Faut-il être rebelle ?

Jean-Pierre Deschamps, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président de cour d'assises dans des affaires récemment très médiatisées (Agnelet, Verrando, etc.) appartient depuis longtemps au Syndicat de la magistrature (SM), qui a tenu son congrès lors du week-end qui vient de s'écouler.

Ce collègue, dont l'intervention a plu dans cette assemblée, a indiqué "qu'être magistrat, c'est-à-dire diseur de justice, c'est être rebelle".

Je ne sais pourquoi, cette définition à l'évidence très séduisante m'a tout de même surpris. Derrière son apparente audace, elle m'a semblé dangereuse car j'ai au contraire perçu la condition de magistrat comme le plus grand talent d'intégration qui soit, la volonté la plus accomplie de s'accorder, grâce à la loi, au sentiment commun et à l'opinion dominante. Au risque de décevoir beaucoup de mes jeunes collègues, j'affirme que nous ne sommes pas des révolutionnaires  ni même "des rebelles" et que je n'éprouve aucune nostalgie d'un état qui nous constituerait plus comme des idéologues que comme "des raccommodeurs de destinées". Je devine ce qu'il y a de fade dans une action qui, à défaut de consacrer l'ordre établi, se bat pour l'établissement de l'ordre quand le désordre menace ou détruit mais il n'empêche qu'elle a sa grandeur et que c'est sans doute l'obsession de désirer s'en échapper qui donne à certains comportements professionnels un tour discutable, choquant, voire incohérent.

Arrêter là cette réflexion m'aurait frustré car elle aurait du se réduire à la mise en cause d'une pensée d'extrême gauche qualifiant de positive et de "rebelle" l'opposition au pouvoir en place. Mais il y a eu la délivrance du mandat d'amener à l'encontre d'un ancien PDG et directeur de la publication de Libération, son interpellation et sa présentation au magistrat instructeur. La police n'a fait qu'exécuter la mission que celui-ci lui avait confiée et j'ose espérer - même si au moins l'un des propos est confirmé - que les modalités de l'opération, ne dépendant que d'elle,  n'ont pas été telles que Vittorio de Filippis les a rapportées.

La garde des Sceaux, qui ne manque pas de courage intellectuel et d'aplomb, a affirmé le caractère totalement régulier du processus et justifié la délivrance du mandat d'amener parce qu'à trois reprises une convocation n'avait pas abouti (site du Nouvel Obs). Le syndicat de police Alliance a abondé dans le même sens et nié toute dérive. Je ne suis pas sûr que cette double apologie touche son but parce qu'au fond personne ne met en cause le caractère formellement valide de ces péripéties mais seulement leur utilité - dans leur expression contraignante - dans le cadre d'une affaire de presse pour diffamation qui ne prévoit qu'une peine d'amende pour une éventuelle sanction. Il n'empêche que l'émoi médiatique a été tel, et lui aussi si durablement disproportionné, et la solidarité tellement massive, qu'un peu de retenue et de prudence n'était pas inutile. J'ai été frappé, en effet, par cet unanimisme de l'indignation (Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, RSF et Libération évidemment) qui s'instaurait à la suite de cette action qui révélait le téléscopage du tempérament d'un juge avec la nature d'un dossier qui ne méritait pas un tel appareil. Concorde émue d'autant plus surprenante que je me souviens de Laurent Joffrin ridiculisé par le président de la République lors d'une conférence de presse et qui n'a eu pour seul soutien que les ricanements complaisants de ses confrères. Les temps ont changé ou bien la cause d'aujourd'hui est-elle apparue plus facile, plus confortable ?

Contrairement aux extraits repris par la revue de presse de France Inter, c'est donner à ce lamentable épisode une ampleur conceptuelle guère plausible que de l'analyser comme une attaque délibérée contre les médias et leur liberté d'expression. Le désagrément a besoin lui aussi de se parer de couleurs nobles et intellectuellement vindicatives. C'est bien mieux que d'avoir été tout simplement victime d'un défaut de clairvoyance politique et d'un excès de conscience professionnelle. Il ne faut jamais oublier qu'un scandale, c'est souvent le rapport d'une personnalité qui prend tout au sérieux avec une réalité qui aurait mérité de la légèreté. Le président de la République, prompt à contredire ses ministres quand cette volte sert à éteindre le feu,  annonce un débat sur la procédure pénale qui n'est pas, en l'occurrence, à incriminer. Qu'elle soit heureusement la même pour tous dans son principe ne devrait pas être de nature à empêcher tout magistrat de l'appliquer avec les nuances et l'intelligence qui conviennent. Plutôt qu'elle, ce sont certains états d'esprit qui devraient être retouchés.

 Je ne méconnais pas non plus l'envie, pour le magistrat peut-être, pour les policiers sûrement, de "rabattre le caquet" à cet ancien patron de Libération, quotidien qui ne suscite pas un fol enthousiasme dans nos milieux, et de cibler une profession agaçante parce qu'elle conserve, quoi qu'on en aie, de l'influence et du pouvoir.

Si on résume, ce qui suscite la polémique, c'est le manque de mesure, c'est l'inadaptation entre la cause et la méthode, c'est le "coup de force" d'une procédure régulière mais si peu faite pour une infraction de pensée maladroite ou de langage qui a dérapé. Je rejoins mon propos d'origine. D'une certaine manière, même à rebours des ressorts qui auraient pu inspirer Jean-Pierre Deschamps, ce magistrat, que le premier président recevra, peut apparaître comme une "rebelle". Quoi de plus risqué aujourd'hui, quoi de plus malséant que de s'en prendre ainsi brutalement à la presse et à l'un de ses personnages importants, à un quotidien dont l'aura, pour être moins sulfureuse, demeure ? Cette juge s'est mise en rupture par rapport à une pratique équilibrée, de bon aloi, raisonnable. Dissidente donc. Rebelle, alors !

Si "être rebelle" pour un magistrat nous met dans le camp intelligent mais idéologique de Jean-Pierre Deschamps et aussi dans celui déterminé mais dangereux de cette autre juge, c'est qu'il faut accepter de quitter l'exceptionnel pour l'ordinaire, le choc pour l'honneur paisible du quotidien.

Rebelle, non merci ! 

 

 

 

Comments

[Rédigé par: Pierre-Antoine]

Peut-on être rebelle quand on est magistrat ?

Un magistrat n'en est pas moins homme, avec ses suffisances, ses limites, ses capacités, ses sentiments... sublimés ou exacerbés selon les circonstances de la fonction et de la vie personnelle.
Je ne pense pas que l'on puisse être un magistrat rebelle par fonction !
Je crois plutôt qu'en tant qu'homme aux sentiments exacerbés par la prise de conscience des fissures qui apparaissent sur le navire "justice" et les incapacités de les colmater, certains de vos confrères doivent ressentir une sorte de ras-le-bol qui doit s'apparenter, non à un acte de rebellion, mais de SOS...
Pauvres magistrats qui doivent traverser les tempêtes médiatiques, les orages politiciens avec une coque qui prend l'eau de toute part...

Peut-être commencent-ils à prendre conscience devant l'adversité, qu'ils sont proches des naufragés justiciables qu'ils ont côtoyés dans leur fonction.

Mais à eux, si le navire sombre, qui leur rendra justice ?

Cordialement avec un sourire narquois (*)

Pierre-Antoine

(*)je sais... c'est pas bien de se moquer...

[Rédigé par: Daniel Ciccia]

J'aurais été étonné que M. Bilger ne consacrât pas sa réflexion à cet épisode retentissant auquel il est difficile d'échapper.

Ce qui m'a le plus choqué, c'est la position du Syndicat de la Magistrature. Il est vrai qu'on peut parfois se plaindre des excès de corporatismes, mais ici on assiste à un tel lâchage du juge d'instruction à l'origine du mandat d'amené, qu'on peut se demander s'il n'y pas de dommageables excès de désolidarisation.

J'ignore qui est ce magistrat, je n'ai pas à son endroit d'idée préconçue, ni sur sa manière d'instruire ni sur son affiliation syndicale ou de pensée s'il en a une, par contre, une chose est sûre, il ne mérite pas un traitement aussi expéditif qui assimile son acte - sa manière d'agir - à une complicité active à un état policier, liberticide, au "dérives autoritaires".

Cette attitude est paradoxale surtout si l'on prend pour référence, dans un contexte autrement plus grave et d'une autre nature, les positions vis-à-vis du juge Burgaud.

J'ai trouvé que le garde des Sceaux était dans son rôle en défendant le magistrat et que le président de la République l'est également et que la déclaration de l'une n'est pas forcément opposable à l'initiative engagée par l'autre afin d'humaniser certains actes de la procédure pénale.

[Rédigé par: Alexandre]

Qu'il faille un tel argumentaire à un homme aussi intelligent que M. Bilger pour accoucher de l'évidence prouve que la meilleure théorie ne remplace pas la pratique.
Qui a un jour eu à subir une de ces humiliations 'pour le plaisir' espère de tout cœur que cette juge apprendra par une rétrogradation les principes de base du code pénal plus que la 'procédure'.
De mon côté, pour avoir eu le malheur d'épouser une étrangère j'ai pu approcher régulièrement la Charte d'Accueil du Commissariat de ma ville et de la Sous-Préfecture (92100). On peut constater la grossièreté des fonctionnaires qui appliquent la procédure (pour nous une suspicion systématique de mariage blanc) et se moquent du respect envers la personne à qui ils s'adressent.
Ils mentent sous serment et déclarent 'ne pas aimer le ton que prend la conversation' si on le leur prouve par des faits vérifiables.
Aujourd'hui je vis au Brésil avec ma femme, car même si on aime la France et qu'on est Français, on est obligé de la quitter pour mener une vie normale.
Mais on va à la plage, ce n'est finalement pas si grave. C'est l'émigration choisie, mes impôts feront vivre 15 Brésiliens plutôt que 5 Français.
Atenciosamente

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

Bonsoir Philippe, votre apparent émoi est habile mais :
1°- Sur les conditions du déferrement du gardé à vue au Palais de Justice de Paris, vous savez mieux que nous tous que les gendarmes mobiles, qui gèrent le dépôt, sont formatés pour traiter avec la même diplomatie Antonio FERRARA et ses comparses que le prévenu de séjour irrégulier, ou le voleur à la tire, ou le Directeur de Libération présenté pour diffamation. Cela fait longtemps que chacun se plaint de l'inutile humiliation appliquée aux déférés avant leur présentation devant un Magistrat de sorte que ces cris d'orfraie sur les fouilles corporelles dont l'intéressé a fait les frais sont un cantique bien connu. Tout le monde sait comment cela se passe, chacun sait que ce procédé est appliqué sans discernement mais personne n'a encore eu le courage d'y mettre un terme. Inutile dès lors de jouer les vierges effarouchées: Que ceux qui votent les lois s'intéressent à cette question et on avancera utilement!
2°- Rebelle par rapport à quoi? Aux gouvernants? Au peuple? Aux idées reçues? Le terme me paraît trop vague pour en tirer des conclusions négatives et péremptoires. Mais si M. DESCHAMPS, dont la réputation professionnelle est solide, veut exprimer que le Magistrat se doit d'être rebelle à l'égard du populisme, des idées reçues, du farfelu des tenues de soirée et bagues en diamant de Mme DATI, des à-priori, et plus largement à tout ce qui entrave l'exercice d'une noble justice, alors j'espère rencontrer beaucoup de Rebelles dans les Palais! Je doute que votre collègue ne s'érige en "CHE" de la chose judiciaire.

[Rédigé par: Jean-Dominique Reffait]

C'est très fin. Je ne partage pas tout, mais c'est très fin.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Monsieur Bilger,

Si j'agrée avec une large part de votre billet, je suis tout de même déçu de vous voir, en vous étonnant comme le reste du monde de l'exécution d'une mesure contraignante pour un délit pour lequel n'est pas prévu de peine privative de liberté, ne pas tenir compte de la motivation de cette mesure.

Dans quels cas un magistrat délivre t-il un mandat d'amener ?

Il ne semble pas contesté, à l'heure actuelle, par le premier intéressé, que ce dernier ne donnait pas suite aux convocations reçues.

Alors est-ce pour lui « rabattre son caquet » que le magistrat devant l'entendre à fait usage d'une mesure prévue par la loi ?
Est-ce pour lui « rabattre son caquet » que les policiers mandatés pour notifier et exécuter cette mesure l'aient mise en oeuvre sans douceur ni indulgence particulière ?

Si ce monsieur se permet de ne pas répondre aux convocations d'un magistrat, si ce monsieur se permet d'expliquer aux policiers venus l'amener devant le juge qu'il s'estime au-dessus des convocations et du mandat d'amener, pourquoi donc magistrats et policiers devraient-ils lui accorder un traitement de faveur particulier ?

Note : le SM, rebelle, lui, estime que la solution au problème consiste à légaliser la diffamation.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Alexandre,

A vous croire, vous êtes quelqu'un de très honorable qui aurait été accueilli par d'infâmes individus irrespectueux de la personne dans une procédure vous concernant.

Pourtant, dans l'affaire du jour, vous vous permettez d'affirmer que se seraient produites des « humiliations », qui plus est « 'pour le plaisir' », et vous demandez la rétrogradation de la magistrate en cause.

Vous concernez, vous ne mentez peut-être pas sous serment, mais votre manière de juger, de tenir pour vraies vos propres hypothèses, est proprement lamentable.
De quoi « ne pas aimer le ton que prend » votre commentaire.

[Rédigé par: Marcel Patoulatchi]

Thierry,

Je pense que les gendarmes seraient ravis de ne plus avoir à pratiquer ces fouilles, si toutefois cela impliquait qu'ils ne soient plus responsables de tout incident qui surviendrait ultérieurement du fait de la possession par une personne présentée au magistrat d'un objet dangereux.

[Rédigé par: Nathalie]

J'espère que, comme vous le dites et même presque l'affirmez, ce journaliste n'a pas eu à subir les ignominies dont il est question.
Mais j'ai le sentiment que tout le monde dans cette affaire la joue "parole contre parole". Poker menteur, on ne saura jamais car difficile à prouver.
La procédure a été appliquée, certes, mais a-t-elle été appliquée normalement, je veux dire comme il est prévu et sans en rajouter : des traitements dégradants sont-ils vraiment prévus dans ce genre de procédure ? Si oui, à quoi peuvent-ils bien servir ? Pour torturer et ainsi affaiblir moralement les personnes et ensuite qu'elles avouent tous leurs crimes horribles ?
Tout de même, l'idée du magistrat en rebelle... Ça me fait un peu sourire, c'est un peu incongru non ? Lui qui de par sa fonction tient plus du suppôt du système et de la société...
Viva Zapata tant qu'on y est !

[Rédigé par: pollicarpe]

Antigone est classiquement considérée comme une des figures possibles de la Justice. Et, au nom d'un droit naturel (celui d'être enterré), elle se révolte contre un ordre établi injuste.
La rébellion mène bien, parfois, à la Justice (il y a tellement d'exemples historiques où il aurait été juste (et dangereux) que des juges refusent d'appliquer des lois injustes).

Si Jean-Pierre Deschamps pense à ce type de rébellion, je souscris.
Mais je sais aussi qu'être rebelle, cela peut être une posture...

[Rédigé par: pollicarpe]

Ceci est un troll :

Bonsoir Monsieur,

Je vous ai vu à une séance du festival de Grenoble, et je pensais que cet événement vous inspirerait. Qu'en avez-vous pensé ?

Sincères salutations

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Jean-Dominique, un homme qui n'a aucun droit n'a aucun devoir non plus... C'est faux. Il a le devoir -que dis-je? l'obligation, et les tribunaux "rebelles" ou non sont là pour y veiller, les procureurs pour requérir...- de respecter le droit des autres. Ce qui, en manière de pragmatisme et français simplifié, veut dire ni plus ni moins : Tu crèves, mais ferme ta gueule et obéis ! Sinon, fusillé place publique, comme Mesrine !

Sans transition.

Rebelles, les juges? "Non merci", concluez-vous, cher PB ... Allons, ne l'êtes-vous pas déjà par ce blog où vous laissez s'exprimer librement tous ces manants qui tels que moi lui crachent à la gueule cette justice de classe? Diantre! JDR a raison, que c'est fin, subtil, forcément subtil ... Sacré PB, va, qui d'une phrase l'autre s'amuse avec le lecteur qui souvent n'y voit goutte ...

Aïssa.

[Rédigé par: sbriglia]

"Sur les conditions du déferrement du gardé à vue" a écrit Thierry S.
Cher Thierry S. : ne redoublez pas le "r" : il a été menotté mais n'avait pas les fers aux pieds, tout déféré qu'il soit !...ni des fers sous les sabots, n'étant pas un cheval de course mais un homme de trait !

Sur le billet de PB : atypique, courageux de la part d'un spécialiste du droit de la presse, qui évite, sans convaincre eu égard à l'énormité du procédé, de bêler avec les médias...

Rebelle, le juge ? à qui ? à quoi ? au pouvoir ? à la Loi ? aux trente-cinq heures ? aux avocats insolents ou insipides ? au justiciable ? à ses collègues ?... à la sieste postpandriale ?... à la lecture des dossiers ?

[Rédigé par: semtob]

J'ai trois sourires en vous lisant ce soir...
Faut-il avoir l'ouïe rebelle à votre question posée ? pour illustrer un de vos billets précédents.
Faut-il adopter la désobéissance en s'illustrant comme Monsieur P.Zam d'Angoulême en pleine audience correctionnelle?
Faut-il moderniser et humaniser les techniques de garde à vue?
Est-ce que être magistrate c'est chercher
un pouvoir phallique, d'humiliation.Lancer
un défi d'exhibitionnisme médiatisé?
Cette décision n'honore personne !!!
françoise et karell semtob

[Rédigé par: Véronique Raffeneau]

"Cette juge s'est mise en rupture par rapport à une pratique équilibrée, de bon aloi, raisonnable."

Non. Pas du tout.

Cette juge a considéré qu'elle avait autre chose à faire que de téléphoner aux avocats de M. Filippis pour bien vouloir prier ce dernier de daigner concéder à répondre à des convocations de la justice. Les us et usages façon politesses minaudées entre les avocats, les magistrats et les journalistes lui tapant sérieusement sur les nerfs.

Ce n'est pas à mes yeux une décision dogmatique et dangereuse. C'est la décision d'un magistrat qui a eu l'audace d'assumer son indépendance et de d’affirmer sa volonté que son métier soit respecté.

[Rédigé par: yves]

On peut observer que le responsable de Libération aurait échappé à toute brutalité judiciaire et/ou policière:
- s'il n'avait eu à répondre d'un délit;
- s'il avait réagi correctement aux convocations du magistrat instructeur.

L'étonnement bruyant de l'intéressé tient probablement au sentiment d'avoir subi un traitement excessif, mais aussi au préjugé qu'un journaliste se doit de considérer de haut et sans risque les initiatives des représentants de l'État.

Pourvu que la conclusion de l'épisode ne soit pas un renforcement du "droit" des journalistes à faire ce qu'ils veulent, et une invitation des magistrats à s'engager dans ces petites capitulations qui font la tranquillité des carrières!

[Rédigé par: Alexandre]

Cher Marcel,

J'entends tout à fait votre remarque, c'est celle qui me serait venue à l'esprit avant d'être confronté au problème.
Les personnes qui ne se croient pas concernées ferment les yeux (sur les tests ADN, les couples mixtes persécutés, la Cimade muselée, les prisons pourries, les CRA devant lesquels on s'immole, la prison après la prison, le fichage, les pseudo-cours de français auxquels s'inscrire pour le regroupement familial...).
Tous ces dénis de justice font gagner 10% de voix momentanément, mais divisent profondément la France. C'est la fin de cette division que célèbrent les USA aujourd'hui.
Quant à mon jugement que vous trouvez 'lamentable', je le réitère : une magistrate qui use de l'interpellation à domicile, de la privation de liberté par la force, puis de la fouille au corps juste pour rencontrer une personne dont elle connaît le lieu de travail, les avocats, l'adresse, pour une petite affaire comme celle-là, ne possède pas les qualités de recul incombant à sa lourde charge, du moins pour le moment... Et elle ne progressera que si elle est sanctionnée.
Mais, à la décharge de la Justice, on peut lui reconnaître de ne pas être à deux vitesses : la Police, elle, a depuis longtemps une Brigade des Affaires Spéciales pour rechercher activement le portable volé des célébrités ou des femmes de journalistes, plus quelques petites affaires comme l'incendie au sommet de la Tour Eiffel. Cette brigade existe depuis longtemps pour tout ce qui peut avoir un impact médiatique, mais NS en a doublé les effectifs juste après une grande réunion au Palais des Congrès avec toute la Police, expliquant l'inverse... Amusant, non ?
Comme disait Alain dans ses Propos sur la montée d'Hitler (Un Grand Patriote ou Hitler a renié La Croix, de mémoire), on voit poindre les oreilles du loup. Je n'assimile pas NS au Führer pour autant, c'est juste cette façon de se moquer des grands principes de notre civilisation. Et il est en train de renier le Dimanche :o)...
Respectueusement

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

On a l'électricité et le chauffage central, mais pour le reste, quelle régression!... A propos, quelqu'un ici a-t-il des nouvelles de cette école qui s'est effondrée sur une centaine d'écoliers en Haïti? Et les 9000 morts du choléra, ces jousr-ci, au Mozambique; quelqu'un peut-il m'en dire quelque chose qu'il sait qu'on ne dit pas?... Au fait, Nanard Tapie fait son théâtre, j'ai su ça hier soir à l'info, il reprend "Oscar", la pièce ... Cher PB, vous si féru des planches de ce grand art, quand vous irez, au retour faites-en ici un compte rendu, de grâce, une critique ... Aurez-vous bien ri? L'Oscar-Tapie vaudra-t-il l'Oscar-de Funès? Ah, qu'on n'y aille pas pour rien!... Soyons rebelles si le jeu est faux!

Bonne nuit.

Aïssa.

[Rédigé par: JL]

Je rejoins les avis, analyses et craintes de Marcel Patoulatchi, Véronique Raffeneau et Yves.

« Juge en rupture par rapport à une pratique équilibrée, de bon aloi, raisonnable » a écrit notre hôte.

Quelle dérive dangereuse en effet que de ne pas considérer les « gens des médias » comme des citoyens plus égaux que les autres.
Il y a une méthode simple pour éviter que cela ne se reproduise :
Prendre un flacon d’eau bénite et une bible pour aller exorciser cette juge manifestement possédée en murmurant dix fois EVA sors de ce corps. Tout rentrera alors dans l’ordre juste en respectant la caste des intouchables (pris au sens propre et non celui du système social indien).

Une rebelle en moins si cela fonctionne.

[Rédigé par: ettori emmanuelle]

J'apprécie toujours la pertinence de votre propos et de vos analyses.
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi et par quels mécanismes, le système judiciaire ne sait-il pas reconnaître certaines erreurs avant que la catastrophe n'entre par la porte de derrière ??? N'est-ce pas un aspect fondamental de la liberté même du magistrat que de pouvoir accepter que se tromper est humain ?
J'ai constaté à plusieurs reprises que souvent, la forme semble primer sur le fond. Les embouteillages tant dénoncés des tribunaux et CA n'en sont-ils pas une conséquence ?
Mais que se passe-t-il donc ?

[Rédigé par: mike]

J'adhère totalement à ce qu'a écrit Véronique.
J'entendais hier soir l'avocat de Vittorio de Filippis reconnaître, avec regret, que les menottes n'avaient pas été passées à son client devant sa famille et contrairement à ce qu'il avait laissé affirmer par Libé.
Si le vulgum pecus refusait par trois fois de se rendre à une convocation du juge d'instruction, que se passerait-il? (L'avocat que je mentionne ci avant a déclaré que Monsieur de Filippis n'avait pas reçu les convocations en question... sic...).
La gent journalistique est-elle une nouvelle aristocratie qui, parce qu'elle dispose d'un réseau de relations, aurait le droit d'agir à sa guise ?
Pourquoi la Presse cherche-t-elle à discréditer la justice (comme la police) ?
Le quatrième pouvoir voudrait-il disposer d'une indépendance supérieure ?
Allons, messieurs, un peu de décence et de bon sens ; ceux qui vous lisent, quelquefois avec grande satisfaction, ne sont ni des moutons ni des idiots : Rebelles, alors, oui.

[Rédigé par: Thierry SAGARDOYTHO]

@Marcel
Certes, mais vous voudrez bien m'expliquer comment un gardé à vue peut sérieusement dissimuler dans son anus un objet tellement dangereux pour la sécurité du Palais et des Magistrats, qu'il faille inviter la personne déférée à subir deux fois ce traitement dégradant dans la même enceinte!
Chacun sait que cette "mise en condition" psychologique est un procédé soigneusement appliqué pour mieux préparer et affaiblir la personne présentée au Juge.

[Rédigé par: patrick]

Rebelle ou pas, le magistrat est avant tout le défenseur des libertés individuelles. Quel exemple caricatural que ce juge d'instruction qui s'assoit allègrement tant sur le code de procédure pénale que sur l'esprit de la loi du 29 juillet 1881. Le code de procédure pénale permet certes le recours au mandat d'amener, mais l'article 122 du CPP inscrit le recours à cette arme redoutable dans une gradation dont la première étape est celle du mandat de comparution notifié à la personne concernée par un officier de police judiciaire. Un tel mandat a-t-il été en l'espèce délivré ? Une ou plusieurs convocations par lettres ont-elles été adressées au directeur de la publication ? En a t-il eu personnellement connaissance ? (on sait dans quelles conditions sont délivrées convocations ou citations dans un journal où les accusés de réception sont généralement signés par des secrétaires). Par ailleurs, l'esprit de la loi sur la presse ne me paraît pas avoir été respecté : cette loi prohibe en effet, pour des faits de diffamation, toute condamnation à une peine d'emprisonnement ferme mais aussi tout recours à la détention provisoire ; c'est dire que le recours à un mandat d'amener - surtout à l'encontre d'un directeur de la publication dont la responsabilité est en l'espèce formelle - qui, ne l'oublions pas, constitue un ordre de détention, est ici particulièrement mal venu et pose en tout état de cause problème y compris en droit : l'article 52 de la loi sur la presse n'interdit-il pas que "l'inculpé soit préventivement arrêté" en tout cas dans les affaires de diffamation publique ? Je trouve donc détestable le soutien apporté par certains à un magistrat, peut-être peu au fait des affaires de presse, mais dont manifestement le souci premier n'est pas la liberté et la dignité de la personne.

[Rédigé par: basba]

Pour ajouter à certains commentaires, je voudrais préciser que la BAS (brigade des affaires spéciales) évoquée par Alexandre est une légende urbaine. Les enquêtes judiciaires concernant des célébrités sont confiées à des services de police ayant pignon sur rue !

Quant aux objets dissimulables dans les orifices internes, j'ai déjà retrouvé deux clés dans le même anus et un briquet dans un vagin, sans parler des produits stupéfiants.
Toutefois, le fait de faire tousser un individu accroupi doit être l'exception en matière de fouille de sécurité, à réserver uniquement à certains cas très précis. Ce type de fouille est donc plutôt rare dans les commissariats.

[Rédigé par: nicolas]

Le magistrat rebelle? j'ai du mal à y croire.

Quant au mandat d'amener, je ne peux que vous inviter à lire le billet suivant:

http://verel.typepad.fr/verel/2008/11/a-terrain-terrain-et-demi-pandores-et-religieuse.html