signé une pétition publiée le 10 novembre. Ils s'opposent "à la perpétuité sur ordonnance" et affirment qu'ils ne participeront pas à la mise en place du dispositif de sûreté prévu par la loi du 25 février dont les décrets d'application ont été publiés le 5 novembre (le Figaro, le site du Nouvel Obs et le Parisien ).

Je n'aurais pas fait un sort particulier à cette démarche qui ne fait que poursuivre un mouvement initial de contestation politique en y ajoutant l'aura qui s'attache aux techniciens de l'âme et aux détenteurs d'un savoir si dans le groupe ne s'était pas trouvé mon ami Daniel Zagury, personnalité que je respecte et expert dont la justice pénale ne pourrait se passer. Celui-ci, avec les autres pétitionnaires, dénonce la rupture que va entraîner la loi sur la rétention de sûreté puisque la peine purgée pourra être suivie, à cause de "la particulière dangerosité" de quelques rares condamnés, par une nouvelle période d'enfermement mais selon d'autres modalités. Ce dispositif serait intolérable,  parce qu'il ferait des signataires qui s'insurgent,  des auxiliaires de l'ordre public alors qu'ils se veulent au seul service de l'individu. Daniel Zagury, qui a le sens et le talent des formules, refuse de garder "la clé des oubliettes".

Au risque d'apparaître naïf, je m'étonne du caractère ostensible de cette fronde qui se résume à la mise en cause de l'application d'une loi qui ne plaît pas. Je ne suis pas persuadé qu'il y ait dans ce procédé une parfaite concordance avec l'esprit républicain. Ce tocsin, surtout, me semble artificiellement sonné parce qu'il vise à laisser croire que dans une démocratie apaisée il y aurait péril en la demeure et que la seule manière d'éviter le pire allégué serait de faire dissidence. Daniel Zagury a trop le sens de la mesure et celui du ridicule pour ne pas remarquer une telle disproportion.

Pour cette peur panique de se voir attribuer un rôle répressif - comme si, en matière pénale,  il était concevable d'édifier des cloisons étanches entre les diverses disciplines en face de l'unité du crime -, je voudrais attirer l'attention des psychologues et psychiatres sur le fait qu'aux assises, quelle que soit la tonalité brillante ou médiocre de leurs rapports, la qualité de leurs prestations orales, ils deviennent étonnamment, qu'ils le veuillent ou non, des alliés de l'accusation. Celle-ci se nourrit de ce qu'ils disent ou ont écrit, de ce qu'ils refusent de dire ou ont obscurément écrit. Peuvent-ils s'imaginer une seconde que, citant les propos d'un mis en examen mis en confiance par le statut d'expert, ils ne vont pas être heureusement instrumentalisés pour le plus grand bien de l'ordre public avant d'être "exploités" lors du délibéré par des jurés qui auront pris chez eux le meilleur - ce que les experts croient être le pire ?

Par ailleurs, lors du procès de Patrice Alègre, Daniel Zagury a acquis une célébrité justifiée en invoquant "l'epsilon d'espoir" qui viendrait instiller une faible et dérisoire lueur au sein des ténèbres intimes les plus glaçantes, dans les rares destinées vouées inéluctablement à la destruction d'autrui parce que leur propre mécanique est cassée. Ce sursaut éthique, s'il doit être pris au sérieux, demeure toutefois l'affirmation symbolique et jusqu'au boutiste qu'il FAUT proférer pour pouvoir s'admettre HOMME. Elle ne contredit pas en réalité, parce que son registre est ailleurs, le déplorable  constat que, pour de rares criminels, l'amont porte déjà l'aval et qu'il est vain, pour ne pas porter atteinte à notre image pieuse de la condition humaine, de soutenir que n'importe qui, une fois engagé dans le processus criminel, peut échapper à l'étau de soi. Aussi, ce que la rétention de sûreté exige des psychiatres et psychologues, c'est ce qu'ils savent depuis longtemps déjà. Ils peuvent feindre de n'avoir pas "la clé des oubliettes" mais ils n'ignorent pas qui doit s'y trouver. "L'epsilon d'espoir", c'est le baume que le pessimisme intelligent s'est inventé pour respirer un peu.

Daniel Zagury, qui devine comme personne les pièges de l'argumentation, a l'habileté de compléter sa pensée en soulignant "qu'en tant que citoyen, je ne suis pas choqué que l'on veuille neutraliser les grands criminels". Mais il répugne à se voir confier "la clé des oubliettes". La rétention de sûreté ne le scandalise pas - et il a raison - mais il ne veut pas y mettre l'esprit. Je sens comme un parfum de sophisme dans cette illusion de dédoublement de mon ami en Daniel et Zagury.

Enfin, il propose "une conférence de consensus" pour que soient fixées "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie".

Pourquoi pas si une telle initiative renforce la cohérence de la loi du 25 février sans en altérer l'économie ?

Pourquoi pas, madame le garde des Sceaux ?

 

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/577356/35615810

Voici les sites qui parlent de Daniel Zagury refuse la clé:

Commentaires

Vous oubliez de citer également, aux cotés de Daniel Zagury, l'universitaire français Loïc Wacquant, enseignant et chercheur en Californie depuis des années, qui le premier nous expliqua comment, sous les prétextes originaux de la défense et la protection de la société et les mêmes arguments que tout le blablabla sans queue ni tête que vous nous servez en ce domaine, cher PB, peu à peu s'est instauré là-bas, grâce à ces dispositifs judiciaires qui sont la matrice de nos lois dites de sûreté, une véritable industrie lucrative et spéculative du criminel ainsi mis, au-delà de sa peine purgée, en "sûreté" ad vitam aeternam; comment ces lois, des vastes criminels meurtriers réellement dangereux (les Ed Gein, Charles Manson et autres Edmund Kemper), ont vu imperceptiblement mais sûrement leur raison se déplacer pour atteindre aussi à de simples voleurs de hamburgers, pourvus qu'ils soient récidivistes (Cf. la condamnation récente en Californie à perpétuité de cet homme qui récidiva en volant pour la troisième fois un hamburger à un écolier/ Loi dite des "trois fois"). Plus on en met dedans, plus on les garde à vie, plus ça crée de l'emploi et des richesses, du bizness en somme ... C'est bien connu. Vous avez l'air de tancer doucement votre ami Daniel Zagury, lui reprochant sans le dire de ne pas adhérer à cette future logique marchande de l'humain qui, sous des apparences de justice, n'est rien d'autre en fait que la négation pure et simple de son humanité. Et par ce biais, c'est l'ensemble du corps médical que vous désignez, l'accusant presque de ne pas se rendre complice de ce qui ne sera qu'à terme une façon comme une autre de gagner du fric pour tous ceux, individus et institutions, qui investiront à long terme -pour cause- dans ces peines de sûreté et toutes les infrastructures et logistiques qu'elles nécessiteront pour fonctionner pérennes. Vous voulez les transformer en chiens de garde, en sous-matons à blouses blanches, en caution médicale de ces intentions judiciaires profondément honteuses et malsaines. Comme si d'avoir accompli 20, 25, 30 ou 40 ans (Lucien Léger/ 41 ans de réclusion) de prison ne suffisait pas, il vous faut encore en ajouter ... Les quelques criminels dangereux (des meurtriers d'enfants pour l'essentiel) et dont l'avenir en liberté est hypothétique, écrivez-vous. Oui, bien sûr, il y en a quelques-uns effectivement, pas plus d'une vingtaine voire trente sur les environ 65 000 détenus actuels en France. Est-ce que le dispositif judiciaire actuel ne suffit pas en l'occurrence, pour ceux-là. A qui allez-vous faire croire que ces individus, ces Van-Géloven, ces Tissier, vont être libérés quand ils auront accomplis 30 voire 40 ans de prison? Et quand bien même ils ne mouraient pas de vieillesse en prison et en sortiraient à ces termes, quel âge auraient-ils alors? 80, 90 ans voire 100 ... Seraient-ils encore dangereux? De quel besoin alors ces lois dites de sûreté que vous défendez avec un acharnement incompréhensible? Et est-il besoin d'une loi de portée générale pour quelques personnes?... Préjuger de l'avenir des gens, comme vous le faites en soutenant ce dispositif, quel culot! Etes-vous démiurge? Avez-vous une boule de cristal au Palais pour voir loin avant l'avenir? Mais nous sommes tous des criminels en puissance, monsieur le procureur, tous et potentiellement tous récidivistes et dangereux ... Mettez-en alors le maximum à vie réelle en "sûreté" mais ayez dans ce cas l'élégance, le courage et l'honnêteté intellectuelle de prendre et garder vous-même la clef au lieu de vous en défausser sur d'autres dont ce n'est pas la vocation ni la profession de faire le garde-chiourme pour un certain confort bourgeois sous prétexte que la société va mal ... On se croirait revenu au temps de ces médecins singuliers, ces sommités de leur époque, de l'Académie pour certains et des plus grandes facultés de médecine, qui "jugeaient", sans rire, de la dangerosité d'un individu en observant méticuleusement sa face et les contours de son crâne et qui, remettant leur rapport au juge, justifiaient et dédouanaient celui-ci quand il lui faisait trancher le cou et tomber la tête ... Ainsi Joseph Vacher qui tua énormément et d'autres qui volèrent simplement trois sous ou deux pains ... La Justice que vous servez, cher PB, est en train de devenir cinglée; est-ce que vous vous en rendez compte seulement?... Ou faut-il faire examiner l'ensemble des magistrats par des psychiatres?


Aïssa.

"Remise en cause d'une loi qui ne plaît pas". Monsieur l'avocat général, il va falloir vous habituer à cet anarchisme généralisé qui donne systématiquement la priorité à la subjectivité individuelle sur le collectif et l'institutionnel. "Chacun doit être à soi-même sa propre norme" comme le dit Michel Onfray. Vous croyez professionnellement à l'utilité sociale et individuelle des "repères", mais la culture médiatique nous apprend que les poilus et les mutins, Broussard et Mesrine, tout cela se vaut, que tout cela est également honorable et honoré...

«Enfin, il propose "une conférence de consensus" pour que soient fixées "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie".»

D'après ce que je sais il est loin d'être le seul auquel les "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie" posent problème et de mon très modeste point de vue de philosophe à mi-temps je pense qu'il y a là une vraie question pour un vrai débat qui en tant que tels paraissent faire consensus et qui excèdent également très largement le judiciaire.
La question de l'homme peut elle s' accommoder à la sauce du pragmatisme? Je crois que la réponse à la question sous cette forme risque d'être aussi culturelle.

Les mathématiques enseignent que lorsque "l'epsilon d'espoir" confine avec zéro, la probabilité de récidive grimpe inversement. La courbe qui illustre ceci est y=1/x.

Ensuite, selon qu'on considère l'emprisonnement d'abord comme dispositif de protection pour la société ou bien comme mesure pédagogique pour le détenu, on fera des choix différents.

L'ennuyeux, dans tout ceci, c'est que l'idéologie prend souvent le pas sur une vraie réflexion sur la question.

Cher Philippe,
Je n'ai pas de réponse toute faite à ces questions posées.
La seule question que je me pose est celle de l'intention première de tout cela.
Est ce que c'est le présage d'une fragmentation de la population?
Est-ce que la justice comme la médecine glisse dans une sphère prédictive qui aux noms de la raison et des grands principes généraux des droits devrait rester vigilante ?
Devons-nous sombrer dans un hygiénisme social ?
J'ai l'intuition mesurée que des réformes
déguisées morcelées ne résistent pas à la
possibilité de reconstituer facilement le puzzle proposé.
C'est cela le projet actuel ?
Une glissade inconsciente vers un projet de monde totalitaire ?
Réveillez-vous.La justice sombre dans l'obscurantisme à confondre comportement
risque génétique prédiction.
C'est pire que désolant c'est dépitant !!!
françoise et karell semtob

Excusez-moi Philippe, mais je n'ai pas bien compris votre billet, heu, je veux dire où vous vouliez en venir exactement.
Mais j'en retiens une vision de l'humain assez noire, plutôt dépourvue d'espoir, sans issue. Et surtout sans pardon de rien. Ca me fait froid dans le dos, je n'aimerais pas être mise en accusation de quelque chose et que vous soyez le Procureur dans mes démêlés avec la justice car je crois que je serai cuite et archi cuite quoiqu'il arrive et ma situation désespérée et désespérante.
Bon, je fais sans doute un raccourci, je schématise me direz-vous, j'exagère, mais c'est peut-être parce que c'est votre métier que de peindre l'âme des autres en noir ?
Rappelez-vous ceci : même Gilles de Rais a été touché par la Grâce, pourtant ! Et la Grâce de Dieu ne dépend pas de vous.
Et puis aussi, il y a un autre petit passage qui me fait froid dans le dos : celui où vous parlez de ce qui est fait des expertises et comment elles sont systématiquement instrumentalisées. J'ai une solution : qu'on n'en fasse plus de ces expertises, surtout quand on voit (quand on entend) comment elles sont faites, et comment elles sont rémunérées et parfois leur qualité (cf : l'affaire d'Outreau et l'"expertise de femme de ménage" et les autres élucubrations des psychologues divers et variés).
Quelquefois, aussi, on voit pérorer et pontifier ces "fliciâtres" dans les médias : flics de la pensée que ces psychiatres pour vérifier que la pensée est conforme à la norme sociale décidée par le fliquiâtre. Et sinon ? Il y en avait des tas et des tas dans l'ex URSS. J'espère que nous n'allons pas en arriver là dans notre pays. Si ?

Vous ne pouvez pas, Philippe, à chaque fois que se présente la contestation d'une mesure que vous approuvez faire fi de l'expertise, de la compétence éventuellement plus complète que la vôtre sur le sujet traité en recouvrant l'ensemble des griefs par les formules de démocratie apaisée et d'humanisme vigoureux : cela n'est pas suffisant me semble-t-il.

Vous vous étonnez du caractère ostensible de cette contestation : vous avez cependant sans doute gardé en mémoire que cette loi sur la rétention de sureté a été très largement montée sur la mise en scène ostensible d'un drame particulier. A l'ostensible politique des uns, qui veut qu'à chaque émotion réponde une loi de circonstance, l'ostensible déontologique des autres peut faire valoir un autre point de vue, de la même manière médiatique. Ce parallélisme des formes devrait vous combler au lieu de vous étonner.

La démocratie n'est justement apaisée que lorsqu'à un pouvoir correspond une contestation libre et pacifique, ce qui me semble être le cas en la circonstance. Voici des experts, dont on demandera l'avis et qui annoncent qu'ils ne prêteront pas la main à un projet qui prétend leur faire porter un sombrero grand modèle. C'est le débat démocratique, qui pour être apaisé, peut n'en pas être moins vigoureux...

En deuxième, vous allez quand même jusqu'à émettre un propos parfaitement étonnant, redoutable, et qui serait inquiétant s'il n'était pas inexact : les experts seraient les supplétifs de l'accusation !
Jusqu'à Outreau, la justice a demandé deux choses aux experts : établir une description clinique de l'état psychiatrique des accusés ou des victimes et porter un jugement sur la crédibilité ou la dangerosité. Ce deuxième aspect a été clairement mis en pièce lors de la commission d'Outreau et c'est précisément celui-ci qui doit constituer l'axe unique du travail des experts pour la rétention de sureté.

Les experts ne sont pas les supplétifs de l'accusation, c'est insensé : oui l'accusation cherche par tous les moyens à triturer les expertises pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas nécessairement, oui on commet un nouvel expert lorsque les conclusions du premier ne sont pas à la hauteur de l'espérance accusatrice, mais j'ai suffisamment vu des avocats généraux furieux après des experts pour affirmer qu'il ne s'agit pas de supplétifs.

Votre point de vue est tout à fait étrange sur ce sujet : la responsabilité de la rétention de sureté est d'ordre politique, par la loi, et judiciaire par la décision individuelle. La loi prévoit que le judiciaire se couvrira sous les avis d'experts et ce sont ces mêmes experts qui vous disent qu'ils ne peuvent pas effectuer cette tâche, non pas pour des raisons idéologiques mais en raison de l'état de leur art. Vous voudriez à toute force que des experts prêtent la main à une disposition politique alors qu'ils vous disent depuis le départ qu'ils n'en sont pas capables techniquement. Comme si vous imposiez à un médecin d'effectuer une opération qu'il ne sait pas faire.

Votre position n'est donc pas cohérente : oui nous pouvons admettre que certains criminels présentent un risque trop important de récidive pour être un jour remis dans le circuit, mais si l'état de la médecine est incapable de mesurer avec fiabilité ce risque, ne vous en prenez pas à Hippocrate et assumez dès lors le rôle qui est dévolu aux magistrats : jugez sans avoir besoin d'un alibi scientifique qui ne peut vous être fourni.

Toute opposition à un point de vue n'est pas nécessairement une démonstration de laxisme ou d'angélisme. Il peut s'agir aussi de l'expression d'une compétence dont ni les députés ni les accusateurs ne disposent ou simplement de bon sens.

Il serait bon, afin que vous soyiez logique et cohérent avec vous-même, cher PB, que vous réclamiez avant toute chose l'application des dispositifs de ces lois dites de sûreté à toute cette clique de magistrats qui firent Outreau, Burgaud le premier et votre collègue Lesigne en second, afin d'évaluer leur degré de dangerosité et leur potentialité de récidive ... Je propose qu'on désigne l'excellent docteur Daniel Zagury afin de les expertiser une première fois puis régulièrement tous les semestres, tant que ses conclusions médicales ne seront pas nickels, c'est-à-dire à perpétuité car en médecine, vous le savez bien, contrairement à la Justice, on n'est jamais sûr de rien, encore moins des pronostics, on est plus que souvent humble et modeste ... Soyons clairs avec nous-mêmes, n'est-ce pas, nous sommes ici entre gens sérieux et intelligents et nous nous devons de proposer et défendre des idées modernes et non contradictoires ...


Aïssa.

Peut-être que j'exagère ou que je déforme, mais ne dénoncez-vous pas, à mots couverts, de la lâcheté ? A vous lire, Daniel Zagury est favorable à la rétention de sureté, il souhaite juste ne pas en être l'instrument.

Reste la question : enfermer sur la base de faits supposés, probables, éventuels ou virtuels, est-ce compatible avec la République et l'Etat de droit ?

Bonjour,
vous dites:
"je voudrais attirer l'attention des psychologues et psychiatres sur le fait qu'aux assises, quelle que soit la tonalité brillante ou médiocre de leurs rapports, la qualité de leurs prestations orales, ils deviennent évidemment, qu'ils le veuillent ou non, des supplétifs de l'accusation."
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il n'est pas possible d'établir une expertise psychiatrique qui serait indépendante d'une opinion ou d'une conviction sur la responsabilité pénale d'une accusation.
Ceux qui pratique des expertises psychiatriques (à la différence des experts en médecine qui évaluent une invalidité physique) trahissent leur mission. Ils sont donc malvenus de s'en insurger alors qu'il la pratiquent. Je dirais même que c'est tout à fait déloyal envers le patient.
L'écoute psychiatrique ne peut être autre que thérapeutique.
Je pense qu'il faut donner une formation aux magistrats. Il suffit de 300 heures de cours pour qu'ils puissent établir un diagnostic.
Il y a des maladies incurables, nous pouvons espérer qu'un jour nous trouverons le remède, comme ce fut le cas pour les psychoses aiguës après la découverte des neuroleptiques en 1956. Jusqu'alors ces malades étaient "condamnés" à demeurer dans des cellules d'isolement.

Duval Uzan


J'ajoute quelques citations
.1- ""En droit pénal français, il n’y a pas, à la différence du droit civil, de présomption de faute. L’accusation doit rapporter la preuve des éléments constitutifs de l’infraction."

2 -Le fait d’avoir été condamné pénalement exclut la maladie mentale, et l’évoquer seulement à la sortie rendrait en quelque sorte injustifiés tant d’années de rétention à moins que l’on considère que le fait d’avoir été détenu pendant tant d’années ne peut que vous rendre dangereux à la sortie !
3 - Adaptant une célèbre analyse de Sartre, on pourrait dire : la responsabilité pénale est responsabilité de quelque chose. Le droit ne demande pas si quelqu’un est coupable, mais de quoi ? pour quel acte ? Sinon, comment être coupable, en soi, en son être ? C’est opposer à une conception théologique, qui affirme la culpabilité originelle de l’être, une anthropologie, qui définit la responsabilité dans l’extériorité de l’acte – même si la dimension transcendante de la faute est postulée par la référence à la nature, ou aux valeurs d’une société.
4- Hélène Franco,
- "On peut voir qu'il y a, sous l'impulsion du pouvoir politique, une volonté d'instrumentalisation de la justice et de la psychiatrie et ce, pour une plus grande sévérité pénale. Cela crée un brouillage entre les professions de chacun, brouillage qui s'avère extrêmement dangereux.
Par exemple, dans le cas du texte sur la rétention de sûreté, on risque d'aboutir à des juges en blouse blanche et à des psychiatres qui deviennent des auxiliaires de justice. Cette confusion est dangereuse. D'autant que cela laisse peser une menace sur le secret médical, qui est un droit fondamental. En effet, les médecins qui auront suivi les détenus, parfois pendant des années, seront autorisés à divulguer, en partie, le dossier médical de leur patient.
Cette dérive se manifeste également lorsque, lors de grands procès médiatiques récents, on pouvait entendre des psychiatres donner leur avis sur la culpabilité des prévenus alors que le procès n'était pas terminé. C'est un peu confondant. De la même manière, les magistrats peuvent parfois avoir tendance à se transformer en expert-psychiatre. Or, un magistrat ne peut -et ne doit- pas se prononcer sur une dangerosité présumée d'un individu."
-5 Philippe Bilger:
D'autre part, si l'on évoque la loi sur la rétention de sûreté : à partir du moment où l'on s'engage dans des réformes nécessaires mais peu adaptées à notre Etat de droit, il est normal de faire appel au savoir technique d'un psychiatre dans la commission qui juge de la dangerosité. Je serais de mon côté favorable à ce qu'il y ait une représentation des citoyens dans cette commission. Tout cela à condition que cela ne soit pas une sorte d'alibi dans le débat."
PAS D'ALIBI DANS LE DEBAT
Et posons la question:
Les violeurs et tueurs en série sont-ils des malades ou des criminels ?
Quoiqu'il en soit dans l'état de nos connaissances actuelles ils sont incurables.
Le malaise c'est que personne n'est à l'aise avec cette question ou ce qu'elle implique.
Pourquoi leur conter FLEURETTE.
C'est à la nosographie de répondre à cette question de façon générale au lieu de la reporter d'année en année et d'individu à individu, ce qui ne ferait qu'exacerber le mal.
Est-ce si difficile de dire dès le départ vous ne pouvez pas vous contrôler et nous avons le devoir de protéger la société, comme on vous protège aussi...
Pour terminer un film à revoir:
"M" le maudit ou le MOT dit!
V.aussi le billet de P. Bilger "Un crime deux hommes".que je ne retrouve pas.
Duval Uzan


"En soixante-quinze minutes, le Dr Zagury brosse le portrait effrayant d'un homme «entièrement responsable», à la «dangerosité extrême», pour qui la thérapie relève de la «spéculation théorique». Du «tueur en série français le plus achevé», qui ne mérite aucun piédestal, mais un cachot."

Extrait de :

"Fourniret, "tueur en série français le plus achevé"" - Stéphane Durand-Souffland, Le Figaro 19/05/2008

"Daniel Zagury, qui devine comme personne les pièges de l'argumentation, a l'habileté de compléter sa pensée en soulignant "qu'en tant que citoyen, je ne suis pas choqué que l'on veuille neutraliser les grands criminels". Mais il répugne à se voir confier "la clé des oubliettes". "

Je pense quand même que dans un procès d'assises comme par exemple celui de Michel Fourniret, l'expertise du Dr Zagury a fourni l'une des clés de l'oubliette.

je comprends très bien le débat intime et déontologique des psychiatres concernant la rétention de sûreté.

Mais je comprendrais beaucoup mieux la réticence du Dr Zagury si, aujourd'hui, il refusait d'être nommé expert auprès d'une cour d'assises.

"La rétention de sûreté ne peut toutefois être prononcée que si la cour d'assises a expressément prévu dans sa décision de condamnation que la personne pourra faire l'objet à la fin de sa peine d'un réexamen de sa situation en vue d'une éventuelle rétention de sûreté. " (CPP - art. 706 53-13)

Ainsi, sauf lecture erronée de ma part de cet article, il me semble qu'une cour d'assises aujourd'hui, pour prévoir dans sa décision de condamnation une éventuelle rétention de sûreté à l'issue d'une peine, prendra en compte l'expertise psychiatrique établie durant le procès.

D'autre part, je souhaiterais qu'on s'interroge sur l'aspect tenable d'une décision de mise en liberté quand des clignotants indiquent que la personne condamnée pour des faits particulièrement graves et arrivant au terme de sa peine, présente un risque élevé de récidive, alors que le filet de sécurité que la loi prévoit dans l'accompagnement de la sortie, est troué de toutes parts.

Il y a la loi. Le délinquant ne la respecte pas. La loi prescrit une peine. Pourquoi revenir sur la condamnation quand le jugement est coulé en force de chose jugée ? Pourquoi instaurer des commissions pour juger si c'est le jugement qui doit faire justice ?
"La peur du gendarme est le commencement de la sagesse. Il faut donc que la punition du coupable soit assez sensible pour que, par la frayeur qu’elle inspire, elle rebute ceux que le crime attire. La peine doit répondre au besoin d’exemplarité collective. Mais la sanction est aussi destinée à empêcher le coupable d’un crime ou d’un délit de le recommencer. Le souvenir des souffrances physiques et morales endurées au cours des mois ou des années passés en prison - « le ciel est par-dessus le toit, si bleu, si calme » - lutte contre le goût brutal ou raisonné de la récidive."
BRUNOIS A., Nous les avocats, p.96

Cette surtension est le retour de la perpétuité. Aucun médecin ne prendra jamais le risque de signer une sortie au risque d'être poursuivi ou de l'avoir sur la conscience s'il se produit quelque chose.

Et puis Duval Uzan a raison, si le gars est fou, qu'est-ce qu'il fait en prison?

Enfin dans l'affaire d'Outreau on nous a dit que les avis des psy devaient être pondérés et maintenant on veut leur donner plus de pouvoir ?

Je crois qu'il fallait s'attendre à de telles réactions. Dans un bel élan de démagogie et de populisme les politiques se sont donnés bonne conscience en votant cette loi. Une belle patate chaude qu'une fois déterrée, ils ont hâte de refiler à d'autres. Que ces autres n'en veuillent pas, eux qui n'ont rien demandé, c'est tout à fait, me semble t-il, légitime.

Bonjour,

Pourtant la réalité du pouvoir est détenue en totalité par :
- les magistrats
- les psychiatres.
Les uns envoient en prison, les autres envoient à l'asile.
Il n'y a que ces deux possibilités suite à un délit grave. Ce sont les deux seuls professionnels habilités à en juger.
Si les psychiatres et les magistrats ne savent pas, qui peut savoir ?
J'estime que les magistrats et les psychiatres devraient tous avoir réalisé une psychothérapie et connaître la psychologie et la psychiatrie. Dans certains pays on ne peut être psy sans en avoir fait une soi-même : cela paraît logique que seules des personnes bien équilibrées elles-mêmes jugent les autres. Or, ce n'est pas toujours le cas ; c'est parfois de là que viennent tous les problèmes et les incohérences. La profession ne garantit pas l'équilibre psy. Le gentil pharmacien ayant oublié son petit garçon vivant dans sa voiture en est l'illustration.
Concernant la rétention de sûreté, il y avait déjà une loi qui permet aux psychiatres de faire passer les sujets très dangereux de la prison à l'asile.
Où est donc l'innovation ?
Où est donc le problème qui n'existait pas avant alors que les mêmes psychiatres envoyaient à l'asile ? Ce n'est qu'une différence de destination, mais la décision est la même: dangereux ou pas dangereux. La destination est du ressort du magistrat et de la loi, mais pas du psychiatre. Pourquoi se donnent-ils un pouvoir qu'ils n'ont pas : celui de décider de la destination.
Car les délits ne sont souvent que la conséquence de la maladie de l'esprit, plus ou moins importante, criminelle ou délictueuse, mais la criminalité en col blanc cela existe aussi, et elle est parfois tout aussi meurtrière que la criminalité physique, mais moins punie ou relativisée.
Mais c'est toujours l'esprit qui commande la main ou le délit financier.

Si la peur du gendarme, ça marchait, cela se saurait. Et de là à dire que c'est le début de la sagesse, cela relève de la philosophie à la petite semaine à mon avis.
Pourquoi ? En premier lieu parce que ceux qui commettent des actes de délinquance ou criminels ne supposent pas à priori qu'ils seront pincés.
Mais, d'un autre côté, je me suis aussi laissée dire par quelques amis, que dans les émirats, où est appliquée la charia, il y a bien moins de délinquance, vu les sanctions qui y sont infligées (genre fouetté en public, ou mutilation pour les voleurs). Est-ce la peur de la sanction qui fait qu'il y a moins de délinquants (tels que nous entendons le sens de ce mot, je n'en suis pas sûre car par exemple chez eux, l'adultère est un acte passible de sanction judiciaire) ? Ou bien le fait que le religieux imprègne toute la collectivité à un point dont nous n'avons même pas idée ?
Bon, enfin, je crois que cette volonté à tous les niveaux de vouloir maîtriser, prévoir, encercler, tracer, codebarrer, lire dans la boule de cristal de l'être humain est de l'utopie. On ne peut faire cela qu'avec un robot. Il arrive toujours un moment où l'humain devient complètement imprévisible.

Il est quelque chose de particulièrement désagréable et offensant au sein de la République française, c'est ce sentiment maintes fois éprouvé, particulièrement lorsqu'il advient que le peuple accorde son suffrage à une majorité de droite, d'être au bord d'un précipice où la dignité de la République et de la démocratie seraient jetés, comme le fameux bébé avec l'eau du bain.
Ce débat sur les peines de rétention de sûreté, qui ranime avec toute l'excellence des rhétoriques toute la plénitude des références à l'exécrable Amérique judiciaire et pénitentiaire, en est exemplaire.
Il faut rappeler ce que dispose la loi sur la rétention de sûreté.

« Art. 706-53-13. – Lorsque la juridiction a expressément prévu dans sa décision le réexamen de la situation de la personne qu’elle a condamnée à une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure à quinze ans, pour l’un des crimes suivants commis sur un mineur de quinze ans :
« 1° Meurtre ou assassinat ; « 2° Torture ou actes de barbarie ; « 3° Viol.
« Cette personne peut, à compter du jour où la privation de liberté prend fin, faire l’objet d’une rétention de sûreté lorsqu’elle présente une particulière dangerosité caractérisée par le risque particulièrement élevé de commettre à nouveau l’une de ces infractions.
« Cette mesure consiste dans le placement de la personne intéressée en centre fermé en vue de sa prise en charge médicale et sociale. »

Alors, c'est vrai, la démocratie des états d'âmes est formidable. Elle a ses sujets, ses obligations et poursuit finalement un discours déplacé sur l'être humain, sur la raison, sur l'idéal, quand il s'agit, très concrètement, trop concrètement peut-être, de protéger la société contre des individus qui représenteraient un danger quand bien même ils ont purgé la peine à laquelle ils ont été condamnés.
Mais attention à ne pas finir en dévot de la chose.
Le fait d'avoir aboli la peine capitale pour un certain nombre d'auteurs de crimes est un choix de société et une affirmation symbolique dans la rédemption de l'homme. J'y souscris mais cela n'a pas éliminé le fait que certains criminels sont absolument irrécupérables. Ils n'appartiennent pas moins à l'humanité qui est la nôtre, mais est-ce à dire qu'au bout de leur peine, tant qu'elle ne relevait pas de la perpétuité incompressible, ils peuvent réintégrer sans formalité aucune la société.
D'une certaine manière, ce que fait ce gouvernement, c'est une mesure de rattrapage par rapport à l'induction de l'abolition de la peine de mort.

Nous sommes, permettez que je le traduise via cette figure, dans l'angle mort, comme on dit d'un rétroviseur et, d'une certaine manière, il est de l'honneur de cette majorité politique, comme cela l'aurait été de toute autre, de corriger cet « angle mort » qui a permis à tel pédophile, à tel criminel, de recouvrer dans le retour à la liberté son domaine de prédation.
La seule différence avec ce rétroviseur, ce n'est le fait – pour un certain nombre de détracteurs et d'opposants à cette loi – de pas pouvoir voir dans l'angle mort, c'est de ne pas vouloir y voir.

Peut-être la société en son entier, au cours des vingt ou trente dernières années a-t-elle pêché par excès de confiance ou d'utopie en l'Homme et finalement arrive-t-elle au point d'atteindre et de devoir surmonter ses contradictions car quand il arrive que des prisonniers sont remis en liberté en dépit de leur dangerosité, et que de simples membres de l'administration pénitentiaire pronostiquaient – impuissants – des récidives, je crois que la décence est d'admettre qu'au delà de tout débat abstrait, et dieu sait qu'il peut l'être puisque que l'être humain, ses méandres, est infini, il y a une obligation: celle de protéger la société contre des menaces inadmissibles.
Je vais choquer Aïssa et j'en suis désolé, mais d'une certaine manière, dans une société idéale, à laquelle nous devrions tous oeuvrer, le retour à la liberté doit-il nécessairement être considéré comme l'acte pris d'une dette de temps acquittée, mais comme l'assurance aussi que le mal fait a été purgé et la cause du crime comprise et surmontée.

Idéalement la justice – et l'administration pénitentiaire - vise cela et elle ne doit pas le perdre de vue pour chacun et a fortiori pour les plus dangereux de ceux qu'elle juge.
Sinon, autant confier la charge à un calendrier.

Dans ces conditions, est-ce trop demander à des psychiatres de se prononcer, parmi d'autres éléments, sur la dangerosité d'un individu au sujet duquel il ne s'agit tout de même pas de savoir s'il est capable de voler un oeuf, un boeuf ou une pomme, mais de savoir s'il est susceptible de tuer, violer à nouveau en s'en prenant à des plus faibles? Si les gens de l'administration pénitentiaire y parviennent, et l'on en a vu par l'intermédiaire de leurs syndicats alerter l'opinion publique sur l'imminence de le remise en liberté de tel ou tel « monstre » (j'emploie ce mot par facilité de langage, évidemment) alors des psychiatres peuvent-ils s'y soustraire au motif de ne pas pouvoir infliger une « perpétuité additionnelle » ou d'endosser le sinistre rôle de celui qui oublie « la clé des oubliettes »?

Je considère, pour ma part, que la loi Dati sur la rétention de sûreté est équilibrée. En ne s'appliquant qu'à des criminels particuliers, son champ d'application est restrictif ce qui devrait rassurer notre ami Aïssa. Je ne vois pas de portée générale par conséquent, mais cette loi a le tort, sans doute, d'apporter des réponses à un problème qui est à l'intersection du psychiatrique, du judiciaire, du pénitentiaire, du monstrueux, de l'abominable, et ce en terme légal.

Cher PB,

Dans votre brillantissime exposé, il y a une seule chose qui me chagrine : vous !

Non pas vous en tant que personne, mais vous en tant que magistrat. Cela enlève à vos propos tout le crédit que votre brillante rhétorique leur donne.
Vos fonctions vous empêchent d'avoir le recul nécessaire pour apprécier toute la perfidie d'une telle mesure.
Soit une personne qui ne doit plus rien à la société représente un danger pour lui ou autrui et alors il y a le milieu hospitalier qui est là pour ça, soit il ne représente pas de danger et le seul lieu possible c'est de l'autre côté de la porte.

Attention qu'un jour on ne vous mette pas dans la "pièce d'à côté" sous prétexte qu'une maladie neuronale ne fasse de vous un individu potentiellement dangereux. C'est que c'est fragile les neurones et on ne sait pas encore trop bien à quelles exactions elles peuvent nous pousser malgré nous.

Mais rassurez-vous, si jamais on vous met dans cette pièce, profitez de votre heure de promenade journalière et venez me voir, je serai dans celle du fond du couloir.

Et faire appel à des psychiatres qui n'ont pas su intervenir avant la dérive de cette personne pour évaluer sa dangerosité potentielle ne me rassure pas du tout.

Cordialement mais quand même inquiet.

Pierre-Antoine

PS : Connaissez-vous la différence entre Dieu et un psychiatre ? Dieu ne se prend pas pour un psy lui...

"L'epsilon d'espoir", c'est le baume que le pessimisme intelligent s'est inventé pour respirer un peu."

...je dois être un optimiste pathologique et un peu niais car malgré plusieurs lectures, à jeun et à whisky, de jour ou de nuit, j'ai du mal à saisir, sinon la beauté du phrasé, du moins le fond de la pensée bilgérienne...

...Et d'une manière générale, je m'amuse à entendre parfois, dans mes cercles vertueux, d'incurables irrespectueux demander "mais comment se nomme au fait, ce blogueur magistrat chez lequel on lit les commentaires d'Aïssa Lacheb-Boukachache ?..."

Sur ce registre, si PB joue la main droite, j'aime, ici, votre main gauche, cher Aïssa !

J'approuve D.Zagury lorsqu'il dit ne pas vouloir tenir la clé des oubliettes. Mais les experts sont des auxiliaires de justice et non des supplétifs. A noter toutefois que le secret médical se lève si l'expert est commis par la justice. Il garde cependant son opinion et son libre arbitre ; même s'il est plus difficile de conclure une expertise en psychiatrie qu'en médecine légale où les faits sont concrets. Certes l'accusation a tendance à utiliser l'expert comme son instrument de poids à l'égard du jury. Mais au lieu d'affirmer ou d'infirmer, l'expert en âme et conscience peut dire qu'il ne sait pas au Président ou à la défense. Deux remarques, un expert psychiatre peut indiquer qu'un accusé ou un détenu a plus sa place en milieu psychiatrique fermé qu'en prison. Pour D.Uzan, il serait dangereux d'inculquer des connaissances psychiatriques à un futur magistrat. Pour devenir un psychiatre conséquent, il faut auparavent posséder un cursus médical solide.

Et les clés des oubliettes, si on les donnait aux victimes survivantes ou aux proches des victimes ?

Cela nous permettait de continuer à savourer notre lâcheté en toute tranquillité, refilons le bébé et qu'on n'en parle plus.

Mon cher Daniel Ciccia, vous ne me choquez pas le moins du monde, croyez-moi ; je ricane simplement, avec notre cher PB... J'ai cette chance de par mon vécu -oui oui !- de connaître par coeur et le système policier et le système judiciaire et le système pénitentiaire et le système hospitalier puisqu'aujourd'hui je suis infirmier diplômé d'Etat, et le système psychiatrique puisque le fréquentant professionnellement régulièrement, bref étant au coeur même de la démarche de soins psychiatriques... Vous le voyez, j'en ai fait du chemin et je ne vous le raconte qu'au plus court... Du mitard pourri de la prison de Fresnes où je traînais vulgaire dans ma tenue pénale rapiécée et puante et pleine de poux, aux locaux flamboyants de telle clinique psy dans ma toute propre tenue infirmière, aseptisée, blanche et sentant bon le frais ; quand même, j'en ai vu des choses et connues... D'habitude, c'est l'inverse... J'ai rencontré tellement de médecins, des psychiatres même, en prison, qui pour avoir pendu son épouse et maquillé (non l'épouse) mais le crime en suicide (le vilain pas beau !), qui pour avoir violé durant tout son cursus une jolie interne intimidée (Ooooooh méchant docteur !), qui encore pour avoir étranglé sa mère trop possessive à son goût qui le traitait encore à 40 ans de petit cochon enfant (lui, j'arrive à comprendre qu'à la fin il l'ait étranglé la vieille)... Je sais à quoi m'en tenir, finalement, et ce que dissimulent réellement, sous une rhétorique rassurante, ces nouvelles lois répressives. Si cela vous sied de faire de grandes phrases là-dessus, ma foi, pourquoi pas, je vous lis quand même, par respect ; après tout, si vous prenez une heure pour écrire, je puis prendre trois minutes pour lire... Vous savez, à toutes les époques les puissants ont su de ces façons inquiétantes mais douces dans leur ton, détourner à cet endroit précis l'attention des peuples des autres problèmes gravissimes et réels et qui touchent, eux, directement à toute la population. Et à cet endroit précisément parce que là se trouve la naïve et non moins faiblesse populaire. Du peuple, exacerbons ses craintes du crime et il nous foutra la paix, c'est connu et vieux comme le monde. Mobilisons nos hommes, les procureurs et les autres, les juges, toute l'armée docile de nos "mercenaires" judiciaires... Fourvoyons la médecine psychiatrique, retournons-là et qu'elle nous prête main forte, qu'elle nous donne sa caution savante, celle qui impressionne, qui fait autorité... Pour faire bref, le bouc émissaire (et non pas le beau commissaire, comme à dit un jour innocemment mon frère à un président de tribunal qui dut noter ça comme une de ses meilleures perles de Palais) a encore de beaux restes et de beaux jours... Mais n'oubliez jamais cependant qu'un de vos fils ou filles -si vous en avez ou quand vous en aurez- commettra peut-être un crime voire deux dans sa vie... Nul n'est à l'abri de la nature humaine et de la société ; ce sont des choses qui arrivent très rapidement et facilement... Et alors la clef, cette fameuse clef (magique clef, clef d'or...) dont parle notre cher PB, grondant presque le bon docteur Zagury de n'en être pas dupe et la refuser, ce sera alors vous qui l'aurez dans la main, bien au coeur de votre paume, mais vous ne pourrez rien en faire pour personne, encore moins pour votre enfant, car elle n'ouvrira plus rien malgré tout ce que l'on vous en aura dit gentiment mais gravement pour que vous l'acceptiez... On aura, au moment où vous l'aurez prise, changé dejà la serrure.


Ah, sacré Raminagrobis PB !...


Aïssa.

Je ne comprends pas...
Pourquoi la Justice souhaite-t-elle autant se défausser de son rôle de protection de la société sur la Médecine ?
Si un criminel est considéré comme réellement dangereux, irrécupérable, pourquoi ne reste-t-il pas en prison ?
Laissez donc les psychiatres faire leur métier, à savoir soigner.
Ne leur demandez pas de jouer le rôle de geôliers, inconciliable avec leur vocation.
Tout cela, au bout du compte, pour faire faire des économies à l'Etat : ces fameux ex-détenus trop dangereux pour être libres seront nourris et blanchis à la charge de la Sécurité Sociale, qui n'en est plus à ça près...
Pourquoi tant d'acharnement à défendre de mauvaises solutions à un vrai problème ?

Si je vous suis bien Aïssa, moi qui aussi peut toujours prendre quelques minutes pour vous lire à la fois pour honorer le temps que vous avez pris à écrire et par curiosité aussi, vous êtes une sorte d'argument vivant et multi-fonction. Un espèce de robot ménager appliqué à ce blog et capable de toutes sortes de répliques.
C'est très bien et souvent, je vous jure, vous me sciez.

Pour le reste, chacun son opinion et ses repères. Quant à la thèse selon laquelle cette loi fondamentalement sécuritaire selon vous est là pour faire passer la pilule de la rigueur, il me semble que c'est un peu caricatural et que c'est prendre l'aspiration légitime d'un ensemble de personnes au demeurant banales, que l'on désigne comme le peuple, pour la portion congrue.

C'est à lui que l'on doit une société à peu près sûre et je crois possible de l'assurer sans vendre son âme ni sans renoncer au principes de justice. (...). Il est tard, je retourne à la seconde mi-temps du match des parigots (PSG).

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

Si vous avez un compte TypeKey ou TypePad, merci de vous identifier